Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.210/2010
Zurück zum Index I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010
Retour à l'indice I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_210/2010
4A_214/2010
4A_216/2010

Arrêt du 1er octobre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kiss
et Chaix, juge suppléant.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
4A_210/2010
A.________ SA, représentée par Me Hervé Bovet,
recourante,

4A_214/2010
1. B.________,
2. C.________ SA,
tous deux représentés par Me Joachim Lerf,
recourants,

4A_216/2010
1. D.________,
2. E.________,
3. F.________,
tous trois représentés par Mes Alexis Overney et Christine Magnin,
recourants,

contre

1. Banque X.________ SA,
2. Banque Y.________ SA,
3. Banque Z.________,
toutes trois représentées par Me Alain Ribordy,
intimées.

Objet
responsabilité civile; prescription,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le
9 février 2010 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de
Fribourg.

Faits:

A.
A.a La société I.________ SA a été créée dans le canton de Fribourg sous un
autre nom en 1981. J.________ en était l'administrateur unique. Dès 1996, elle
a connu des difficultés financières. Entre le 25 avril et le 22 juillet 1997,
trois établissements bancaires - la banque X.________ SA (ci-après: X.________
SA), la banque Y.________ SA (ci-après: Y.________ SA) et la Banque Z.________
(ci-après: Z.________) - ont dénoncé au remboursement intégral les prêts qu'ils
lui avaient octroyés.
A.b Le 24 juillet 1997, J.________ a changé la raison sociale de I.________ SA
en K.________ SA; le but et le siège de la société ont aussi été modifiés.
Parallèlement, I.________ SA a vendu tous ses biens à A.________ SA, société
dont la précédente raison -L.________ SA - avait été modifiée le 22 octobre
1996.
A.c X.________ SA a déposé plainte pénale, le 24 octobre 1997, pour gestion
déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et
gestion fautive. Le 31 du même mois, le juge d'instruction a ouvert une enquête
pénale visant notamment J.________, B.________, E.________, F.________ et
D.________. Y.________ SA et Z.________ se sont jointes ultérieurement à cette
plainte.

En date du 26 octobre 1999, les plaignantes ont requis et obtenu l'extension de
la mise en prévention à l'infraction d'appropriation de la clientèle, au sens
des art. 2, 3 let. d et 23 de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la
concurrence déloyale (LCD; RS 241).

Par ordonnance du 20 décembre 2004, le juge d'instruction a prononcé un
non-lieu, à cet égard, envers les prénommés. Il a, cependant, renvoyé
J.________ et B.________ devant le Tribunal pénal économique du canton de
Fribourg du chef des autres infractions susmentionnées.
A.d La faillite de la société K.________ SA a été prononcée le 7 janvier 1998.
L'état de collocation a été déposé le 6 novembre 1998. Le 16 mars 1999,
l'administration de la masse en faillite a cédé aux trois banques précitées le
droit de faire valoir elles-mêmes une créance en responsabilité civile, basée
sur les art. 754 et 755 CO, contre toutes les personnes qui s'occupaient de la
gestion et de la vérification des comptes annuels de ladite société. Le 25
octobre 1999, elle leur a, en outre, cédé le droit de faire valoir "une créance
en responsabilité civile, conformément aux art. 2, 3 let. d et 9 [LCD], contre
les personnes qui se sont approprié illicitement la clientèle de la société
faillie K.________ SA (anciennement I.________ SA)".
A.e Les banques ont obtenu des renonciations à invoquer la prescription de la
part de E.________, F.________ et D.________ depuis le mois de mai 2000.
B.________ et C.________ SA, contre qui elles avaient introduit des poursuites
le 22 mai 2000, en même temps que contre A.________ SA, ont également renoncé à
exciper de la prescription de novembre 2004 jusqu'au 30 juin 2005.

B.
B.a Par requête de citation en conciliation du 29 juin 2005, suivie du dépôt de
leur demande au fond en date du 14 décembre 2005, X.________ SA, Y.________ SA
et Z.________ ont ouvert action en dommages-intérêts à l'encontre de A.________
SA, E.________, F.________, D.________, B.________ et C.________ SA. Invoquant
les art. 2, 3 let. d et 23 LCD, 41 CO et 754 ss CO, les banques demanderesses
ont conclu à ce que les défendeurs fussent condamnés solidairement à leur payer
la somme de 4'808'636 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 7 janvier 1998.

Dans leurs réponses respectives, les six défendeurs ont tous conclu au rejet de
la demande en soulevant un certain nombre d'objections et d'exceptions, dont la
prescription. A.________ SA a également pris des conclusions reconventionnelles
tendant à faire constater qu'elle ne devait pas les sommes formant l'objet des
commandements de payer que les demanderesses lui avaient fait notifier.

Les débats ont été limités aux exceptions de prescription et d'incompétence
ratione loci.

Par jugement du 26 février 2008, le Tribunal civil de la Gruyère, admettant
implicitement sa compétence à raison du lieu, a rejeté la demande comme étant
prescrite.
B.b Statuant par arrêt du 9 février 2010, sur appel des demanderesses, la Ie
Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le
recours, dans la mesure où il était recevable, annulé le jugement de première
instance et renvoyé la cause au Tribunal civil de la Gruyère pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants de l'arrêt
cantonal.

L'arrêt en question repose sur les motifs résumés ci-après en ce qui concerne
le problème de la prescription.
B.b.a Il s'agit de déterminer, en premier lieu, si l'action des demanderesses,
en tant qu'elle se fonde sur la LCD, est prescrite au regard de l'art. 60 al. 1
CO.

Les demanderesses allèguent, à l'appui de leur action, que les défendeurs ont
créé la société A.________ SA afin d'exploiter, de manière parasitaire, la
réputation de I.________ SA et qu'ils ont ensuite organisé la cession des
actifs - mais non des passifs - de la future faillie à A.________ SA. Etant
donné les circonstances, elles ont connu leur dommage de même que les auteurs
de celui-ci bien avant le mois de mai 1999. Aussi la prescription annale
était-elle déjà acquise au mois de mai 2000, à l'égard de tous les défendeurs,
lorsqu'elles l'ont interrompue par des poursuites visant certains d'entre eux
et ont obtenu des renonciations à l'invoquer de la part des autres.
B.b.b S'appuyant sur l'art. 60 al. 2 CO, les demanderesses se prévalent
toutefois de la prescription pénale de plus longue durée.

En l'occurrence, nul ne conteste que le juge d'instruction a prononcé un
non-lieu, entré en force, au motif que les infractions mentionnées à l'art. 23
al. 1 LCD ne sont punissables que sur plainte et qu'aucune plainte n'a été
déposée en temps utile. Fondée sur une telle circonstance, et non pas sur
l'absence de réalisation des conditions objectives ou subjectives de
punissabilité, cette décision ne lie pas le juge civil, contrairement à
l'opinion de l'autorité de première instance. Il y a lieu, partant, d'examiner
la punissabilité des actes incriminés, étant précisé que l'art. 60 al. 2 CO
sera applicable à A.________ SA et C.________ SA, même si leur punissabilité en
tant que personnes morales est exclue en l'espèce, s'il s'avère que leur
administrateur commun, B.________, est punissable.

La question de la réalisation du comportement déloyal visé par l'art. 3 let. d
LCD se pose de manière identique, que l'on examine pareil comportement du point
de vue pénal (art. 23 LCD) ou dans le cadre de l'action en responsabilité
civile à laquelle il peut donner matière (art. 9 LCD). Or, si la Cour d'appel
se prononçait sur la punissabilité des défendeurs, au sens de l'art. 60 al. 2
CO en liaison avec l'art. 23 LCD, elle statuerait inévitablement sur plusieurs
aspects de leur responsabilité civile, alors que ceux-ci n'ont pas été abordés
en première instance, privant ainsi les parties du double degré de juridiction
que la loi d'organisation judiciaire fribourgeoise leur accorde. La cause doit
donc être renvoyée au Tribunal civil pour instruction et jugement sur la
question de la punissabilité, puis, le cas échéant, sur les conditions de la
responsabilité fondée sur l'art. 9 LCD.
B.b.c Les demanderesses reprochent, en outre, au Tribunal civil d'avoir admis
la prescription de l'action en responsabilité des organes de la faillie, fondée
sur les art. 754 ss CO, qu'elles ont introduite à l'encontre des défendeurs
E.________, B.________ et C.________ SA.

Il convient de résoudre, au préalable, la question de savoir si E.________ a
effectivement opposé l'exception de prescription à cette action en
responsabilité, à l'instar de B.________ et de C.________ SA. Tel n'est pas le
cas. Les demanderesses élèvent une unique prétention, tendant au paiement de
4'808'636 fr., mais qui repose sur un double fondement: la LCD, d'une part,
invoquée à l'égard de tous les défendeurs; les art. 754 ss CO, d'autre part,
invoqués uniquement à l'égard des trois défendeurs précités. Il y a ainsi
concours objectif d'actions, lesquelles ne sont pas soumises au même délai ni
aux mêmes conditions de prescription. En pareille hypothèse, il n'est pas
possible d'admettre que l'exception de prescription soulevée uniquement pour
s'opposer à l'une des actions s'étend automatiquement à l'autre action. En
l'espèce, E.________ n'a pas excipé de la prescription pour s'opposer à
l'action en responsabilité fondée sur l'art. 754 CO, mais pour faire barrage à
l'action basée sur la LCD. Aussi le Tribunal civil ne pouvait-il suppléer
d'office le moyen y relatif (art. 142 CO).

Le délai de prescription de cinq ans, fixé à l'art. 760 al. 1 CO pour les
actions en responsabilité des administrateurs et des réviseurs de la société
anonyme, a commencé à courir au plus tard le 6 novembre 1998, date du dépôt de
l'état de collocation de la faillie. La prescription était donc acquise lorsque
les demanderesses ont ouvert leur action, le 29 juin 2005, à moins qu'elle
n'ait été valablement interrompue entre-temps, ce qu'il y a lieu d'examiner.

Les demanderesses, agissant comme cessionnaires de la masse en faillite de la
société K.________ SA, réclament aux trois défendeurs précités, auxquels elles
attribuent la qualité d'organes de fait de cette société, la réparation du
dommage réflexe qu'ils ont prétendument causé à l'ensemble des créanciers
sociaux, et non l'indemnisation de leur dommage personnel. Sans doute est-ce en
leur propre nom qu'elles ont introduit, en mai 2000, des poursuites
interruptives de prescription, respectivement ont obtenu une renonciation à
invoquer la prescription pour autant qu'elle ne fût pas déjà acquise.
Cependant, les trois défendeurs ne pouvaient ignorer, dès avant mai 2000, sur
le vu notamment des lettres que le conseil des demanderesses avait adressées le
6 janvier 2000 à B.________, à C.________ SA et au mandataire de E.________,
que les banques agissaient en vertu d'une cession au sens de l'art. 260 LP et
qu'elles étaient ainsi habilitées à introduire contre eux des poursuites en
leurs propres noms, tout en indiquant clairement agir pour le compte de la
masse. B.________ et C.________ SA ne prétendent du reste pas - avec raison -
avoir cru que les banques entendaient agir en réparation de leur dommage
propre. Quant à E.________, il n'aurait pas non plus pu le soutenir, au regard
de la susdite lettre, à supposer qu'il se fût prévalu de la prescription, si
bien que celle-ci ne serait de toute façon pas acquise en ce qui le concerne.

B.________ et C.________ SA, approuvés par le Tribunal civil, ont soutenu que
tant les poursuites interruptives de prescription que leur renonciation à
invoquer celle-ci visaient uniquement l'action fondée sur la LCD, à l'exclusion
des prétentions découlant de l'art. 754 CO, ces dernières n'étant pas
mentionnées dans les courriers qui leur ont été adressés le 6 janvier 2000. Ils
ont tort. Ces courriers mentionnent les prétentions cédées par la masse en
faillite. L'acte de cession du 16 mars 1999, qui leur est annexé, concerne
notamment la créance en responsabilité civile, fondée sur l'art. 754 CO, à
l'égard de toutes les personnes qui s'occupaient de la gestion de la faillie.
Dès lors, en renonçant sans réserve à invoquer la prescription "pour les
prétentions mentionnées dans [la] lettre du 6 janvier 2000", les défendeurs
B.________ et C.________ SA ont également renoncé à le faire pour l'action en
responsabilité relative à cette créance. Quant aux commandements de payer
interruptifs de prescription notifiés à ces deux défendeurs, leur portée est au
moins aussi large. Il s'ensuit que la prescription de cette action-là n'est pas
non plus acquise envers ceux-ci.
B.b.d Cela étant, la cause doit être renvoyée au Tribunal civil de la Gruyère
afin qu'il examine toutes les questions en suspens touchant l'application de
l'art. 60 al. 2 CO et, s'il admet que l'action fondée sur la LCD n'est pas
prescrite, pour qu'il en examine les conditions d'application, en particulier
la légitimation active des demanderesses et le point de savoir si la demande va
au-delà des droits cédés par la masse.

S'agissant de l'action en responsabilité intentée à E.________, à B.________ et
à C.________ SA, qui n'est prescrite envers aucun de ces trois défendeurs, le
Tribunal civil devra en examiner les autres conditions d'application.

C.
Le 20 avril 2010, A.________ SA a interjeté un recours en matière civile au
Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que
le recours visant le jugement rendu par le Tribunal civil de la Gruyère est
rejeté dans la mesure où il est recevable (cause 4A_210/2010).

Le 21 avril 2010, B.________ et C.________ SA, agissant de concert, ont saisi
le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile. Ils y prennent la même
conclusion que celle formulée par A.________ SA, tout en réclamant en sus la
confirmation du jugement de première instance et, subsidiairement, le renvoi de
la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des
considérants de l'arrêt fédéral (cause 4A_214/2010).

A la même date, D.________, E.________ et F.________ ont formé conjointement un
recours en matière civile dans lequel ils ont pris des conclusions identiques à
celles des recourants B.________ et C.________ SA (cause 4A_216/2010).

Dans leurs trois réponses distinctes du 28 juillet 2010, les demanderesses et
intimées, agissant ensemble, concluent principalement à l'irrecevabilité des
trois recours et, subsidiairement, au rejet de ceux-ci.

La cour cantonale, qui a transmis le dossier de la cause au Tribunal fédéral, a
renoncé à formuler des observations au sujet des recours.

Considérant en droit:

1.
Les recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral visent tous trois le même
arrêt cantonal, lequel a été rendu à l'égard de l'ensemble des parties
intéressées. Ils ont trait à la même affaire, au sens large, et soulèvent des
questions juridiques qui leurs sont communes sur plusieurs points. Dans ces
conditions, l'économie de la procédure justifie que les causes 4A_210/2010,
4A_214/2010 et 4A_216/2010 soient jointes pour être traitées dans un seul et
même arrêt, ainsi que le requièrent du reste formellement les recourants
D.________, E.________ et F.________.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3, 329 consid. 1 p. 331). Celle-ci est
d'ailleurs expressément contestée par les intimées.

3.
3.1 L'arrêt attaqué rejette l'exception de prescription que trois défendeurs
ont soulevée pour s'opposer à l'action en responsabilité civile, fondée sur
l'art. 754 CO, que les demanderesses ont ouverte contre eux; pour le surplus,
il renvoie la cause à la juridiction de première instance afin, notamment,
qu'elle se prononce sur la prescription de l'action en dommages-intérêts, basée
sur la LCD, qui a été introduite contre tous les défendeurs. Cette décision
n'est donc pas finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle ne met pas fin à la
procédure. Elle ne porte, au demeurant, ni sur la compétence ni sur une demande
de récusation (cf. art. 92 LTF), mais tranche une question préjudicielle de
droit matériel. Il s'agit donc d'une autre décision incidente au sens de l'art.
93 LTF. Une telle décision, lorsqu'elle est notifiée séparément, peut faire
l'objet d'un recours au Tribunal fédéral si elle est susceptible de causer un
préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une
procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).

Les recourants ne prétendent pas, à juste titre, que l'arrêt attaqué peut leur
causer un dommage irréparable. Il convient donc d'examiner si les deux
conditions - cumulatives (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633 et l'arrêt
cité) - requises par l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont réalisées en l'espèce.

3.2 La première condition suppose que l'admission du recours conduirait
immédiatement à une décision finale. Il faut que le Tribunal fédéral lui-même
puisse mettre fin définitivement à la procédure dans l'hypothèse où il
parviendrait à une solution inverse de celle retenue par l'autorité cantonale,
c'est-à-dire en jugeant différemment la question tranchée dans la décision
incidente attaquée (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 132 III 785 consid.
4.1 p. 791 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral doit pouvoir rendre
lui-même la décision finale (cf. art. 107 al. 2 LTF).

Cette condition est remplie en l'espèce. En effet, s'il devait admettre
l'exception de prescription envers tous les recourants et sans égard à la
nature juridique des actions ouvertes contre eux, le Tribunal fédéral pourrait
prononcer sur-le-champ le rejet définitif de la demande introduite par les
trois intimées. C'est du moins ce que les recourants soutiennent, en
s'inscrivant en faux contre l'opinion de la cour cantonale selon laquelle la
question de la prescription, au sens de l'art. 60 al. 2 CO, ne pourrait pas
être tranchée en l'état sous tous ses aspects, la cause devant être renvoyée à
cette fin à la juridiction de première instance (cf., ci-dessus, let. B.b.b.,
dernier §). Les arguments qu'ils avancent à ce propos permettraient
effectivement à la Cour de céans de rejeter la demande une fois pour toutes.
Cette constatation suffit pour admettre la réalisation de la condition de
recevabilité examinée. Dire si ces arguments sont juridiquement fondés relève
déjà de l'examen matériel des griefs soulevés par les recourants.
3.3
3.3.1 S'agissant de la seconde condition posée par l'art. 93 al. 1 let. b LTF,
la jurisprudence exige que la partie recourante établisse, si cela n'est pas
manifeste, qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure
probatoire longue et coûteuse; cette partie doit indiquer de manière détaillée,
en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles
preuves, déjà offertes ou requises, doivent encore être administrées, et en
quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF
133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; cf. également ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p.
141). Tout complément d'instruction entraîne nécessairement des frais et un
prolongement de la procédure; cela ne suffit pas pour ouvrir le recours
immédiat. Pour que la condition légale soit remplie, il faut que la procédure
probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès
habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter à entendre les
parties, à leur permettre de produire des pièces et à procéder à
l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié.
Il en va différemment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs
expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions
rogatoires dans des pays lointains (arrêt 4A_174/2010 du 2 juin 2010 consid.
1.3 et l'auteur cité). Au demeurant, comme l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne vise
que la procédure probatoire, soit l'administration des preuves, il ne suffit
pas, pour justifier la recevabilité immédiate du recours, que l'examen de
l'ensemble des questions qui se posent en droit requière des recherches
juridiques fastidieuses et une réflexion approfondie, ni que la complexité de
la cause entraîne la rédaction de longues écritures, le cas échéant devant deux
instances cantonales successives (arrêt 4A_23/2008 du 28 mars 2008, in SJ 2008
I p. 389).

Selon la jurisprudence, l'ouverture du recours, pour des motifs d'économie de
procédure, contre les décisions préjudicielles ou incidentes, constitue une
exception et doit être interprétée de manière restrictive, d'autant que les
parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement
de telles décisions, qu'elles peuvent contester en même temps que la décision
finale en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 133 IV 288 consid. 3.2).
3.3.2 Quoi qu'en disent les intimées, les recours soumis à l'examen du Tribunal
fédéral satisfont aux exigences jurisprudentielles qui viennent d'être
rappelées.
3.3.2.1
Il est vrai qu'un certain nombre de circonstances avancées par les recourants
ne sont pas forcément pertinentes, prises individuellement, pour déterminer à
la fois la longueur et le coût de la procédure probatoire à venir. Il en va
ainsi - dans le désordre - de la valeur litigieuse du différend, du nombre de
pages que comporte le mémoire de demande, de l'ancienneté des faits et de la
contestation de la majorité d'entre eux, de l'existence de consorts demandeurs
et défendeurs, du double fondement juridique de l'action en dommages-intérêts
ouverte par les demanderesses, de l'ampleur des dépens d'appel, du volume du
dossier pénal formant partie intégrante du dossier civil, du fait que la
procédure pénale est toujours pendante à l'égard de l'un des recourants ou
encore du temps qui s'est écoulé depuis l'introduction de la demande jusqu'à ce
jour. Cependant, l'accumulation de telles circonstances pourrait déjà conduire
à une appréciation différente de la situation.

D'autres circonstances, tels la surcharge chronique du Tribunal civil de la
Gruyère ou le fait que le magistrat ayant instruit l'affaire ne serait plus en
fonction, ne sont pas étayées alors qu'elles ne sauraient être tenues pour des
faits notoires. Supposées avérées, elles impliqueraient d'ailleurs tout au plus
une augmentation de la durée, et non du coût, de la procédure probatoire.

En revanche, l'audition d'une dizaine de témoins et l'interrogatoire des
parties dans un procès en responsabilité n'ayant rien d'une cause ordinaire, eu
égard au nombre de personnes impliquées, à la complexité de la situation de
fait et de droit qui le caractérise et à l'existence d'une procédure pénale
parallèle de grande ampleur, sont des mesures probatoires qui, ajoutées à
l'expertise dont il sera question ci-après (cf. consid. 3.3.2.2),
renchériraient et rallongeraient indubitablement la procédure probatoire au
point de justifier le recours immédiat au Tribunal fédéral.
3.3.2.2 S'agissant de l'expertise judiciaire, toutes les parties s'accordent
sur la nécessité d'administrer un tel moyen de preuve. Elles divergent
d'opinions, en revanche, sur le point de savoir si, de ce fait, la procédure
probatoire, par sa durée et son coût, s'écartera notablement des procès
habituels.

Il n'existe pas de critère absolu à l'aune duquel il serait possible de
résoudre le problème litigieux. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, les
circonstances de fait du cas concret dictent le choix de la solution à retenir.
Il n'y a donc guère d'enseignements à tirer de la jurisprudence en la matière
(pour un aperçu de cette jurisprudence, cf. l'arrêt 4A_390/2009 du 20 octobre
2009 consid. 1.3.2), ni de celle ayant trait plus spécifiquement à
l'administration d'une expertise dans un procès en responsabilité d'un organe
d'une société anonyme (voir l'arrêt 4F_5/2010 du 9 août 2010 consid. 2.2 et
2.3). Tout au plus peut-on admettre, ce qui a déjà été relevé plus haut (cf.
consid. 3.3.1), que la nécessité d'ordonner une expertise complexe ou plusieurs
expertises est de nature à occasionner une procédure probatoire longue et
coûteuse.

Selon les recourants, l'expertise judiciaire à venir devrait permettre
d'apporter la preuve que la société faillie était surendettée depuis fort
longtemps, si bien que les actes qui leur sont reprochés ne sauraient avoir
généré un dommage, ni être en lien de causalité avec la faillite de cette
société. A leur avis, l'expertise devra également mettre en lumière le fait que
les trois banques intimées étaient parfaitement conscientes de l'état de
surendettement de la future faillie au moment où elles lui ont octroyé les
crédits litigieux. Certains des recourants ajoutent que la mise sur pied d'une
expertise est d'autant plus indispensable que les deux expertises versées au
dossier de la procédure pénale ont été déclarées nulles par le Tribunal pénal
économique du canton de Fribourg au motif qu'elles manquaient d'impartialité.

Il appert de ces explications, tout à fait plausibles, que la mission de
l'expert judiciaire ne sera pas une sinécure et qu'elle nécessitera la
consultation d'un grand nombre de pièces, en particulier celles qui figurent
dans le volumineux dossier pénal constitué dans cette affaire ou encore celles
qui ont été versées au dossier de la faillite. Qu'un tel travail soit de nature
à occasionner une dépense considérable aussi bien en temps qu'en argent n'est
guère contestable, et les intimées en sous-estiment vraisemblablement la durée
lorsqu'elles l'évaluent à une trentaine d'heures.

D'où il suit que la seconde condition cumulative d'application de l'art. 93 al.
1 let. b LTF est remplie en l'espèce. Par conséquent, les recours sont
recevables au regard de cette disposition.

4.
4.1 Les recours sont dirigés contre une décision rendue en matière civile (art.
72 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le minimum de
30'000 fr. fixé par l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilité du recours
en matière civile. Les six recourants ont pris part à la procédure devant
l'autorité précédente et ont un intérêt juridique à la modification de l'arrêt
attaqué, étant donné qu'ils ont succombé en partie dans les conclusions
libératoires qu'ils avaient prises devant l'instance d'appel (art. 76 al. 1
LTF). Ils ont déposé leur recours en la forme requise (art. 42 al. 1 LTF) et
dans les 30 jours suivant la notification dudit arrêt (art. 100 al. 1 LTF),
compte tenu de la suspension du délai durant les féries pascales (art. 46 al. 1
let. a LTF). Rien ne s'oppose, dès lors, à l'entrée en matière.

4.2 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF).
N'étant pas lié par l'argumentation des parties, il apprécie librement la
portée juridique des faits, mais s'en tient, d'ordinaire, aux questions de
droit que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales
relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid.
1.4.1 p. 254). Il conduit son raisonnement sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

5.
Dans leurs réponses aux recours, les intimées ne critiquent pas le raisonnement
qui a conduit la cour cantonale à admettre que la prescription annale de l'art.
60 al. 1 CO est acquise envers tous les recourants. Point n'est donc besoin
d'examiner cette question.

6.
Il y a lieu de commencer par l'examen des griefs formulés en rapport avec
l'interprétation et l'application de l'art. 60 al. 2 CO, étant donné que ces
griefs sont communs à l'ensemble des recourants.

6.1 L'action en dommages-intérêts se prescrit par un an à compter du jour où la
partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne qui en est
l'auteur et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable
s'est produit (art. 60 al. 1 CO). Toutefois, si les dommages-intérêts dérivent
d'un acte punissable soumis par les lois pénales à une prescription de plus
longue durée, cette prescription s'applique à l'action civile (art. 60 al. 2
CO). Cette règle a pour but d'harmoniser la prescription du droit civil avec
celle du droit pénal. Il ne serait en effet pas satisfaisant que l'auteur
puisse encore être puni alors que le lésé ne serait plus en mesure d'obtenir
réparation sur le plan civil. Pour que l'art. 60 al. 2 CO soit applicable, le
comportement à l'origine du dommage doit réaliser les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d'un acte punissable selon le droit cantonal ou
fédéral. Le juge civil appliquera les règles du droit pénal; il est toutefois
lié par une condamnation pénale, par un prononcé libératoire constatant
l'absence d'acte punissable ou par une décision de suspension de la procédure
pénale assortie des mêmes effets qu'un jugement quant à son caractère
définitif. L'application de la prescription pénale plus longue suppose
également que l'infraction visée soit en relation de causalité naturelle et
adéquate avec le préjudice donnant lieu à l'action civile. Il faut de plus que
le lésé fasse partie des personnes protégées par la loi pénale. Il s'agit là
d'une conséquence de la théorie (objective) de l'illicéité prévalant en droit
civil (arrêt 4C.156/2005 du 28 septembre 2005 consid. 3.3 et les références, in
SJ 2006 I p. 221).

6.2 Avant de passer en revue les moyens soulevés par les recourants en ce qui
concerne l'application de ces principes, il convient de se pencher sur une
objection des intimées qui pourrait rendre ces moyens inopérants. On
rappellera, au préalable, que la partie intimée au recours peut formuler des
griefs, à titre éventuel, contre la décision attaquée, pour le cas où les
arguments du recourant seraient suivis (Bernard Corboz, in Commentaire de la
LTF, 2009, n° 29 ad art. 102).

Selon les intimées, dès lors qu'il y a eu poursuite pénale, même achevée par un
non-lieu, le 20 décembre 2004, chaque interruption de la prescription civile
intervenue avant cette date a fait courir un nouveau délai de prescription
pénale de plus longue durée. Peu importe, à cet égard, que les comportements
incriminés aient été punissables ou non, du moment que, jusqu'au prononcé du
non-lieu, les personnes physiques poursuivies étaient prévenues d'infractions à
la LCD.

Semblable objection tombe à faux. Comme le souligne avec raison la cour
cantonale, à suivre les intimées, il suffirait que l'auteur du dommage fasse
l'objet d'une enquête pénale pour que l'art. 60 al. 2 CO s'applique, au moins
temporairement, quand bien même le prévenu ferait ensuite l'objet d'un
non-lieu, voire d'un acquittement. Une telle interprétation est incompatible
avec le texte et le but de la disposition citée. L'adopter permettrait, en
effet, d'appliquer cette disposition indépendamment de l'existence d'un "acte
punissable", de sorte qu'il suffirait au lésé d'obtenir l'ouverture d'une
enquête pénale pour bénéficier de la prescription de plus longue durée, quelle
que soit l'issue de la procédure pénale.
6.3
6.3.1 Les recourants font valoir, motif pris de la ratio legis de l'art. 60 al.
2 CO, que, si l'auteur de l'acte dommageable ne peut plus être puni parce qu'il
a bénéficié d'un non-lieu ayant un caractère définitif, il ne se justifie plus
d'appliquer la prescription pénale de plus longue durée à l'action civile du
lésé. Selon eux, il découlerait de la jurisprudence fédérale que le critère
pertinent pour savoir si le juge civil est lié par un non-lieu réside, non pas
dans la motivation de celui-ci, mais dans son caractère définitif. Revêtu d'un
tel caractère en vertu du droit procédural fribourgeois, le non-lieu prononcé
le 24 décembre 2004, pour cause de dépôt tardif de la plainte pénale, priverait
ainsi les intimées du droit de se prévaloir de la prescription pénale.

Force est de constater que les recourants se trompent sur le sens à donner à la
jurisprudence censée étayer leur thèse. A leur décharge, il faut certes
admettre que la formulation de l'arrêt sur lequel ils se fondent (arrêt 4C.234/
1999 du 12 janvier 2000 consid. 5c/aa, in SJ 2000 I p. 421), tout comme celle
d'autres précédents (arrêt 4D_80/2007 du 9 avril 2008 consid. 2.2.2; arrêt
4C.156/2005, précité, ibid.; ATF 118 V 193 consid. 4a p. 198), n'est pas
suffisamment précise pour exclure toute discussion. De fait, dire que "le
non-lieu prononcé par le juge pénal ne lie le juge civil que s'il est assorti
des mêmes effets qu'un jugement quant à son caractère définitif" est sans doute
exact, mais néanmoins incomplet. Semblable affirmation pourrait donner à penser
que tout non-lieu entré en force lie le juge civil. Tel n'est cependant pas le
cas: l'entrée en force de la décision de non-lieu, i.e. son caractère
définitif, est une condition nécessaire mais pas suffisante. A cet égard, il a
été jugé, de longue date, qu'une décision de ce genre ne s'impose au juge civil
que s'il en appert que les éléments requis pour la réalisation de l'infraction
ne sont pas réunis. En d'autres termes, la prescription pénale de plus longue
durée ne s'applique pas lorsque la punissabilité de l'auteur a été niée dans la
procédure pénale, que ce soit faute d'un élément objectif ou subjectif (ATF 106
II 213 consid. 3 et 4; arrêt C.326/1987 du 18 décembre 1987 consid. 1b). En
revanche, un non-lieu (ou un acquittement) fondé sur l'extinction de l'action
pénale pour cause de prescription n'empêche pas le juge civil d'examiner
lui-même librement s'il existe un acte punissable (ATF 101 II 321 consid. 3 p.
322 et les arrêts cités; 93 II 498 consid. 1 p. 501). Il en va de même pour ce
qui est de la décision libératoire (non-lieu ou acquittement) motivée par le
défaut de plainte pénale, lorsque l'infraction imputée à l'auteur du dommage ne
se poursuit que sur plainte (ATF 134 III 591 consid. 5.3; 112 II 79 consid. 4a
p. 86; arrêt 4C.355/2006 du 1er février 2007 consid. 5.2.1; arrêt 4C.42/1992 du
18 décembre 1992 consid. 2a). L'arrêt cité par les recourants ne dit pas autre
chose, si on le considère de plus près. Le non-lieu dont il s'agissait en
l'occurrence avait été prononcé par la Chambre d'accusation du canton de Genève
en application de l'art. 204 al. 1 CPP/GE, suite à un recours contre une
ordonnance de classement du Procureur général (arrêt 4C.234/1999, précité,
consid. 5c/bb). Or, il ne peut l'être, en vertu de cette disposition, que
lorsque la Chambre d'accusation ne trouve pas des indices suffisants de
culpabilité ou lorsqu'elle estime que les faits ne peuvent constituer une
infraction (sur la distinction entre le classement et le non-lieu en procédure
pénale genevoise, voir l'arrêt 6P.36/1998 du 27 mai 1998 consid. 1b et 3b).
L'ordonnance de non-lieu rendue par la Chambre d'accusation revêtait donc non
seulement un caractère définitif, puisqu'elle était en force, mais elle niait,
de surcroît, l'existence d'un acte punissable. Il était normal, dans ces
conditions, que cette décision liât le juge civil et fît obstacle à
l'application de l'art. 60 al. 2 CO.
L'interprétation que la jurisprudence fédérale donne de cette disposition est
du reste largement approuvée par la doctrine, avec des nuances ici ou là (cf.,
parmi d'autres: von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des Schweizerischen
Obligationenrecht, 3e éd. 1979, p. 440 ch. III; Oftinger/Stark, Schweizerisches
Haftpflichtrecht, Bes. Teil, vol. II/1, 4e éd. 1987, p. 114 n° 377; Alfred
Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2e éd. 1998, p. 272 ch. 5; Franz
Werro, La responsabilité civile, 2005, p. 368 n° 1460; le même, in Commentaire
romand, Code des obligations I, 2003, n° 31 ad art. 60 CO; Heinz Rey
Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 4e éd. 2008, p. 387 n° 1672; Roland
Brehm, Commentaire bernois, 3e éd. 2006, n° 87 ad art. 60 CO; Robert K. Däppen,
in Commentaire bâlois, Obligationenrecht I, 4e éd. 2007, n° 13 ad art. 60 CO;
Bernard Corboz, La responsabilité des organes en droit des sociétés, 2004, n°
32 ad art. 760 CO; Kurt Joseph Steiner, Verjährung haftpflichter Ansprüche aus
Straftat (Art. 60 Abs. 2 OR), 1986, p. 61; Denis Tappy, La prescription pénale
de plus longue durée applicable en matière civile, in Responsabilité civile et
assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, 2000, p. 405). Elle n'est
en rien contraire à la ratio legis de l'art. 60 al. 2 CO. En adoptant cette
disposition, le législateur a voulu éviter que le responsable ne puisse plus
être recherché sur le plan civil à un moment où il pourrait encore être puni
pénalement (ATF 125 III 339 consid. 3b et les références). Cependant, comme il
a édicté cette disposition en faveur du lésé, il serait erroné de vouloir lui
prêter, à l'inverse, l'intention d'exclure l'application de l'art. 60 al. 2 CO
chaque fois que la condamnation pénale de l'auteur du dommage est désormais
impossible pour quelque motif que ce soit, en particulier lorsque l'action
publique ne peut plus être exercée (cas du défaut de plainte pénale ou de la
tardiveté du dépôt de celle-ci pour une infraction ne se poursuivant que sur
plainte), qu'il y a été mis un terme par une décision libératoire à caractère
définitif (classement, non-lieu ou acquittement) sans que l'autorité compétente
n'ait statué sur les éléments constitutifs de l'infraction en cause (cas de la
prescription de l'action pénale) ou encore que la sanction est déjà tombée (cas
du jugement condamnatoire en force).

Il résulte de ces considérations que la simple entrée en force de l'ordonnance
de non-lieu du 20 décembre 2004 n'empêche pas en soi la mise en oeuvre de la
prescription pénale de plus longue durée. Aussi l'opinion inverse, professée
par les recourants, ne saurait-elle être suivie. Cela étant, point n'est besoin
d'examiner l'argument par lequel les intimées affirment avoir contesté que
ladite ordonnance soit entrée en force, contrairement à ce qui a été retenu par
les juges d'appel.
6.3.2 Dans une argumentation subsidiaire, B.________ et C.________ SA s'en
prennent à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle la plainte
pénale est une condition de l'exercice de l'action publique et non de
punissabilité. Ils préconisent d'admettre - du moins lorsque l'infraction n'est
poursuive que sur plainte, sans égard aux rapports existant entre l'auteur et
la victime ("absolutes Antragsdelikt") - que la plainte pénale constitue une
condition de punissabilité. Ainsi, la tardiveté du dépôt de la plainte pénale,
en l'espèce, aurait pour conséquence que le juge civil serait lié par
l'ordonnance de non-lieu.

La jurisprudence que ces deux recourants remettent en question remonte à
l'année 1943 (ATF 69 IV 69 consid. 5). Le Tribunal fédéral ne s'en est pas
écarté depuis lors (voir les arrêts cités par Christof Riedo, in Commentaire
bâlois, Strafrecht I, 2e éd. 2007, n° 20 des Remarques préliminaires ad art. 30
CP). Au contraire, il l'a encore confirmée dans un arrêt récent, en précisant
qu'il ne se justifie pas d'obliger le lésé à déposer une plainte qu'il ne juge
pas souhaitable à la seule fin de pouvoir invoquer la prescription pénale de
plus longue durée devant le juge civil (ATF 134 III 591 consid. 5.3). Il n'y a
donc pas lieu de soumettre cette jurisprudence à un nouvel examen.
6.3.3 Plus subsidiairement, les mêmes recourants font encore valoir qu'il
incombe au droit de procédure cantonal de définir les conséquences de l'absence
de plainte pénale. Ils ajoutent que le code de procédure pénale fribourgeois
définit le non-lieu comme une décision de renonciation à la poursuite fondée
sur un obstacle de droit et acquérant force de chose jugée après l'expiration
du délai de recours. A leur avis, l'ordonnance rendue le 20 décembre 2004 entre
dans le cadre de cette définition, de sorte que le non-lieu prononcé à cette
date liait le juge civil et lui interdisait d'appliquer l'art. 60 al. 2 CO.

La prémisse de ce raisonnement est erronée. Il n'appartient pas au droit de
procédure cantonal, mais bien au droit matériel fédéral de fixer les conditions
auxquelles la disposition citée est applicable. C'est donc à lui de dire quelle
est l'incidence du défaut de plainte pénale ou de la tardiveté du dépôt de la
plainte pénale sur le cours du délai de l'action civile en dommages-intérêts.
Le droit de procédure cantonal peut définir la nature de la décision par
laquelle il est mis fin à l'action publique ouverte contre l'auteur présumé
d'une infraction (classement, non-lieu, etc.) et préciser quand une telle
décision acquiert force de chose jugée. En revanche, il ne saurait paralyser
l'application du droit matériel fédéral en décrétant qu'une ordonnance de
non-lieu en force fondée sur le défaut de plainte pénale interdit au juge civil
de mettre en oeuvre l'art. 60 al. 2 CO.
6.3.4 La plupart des recourants considèrent qu'il serait erroné de confondre la
situation dans laquelle aucun juge pénal n'est saisi, faute de plainte, avec
celle où un juge est saisi et mène l'instruction jusqu'à son terme avant de
constater que la plainte n'a pas été déposée dans le délai fixé par la loi.
Leur grief de ce chef s'épuise toutefois dans cette seule affirmation. Au
demeurant, la raison d'être de la distinction qu'ils proposent de faire entre
ces deux situations n'est pas perceptible. Elle l'est d'autant moins qu'un
acquittement prononcé pour le même motif par l'autorité de jugement, au terme
de l'instruction, ne lierait pas davantage le juge civil, car il ne s'agirait
pas d'un prononcé libératoire constatant l'absence d'acte punissable (cf. ATF
106 II 213 consid. 3 p. 216; 101 II 321 consid. 3 p. 322 i.f.).
6.3.5 D.________, F.________ et E.________, citant un passage de l'ordonnance
de non-lieu du 20 décembre 2004, affirment que le juge d'instruction y a
catégoriquement exclu toute conscience et volonté de leur part relativement aux
actes qui leur étaient reprochés, de sorte qu'il n'aurait pu que nier
l'existence des éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'art. 23 LCD
s'il n'avait pas motivé sa décision par le fait que la plainte pénale de ce
chef avait été déposée tardivement. Toutefois, il leur était impossible de
faire constater que les conditions de cette infraction n'étaient pas réalisées
en l'espèce, car le code de procédure pénale fribourgeois ne permet pas au
bénéficiaire d'un non-lieu de s'en prendre aux motifs pour lesquels celui-ci a
été prononcé. Les trois recourants en déduisent que, dans la mesure où elle a
bel et bien exclu l'existence d'une infraction au sens de l'art. 23 LCD, la
décision libératoire prise à la date sus-indiquée liait le juge civil et
excluait, partant, l'application de l'art. 60 al. 2 CO.

Il n'est pas possible d'entrer dans leurs vues. En effet, les juges d'appel
constatent, dans leur arrêt, que le non-lieu était "fondé sur le fait que les
infractions réprimées par l'art. 23 al. 1 LCD ne sont punissables que sur
plainte et qu'aucune plainte n'a été déposée en temps utile" (p. 14, let. cc,
1er §). Ils précisent encore qu'ils ont affaire à un "non-lieu fondé
exclusivement sur la tardiveté du dépôt de la plainte pénale" (p. 15, let. dd,
1er §). Il s'agit là de constatations de fait, tirées de l'appréciation d'un
élément de preuve (le contenu de l'ordonnance de non-lieu), qui lient le
Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) et que les recourants n'attaquent pas par
l'un des moyens prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Dès lors, en tant qu'il repose
sur un fait qui n'a pas été constaté, le grief considéré est irrecevable.

En tout état de cause, comme les intimées le soulignent à juste titre, le juge
d'instruction n'a pas examiné la culpabilité de ces trois recourants au regard
de l'art. 23 LCD, mais uniquement en relation avec les infractions réprimées
par les art. 164 et 165 CP. Il n'a ainsi pas exclu la punissabilité des actes
reprochés aux intéressés sous l'angle de la concurrence déloyale. Dès lors, le
juge civil n'était pas non plus lié par l'ordonnance de non-lieu du 20 décembre
2004 en tant qu'elle visait les trois personnes physiques susmentionnées.
6.3.6 Tous les recourants consacrent encore de longues explications à la
démonstration de la prétendue absence de lien de causalité entre les actes qui
leur sont reprochés sur la base de l'art. 23 LCD et le dommage dont les
intimées exigent réparation. Relativement à cette question, ils reprochent,
pêle-mêle, à la cour d'appel d'avoir méconnu l'art. 60 al. 2 CO, violé leur
droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.) et appliqué arbitrairement une
disposition du droit procédural fribourgeois qui oblige le juge à motiver sa
décision (art. 7 CPC/FR). A leur avis, le Tribunal fédéral pourrait examiner
lui-même le problème du lien de causalité et constater que cette condition
nécessaire à l'application de l'art. 60 al. 2 CO fait défaut en l'espèce.

Les griefs formulés dans ce cadre-là sont tous irrecevables. Il ressort, en
effet, de l'arrêt attaqué que les juges d'appel ont volontairement renoncé à
traiter l'ensemble des questions relatives à l'application de l'art. 23 LCD, y
compris celle du lien de causalité, renvoyant la cause à la juridiction de
première instance pour instruction et jugement sur toutes ces questions; ils
l'ont fait en application de l'art. 305 al. 2 CPC/FR, afin de ne pas priver les
parties du double degré de juridiction que la loi d'organisation judiciaire
leur accorde (arrêt attaqué, p. 15 s., let. dd, dernier §). Or, aucun des
recourants ne critique cette décision au motif qu'elle résulterait d'une
application arbitraire des dispositions du droit de procédure cantonal. Aussi
est-ce en vain que ceux-ci formulent des griefs au sujet d'un problème - le
rapport de causalité - que la cour d'appel a expressément refusé d'aborder.
6.3.7 En dernier lieu, les recourants, à l'exception de B.________ et de
C.________ SA, soutiennent, en se fondant sur l'art. 97 al. 1 LTF, que la cour
cantonale a omis de constater que les intimées connaissaient déjà tous les
tenants et aboutissants de l'affaire au moment du dépôt de leur plainte du 24
octobre 1997 et qu'elles ne pouvaient donc ignorer que les actes incriminés
étaient susceptibles de constituer des infractions tombant sous le coup de
l'art. 23 LCD, poursuivies sur plainte uniquement. Selon eux, en ne dénonçant
pas la violation de cette disposition dans ladite plainte, les intimées
auraient intentionnellement renoncé à s'en prévaloir. Aussi commettraient-elles
un abus de droit en invoquant la même disposition pour bénéficier de la
prescription pénale de plus longue durée.

Cet ultime moyen tombe à faux, si tant est qu'il soit recevable. D'abord,
contrairement aux affirmations des recourants, la constatation prétendument
omise figure aux p. 12 s., let. dd, 5e §, où les juges d'appel décrivent de
manière circonstanciée ce que les intimées savaient au fur et à mesure du
développement de l'affaire. Ensuite, l'argument tiré de l'abus de droit n'a pas
sa place dans un moyen intitulé "Etablissement inexact des faits". Enfin, les
recourants passent sous silence le fait que les intimées ont requis l'extension
de la mise en prévention à l'infraction d'appropriation de la clientèle, au
sens des art. 2, 3 let. d et 23 LCD, en date du 26 octobre 1999, c'est-à-dire
bien avant d'ouvrir action en dommages-intérêts contre eux. Au demeurant, comme
on l'a déjà relevé plus haut, le dépôt tardif d'une plainte pénale ne constitue
pas un empêchement dirimant à l'application de l'art. 60 al. 2 CO.

6.4 Pour les motifs qui viennent d'être énoncés, les trois recours doivent être
rejetés, dans la mesure où ils sont recevables, en tant qu'ils contestent la
manière dont la cour d'appel a interprété et appliqué la dernière disposition
citée.

7.
Le second groupe de moyens a trait à la prescription de l'action en
responsabilité des organes de la société faillie (art. 760 CO). Il ne concerne
que trois des six recourants, à savoir E.________, B.________ et C.________ SA,
contre qui les intimées ont introduit ladite action. Les moyens soulevés au
sujet du problème de la prescription sont communs à ces trois recourants, à
l'exception d'un seul qui intéresse uniquement le prénommé. Il y a lieu de
commencer par l'examen de ce moyen-ci.

7.1 E.________ fait grief à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en
retenant qu'il n'avait pas opposé l'exception de prescription à l'action en
responsabilité fondée sur l'art. 754 CO.
7.1.1 Le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription
(art. 142 CO). En revanche, si le débiteur invoque un tel moyen selon les
formes et dans le délai prescrits par le droit de procédure cantonal, le
principe iura novit curia s'applique: le juge doit alors examiner d'office
toute question relative au fondement juridique de l'exception de prescription
(ATF 112 II 231 consid. 3e p. 232; 66 II 234 ss, 237; arrêt 4A_459/2009 du 25
mars 2010 consid. 4; arrêt 4A_56/2008 du 8 octobre 2009 consid. 9.1), en
respectant cependant le droit d'être entendu des parties (arrêt 4A_527/2007 du
25 février 2008 consid. 3.2).
7.1.2 En l'occurrence, comme on l'a déjà indiqué plus haut (cf. let. B.b.c), la
cour cantonale a admis l'existence d'un concours d'actions, lesquelles ne
reposent pas sur le même fondement juridique, ne visent pas l'ensemble des
défendeurs et sont soumises à des conditions différentes quant à leur
prescription. Elle a constaté, sur le vu des écritures déposées au nom de
E.________, que ce défendeur n'avait invoqué formellement la prescription que
pour l'une des deux actions concurrentes - celle fondée sur la LCD - et qu'il
était entré en matière sur la seconde action - celle fondée sur le CO - en
contestant sa légitimation passive, sans jamais mentionner l'art. 760 CO. Elle
en a déduit que ce défendeur n'avait pas opposé l'exception de prescription à
l'action en responsabilité des organes de la société anonyme dirigée contre
lui. La constatation qu'elle a faite lie le Tribunal fédéral et n'est du reste
pas contestée par le recourant. Quant à la conclusion juridique qui en a été
tirée, elle n'apparaît pas contraire au droit fédéral tel qu'il a été
interprété par la jurisprudence ad hoc. Il a été jugé, en effet, dans une cause
où la partie défenderesse n'avait excipé de la prescription qu'à l'égard des
prétentions en dommages-intérêts fondées sur l'art. 41 CO, dont le Tribunal de
commerce n'avait pas à connaître, que l'on ne pouvait pas admettre que
l'exception soulevée valait aussi pour la prétention en restitution de
l'enrichissement illégitime soumise à cette juridiction (arrêt 4A_56/2008,
précité, consid. 9.2).

Le défendeur n'avance pas d'arguments propres à infirmer l'opinion des juges
précédents. Traiter le concours d'actions à l'égal d'une simple action, sous le
rapport de la prescription, ainsi qu'il le suggère, impliquerait, en règle
générale, une application par trop extensive du principe iura novit curia à
cette institution. Au surplus, dans la mesure où il invoque des explications
fournies par lui dans ses écritures d'appel, pour en déduire qu'il a
effectivement soulevé le moyen tiré de la prescription, le recourant perd de
vue que pareille exception ne pouvait être invoquée qu'au stade prévu par la
procédure cantonale fribourgeoise, c'est-à-dire dans la réponse ou, au plus
tard, au début de l'administration des preuves (art. 130 al. 1 et 2 CPC/FR;
Extraits des principaux arrêts du Tribunal cantonal du canton de Fribourg,
1985, p. 48 s.; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome I, 2001, n° 816).

Quoi qu'il en soit, l'argumentation subsidiaire, par laquelle la cour d'appel a
considéré que la prescription, eût-elle été invoquée régulièrement par le
recourant, ne serait de toute façon pas acquise à son égard, résiste à l'examen
pour les motifs indiqués ci-après.

7.2 Le dernier groupe de moyens, commun aux recourants E.________, B.________
et C.________ SA, concerne l'application de l'art. 760 CO et, plus précisément,
le point de savoir si ces trois recourants ont renoncé ou non à se prévaloir de
la prescription quinquennale prévue par cette disposition.
7.2.1 Une déclaration unilatérale de renonciation à se prévaloir de la
prescription doit être interprétée selon le principe de la confiance et a donc
le sens que son destinataire pouvait raisonnablement lui attribuer dans les
circonstances concrètes où elle a été faite (arrêt 5C.42/2005 du 21 avril 2005
consid. 2.3 et les arrêts cités).

Comme on l'a relevé plus haut (let. B.b.c), la cour cantonale, mettant en
relation les renonciations faites par les trois recourants précités avec les
courriers que le conseil des intimées leur avait adressés le 6 janvier 2000, en
a déduit que ces renonciations visaient aussi les prétentions découlant de
l'art. 754 CO élevées contre les intéressés par les trois banques intimées, en
leur qualité de créancières cessionnaires des droits de la masse en faillite de
la société K.________ SA (art. 260 LP).

Il reste à examiner le bien-fondé de cette déduction au regard des moyens que
les recourants soulèvent pour le contester.
7.2.2 Les recourants s'en prennent, tout d'abord, à l'affirmation des juges
précédents selon laquelle ils ne pouvaient ignorer, dès avant mai 2000, que les
banques intimées, même si elles opéraient en leur nom personnel, étaient
cessionnaires de la masse en faillite et qu'elles entendaient agir contre eux
sur la base des cessions obtenues de celle-ci. Ils observent, à ce propos, que
les trois demanderesses concluent notamment, dans le procès pendant, au
paiement d'un montant de 31'911 fr., qui équivaut à leurs frais d'avocat
antérieurs à l'ouverture de l'action, et ajoutent que la somme qu'elles
réclament sur le fond (4'808'636 fr.) correspond à une quote-part des crédits
bancaires qu'elles avaient alloués à la faillie et dont elles n'ont pu obtenir
le remboursement. De l'avis des recourants, la cour cantonale aurait ainsi dû
ouvrir une procédure probatoire afin de déterminer à quel titre les intimées
agissaient et si eux-mêmes le savaient ou pouvaient le savoir au moment où
elles leur avaient fait notifier des commandements de payer (à B.________ et à
C.________ SA), resp. avaient requis de chacun d'eux une renonciation à
invoquer la prescription. Ne l'ayant pas fait, elle aurait violé leur droit
d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.) et procédé à une constatation à la fois
manifestement inexacte et contraire au droit (art. 105 al. 2 LTF).

La recevabilité du grief en question, par lequel les recourants se plaignent en
bloc de violations de diverses natures, est déjà sujette à caution. Quoi qu'il
en soit, ce grief n'est pas fondé. D'abord, comme les intimées le font
remarquer dans leurs réponses au recours, en se référant aux pièces du dossier
cantonal, les éléments retenus dans l'arrêt attaqué ont été allégués et plaidés
en première instance déjà, et la question litigieuse a encore été débattue en
procédure d'appel. Aussi la violation du droit d'être entendu que déplorent les
recourants n'est-elle pas perceptible. Ensuite, ceux-ci ne démontrent pas
qu'ils auraient formulé valablement, sur le point litigieux, des offres de
preuve que la cour cantonale n'aurait pas admises. Il n'y avait enfin rien de
contraire au droit fédéral à retenir, sur la base des courriers du 6 janvier
2000, de même que sur le vu du libellé de la cause de la créance figurant dans
les commandements de payer notifiés aux recourants B.________ et C.________ SA,
que ces derniers, à l'instar de E.________, ne pouvaient ignorer que les
banques intimées entendaient agir en qualité de cessionnaires de la masse en
faillite de K.________ SA, partant qu'elles ne pouvaient plus ouvrir une action
individuelle à leur encontre (cf. ATF 132 III 564 consid. 3.2.3; arrêt 4A_555/
2009 du 3 mai 2010 consid. 2.2). Pour le surplus, on voit mal qu'il soit
possible de déduire de la nature des prétentions élevées dans la demande
déposée le 14 décembre 2005 quelque conclusion que ce soit quant à la portée
que pouvaient avoir, aux yeux des supposés débiteurs, les courriers que le
conseil des banques intimées avait adressés à ceux-ci en janvier 2000. Il ne
faut pas oublier, à cet égard, que le créancier cessionnaire, qui agit à ses
risques, n'est pas tenu d'exiger la réparation intégrale du dommage subi par la
société, mais qu'il peut se limiter à réclamer une indemnité suffisant à
couvrir ses propres prétentions, telles qu'elles ont été colloquées, ainsi que
ses frais, étant précisé que rien ne l'empêche de conclure à ce que le
défendeur soit condamné à payer directement entre ses mains, comme cela est
d'ailleurs usuel dans la pratique (arrêt 4A_174/2007 du 13 septembre 2007
consid. 3.3 et les arrêts cités). De ce que les banques intimées réclament
directement aux défendeurs un montant qui leur permettrait de solder les pertes
qu'elles ont subies dans la faillite de la société à laquelle elles ont prêté
des fonds, ainsi que le remboursement des frais consentis par elles pour faire
valoir leurs prétentions, il n'est donc pas possible de tirer une conclusion
irréfutable dans le sens voulu par les recourants.
7.2.3 En dernier lieu, les recourants B.________ et C.________ SA reprochent à
la cour cantonale d'avoir violé l'art. 135 ch. 2 CO. Selon eux, dans la lettre
que le conseil des intimées leur avait adressée le 6 janvier 2000, il serait
uniquement question d'un dommage direct subi par les intéressées, de sorte
qu'ils ne pouvaient savoir, en la lisant, que les banques entendaient agir en
leur propre nom, mais pour le compte de la masse en faillite. Il en irait de
même relativement aux commandements de payer qui leur avaient été notifiés au
début juin 2000. Aussi leur renonciation subséquente à se prévaloir de la
prescription, en tant qu'elle faisait référence à ladite lettre, à interpréter
selon le principe de la confiance, n'aurait-elle eu pour effet d'interrompre la
prescription que pour le dommage direct subi par les banques et non pas pour le
dommage indirect qui forme l'objet de la demande que ces dernières ont
introduite par la suite.

L'argument fondé sur la distinction entre le dommage direct et le dommage
indirect a déjà été réfuté plus haut (cf. consid. 7.2.2). Il n'y a donc pas
lieu de s'y attarder. Pour le reste, sur le vu des motifs retenus dans l'arrêt
attaqué au sujet de l'interprétation du courrier du 6 janvier 2000, et
notamment de la prise en compte du contenu non équivoque de la déclaration du
16 mars 1999 qui était annexée à ce courrier et à laquelle celui-ci se référait
expressément, il n'apparaît pas que les juges précédents aient interprété la
déclaration de volonté des banques intimées d'une manière incompatible avec le
principe de la confiance, ni, partant, qu'ils aient attribué à la renonciation
à se prévaloir de la prescription, faite par les deux recourants précités sur
la base de ce courrier et des commandements de payer s'y référant, une portée
plus large que celle qu'il convenait de lui attribuer objectivement. Cet ultime
grief tombe, dès lors, lui aussi à faux.

8.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront mis
solidairement à la charge des recourants, chacun en supportant un sixième dans
les rapports internes (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il en ira de même en ce qui
concerne les dépens qui seront alloués aux intimées, créancières solidaires
(art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 4A_210/2010, 4A_214/2010 et 4A_216/2010 sont jointes.

2.
Les trois recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Un émolument judiciaire de 24'000 fr. est mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux, chacun en supportant 1/6ème dans les rapports
internes.

4.
Une indemnité de 30'000 fr., à verser aux intimées, créancières solidaires, à
titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux,
chacun en supportant 1/6ème dans les rapports internes.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Ie Cour
d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 1er octobre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo