Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.301/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_301/2010

Arrêt du 7 septembre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Kiss.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par
Me Daniel Tunik,
recourante,

contre

Y.________ AG, représentée par Me Olivier Carrard,
intimée.

Objet
vente; défaut; dol; prescription,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 16 avril 2010.

Faits:

A.
A.a Y.________ AG (ci-après: Y.________), dont le siège est à ..., a pour but
le développement, la construction, la commercialisation, l'entretien et la
location d'aéronefs de tous types.

Faisant partie du groupe W.________, W.A.________ SA a été inscrite au registre
du commerce de Genève le 26 janvier 1989; elle a pour but l'achat, la vente, la
location, l'affrètement, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'avions
et d'autres moyens de transport aériens ainsi que toutes activités commerciales
ou de service y relatives. Cette société détenait les actions de A.________ SA
(ci-après: A.________), également inscrite au registre du commerce de Genève et
active notamment dans l'achat et la vente d'avions.
A.b Y.________ a manifesté son intérêt pour l'acquisition de A.________ en
1995. Au printemps de cette année-là, la société de ... a engagé des
négociations avec la banque B.________ (ci-après: B.________). En effet, le
groupe W.________, proche de la faillite, avait signé un moratoire devant lui
permettre un assainissement et, selon l'article 5 de ce document, «B.________
exerçait le rôle de chef de file dans le cadre des rapports des banques entre
elles, des rapports avec le groupe W.________ ainsi qu'avec des tiers éventuels
en rapport avec le moratoire».

Le 5 mai 1995, Y.________ a remis à I.________, représentant B.________, et à
J.________, administrateur de W.A.________ SA, une Due Diligence Checklist
énumérant les informations qu'elle souhaitait recevoir afin d'établir une offre
d'achat de A.________, à savoir, notamment, une description sommaire portant
sur «tous les litiges, arbitrages ou procédures administratives, déposés, en
voie de l'être, transigés ou jugés depuis le 1er janvier 1992», sur «toutes les
demandes ou allégations actuelles ou potentielles faites à l'encontre, ou
notifiées à la société, qui ne font pas encore l'objet d'un litige, d'un
arbitrage ou d'une procédure administrative» ainsi que, de manière générale,
sur «tous les faits ou événements qui affectent ou risquent d'affecter d'une
manière négative la société ou ses affaires».
En juillet 1995, B.________ a remis à Y.________ un dossier confidentiel
intitulé Information Memorandum contenant des informations détaillées sur les
activités de A.________ ainsi que les comptes audités de la société de 1991 à
1994. La banque a demandé à Y.________ de lui soumettre une offre écrite et
ferme comprenant notamment le prix qu'elle était disposée à payer pour acquérir
la totalité des actions de A.________; en cas d'acceptation de l'offre par
W.A.________ SA, des principes d'accord pour le contrat de vente d'actions
seraient soumis à Y.________, laquelle pourrait ensuite mener une procédure de
due diligence complète de A.________. La banque rappelait en outre à Y.________
qu'aucun contact de quelque type que ce soit ne devait être pris avec
A.________ ou sa direction, toute demande de renseignement devant être adressée
directement à B.________.

Par courrier du 25 août 1995, Y.________ a déploré le caractère lacunaire de la
documentation produite par B.________; elle a retourné la Checklist à la banque
et lui a demandé de lui fournir les renseignements sollicités.

Le 22 septembre 1995, Y.________ a offert un montant de 10'200'000 fr. pour la
reprise des activités commerciales de A.________, comprenant tous les actifs et
les passifs mentionnés dans le bilan. Comme, malgré ses requêtes, des
informations détaillées n'étaient pas disponibles, Y.________ soumettait son
offre, notamment, à l'assurance de W.A.________ SA que toutes les informations
fournies étaient correctes, complètes et actuelles (point 4.1) et à l'assurance
du règlement de toutes les actions en responsabilité actuelles et potentielles
résultant de l'activité de A.________ jusqu'au jour de la transaction (point
4.2).

Le 25 octobre 1995, B.________ a confirmé, en réponse au point 4.1, que la
venderesse garantirait, dans une Disclosure Letter, l'exactitude de toutes les
informations fournies et s'efforcerait d'assurer le caractère complet et à jour
de celles-ci; en réponse au point 4.2, la banque a précisé que la venderesse
révélerait toutes les plaintes ou tous les problèmes et événements dont elle
avait connaissance et qui pourraient donner lieu à de futures actions
judiciaires.

Le 4 décembre 1995, B.________ a remis à Y.________ une liste des annexes de la
Disclosure Letter, qui mentionnait notamment les «engagements en cours,
poursuites judiciaires et procès».

En février 1996, Y.________ a informé B.________ que, vu le caractère
insuffisamment précis de certaines informations, elle souhaitait la conclusion
d'un contrat de vente d'actifs. B.________ a répondu que seule une vente
d'actions était envisageable.
Le 23 février 1996, Y.________ a indiqué à B.________ qu'une offre ne pourrait
être faite qu'à l'issue d'une procédure de due diligence complète. Trois jours
plus tard, B.________ a fait part à Y.________ de sa déception liée au fait que
tous les éléments apportés jusqu'alors ne satisfaisaient toujours pas
l'acquéreur potentiel; elle a décidé d'interrompre les négociations.

Les pourparlers ont repris en juillet 1996. Y.________ devait présenter une
offre qui, si elle était acceptée par W.A.________ SA, lui permettrait
d'effectuer une procédure de due diligence. Le 26 août 1996, Y.________ a
adressé à B.________ une offre d'achat des actions de A.________ pour un
montant de 6'750'000 fr., assortie de diverses conditions; elle précisait que
le montant proposé serait réduit si la due diligence ne devait pas lui donner
satisfaction.

Le 6 septembre 1996, B.________ a accepté que Y.________ procède à une due
diligence complète et finale, à la suite de laquelle un prix serait fixé
d'entente entre les parties. Quelques jours plus tard, W.A.________ SA a
confirmé à Y.________ que les documents fournis étaient complets.

Le 7 octobre 1996, Y.________ a informé B.________ qu'elle avait commencé la
due diligence, mais qu'elle avait encore besoin d'informations supplémentaires
sur deux cas litigieux («...» et «...»). Les deux affaires en cause sont les
seules citées au point 9.11 de la Due Diligence Request List du 28 octobre
1996, lequel avait trait en particulier à l'«état de tout différend avec des
clients ou des fournisseurs, [aux] descriptions sommaires de toute demande de
dommages-intérêts actuelle ou potentielle ou d'allégations faites contre ou
portées à la connaissance de la société qui n'ont pas encore abouti à une
procédure arbitrale ou administrative et [à] toute violation actuelle par la
société de lois ou règlements».

Le 12 mars 1997, W.A.________ SA et Y.________ ont conclu un contrat de vente
des actions de A.________ (Share Purchase Agreement) pour un montant de
7'500'000 fr., réduit à 7'350'000 fr. par avenant du 8 avril 1997. L'accord
contient notamment les articles suivants (traduction):

4. Déclarations et garanties du vendeur
Sous réserve des matières mentionnées dans la «Disclosure Letter», le vendeur
déclare et garantit pour la société ce qui suit, à compter de la date des
présentes et par rapport aux faits et circonstances existantes à la date de
clôture:
(...)

4.4 Comptes de résultats
(...) Les comptes de résultats ont été préparés conformément aux principes
comptables généralement acceptés et régulièrement appliqués en Suisse.
Il ressort qu'à la date du 31 décembre 1996, la société n'avait pas d'autre
passif (y compris passif éventuel) que celui figurant dans les comptes de
résultats. (...)

4.7 Plaintes et litiges
A l'exception des informations mentionnées dans la «Disclosure Letter» à la
date présente, il n'existe aucune action en justice, plainte, procès, enquête
ou procédure en cours ou menaçant de l'être ou susceptible d'être intenté
contre la société dans un tribunal ou tout tribunal arbitral, conseil, agence
ou commission administratifs.

4.14 Divulgation
Toutes les informations fournies par le vendeur ou pour son compte au sujet de
la transaction visée dans le présent contrat sont exactes à tous points de vue,
et le vendeur certifie n'avoir connaissance d'aucun fait hautement défavorable
par rapport à la société, ses biens, ses activités, ses opérations, sa
situation financière, qui ne serait pas divulgué dans le présent contrat ou ses
annexes.

5. Recours

5.1 Validité des garanties et déclarations
Les déclarations ainsi que les garanties mentionnées à l'article 4 du présent
contrat resteront en vigueur durant un an à compter de la date de la clôture.
(...)

Le 10 avril 1997, Y.________ et W.A.________ SA ont établi une note de clôture
afin de finaliser la vente du 12 mars 1997. Les certificats d'actions qui
correspondent aux 13'300 actions formant la totalité du capital-actions de
A.________, ont été remis à Y.________.

En décembre 1998, la raison sociale de W.A.________ SA a été modifiée en
X.________ SA (ci-après: X.________).
A.c C.________ Company Limited (ci-après: C.________) est une société de droit
maltais active dans le négoce de céréales. Dans les années 1990, K.________ et
L.________ ont été tous deux administrateurs de cette société.
Par contrat du 29 décembre 1992, A.________ a vendu à C.________ un avion de
type ..., aménagé et équipé, pour le prix total de 17'595'000 USD, soit
15'150'000 USD pour l'avion en configuration «Green» et 2'445'000 USD pour
l'aménagement intérieur et des équipements à option dont la réalisation était
confiée à D.________. Le paiement intervenait par acomptes. Le prix de l'avion
devait être réglé à raison de 500'000 USD le 21 décembre 1992, 2'500'000 USD le
4 janvier 1993 et le solde le 31 mai 1993; le prix de l'aménagement intérieur
et des équipements optionnels était payable par 244'500 USD le 4 janvier 1993,
489'000 USD le 15 mars 1993, 489'000 USD le 30 avril 1993 et 1'222'500 USD le
31 mai 1993.

L'article 3 du contrat prévoyait ce qui suit:
"Les sommes versées par l'acheteur à titre d'acompte correspondent à des arrhes
qui seront considérées comme un acompte en cas de bonne et fidèle exécution du
contrat. En revanche, en cas d'inexécution par l'acheteur de l'une ou l'autre
clause du contrat, les arrhes versées resteront irrévocablement acquises au
vendeur".

Quant à l'article 4 du contrat, il avait la teneur suivante:

"Tout retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte
ou du solde du prix sera considéré comme une inexécution du contrat et le
vendeur sera en droit de s'en départir immédiatement sans avis ni mise en
demeure, et de conserver les arrhes versées conformément à l'article 3 du
présent contrat".

Le 7 janvier 1993, A.________ a acheté à E.________, constructeur du ...,
l'avion faisant l'objet du contrat avec C.________. Le 20 janvier 1993, elle a
conclu un contrat avec D.________ pour les travaux d'aménagement intérieur de
l'avion.

Les 23 décembre 1992, 6 janvier 1993 et 23 mars 1993, C.________ a versé à
A.________ les acomptes prévus par le contrat, pour un montant total de
3'733'500 USD.

Le 30 avril 1993, C.________ n'a pas versé l'acompte convenu de 489'000 USD. Un
délai au 10 mai 1993 lui a alors été accordé; vu le délai de grâce de dix jours
stipulé à l'article 4 du contrat, cette somme devait être versée au plus tard
le 20 mai 1993. Par télécopie du 19 mai 1993, C.________ a expliqué à
A.________ que K.________, habilité à procéder au transfert d'argent, faisait
l'objet d'une enquête en Italie et n'était pas en mesure d'opérer le versement
à la date convenue; elle demandait un délai supplémentaire pour le versement de
l'acompte, confirmant sa volonté d'acquérir l'avion.

Par courrier du 25 mai 1993 adressé à C.________, A.________ a constaté que
l'acheteur ne s'était pas acquitté du montant de 489'000 USD dû le 10 mai 1993
et payable au plus tard le 20 mai 1993; invoquant les articles 3 et 4 du
contrat, elle résiliait la convention avec effet immédiat et relevait que le
montant déjà versé de 3'733'500 USD lui restait acquis.

Le 24 août 1993, C.________, sous la plume de Me M.________, a contesté la
résiliation du contrat intervenue le 25 mai 1993 et a fait savoir à A.________
qu'elle n'était pas légitimée à conserver les paiements déjà effectués; elle
déclarait par ailleurs être toujours intéressée à acquérir l'avion.

Il n'est pas établi qu'entre cet épisode et le 7 novembre 2002, A.________ et
C.________ aient eu des contacts à propos de la vente du ...

A la suite de la résiliation par A.________ du contrat conclu avec C.________,
le groupe W.________ a repris les contrats de A.________ avec E.________ et
D.________. Le 18 octobre 1993, l'avion a été enregistré au registre suisse des
aéronefs, W.B.________ SA étant mentionnée comme propriétaire; à cette date, il
était grevé d'une hypothèque de 13'000'000 fr. (contre-valeur de 9'000'000 USD)
en faveur de E.________. Le 8 novembre 1994, l'avion a été revendu avec
l'hypothèque à F.________ SA, dont N.________ était l'actionnaire; W.B.________
SA restait débitrice de la dette hypothécaire.

En janvier 1995, E.________ a engagé une poursuite en réalisation de gage à
l'encontre de W.B.________ SA et a fait saisir l'avion. N.________ a alors
déposé une plainte pénale contre l'un des membres du conseil d'administration
de W.B.________ SA. Dans le cadre de la procédure pénale ouverte à Genève, deux
classeurs ont été saisis dans les locaux de A.________; ils contenaient les
pièces liées à la vente du ... à C.________, dont la lettre de Me M.________ du
24 août 1993.

L'avion et l'hypothèque ont été définitivement radiés du registre des aéronefs
le 19 novembre 1995.

Le 4 novembre 1997, le Procureur général du canton de Genève a informé
A.________ que la procédure pénale était terminée et que les pièces saisies
pouvaient être restituées, ce qui a été fait au début 1998, à une date
indéterminée. Y.________ allègue n'avoir pris connaissance des deux classeurs
susmentionnés qu'à fin 2002.
A.d Le 7 novembre 2002, C.________ a réclamé à A.________ la restitution des
acomptes versés entre le 21 décembre 1992 et le 15 mars 1993, à titre de
dommages-intérêts pour la résiliation abusive du contrat. Elle qualifiait le
comportement de A.________ de contraire à la bonne foi dans la mesure où son
partenaire contractuel savait pertinemment qu'elle n'était pas en mesure de
payer l'acompte à temps en raison de l'incarcération des seules personnes
habilitées à ordonner le paiement, soit K.________ et L.________. En outre,
C.________ a invité A.________ à lui remettre une déclaration de renonciation à
la prescription.

Le 20 novembre 2002, A.________ a signé une déclaration de renonciation à
l'exception de prescription, pour autant que les prétentions de C.________ ne
soient pas déjà prescrites.

La veille, Y.________ avait envoyé un courrier recommandé à X.________ pour
l'informer de la prétention de C.________ et pour s'étonner de n'avoir été
tenue au courant de ce litige ni lors de la procédure de due diligence, ni dans
la Disclosure Letter. Par lettre du 28 novembre 2002, Y.________ a avoué à
X.________ qu'elle ne comprenait pas pourquoi le montant des acomptes n'avait
pas été comptabilisé en 1993, ce qui avait eu un impact sur les bilans de 1995
et de 1996, lesquels avaient été pourtant garantis par le contrat de vente du
12 mars 1997. Y.________ a déclaré que si C.________ devait obtenir gain de
cause, elle tiendrait X.________ pour responsable de la totalité du dommage.

A la demande de Y.________, X.________ a établi le 5 décembre 2002 une
déclaration de renonciation à la prescription valable jusqu'au 31 décembre
2003, pour autant que la prescription ne soit pas déjà acquise. Elle a
renouvelé sa déclaration par courrier du 27 avril 2005 jusqu'au 31 janvier
2006, puis par lettre du 10 avril 2006 jusqu'au 31 décembre 2007.
A.e Le 18 novembre 2003, K.________ et L.________, auxquels C.________ avait
cédé sa créance, ont ouvert action contre A.________ en paiement de 3'733'500
USD avec intérêts à 5% dès le 6 août 1993.

Au terme de la procédure, après plusieurs recours dont l'un a abouti à un arrêt
du Tribunal fédéral du 13 février 2006 (cause 4C.296/2005; ATF 132 III 226), le
Tribunal fédéral a, par arrêt du 15 mars 2007 (cause 4C.374/2006), réformé
l'arrêt du 15 septembre 2006 de la Cour de justice genevoise en ce sens que
A.________ était condamnée à payer aux demandeurs, avec solidarité entre eux,
le montant de 1'974'000 USD, plus intérêts à 5% dès le 6 août 1993. En
substance, le Tribunal fédéral a jugé que les acomptes conservés par A.________
à la suite de la résiliation du contrat constituaient une peine conventionnelle
manifestement excessive, qu'il se justifiait de réduire à 10% du prix total de
l'avion, soit à 1'759'500 USD; A.________ devait ainsi restituer un montant de
1'974'000 USD (3'733'500 - 1'759'500). Le recours de droit public formé
parallèlement a été rejeté dans la mesure où il était recevable (arrêt du 15
mars 2007 dans la cause 4P.282/2006).
A.f Le 4 avril 2007, Y.________ a fait notifier à X.________ un commandement de
payer les montants suivants:

- 2'467'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 6 août 1993, contre-valeur de
1'974'000 USD, à titre de dommages-intérêts;

- 16'400 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2007, représentant les frais et
dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2007 (recours en
réforme);

- 42'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2007, représentant les frais et
dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2007 (recours de
droit public);

- 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 février 2006, représentant les frais
et dépens à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2006;

- 200'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2005, représentant les
frais d'avocat, les frais de justice et les dépens au niveau cantonal.

X.________ a formé opposition.

En date du 4 avril 2007, Y.________ a vendu les actions de A.________ à
Z.________ pour un prix non connu. L'article 5.3 du contrat prévoit notamment
que Y.________ continuera de mener, à ses frais et risques, certaines
procédures en cours, dont l'affaire C.________.

B.
Par acte déposé le 23 novembre 2007, Y.________ a assigné X.________ en
paiement devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Elle
concluait à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer, à titre de
réduction du prix de vente, la somme de 5'077'560 fr. - contre-valeur en mars
1997 du montant de 3'733'500 USD - avec intérêts à 5% dès le 10 avril 1997,
ainsi que les montants réclamés dans le commandement de payer; par la suite,
elle réduira de 200'000 fr. à 151'240 fr. la prétention en remboursement des
frais d'avocat et de justice au niveau cantonal. Y.________ demandait également
la mainlevée définitive de l'opposition. Alternativement, la demanderesse
concluait à la condamnation de X.________ à lui verser, à titre de perte
éprouvée, la somme de 4'074'745 fr.46 avec intérêts à 5% dès le 25 mai 2007
ainsi que, à titre de gain manqué sur la revente des actions A.________ à
Z.________, le montant de 500'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 avril 1997.

Sur la base d'une action en garantie pour les défauts, Y.________ entendait
obtenir la réduction du prix de vente et la réparation du dommage consécutif au
défaut. Elle faisait valoir que la défenderesse lui avait garanti l'exactitude
des pièces comptables et l'absence de défaut de la chose vendue, ce qui avait
été décisif pour elle lors de la conclusion du contrat; or, le litige avec
C.________ constituait un tel défaut et lui avait été dissimulé. Y.________
invoquait la nullité de la clause limitative de garantie en raison du dol de la
défenderesse, qui avait délibérément caché l'existence de l'affaire précitée.
En raison de son comportement dolosif, X.________ ne pouvait non plus se
prévaloir du délai de prescription d'un an prévu à l'article 5 du contrat.

X.________ s'est opposée à la demande. En particulier, elle a contesté le dol
et invoqué la prescription des prétentions de Y.________, intervenue, selon
elle, un an après la finalisation de la vente, soit le 10 avril 1998.

Par jugement du 18 juin 2009, le tribunal a débouté Y.________ de toutes ses
conclusions.

Statuant le 16 avril 2010 sur appel de Y.________, la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève a annulé le jugement de première instance et
condamné X.________ à payer à la demanderesse les montants suivants:
à titre de réduction du prix de vente:
(1) 2'684'640 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 avril 1997, correspondant au
montant de 1'974'000 USD - que A.________ a été condamnée à payer à K.________
et L.________ - au taux de change de 1,36;

à titre de dommages-intérêts:
(2) 16'400 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2007;
(3) 42'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 mars 2007;
(4) 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 13 février 2006;
(5) 151'240 fr. avec intérêts à 5% dès le 14 décembre 2007.

La cour cantonale a prononcé, à concurrence des montants cités sous chiffres 2
à 5, la mainlevée de l'opposition formée par X.________.

Contrairement au juge de première instance, la Cour de justice a considéré que
les prétentions de Y.________ n'étaient pas prescrites. Selon les juges
genevois, la venderesse a induit l'acheteuse en erreur intentionnellement en ne
lui signalant pas l'affaire C.________ lors de la vente des actions de
A.________. L'art. 210 al. 3 CO excluait dès lors que X.________ puisse
invoquer le délai de prescription d'un an, les prétentions fondées sur la
garantie étant soumises en l'occurrence au délai de prescription ordinaire de
dix ans prévu à l'art. 127 CO.

C.
X.________ interjette un recours en matière civile. Elle demande que Y.________
soit déboutée de toutes ses conclusions et, subsidiairement, que la cause soit
renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des
considérants du Tribunal fédéral.

Par ordonnance du 21 juin 2010, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif formée par la
recourante.

Y.________ propose le rejet du recours.

Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.
1.1 Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal
supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF),
dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint manifestement le
seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours, déposé par la
partie qui a succombé en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF), est en
principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 et
art. 45 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté en particulier pour
violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit
constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p.
382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il
n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la
motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours
pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). Compte tenu de
l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine
d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en
principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397
consid. 1.4). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit
d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal
que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie
recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les constatations de l'autorité précédente ont été établies de
façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au
sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p.
401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice
soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun
fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la
décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La cour cantonale a retenu l'existence d'un défaut, consistant en l'absence
d'une qualité promise au sens de l'art. 197 al. 1 CO. En effet, aux termes de
l'article 4.7 du contrat du 12 mars 1997, la recourante avait garanti à
l'intimée que, sous réserve des informations mentionnées dans la Disclosure
Letter, il n'existait aucune procédure en cours ou menaçant d'être intentée
contre A.________ ou encore susceptible de l'être. Or, selon l'arrêt attaqué,
l'affaire C.________, soit le remboursement total ou partiel d'acomptes de
3'733'500 USD versés en 1993, constituait, à l'époque de la vente des actions
de A.________ en 1997, un cas susceptible de faire l'objet d'une procédure. A
cet égard, la recourante ne conteste pas que la chose vendue ne présentait pas
une qualité promise. Elle ne nie pas non plus que l'intimée l'a avisée en temps
utile en l'informant le 19 novembre 2002 des prétentions élevées par C.________
contre A.________ en date du 7 novembre 2002; en particulier, elle ne prétend
pas que l'intimée aurait dû rechercher un éventuel défaut caché dans les
classeurs restitués au début 1998 à A.________ par le Procureur général.

Dans son mémoire, la recourante ne soulève que la question de la prescription.
A son sens, le délai de prescription d'un an dès la livraison, prévu à l'art.
210 al. 1 CO, s'applique en l'espèce de sorte que les prétentions en réduction
de prix et en dommages-intérêts étaient déjà prescrites lorsqu'elle a établi,
le 5 décembre 2002, sa première déclaration de renonciation à la prescription
limitée au cas où celle-ci n'était pas déjà acquise.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où le Tribunal fédéral n'entrerait pas dans ses
vues en ce qui concerne la prescription, la recourante ne remet pas en cause
les montants alloués à la société intimée.

3.
3.1 La recourante reproche tout d'abord à la Cour de justice d'avoir violé
l'art. 210 al. 3 CO. Le comportement dolosif exigé pour l'application de cette
disposition supposerait un élément subjectif, soit la volonté de tromper, que
les juges genevois auraient omis d'examiner en l'espèce, se bornant à retenir
la connaissance que la recourante avait d'un fait pouvant conduire à un litige.

Au surplus, sur la base des faits établis dans la décision attaquée, aucune
volonté d'induire en erreur de la part de la recourante ne saurait être
retenue. La recourante fait valoir qu'elle était fondée à penser, au regard des
circonstances de l'époque, que la résiliation du contrat entre A.________ et
C.________ n'était pas susceptible de donner lieu à un litige et que, même s'il
s'agissait là d'une erreur de jugement, son comportement ne traduisait aucune
intention de tromper sa cocontractante. Si on peut tout au plus reprocher à la
venderesse d'avoir apprécié la situation de manière incorrecte, il ne s'agirait
alors que d'une négligence, insuffisante pour justifier l'application du régime
de responsabilité aggravé de l'art. 210 al. 3 CO. La recourante fait observer
également que la cour cantonale elle-même n'a pas retenu les éléments avancés
par l'intimée pour établir la volonté de dissimuler de la venderesse; selon
l'arrêt attaqué, la modification des écritures comptables est intervenue en
1993, soit avant le début des négociations en vue de la vente des actions de
A.________, et l'obligation de traiter exclusivement avec B.________ n'était
pas un procédé destiné à empêcher tout contact avec les organes de A.________
afin d'éviter la découverte de l'affaire C.________.

En dernier lieu, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. La
cour cantonale aurait dû faire supporter l'absence de preuve du dol à l'intimée
et débouter celle-ci de ses conclusions en paiement.

3.2 En principe, l'action en garantie pour les défauts de la chose vendue se
prescrit par an dès la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a
découvert les défauts que plus tard; est réservé le cas dans lequel le vendeur
a promis sa garantie pour un délai plus long (art. 210 al. 1 CO). La
prescription annale n'est pas non plus applicable lorsque le vendeur a induit
l'acheteur en erreur intentionnellement (art. 210 al. 3 CO). Dans ce cas-là,
les prétentions en garantie sont soumises à la prescription décennale de l'art.
127 CO, selon une jurisprudence constante (ATF 107 II 231 consid. 3b p. 232 s.
et les arrêts cités sous consid. 3a p. 232; plus récemment, arrêt 4C.251/2003
du 26 novembre 2003 consid. 3.3).

L'art. 210 al. 3 CO fait partie des dispositions qui instaurent un régime
aggravé en cas de dol du vendeur, tels l'art. 199 CO (nullité de clauses
limitatives ou exclusives de responsabilité) ou l'art. 203 CO (droits de
l'acheteur préservés même s'il n'a pas respecté ses devoirs de vérification et
d'avis). Malgré la variété des termes utilisés dans ces normes («dissimuler
frauduleusement», «induire en erreur intentionnellement»), c'est la même notion
de dol qui est en jeu (SILVIO VENTURI, in Commentaire romand, Code des
obligations I, 2003, nos 41/42 ad introduction aux art. 197-210 CO; FRANCO
PEDRAZZINI, La dissimulation des défauts dans les contrats de vente et
d'entreprise, 1992, n° 85 ss p. 17 ss, n° 490 ss p. 94 ss; HANS GIGER, Berner
Kommentar, 1979, n° 27 ss ad art. 199 CO, n° 11 ad art. 203 CO, n° 71 ad art.
210 CO).

Le vendeur agit par dol non seulement lorsqu'il fournit des indications fausses
sur la qualité de la chose, mais également lorsqu'il passe sous silence
certains faits que la loi, le contrat ou les règles de la bonne foi lui
commandent de révéler (ATF 131 III 145 consid. 8.1 p. 151; 117 II 218 consid.
6a p. 228; 116 II 431 consid. 3a p. 434). En particulier, il y a dol lorsque le
vendeur omet consciemment de communiquer un défaut à l'acheteur - qui
l'ignorait et ne pouvait le découvrir en raison de son caractère caché - tout
en sachant qu'il s'agissait d'un élément important pour l'acquéreur. Le fardeau
de la preuve du dol incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1 p. 151).
La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit. L'intention
suppose conscience et volonté (PEDRAZZINI, op. cit., nos 520/521 p. 101). La
question de savoir s'il y a eu ou non intention de dissimuler le défaut
ressortit à l'établissement des faits.

3.3 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que la recourante, au moment de
la conclusion du contrat du 12 mars 1997, connaissait «l'affaire C.________»,
c'est-à-dire qu'elle savait que, quatre ans auparavant, A.________ avait vendu
un avion à C.________ pour le prix de 17'595'000 USD, que la venderesse avait
résilié le contrat pour non-versement d'un acompte, que celle-ci avait conservé
les acomptes déjà reçus à hauteur de 3'733'500 USD et que l'avocat de
C.________ avait contesté, en août 1993, tant la résiliation que le droit de
A.________ de garder les acomptes.

Lors de la procédure de due diligence, la recourante n'a pas signalé ces faits
à l'intimée; ils ne figurent pas non plus dans la Disclosure Letter ou ses
annexes. Selon l'article 4.7 du contrat de vente des actions de A.________, la
recourante a garanti notamment qu'à l'exception des informations figurant dans
la Disclosure Letter, aucune action en justice, plainte, enquête ou procédure
n'était susceptible d'être déposée ou ouverte contre A.________. La garantie
offerte par la recourante était ainsi définie très largement et, comme la cour
cantonale l'a bien vu, l'affaire C.________ tombait assurément dans les cas
susceptibles de faire l'objet d'une procédure judiciaire; en effet, pendant le
délai de prescription décennal de l'art. 127 CO (cf. ATF 132 III 226 consid.
3.1 p. 233, consid. 3.3.9 p. 241), A.________ n'était pas à l'abri d'une action
de C.________ tendant à récupérer tout ou partie du montant très important des
acomptes déjà versés. C'est du reste ce qui s'est passé, K.________ et
L.________, cessionnaires des droits de C.________, ayant ouvert action contre
A.________. Par conséquent, la recourante avait l'obligation, selon le contrat
de vente du 12 mars 1997, de signaler la situation litigieuse susceptible de se
développer entre C.________ et A.________. Or, elle ne l'a pas fait.

Selon les constatations cantonales, la recourante a «délibérément choisi de ne
pas parler [de l'affaire C.________] pour des motifs qui lui appartiennent», de
sorte qu'elle a «agi de manière volontaire». Contrairement à ce que la
venderesse prétend, la Cour de justice s'est prononcée sur l'élément subjectif
de la dissimulation. La recourante conteste avoir eu la volonté de tromper
l'intimée; si elle n'a pas mentionné l'affaire C.________, c'est parce qu'elle
la considérait comme terminée. Les motifs pour lesquels la venderesse a tu
l'affaire n'apparaissent pas déterminants à cet égard. Il suffit de constater
que la recourante a intentionnellement passé l'affaire sous silence; il importe
peu que son attitude ait été dictée par une mauvaise appréciation de la
situation. Les choses seraient différentes si la cour cantonale avait établi
que la recourante n'avait pas mentionné l'affaire par négligence, parce
qu'aucun de ses représentants ne se souvenait du cas; il est du reste difficile
à imaginer qu'une telle hypothèse soit plausible, s'agissant d'une transaction
portant sur des montants très élevés et qualifiée d'importante pour A.________,
selon les constatations de l'arrêt attaqué.

En résumé, la Cour de justice a retenu que la recourante avait omis
volontairement de communiquer à l'intimée la résiliation du contrat de
A.________ avec C.________ et ses suites, manifestement propres à engendrer un
litige pendant une durée non négligeable. Les éléments avancés dans le recours,
qui lient l'absence de volonté à la motivation de la venderesse, ne sont pas à
même de démontrer l'arbitraire de cette constatation.

Dès lors qu'il est prouvé que la recourante a intentionnellement gardé le
silence sur des éléments que le contrat de vente lui imposait de révéler, elle
ne saurait se prévaloir du délai de prescription d'un an. Soumises au délai de
prescription de dix ans, les prétentions de l'intimée ne sont pas prescrites,
comme la Chambre civile l'a jugé à bon droit. Il s'ensuit que les griefs tirés
de la violation de l'art. 210 al. 3 CO et de l'art. 8 CC sont mal fondés.

Sur le vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté.

4.
Vu le sort réservé au recours, les frais judiciaires seront mis à la charge de
la recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des dépens à l'intimée
(art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Une indemnité de 22'000 fr., à payer à titre de dépens à l'intimée, est mise à
la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 septembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Godat Zimmermann