Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.79/2005
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7B.79/2005 /frs

Arrêt du 30 mai 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant,

contre

Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et
des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174,
2001 Neuchâtel 1.

avance des frais de poursuite,

recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance
des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 20
avril 2005.

La Chambre considère en fait et en droit:

1.
X. ________ s'est vu délivrer le 17 septembre 2004 un acte de défaut de biens
pour un montant de 239 fr. 25 dans la poursuite n° xxxx dirigée contre
Y.________. Après avoir déposé, le 22 du même mois, une réquisition de
continuer la poursuite, il a obtenu, le 10 janvier 2005, un nouvel acte de
défaut de biens pour un montant de 280 fr. 75, soit le montant du précédent
acte augmenté de 41 fr. 50 de frais de saisie. Une facture d'émoluments pour
ce dernier montant était jointe à l'acte de défaut de biens.

X. ________ a porté plainte auprès de l'autorité cantonale inférieure de
surveillance. Il estimait injustifié et inutile de demander une avance de
frais "pour une action impossible à effectuer", le débiteur étant à la charge
des services sociaux comme le constatait le procès-verbal de saisie. Sa
plainte ayant été rejetée, il a recouru auprès de l'autorité cantonale
supérieure de surveillance, qui l'a débouté par arrêt du 20 avril 2005.

2.
L'arrêt attaqué retient, en confirmation de la décision de l'autorité
cantonale inférieure de surveillance, que l'art. 68 al. 1 LP ne laisse aucune
marge d'appréciation à l'office: une fois valablement saisi d'une réquisition
de continuer la poursuite, celui-ci doit mettre les frais de ses opérations à
la charge du débiteur, mais en exigeant du créancier qu'il en fasse l'avance.
En l'espèce, la continuation de la poursuite pouvait certes se faire sans
nouveau commandement de payer (art. 149 al. 3 LP) et le créancier était
dispensé de faire l'avance de frais relative à cet acte; en revanche, la
reprise de la procédure à partir de la réquisition de continuer la poursuite
engendrait de nouveaux frais dont le créancier devait faire l'avance en vertu
de l'art. 68 al. 1 LP.

Le point de vue des autorités cantonales de surveillance est parfaitement
conforme au droit fédéral. En effet, le poursuivant doit avancer les frais de
tout acte de poursuite qui n'est exécuté que sur réquisition et dont il
requiert l'exécution (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 68 LP). La réquisition de
continuer la poursuite sur la base de l'art. 149 al. 3 LP impliquait donc
l'obligation pour le recourant d'avancer les frais de saisie prévus par
l'art. 20 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP
(OELP; RS 281.35), cela en vertu de l'art. 4 de l'ordonnance sur les
formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de
faillite et sur la comptabilité (Oform; RS 281.31; Gilliéron, op. cit., n. 32
ad art. 88 LP). Requis conformément à la loi de continuer la poursuite,
l'office n'avait par ailleurs d'autre choix que de procéder sans retard à la
saisie (art. 89 LP).

Faute d'établir l'existence d'une violation du droit fédéral déterminant,
d'un abus ou d'un excès du pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 19 al. 1
LP, le présent recours doit être rejeté.

3.
L'échec prévisible des conclusions du recourant commande le rejet de la
demande d'assistance judiciaire qu'il a présentée (art. 152 al. 1 OJ).

A l'instar de l'autorité cantonale supérieure de surveillance, la Chambre de
céans estime que, en dépit du caractère téméraire du recours, eu égard aux
enseignements que le recourant pouvait et devait tirer de précédentes
décisions cantonales et fédérales, il ne se justifie pas en l'espèce de
déroger au principe de la gratuité de la procédure (art. 20a al. 1 LP).

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Office des
poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz et à l'Autorité cantonale
supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 30 mai 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: