Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.165/2010
Zurück zum Index I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010
Retour à l'indice I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_165/2010

Arrêt du 4 juin 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kiss.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Société Y.________, représentée par
Me Raymond Didisheim,
intimée.

Objet
société anonyme; action en annulation d'une décision de l'assemblée générale,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 22 décembre 2009.

Faits:

A.
X.________ (ci-après: le demandeur), né le 1er janvier 1931, est membre de la
Société Y.________ (ci-après: la défenderesse), qui poursuit le but de
favoriser les intérêts de ses membres pour le maintien et l'exploitation d'un
jeu de golf à ....

Le 17 août 2005, le demandeur a écrit au comité de la société coopérative pour
suggérer l'acquisition de voiturettes monoplaces à quatre roues, destinées au
déplacement des personnes à mobilité réduite sur le parcours de 18 trous.

Après avoir entendu le demandeur et en réponse à un nouveau courrier de
celui-ci, le comité de la défenderesse lui a indiqué, par lettre du 3 octobre
2005, que les six voiturettes biplaces déjà à disposition du club suffisaient,
mais qu'il était possible que le comité envisage l'acquisition de voitures
monoplaces lorsque les véhicules en fonction seraient vétustes.

Le 17 octobre 2005, une assemblée générale de la défenderesse a été convoquée
pour le 24 novembre 2005. Le point 5 de l'ordre du jour indiquait:
"5. Divers et propositions individuelles: proposition de Maître X.________:
achat de nouvelles voiturettes: pourquoi ne pas accepter d'investir aussi dans
les petites voiturettes monoplaces ?"

Le procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 établi par le
secrétaire du comité de la défenderesse contient ce qui suit, s'agissant du
point 5 de l'ordre du jour:
"5. Divers et propositions individuelles

Nouvelles voiturettes: exposé de X.________ en faveur de l'achat par le Club de
nouvelles voiturettes à une place pour étoffer et/ou remplacer le parc des six
voiturettes à deux places, dont dispose actuellement le Club.

Le Président répond que le comité est contre cette demande. Il rappelle le
règlement de l'utilisation des voiturettes au Club, qui s'appuie également sur
les directives édictées par l'ASG. Il ajoute que le comité tient par tous les
moyens à limiter l'usage des véhicules sur le terrain et que les six deux
places, dont dispose actuellement le Club, suffisent amplement. Le Président
suggère que le Club fasse l'achat d'une voiturette à une place, le jour où un
des 6 véhicules est hors d'usage.

Il en suit une longue discussion avec de nombreuses interventions. Le Président
intervient et demande un vote de l'assemblée: l'assemblée appuie la proposition
du comité à une très large majorité."
En vue de l'assemblée générale du 1er juin 2006, le demandeur, par courrier du
24 mai 2006, a demandé au comité de modifier le procès-verbal en y intégrant
les deux éléments suivants:
"a) J'ai exposé l'avantage des voiturettes quatre roues monoplaces par rapport
aux voiturettes actuelles quatre roues bi-places. Les voiturettes monoplaces
sont plus légères et endommagent moins le terrain. Elles sont plus maniables et
ne gênent pas le jeu de ceux qui se déplacent à pied. Elles ne consomment que
de l'électricité et sont donc plus écologiques. Enfin, elles sont sensiblement
moins coûteuses à l'achat.

b) Constatant que la discussion s'enlisait plutôt au profit des voiturettes
monoplaces, vous avez décidé de présenter une contre-proposition du Comité (à
ma connaissance non discutée en Comité) et ensuite seulement sur ma proposition
qui, elle, figurait à l'ordre du jour. Vous avez ainsi largement avantagé la
contre-proposition du Comité ce qui, à mon point de vue, ne respecte pas du
tout ce qui figure à l'article 12 de nos statuts."
Au nom du comité, le président a répondu au demandeur qu'il avait procédé à un
sondage lors de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 et que celui-ci
confirmait que les membres présents approuvait la politique du comité, et donc
qu'ils rejetaient la proposition du demandeur. Il l'a informé que sa demande de
modification du procès-verbal serait néanmoins soumise à la prochaine assemblée
générale.

Lors de l'assemblée générale du 1er juin 2006, le président du comité a
notamment donné lecture de l'intégralité du courrier du 24 mai 2006 du
demandeur. La proposition de modification du procès-verbal a été refusée par 73
voix contre 2, un coopérateur s'étant abstenu de voter.

B.
Le 26 juillet 2006, le demandeur a ouvert action à l'encontre de la
défenderesse devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Il a
pris neuf conclusions, l'une d'entre elles visant à compléter le procès-verbal
de l'assemblée générale du 24 novembre 2005 selon la proposition contenue dans
son courrier du 24 mai 2006. Le demandeur prétend que le président du comité
n'a pas d'emblée soumis au vote sa proposition, mais qu'il a au préalable
développé une contre-proposition selon laquelle l'achat d'une nouvelle
voiturette monoplace pourrait être envisagé le jour où l'une des voitures
actuelles serait hors d'usage. Le président aurait mis au vote la
contre-proposition (qui a été acceptée) puis seulement fait voter formellement
les coopérateurs présents sur la proposition du demandeur (qui a été rejetée).

Contestant les explications données par le demandeur, la défenderesse a conclu
au rejet de toutes ses conclusions dans la mesure de leur recevabilité.

Le 8 décembre 2006, le demandeur a introduit une dixième conclusion "très
subsidiaire" portant sur l'annulation de la décision de l'assemblée générale du
1er juin 2006. Statuant avec l'accord des parties, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement a ordonné le retranchement de cette conclusion.

Le 11 juin 2007, le recourant a déposé une requête de réforme, sollicitant
l'autorisation d'introduire trois nouvelles conclusions sur le fond visant à
constater la nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 novembre
2005, de celui daté du 2 juin 2006 et de la décision de l'assemblée générale du
1er juin 2006. La requête de réforme a été admise par jugement incident du 4
janvier 2008.

Plusieurs témoins, membres de la société coopérative présents lors de
l'assemblée générale du 24 novembre 2005, ont été entendus dans le cadre de
l'instruction.

Par jugement du 30 septembre 2005, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
rejeté l'ensemble des conclusions du demandeur dans la mesure de leur
recevabilité.

La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 22 décembre
2009, rejeté le recours du demandeur et confirmé le jugement de la première
instance. Elle a constaté qu'il n'y avait pas lieu de compléter le dossier ni
de procéder à une instruction complémentaire; statuant en réforme, elle a
indiqué que le recourant, qui n'avait pas attaqué la décision de l'assemblée
générale du 24 novembre 2005 (décision de ne pas acheter, contrairement au v?u
du recourant, des voiturettes monoplaces) dans le délai de deux mois de l'art.
891 al. 2 CO, ne pouvait la remettre en question. Elle a jugé que la décision
de l'assemblée générale du 1er juin 2006 (approuvant le procès-verbal de la
séance précédente) ne prêtait pas le flanc à la critique, les témoins ayant
confirmé que sa teneur reflétait la réalité des débats.

C.
Le demandeur exerce un recours en matière civile et un recours en matière de
"droit public subsidiaire" contre l'arrêt du 22 décembre 2009, prenant les
conclusions suivantes:
"I. Le recours est admis et le dispositif de l'arrêt cantonal attaqué,
respectivement du jugement de première instance attaqué, est modifié comme il
suit:
a)

Le procès-verbal de l'assemblée générale du Golf de ... du 24 novembre 2005 est
nul en tout ou partie, selon ce que justice dira,
b)

Ordre est donné à la société Y.________, respectivement à son comité, de
compléter le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24
novembre 2005 de la façon suivante:

- Maître X.________ expose les avantages des voiturettes quatre roues
monoplaces par rapport aux voitures actuelles quatre roues biplaces en ce sens
qu'elles sont plus légères, plus maniables, moins dérangeantes pour les autres
utilisateurs, plus écologiques parce que fonctionnant à l'électricité et enfin
sensiblement moins coûteuses à l'achat.

- Lors de la discussion sur le point 5 de l'ordre du jour, le Président évoque
une contreproposition du comité consistant à acheter une voiturette monoplace
lorsqu'une des six autres voiturettes biplaces sera hors d'usage. Il fait voter
sur cette contreproposition avant la proposition de Maître X.________ qui était
pourtant portée sous chiffre 5 de l'ordre du jour.
II. La décision de l'assemblée générale du Golf de ... du 1er juin 2006
approuvant le procès-verbal du 1er juin 2006 est nulle.

Subsidiairement

III. Le recours est admis à la décision est annulée, le dossier de la cause
étant renvoyé au Tribunal que désignera la Chambre des recours du Tribunal
cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants."

Le recourant invoque plusieurs violations des art. 29 al. 1 Cst. (déni de
justice), 9 Cst. (interdiction de l'arbitraire) et 30 al. 1 Cst. (garanties de
procédure judiciaire), ainsi que la transgression de l'art. 883 al. 2 CO, de
l'art. 891 CO et des art. 28 ss CC.

L'intimée conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable, sous
suite de frais et dépens.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recourant attaque la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006,
par laquelle les membres ont confirmé la teneur du procès-verbal de la séance
du 24 novembre 2005. Il conclut à la modification de ce procès-verbal. Par
cette demande, le recourant ne tend pas à défendre ses intérêts patrimoniaux.
La contestation est ainsi de nature non pécuniaire (cf. ATF 108 II 77 consid.
1a p. 78; sur le moyen, invoqué également par le recourant, tiré de la
violation des droits de la personnalité: ATF 110 II 411 consid. 1 p. 413; sur
l'ensemble de la question: BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, no
13 s. ad art. 74 LTF) et le recours en matière civile est ouvert sans
restriction.

Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions visant l'annulation
de la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006 et la modification du
procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé
contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF)
par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF), le recours est
en principe recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et
100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Il en résulte que le recours constitutionnel (et non de droit public comme le
mentionne le recourant), qui est subsidiaire (art. 113 LTF), n'est pas ouvert.
Il doit être rappelé qu'il est possible d'invoquer, dans un recours en matière
civile, la violation des droits constitutionnels des citoyens (ATF 134 III 379
consid. 1.2 p. 382).

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal
que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie
recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1. p. 153) - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe à la partie
recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente,
d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception
prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas
possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la
décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288).
Si la partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et
l'établissement des faits, elle doit montrer, par une argumentation précise en
se référant si possible aux pièces du dossier, que la décision cantonale est
insoutenable (arrêt 4A_621/2009 du 25 février 2010 consid. 1.3). Encore faut-il
que la correction demandée soit susceptible d'influer sur le sort de la cause
(art. 97 al. 1 LTF).

Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 Le recourant se plaint de "l'extraordinaire lenteur du Tribunal
d'arrondissement", en soulignant notamment que les témoins ont été entendus
"presque trois ans après la survenance des faits" et qu'il s'est écoulé plus
d'une année entre l'audience de jugement et la communication de la décision
entièrement rédigée. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir constaté
un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.).

2.2 Une autorité commet un déni de justice formel si elle n'entre pas en
matière sur une cause qui lui est soumise, dans le délai et les formes requis,
alors qu'elle doit en connaître (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229
consid. 2.3 p. 232). Il n'y a pas de déni de justice si l'autorité a statué sur
ce qui était demandé, mais dans un sens qui déplaît au recourant (arrêt 2C_319/
2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.1 et la référence).

En l'occurrence, le jugement a été rendu et on ne voit donc pas comment les
instances cantonales auraient commis un déni de justice formel. Il n'y a pas
lieu de se demander si le recourant pourrait prétendre à une quelconque
réparation en raison du prétendu retard injustifié, le recourant ne présentant
aucune conclusion, ni motivation en ce sens. D'ailleurs, son argumentation
quant au prétendu retard ne convainc guère. En particulier, si les témoins ont
été entendus presque trois ans après la survenance des faits, cela n'est pas
imputables aux seules instances cantonales. D'une part, le recourant n'a ouvert
action que huit mois après le déroulement des faits; d'autre part, il a
introduit plusieurs conclusions nouvelles durant la période considérée,
notamment une conclusion le 8 décembre 2006 (retranchée par décision incidente
du 9 mai 2007) et trois supplémentaires dans sa requête de réforme du 11 juin
2007 (acceptées par jugement incident du 4 janvier 2008). De façon générale, le
recourant oublie en outre que, dans l'examen d'un éventuel retard injustifié,
il convient de prendre en considération l'ensemble de la procédure, jusqu'à la
dernière instance (cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse,
Vol. II, Les droits fondamentaux, 2e éd. 2006, n. 1282 et les références). Il
convient dès lors de tenir compte de ce que la Chambre des recours a, quant à
elle, tranché son recours dans des délais extrêmement brefs (sur la critique
soulevée par le recourant à ce sujet, cf. infra consid. 2.3).

Le recourant reproche encore à la cour cantonale une mauvaise application de
l'art. 444 al. 1 ch. 3 du Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966
(CPC/VD; RSV 270.11), le prétendu retard injustifié ayant eu, selon lui, une
influence sur les déclarations des témoins. L'ensemble de l'argumentation du
recourant dans ce contexte a trait au moyen tiré de l'art. 29 al. 1 Cst. (déni
de justice formel); il n'explique par contre pas, avec une motivation précise
(cf. supra consid. 1.2), en quoi la disposition cantonale invoquée aurait été
appliquée arbitrairement (art. 9 Cst.). Il se limite à indiquer, faisant
référence à l'argumentation de la Chambre des recours, qu'il "ne partage pas
cette opinion". Le grief est irrecevable.

2.3 Invoquant un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), le recourant
reproche à la Chambre des recours une "promptitude excessive". Il soutient que
les juges "ont été trop vite en besogne", estimant qu'il ne s'est passé que six
jours ouvrables entre la prise de connaissance du dossier par le premier juge
et l'arrêt du 22 décembre 2009.

En l'espèce, les juges cantonaux sont entrés en matière, et on ne voit donc pas
en quoi ils auraient commis un déni de justice formel.

On ne saurait se plaindre, en soi, de l'efficacité des juges cantonaux. Quant à
savoir si la rapidité avec laquelle ceux-ci ont jugé la cause les a conduit à
établir certains faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.) ou à transgresser la
loi, il s'agit là d'autres questions, qui seront examinées plus loin (cf. infra
consid. 2.6 et consid. 3).

2.4 Citant les art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst., le recourant affirme ne pas
avoir été traité de manière impartiale, le 9 mai 2007, par la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne qui aurait eu un entretien particulier
avec l'avocat de l'intimée, celui-ci exposant à celle-là certains des procédés
qu'il allait utiliser au cours de l'audience qui suivait. Le recourant estime
que la Chambre des recours, qui lui a reproché de n'avoir pas immédiatement
demandé la récusation de la Présidente, a fait preuve de formalisme excessif
(art. 29 al. 1 Cst.).

Le recourant base toute son argumentation sur des faits non établis par la cour
cantonale; il n'indique pas, sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.),
quelles pièces pourraient étayer son argumentation (sur l'exigence, cf. supra
consid. 1.3). En outre, on cherche vainement ce qui empêchait le recourant de
protester et de demander la récusation de la Présidente au début de l'audience
en question. Citant l'art. 1 al. 3 CPC/VD, le recourant se borne à dire qu'il
appartenait à cette dernière de refuser d'entendre l'autre partie. Il ne
prétend toutefois pas que cette disposition de droit cantonal aurait été
appliquée de manière arbitraire (cf. supra consid. 1.2) et ne présente aucune
motivation à ce sujet. Les exigences strictes posées aux art. 105 al. 2 et 106
al. 2 LTF ne sont à l'évidence pas remplies et les moyens invoqués sont dès
lors irrecevables.

Devant l'instance précédente, le recourant a demandé l'audition du témoin
Grangier, afin qu'il révèle "comment les choses [se sont] exactement passées le
9 mai 2007". Le recourant n'indique pas sur quels faits précis l'audition du
témoin aurait été utile et la recevabilité des moyens invoqués (art. 9 et 29
al. 1 Cst.) est donc douteuse. Par ailleurs, on ne saurait dire que la cour
cantonale a pris une décision insoutenable, et donc arbitraire (art. 9 Cst.),
en écartant l'audition de ce témoin, alors que le recourant, qui était présent
à l'audience en question, a lui-même renoncé à demander la récusation de la
Présidente. Le grief est infondé.

2.5 Le recourant rappelle la teneur de l'art. 457 al. 3 CPC/VD qui permet à la
cour cantonale d'annuler d'office un jugement qui ne renferme pas un exposé de
faits suffisants pour lui permettre de juger la cause à nouveau, lorsque le
dossier ne permet pas de combler cette lacune. Il reproche à la cour précédente
d'avoir fait preuve de formalisme excessif en déclarant irrecevable son moyen
fondé sur l'art. 457 al. 3 CPC/VD. Il invoque dans ce contexte les art. 9 et 29
Cst.

Le recourant ne démontre toutefois pas en quoi l'état de fait du jugement de
première instance, que la Chambre des recours a fait sien, serait insuffisant
au sens de cette disposition de droit cantonal. Il n'indique pas non plus, de
manière précise, quels faits établis n'auraient pas été pris en considération
(cf. supra consid. 1.2 et 1.3). Les moyens sont irrecevables.

2.6 Le recourant, invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (art.
9 Cst.), tente de contester les faits retenus par la Chambre des recours. Dans
une argumentation pour le moins touffue, il semble vouloir démontrer qu'il y
aurait eu deux votes, à savoir un premier ayant pour objet la
contre-proposition du comité de l'intimée, puis un deuxième portant sur sa
proposition. Cette thèse ayant été écartée par tous les témoins entendus, on ne
saurait dire que la cour cantonale a apprécié les preuves de façon insoutenable
en suivant leurs déclarations concordantes. Pour autant qu'il soit recevable,
le moyen doit être déclaré mal fondé. Quant aux propos des témoins, le
recourant, qui invoque également l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
(art. 9 Cst.), se limite à émettre des critiques qui ne répondent pas aux
exigences strictes des art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le grief est
irrecevable.

3.
3.1 Le recourant entend démontrer que c'est à tort que la Chambre des recours
lui a nié le droit d'obtenir la modification du procès-verbal tenu lors de
l'assemblée générale du 24 novembre 2005. Il ne conteste pas que cette
assemblée a rejeté sa proposition d'acquérir des voiturettes monoplaces, mais
prétend que le procès-verbal est faux et incomplet. A lire ses conclusions, on
comprend qu'il entend inscrire deux éléments dans le procès-verbal du 24
novembre 2005: il convient, selon lui, de refléter plus en détails la
présentation des voiturettes monoplaces qu'il a faite lors de l'assemblée
générale et d'indiquer que le vote sur la contre-proposition du comité a eu
lieu avant celui portant sur sa propre proposition.

3.2 Toute l'argumentation du recourant repose sur le prétendu caractère inexact
du procès-verbal litigieux. Selon lui, ce dernier devrait être modifié pour
refléter la réalité des débats. On ne saurait le suivre. Il ressort des faits
établis par la cour cantonale, qui n'a pas sombré dans l'arbitraire (cf. supra
consid. 2.6), qu'il n'y a eu qu'un seul vote sur le sujet litigieux. Si les
témoins n'ont parfois pas pu se rappeler en quels termes précis la question a
été posée aux membres de l'assemblée générale, ils ont tous confirmé en
substance (y compris le témoin Jean-Paul Humm qui avait appuyé, lors de
l'assemblée générale, la proposition du recourant) que la grande majorité des
membres a soutenu le comité, écartant par là même la proposition du recourant.

Autrement dit, il ressort des faits établis par la cour cantonale (art. 105 al.
1 LTF) que l'une des modifications demandées par le recourant (selon laquelle
il y aurait deux votes séparés, l'un portant sur la contre-proposition du
comité et l'autre sur la proposition du recourant) ne reflète pas la réalité
des débats. Il n'est ainsi pas nécessaire de déterminer si, sur le principe, un
coopérateur a le droit d'attaquer en justice la décision de l'assemblée
générale pour demander la modification de la teneur d'un procès-verbal. De
toute évidence, un coopérateur ne saurait "corriger" un procès-verbal en
introduisant des faits inexacts. Quant à la deuxième modification demandée (à
savoir les détails qui ont été donné par le recourant), si ces détails
ressortent de son courrier du 24 mai 2006, il n'a pas été établi (les témoins
n'ayant en particulier pas rappelé l'ensemble des explications données
oralement par le recourant) que celui-ci les aurait tous exposés, avec la même
précision que dans son courrier, lors de l'assemblée générale et on ne peut
admettre une quelconque modification à ce sujet.

3.3 A plusieurs reprises, le recourant conteste la proposition du comité en
insistant sur le fait que celle-ci ne figurait pas à l'ordre du jour de
l'assemblée générale. Il soutient que le vote majoritaire en faveur de cette
proposition viole ainsi l'art. 883 al. 2 CO qui prévoit qu'aucune décision ne
peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour. Cet
argument ne lui est d'aucune aide. Il ne ressort nullement des conclusions
prises qu'il entend demander l'annulation de la décision de l'assemblée
générale du 24 novembre 2005 (sur ce point, cf. infra consid. 3.4). Le grief
serait de toute façon mal fondé. Dans cette hypothèse, il lui appartenait
d'attaquer cette décision dans le délai de deux mois de l'art. 891 al. 2 CO. Ne
l'ayant pas fait, il ne peut plus la remettre en question.

3.4 Afin de démontrer qu'il possède un intérêt juridique à agir en justice sur
la base de l'art. 891 CO, le recourant soutient la proposition du comité,
déclarant qu'il souhaite pouvoir s'en prévaloir activement, précisant que le
comité aura l'obligation de remplacer la première voiture biplace hors d'usage
par une voiturette monoplace électrique. Ces explications, par ailleurs
contradictoires avec les critiques fondées sur l'art. 883 al. 2 CO (cf. supra
consid. 3.3), ne lui sont d'aucune aide.

Si l'on comprend bien le recourant, celui-ci considère qu'il a un intérêt
juridique à obtenir la modification du procès-verbal - dans le sens des
conclusions prises dans son mémoire - afin qu'il puisse se prévaloir dans le
futur de la contre-proposition du comité, à défaut d'avoir pu faire accepter sa
propre proposition. On ne peut suivre ce raisonnement. L'existence de deux
votes (contre-proposition du comité, puis proposition du recourant) n'a pas été
établie et le procès-verbal ne saurait donc être modifié en ce sens (cf. infra
consid. 3.2). De façon générale, on voit mal l'intérêt du recourant à obtenir
un ajout dans le procès-verbal litigieux. Ce dernier fait état d'une
proposition du comité soumise au vote et appuyée par la très large majorité des
membres présents à l'assemblée générale; le procès-verbal constitue la preuve
de la décision prise par l'assemblée générale le 24 novembre 2005 (cf. EDUARD
HENSEL, Das Generalversammlungsrecht der Genossenschaft nach dem neuen
Schweizerischen Obligationenrecht, thèse Zurich 1942, p. 98; en droit de la
société anonyme: BRIGITTE TANNER, Zürcher Kommentar, 2003, no 206 ad art. 702
CO); la décision n'a pas été attaquée dans le délai de deux mois de l'art. 891
al. 2 CO; l'administration (en l'espèce, le comité) de la société coopérative,
responsable de sa rédaction (HENSEL, op. cit., p. 98; en droit de la société
anonyme: TANNER, op. cit., no 205 ad art. 702 CO), n'a pas jugé utile d'y
intégrer des corrections ou adjonctions; le caractère probant du procès-verbal
a été encore renforcé par l'approbation de l'assemblée générale du 1er juin
2006 (cf. en droit de la société anonyme: FORSTMOSER/MEIER/HAYOZ,
Schweizerisches Aktienrecht, 1996, no 119 ad § 23; TANNER, op. cit., no 239 ad
art. 702 CO). On ne voit donc pas quelle incertitude il subsisterait à ce sujet
et qu'elle serait l'intérêt du recourant à obtenir une modification du
procès-verbal dans le sens des conclusions prises dans son mémoire. En
l'absence d'intérêt, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir
transgressé le droit fédéral en rejetant les conclusions du recourant.

3.5 Revenant à la charge sur son intérêt juridique à agir en justice sur la
base de l'art. 891 CO, le recourant soutient que, le 1er juin 2006, l'assemblée
générale avait le devoir de corriger ce procès-verbal faux et incomplet qui
viole l'art. 251 ou 252 CP.

Le procès-verbal reflétant la réalité des débats (cf. supra consid. 3.2), on
voit mal comment ce document pourrait transgresser les normes de droit pénal
invoquées par le recourant. Il en va de même pour la prétendue violation des
art. 28 ss CC. A défaut de déclarations inexactes contenues dans le
procès-verbal, le procès-verbal litigieux n'est pas susceptible de violer
l'ordre juridique, en particulier les droits attachés à la personnalité du
recourant.

3.6 Le recourant rappelle qu'en pratique l'approbation du procès-verbal de la
précédente assemblée générale figure toujours en tête de l'ordre du jour de
l'assemblée suivante. Il y voit une coutume qui donnerait au coopérateur le
droit d'agir en justice pour modifier le procès-verbal dont il conteste le
contenu.

L'argument ne convainc pas. D'une part, on ne saurait à l'évidence admettre
l'existence d'une coutume qui donnerait au coopérateur le droit de modifier le
procès-verbal d'une assemblée générale en y ajoutant des éléments de faits ne
reflétant pas la réalité des débats. D'autre part, on ne voit pas en quoi la
pratique évoquée par le recourant permettrait de conclure à une coutume portant
sur un objet différent, soit le prétendu droit de modifier le procès-verbal.
Enfin, il faut souligner que si la pratique en question existe dans de
nombreuses sociétés, elle n'est toutefois pas considérée comme obligatoire (en
droit de la société anonyme: TANNER, op. cit., no 238 ad art. 702 CO; PETER/
CAVADINI, in Commentaire romand, CO II, 2008, no 32 ad art. 702 CO; GEORG
KRNETA, Praxiskommentar, Verwaltungsrat, 2e éd. 2005, n. 1466 ad art. 702 CO;
THEODOR WYDLER, Die Protokollführung im schweizerischen Aktienrecht, thèse
Zurich 1956, p. 82). Or, l'existence d'une coutume - par ailleurs difficilement
envisageable de nos jours (cf. ERNST A. KRAMER, Juristische Methodenhlehre, 3e
éd. 2010, p. 212 et les références) - ne peut être établie en l'absence de
pratique obligatoire (pour les détails, cf. HAUSHEER/JAUN, Handkommentar, Die
Einleitungsartikel des ZGB, 2003, no 32 ss ad art. 1 CC).

Les griefs invoqués par le recourant étant mal fondés, aucune raison n'oblige à
constater la nullité de la décision de l'assemblée générale du 1er juin 2006.
La conclusion qu'il prend en ce sens doit également être rejetée.

4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Les frais et dépens sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66
al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où est il recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 juin 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget