Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.185/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_185/2010

Arrêt du 27 mai 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les juges Klett, présidente, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________ et Dame X.________,
représentés par Me Michel Dupuis, avocat,
défendeurs et recourants,

contre

Y.________ SA,
représentée par Me Laurent Nicod, avocat,
demanderesse et intimée.

Objet
prestations d'architecte; honoraires

recours contre le jugement rendu le 23 février 2010 par la IIe Cour civile du
Tribunal cantonal du canton du Valais.

Faits:

A.
En juin de l'année 2002, les époux X.________ ont sollicité la société
Y.________ SA, à A.________, pour la réalisation d'un chalet à édifier dans la
commune de B.________. La société s'est notamment chargée d'évaluer les coûts
de la construction, de réaliser les plans d'exécution et de diriger les
travaux. Les maîtres de l'ouvrage ont payé plusieurs acomptes sur le total des
honoraires convenus, puis ils ont refusé de verser le solde au motif que la
société avait prétendument mal exécuté ses tâches.

B.
Le 27 septembre 2006, Y.________ SA, a ouvert action contre les époux
X.________ devant le Juge de district de Sierre. Les défendeurs devaient être
condamnés solidairement à payer 43'040 fr. à titre de solde d'honoraires, avec
intérêts au taux de 5% par an dès le 30 juin 2005.
Les défendeurs ont conclu au rejet de l'action.
Après clôture de l'instruction, le dossier fut transmis à la IIe Cour civile du
Tribunal cantonal. Cette autorité a statué le 23 février 2010. Accueillant
l'action, elle a condamné les défendeurs selon les conclusions de la demande, à
ceci près que les intérêts courent dès le 29 décembre 2005 seulement.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, les défendeurs requièrent le
Tribunal fédéral de réformer le jugement en ce sens qu'ils soient condamnés à
payer, en capital, 21'680 fr. seulement.
La demanderesse conclut au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
LTF). Ses auteurs ont pris part à l'instance précédente et succombé dans leurs
conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse excède le minimum légal
de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); le recours a été
introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art.
42 al. 1 à 3 LTF).
Le recours en matière civile est ouvert pour violation du droit fédéral (art.
95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les
droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des
parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient
cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante
soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397
consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur
la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué
et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p.
88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des
faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Les faits
nouveaux, les moyens de preuve nouveaux et les conclusions nouvelles sont
irrecevables (art. 99 LTF); en revanche, une argumentation juridique nouvelle
peut être présentée si elle repose sur les constatations de fait de la décision
attaquée (cf. ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651).

2.
Il est constant que les défendeurs ont payé trois acomptes au total de 75'320
francs. Ils soutiennent que le total des honoraires convenus s'élevait à
110'000 fr., dont 13'000 fr. seraient payables en chèques WIR; ils contestent
donc devoir, en argent, plus de 21'680 francs.
La demanderesse répond que le montant de 110'000 fr. s'entendait hors TVA,
qu'un paiement partiel en chèques WIR n'a pas été convenu et que le solde de
43'040 fr., alloué en argent par le Tribunal cantonal, comprend la TVA.
Dans l'instance cantonale, les défendeurs n'ont guère contesté qu'un solde
d'honoraires au montant de 43'040 fr. restât a priori exigible d'eux; ils ont
seulement, et sans succès, tenté de mettre en évidence la mauvaise exécution
des prestations promises par la demanderesse. C'est pourquoi le jugement du
Tribunal cantonal ne rapporte que succinctement, comme suit, les accords des
parties relatifs aux honoraires:
[La] rémunération a été fixée à 135'000 fr. HT, dont 13'000 payables en WIR. A
une date indéterminée, les parties ont, d'un commun accord, réduit les
honoraires de l'architecte à 110'000 fr., le maître de l'ouvrage ayant décidé
de se charger lui-même des travaux intérieurs.
L'abréviation HT signifie « hors taxes », c'est-à-dire TVA en sus. Pour le
surplus, ce texte signifie que les parties ont d'abord convenu de 122'000 fr.
en argent plus 13'000 fr. en chèques WIR, puis, en définitive, de 110'000 fr.
en argent. Ainsi, la thèse présentée par les défendeurs ne trouve pas appui
dans les constatations de la décision attaquée. Compte tenu de la TVA au taux
de 7,6%, le total des honoraires s'élevait à 118'360 fr.; après déduction des
acomptes, les défendeurs sont effectivement restés débiteurs de 43'040 francs.

3.
Le recours se révèle mal fondé, ce qui conduit à son rejet. A titre de parties
qui succombent, les défendeurs doivent acquitter l'émolument à percevoir par le
Tribunal fédéral et les dépens auxquels leur adverse partie peut prétendre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les défendeurs acquitteront un émolument judiciaire de 2'000 francs.

3.
Les défendeurs verseront une indemnité de 2'500 fr. à la demanderesse à titre
de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
du Valais.

Lausanne, le 27 mai 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin