Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.112/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_112/2010

Arrêt du 10 mars 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la juge Klett, Présidente de la Cour.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Marie Crettaz,
défendeur et recourant,

contre

Y.________SA en liquidation, représentée par Me Robert Assaël,
demanderesse et intimée.

Objet
responsabilité de l'organe

recours contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2010 par la Cour de justice du
canton de Genève.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 26 mars 1998, la Commission fédérale des banques a ordonné la dissolution et
la liquidation de Y.________SA, à Fribourg, dont X.________ était ou avait été
l'organe.
Par circulaire du 30 avril 2004, la liquidatrice Z.________ SA s'est adressée
aux créanciers pour les avertir qu'elle renonçait à ouvrir action contre
X.________ aux frais et risques de la masse. Jusqu'au 30 juin suivant, tout
créancier pouvait demander la cession de la prétention à élever contre
X.________ afin d'agir lui-même en justice; si, dans le même délai, les
créanciers déclaraient en majorité s'opposer à pareille cession, la prétention
serait réalisée. Aucun créancier ne s'est manifesté.
Par la suite, il est venu à la connaissance de la liquidatrice que X.________
possédait indirectement divers biens dans le canton de Genève; elle en a obtenu
le séquestre.

2.
Le 10 septembre 2008, au nom de Y.________ SA, la liquidatrice a ouvert action
contre X.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève.
Le défendeur devait être condamné à payer 14'550'440 fr.58 et 2'724 fr.85 avec
intérêts au taux de 5% par an, respectivement dès le 26 mars 1998 et le 23 mai
2008; son opposition au commandement de payer devait être définitivement levée.
Le défendeur a excipé du défaut de qualité pour agir de la demanderesse, depuis
que celle-ci avait renoncé à élever une prétention contre lui.
Le tribunal a rejeté cette exception par un jugement sur incident du 20 mai
2009, que la Cour de justice, saisie par le défendeur, a confirmé le 15 janvier
2010. Selon ce dernier prononcé, le défendeur n'est pas autorisé à faire valoir
que la décision d'ouvrir action contre lui est éventuellement contraire aux
mesures tacitement adoptées par les créanciers de la demanderesse, par suite de
la circulaire à eux adressée le 30 avril 2004.

3.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le défendeur requiert le
Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour de justice en ce sens que
l'action soit rejetée faute de qualité pour agir de la demanderesse.
Celle-ci n'a pas été invitée à répondre au recours.

4.
Le recours au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions qui mettent
fin à la procédure (art. 90 LTF). Il est aussi recevable contre les décisions
préjudicielles ou incidentes communiquées séparément de la décision finale,
lorsque, parmi d'autres cas, le succès du recours peut conduire immédiatement à
une décision finale, et éviter ainsi une procédure probatoire longue et
coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Selon la jurisprudence, il incombe à la partie recourante d'établir, si cela
n'est pas manifeste, qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une
procédure probatoire longue et coûteuse; cette partie doit indiquer de manière
détaillée, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses,
et quelles preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être
administrées, et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire
longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633).
Il est constant que la décision attaquée ne termine pas le procès entrepris
contre le défendeur. Si le Tribunal fédéral accueillait le recours de cette
partie et rejetait l'action au motif que l'autre partie n'a pas qualité pour
agir, cela constituerait une décision finale. Le défendeur omet cependant
d'indiquer quelles sont les questions de fait encore litigieuses et quelles
preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées; il ne
fournit aucune espèce d'indication à ce sujet. En raison de cette lacune, le
recours est manifestement irrecevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF,
ce que la Présidente de la Cour peut constater en application de l'art. 108 al.
1 let. a LTF.

5.
A titre de partie qui succombe, le défendeur doit acquitter l'émolument à
percevoir par le Tribunal fédéral. L'autre partie n'a pas été invitée à
répondre au recours et il ne lui est donc pas alloué de dépens.

Par ces motifs, la Présidente de la Cour prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Le défendeur acquittera un émolument judiciaire de 2'000 francs.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève.

Lausanne, le 10 mars 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Thélin