Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2P.205/2006
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{T 0/2}
2P.205/2006 /fzc

Arrêt du 19 décembre 2006
IIe Cour de droit public

MM. les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Berthoud, juge suppléant.
Greffier: M. Vianin.

X. ________,
recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat,

contre

Commission d'examens des avocats du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville
14, case postale 3962, 1211 Genève 3,

Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case
postale 1956, 1211 Genève 1.

Art. 9, 27, 29 al. 2 Cst. (examen d'avocat),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de
Genève du 20 juin 2006.

Faits :

A.
Titulaire d'une licence en droit de l'Université de Fribourg, X.________ a
effectué un stage d'avocat dans une étude genevoise d'avril 2002 à avril
2004. Il s'est présenté sans succès aux sessions de juin et décembre 2004 de
l'examen professionnel en vue de l'obtention du brevet d'avocat et s'est
inscrit pour la troisième fois à la session de novembre 2005. Il a obtenu la
note de 4,25 à l'épreuve écrite du 1er novembre 2005 (avec coefficient 2), 2
à l'épreuve orale du 16 novembre 2005 et 4 à l'épreuve orale du 23 novembre
2005. Il avait auparavant reçu la note de 4,25 (moyenne) aux examens de
procédure et de déontologie.

Par décision du 6 décembre 2005, la Commission d'examens des avocats du
canton de Genève (ci-après: la Commission d'examens) a informé X.________ de
l'échec de ses examens, sa moyenne étant de 18,75, alors que l'examen final
est réussi si le total des points est égal ou supérieur à 20. Cet échec étant
le troisième, il était définitif.

B.
Saisi d'un recours dirigé contre la décision précitée, le Tribunal
administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) l'a
rejeté, par arrêt du 20 juin 2006. Il a retenu en substance que le droit
d'être entendu de X.________ avait été respecté dans la mesure où il avait pu
prendre connaissance du barème de l'examen oral litigieux, des points
attribués et des remarques des examinateurs et s'exprimer par écrit. En
outre, la note de 2 attribuée à l'examen oral du 16 novembre 2005 avait été
fixée sans arbitraire et les documents qu'il avait produits - ses notes de
préparation et une retranscription de l'examen rédigée de mémoire - n'étaient
pas de nature à entraîner une modification de l'appréciation des
examinateurs. Enfin, la limitation à trois du nombre de tentatives d'un
candidat à l'examen du brevet d'avocat genevois répondait à un intérêt public
et ne violait pas le principe constitutionnel de la liberté économique.

C.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 27
et 29 al. 2 Cst., X.________ demande au Tribunal fédéral, avec suite de frais
et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 22 juin 2006. Ses
arguments et ses moyens seront examinés ci-après, dans la mesure utile.
Le Tribunal administratif s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du
recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. La
Commission d'examens conclut, avec suite de frais, au rejet du recours dans
la mesure où il est recevable.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 266 consid. 2 p.
267, 153 consid. 1 p. 156, 145 consid. 2 p. 147 et les arrêts cités).

1.1 Formé en temps utile contre une décision finale prise en dernière
instance cantonale - le recourant étant manifestement touché dans ses
intérêts juridiquement protégés au sens de l'art. 88 OJ -, le présent recours
est en principe recevable.

1.2 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine
d'irrecevabilité - contenir un exposé des faits essentiels et un exposé
succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés,
précisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de
droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier, de lui-même, si
l'acte attaqué est en tout point conforme au droit et à l'équité; il
n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqués et
suffisamment motivés dans le mémoire de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p.
31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En outre, dans
un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de
critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une procédure d'appel où
l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit
préciser en quoi l'acte attaqué serait arbitraire (ATF 128 I 295 consid. 7a
p. 312).

C'est à la lumière de ces principes que doivent être appréciés les moyens
soulevés par le recourant.

2.
2.1 Le recourant se plaint en premier lieu de la violation du droit d'être
entendu. Il reproche à l'autorité intimée de n'avoir pas exigé la production
du procès-verbal de l'examen oral du 16 novembre 2005, de la grille de
réponses et du barème des points, de n'avoir pas ordonné la comparution
personnelle des parties et d'avoir écarté ses notes de préparation et la
retranscription de son examen oral comme moyens de preuve. Il critique
également l'absence de motivation de la décision entreprise et de la note qui
lui a été attribuée par la Commission d'examens.

2.2 Le contenu du droit d'être entendu est déterminé en premier lieu par les
dispositions cantonales de procédure, dont le Tribunal fédéral ne contrôle
l'application et l'interprétation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous
les cas, l'autorité cantonale doit cependant observer les garanties minimales
déduites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral examine librement
le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid.
3a p. 259). Le recourant n'invoquant pas de disposition de droit cantonal
particulière, le grief soulevé doit être examiné au regard des principes
déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 119 Ia 136 consid. 2c p.
138/139 au sujet de l'art. 4 aCst.).

Le droit d'être entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour
l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation
juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497
consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul,
l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement (cf.,
au sujet de l'art. 4 aCst., ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred
Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des
Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de
témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). En effet, l'autorité peut
mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence citée).

Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une
décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier
la portée et de la déférer à une instance supérieure en pleine connaissance
de cause. Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son prononcé. Elle peut ainsi
se limiter aux points essentiels pour la décision à rendre (ATF 130 II 530
consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477).

2.3 Conformément au système mis en place dans le canton de Genève, les
candidats ont la faculté d'assister à une séance de correction collective au
cours de laquelle deux membres de la Commission d'examens exposent les
réponses attendues aux trois épreuves de l'examen final, ainsi que les
barèmes appliqués. Ayant participé à cette séance, le recourant a eu
l'occasion de prendre connaissance des attentes de la Commission d'examens et
du barème appliqué pour l'appréciation de son examen oral du 16 novembre
2005. Dans le cadre de la procédure de recours cantonale, la Commission
d'examens a communiqué par écrit les différentes réponses fournies par le
recourant aux quatre points que les candidats devaient aborder, a indiqué en
quoi ses réponses étaient insatisfaisantes et quelle part de la note maximale
de 6 il avait obtenue pour chacun des quatre aspects de l'épreuve. Le
recourant a eu l'occasion de se déterminer par écrit lors de l'échange
d'écritures de la procédure cantonale de recours, de sorte que l'absence de
communication écrite liée à la séance de correction collective ne lui a pas
porté préjudice. Selon les explications de la Commission d'examens, il n'est
pas tenu de procès-verbal des épreuves orales, la législation cantonale ne
contenant aucune exigence à cet égard. L'autorité intimée n'était donc pas
tenue d'ordonner la production d'un tel document. Pour le surplus, le
recourant n'était pas en droit d'exiger la production des notes personnelles
des examinateurs; de telles notes constituent des documents personnels, qui
ne sont pas versés dans les dossiers des candidats et dont la forme et le
contenu varient sensiblement selon les examinateurs. En tant que simple
aide-mémoire relatif aux différents candidats entendus, ces notes ne
reflètent d'ailleurs par toujours intégralement les phases du déroulement
d'une épreuve.

Sans indiquer en quoi son audition aurait permis d'établir les faits de
manière plus précise, le recourant se plaint de n'avoir pas pu comparaître
personnellement lors d'une audience du Tribunal administratif, comme il
l'avait requis au pied de sa réplique du 2 mai 2006. Indépendamment du fait
que le droit d'être entendu n'emporte pas le droit de s'exprimer oralement,
on voit mal, en l'espèce, ce que le recourant aurait pu ajouter utilement aux
arguments développés dans les deux écritures déposées, étant précisé que la
comparution des parties ne saurait aboutir à une forme de reconstitution de
l'épreuve litigieuse.
Le recourant a produit, dans la procédure de recours cantonale, les notes
qu'il avait établies lors de la préparation de l'examen oral du 16 novembre
2005, celles de deux autres candidats de la même session ainsi qu'une pièce
intitulée "transcription de l'interrogation orale de X.________ devant la
commission en date du 16 novembre 2005". C'est à juste titre que le Tribunal
administratif a écarté de telles offres de preuves. Les notes prises par les
candidats avant l'épreuve ne sont pas de nature à établir le contenu
ultérieur de celle-ci. Selon le déroulement de l'épreuve, le candidat peut en
effet être amené à s'en écarter. La spécificité de l'examen oral étant de
tester les réactions des candidats à des questions, remarques ou suggestions
des examinateurs, la production de documents écrits préétablis n'est pas
déterminante. A cela s'ajoute que la fiabilité de notes personnelles ou de
reconstitutions ultérieures d'une épreuve orale n'est pas suffisante pour
conférer à de tels documents une quelconque force probante.

S'agissant du prétendu défaut de motivation de la note attribuée à l'épreuve
orale du 16 novembre 2005 et de la décision entreprise, il faut constater que
la Commission d'examens a respecté son devoir de motivation dans la réponse
au recours déposé devant l'autorité intimée. Elle a rappelé les insuffisances
des réponses du recourant au sujet des aspects principaux de l'analyse de la
consultation en cause et a justifié les points attribués pour chacun d'eux.
Le recourant a ainsi été en mesure de défendre ses droits devant le Tribunal
administratif. Pour sa part, ce dernier a exposé de manière suffisamment
claire que l'affirmation du recourant selon laquelle il avait compris, pour
l'essentiel, les problèmes posés, ne résistait pas aux explications fournies
par les examinateurs, en particulier du fait que la retranscription de
l'épreuve, à laquelle il avait procédé a posteriori, ne pouvait pas être
retenue comme moyen de preuve. Même si elle n'est pas particulièrement
développée, la motivation de l'autorité intimée était suffisante pour que le
recourant puisse en apprécier la portée et la déférer à une instance
supérieure en connaissance de cause.

Le grief de violation du droit d'être entendu est en conséquence infondé.

3.
3.1 Le recourant soulève à plusieurs égards le grief d'arbitraire.

Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de
fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la
solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle
apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation
effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain.
De plus, pour qu'une décision soit annulée, il ne suffit pas que sa
motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit
arbitraire dans son résultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait
qu'une autre solution - en particulier une autre interprétation de la loi -
que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 131
I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a
p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves
et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge
n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il
a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1
p. 9).

En matière de résultats d'examens, le Tribunal fédéral fait en outre preuve
d'une réserve toute particulière. Il se borne à vérifier que l'autorité
chargée d'apprécier l'examen ne se soit pas laissé guider par des
considérations étrangères à l'examen ou de toute évidence insoutenables pour
d'autres raisons (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les références).

3.2
3.2.1 Le recourant fait grief à l'autorité intimée de n'avoir pas tenu compte
des informations objectives dont elle disposait, soit la correction publique
et ses notes personnelles, pour les opposer à l'appréciation de la Commission
d'examens. En outre, c'est arbitrairement qu'elle aurait confirmé une
notation ne lui attribuant qu'un seul point en sus du point de présence
accordé à tout candidat, alors qu'il n'avait "pas fait fausse route", n'avait
pas commis d'erreur grossière et n'avait pas compromis les intérêts qu'il
était chargé de défendre.

3.2.2 Les notes personnelles du recourant, tout comme sa reconstitution de
l'épreuve orale, ne sauraient constituer des informations objectives,
puisqu'elles sont dépourvues de force probante (cf. consid. 2.3 ci-dessus).
En attribuant à son épreuve les mérites qui auraient justifié une notation de
4 ou à tout le moins de 3,25, le recourant procède à une appréciation de sa
propre prestation, telle qu'elle devrait, selon lui, nécessairement découler
du déroulement de l'examen, comme ses documents personnels permettraient de
le reconstituer. Ce faisant, il se borne à opposer, comme il le ferait dans
une procédure d'appel, sa propre version des faits à celle résultant de
l'appréciation de la Commission d'examens. Dans cette mesure, son
argumentation ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1
lettre b OJ. C'est donc en vain qu'il soutient avoir proposé des solutions
correspondant globalement à celles données lors de la correction publique.

Selon la grille de correction de l'épreuve litigieuse, chacun des quatre
aspects principaux à traiter entraînait l'attribution de points déterminés,
soit 0,75 pour le point 1, 1 pour le point 2, 2,25 pour le point 3 et 2 pour
le point 4, le total correspondant à la note maximum de 6. C'est dire que ce
barème ne prévoyait pas, contrairement à ce qu'affirme le recourant,
l'attribution automatique d'un point de présence. Il est, par ailleurs,
indifférent que la Commission d'examens n'ait pas distingué les points
attribués pour la présentation du sujet de ceux obtenus pour les réponses aux
questions posées par les examinateurs. La notation a été effectuée en
fonction des quatre aspects principaux de l'épreuve, chacun d'eux étant
apprécié tant au regard de l'exposé initial que des réponses aux questions
subséquentes.

3.3
3.3.1 Toujours en relation avec le grief d'arbitraire, le recourant soutient
que le système genevois des examens d'avocat ne garantit pas l'objectivité
des résultats, du fait qu'il y a seulement deux examinateurs. L'exigence de
transparence ne serait pas satisfaite non plus, du moment que l'épreuve orale
n'est pas publique.

3.3.2 Le recourant soulève ce grief pour la première fois devant le Tribunal
fédéral.

Bien que les griefs de violation des droits constitutionnels soient soumis à
la règle de l'épuisement des instances cantonales (art. 86 OJ), la
jurisprudence admet la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque
l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un libre pouvoir
d'examen et devait appliquer le droit d'office. Cette exception ne vaut
toutefois que pour les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire (ATF
119 Ia 88 consid. 1a p. 90 et la jurisprudence citée). En l'occurrence,
soulevé précisément en relation avec l'interdiction de l'arbitraire, le moyen
nouveau du recourant est dès lors irrecevable.

A supposer que ce moyen soit recevable, il devrait de toute manière être
rejeté. En effet, dans le canton de Genève, le nombre des examinateurs est
fixé à l'art. 18 al. 3 du règlement du 5 juin 2002 d'application de la loi
sur la profession d'avocat (RS/GE E 6 10.01) et le déroulement à huis clos
est prévu à l'art. 21 al. 1 dudit règlement. La présence de deux
examinateurs, qui constitue un minimum pour conserver le caractère
contradictoire d'une appréciation, peut être qualifiée de suffisante. Elle
est d'ailleurs prévue pour d'autres examens, tels que les examens de maturité
(cf. art. 21 al. 2 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de
maturité [RS 413.12]) et de nombreux examens universitaires. Quant à
l'interdiction du huis clos, fondée sur le principe de la publicité comme
garantie de procédure, elle découle de la notion de procès équitable et ne
s'applique pas en matière d'examens. Les cantons sont donc libres de prévoir
le huis clos pour les examens d'avocat, que ce soit pour assurer la
tranquillité des candidats ou pour favoriser des modalités d'examens
permettant de soumettre l'ensemble des candidats aux mêmes épreuves. Ces
préoccupations prennent d'autant plus d'importance que le nombre de candidats
est élevé, comme c'est le cas à Genève. Au demeurant, le huis clos est
également prévu par la réglementation de certains des cantons cités par le
recourant pour les besoins de sa comparaison (voir p. ex. pour le canton de
Neuchâtel l'art. 21 du règlement du 21 mai 2003 d'exécution de la loi sur la
profession d'avocat ou d'avocate [RLAv, RS/NE 165.101], aux termes duquel
l'examen n'est pas public).

Le grief tiré de la violation de l'interdiction de l'arbitraire doit ainsi
être écarté, dans la mesure où il est recevable.

4.
4.1 Invoquant la liberté économique, le recourant soutient en dernier lieu que
le système genevois régissant l'accès au barreau est contraire à l'art. 27
Cst., dans la mesure où seuls deux examinateurs sont présents lors de
l'épreuve orale pour l'obtention du brevet d'avocat se déroulant à huis clos
et compte tenu de la limitation à trois du nombre de tentatives de passer cet
examen. Après avoir rappelé certaines spécificités de l'examen professionnel
d'avocat dans le canton de Genève (taux d'échecs et d'échecs définitifs très
élevés, obligation de se représenter à l'ensemble des examens en cas de
tentative infructueuse, étendue de la matière pouvant faire l'objet d'un
sujet d'examen), le recourant soutient que la limitation à trois du nombre de
tentatives ne répond pas à un intérêt public et que la protection du public
serait tout aussi bien assurée par d'autres mesures moins incisives que
l'interdiction de se représenter à vie aux examens du brevet d'avocat.

4.2 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique est garantie. Elle
comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une
activité économique lucrative privée et son libre exercice (art. 27 al. 2
Cst.). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à
titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF
132 I 97 consid. 2.1 p. 99/100; 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29).

Conformément à l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental
doit être fondée sur une base légale; les restrictions graves doivent être
prévues par une loi; les cas de danger sérieux, direct et imminent sont
réservés. Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un
intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36
al. 2 Cst.) et proportionnée au but visé (art. 36 al. 3 Cst.). Sont
autorisées les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que
les mesures dictées par la réalisation d'autres intérêts publics (ATF 125 I
322 consid. 3a p. 326; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier,
Droit constitutionnel suisse, vol. II, 2ème éd. Berne 2006, no 975 ss, p.
457). Sont en revanche prohibées les mesures de politique économique ou de
protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de
favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes
d'exploitation (ATF 130 I 26 consid. 4.5 p. 43; 125 I 209 consid. 10a p. 221,
322 consid. 3a p. 326 et la jurisprudence citée).

La profession d'avocat bénéficie de la liberté économique, de sorte que toute
limitation de son exercice doit respecter les exigences de l'art. 36 al. 1
Cst. (ATF 130 II 87 consid. 3 p. 92; 122 I 130 consid. 3a p. 133 et les
arrêts cités).

4.3 La protection des justiciables impose de s'assurer que l'avocat, qui
jouit d'un certain monopole de la représentation des parties en justice,
dispose des compétences nécessaires pour exercer sa profession. Comme le
relève pertinemment la Commission d'examens dans sa réponse au recours, cette
protection serait plus faible si le nombre de tentatives à l'examen était
multiplié à l'infini. Il suffirait au candidat de se représenter jusqu'à ce
que le hasard lui permette d'être confronté à une question juridique qu'il a
déjà examinée de manière approfondie ou, de manière plus générale, à une
matière qu'il maîtrise mieux qu'une autre. Il est requis des candidats à
l'exercice de la profession d'avocat qu'ils disposent des connaissances de
base de la profession qu'ils entendent exercer. La vérification de ces
connaissances est opérée au travers de diverses épreuves pratiques, dont le
but est de les confronter à des situations qu'ils rencontreront dans
l'exercice de leur métier. Or, le candidat qui échoue à trois reprises à de
telles épreuves ne peut pas prétendre avoir les qualités et le profil requis
pour la pratique du barreau. L'opiniâtreté à se représenter aux examens ne
saurait pallier l'absence de maîtrise des bases du métier, évaluée à trois
reprises. La suggestion du recourant de recourir à des mesures moins
incisives que l'échec définitif après trois essais infructueux n'est pas de
nature à infirmer ces constatations.

Pour le surplus, les moyens du recourant liés au nombre d'examinateurs et au
déroulement à huis clos de l'épreuve orale ont déjà été examinés sous l'angle
du principe de l'interdiction de l'arbitraire (cf. consid. 3.3.2 ci-dessus).
Le sort réservé à son argumentation ne doit pas être différent sous l'angle
de la liberté économique.

La réglementation genevoise organisant les modalités de l'examen
professionnel en vue de l'obtention du brevet d'avocat n'est donc pas
contraire au principe constitutionnel de la liberté économique.

5.
Vu ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable.

Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al.
1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à la
Commission d'examens des avocats et au Tribunal administratif du canton de
Genève.

Lausanne, le 19 décembre 2006

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: