Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.152/2005
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7B.152/2005 /frs

Arrêt du 22 septembre 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

A. ________,
recourant,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

tableau de distribution,

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices
des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 21 juillet 2005.

Considérant:

que dans la faillite de B.________ SA, société dont A.________ a été
l'administrateur, l'Office des faillites de Genève a notamment porté à l'état
de collocation une créance de C.________ Assurances de 6'023 fr. 10;
que le dépôt de l'état de collocation a été publié le 23 février 2005 et n'a
pas fait l'objet de contestation;
que les 5 et 19 avril 2005, l'office a déposé le tableau de distribution des
deniers, lequel mentionnait que le dividende revenant à C.________ Assurances
serait de 6'023 fr. 10 (100 % de la créance);
que la plainte formée le 28 avril 2005 par A.________, qui s'étonnait que
C.________ Assurances figure toujours parmi les créanciers alors qu'il avait
contesté sa créance par courrier adressé à l'office le 9 mars 2005, a été
déclarée irrecevable par décision de la Commission cantonale de surveillance
du 21 juillet 2005;
que les motifs de celle-ci sont en bref les suivants: quoique dûment invité à
deux reprises à venir vérifier la liste des productions, le plaignant n'était
pas venu à temps, mais tardivement, pour effectuer cet examen à l'office; de
plus et surtout, il n'avait pas formé plainte, alors qu'il avait qualité pour
le faire, contre l'état de collocation déposé le 23 février 2005, comportant
la créance à ses yeux non fondée de C.________ Assurances; la plainte contre
le tableau de distribution ne permettant que d'examiner si celui-ci
correspond à l'état de collocation, le plaignant faisait valoir en vain des
griefs relatifs à l'existence de la créance incriminée, qui avait été reprise
de l'état de collocation entré en force, de tels griefs n'étant pas
susceptibles d'être invoqués à l'encontre du tableau de distribution;
que le présent recours, formé le 10 août 2005, l'a été en temps utile dès
lors que la notification de la décision cantonale est censée avoir eu lieu le
(mardi) 2 août 2005, soit le septième jour après la tentative infructueuse de
notification par la poste (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa), compte tenu des
dispositions des art. 32 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) et
1er de la loi fédérale du 21 juin 1963 sur la supputation des délais
comprenant un samedi (RS 173.110.3);
qu'il est toutefois irrecevable dans la mesure où il ne s'en prend pas aux
motifs pertinents et dûment étayés de la décision attaquée d'une façon
conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ, l'essentiel de ses arguments
visant le comportement de l'office et le déroulement des faits;
qu'il convient, sur ce dernier point, de préciser que la Chambre de céans est
liée en l'espèce par les constatations de fait de la décision attaquée (art.
63 al. 2 et 81 OJ);
que contrairement à ce qu'affirme le recourant, il résulte des constatations
de fait de la décision attaquée que le rendez-vous pour l'examen des
productions n'a pas été fixé au 4 mars 2005, mais la première fois au 28
janvier 2005 et la seconde fois au 17 février 2005;

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Masse en faillite
de B.________ SA, à C.________ Assurances, à l'Office des faillites et à la
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Genève.

Lausanne, le 22 septembre 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: