Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.151/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_151/2010

Arrêt du 18 mars 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

1. Y.________ SA,
2. Z.________,
intimés.

Objet
actions en responsabilité,

recours en matière civile contre la décision rendue le
2 février 2010 par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal de la
République et canton du Jura.

La Présidente de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit:

1.
1.1 Le 11 janvier 2010, X.________ a introduit deux requêtes contre Y.________
SA et Z.________, devant la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal de la
République et Canton du Jura, en raison du refus des intimés de publier une
annonce qu'il leur avait adressée.

Par décision du 2 février 2010, la Cour constitutionnelle a joint les deux
procédures et déclaré les requêtes irrecevables. Elle a considéré que celles-ci
relevaient de la justice civile, s'agissant d'actions en responsabilité fondées
sur l'art. 41 CO, de sorte qu'elle n'était pas compétente pour en connaître.

1.2 Par lettre du 2 mars 2010, X.________ a recouru au Tribunal fédéral contre
cette décision.

Les intimés et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas été
invités à déposer une réponse.

2.
Le recours, non intitulé, sera traité comme un recours en matière civile (art.
72 ss LTF), dans la mesure où la valeur litigieuse atteint, en l'espèce, le
seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilité d'un
tel recours.

3.
3.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le mémoire de recours doit indiquer, notamment,
les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2). A ce défaut, le
Tribunal fédéral n'entre pas en matière (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Pour
le surplus, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si un grief de
ce chef a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Au
demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins
de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.2 Le présent recours apparaît manifestement irrecevable au regard de ces
règles.

D'abord, les conclusions prises par le recourant sont pour le moins obscures et
visent essentiellement le fond du litige, alors que la cour cantonale n'est pas
entrée en matière sur les deux requêtes qui lui étaient soumises.

Ensuite, le recourant ne remet pas en cause l'argument par lequel la cour
cantonale a décliné sa compétence pour se saisir desdites requêtes.

Pour le surplus, le seul énoncé de différentes normes de rang constitutionnel
ou légal ne constitue pas une motivation suffisante à l'appui d'un recours en
matière civile. Il appartenait au recourant d'indiquer, avec un tant soit peu
de précision, en quoi les normes invoquées par lui ont été méconnues dans le
cas concret, ce qu'il n'a pas fait.

Cela étant, il sera fait application de la procédure simplifiée, conformément à
l'art. 108 al. 1 LTF.

4.
Etant donné les circonstances, il y a lieu de renoncer à la perception de frais
(art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.
N'entre pas en matière sur le recours.

2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais.

3.
Communique le présent arrêt aux parties, à la tutrice du recourant, Mme
A.________, et à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal de la
République et Canton du Jura.

Lausanne, le 18 mars 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo