Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2P.83/2006
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2P.83/2006 /svc
{T 0/2}

Arrêt du 5 septembre 2006
IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Yersin.
Greffier: M. Addy.

X. ________,
recourant, représenté par Mes Jacques Michod et Valérie Elsner Guignard,
avocats,

contre

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,  représentée par Me Nicolas
Gillard, avocat,
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justice
de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

art. 9 et 29 al. 2 Cst. (prétentions découlant d'une résiliation des
relations de travail),

recours de droit public contre la décision de la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2005.

Faits:

A.
Le 3 janvier 1985, X.________, né en 1935, est entré au service de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, à l'agence de Z.________ (ci-après
citée: la Caisse ou l'employeur).

Dès le début de son engagement, le prénommé a rencontré d'importantes
difficultés dans l'accomplissement de ses tâches de taxateur et ses
prestations n'ont pas donné satisfaction; il lui était reproché, en
particulier, d'être désagréable avec ses collègues de travail et avec les
assurés dont il avait la charge, de commettre de nombreuses et fréquentes
erreurs dans le traitement des dossiers, notamment lors du calcul des rentes,
d'avoir grand peine à acquérir de nouvelles connaissances, surtout en matière
informatique et, enfin, de travailler lentement et d'accumuler des retards
importants (cf. fiches d'appréciation établies le 19 novembre 1985 par
A.________, directeur-adjoint de la Caisse, et les 6 novembre 1986 et 21
octobre 1987 par B.________, chef du service des rentes; voir aussi le
rapport rédigé en juillet 1986 par C.________, collaborateur au service des
rentes). Ses collègues de travail et plusieurs assurés se sont plaints de son
comportement à différentes reprises, et il a été averti et menacé de
sanctions disciplinaires, oralement ou par écrit, notamment les 14 juillet
1986 (lettre du directeur-adjoint de la Caisse) et 25 août 1986 (rencontre
avec le directeur et différents responsables de la Caisse).

En dépit de ces mises en garde, les prestations de l'intéressé ne se sont par
la suite pas améliorées (cf. fiches d'appréciation du chef du service des
rentes des 6 novembre 1986, 21 octobre 1987 et 12 août 1988) et, courant
1989, la Caisse l'a finalement invité à chercher un nouvel emploi. En octobre
de la même année, il a demandé qu'une nouvelle chance lui soit accordée de
faire ses preuves. A la suite d'énièmes incidents, il a été relevé
provisoirement de ses fonctions de taxateur et affecté à de nouvelles tâches,
une première fois à fin 1989, puis une seconde fois à fin 1991. A partir de
1992, il a eu des comportements étranges, se traduisant notamment par de
graves troubles de mémoire, puis, dès le milieu de l'année 1993, par une
propension à détruire des pièces figurant dans les dossiers des assurés. Le
23 novembre 1993, le directeur de la Caisse lui a adressé une lettre
contenant le passage suivant:

"(...) Il devient donc de plus en plus difficile d'avoir recours à votre
collaboration et, avant de prendre des mesures administratives, je vous
propose de vérifier préalablement si des motifs médicaux ne peuvent pas
expliquer cette situation.

J'envisage donc de prier le Docteur D.________, adjoint au médecin cantonal,
de vous convoquer pour tenter de faire le point avec vous sur cet aspect de
la question; si vous vous déclarez opposé à cette procédure, il ne nous
restera donc plus que la procédure administrative que je devrai rapidement
engager."

X.________ s'est plié à l'examen médical proposé par la Caisse et il a
retrouvé son ancienne tâche de taxateur. Après s'être livré à de nouvelles
destructions de documents, il a été suspendu, en septembre 1994, de toute
fonction "jusqu'à nouvel avis", et prié par son employeur de se soumettre à
une expertise médicale. Dans un rapport du 20 décembre 1994, les médecins du
Département universitaire de psychiatrie adulte (DUPA) ont estimé qu'une
reprise de son activité à la Caisse était "formellement contre-indiquée", en
raison notamment d'un risque "hétéro-agressif non négligeable"; à moins d'une
éventuelle possibilité de replacement au sein de la nouvelle organisation de
l'AI, ils ont conclu qu'une reprise du travail était "très peu probable" et
que l'on s'acheminait vers une incapacité de travail définitive. Le 7 février
1995, l'adjoint au médecin cantonal a proposé à la Caisse de pensions de
l'Etat de Vaud (CPEV) d'accorder à X.________ des pleines prestations
d'invalidité, en relevant que l'intéressé devait cesser son activité "au plus
tard au 1er mars 1995", en raison d'une incapacité de travail durable au
poste occupé. Le 14 février 1995, le directeur de la Caisse a écrit à
l'intéressé la lettre suivante:

"Vous avez reçu du Docteur D.________ copie de sa lettre du 7 février 1995 au
Conseil d'administration de la Caisse de pensions par laquelle il indique
qu'il est justifié de vous accorder des prestations selon l'art. 54 LCP
(invalidité définitive) à un taux de 100%. Nous informons ce jour la Caisse
de pensions de bien vouloir vous accorder ses prestations à partir du 1er
avril 1995 (environ Fr. 1'690.--, y compris le supplément temporaire).

Selon le Statut de l'Etat de Vaud, nous pourrions donc mettre un terme au
versement du salaire à fin mars. Toutefois, conformément aux discussions que
nous avons eues avec le Dr. D.________ et afin de ne pas vous laisser dans
des difficultés financières, nous avons décidé de compléter les prestations
de la Caisse de pensions (que vous recevrez directement) jusqu'à concurrence
de votre salaire net actuel, soit Fr. 5'721. 40, jusqu'au 31 juillet 1995. Du
1er août au 31 octobre 1995, nous compléterons les prestations de la Caisse
de pensions jusqu'à concurrence du 80% de votre salaire actuel.
Nous vous prions cependant de bien vouloir déposer une demande de rente AI
afin de bénéficier de ces prestations; dès l'entrée en vigueur de la décision
AI, nous tiendrons compte, dans le calcul du complément de salaire versé par
notre Caisse, du montant de la rente AI, en raison des règles impératives
concernant la surassurance.

Nous espérons que ce dispositif vous permettra d'organiser votre retraite
(...)."

Le 21 mars 1995, la CPEV a informé X.________ qu'elle le mettait au bénéfice
d'une pension d'invalidité totale à partir du 1er avril suivant. L'intéressé
n'a pas accepté cette décision et n'a pas retourné à la CPEV le questionnaire
sur lequel il devait indiquer le mode de paiement; les pensions ont été
consignées sur un compte bancaire. Pour sa part, l'employeur a complété les
prestations d'invalidité de la CPEV, du 1er avril au 31 octobre 1995,
conformément aux modalités annoncées dans sa lettre (précitée) du 14 février
1995. X.________ n'a par la suite pas offert ses services à la Caisse et
s'est inscrit au chômage à partir du 6 novembre 1995; il semble qu'il n'ait
cependant pas perçu d'indemnités chômage, mais qu'il se soit contenté de
l'aide sociale.

B.
Le 2 mai 1996, X.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances du
canton de Vaud (ci-après: le Tribunal des assurances) d'une demande tendant à
faire constater que lors de son licenciement, à fin mars 1995, il n'était pas
invalide.

Se fondant sur une expertise du docteur E.________ du 15 décembre 1997, le
Tribunal des assurances a, par jugement du 9 septembre 1999, constaté que la
mise à l'invalidité du demandeur à partir du 1er avril 1995 n'était pas
justifiée, car elle était "dictée davantage par le souci de mettre fin au
conflit de travail existant entre (l'intéressé) et son employeur que par une
atteinte à la santé mentale (...)."

C.
Entre-temps, par demande du 5 juin 1998, complétée le 19 août 2002,
X.________ a ouvert action contre la Caisse devant la Cour civile du Tribunal
cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour civile). Il a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce qu'il soit "constaté qu'il était apte à
travailler à temps complet dès septembre 1994 et qu'il le reste à ce jour",
ainsi qu'au versement par la Caisse, au titre des salaires dus depuis ce
moment jusqu'à sa retraite, d'une somme de 416'758 fr. 85 avec intérêts à 5 %
l'an dès le dépôt de sa demande, sans préjudice des charges sociales
incombant à son ancien employeur en vertu des dispositions légales et
contractuelles applicables. Pour l'essentiel, il faisait valoir que la lettre
précitée de l'employeur du 14 février 1995 ne constituait pas une résiliation
valable des rapports de travail au sens de l'art. 42 du règlement du 1er mars
1985 relatif au statut du personnel de la Caisse (ci-après cité: le
Règlement), au motif, notamment, qu'il n'était pas invalide à l'époque de son
licenciement.

La Caisse a conclu au rejet de la demande.

Par jugement du 6 juillet 2005, la Cour civile a condamné la Caisse à payer
14'504 fr. 75 en faveur du demandeur, sous déduction des charges sociales,
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 1995. Cette somme représente les
salaires dus pour les mois d'avril et de mai 1995, y compris la part au 13ème
salaire, les juges ayant estimé que ces mois, compris dans le délai de
résiliation prévu à l'art. 38 (recte: 42) du Règlement n'avaient pas été
indemnisés. Pour le surplus, la Cour civile a rejeté les prétentions du
demandeur.

Le recours formé par le demandeur contre le jugement précité de la Cour
civile a été rejeté par arrêt du 13 février 2006 de la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours).

D.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt précité de la Chambre des recours, sous
suite de frais et dépens. Il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans
l'application de l'art. 42 du Règlement ainsi que dans l'appréciation des
preuves et des faits. Il invoque également une violation de son droit d'être
entendu.

La Caisse conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens, tandis
que la Chambre des recours se réfère aux considérants de son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis.

1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement à
celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et
juridiquement protégés. Le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général
ou ne visant qu'à préserver des intérêts de fait est en revanche irrecevable
(ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44; cf. également ATF 126 I 81 consid. 3b p. 85).
Sont des intérêts personnels et juridiquement protégés ceux qui découlent
d'une règle de droit fédéral ou cantonal ou directement d'une garantie
constitutionnelle spécifique, pour autant que les intérêts en cause relèvent
du domaine que couvre ce droit fondamental. La protection contre l'arbitraire
inscrite à l'art. 9 Cst. ne confère pas, à elle seule, la qualité pour agir
au sens de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid.
4-6 p. 81 ss).

Sur le fond, l'action ouverte par le recourant tend à faire constater qu'il
n'a pas été valablement licencié par la Caisse à fin mars 1995, en vue
d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui verser les salaires
dus depuis sa mise à pied en septembre 1994 jusqu'à sa retraite. Du moment
que les art. 38, 42 et 43 du Règlement (cf. infra consid. 4.3) soumettent le
licenciement litigieux à des conditions matérielles, le recourant a qualité
pour agir au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 126 I 33 consid. 1 p. 34; 120 Ia
110 consid. 1b p. 112).

1.2 Pour le surplus, formé en temps utile et dans les formes prescrites par
la loi, le recours est, en principe, recevable, sous réserve du respect des
exigences de motivation déduites de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.

2.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, à peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou
des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation.
Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a
donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points
conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre
constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le
recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer
aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31;
129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arrêts cités).
En outre, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., le
recourant ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué comme il le
ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir
librement l'application du droit. Il doit préciser en quoi cet arrêt serait
arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait
insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295
consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).

3.
Le recourant se plaint, dans un grief formel qu'il convient d'examiner en
premier lieu, de la violation de son droit d'être entendu. Il soutient que
l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé, en ce sens qu'il ne permettrait
pas de comprendre le motif précis de licenciement retenu par les premiers
juges; à cet égard, il relève que seule l'invalidité, à l'exclusion de
l'incapacité de travail, est un motif de licenciement prévu dans le Règlement
de la Caisse, et que ce sont là des "concepts parfaitement distincts" en
droit des assurances sociales.

Le moyen est infondé. Il ressort en effet clairement de l'arrêt attaqué
(consid. 5 in fine) que la Chambre des recours a estimé, dans la droite ligne
de la Cour civile, que la remise en cause a posteriori de l'invalidité du
recourant par le Tribunal des assurances n'était pas un motif pertinent pour
revenir sur une résiliation qui était fondée au moment où elle a été décidée.
On comprend donc aisément que les premiers juges ont retenu, comme motif de
licenciement, l'invalidité de l'employé, et non sa seule incapacité de
travail. Que le recourant considère comme arbitraire cette motivation ne
viole pas son droit d'être entendu, mais relève du fond de la cause qui est
examiné ci-après.

4.
4.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation
de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair
et indiscuté, ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de
la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la
solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle
apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation
effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain.
De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arrêt attaqué soient
insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son
résultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution
que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (cf. ATF
132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid.
2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts
cités).

4.2 La Chambre des recours s'est référée à l'état de fait du jugement de la
Cour civile qu'elle a déclaré faire sien dans son entier (arrêt attaqué, p.
2); elle a également expressément confirmé, par adoption de motifs (cf. art.
471 al. 3 du Code de procédure civile vaudois), les considérations des juges
précédents (arrêt attaqué, p. 7). Il convient, par conséquent, d'examiner les
griefs du recourant à l'aune aussi bien de l'arrêt attaqué que du jugement de
la Cour civile.

Pour l'essentiel, les premiers juges ont considéré qu'au vu du contexte
général des relations entre les parties, la lettre de la Caisse du 14 février
1995 (reproduite sous lettre A de l'état de fait) avait valablement mis fin
aux rapports de travail entre le recourant et son employeur pour la fin du
mois de mai suivant. Ils ont en effet constaté que, dès la fin de l'année
1993, l'employé savait qu'il serait licencié s'il ne pouvait pas être mis à
l'invalidité, son comportement et la qualité de son travail ayant, au cours
des ans, fait l'objet de plusieurs mises en garde de la part de l'employeur.
En particulier, la Caisse l'avait informé, le 23 novembre 2003, qu'il
devenait de plus en plus difficile de recourir à ses services, et qu'elle
entendait dès lors, avant de prendre des mesures administratives à son
encontre, qu'il se soumette à un examen médical. Or, à l'issue de ses
investigations, le docteur D.________ avait conclu, dans une lettre du 7
février 1995, que l'intéressé devait cesser son activité à la Caisse au plus
tard au 1er mars 1995. Dans ces conditions, même si elle n'y faisait pas
expressément référence, la lettre précitée de l'employeur du 14 février 1995
ne pouvait, d'après les premiers juges, être interprétée par le recourant
autrement que comme mettant fin à ses rapports de travail. L'intéressé ne s'y
était du reste pas trompé, en timbrant au chômage dès le 6 novembre 1995,
soit après que la Caisse avait cessé de lui verser quelque montant que ce
soit; de plus, il n'avait à aucun moment offert ses services par la suite.
Enfin, au regard des conclusions du docteur D.________, l'employeur était en
droit, toujours selon les premiers juges, de considérer le recourant comme
invalide et de résilier pour ce motif son contrat de travail en se fondant
sur les art. 38, 42 et 43 du Règlement.

4.3 Les dispositions topiques du Règlement pour l'issue du présent cas sont
les suivantes:

"Art. 38.- La cessation définitive des fonctions peut intervenir pour cause
d'expiration du temps prévu dans l'engagement, de renvoi pour cause de
suppression d'emploi, de renvoi pour justes motifs et pour des motifs tenant
à la personne du collaborateur, de mise à la retraite, de démission ou de
décès (...).

Art. 42.- La décision de renvoi pour des motifs tenant à la situation
personnelle du collaborateur est prise par la direction. A moins que la
nature des fonctions n'exige une cessation immédiate, le renvoi doit être
notifié trois mois à l'avance (...)."

Art. 43.- Sont considérés comme motifs tenant à la personne du collaborateur,
l'incapacité constatée, l'invalidité, le fait que le collaborateur ne répond
plus aux conditions de sa nomination et toutes autres circonstances
personnelles qui font que le maintien en fonction serait préjudiciable à la
bonne marche de l'administration (...)."
4.4 Selon le recourant, les premiers juges sont tombés dans l'arbitraire en
qualifiant de décision la lettre de la Caisse du 14 février 1995, car
celle-ci "ne répond pas aux exigences de motivation que les décisions doivent
respecter et ne comporte aucune indication quant à la voie de droit à
disposition de l'intéressé pour porter la cause devant l'autorité de
recours."

Il est douteux que cette motivation soit recevable, car le recourant
n'invoque aucune norme ou principe juridiques à l'appui de son argumentation,
mais procède simplement par affirmation. Quoi qu'il en soit, on peut et doit
attendre d'un justiciable en désaccord avec une décision dépourvue de
l'indication des voies de droit qu'il se renseigne sur ses possibilités de
recours auprès d'un avocat ou de l'autorité qui a statué, conformément aux
règles de la bonne foi; à défaut, la décision entre en force passé un certain
délai, même si une disposition légale prévoyait expressément l'obligation de
porter la mention des voies de droit (cf. ATF 121 II 72 consid. 2a p. 78; 119
IV 330 consid. 1c p. 334 et les arrêts cités). Il en va de même s'agissant du
défaut de motivation allégué, en ce sens que si, comme il le soutient, le
recourant estimait la décision de licenciement de la Caisse peu claire ou
insuffisamment motivée, il devait sans attendre demander à son employeur un
complément d'explication à ce sujet. Il ne pouvait, près de trois ans après
avoir reçu la lettre litigieuse, dénier à celle-ci la qualité de décision
sous prétexte de prétendus vices de forme ou de motivation affectant cet
acte, et réclamer le paiement des arriérés de salaires.

Par conséquent, les premiers juges pouvaient, sans arbitraire, qualifier de
décision la lettre de la Caisse du 14 février 1995.

4.5 Le recourant relève que la décision de licenciement ne respecte
"aucunement le préavis de congé de trois mois expressément prévu par l'art.
42 du règlement". Cependant, les premiers juges ont estimé que, contrairement
à ce que voudrait le recourant, l'irrégularité visée ne remettait pas en
cause la validité de la résiliation, mais entraînait seulement la
prolongation de la période pendant laquelle l'employé peut prétendre le
paiement de son salaire. Cette solution, empruntée au droit civil (cf. art.
335 CO; cf. Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6ème éd., Zurich
2006, n. 7 ad art. 335), échappe à l'arbitraire.

4.6 Le recourant échoue également dans sa démonstration de l'arbitraire
lorsqu'il soutient que la lettre du 14 février 1995 ne pouvait et ne devait
pas être comprise comme mettant fin aux rapports de travail.

Certes, les termes "congé" et "résiliation" n'y sont pas expressément
mentionnés; les premiers juges ont toutefois expliqué de manière convaincante
en quoi cette conséquence se déduisait de l'ensemble des circonstances (supra
consid. 4.2). Du reste, même considérée pour elle-même, la lettre en question
ne laissait guère de doute sur la volonté de la Caisse de se séparer de son
employé à partir du mois d'avril 1995; l'intéressé ne pouvait, de bonne foi,
comprendre autrement sa mise à l'invalidité dès cette date, sans compter
qu'il n'a jamais offert ses services par la suite et qu'il s'est inscrit au
chômage en novembre suivant, confirmant par cette démarche, comme l'ont
retenu les premiers juges, qu'il avait parfaitement compris sa situation.

Par ailleurs, on ne saurait suivre le recourant quand il prétend que le fait
que la lettre de licenciement "se réfère à un salaire va dans le sens d'une
continuation des rapports de travail": la Caisse n'y dit en effet nullement
que l'employé peut encore espérer toucher un salaire à partir du 1er avril
1995; au contraire, elle précise expressément que les montants qui lui seront
versés pendant quelque temps après cette date le seront à titre de complément
de ses prestations d'invalidité, afin de ne pas le "laisser dans des
difficultés financières". C'est donc sans arbitraire que les premiers juges
pouvaient qualifier ces montants de prestations "à bien plaire". Que, dans
une lettre du 13 avril 1995, postérieure au licenciement, la Caisse ait fait
état, comme le souligne le recourant, d'une "incertitude au sujet du
règlement de (son) cas", n'y change rien; les premiers juges ont en effet
estimé, d'une manière là encore exempte d'arbitraire, que l'incertitude en
question n'avait trait qu'aux modalités d'indemnisation de l'invalidité
constatée par la CPEV, mais qu'elle ne remettait pas en cause le licenciement
lui-même; le recourant n'ignorait du reste rien de ces difficultés,
puisqu'elles procédaient de son refus d'accepter des prestations d'invalidité
et, notamment, d'indiquer ses coordonnées bancaires à la CPEV.

4.7 Enfin, le recourant erre lorsqu'il tient pour arbitraire l'appréciation
des premiers juges selon laquelle l'employeur pouvait le licencier pour cause
d'invalidité.

Contrairement à ce qu'il soutient, la décision du Tribunal des assurances
sociales n'avait pas autorité de chose jugée à l'égard du juge civil, cette
décision ne mettant pas aux prises les mêmes parties que dans le présent
litige. Par ailleurs, même si les spécialistes du DUPA avaient suggéré une
tentative de replacement de l'intéressé dans la nouvelle organisation de
l'AI, leurs conclusions pouvaient être comprises comme indiquant une
invalidité définitive; cette appréciation était du reste partagée par le
docteur D.________. Quoi qu'il en soit, le recourant méconnaît que les
premiers juges n'ont pas seulement retenu, comme motif de licenciement, son
invalidité, mais aussi son incapacité avérée à exercer sa fonction,
caractérisée par d'importantes difficultés relationnelles avec ses collègues
de travail et les assurés, par de nombreuses erreurs dans l'accomplissement
des tâches confiées et par la propension, difficilement compréhensible et
inacceptable, à supprimer des pièces figurant dans les dossiers qu'il
traitait. Les spécialistes du DUPA ont d'ailleurs clairement conclu qu'une
reprise du travail à la Caisse était "formellement contre-indiquée" en raison
d'un "risque hétéro-agressif non négligeable".

5.
En tous points mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.

Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1,
153 et 153a OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires du recourant et de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et à la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 septembre 2006

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: