Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.180/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_180/2010

Arrêt du 3 août 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Kolly.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
Garage X.________, Société en nom collectif, représentée par Me Ana Rita Perez,
recourante,

contre

Assurance Y.________, représentée par Me Paul Marville,
intimée.

Objet
prestations d'assurance; accident de la circulation,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 12 novembre 2009.

Faits:

A.
La société en nom collectif Garage X.________, qui exploite un garage et une
carrosserie à ... (Vaud) et dont les deux seuls associés sont A.X.________ et
B.X.________, a conclu une assurance casco complète, couvrant notamment le
risque de collision, pour une voiture Daewoo Lanos 1300i SE et une voiture
Daewoo Nubira 2000i avec l'assurance Z.A.________ AG.
La société en nom collectif Garage X.________ a adressé à son assureur une
déclaration de sinistre. Selon les explications données, A.X.________
conduisait la voiture Daewoo Nubira, le 12 décembre 2006 vers 18h30, sur
l'autoroute au-dessus de Lausanne, entre la Blécherette et Vennes, côté lac. La
voiture qui le précédait a freiné brusquement et A.X.________ n'a pas pu éviter
le choc. Il s'estimait responsable de l'accident et a donné sa carte de visite
à la conductrice de l'autre véhicule.
Par la suite, A.X.________ a expliqué qu'il se rendait à Puidoux pour aller
chercher un chien chez M. A.________. A la suite de l'accident, son frère,
B.X.________, est venu le dépanner, tandis que A.________ lui a amené le chien
à la sortie de l'autoroute à Vennes. Entendu comme témoin, A.________ a
confirmé qu'il avait vu la voiture endommagée, mais qu'il n'avait pas assisté à
l'accident, ni vu l'autre véhicule impliqué.
Après qu'un premier expert proposé a été refusé par la société en nom
collectif, un évaluateur de sinistre a été désigné en la personne de
B.________, mandaté par l'assureur et agréé par A.X.________ et B.X.________.
L'expert privé a procédé à une évaluation des dégâts. Peu après, le Garage
X.________ a effectué lui-même les réparations. Entendu comme témoin, l'expert
privé B.________ a déclaré qu'il avait l'impression que quelque chose était
tombé sur la voiture et qu'il n'imaginait pas que l'accident se soit produit
tel qu'il était décrit.
Il a été établi qu'en 1999, A.X.________ et B.X.________ avaient été condamnés
par le Tribunal correctionnel du district de Nyon à la peine de 18 mois
d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans pour escroquerie par métier et faux
dans les titres dans le cadre d'une vaste escroquerie à l'assurance portant sur
près de 29 cas, essentiellement par l'organisation d'accidents fictifs, entre
décembre 1986 et septembre 1993.
Par lettre du 18 juin 2007, Z.A.________ AG a refusé de couvrir le sinistre
déclaré.

B.
Par demande du 11 décembre 2007, Garage X.________ a formé une action en
paiement contre l'assureur, lui réclamant la somme de 10'776 fr.15 avec
intérêts à 5 % l'an dès le 11 décembre 2007. L'assureur s'est opposé à la
demande en totalité.
Par jugement du 23 avril 2009, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a rejeté la demande avec suite de frais et dépens.
Saisie d'un recours formé par la société en nom collectif Garage X.________, la
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 12 novembre
2009, a confirmé le jugement attaqué avec suite de frais. En résumé, la cour
cantonale a considéré que la société demanderesse n'était pas parvenue à
établir avec une vraisemblance prépondérante l'existence de la collision
alléguée.

C.
La société en nom collectif Garage X.________ (ci-après : la recourante) exerce
un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre
l'arrêt du 12 novembre 2009. Invoquant une violation des art. 8 CC, 39 LCA, 29
al. 2, 32 et 9 Cst., elle conclut, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente.
L'assureur intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 La valeur litigieuse, déterminée selon les dernières conclusions prises
devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF), n'atteint pas le seuil
de 30'000 fr. requis par l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour un recours en matière
civile.
La recourante tente toutefois de démontrer (cf. art. 42 al. 2 deuxième phrase
LTF) que la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74
al. 2 let. a LTF).
Pour qu'il y ait question juridique de principe, il faut qu'il soit nécessaire,
pour résoudre le cas d'espèce, de trancher une question juridique qui donne
lieu à une incertitude caractérisée, laquelle appelle de manière pressante un
éclaircissement de la part du Tribunal fédéral, en tant qu'autorité judiciaire
suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (ATF
135 III 397 consid. 1.2 p. 399).
Le fardeau de la preuve et l'exigence de preuve pour établir la survenance d'un
sinistre ont donné lieu récemment à un arrêt de principe (ATF 130 III 321
consid. 3), qui n'est pas critiqué dans la doctrine et auquel la cour cantonale
et la recourante se réfèrent expressément. On ne voit pas qu'il y ait en cette
matière une quelconque obscurité qui exigerait un éclaircissement de la part du
Tribunal fédéral. Contrairement à ce que suggère la recourante, la cour
cantonale n'a pas posé de nouvelles règles générales, exigeant par exemple un
constat amiable ou un rapport de police pour établir l'existence d'une
collision; au contraire, la cour cantonale a procédé à une analyse des preuves
propres au cas d'espèce, en particulier les antécédents pénaux des associés,
l'absence de réclamation de la part de l'automobiliste touchée à l'arrière,
l'incapacité d'un garagiste professionnel de dire quelle est la marque du
véhicule qu'il a heurté et le fait que l'expert privé a conclu que les dégâts
qu'il a constatés ne sont pas compatibles avec la version soutenue par la
demanderesse. Il s'agit manifestement de se prononcer sur le cas d'espèce, et
non pas de poser des principes généraux. Il n'y a donc pas trace d'une question
juridique de principe et, dès lors que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas
mentionnés à l'art. 74 al. 2 LTF, il faut en conclure que le recours en matière
civile est irrecevable.

1.2 Dès lors, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert (art. 113
LTF).

1.3 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement et
qui a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
(art. 115 LTF), le recours, déposé dans le délai (art. 117, 100 al. 1, 45 al. 1
et 48 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, est en
principe recevable, puisqu'il est dirigé contre une décision finale (art. 117
et 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 113
LTF).

1.4 Le recours subsidiaire ne peut être interjeté que pour violation des droits
constitutionnels (art. 116 LTF). La partie recourante doit indiquer quel droit
constitutionnel aurait été violé et montrer, par une argumentation
circonstanciée, en quoi consiste la violation (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p.
261). Le Tribunal fédéral ne peut examiner la violation d'un droit
constitutionnel ou un grief constitutionnel en relation avec l'application du
droit cantonal que si le grief a été invoqué et suffisamment motivé dans l'acte
de recours (art. 117 et 106 al. 2 LTF).

1.5 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis en violation d'un droit
constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer
avec précision (art. 117 et 106 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ou preuve
nouvelle ne peuvent être présentés, à moins de résulter de la décision attaquée
(art. 117 et 99 al. 1 LTF).

1.6 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
117 et 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 117 et
99 al. 2 LTF).
Il faut observer, à cet égard, que la recourante n'a pas pris de conclusions
sur le fond, alors même que le recours constitutionnel subsidiaire permettrait
une réforme de l'arrêt attaqué (l'art. 117 LTF renvoie notamment à l'art. 107
al. 2 LTF). La cour cantonale ne s'est pas prononcée sur la quotité du dommage,
de sorte que le Tribunal fédéral, à supposer qu'il admette le recours, ne
pourrait pas statuer lui-même sur le fond; en pareilles circonstances, les
conclusions purement cassatoires prises par la recourante sont admissibles (ATF
134 III 379 consid. 1.3 p. 383).

2.
2.1 La recourante invoque une violation du droit d'être entendu garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier le droit pour
le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur
le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à
leur propos (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504
s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16).
En l'espèce, la recourante ne prétend pas (cf. art. 106 al. 2 LTF) qu'elle
aurait été empêchée de s'exprimer devant l'autorité précédente et de faire
valoir ses moyens devant elle; en particulier, elle ne soutient pas que la cour
cantonale aurait refusé sans raison une preuve régulièrement offerte. La
recourante se borne à critiquer la manière dont les preuves ont été appréciées,
ce qui est sans rapport avec le droit d'être entendu.
Ce premier grief, tel qu'il est présenté (art. 106 al. 2 LTF), est donc
dépourvu de tout fondement.

2.2 La recourante se plaint d'une violation de la présomption d'innocence
garantie par l'art. 32 Cst.
Il apparaît cependant d'emblée que l'on ne se trouve pas en présence d'une
procédure pénale et que les associés de la recourante n'ont pas été tenus pour
coupables d'une escroquerie à l'assurance. La cour cantonale s'est bornée à
constater que la recourante n'était pas parvenue à établir, avec une
vraisemblance prépondérante, la survenance de la collision qu'elle alléguait
pour en déduire un droit. Il n'est pas question ici d'une accusation pénale ou
d'un constat de culpabilité pour une infraction déterminée.
En conséquence, la présomption d'innocence, invoquée par la recourante, ne
trouve pas application en l'espèce.

2.3 La recourante se plaint d'une violation des art. 8 CC et 39 LCA, mais le
recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouvert pour se plaindre d'une
transgression du droit fédéral. Seule la violation d'un droit constitutionnel
peut être invoquée (art. 116 LTF).

2.4 La seule question à examiner, dans ce recours constitutionnel subsidiaire,
est de savoir s'il y a eu arbitraire au sens de l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire si elle est manifestement
insoutenable, si elle se trouve en contradiction claire avec la situation de
fait, si elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou
encore si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution puisse entrer en considération
ou même qu'elle soit préférable; pour qu'une décision soit annulée pour cause
d'arbitraire, il faut qu'elle soit insoutenable non seulement dans sa
motivation, mais encore dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I
263 consid. 3.1 p. 265 s.).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas
compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison
sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision
attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.4.1 L'art. 39 LCA - cité par la recourante - prescrit que l'ayant droit, qui
est généralement le seul à connaître les informations nécessaires, doit
renseigner l'assureur à la demande de ce dernier. Cette disposition concerne
les rapports entre les parties et doit permettre à l'assureur de se déterminer
en connaissance de cause. Elle ne concerne cependant pas l'hypothèse d'une
procédure judiciaire et n'institue pas une présomption légale.
En cas de procédure judiciaire, il faut appliquer l'art. 8 CC, qui prévoit,
pour toutes les prétentions relevant du droit fédéral, que chaque partie doit,
en l'absence d'une présomption légale, prouver les faits qu'elle allègue pour
en déduire son droit. Ainsi, le demandeur doit prouver les faits qui fondent sa
prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent
l'extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). Ces
principes, qui sont également applicables dans le domaine du contrat
d'assurance, impliquent qu'il incombe à l'ayant droit d'alléguer et de prouver
notamment la survenance du sinistre (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; arrêt
5C.181/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2b; arrêt 5C.240/1995 du 1er février
1996 consid. 2a).
Cette preuve étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est
réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance
prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 325; arrêt 5C.240/1995
déjà cité consid. 2a), qui ne doit pas être confondue avec une simple
vraisemblance (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325).
L'art. 8 CC donne à l'assureur le droit à la contre-preuve et il peut donc
apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la vraisemblance
que l'ayant droit s'efforce d'établir. Le juge doit procéder à une appréciation
de l'ensemble des éléments qui lui ont été apportés pour dire s'il retient
qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4
p. 326 s.; arrêt 5C.181/1997 déjà cité consid. 2b; arrêt 5C.240/1995 déjà cité
consid. 2a).

Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait méconnu ces principes, ni qu'elle
ait mal interprété la notion contractuelle de collision assurée. Il n'y a donc
aucune trace d'une violation arbitraire du droit fédéral. Savoir si, dans le
cas d'espèce, il existe une probabilité suffisante que l'événement assuré se
soit réalisé n'est pas une question de droit fédéral, mais une pure question
d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous
l'angle de l'arbitraire (arrêt 5C.181/1997 déjà cité consid. 2c).
2.4.2 La cour cantonale a écarté les déclarations des deux associés de la
société demanderesse en considérant qu'ils étaient personnellement intéressés à
l'issue du litige; cette décision se justifie d'autant plus qu'ils ont été
condamnés par le passé pour des faits étrangement analogues. La décision
d'écarter leurs déclarations ne saurait donc être taxée d'arbitraire.
Le témoin A.________ n'apporte rien de déterminant, puisqu'il n'a pas assisté à
la collision, n'a pas vu l'autre véhicule et l'autre conducteur impliqué. Il a
seulement vu la voiture endommagée, à un autre endroit que celui où l'accident
se serait produit. Il atteste donc seulement que la voiture était endommagée,
ce qui résulte déjà du témoignage de l'expert privé.
Il est étrange qu'un garagiste professionnel n'ait même pas pu identifier la
marque de la voiture avec laquelle la collision se serait produite. Il est en
tout cas hautement invraisemblable que le détenteur de cette voiture, qui a
nécessairement subi des dégâts, ne se soit pas manifesté pour faire valoir une
prétention en réparation, étant rappelé qu'il incombe en principe au conducteur
qui suit de garder une distance suffisante, de rouler à une vitesse adaptée et
de rester maître de son véhicule (art. 31 al. 1, 32 al. 1 LCR, art. 3 al. 1, 4
al. 1 et surtout 12 al. 1 OCR).
De surcroît, l'expert privé, entendu comme témoin, a déclaré que les dégâts
qu'il avait constatés ne lui paraissaient pas compatibles avec la description
de la collision donnée par l'associé qui conduisait la voiture.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale n'a pas statué
arbitrairement en considérant que la demanderesse n'avait pas établi la
survenance de l'accident avec une vraisemblance prépondérante.
Le recours doit donc être rejeté.

3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 août 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget