Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.203/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_203/2010

Arrêt du 5 mai 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________ SA,
recourante,

contre

Y.________, représenté par Me Denis Cherpillod,
intimé.

Objet
honoraires de l'expert,

recours contre l'arrêt sur frais rendu le 5 mars 2010 par la Présidente du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

La Présidente de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit:

1.
1.1 Une procédure en libération de dette portant sur un million de francs,
intérêts en sus, oppose X.________ SA, demanderesse, à Y.________, défendeur,
devant le Tribunal cantonal vaudois. Dans le cadre de l'instruction de cette
cause, B.________, de la société fiduciaire A.________ SA, a établi, le 30
juillet 2009, un rapport d'expertise auquel il a joint une note d'honoraires de
1'614 fr. La demanderesse ayant contesté cette note d'honoraires, le Juge
instructeur de la Cour civile l'a arrêtée à ce montant-là par prononcé du 4
septembre 2009. Par lettre du 8 septembre 2009, il a, en outre, rejeté une
requête de seconde expertise présentée par la demanderesse.

Le 21 septembre 2009, cette partie a interjeté un recours contre le prononcé du
4 septembre 2009 aux fins d'obtenir l'annulation de l'expertise et de la note
de l'expert, ainsi que la nomination d'un nouvel expert. Par arrêt sur frais du
5 mars 2010, la Présidente du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la
Présidente) a rejeté le recours et confirmé le prononcé attaqué avec suite de
frais et dépens. Elle a indiqué, à titre liminaire, qu'il n'existe pas de
recours immédiat contre le refus d'ordonner une seconde expertise, de sorte que
le recours était irrecevable dans la mesure où il s'en prenait à la décision du
8 septembre 2009. S'agissant de la note d'honoraires de l'expert, la Présidente
a considéré que, contrairement aux allégations de la recourante, le rapport
d'expertise était utilisable et la qualité du travail de l'expert ne prêtait
objectivement pas à discussion. Pour le surplus, elle a constaté que la
recourante ne critiquait pas cette note d'honoraires en tant que telle.

1.2 Par lettre du 13 avril 2010, la demanderesse a recouru au Tribunal fédéral
contre l'arrêt présidentiel du 5 mars 2010. Elle conclut à ce que les dépens
alloués à l'intimé soient annulés et à ce qu'une nouvelle expertise soit
ordonnée.

L'intimé et la Présidente, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas été
invités à déposer une réponse.

2.
Le recours, non intitulé, sera traité comme un recours en matière civile (art.
72 ss LTF), dans la mesure où la valeur litigieuse de la cause au fond atteint,
en l'espèce, le seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la
recevabilité d'un tel recours.

3.
La décision attaquée, qui a trait à l'administration d'un moyen de preuve dans
le cadre d'une procédure civile pendante, est une décision incidente, au sens
de l'art. 93 al. 1 LTF. Comme la recourante n'expose pas en quoi cette décision
pourrait lui causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) et que
les conditions d'application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont
manifestement pas réalisées en l'espèce, le présent recours est de toute
évidence irrecevable pour cette raison déjà.

4.
4.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le mémoire de recours doit indiquer, notamment,
les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer
succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2). A ce défaut, le
Tribunal fédéral n'entre pas en matière (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Pour
le surplus, il n'examine la violation de droits fondamentaux que si un grief de
ce chef a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
4.2
Le recours examiné apparaît manifestement irrecevable au regard de ces règles.

D'abord, la recourante s'en prend au contenu du rapport d'expertise, alors que
la Présidente lui a indiqué, relativement au même grief formulé dans le recours
cantonal, qu'elle ne pouvait pas remettre en cause les résultats de
l'expertise, ni la pertinence de celle-ci, s'agissant de points qu'il
appartiendra au juge du fond d'apprécier.

Ensuite, pour ce qui est du refus d'ordonner une seconde expertise, la
recourante n'est pas en droit de le contester ici comme tel, dès lors que la
Présidente n'est pas entrée en matière sur le grief correspondant qui lui avait
été présenté par cette partie, au motif qu'il n'existe pas de recours immédiat
contre le refus d'ordonner une seconde expertise.

Enfin, la recourante n'énonce aucune disposition pertinente du code de
procédure civile vaudois que la Présidente aurait, par hypothèse, appliquée de
manière arbitraire.

Cela étant, il n'est pas possible d'entrer en matière. Application sera donc
faite de la procédure simplifiée, conformément à l'art. 108 al. 1 LTF.

5.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale
(art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas à verser de dépens à l'intimé
puisque celui-ci n'a pas été invité à déposer une réponse.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1.
N'entre pas en matière sur le recours.

2.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de la recourante.

3.
Communique le présent arrêt aux parties et à la Présidente du Tribunal cantonal
du canton de Vaud

Lausanne, le 5 mai 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo