Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.178/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_178/2010

Arrêt du 14 mai 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffière: Mme Cornaz.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Jean-Claude Morisod, avocat,
recourante,

contre

A.________,
représenté par Me Grégoire Piller, avocat,
intimé.

Objet
contrat de travail,

recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de
l'État de Fribourg du 4 décembre 2009.
Faits:

A.
Par contrat de travail du 21 juin 2000, A.________ (ci-après: l'employeur) a
engagé X.________ (ci-après: l'employée) à mi-temps, avec effet au 1er juillet
2000.

Au cours du printemps 2003, l'employée a reçu, via le courrier électronique de
son ordinateur professionnel, plusieurs plaisanteries adressées à l'ensemble du
personnel et dont elle a allégué qu'ils avaient gravement heurté sa sensibilité
de femme et de chrétienne.

Le 18 décembre 2003, une démission avec effet immédiat a donné lieu à une
réorganisation que l'employée a contestée, en particulier le nouveau rôle
assigné à celui qui allait devenir son supérieur hiérarchique.

Le 23 janvier 2004, l'employeur a résilié le contrat de travail de l'employée
pour le 31 mars 2004 et l'a libérée de son obligation de travailler jusqu'à
l'échéance de son contrat. Par courrier du 28 janvier 2004, l'employée a
demandé la reconsidération de la décision de licenciement ou, à tout le moins,
sa motivation. Le 6 février 2004, il lui a été répondu que son congé avait dû
lui être signifié dans le contexte de la réorganisation et qu'au demeurant,
l'on ne pouvait pas réexaminer une décision nécessaire au nouveau
fonctionnement.

B.
Le 4 mars 2004, l'employée a déposé une requête de conciliation auprès de la
Commission cantonale de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans
les rapports de travail; elle concluait à sa réintégration provisoire, à la
tentative de conciliation relativement à l'annulation du congé du 23 janvier
2004 et au versement d'une indemnité de trois mois de salaire; pour des raisons
de compétence, la Commission a transmis la cause au Président de la Chambre des
prud'hommes de la Sarine, qui a rejeté la requête de réintégration provisoire
par ordonnance du 9 juin 2004.

Par demande du 30 juillet 2004, l'employée a assigné l'employeur devant la
Chambre des prud'hommes de l'arrondissement de la Sarine; elle concluait
principalement à l'annulation du congé et à sa réintégration rétroactive au 1er
avril 2004, subsidiairement au versement de son salaire jusqu'au 1er juillet
2005 ainsi que d'indemnités de deux mois de salaire brut pour résiliation
abusive, de deux mois de salaire brut pour harcèlement sexuel et
discriminatoire et de 10'000 fr. pour tort moral. Par jugement du 4 septembre
2008, la Chambre des prud'hommes a rejeté la demande.
Statuant sur appel de l'employée - qui demandait désormais le versement de son
salaire jusqu'au 1er juillet 2010 - par arrêt du 4 décembre 2009, la IIe Cour
d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a rejeté le recours et
confirmé le jugement attaqué. En bref, elle a considéré que trois des six
courriels produits en procédure étaient légèrement mais suffisamment sexistes
pour importuner l'employée, de sorte qu'une violation de l'art. 4 de la loi
fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur
l'égalité, LEg; RS 151.1) était établie; cela étant, le congé n'était pas
annulable, dès lors qu'il avait été signifié après la période légale de
protection prévue par l'art. 10 al. 2 LEg; enfin, si l'un des courriels avait
pu avoir un impact sur la sensibilité de croyante de l'employée, ce cas ne
revêtait pas un caractère de gravité tel qu'il conduise à lui allouer une
indemnité pour tort moral selon l'art. 49 CO.

C.
L'employée (la recourante) interjette un recours en matière civile au Tribunal
fédéral; elle conclut à la réforme de l'arrêt du 4 décembre 2009 dans le sens
de l'annulation de la résiliation des rapports de travail, de sa réintégration
dans sa fonction avec effet au 1er avril 2004 et de la condamnation de
l'employeur à lui verser, en cas de refus de la réintégration, un salaire du
1er avril 2004 au 30 juin 2010 - mais jusqu'au 30 juin 2015 si la cause devait
être jugée après le 30 juin 2010 -, une indemnité équivalent à deux salaires
mensuels bruts en raison du harcèlement sexuel et discriminatoire durant les
rapports de travail et du licenciement discriminatoire, ainsi qu'une indemnité
de 10'000 fr. pour tort moral; elle demande également sa mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil comme avocat d'office.
L'employeur (l'intimé) n'a pas été invité à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué est une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF)
et la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 15'000 fr. applicable en
matière de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF). La voie du recours en
matière civile est donc ouverte, indépendamment du point de savoir si, comme le
soutient la recourante, la contestation soulève des questions juridiques de
principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), ce dont on doute au demeurant. Par
ailleurs interjeté par la recourante qui a succombé dans ses conclusions (art.
76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une
autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), dans le délai
prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), le recours présentement soumis à
l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral
(art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 134 III 379
consid. 1.2 p. 382). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il
ne peut s'écarter que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte - notion
qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397
consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al.
2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur
le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle - telle en
l'occurrence celle en paiement du salaire jusqu'au 30 juin 2015 - est
irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

3.
Dans un premier grief, la recourante, sous le titre "de l'annulation de la
résiliation du contrat de travail à raison de réclamations pour harcèlement et
discrimination de genre", reproche à la cour cantonale d'avoir nié
l'annulabilité de son congé au sens de l'art. 10 LEg.

3.1 Aux termes de l'art. 10 LEg, la résiliation du contrat de travail par
l'employeur est annulable lorsqu'elle ne repose pas sur un motif justifié et
qu'elle fait suite à une réclamation adressée à un supérieur ou à un organe
compétent au sein de l'entreprise, à l'ouverture d'une procédure de
conciliation ou à l'introduction d'une action en justice (al. 1); le
travailleur est protégé contre le congé durant toute la durée des démarches
effectuées au sein de l'entreprise, durant la procédure de conciliation et
durant toute la durée du procès, de même que pendant le semestre qui suit la
clôture des démarches ou de la procédure (al. 2).

3.2 En l'occurrence, la cour cantonale a considéré qu'il ne ressortait pas de
la procédure que l'employée, avant de recevoir son congé début 2004, ait mis en
oeuvre d'autre démarches contre les courriels discriminatoires que les plaintes
exprimées à ce sujet à son supérieur hiérarchique; selon les propres termes de
l'employée en procédure, ces plaintes s'étaient arrêtées au niveau de celui-ci;
or, l'employée situait en juin 2003 le briefing lors duquel elle avait exposé
ses doléances; elle ne prétendait pas avoir entrepris de nouvelles démarches
contre des courriels sexistes après cette date; le congé du 23 juin 2004,
prononcé plus d'un semestre plus tard, n'était dès lors pas annulable en
application de l'art. 10 LEg, puisqu'il était intervenu après la période légale
de protection prévue par l'al. 2; cela scellait dans le sens du rejet le sort
des conclusions en ce qui concernait l'annulation du congé, la réintégration
dans le poste de travail et le versement des salaires du 1er avril 2004 au 1er
juillet 2010.

3.3 La recourante conteste que le délai semestriel de protection ait été
prescrit; elle semble en réalité reprocher à la cour cantonale d'avoir commis
dans ce contexte arbitraire dans l'établissement des faits.

Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs constitutionnels expressément
invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, sous peine
d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits ou principes
constitutionnels violés et préciser en quoi consiste la violation; le recourant
doit discuter les attendus de la décision attaquée et exposer de manière claire
et circonstanciée en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (cf.
ATF 134 I 83 consid. 3.2; 134 II 244 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 2.1).

Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst.,
lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée,
encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient au recourant de démontrer
(cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1
p. 265 s.). Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec
l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un
large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). La
partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de
son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, montrer qu'il a omis,
sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à
modifier la décision attaquée, qu'il s'est manifestement trompé sur son sens et
sa portée ou encore que, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a
tiré des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid.
2.1).

En l'occurrence, la recourante, qui ne mentionne d'ailleurs même pas
expressément se plaindre d'arbitraire, se limite pour l'essentiel à énumérer un
certain nombre d'éléments de preuve que la cour cantonale n'aurait selon elle à
tort pas retenus, et qui démontreraient qu'elle s'était plainte plusieurs fois
également auprès d'autres personnes que son supérieur hiérarchique d'alors, et
cela même après le mois de juin 2003. Semblable argumentation ne satisfait pas
aux exigences de motivation applicables en la matière. En effet, la recourante
ne fait qu'exposer son propre point de vue, comme si elle plaidait devant une
cour d'appel. Impropre à démontrer en quoi l'appréciation des preuves à
laquelle les juges cantonaux ont procédé serait arbitraire, ce procédé n'est
pas admissible. Le grief est ainsi irrecevable.

3.4 Le congé n'ayant pas été donné durant le délai de protection prévu à l'art.
10 al. 2 LEg, il n'y a pas lieu d'examiner s'il reposait sur un motif justifié,
de sorte que l'argumentation de la recourante y relative est sans objet. Pour
le surplus, en l'absence d'annulation de la résiliation, les questions de la
réintégration et du versement de salaire pour la période postérieure à
l'échéance du contrat ne se posent plus.

4.
Sous une rubrique "la gravité des courriels sexistes importuns", la recourante
fait ensuite grief aux juges cantonaux de ne pas lui avoir alloué d'indemnité
au sens de l'art. 5 al. 3 LEg.

4.1 Selon cet article, lorsque la discrimination porte sur un cas de
harcèlement sexuel, le tribunal ou l'autorité administrative peuvent également
condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité, à moins que
l'employeur ne prouve qu'il a pris les mesures que l'expérience commande, qui
sont appropriées aux circonstances et que l'on peut équitablement exiger de lui
pour prévenir ces actes ou y mettre fin.

4.2 A cet égard, la cour cantonale a en substance considéré que des six
courriels produits en procédure, seuls trois revêtaient un caractère sexiste,
léger mais suffisant pour importuner la recourante; le premier était une
citation de Flaubert selon laquelle "Les femmes des uns font le bonheur des
autres", le deuxième était une sentence disant "Ne soyez pas méchants avec les
femmes... La nature s'en charge au fur et à mesure que le temps passe" et le
troisième était un dessin de presse représentant un chef du personnel sur le
point de profiter sans scrupule de sa fonction pour regarder sous la minijupe
d'une jeune employée en la faisant asseoir en face de son bureau sur une chaise
exagérément surélevée; compte tenu du fait que lesdits messages se situaient à
la limite inférieure de ce qui pouvait encore être considéré comme une
discrimination à raison du sexe au sens de la LEg et que, par ailleurs, de
l'aveu même de la recourante, les courriels sexistes qu'elle aurait reçus par
la suite étaient (encore) "plus soft", force était d'en conclure que
l'employeur avait pris les mesures nécessaires à mettre fin à la discrimination
en question puisque celle-ci ne s'était plus reproduite; la cour n'imaginait
pas en effet de message sexiste qui, tout en étant "plus soft" que, par
exemple, la citation de Flaubert susmentionnée, tomberait encore sous le coup
de la loi invoquée; il s'ensuivait le rejet du chef de conclusions tendant au
versement d'une indemnité à raison de harcèlement sexuel au sens de l'art. 5
al. 3 LEg.

4.3 Dans son écriture au Tribunal fédéral, la recourante plaide en bref que les
courriels litigieux - dont elle soutient à tort que quatre auraient été
reconnus comme sexistes par la cour cantonale, celui contenant, sous le titre
"Fécondation in vitraux", la représentation caricaturale d'un vitrail où deux
animaux s'accouplaient, ayant certes été considéré comme contenant une
composante sexuelle, mais ne comportant en revanche pas de caractère sexiste -
l'auraient si gravement atteinte dans sa personnalité que les juges cantonaux
auraient dû lui allouer une indemnité fondée sur l'art. 5 al. 3 LEg.

Force est toutefois de constater d'emblée que la question n'est pas là. En
effet, la cour cantonale a considéré que la conclusion tendant au versement
d'une telle indemnité devait être rejetée au motif que l'intimé avait pris les
mesures utiles pour faire cesser la diffusion de courriels contrevenant à la
LEg ultérieurement au mois d'avril 2003; cela excluait de le condamner au
versement d'une indemnité à teneur de l'art. 5 al. 3 LEg. Or, la recourante ne
discute pas cet aspect des choses, si ce n'est en affirmant de manière purement
appellatoire, sans démontrer en quoi les constatations contraires des juges
cantonaux seraient arbitraires, que "l'employeur n'a pas eu, durant les
rapports de travail, la diligence nécessaire pour empêcher toute discrimination
et harcèlement de genre" ou que "l'employeur n'a mis fin aux courriels sexistes
qu'après l'intervention de la commission de conciliation". Partant, son
argumentation doit derechef être écartée.

5.
Sous le titre "de l'atteinte illicite à la personnalité de la recourante",
celle-ci reproche enfin à la cour cantonale de ne pas lui avoir alloué
d'indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 CO.

5.1 Aux termes du premier alinéa de cette disposition, celui qui subit une
atteinte à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne
lui ait pas donné satisfaction autrement.

Pour justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art.
49 al. 1 CO, il ne suffit pas que le tribunal constate une violation de
l'obligation faite à l'employeur de protéger la personnalité du travailleur
découlant de l'art. 328 CO; encore faut-il que l'atteinte ait une certaine
gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement,
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime
qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir
réparation (cf. ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704).

5.2 Sur ce point, les juges cantonaux ont considéré que les trois messages
sexistes susmentionnés n'atteignaient manifestement pas, dans leur modération
déjà relevée plus haut, un degré de gravité suffisant pour justifier une
indemnisation au sens de l'art. 49 CO; des autres courriels produits en
procédure, le seul susceptible de heurter la foi catholique était celui
montrant un Pape Jean-Paul II déjà âgé en train de lever, dans un geste qu'on
pouvait imaginer mal assuré, le calice lors de la consécration, cette
photographie étant assortie de la légende suivante: "Il est des nôô-ô-tres il a
bu son verre comme les au-ô-tres"; le fait que la recourante ait été confrontée
à une telle image dans un contexte religieux ajoutait à l'impact que cette
plaisanterie avait pu avoir sur sa sensibilité de croyante; pour autant, cette
unique occurrence ne suffisait pas à faire admettre que sa personnalité ait
subi une atteinte d'une gravité telle que cela justifiait une indemnisation au
sens de l'art. 49 CO.

5.3 A cet égard également, la recourante se contente d'affirmer que la cour
cantonale aurait eu tort de lui refuser une indemnité "puisque l'administration
des preuves a démontré que l'employeur n'a pas protégé sa personnalité", avant
de se lancer dans des considérations générales, notamment relatives à la
doctrine ecclésiastique, qui se fondent d'ailleurs largement sur des faits non
constatés dans la décision entreprise, en particulier lorsqu'elle affirme avoir
été victime de diffamation. Ce mode de faire est impropre à démontrer en quoi
les juges cantonaux auraient mal apprécié l'intensité de l'atteinte à sa
personnalité et le moyen ne résiste ainsi pas à l'examen.

Il y a encore lieu de préciser que dans la mesure où la recourante n'a droit ni
à une indemnité pour tort moral, ni à une indemnité fondée sur le LEg, il n'est
pas nécessaire d'examiner la question du rapport, spécifiquement d'un éventuel
cumul, entre ces deux types d'indemnités.

6.
La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation
de son conseil comme avocat d'office.

Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins
que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance
judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un
défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 29
al. 3 Cst.).

Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le
gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles
ne peuvent donc pas être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne
raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais
qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas, en revanche, lorsque
les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que
les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. La situation
doit être appréciée à la date du dépôt de la demande et sur la base d'un examen
sommaire (ATF 133 III 614 consid. 5).

En l'espèce, le recours apparaissait d'emblée dénué de chances de succès, si
bien que la demande d'assistance judiciaire ne peut qu'être rejetée. En
conséquence, la recourante supporte les frais judiciaires de la présente
procédure, fixés selon le tarif réduit (art. 65 al. 4 let. b et art. 66 al. 1
LTF). Elle n'a en revanche pas à verser des dépens à l'intimé, qui n'a pas été
invité à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la IIe Cour
d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.

Lausanne, le 14 mai 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Cornaz