Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.233/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_233/2010

Arrêt du 28 juillet 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par Me Daniel Richard,
recourante,

contre

Y.________, représentée par Me Urs Saal,
intimée.

Objet
exécution d'une sentence arbitrale étrangère,

recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt
rendu le 25 mars 2010 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de
Genève.

Faits:

A.
A.a Par contrat du 22 novembre 2002, amendé le 5 février 2003, X.________ SA
(ci-après: X.________), société de droit suisse, a confié à Y.________
(ci-après: Y.________), société de droit américain, la maintenance et le
service de trois avions contre rémunération. Les conditions générales
applicables à ce contrat incluaient une clause compromissoire.

Un litige étant survenu dans l'exécution du contrat, Y.________ a mis en oeuvre
la procédure arbitrale, qui prévoyait la nomination de trois arbitres neutres.
X.________ a toutefois accepté que le différend soit tranché par un arbitre
unique.
Par sentence du 13 février 2008, l'arbitre A.________ a condamné X.________ à
payer à Y.________ la somme de 1'102'486,97 USD, plus un montant de 785'088,36
USD correspondant aux intérêts de cette somme arrêtés au 14 février 2008, ainsi
qu'un intérêt additionnel de 0,049315% par jour depuis cette date jusqu'à celle
du paiement.
A.b Le 16 avril 2008, l'United States District Court, Central District of
Illinois a reconnu cette sentence et condamné X.________ à payer à Y.________
les sommes et l'intérêt additionnel susmentionnés.

B.
B.a La débitrice ne s'étant pas acquittée de son dû, Y.________ lui a fait
notifier, le 8 décembre 2008, un commandement de payer qui a été frappé
d'opposition.

Le 16 octobre 2009, Y.________ a assigné X.________ devant le Tribunal de
première instance du canton de Genève afin d'obtenir la mainlevée définitive de
l'opposition. Elle a requis, à titre préalable, la reconnaissance et
l'exequatur de la sentence arbitrale et du jugement de la cour de district
américaine. X.________ a conclu au rejet de la demande, motif pris de ce que la
sentence aurait dû être rendue par trois arbitres, selon la clause
compromissoire, et non par un arbitre unique.
Statuant le 30 novembre 2009, le Tribunal de première instance a reconnu et
déclaré exécutoires, en Suisse, la sentence du 13 février 2008 et le jugement
du 16 avril 2008. En conséquence, il a prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer formée par la débitrice. A l'appui de sa
décision, le premier juge a considéré, en substance, que X.________ ne pouvait
pas invoquer le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral,
dès lors qu'elle avait participé sans réserve à la procédure, y élevant même
des prétentions reconventionnelles. Il a également dénié à la débitrice le
droit de soulever devant lui des arguments relevant du fond du litige.
B.b Le 14 décembre 2009, X.________ a appelé du jugement de première instance.
Elle a produit un courriel, établi le 2 décembre 2009 par le dénommé
B.________, dont il ressort que l'arbitre et C.________, le conseil de
Y.________, avaient exercé par-devant "the US Court of Appeals for the tenth
Circuit" (pce n° 6). Par courrier du 27 janvier 2010, l'appelante a encore
produit un "affidavit", établi la veille par son conseil, D.________, selon
lequel C.________ avait indiqué, lors d'une conférence téléphonique tenue le 19
octobre 2006 par l'arbitre avec les conseils des parties, qu'il avait
accompagné une fois la fille de l'arbitre à un événement social et qu'à cette
occasion il avait rencontré brièvement le père de cette personne au domicile de
celle-ci. L'avocat D.________ ajoutait ne pas avoir vu de référence à cette
entrevue dans la lettre de l'arbitre du 24 octobre 2006 (pce n° 8).

De son côté, Y.________ a déposé le compte rendu d'une audience préliminaire
tenue le 24 octobre 2006. Il en appert que C.________ avait déclaré avoir
rencontré une seule fois l'arbitre à une époque où lui-même et la fille dudit
arbitre, alors stagiaire, travaillaient au sein de la même étude d'avocats. Le
conseil de X.________ avait répondu qu'il n'avait aucune objection à la
poursuite de la procédure arbitrale (pce n° 10).

Par arrêt du 25 mars 2010, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté
l'appel avec suite de frais et dépens.

S'agissant du courriel produit par l'appelante, les juges cantonaux ont estimé
que cette pièce nouvelle était "a priori irrecevable", en vertu du droit de
procédure civile genevois, et qu'elle ne permettait pas, en tout état de cause,
de faire douter de l'impartialité de l'arbitre, étant donné qu'elle se bornait
à constater que celui-ci et le conseil de l'intimée avaient exercé par-devant
la même juridiction d'appel américaine. Quant à l'affidavit du 26 janvier 2010,
la cour cantonale l'a jugé irrecevable en raison de son dépôt tardif. Elle a
toutefois considéré que cela ne portait pas à conséquence dans la mesure où la
pièce n° 10 produite par l'intimée, dont la recevabilité devait être admise
puisqu'elle servait à répondre à un argument inopiné de l'appelante,
établissait que la rencontre entre le conseil de l'intimée et l'arbitre avait
été portée à la connaissance de l'appelante, laquelle n'avait pas émis
d'objection à cet égard.

Après avoir écarté le grief tiré de la partialité de l'arbitre, les juges
cantonaux ont réservé le même sort au moyen pris de l'incompétence à raison du
lieu de l'arbitre saisi, de même qu'à celui visant le fond du litige dans le
cadre duquel l'appelante se plaignait de la violation des règles sur la demeure
du débiteur.

C.
Le 27 avril 2010, X.________ a formé un recours en matière civile et un recours
constitutionnel subsidiaire. Elle y invite le Tribunal fédéral à mettre à néant
l'arrêt attaqué et à débouter Y.________ de toutes ses conclusions. A titre
subsidiaire, la recourante requiert le renvoi de la cause à l'instance
cantonale.

L'intimée conclut au rejet du recours, dont elle met également en doute la
recevabilité. La cour cantonale se réfère, quant à elle, aux motifs énoncés
dans son arrêt.

Par ordonnance du 31 mai 2010, la présidente de la Ire Cour de droit civil,
saisie d'une requête d'effet suspensif, a constaté que le recours visait un
jugement constitutif en matière civile, de sorte qu'il avait effet suspensif ex
lege, dans la mesure des conclusions formulées, en vertu de l'art. 103 al. 2
let. a LTF.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours en matière civile soumis à l'examen du Tribunal fédéral a été
interjeté par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente et a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Il est
dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) ayant pour objet la
reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale et d'un jugement
étrangers (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), ainsi que la mainlevée définitive
de l'opposition à un commandement de payer (ATF 134 III 115 consid. 1.1). Cette
décision a été prise par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75
al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le
seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilité du
recours en matière civile. Le recours en question, qui a été déposé dans le
délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, est
donc, en principe, recevable. Dès lors, le recours constitutionnel formé
simultanément par la recourante est irrecevable en raison de son caractère
subsidiaire (art. 113 LTF).

1.2 Pour s'opposer à la recevabilité du recours en matière civile, l'intimée
soutient que la recourante aurait dû s'en prendre au jugement rendu par le
Tribunal de première instance, étant donné que l'arrêt de la Cour de justice,
rendu dans le cadre d'un appel extraordinaire, s'est borné à rejeter le recours
formé contre ledit jugement. Elle a tort. En effet, tel que la cour cantonale
le décrit elle-même au considérant 2 de son arrêt, son pouvoir d'examen n'était
pas plus restreint que celui du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un
recours en matière civile. Aussi la recourante pouvait-elle se contenter
d'attaquer l'arrêt rendu sur appel. En demandant que l'intimée soit déboutée de
toutes ses conclusions, elle a du reste conclu implicitement au rejet des
requêtes d'exequatur et de mainlevée formulées par cette partie, de sorte que
son recours apparaît également recevable au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

Tombe à faux le reproche fait par l'intimée à la recourante, toujours sous
l'angle de la recevabilité, de n'avoir pas attaqué l'arrêt cantonal en tant
qu'il a fondé la décision de mainlevée définitive sur le jugement américain du
16 avril 2008 et pas seulement sur la sentence arbitrale du 13 février 2008. De
fait, il n'est pas du tout établi que la cour américaine, qui a d'ailleurs
statué très peu de temps après que ladite sentence avait été rendue, par une
décision apparemment non motivée au demeurant, ait eu le pouvoir de modifier la
sentence arbitrale, si bien que son prononcé se serait substitué à cette
dernière, ne pouvant dès lors être reconnu et exécuté qu'aux conditions des
art. 25 ss LDIP (cf. arrêt 4A_137/2007 du 20 juillet 2007 consid. 5 et les
auteurs cités). Il ressort, au contraire, de l'arrêt attaqué que le litige, au
niveau cantonal, n'a tourné qu'autour de l'exécution de la sentence arbitrale,
à l'exclusion de celle du jugement américain.
1.3
1.3.1 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Saisi d'un recours pour
violation d'un traité international (cf. art. 95 let. b LTF), le Tribunal
fédéral examine librement le mérite des moyens pris d'une transgression du
droit conventionnel.

En vertu de l'exception ancrée à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral
n'entre pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou
sur une question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a
pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante. Pour
le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité
par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue dans la
décision déférée; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que
ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une
argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 134 III 102
consid. 1.1 et l'arrêt cité). Toutefois, compte tenu de l'exigence de
motivation posée par l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité
(art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les
griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de
première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque
celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1).

Lorsqu'il statue sur un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit
son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les
constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon
manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice
soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il
appartient au recourant de soulever expressément un grief à ce propos et de
présenter une démonstration claire et circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF; ATF
133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
1.3.2 A titre liminaire, la recourante expose un certain nombre de faits,
alléguant en particulier que la pièce n° 10 produite par l'intimée ne lui
serait jamais parvenue. Croyant pouvoir s'affranchir de la règle selon laquelle
le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente, elle se prévaut, à ce propos, d'un passage de l'arrêt publié aux
ATF 101 Ia 521 où il est écrit que, si l'exécution d'une sentence arbitrale
étrangère se fonde sur une convention internationale, le Tribunal fédéral
revoit librement les faits, les parties pouvant même lui en présenter de
nouveaux (consid. 1b). Il lui a cependant échappé que, par la suite, le
Tribunal fédéral, modifiant sa jurisprudence en la matière, a, d'une part,
limité son examen à l'arbitraire dans la constatation des faits pour les
recours dirigés contre une décision d'une autorité judiciaire (ATF 129 I 110
consid. 1.3) et, d'autre part, étendu l'interdiction d'alléguer des faits
nouveaux aux recours fondés sur la violation d'un traité international (ATF 128
I 354 consid. 6c). Dans ces conditions, il n'est pas possible de prendre en
considération les faits nouveaux allégués par la recourante, non plus que les
critiques appellatoires que celle-ci formule à l'encontre de l'état de fait de
l'arrêt cantonal (cf. recours, p. 4 à 6 et 8 à 10).

Ne sont pas davantage recevables les considérations émises par la recourante,
sous l'angle du "droit à la preuve", en ce qui concerne l'affidavit du 26
janvier 2010 (cf. recours, p 10 s.). On y trouve, présentés pêle-mêle, des
griefs tirés de la mauvaise application du droit privé fédéral, tel l'art. 8
CC, et de diverses dispositions du droit de procédure civile genevois, le tout
présenté derechef comme si la recourante s'adressait à une cour d'appel.

2.
Sous le titre "Griefs de rang constitutionnel", la recourante reproche ensuite
à la cour cantonale d'avoir violé les art. 9 et 29 al. 2 Cst. (recours, p. 12 à
14).

A l'appui de son grief d'arbitraire, l'intéressée se lance à nouveau dans des
explications de type appellatoire, fondées sur des allégations en partie
nouvelles, en vue de dissiper, selon elle, le malentendu relatif à la
désignation d'un seul arbitre au lieu de trois, qui a pu amener la cour
cantonale à imaginer qu'elle était de mauvaise foi, et pour expliquer les
circonstances dans lesquelles le dénommé B.________ lui a adressé le courriel
du 2 décembre 2009 (pce n° 6). De telles explications, en grande partie
irrecevables, sont tout à fait impropres à étayer semblable grief.

Quant à la violation de son droit d'être entendue, la recourante la déduit du
fait que la cour cantonale a refusé d'admettre la recevabilité de l'affidavit
du 26 janvier 2010. Le moyen tombe à faux: d'une part, pareil refus reposait
sur l'application d'une disposition du droit de procédure civile genevois -
l'art. 306A al. 1 LPC/GE - dont la recourante n'a pas établi le caractère
prétendument arbitraire; d'autre part, les juges cantonaux ont considéré, sans
que l'on puisse leur en faire grief au titre de l'art. 9 Cst., que, même s'il
avait été jugé recevable, cet affidavit n'aurait pas la portée que lui prête la
recourante, eu égard au contenu de la pièce n° 10 produite par l'intimée.

3.
3.1 S'agissant de l'application du droit fédéral, la recourante reproche à la
Cour de justice d'avoir violé les "art. 194, 190 al. 2 let, b, 6 ch. 1 CEDH, 25
et 27 LDIP et V ch. 1 Convention de New-York du 10 juin 1958" (sic; recours, p.
15 à 20).

La décision attaquée n'est pas la sentence arbitrale étrangère dont l'exécution
a été ordonnée. Par conséquent, la recourante invoque en vain l'art. 190 al. 2
let. b LDIP relatif au recours en matière civile contre les décisions de
tribunaux arbitraux au sens de l'art. 77 al. 1 LTF. La référence à cette
disposition est d'autant moins pertinente que celle-ci ne vise pas les griefs
se rapportant à la composition du tribunal arbitral, lesquels relèvent de
l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, mais ceux qui ont trait à la compétence du
tribunal arbitral.

De même, pour les motifs sus-indiqués (cf. consid. 1.2, 2e par.), il n'y a pas
matière à appliquer les art. 25 ss LDIP en l'espèce.
Quant à l'art. 6 par. 1 CEDH, il n'est pas non plus directement applicable en
tant que tel pour fixer les conditions de la reconnaissance et de l'exécution
des sentences arbitrales étrangères.
En définitive, conformément à l'art. 194 LDIP, c'est à la lumière des
dispositions pertinentes de la convention de New York du 10 juin 1958 pour la
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12;
ci-après: la Convention de New York) qu'il y a lieu d'examiner, en fonction des
griefs formulés par la recourante, si la cour cantonale a violé le droit
fédéral en octroyant l'exequatur à la sentence litigieuse, de même qu'à la
décision judiciaire entérinant celle-ci, et en prononçant, sur cette base, la
mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer formée par la
débitrice.
3.2
3.2.1 L'art. V de la Convention de New York énonce de manière exhaustive les
motifs de refus de reconnaissance et d'exécution d'une sentence arbitrale
étrangère (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139). Ces motifs doivent être
interprétés restrictivement pour favoriser l'exequatur de la sentence arbitrale
(ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il appartient à la partie qui s'oppose à
l'exequatur d'établir que l'un des motifs de refus de l'art. V ch. 1 de la
Convention de New York existe (ATF 135 III 136 consid. 2.1 p. 139), alors que
le juge pourra retenir d'office les deux motifs de refus de l'exequatur
indiqués à l'art. V ch. 2 de ladite convention (Kaufmann-Kohler/Rigozzi,
Arbitrage international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, 2e éd.
2010, n° 897).

En vertu de l'art. V ch. 1 let. d de la Convention de New York, invoqué par la
recourante, le défendeur peut s'opposer à l'exequatur de la sentence en
établissant, notamment, que la constitution du tribunal arbitral n'a pas été
conforme à la convention des parties. Encore faut-il que le vice dans la
composition du tribunal arbitral ait joué un rôle causal dans l'issue du litige
(Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n° 893 in fine).

Aux termes de l'art. V ch. 2 let. b de la Convention de New York, dont la
recourante se prévaut également, la reconnaissance et l'exécution d'une
sentence arbitrale pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du
pays où la reconnaissance et l'exécution sont requises constate que la
reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait contraire à l'ordre public
de ce pays. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public
s'interprète de manière restrictive, spécialement en matière de reconnaissance
et d'exécution de jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour
l'application directe du droit étranger (effet atténué de l'ordre public). Il y
a violation de l'ordre public lorsque la reconnaissance ou l'exécution d'une
sentence étrangère heurte de manière intolérable les conceptions suisses de la
justice. Une sentence étrangère peut être incompatible avec l'ordre juridique
suisse non seulement à cause de son contenu matériel, mais aussi en raison de
la procédure dont elle est issue. A cet égard, l'ordre public suisse exige le
respect des règles fondamentales de la procédure déduites de la Constitution,
telles que le droit à un procès équitable et celui d'être entendu (arrêt 4P.173
/2003 du 8 décembre 2003 consid. 4.1 et les précédents cités). L'indépendance
et l'impartialité de l'arbitre comptent assurément au nombre de ces règles-là
(ATF 93 I 265 consid. 4a; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n° 360 in fine).
3.2.2 Un arbitre doit, à l'instar d'un juge étatique, présenter des garanties
suffisantes d'indépendance et d'impartialité (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II
271 consid. 3b et les arrêts cités). Pour dire s'il présente de telles
garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels développés au
sujet des tribunaux étatiques (ATF 125 I 389 consid. 4a; 118 II 359 consid. 3c
p. 361). Il convient, toutefois, de tenir compte des spécificités de
l'arbitrage, et singulièrement de l'arbitrage international, lors de l'examen
des circonstances du cas concret (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454).

Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans
une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un
tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Cette garantie
permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68
consid. 3a p. 73); elle tend notamment à éviter que des circonstances
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au
détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa
part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 128 V 82 consid. 2a p. 84 et les
arrêts cités).

La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif de récusation
aussitôt qu'elle en a connaissance. Cette règle jurisprudentielle vise aussi
bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait
effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de
l'attention voulue, étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance peut
être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive comparable au fait
de différer l'annonce d'une demande de récusation. La règle en question
constitue une application, au domaine de la procédure arbitrale, du principe de
la bonne foi. En vertu de ce principe, le droit d'invoquer le moyen tiré de la
composition irrégulière du tribunal arbitral se périme si la partie ne le fait
pas valoir immédiatement, car celle-ci ne saurait le garder en réserve pour ne
l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (arrêt
4A_234/2008 du 14 août 2008 consid. 2.2 et les arrêts cités).

3.3 La recourante invoque un motif de refus de l'exequatur tiré à la fois de
l'art. V ch. 1 let. d et de l'art. V ch. 2 let. b de la Convention de New York.
Elle le fonde toutefois, dans l'un et l'autre cas, sur les mêmes circonstances.
Par conséquent, l'examen de ses arguments se fera simultanément sous l'angle de
ces deux dispositions. Il s'agira de rechercher si, comme le soutient la
recourante, la sentence pour laquelle l'exequatur a été accordé à l'intimée a
été rendue par un arbitre n'offrant pas des garanties suffisantes
d'impartialité et d'indépendance au regard des exigences posées par la
jurisprudence susmentionnée. Si tel devait être le cas, il y aura lieu de
conclure à la violation des deux dispositions précitées (constitution
irrégulière du tribunal arbitral et incompatibilité de la sentence avec l'ordre
public du pays requis de l'exécuter).

Il est frappant de constater, comme l'intimée le souligne avec raison, que la
recourante a développé une argumentation sensiblement différente devant les
trois instances qui ont été appelées à connaître de la présente affaire. Sans
doute était-ce là son droit. Il n'en demeure pas moins que pareille variation
dans la démonstration du bien-fondé de sa propre thèse constitue un sérieux
indice de la fragilité de la position adoptée par celle qui la défend.

Quoi qu'il en soit, cette thèse ne repose que sur des allégations qui
s'écartent des seules constatations auxquelles le Tribunal fédéral doit se
tenir, à savoir celles qui ont été faites par l'autorité précédente. De ces
constatations, il appert uniquement, d'une part, que C.________, conseil de
l'intimée, et l'arbitre ont exercé par devant la même juridiction d'appel
américaine, sans autres précisions quant à la période durant laquelle ils l'ont
fait et à la nature du travail exécuté par chacun d'eux auprès de cette
juridiction, et, d'autre part, que ces deux personnes se sont rencontrées à une
occasion, lorsque C.________ et la fille de l'arbitre, alors stagiaire,
pratiquaient au sein de la même étude, circonstance portée à la connaissance de
l'avocat de la recourante, lors de l'audience préliminaire d'arbitrage du 24
octobre 2006, lequel avait alors indiqué qu'il n'avait aucune objection à la
poursuite de la procédure arbitrale. Il est donc exclu de tenir compte des
affirmations de la recourante selon lesquelles le conseil de l'intimée et la
fille de l'arbitre avaient travaillé "des années durant" dans la même étude, ni
de celles voulant que l'avocat de la recourante, D.________, n'ait jamais pris
connaissance du compte rendu de l'audience du 24 octobre 2006.

Ainsi, la recourante cherche à paralyser l'exécution d'une sentence arbitrale
étrangère et de la décision judiciaire qui entérine cette sentence en faisant
valoir un motif - la rencontre entre l'arbitre et le conseil de l'intimée à une
époque où celui-ci travaillait dans la même étude que la fille de celui-là -
que son propre avocat n'a pas considéré, alors, comme étant susceptible de
mettre en cause l'impartialité de l'arbitre unique et en avançant un autre
motif - le fait que l'arbitre et le conseil de l'intimée avaient exercé devant
la même juridiction américaine - qui, objectivement, n'était de toute évidence
pas de nature à disqualifier l'arbitre. Il n'y a pas là de quoi justifier le
refus d'accorder l'exequatur à la sentence et à la décision en question.

Pour le surplus, c'est en vain que la recourante reproche à C.________ d'avoir
lui-même violé les règles relatives à la procédure arbitrale. On ne voit pas, à
cet égard, en quoi l'art. 8 du Code de conduite pour les procédures arbitrales
se déroulant en Suisse, invoqué par elle, serait applicable en l'espèce,
s'agissant d'une procédure arbitrale conduite aux Etats-Unis d'Amérique. On
voit encore moins comment la recourante peut tirer argument d'une disposition
figurant dans le code professionnel de conduite applicable aux conseils se
présentant devant le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

Cela étant, le recours en matière civile ne peut qu'être rejeté dans la faible
mesure où il est recevable.

4.
Succombant, la recourante devra payer les frais de la procédure fédérale (art.
66 al. 1 LTF) et verser des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 17'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

4.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 19'000 fr. à titre de
dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la 1ère
Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 28 juillet 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo