Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.319/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_319/2010

Arrêt du 4 octobre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Olivier Carré,
demanderesse et recourante,

contre

Y.________ SA,
représentée par Me Blaise Grosjean,
défenderesse et intimée.

Objet
responsabilité du fait des produits

recours contre le jugement rendu le 28 avril 2010 par la Ire Cour civile du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Faits:

A.
X.________ est mère de famille. Avec son époux, en juillet 1999, elle se
consacrait à l'exploitation d'un hôtel-restaurant à La Chaux-de-Fonds. Le 14
juillet au soir, elle a fait usage d'une installation de repassage comprenant
une planche à repasser et un fer à vapeur de marque « Y.________ » achetée
quelques mois auparavant. Après l'utilisation, au moment de vidanger le
réservoir d'eau, elle a dévissé le bouchon de vidange; quelques gouttes se sont
d'abord écoulées, puis un jet de vapeur s'est soudainement échappé et lui a
causé des brûlures aux premier et deuxième degrés au visage et au cou. Cet
accident a laissé des séquelles, soit des taches probablement définitives sur
les joues et le cou, des deux côtés. La victime a subi une incapacité de
travail totale de plus de deux semaines.
Les époux X.________ exploitent actuellement un autre établissement, dans une
localité touristique de la Suisse romande. Leur activité et le contact avec une
clientèle plutôt aisée oblige l'épouse à avoir toujours une excellente
présentation. Cela nécessite pour elle des séances d'un traitement médical dit
peeling tous les deux ans, pour obtenir un discret éclaircissement de ses
taches au visage, et l'usage constant d'un fond de teint pour les dissimuler.
L'épouse a allégué que ce maquillage se dépose sur ses vêtements et nécessite
des nettoyages chimiques fréquents, avec une usure accrue. Pour éviter une
dégradation de son aspect, elle doit utiliser des crèmes solaires à indice
élevé et des lunettes à larges verres.
Une expertise a élucidé les circonstances de l'accident. L'installation de
repassage n'a pas été débranchée à la fin de l'utilisation. Le commutateur du
fer a été déclenché, ce qui a éteint la lampe témoin. Le commutateur du
générateur de vapeur a été enclenché, de sorte que cet élément est resté en
fonction alors que la lampe demeurait éteinte. Ainsi, l'appareil n'avait pas
refroidi au moment où X.________ le croyait prêt pour la vidange. Dévissé d'un
demi-tour, le couvercle de remplissage n'a pas laissé échapper la vapeur. Dans
le canal de vidange, un bouchon a empêché la vapeur de sortir avant que la vis
de vidange eût été entièrement retirée; à ce moment, un mélange d'eau chaude et
de vapeur a jailli sous une pression élevée.
Le mode d'emploi prescrivait de débrancher l'appareil avant la vidange mais il
ne précisait pas qu'il fallait le laisser refroidir. Il indiquait qu'en
dévissant le couvercle de remplissage d'un demi-tour, on pouvait faire échapper
le trop-plein de vapeur.

B.
L'assureur de la responsabilité civile de Y.________ SA a admis, dans son
principe, la responsabilité de cette société, mais il a réservé une éventuelle
faute concomitante de la lésée. Il a versé une indemnité au montant de 21'130
fr.50, soit 20'000 fr. pour perte de gain, 974 fr.50 pour frais médicaux et 156
fr. pour frais de déplacement.

C.
Le 30 janvier 2004, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA devant le
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. La défenderesse devait être condamnée
à payer 316'158 fr. en capital, soit 1'158 fr. pour les frais de traitement
médical déjà subis mais pas encore remboursés, y compris la perte de gain et
les frais de déplacement, avec intérêts au taux de 5% par an dès l'introduction
de la demande; 290'000 fr. sans intérêts pour les frais futurs des séances de
peeling, les frais futurs de maquillage et de protection solaire, et les frais
futurs de nettoyage et de remplacement plus fréquents des vêtements; enfin,
25'000 fr. pour réparation morale, avec intérêts dès le 15 juillet 1999.
La défenderesse a conclu au rejet de l'action.
La Ire Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononcée le 28 avril 2010. Elle
a admis que l'installation de repassage était défectueuse et que la
défenderesse, en qualité de productrice de cet appareil, était en principe
responsable du dommage consécutif à l'accident. Dans son calcul du dommage, la
Cour a admis, outre les frais de traitement médical par 1'158 fr., des frais de
maquillage et de protection solaire au montant de 1'166 fr.05 par année,
auxquels elle a appliqué un facteur de capitalisation de 23,08, soit 26'912
fr.45; elle a admis des frais futurs de traitement médical, y compris les frais
de déplacement, au montant de 722 fr.40 par année, qu'elle a capitalisés de la
même manière, soit 16'673 fr.; en rapport avec ce traitement médical, la Cour a
admis une perte de gain annuelle au montant de 779 fr.10, capitalisée jusqu'à
l'âge présumé de la retraite avec un facteur 16,58, soit 12'917 fr.40; enfin,
la Cour a alloué une réparation morale au montant de 10'000 francs. Sur toutes
ces sommes, la Cour a appliqué une réduction de vingt pour cent en raison d'une
faute concomitante de la lésée, celle-ci n'ayant pas débranché l'installation
selon les prescriptions du mode d'emploi. La défenderesse est donc condamnée à
payer 46'000 fr., montant arrondi, à titre de dommages-intérêts, dont 926 fr.40
portent intérêts au taux de 5% par an dès le 30 janvier 2004, et 8'000 fr. pour
réparation morale, avec intérêts dès le 15 juillet 1999.

D.
Agissant par la voie du recours en matière civile, la demanderesse saisit le
Tribunal fédéral de conclusions principales identiques à celles prises devant
les premiers juges. Des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.
La défenderesse conclut au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
La demanderesse conteste la réduction de vingt pour cent appliquée par suite
d'une faute concomitante; elle conteste le facteur de capitalisation appliqué à
la perte de gain liée au traitement médical futur et elle persiste à réclamer
une réparation morale au montant de 25'000 francs. Elle prétend donc à des
indemnités au total de 86'567 fr., à supposer que le facteur de capitalisation
litigieux soit augmenté à 23,08. L'exposé soumis au Tribunal fédéral porte
exclusivement sur ces points et sur les chefs d'indemnisation correspondants.
Les conclusions présentées se révèlent dépourvues de motivation, et donc
irrecevables au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure où elles
tendent à une indemnisation dépassant 86'567 francs.
Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90
LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance
cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part à l'instance précédente
et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse
excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b
LTF); enfin, le recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et
dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF).
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le
Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux
(art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie
librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire,
aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du
recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249
consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits
fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon
détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244
consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des
faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); en règle
générale, les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont
irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compléter ou rectifier même
d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes,
c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid.
1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La
partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi
irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de
la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Il est constant que la défenderesse peut être recherchée selon l'art. 1er al. 1
let. a de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP)
pour les dommages-intérêts et la réparation morale auxquels la demanderesse a
encore droit par suite des lésions corporelles subies le 14 juillet 1999. En
vertu de l'art. 11 al. 1 LFRP, les dommages-intérêts et la réparation morale
doivent être évalués selon les règles applicables aux conséquences d'actes
illicites.

3.
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CO, les dommages-intérêts peuvent être réduits ou
refusés lorsque des faits dont le lésé est responsable ont contribué à créer ou
à augmenter le dommage, ou ont aggravé la situation du débiteur.
En tant qu'une réduction se justifie, le juge en détermine l'importance selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) et il jouit d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 128 III 390 consid. 4.5 p. 399; 132 III 249 consid. 3.5 p.
256; 130 III 182 consid. 5.5.2 p. 191). Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec
réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il
intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la
doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle
s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun
rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être
pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions
rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un
résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 136 III 278
consid. 2.2.1 p. 279; 135 III 259 consid. 2.5 p. 264; 133 III 201 consid. 5.4
p. 211).
La Cour civile constate que la demanderesse avait conscience de la nécessité de
laisser son installation de repassage refroidir durant une demi-heure ou trois
quarts d'heure avant d'en exécuter la vidange. Elle juge que dans cette
situation, la demanderesse a commis une faute en omettant de débrancher
l'appareil dès le commencement de cette période d'attente. Considérant que
cette faute se trouve en concours avec trois autres causes de l'accident, la
Cour juge équitable d'appliquer une réduction de vingt pour cent aux indemnités
dues à la demanderesse.
Celle-ci admet qu'elle a commis une faute en omettant de débrancher
immédiatement l'appareil, et elle admet aussi que si elle ne l'avait pas
commise, l'appareil aurait refroidi et l'accident ne se serait pas produit.
Elle tient seulement sa faute pour si « mince », comparée au dysfonctionnement
« très vicieux » du commutateur du générateur de vapeur qui n'agissait pas sur
la lampe témoin, qu'à son avis, elle ne doit entraîner aucune réduction de la
réparation.
Débrancher ou mettre hors circuit les appareils électriques qui ne sont pas à
l'emploi, s'ils ne doivent pas rester à disposition, est une précaution
classique pour parer aux risques de mise en marche intempestive, d'incendie ou
d'électrocution. Elle s'applique couramment à toute espèce d'appareils utilisés
par un large public dans le ménage ou le bricolage. En l'occurrence, elle était
d'ailleurs prescrite par le mode d'emploi fourni avec l'appareil. La
demanderesse, active dans son ménage et dans l'entreprise familiale, ne pouvait
certainement pas en sous-estimer la pertinence et l'utilité. Contrairement à
son opinion, il importe peu que la recommandation concernée apparût seulement à
la page 47 du mode d'emploi. Un document de ce genre est étudié en détail
surtout lors de la première ou des premières utilisations de l'appareil,
l'usager acquérant alors ce qui devient des automatismes dans les utilisations
suivantes, et il n'est pas nécessaire que des recommandations banales soient
spécialement mises en évidence. La demanderesse argue aussi vainement de ce que
des installations de repassage semblables sont parfois confiées à des employées
de maison qui n'ont pas accès au mode d'emploi ou n'ont pas la possibilité de
l'étudier, car cela n'atténue pas la portée du manquement qui lui est imputable
personnellement. Quoique les défauts de l'appareil fussent déplorables et très
dangereux, la demanderesse doit assumer sa propre faute et sa propre part de
responsabilité; c'est pourquoi les précédents juges n'ont pas abusé de leur
pouvoir d'appréciation en opérant la réduction critiquée.

4.
Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en est
victime a notamment droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts
qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle.
En l'état de la cause, il est admis que la demanderesse a droit au
remboursement de ses frais futurs de traitement médical, de déplacement pour se
rendre au lieu du traitement, de maquillage et de protection solaire, et au
remboursement de la perte de gain que le traitement entraînera. Les montants
annuels a prendre en considération sont également admis.
La Cour civile a calculé la valeur capitalisée des frais annuels, sans la perte
de gain, au taux de 3½% selon la méthode applicable à une rente viagère
immédiate versée à une femme âgée de quarante ans. Elle a retenu un facteur de
capitalisation 23,08 qui est, lui encore, admis.
La Cour a jugé que la perte de gain ne doit pas être capitalisée « au delà de
l'âge de la retraite » et elle a donc pris en considération une rente immédiate
pour une femme de quarante ans, mais temporaire, versée jusqu'à l'âge de
soixante-cinq ans seulement. D'après la table utilisée, toujours au taux de
3½%, le facteur est 16,58. La demanderesse conteste cet âge terme; elle fait
valoir qu'elle a toujours exercé une activité lucrative indépendante avec son
époux, et que, comme cela se pratique fréquemment dans le secteur de
l'hôtellerie, elle « devrait vraisemblablement travailler au delà de l'âge de
la retraite ». Dans sa réponse au recours, la défenderesse lui oppose qu'elle
n'a présenté, en instance cantonale, aucun allégué concernant la durée probable
de son activité lucrative et qu'elle a au contraire fait état, dans ses
écritures, du moment où elle atteindra « l'âge de la retraite ».
La jurisprudence admet que selon le cours ordinaire des choses, la cessation de
toute activité lucrative intervient à l'âge de la retraite, c'est-à-dire à
l'âge ouvrant le droit à la rente de vieillesse AVS, cela tant pour les
travailleurs salariés (ATF 123 III 115 consid. 6b p. 118; voir aussi ATF 129
III 135 consid. 4.2.2.3 p. 159) que pour ceux de condition indépendante. Il
n'est cependant pas exclu que dans des circonstances particulières, notamment
d'après la profession exercée, l'état de santé général et la situation
financière du lésé, une durée d'activité plus longue doive être admise,
notamment pour un travailleur indépendant (arrêt 4A_463/2008 du 20 avril 2010,
destiné à la publication, consid. 4.2.2).
Les déductions que le juge opère sur la base d'indices relèvent de
l'appréciation des preuves, de sorte qu'en principe, avec la constatation des
faits, elles échappent au contrôle du Tribunal fédéral (ATF 117 II 256 consid.
2b p. 258; 128 III 390 consid. 4.3.3 in fine p. 398; 126 III 10 consid. 2b p.
12/13). Seules les déductions exclusivement fondées sur l'expérience générale
de la vie se rattachent à l'application du droit ( ATF 126 III 10 consid. 2b p.
12; 115 II 440 consid. 5b p. 448/449; 107 II 269 consid. 2b p. 274). En
conséquence, il appartient essentiellement à la juridiction cantonale
d'évaluer, sur la base des données personnelles concluantes, s'il se justifie
de prévoir qu'une personne de condition indépendante travaillera encore
lorsqu'elle percevra la rente de vieillesse AVS.
D'après la décision attaquée, la Cour civile n'était guère renseignée sur la
situation actuelle de la demanderesse: on sait seulement qu'elle est mère de
famille, âgée d'environ quarante ans et qu'elle exploite un hôtel-restaurant
avec son époux. En instance fédérale, cette partie ne prétend pas que la Cour
eût dû constater et prendre en considération encore d'autres faits utiles à une
évaluation; elle se borne à affirmer que les hôteliers travaillent fréquemment
au delà de l'âge de la retraite, et elle n'indique pas non plus la durée que, à
son avis, la Cour aurait dû retenir.
Dans ces conditions, au regard de l'art. 46 CO, l'âge terme pertinent est celui
de la rente de vieillesse AVS qui est fixé, pour les femmes, à soixante-quatre
ans par l'art. 21 al. 1 let. b LAVS (RS 831.10). La demanderesse se trouve donc
favorisée par l'âge de soixante-cinq ans effectivement retenu. De plus, la Cour
a utilisé la table n° 3y (Wilhelm Stauffer, Theo et Marc Schaetzle, Tables de
capitalisation, 5e éd., 2001, p. 29) qui ne prend en considération que la
probabilité du décès mais pas celle de l'invalidité avant l'âge terme; elle
aurait dû se référer, plutôt, aux tables d'activité nos 11 (p. 129; ATF 129 III
135 consid. 2.3.2.3 p. 148), 12y (p. 141) ou 13y (p. 153) qui incorporent ces
deux probabilités et déterminent des facteurs moins élevés. La demanderesse se
plaint donc à tort d'une application incorrecte de l'art. 46 CO.

5.
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité
équitable à titre de réparation morale.
L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et
l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de
l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement
d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. Aussi dans l'application
de l'art. 47 CO, le juge exerce un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal
fédéral n'intervient qu'avec retenue (ATF 127 IV 215 consid. 2a p. 216; 123 III
306 consid. 9b p. 315; 118 II 404 consid. 3b/aa p. 408).
La Cour civile considère que les souffrances endurées par la demanderesse, le
caractère permanent de l'atteinte et les séquelles visibles qui résultent de
l'accident justifient une indemnité d'une certaine importance, mais qu'en
revanche, la possibilité de dissimuler efficacement ces séquelles avec du
maquillage, l'absence d'hospitalisation, la nature des soins ambulatoires reçus
et la brève durée de l'incapacité de travail justifient que l'on s'écarte des
montants les plus élevés accordés en compensation d'un préjudice esthétique. La
Cour parvient ainsi au montant de 10'000 francs.
La demanderesse lui reproche d'avoir mentionné à fins de comparaison certains
précédents où l'autorité appliquait la loi sur l'aide aux victimes
d'infractions, et elle fait valoir que dans ce contexte juridique spécifique,
les indemnités sont en principe plus faibles que celles allouées sur la base de
l'art. 47 CO. Elle conteste aussi que l'on puisse comparer son cas avec ceux de
lésés de sexe masculin. Elle se dit « belle femme » et elle insiste avec des
détails précis sur les inconvénients qui résultent, dans son activité
professionnelle particulièrement astreignante, de la nécessité d'avoir en
permanence un maquillage impeccable. Néanmoins, même s'il est vrai qu'un
montant supérieur à 10'000 fr. pourrait aussi se justifier en équité, ce
chiffre-ci se situe dans les limites du raisonnable pour un préjudice
esthétique et le Tribunal fédéral ne voit donc pas que les juges de
l'indemnisation aient abusé de leur pouvoir d'appréciation.

6.
Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les conclusions
présentées sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit
acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens
auxquels l'autre partie peut prétendre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demanderesse acquittera un émolument judiciaire de 6'000 francs.

3.
La demanderesse versera une indemnité de 7'000 fr. à la défenderesse, à titre
de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Neuchâtel.

Lausanne, le 4 octobre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin