Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.155/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_155/2010

Arrêt du 2 juillet 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Rottenberg Liatowitsch.
Greffière: Mme Crittin

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Rolf A. Tobler,
recourant,

contre

Y.________,
représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann,
intimé.

Objet
responsabilité du mandataire,

recours contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 9 février 2010.

Faits:

A.
Dès le 1er janvier 1994, X.________ a travaillé pour V.________ assurance sur
la vie (ci-après: V.________ Vie) et il a exercé diverses fonctions dans cette
compagnie d'assurances. En dernier lieu, il travaillait pour le service dénommé
"Key Account Management". Dès le 1er janvier 2000, son salaire annuel brut a
été fixé à 130'000 fr., puis, dès le 1er janvier 2001, à 134'000 fr.; en 2001,
il a perçu, en sus, 20'000 fr. de bonus.

Durant l'automne 2000, la fusion entre V.________ Vie et W.________ Vie SA,
ci-après: W.________) a été annoncée.

X.________ considérait sa rémunération comme insatisfaisante.

En juillet 2001, V.________ Vie s'est engagée à financer la formation de
X.________ pour l'obtention du diplôme de conseiller financier, moyennant
remboursement des coûts au prorata des mois restants s'il résiliait son contrat
de travail dans les deux ans suivant la fin de sa formation.

Dans la préparation de la fusion, il a été décidé de supprimer le service "Key
Account Management", dans lequel travaillait X.________. Il a été proposé à
X.________ de l'engager au sein de W.________ en qualité de "chef de vente vie"
de la direction régionale pour le canton de Vaud. Par lettre du 4 décembre
2001, V.________ Vie a informé X.________ qu'il était nommé à ce poste avec
effet au 1er janvier 2002; il était joint un contrat de travail à signer
prévoyant une rémunération globale, selon les résultats obtenus, de 156'600 fr.
(135'000 fr. + une indemnité de 21'600 fr. pour ses frais).

Le 14 décembre 2001, X.________ a répondu qu'il ne signerait pas ce contrat
avec W.________ et qu'il en restait à son contrat avec V.________ Vie.

Par lettre recommandée du 21 décembre 2001, la direction générale de V.________
Vie a résilié le contrat de travail conclu avec X.________ pour le 30 avril
2002.
Le 18 janvier 2002, Y.________, avocat à Sion, qui avait été mandaté par
X.________, a adressé une lettre à V.________ Vie, émettant diverses
prétentions.

V.________ Vie a rémunéré X.________ jusqu'à l'échéance du contrat, le 30 avril
2002, y compris sa part au treizième salaire et ses bonus pour l'année 2001.

En juin 2002, W.________ a repris V.________ Vie, dont les services ont été
restructurés.
X.________ avait souscrit au moins deux hypothèques auprès de W.________.
Poursuivi en paiement des intérêts, il a invoqué la compensation avec les
créances découlant, selon lui, de sa formation professionnelle et de
quarante-cinq jours de vacances impayées. Sur la base des pièces produites, le
juge des districts d'Hérens et de Conthey, par décision du 6 janvier 2003, a
levé provisoirement les oppositions formées par X.________ (représenté par
Y.________), en considérant que les pièces produites ne suffisaient pas pour
rendre vraisemblable les créances compensatoires invoquées.

Le 10 janvier 2003, l'avocat Y.________ a transmis ces décisions à son client
en précisant qu'il disposait d'un délai de vingt jours pour ouvrir action en
libération de dettes, ce qui ne lui paraissait cependant pas opportun. Une
telle action n'a pas été introduite.

En janvier 2003, mécontent des prestations de son mandataire, X.________ a
consulté l'avocat Rolf A. Tobler de Berne. Y.________ a contesté toute
responsabilité et sa note d'honoraires a été réglée par son client.

W.________ a payé à X.________ une indemnité transactionnelle de 30'000 fr.
pour solder toutes les prétentions de ce dernier.

B.
Par mémoire-demande du 14 septembre 2007, X.________ a ouvert action devant le
Tribunal cantonal valaisan contre Y.________, réclamant à ce dernier la somme
de 35'870 fr. avec intérêts à 5% dès le jour du dépôt de la demande.

En substance, X.________ reproche à son ancien avocat:
- de ne pas avoir procédé conformément à l'art. 336b CO afin d'obtenir une
indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail;
- et de ne pas avoir produit les pièces utiles pour s'opposer victorieusement
au prononcé de la mainlevée provisoire.

Statuant par arrêt du 9 février 2010, le Tribunal cantonal valaisan a rejeté la
demande avec suite de frais et dépens. En substance, la cour cantonale a estimé
que le demandeur n'aurait rien obtenu de plus si son avocat avait procédé comme
il le suggère.

C.
Ayant reçu cet arrêt le 10 février 2010, X.________ a déposé dans un bureau de
poste suisse, le 12 mars 2010, un recours en matière civile au Tribunal
fédéral. Il soutient que les faits ont été établis de façon manifestement
inexacte et que le droit fédéral a été violé parce que l'avocat Y.________ ne
l'a pas correctement défendu aussi bien en ce qui concerne le caractère abusif
du congé qu'en ce qui concerne la procédure de mainlevée provisoire. Il
conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au
renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement à la condamnation
de son adversaire à lui payer la somme de 35'870 fr. avec intérêts à 5% l'an
dès le jour du dépôt de la demande.

L'intimé a conclu au rejet du recours dans la mesure où il est recevable avec
suite de frais et dépens.

Considérant en droit:

1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement
(art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur
litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le
recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art.
48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF) prévus par la
loi.

On observera que la cour cantonale a statué en instance unique, ce qui
contrevient aux exigences de l'art. 75 al. 2 LTF, mais il n'y a pas à en tirer
de conséquences, puisque les cantons disposent encore d'un délai pour s'adapter
au nouveau droit (art. 130 al. 2 LTF).

1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF,
sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral
n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui
(ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception à la règle selon laquelle
il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière
sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du
droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de
manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire: ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153 - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de
quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de
celui contenu dans la décision attaquée (ATF 135 IV 286 consid. 1.4 et 6.2).
Encore faut-il que la rectification demandée soit susceptible d'influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne
peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente
(art. 99 al. 1 LTF).

Dans la mesure où le recourant présente en l'espèce son propre état de fait,
sans formuler aucune critique précise à l'égard des constatations cantonales,
il n'est pas possible d'en tenir compte.

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 Dans la partie intitulée "Motifs de recours", le recourant soutient tout
d'abord que les faits auraient été établis de façon manifestement inexacte
(art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire qu'il y aurait eu arbitraire dans
l'appréciation des preuves et les constatations de fait.

2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir mal lu la lettre que lui
a adressée V.________ Vie le 4 décembre 2001. Il soutient qu'il résulte de
cette lettre qu'il était engagé à son nouveau poste dès le 1er janvier 2002, de
sorte qu'un nouveau contrat de travail avait été conclu.

Le recourant perd de vue qu'un contrat de travail suppose un accord des parties
non seulement sur le travail à fournir par l'employé, mais aussi sur le salaire
à verser par l'employeur (cf. art. 319 al. 1 CO). Le recourant ne conteste pas
qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le montant du salaire.
Lorsqu'un projet de contrat lui a été soumis peu après (daté du 6 décembre
2001), il a refusé de le signer par lettre du 14 décembre 2001. Il ressort donc
clairement des faits décrits que les parties ne se sont jamais mises d'accord
sur le montant du salaire pour ce nouveau poste, de sorte qu'un nouveau contrat
de travail n'est pas venu à chef (art. 1 al. 1 CO). Il n'y a donc pas eu
d'arbitraire dans la constatation des faits pertinents pour l'issue du litige
(art. 97 al. 1 LTF).

2.3 Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir correctement pris
en compte la lettre que l'intimé a adressée le 4 mars 2002 à V.________ Vie. Il
soutient que cette lettre montrait que l'avocat considérait le congé comme
abusif.

Le recourant admet que l'avocat n'a pas procédé en suivant les règles posées
par l'art. 336b CO. Il s'agit d'ailleurs d'un reproche essentiel que le
recourant adresse à l'avocat intimé.

Que l'avocat ait considéré ou non, à un certain moment, que le congé était
abusif est une question sans pertinence. Pour dire si une action régulièrement
introduite selon les règles de l'art. 336b CO aurait abouti, la question est de
savoir si le congé était abusif, et non pas de savoir si l'avocat le
considérait comme abusif. Le point de fait soulevé est donc sans pertinence
pour l'issue du litige (art. 97 al. 1 LTF).

Il faut donc s'en tenir aux constatations de fait de la cour cantonale.

3.
3.1 Invoquant une violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), le recourant
soutient que la cour cantonale a violé les règles applicables pour juger de la
responsabilité de son avocat.

3.2 Il a été établi - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
LTF) - que le recourant a chargé l'avocat intimé de le représenter et de
défendre ses intérêts dans ses rapports avec V.________ Vie et W.________. Un
contrat de mandat au sens de l'art. 394 al. 1 CO a donc été conclu, étant
rappelé que les prestations professionnelles d'un avocat relèvent typiquement
du mandat (ATF 134 III 534 consid. 3.2 p. 537; 127 III 357 consid. 1a p. 359).

Le mandataire (en l'occurrence: l'avocat) est responsable envers le mandant de
la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'art. 398 al. 1 CO
renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports
de travail, soit l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit que le travailleur
est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par
négligence et elle détermine la mesure de la diligence requise (ATF 133 III 121
consid. 3.1 p. 123 s.). En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de son
obligation de diligence, le mandataire est tenu de réparer le dommage en
résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art.
97 al. 1 CO).

La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions qui
sont cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage
et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive
du devoir de diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur
d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces
conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art.
97 al. 1 CO) (Tercier/Favre/Conus, in Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, n°s
5196 ss p. 779 ss).

Comme les quatre conditions sont cumulatives, il suffit que l'une d'elles fasse
défaut pour que la demande doive être rejetée, sans qu'il y ait lieu de se
pencher sur les autres.

3.3 Le recourant soutient que si l'avocat intimé avait procédé conformément à
l'art. 336b CO - comme il le devait -, il aurait été constaté que le congé
était abusif au sens de l'art. 336 CO et qu'il aurait reçu alors une indemnité
selon l'art. 336a CO. Il réclame donc à l'avocat, à titre de dommages-intérêts,
le montant de l'indemnité qu'il aurait obtenu selon son argumentation.

La cour cantonale a estimé que si l'avocat avait procédé conformément à l'art.
336b CO, le recourant n'aurait rien obtenu du tout, parce que le congé qu'il
avait reçu ne pouvait pas être qualifié d'abusif. Elle a ainsi nié la
responsabilité du mandataire intimé.

L'art. 336 CO énumère de manière non exhaustive les cas dans lesquels un congé
peut être considéré comme abusif (ATF 132 III 115 consid. 2.1 p. 116 s.). La
question centrale est de savoir si l'on peut considérer que la résiliation
d'espèce relève de l'abus de droit (ATF 133 III 512 consid. 6.1 p. 513 s.; 132
III 115 consid. 2.1 p. 116 s.).

Le recourant invoque en particulier la notion de "congé-modification". Selon la
jurisprudence, un congé donné pour le motif que le travailleur n'accepte pas
une modification du contrat ne peut être qualifié d'abusif que si l'employeur
tente d'imposer des modifications avant l'expiration du délai de résiliation,
lorsqu'il utilise la résiliation comme moyen de pression pour faire céder le
travailleur ou encore lorsque le congé est donné parce que l'employé refuse de
conclure un nouveau contrat qui viole la loi, une convention collective ou un
contrat-type applicable (arrêt 4A_346/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2 et
les références citées).

En l'espèce, il n'apparaît pas - et le recourant ne soutient pas le contraire -
que l'employeur voulait imposer une modification du contrat de travail avant
l'expiration du délai de congé; on ne voit pas non plus que le salaire proposé
ait été contraire à la loi, à une convention collective ou un contrat-type
applicable; le recourant ne le prétend pas. Par ailleurs, la résiliation n'a
pas été utilisée comme une arme pour faire céder le travailleur, puisqu'elle
n'est intervenue que lorsqu'il n'y a plus eu d'espoir de parvenir à un accord
sur le montant du salaire. On ne se trouve donc pas en présence d'un
congé-modification revêtant un caractère abusif.
Le recourant invoque aussi un congé préventif (art. 336 al. 1 let. c CO) ou
représailles (art. 336 al. 1 let. d CO). Cette argumentation repose sur l'idée
qu'il avait droit à un salaire supérieur. Les constatations cantonales - qui
lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - ne permettent nullement de
déduire un tel droit, ni même de penser que le recourant pouvait y croire de
bonne foi. Il avait certes conçu quelques espérances au stade des négociations,
mais il n'est pas établi qu'un accord complet soit intervenu avec un
représentant autorisé de W.________.

Le recourant fait également état d'une attitude contradictoire de la part de
l'employeur. Son argumentation est cependant fondée sur l'idée qu'un nouveau
contrat de travail avait été conclu; or, tel n'est pas le cas, puisqu'il n'y a
pas eu d'accord sur le salaire pour ce nouveau poste.

Il ressort des constatations cantonales que W.________ a repris V.________ Vie
dans le cadre d'une fusion. Il en est résulté une restructuration des services
et la suppression de celui dans lequel travaillait le recourant. Rien ne permet
de penser que cette réorganisation ait été conçue uniquement pour nuire au
recourant. Dès lors que le service dans lequel travaillait le recourant
disparaissait, son poste n'existait plus. Il ne pouvait donc plus travailler
pour V.________ Vie. Son employeur a fait en sorte qu'on lui propose un poste
dans la société reprenante, W.________. Le recourant a saisi l'occasion pour
négocier une augmentation de salaire. W.________ n'a cependant pas accepté de
lui verser le salaire qu'il demandait, de sorte qu'aucun contrat de travail n'a
été conclu avec la société reprenante. Refusant d'entrer dans la nouvelle
structure aux conditions proposées, le recourant s'est alors tourné vers
V.________ Vie, mais celle-ci ne pouvait pas l'employer plus longuement,
puisque le service dans lequel travaillait le recourant disparaissait en raison
de la fusion et de l'absorption par W.________. V.________ Vie n'avait donc
plus d'autre solution que de donner le congé pour l'échéance. Il ne s'agit pas
d'un congé donné au travailleur pour le punir d'avoir invoqué dans la
négociation ce qu'il considérait comme des promesses (cf. arrêt 4C.237/2005 du
27 octobre 2005 consid. 2.2). Une telle résiliation ne peut pas être qualifiée
d'abusive.

En conséquence, même si l'avocat intimé avait procédé selon l'art. 336b CO, le
recourant n'aurait pas obtenu une indemnité sur la base de l'art. 336a CO.
L'arrêt attaqué ne viole donc pas le droit fédéral sur ce point.

3.4 Dans la procédure de mainlevée de l'opposition, le recourant reproche à
l'avocat intimé de n'avoir pas produit, pour rendre vraisemblable les créances
compensatoires invoquées, le contrat de travail signé en 1999 et l'accord passé
en 2001 concernant les frais de sa formation.

Dans une procédure sommaire où la décision dépend de la vraisemblance résultant
des pièces produites, il est manifeste que la production du contrat de travail
signé en 1999 ne permettait pas d'établir si le recourant avait été victime
d'une résiliation abusive et dans quelle mesure il avait droit à un bonus ou à
une indemnité pour des vacances non prises. On ne voit pas que la production de
ce contrat aurait pu rendre vraisemblable une créance du travailleur.

Quant à l'accord sur les frais de formation, il aurait seulement permis
d'établir que V.________ Vie s'était engagée à les assumer à la condition qu'il
n'y ait pas de résiliation dans les deux ans suivant la fin de la formation. Or
précisément, une telle résiliation est intervenue. Certes, elle a été donnée
par l'employeur et non par le travailleur, ce qui n'est pas prévu par l'accord
et pose un problème d'interprétation. Un tel problème n'aurait manifestement
pas été tranché en procédure sommaire.

Ainsi, la production de ces deux pièces n'aurait rien changé au sort de la
procédure de mainlevée. Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'avocat intimé
a correctement informé son client de la possibilité d'agir en libération de
dettes.

La cour cantonale a donc rejeté la demande sans violer le droit fédéral, ce qui
doit entraîner le rejet du recours.

4.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires fixés à 2'000 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile I du Tribunal
cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 2 juillet 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Crittin