Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.132/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_132/2010

Arrêt du 5 mai 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure

Société Coopérative X.________,
représentée par Me Daniel Pache, avocat,
recourante,

contre

Y.________,
représenté par Me Alex Dépraz, avocat,
intimé.

Objet
contrat de travail; responsabilité contractuelle de l'employeur envers le
travailleur victime d'un accident professionnel, réparation du dommage,

recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de
Vaud du 20 mars 2009.

Faits:

A.
A.a Y.________, qui a la nationalité péruvienne, est né en 1964 à Lima (Pérou),
où il a obtenu un titre de bachelor en ingénierie électronique en 1994 et une
licence d'ingénieur en électronique en 1995.
Le 4 juillet 1997, Y.________ est arrivé en Suisse dans le but de parfaire sa
formation à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL); il a ainsi
effectué dans cet établissement un stage de douze mois à l'Institut de systèmes
robotiques jusqu'au 30 juin 1998, tout en travaillant au Département
d'électricité en qualité d'assistant-étudiant.
Le 21 juillet 1998, l'Université de Grenoble a retenu la candidature du
prénommé en vue d'accomplir un diplôme d'études approfondies (DEA) en
microélectronique.
A.b ll a été constaté que Y.________ n'a jamais eu un permis de travail en
Suisse.
Il a néanmoins travaillé de manière temporaire chez A.________ SA d'avril à
septembre 1998.
Par contrat de travail du 6 juillet 1998, la Société Coopérative X.________
(ci-après: la coopérative), a engagé Y.________ comme auxiliaire
manutentionnaire pour la période du 13 juillet au 30 septembre 1998; l'horaire
mensuel prévisible, mais non garanti, était d'environ 178 heures, rémunérées au
taux horaire brut de 17 fr.70. L'activité principale du travailleur consistait
à mettre en place des caisses vides, en les rangeant par couleurs et numéros.
Le secteur dans lequel était employé Y.________ comportait une machine à
compacter les déchets en carton, destinés à être emportés vers une centrale de
destruction. Cette machine était composée d'une benne (transportée par un
camion) et d'une presse dans laquelle l'opérateur introduisait à la main les
déchets à travers une trémie; les déchets étaient ensuite poussés avec un
piston hydraulique actionné par une commande située à côté de la trémie. Une
fois la benne pleine, l'opérateur devait se déplacer pour introduire, par un
portillon d'accès situé sur le côté de la presse, une grille de fermeture de la
benne, puis pousser cette grille avec le piston hydraulique jusqu'à son
logement prévu dans la paroi de la benne; cette opération se faisait au moyen
d'une deuxième commande dudit piston. Restait alors à assurer et fixer la
grille au moyen de longues tiges métalliques.
Il a été retenu que cette machine présentait des risques élevés pour ses
utilisateurs, de sorte que son emploi nécessitait une instruction du personnel.
Cette presse à compacter était munie d'un dispositif de sécurité, lequel,
lorsqu'il était activé par l'ouverture du portillon d'accès à la zone de
compactage, coupait le courant du moteur commandant le piston.
Avant l'accident qui sera décrit ci-dessous, on ne trouvait pas au sein de la
coopérative de directives écrites d'utilisation de la presse à compacter; les
directives étaient alors données oralement aux utilisateurs par d'autres
employés. Y.________ n'a pour sa part jamais bénéficié d'une instruction
particulière pour l'usage de cet engin.
A.c Le 18 septembre 1998, le chef d'équipe B.________ a ordonné à Y.________
d'aider la personne qui oeuvrait sur la presse à compacter. Celle-ci étant
partie après la pause de 10 heures, Y.________ a continué à travailler sur
cette machine avec C.________, venu l'aider.
Dans l'après-midi, un chauffeur de camion a demandé à Y.________ de préparer la
benne de cartons devant être emportée à la centrale de destruction.
C.________ s'est installé en haut de la presse, sur la plate-forme de
chargement, alors que Y.________ s'est déplacé devant le portillon d'accès à la
zone de compactage, si bien que les prénommés n'avaient plus de contact visuel.
La benne remplie, Y.________ a ouvert le portillon et introduit la grille de
fermeture. Comme la grille était de biais, Y.________ a cherché à la redresser
en passant son bras droit par le portillon. C.________ a alors remis la presse
en route en actionnant le piston pour pousser la grille. La main de Y.________
a été prise dans le mécanisme, lequel l'a sectionnée.
Il a été constaté que le dispositif de sécurité de la machine était en panne
depuis plusieurs jours avant la survenance de l'accident, que cette panne
n'avait pas été signalée au service de maintenance de la coopérative et que si
le coupe-circuit n'avait pas été défectueux, l'accident n'aurait pas été
possible.
Hospitalisé au Centre hospitalier universitaire vaudois du 18 septembre au 17
octobre 1998, Y.________ y a subi une amputation de tous les doigts de la main
droite.
Le traitement et la réadaptation du travailleur ont duré plus de deux ans. Il
porte désormais une prothèse esthétique. Droitier, il souffre d'importantes
séquelles physiques, mais également psychiques, ayant de la peine à nouer des
contacts en raison d'un état dépressif.
A.d En septembre 1998, des poursuites pénales ont été engagées d'office contre
D.________, qui était le contremaître responsable du secteur des emballages
vides auprès de la coopérative, le chef d'équipe B.________, E.________,
responsable du service de maintenance du parc machine, F.________, responsable
du service mécanique, G.________, responsable de la maintenance des
installations électriques et C.________. Seul D.________ a été renvoyé en
jugement, les autres prévenus bénéficiant d'un non-lieu.
Après moult aléas de procédure, D.________ a été définitivement condamné, le 30
août 2005, à une amende de 500 fr. avec délai de radiation de deux ans pour
lésions corporelles graves par négligence.
A.e La SUVA a versé au lésé des indemnités journalières de 3'357 fr.35 par mois
en moyenne du 21 septembre 1998 au 31 décembre 2001, soit au total 134'294 fr.
De septembre 1998 au 30 novembre 2001, la coopérative a versé à bien plaire à
la victime un montant moyen de 765 fr.70 par mois, représentant un total de
29'862 fr.
Par décision du 12 juillet 2002, la SUVA a déterminé l'incapacité de gain de
Y.________ à 60 % et lui a alloué une rente mensuelle nette d'invalidité de 436
fr. dès le 1er janvier 2002; en 2009, il perçoit toujours cette rente.
L'assurance-accidents lui a encore octroyé une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 36'450 fr. correspondant à 37,5% du gain annuel maximum assuré.
Par décision du 23 septembre 2003, l'assurance-invalidité a définitivement
rejeté la demande de prestations que le travailleur avait déposée le 9 novembre
1998.
A.f S'il n'avait pas été victime de l'accident en cause, Y.________ aurait
terminé son DEA en microélectronique à Grenoble à la fin juillet 1999; il a
finalement obtenu ce diplôme le 13 mars 2001.
Il a été relevé qu'entre août 1999 (moment où le DEA aurait été obtenu) et le
31 décembre 2003, le travailleur a encaissé un total de 131'682 fr.60, issu
d'indemnités journalières et de rentes d'invalidité de la SUVA, ainsi que des
sommes payées à bien plaire par la coopérative.
Depuis décembre 2003 en tout cas, Y.________ est domicilié à nouveau au Pérou.
On ignore s'il y exerce une activité lucrative.

B.
B.a Par demande du 23 décembre 2003 adressée à la Cour civile du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, Y.________ a ouvert action contre la coopérative,
concluant au paiement de 1'549'100 fr.60, plus intérêts à 5% l'an dès le 19
septembre 1998.
La défenderesse a conclu à sa libération.
Deux expertises ont été ordonnées en cours d'instance.
Il ressort de l'expertise technique confiée au Centre patronal vaudois qu'un
ingénieur de l'âge et du niveau de formation du demandeur aurait pu prétendre
en Suisse à un salaire mensuel net de l'ordre de 5'300 fr. à 5'550 fr. entre
août 1999 et mars 2001 et de 5'900 fr. à 6'150 fr. entre avril 2001 et décembre
2003, compte tenu de l'obtention du DEA de l'Université de Grenoble. Selon cet
expert, l'atteinte à la santé subie par le demandeur ne lui interdit pas de
pratiquer la profession d'ingénieur en microtechnique ou microélectronique, dès
l'instant où un ingénieur est amené à fournir presque exclusivement une
prestation purement intellectuelle. Cet expert a encore déclaré qu'aucun
facteur ne permettait d'affirmer que les chances d'engagement du lésé étaient
diminuées. Son handicap ne l'aurait d'ailleurs pas empêché de préparer un
doctoral à l'EPFL.
Selon l'expertise médicale dont s'est chargé un spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, le demandeur n'a qu'une fonction résiduelle de la main droite,
qui peut être utilisée comme une palette. Il a développé de nombreux mouvements
de compensation, notamment avec la main gauche, pour les actes de la vie
quotidienne, lesquels restent ainsi possibles, mais avec un rendement diminué.
Seules des activités particulières (fermeture de certains boutons, manipulation
d'emballages) peuvent rester problématiques pour lui.
B.b Par jugement du 20 mars 2009, notifié le 2 février 2010, la Cour civile a
condamné la coopérative défenderesse à payer au demandeur la somme de 13'550
fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 19 septembre 1998 (I), fixé les frais de
justice à 26'670 fr.70 pour le demandeur et à 6'416 fr.10 pour la défenderesse
(II), dit que la défenderesse versera au demandeur le montant de 29'085 fr.35 à
titre de dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En substance, la cour cantonale a considéré que les parties avaient été liées
par un contrat de travail de durée déterminée et qu'il convenait donc de
vérifier si la défenderesse, comme le soutenait le demandeur, avait engagé sa
responsabilité contractuelle en violant ses obligations d'employeur découlant
de l'art. 328 CO, qui lui imposaient de protéger l'intégrité physique et
psychique du travailleur. Appliquant le privilège de l'employeur découlant de
l'art. 44 al. 2 aLAA, (norme abrogée par la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) mais
applicable à la cause), qui restreint la responsabilité civile de celui-ci pour
les accidents professionnels à ceux qu'il a provoqués soit intentionnellement
soit par une négligence grave, elle a examiné si une faute grave pouvait être
reprochée à la défenderesse. Elle a répondu à la question par l'affirmative,
aux motifs que la défenderesse n'avait pas fait réparer le système de sécurité
de la machine à compacter, qu'elle avait laissé les travailleurs utiliser
l'engin sans les avertir du danger généré par cette panne, qu'elle avait
affecté le demandeur à cette machine sans le former et que l'employeur n'avait
pas fait afficher les directives d'utilisation sur l'engin. Elle en a déduit
que la défenderesse a enfreint l'art. 328 CO et qu'elle ne pouvait se prévaloir
du privilège instauré par l'art. 44 al. 2 aLAA.
Après avoir admis la relation de causalité naturelle et adéquate entre la panne
du système de sécurité et l'accident du demandeur, l'autorité cantonale s'est
penchée sur le dommage subi par ce dernier. Elle a affirmé qu'il appartenait au
lésé d'alléguer et de prouver les revenus qu'il aurait réalisés sans la
survenance de l'accident, que ce soit en Suisse ou en Pérou, ainsi que ceux
qu'il a réalisés jusqu'à la date du jugement cantonal et qu'il peut encore
compter percevoir à l'avenir. A défaut de toutes données précises, la Cour
civile a jugé qu'une comparaison entre les revenus hypothétiques sans accident
et les revenus d'invalide était impossible. Comme l'expert a en outre constaté
que le handicap du demandeur ne l'empêchait pas de travailler en tant
qu'ingénieur dans son domaine de formation, les magistrats vaudois en ont
inféré qu'une diminution de la capacité de gain du demandeur ne pouvait être
retenue.
La cour cantonale a enfin estimé que le demandeur, victime d'une atteinte à sa
personnalité contraire à l'art. 328 CO dont répond son employeur, a droit à une
indemnité pour tort moral en raison de la gravité de l'atteinte qu'il a subie.
Prenant en compte la circonstance que la perte des doigts de sa main droite
handicape le demandeur dans la vie quotidienne et suscite une gêne sociale,
elle lui a alloué une indemnité satisfactoire de 50'000 fr., dont il convenait
de déduire l'indemnité pour atteinte à l'intégrité versée par la SUVA, par
36'450 fr., d'où un reliquat restant à payer de 13'550 fr., montant devant
porter intérêts à 5% l'an dès le lendemain de l'accident, soit le 19 septembre
1998.

C.
C.a Invoquant l'établissement manifestement inexact des faits, l'appréciation
arbitraire des preuves, la violation de l'art. 8 CC et celle de l'art. 44 aLAA,
la Société Coopérative X.________ exerce un recours en matière civile au
Tribunal fédéral contre le jugement du 20 mars 2009. Elle conclut
principalement à ce que l'action du demandeur soit rejetée, la cause devant
être retournée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et
dépens de la procédure cantonale. Subsidiairement, elle demande l'annulation du
jugement attaqué avec renvoi de l'affaire à l'autorité cantonale pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
L'intimé propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
C.b Par ordonnance du 6 avril 2010, la Présidente de la Ire Cour de droit civil
a suspendu la procédure de recours jusqu'à droit connu sur le recours en
nullité déposé par la recourante auprès de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal vaudois.
Par arrêt du 30 juin 2010, la Chambre des recours a rejeté le recours en
nullité dans la mesure de sa recevabilité et partiellement admis le recours en
réforme sur les dépens dans la mesure où le chiffre III du dispositif du
jugement attaqué a été réformé en ce sens que les dépens sont désormais
compensés, le jugement cantonal étant maintenu pour le surplus.
Par ordonnance du 15 février 2011, la Présidente de la Ire Cour de droit civil
a fait droit à la requête d'effet suspensif présentée par la recourante.
Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires
(art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière
instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse -
calculée d'après les conclusions restées contentieuses devant l'autorité
précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF) - dépasse largement le seuil de 30'000
fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable,
puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi,
sous réserve des griefs soulevés (art. 42 LTF).
Le jugement attaqué ayant été communiqué aux parties, par l'envoi d'un
dispositif écrit, avant le 1er janvier 2011, les modifications de la LTF
entrées en vigueur à cette date ne sont pas applicables à la présente procédure
de recours (cf. art. 132 al. 1 LTF). Partant, il n'importe que la cour
cantonale, comme instance cantonale unique, n'ait pas statué sur recours,
contrairement aux exigences de l'art. 75 al. 2 LTF.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit
fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 135 III
670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral
applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les
arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui
ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une
argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397
consid. 1.4 et l'arrêt cité). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue
à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b
LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il
n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus
discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Par exception à la règle
selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur
la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit
cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière
précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid.
1.4 in fine).
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits
établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter
que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de
façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire telle
que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5
p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF
(art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de
quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de
celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133
IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut être
demandée que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97
al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins
de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La recourante se plaint en premier lieu qu'à plusieurs égards les magistrats
vaudois ont établi les faits et apprécié les preuves de manière manifestement
inexacte, en violation de la prohibition de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst.
et en violation de l'art. 8 CC.
On doit relever d'emblée que l'invocation de l'art. 8 CC n'a pas de portée
propre, en ce sens que la recourante ne soutient pas que la cour cantonale a
faussement réparti le fardeau de la preuve ou porté atteinte à son droit à la
preuve et à la contre-preuve. Ce pan du grief, faute de motivation idoine (cf.
art. 42 al. 1 et 2 LTF), est donc irrecevable.

2.1 Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'appréciation des preuves
lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen
de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen
important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des
éléments recueillis, il a opéré des déductions insoutenables (ATF 136 III 552
consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
Le recourant qui se prévaut d'arbitraire doit montrer de manière précise en
quoi la décision attaquée serait insoutenable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II
244 consid. 2.2 p. 246).
2.2
2.2.1 La recourante fait valoir que l'autorité cantonale a écarté des
témoignages clairs et concordants qui établiraient que l'intimé avait été formé
à l'utilisation de la presse à compacter les cartons. Et de se référer aux
dépositions du contremaître D.________, du chef d'équipe B.________ et des
employés K.________ et M.________.
Certes, dans le cadre de la procédure pénale, D.________ et B.________ ont
déclaré que l'intimé avait bénéficié d'instructions pour l'utilisation de la
presse, émanant de K.________ ou de C.________, voire d'un dénommé H.________.
Mais K.________, entendu dans la même procédure, n'a pas affirmé qu'il avait
formé l'intimé, mais seulement « des personnes » non désignées. Pour sa part,
C.________ a seulement exposé qu'on lui avait expliqué le fonctionnement de
l'engin durant cinq minutes, sans ajouter avoir formé quiconque. Et il a été
retenu, sans que l'arbitraire soit invoqué sur ce point, que le susnommé
H.________ était en congé maladie pendant toute la période où l'intimé a
travaillé pour la recourante. Enfin, M.________ n'a fait que signaler qu'« en
règle générale, une personne formée (...) instruit l'aide (...) à l'utilisation
de la machine », sans donner aucune précision sur la personne qui aurait donné
une formation à l'intimé.
Partant, il n'y avait aucun arbitraire à constater que l'intimé n'a jamais
bénéficié d'une instruction particulière quant à l'usage de la presse.
2.2.2 La recourante reproche à la Cour civile d'avoir écarté le témoignage de
C.________, lequel a certifié avoir interpellé plusieurs fois l'intimé pour
s'assurer que tout était en ordre avant d'actionner la presse.
Cette question de fait n'est toutefois pas de nature à influer sur le sort du
litige (art. 97 al. 1 LTF). En effet, la faute grave imputée à la recourante ne
repose pas sur le comportement adopté par cet employé le jour de l'accident,
mais bien sur la non-réparation du système de sécurité de la machine et le
défaut d'information apporté à cet égard aux travailleurs, sur l'absence de
formation délivrée à l'intimé et sur l'absence de directives d'utilisation
apposées sur l'engin.
Cette part du grief manque sa cible.
2.2.3 Pour la recourante, l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire
pour n'avoir pas retenu qu'après une première panne de la presse, réparée une
dizaine de jours avant l'accident du 18 septembre 1998, est survenue une
seconde panne le jour en question, laquelle n'a pas été détectée.
La critique est purement appellatoire, la recourante se bornant à présenter sa
propre vision des choses par une interprétation personnelle des preuves
administrées. Surtout, elle ne démontre pas, avec une précision suffisante, que
la Cour civile, en appréciant les témoignages de F.________, G.________ et
K.________, s'est forgée arbitrairement la conviction qu'après une première
panne du coupe-circuit apparue à une date indéterminée bien avant le sinistre
du 18 septembre 1998, une nouvelle panne du système de sécurité s'est produite
quelques jours avant l'accident, laquelle n'était toujours pas réparée le jour
en question.
Le moyen ainsi présenté est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).
2.2.4 La recourante expose que la manoeuvre, qu'elle qualifie d'
»invraisemblable », qui a consisté pour l'intimé à mettre les doigts à
l'intérieur de la machine pour retenir la grille de fermeture de la benne,
constituerait une faute grave du lésé ayant interrompu le lien de causalité
entre l'omission du contremaître D.________ de faire réparer la panne du
mécanisme de sécurité et la survenance de l'accident. Pour ne pas l'avoir vu,
les juges vaudois auraient versé dans l'arbitraire.
Cette branche du grief, telle qu'elle est présentée, ne concerne en rien
l'établissement des faits, mais bien l'application du droit aux circonstances
factuelles retenues, d'où son irrecevabilité.
Il est de surcroît téméraire d'affirmer péremptoirement que l'intimé a commis
un geste incompréhensible en introduisant sa main dans la machine. Il a en
effet été constaté, sans que l'arbitraire soit invoqué, qu'une fois la benne
pleine de cartons compactés, l'opérateur se devait d'introduire manuellement
une grille de fermeture par un portillon sis sur le côté de la presse, cela
pour qu'elle soit poussée par piston hydraulique jusqu'à son logement prévu
dans la paroi de la benne.
2.2.5 La recourante déplore que D.________ ait été condamné pénalement en
affirmant qu'il n'a pas commis de faute grave.
Il ne s'agit évidemment pas là d'une critique dirigée contre l'appréciation des
preuves opérée par la cour cantonale, mais contre un juge-ment pénal ayant
acquis force de chose jugée rendu par une autre autorité. La critique est
totalement irrecevable.

3.
S'agissant de l'accident professionnel dont a été victime le demandeur le 18
septembre 1998, la recourante ne conteste plus dorénavant - à bon droit - avoir
violé l'art. 328 al. 2 CO, disposition qui impose à l'employeur de prendre,
pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les
mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et
adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les
rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de
l'exiger de lui. Mais elle invoque la limitation de la responsabilité de
l'employeur, qui était instaurée par l'art. 44 al. 2 aLAA. Elle fait ainsi
valoir qu'il n'est pas possible de lui imputer une négligence grave. Sous cet
angle, elle expose successivement avoir formé l'intimé à l'usage de la presse,
stigmatise ce dernier pour avoir mis la main à l'intérieur de la machine,
allègue que le contremaître D.________ avait fait réparer le système de
sécurité de l'engin ou du moins aurait demandé à l'atelier spécialisé d'y
procéder et explique que même si le précité avait omis de mentionner ladite
panne au service de maintenance, la faute du contremaître resterait légère.

3.1 Les art. 43 et 44 LAA ont été abrogés par le ch. 12 de l'annexe à la LPGA
(RO 2002 p. 3421), loi entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Selon la
jurisprudence, le moment déterminant pour l'application du nouveau droit est
celui de l'accident (ATF 131 III 360 consid. 7.1). Le sinistre étant survenu le
18 septembre 1998, l'art. 44 al. 2 aLAA était bien applicable en l'espèce. Ce
point ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune divergence.

3.2 Selon l'art. 44 al. 2 aLAA, combiné avec l'art. 44 al. 1 aLAA, les
prétentions civiles existant en raison d'un accident professionnel contre
l'employeur, les membres de sa famille et les travailleurs de son entreprise
sont limitées au cas où ils ont provoqué l'accident intentionnellement ou par
une négligence grave. Les dispositions spéciales sur la responsabilité civile
contenues dans des lois fédérales et cantonales ne sont pas applicables.
Il résulte de cette ancienne norme que l'employeur, dont comme en l'espèce la
responsabilité contractuelle était engagée, ne pouvait faire l'objet d'une
demande en dommages-intérêts d'un salarié ayant subi un accident professionnel
que dans la mesure où il avait causé le sinistre intentionnellement ou par une
négligence grave.
Il n'a jamais été soutenu que la recourante ait provoqué délibérément
l'accident susrappelé. Il reste donc uniquement à vérifier si elle doit
répondre de sa survenance à raison d'une négligence (ou faute) grave.
Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence dont
le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation
(ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81; 119 II 443 consid. 2a p. 448).
Il sied préalablement de rappeler que l'on doit imputer à une personne morale
les actes de ses organes (art. 55 al. 2 CC), ainsi que ceux commis par les
collaborateurs auxquels lesdits organes ont délégué leurs compétences, de sorte
qu'ils ont acquis le statut d'organe du fait de cette délégation (cf. ATF 128
III 76 consid. 1b p. 80).

3.3 En l'occurrence, il a été retenu que la recourante a requis l'intimé,
engagé depuis un peu plus de deux mois comme auxiliaire manutentionnaire,
d'aller travailler sur la presse à compacter les déchets en carton, cela sans
l'avoir fait bénéficier d'une instruction préalable pour l'utilisation de cette
machine, et alors que le mode de fonctionnement de l'engin n'était même pas
apposé sur celui-ci. La presse à compacter présentait pourtant un risque élevé
pour ses utilisateurs, car une fois la benne recevant les cartons compactés
remplie, l'utilisateur devait introduire à la main, par un accès situé sur le
côté de la machine, une grille de fermeture de la benne.
De plus, le dispositif de sécurité de la presse, consistant en un coupe-circuit
activé par l'ouverture du portillon d'accès à la zone de compactage, était en
panne depuis plusieurs jours avant l'accident du 18 septembre 1998. Le
contremaître responsable du secteur des emballages vides, qui n'était certes
pas un organe de la recourante mais qui agissait en vertu d'un pouvoir conféré
par un organe de celle-ci, n'avait pas signalé cette panne au service de
maintenance, ce qui lui a valu une condamnation pénale pour lésions corporelles
graves par négligence. Or si le coupe-circuit avait fonctionné, l'accident
n'aurait pas pu se produire.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, il appert qu'avoir envoyé l'intimé
travailler sur cet engin le jour précité représentait pour l'employeur une
violation des règles élémentaires de précaution. Il suit de là que la cour
cantonale n'a en rien enfreint le droit fédéral en admettant que la recourante
ne pouvait invoquer la limitation de la responsabilité civile de l'employeur
découlant de l'art. 44 al. 2 aLAA.
Le grief est sans fondement.

4.
La recourante ne fait plus valoir que la violation de son obligation de
protéger la santé et l'intégrité personnelle de l'intimé n'est pas en rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le dommage dont ce dernier sollicite la
réparation. Acte lui en soit donné.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
A considérer l'issue du litige, les frais judiciaires et les dépens sont mis à
la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 mai 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet