Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.332/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_332/2010, 4D_126/2010

Arrêt du 22 février 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
4A_332/2010
X.________ AG,
représentée par Me Daniel Pache, avocat,
recourante,

contre

1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
tous trois représentés par Me Jean-Luc Subilia, avocat,
intimés,

et

4D_126/2010
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
tous trois représentés par Me Jean-Luc Subilia, avocat,
recourants,
contre

X.________ AG,
représentée par Me Daniel Pache, avocat,
intimée.

Objet
contrat d'assurance,

recours en matière civile contre le jugement rendu le
3 mars 2010 par la Cour civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu
le 18 juin 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de
Vaud.

Faits:

A.
A.a Le 19 novembre 1994, D.________ a signé une proposition d'assurance auprès
de l'assurance Y.________. Le 30 novembre 1994, il a consulté le Dr E.________;
ensemble, ils ont rempli un questionnaire à l'attention de cette compagnie
d'assurance, répondant notamment que D.________ n'avait souffert d'aucune des
maladies ou affections énumérées, n'avait eu aucun accident et n'avait fait
l'objet d'aucun examen ou traitement à l'exception de ceux relatifs à une
appendicite et une hernie. La question "Consommez-vous ou avez-vous consommé
des stupéfiants (drogues)?" faisait l'objet d'une réponse négative.
Le 27 février 1995, les parties ont conclu une police d'assurance- risque
prévoyant le versement d'un capital de 350'000 fr. en cas de décès avant le 1er
décembre 2004, respectivement le versement d'une rente annuelle de 60'000 fr.
jusqu'au 1er décembre 2004 en cas d'incapacité de gain, après un délai
d'attente de 90 jours. Le bénéficiaire était D.________ en cas de vie,
respectivement le conjoint en cas de décès, à défaut les enfants, à défaut les
parents, à défaut les héritiers de la personne assurée. L'édition 1992 des
"Conditions Générales d'Assurance (CGA) pour les assurances sur la vie et les
rentes vieillesse" était applicable à cette police.
Suite à des fusions, X.________ AG (ci-après : l'assurance) a succédé à
l'assurance Y.________ dans le contrat précité.
A.b Dès les années 1996 et 1997, D._________ a traversé une grave crise
personnelle due à des problèmes conjugaux et professionnels. Il s'est mis à
boire de l'alcool avec excès; il a consommé des stupéfiants au moins dans les
années 1998 et 1999.
Le 7 juin 2002, D.________ a été admis dans une clinique spécialisée dans le
traitement des dépendances. A son entrée, il avait ingéré de grandes quantités
d'alcool et consommé de la drogue; il a fait l'objet d'un sevrage à la cocaïne
dans les jours qui ont suivi.
Le 20 juin 2002, le Dr F.________, médecin adjoint de cette clinique, a adressé
à une consoeur un courrier relatif à D.________ dans lequel il faisait état
d'une cocaïnomanie depuis au moins 10 ans ainsi que d'une consommation
d'héroïne depuis quatre ans.
Le 7 novembre 2002, le Dr G.________ a rempli un formulaire destiné à
l'assurance en faisant état d'une dépendance à plusieurs substances dès environ
1996.
L'assurance a pris des renseignements complémentaires notamment auprès du Dr
G.________, qui a rempli et signé un questionnaire le 28 janvier 2003. Peu
auparavant, soit le 9 janvier 2003, le Dr F.________ avait indiqué à
l'assurance que D.________ consommait de la drogue depuis 1992.
Par courrier recommandé du 20 janvier 2003, l'assurance a constaté que
D.________ consommait de la drogue depuis 1992, soit dès avant la signature de
la proposition d'assurance; elle a invoqué une réticence au sens de l'art. 4 de
la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA - RS 221.229.1).
D.________ a été en incapacité de travail à 100 % du 7 juin au 7 novembre 2002,
puis du 3 mars au 21 juin 2003, du 1er au 31 juillet 2003 et du 12 novembre
2003 au 31 mars 2004. Du 1er avril 2004 au 31 octobre 2004, son incapacité
s'est réduite à 50 %; elle est remontée à 80 % du 1er au 30 novembre 2004, date
d'échéance du droit à la rente.

B.
Le 24 novembre 2004, D.________ a ouvert action devant la Cour civile du
Tribunal cantonal vaudois et pris des conclusions tendant d'une part à la
constatation de son droit aux prestations découlant de la police
d'assurance-risque du 27 février 1995, et d'autre part au paiement par
X.________ AG (ci-après : la défenderesse) de la somme de 116'547 fr. 95 plus
intérêts.
D.________ est décédé en cours d'instance. La procédure s'est poursuivie avec
son épouse A.________ et ses deux enfants B.________ et C.________ (ci-après :
les demandeurs).
Admettant partiellement l'action, la Cour civile a condamné la défenderesse à
payer 79'467 fr., intérêts en sus.
En substance, elle a considéré que D.________ n'avait commis aucune réticence
au sens de l'ancien art. 6 LCA : la défenderesse n'avait pas rapporté la preuve
que l'assuré absorbait des stupéfiants depuis 1992. Cet élément ressortait
exclusivement des constatations du Dr F.________, lesquelles n'avaient pu être
effectuées qu'a posteriori, soit à une époque où la consommation de drogue de
D.________ n'était contestée par personne; en dépit de l'expérience que ce
médecin pouvait avoir, il n'avait pu consigner que la résultante de
déclarations du patient lui-même ou de son amie. Or, l'intéressé était sous
l'emprise de la drogue et de l'alcool lors de son admission à la clinique le 7
juin 2002; il n'était pas collaborant et donnait des réponses imprécises, voire
fausses, quant à sa toxicomanie. Ses déclarations n'étaient donc que peu
fiables. Par ailleurs, rien ne permettait de retenir que son amie, qui aurait
"précisé" sa prise de toxiques, le connaissait avant 1999; dès lors, ce qu'elle
avait pu déclarer au médecin ne pouvait pas résulter de ses constatations
directes, s'agissant de la période litigieuse. Au demeurant, le terme
"préciser" était une formule vague pouvant se rapporter tout aussi bien au type
de substance qu'à la quantité ingérée ou à la durée de consommation. Les
affirmations du Dr F.________ ne constituaient dès lors qu'un élément de preuve
parmi d'autres. Or, d'autres médecins faisaient remonter la consommation de
drogue à 1996 ou 1997. Ce diagnostic présentait une cohérence avec
l'enchaînement des événements, D.________ ayant traversé une période difficile
dans les années 1996-1997, se mettant à consommer de l'alcool avec excès et à
changer fortement de comportement; son entourage avait remarqué sa consommation
de drogue au cours des années 1998 et 1999.
La cour cantonale a ensuite interprété le contrat et les conditions générales
en ce sens que la rente pour incapacité de gain n'était pas subordonnée à la
preuve d'une diminution concrète et chiffrée des revenus de l'ayant droit; tout
au plus celui-ci devait-il établir, au degré requis et dans la mesure prévue
par le contrat, son incapacité à exercer une activité lucrative. En
l'occurrence, celle-ci était établie par les différents certificats médicaux
produits sans que la défenderesse n'apporte des éléments propres à mettre en
doute ces documents. Les rentes dues pour l'incapacité constatée au cours des
années 2002 à 2004 s'élevaient à 79'467 francs.

C.
Par mémoire remis à la poste le 7 juin 2010, la défenderesse a interjeté un
recours en matière civile contre le jugement de la Cour civile dont les
considérants ont été notifiés aux parties le 7 mai 2010. La défenderesse a
conclu à la réforme du jugement en ce sens que les prétentions des demandeurs
sont rejetées.
Parallèlement, ces derniers ont interjeté un recours en nullité auprès de la
Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Ce recours a été rejeté par
arrêt du 18 juin 2010, dont les considérants ont été notifiés aux parties le 21
octobre 2010.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire posté le 22
novembre 2010, les demandeurs ont conclu au paiement de la somme de 98'537 fr.
40, intérêts en sus.
Devant le Tribunal fédéral, chaque partie conclut au rejet du recours formé par
la partie adverse.
Tant la Cour civile que la Chambre des recours se réfèrent à leurs décisions
respectives.

Considérant en droit:

1.
Vu la connexité évidente des deux recours, il se justifie de joindre les deux
procédures. Comme la défenderesse conteste son obligation même de fournir sa
prestation, tandis que les demandeurs s'en prennent au montant qui leur a été
alloué, il sied de commencer par l'examen du recours de la défenderesse.

I. Recours en matière civile de la défenderesse

2.
2.1 Le recours vise un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse
excède le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. infra consid.
6.1).
Le recours en matière civile doit être dirigé contre une décision prise par une
autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF). Lorsque la décision d'un
tribunal cantonal supérieur peut encore être déférée sur certains points à une
autre autorité judiciaire cantonale, cette décision n'est pas "de dernière
instance" pour ce qui concerne les griefs susceptibles de ce recours cantonal.
L'exigence d'épuisement des voies de recours cantonales implique que les griefs
fassent d'abord l'objet du recours cantonal avant de pouvoir être soumis, le
cas échéant, au Tribunal fédéral (cf. ancien art. 100 al. 6 LTF - RO 2006,
1233).
Eu égard aux particularités de la procédure civile vaudoise, lesquelles ont
déjà été exposées (cf. arrêt 4A_156/2010 du 18 octobre 2010 consid. 2 et les
précédents cités), les griefs relatifs à la violation de droits
constitutionnels dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits
ne seront recevables que s'ils sont dirigés contre l'arrêt de la Chambre des
recours; en revanche, le jugement de la Cour civile pourra être la cible des
griefs tirés de la violation du droit privé fédéral.
Déposé pour le surplus dans le délai (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la
forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, le présent recours est recevable.

2.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit
fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III
379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art.
106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours,
ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut ainsi admettre
un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués ou rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4).

3.
A l'appui de leur réponse déposée en temps utile, les demandeurs ont déposé un
bordereau de pièces comportant les conditions générales 2008 de l'assurance,
ainsi que des conditions générales d'autres compagnies d'assurance et un
jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 2 décembre 2002.
Dans un courrier du 4 février 2011, la défenderesse relève que la partie
adverse a déposé "toutes sortes de pièces qui ne constituent pas des décisions
de justice, en violation de l'art. 99 LTF"; à son avis, l'admission - contestée
- de pièces nouvelles "telles que diverses conditions générales" impliquerait
qu'on lui octroie la possibilité de déposer un mémoire et d'autres pièces.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté dans un recours au
Tribunal fédéral, sauf à résulter de la décision de l'autorité précédente (art.
99 al. 1 LTF). Cette exception est réalisée lorsque la décision même de
l'autorité précédente donne matière à présenter des faits ou moyens de preuve
nouveaux (cf. textes italien et allemand de l'art. 99 al. 1 LTF), c'est-à-dire
lorsque la décision de l'autorité précédente, pour la première fois, rend
pertinents ces faits ou moyens de preuve. Ceux-ci peuvent se rapporter à la
régularité de la procédure devant l'instance précédente (par ex. violation du
droit d'être entendu lors de l'instruction), à la recevabilité du recours au
Tribunal fédéral (par ex. date de notification de la décision attaquée), ou
encore être destinés à contrer une argumentation de l'autorité précédente
objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision
(arrêt 4A_536/2010 du 1er décembre 2010 consid. 2.1). Par ailleurs, la
production d'expertises juridiques ou de précédents visant uniquement à
renforcer et à développer le point de vue du recourant ou de l'intimé est
admissible, pour autant que ces pièces soient déposées dans le délai de
recours, respectivement dans le délai de réponse (cf., sous l'ancienne OJ, ATF
108 II 69 consid. 1 et 94 II 5 consid. 1 p. 10).
En l'occurrence, les diverses conditions générales produites constituent des
preuves nouvelles irrecevables. En revanche, la production du précédent de la
Cour civile est admissible, d'autant que la défenderesse s'y réfère elle-même
expressément pour étayer son recours en matière civile.

4.
4.1 Sous section A1 de son mémoire intitulée "la preuve du cas de réticence",
la défenderesse reproche à la Cour civile d'avoir tenu un raisonnement "absurde
et arbitraire" au sens de l'art. 9 Cst. en excluant une consommation de drogue
dès 1992, respectivement d'avoir violé l'art. 8 CC en refusant de tenir compte
des relevés convaincants du Dr F.________. A tout le moins existerait-il une
très grande vraisemblance de réticence, qui aurait dû conduire la Cour à
admettre le cas de réticence et à rejeter les prétentions de l'assuré (pt A2).

4.2 Selon l'art. 6 LCA dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2006 (dont
l'applicabilité n'est pas discutée), il y a réticence si celui qui devait faire
une déclaration a, lors de la conclusion du contrat d'assurance, omis de
déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait ou devait
connaître; dans un tel cas, l'assureur n'est pas lié par le contrat, à
condition qu'il s'en soit départi dans les 4 semaines dès le moment où il a eu
connaissance de la réticence. La réticence suppose que la réponse donnée à la
question ne soit pas conforme à la vérité, par omission ou inexactitude. La
réticence réside dans une divergence entre la vérité et ce qui a été déclaré
(ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337).
En l'occurrence, la défenderesse s'en prend uniquement à la question de savoir
si la réponse concernant la consommation de stupéfiants était conforme ou non à
la vérité; elle ne se plaint pas d'une violation de l'ancien art. 6 LCA sur la
base de l'état de fait retenu par les premiers juges.
L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition
du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve.
Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18
consid. 2.6 p. 24). Le juge viole l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer
des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués, ou s'il tient
pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur
contestation par la partie adverse (ATF 114 II 289 consid. 2a). En revanche,
l'art. 8 CC ne saurait servir à faire corriger l'appréciation des preuves, qui
ressortit au juge du fait (ATF 127 III 248 consid. 3a). De même, savoir si le
degré de certitude ou de vraisemblance exigé par le droit fédéral est atteint
dans un cas concret est une question d'appréciation des preuves (ATF 130 III
321 consid. 5 p. 327).
Sous l'empire de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), la
violation de l'art. 8 CC pouvait (et devait, si les conditions de cette voie de
droit étaient réalisées) faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal
fédéral (cf. ATF 127 III 519 consid. 2a); dès lors qu'un tel grief échappe à la
connaissance de la Chambre des recours, il peut être invoqué dans un recours en
matière civile dirigé contre le jugement de la Cour civile. En l'occurrence
toutefois, sous couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, la défenderesse
s'en prend à l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale,
critiquant le fait que les autres éléments probants recueillis l'aient emporté
sur les déclarations du Dr F.________. Un tel grief pouvait et devait être
porté devant la Chambre des recours, de sorte qu'il est irrecevable. A supposer
que la défenderesse ait voulu en outre reprocher à la cour cantonale de s'être
fondée sur une conception erronée du degré de preuve ou de vraisemblance requis
par le droit fédéral, il faudrait constater que le moyen n'est pas suffisamment
motivé, et partant irrecevable.

5.
La défenderesse soutient, en s'appuyant sur le terme "incapacité de gain"
utilisé dans la police et les conditions générales, que la police couvrait
uniquement le risque d'incapacité de gain et non l'incapacité de travail en
tant que telle; selon elle, le preneur (respectivement ses héritiers) aurait dû
alléguer et démontrer l'existence d'un préjudice économique en plus de
l'incapacité de travail médico-théorique. A cet égard, la cour cantonale aurait
enfreint les art. 8 CC et 9 Cst. en tenant l'incapacité de travail pour prouvée
sur la base des certificats des médecins traitants.

5.1 S'agissant de ce dernier point, la défenderesse s'en prend à nouveau à
l'appréciation des preuves opérée par la Cour civile à qui elle reproche de ne
pas avoir procédé à une expertise judiciaire. Elle ne prétend toutefois pas
qu'une règle fédérale prescrivant un tel mode de preuve aurait été enfreinte.
Le grief est irrecevable faute d'épuisement des voies de droit cantonales.

5.2 La défenderesse reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir fait une
interprétation erronée du type d'assurance convenue.
5.2.1 Déterminer la commune et réelle intention des parties est une question de
fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2). En revanche, dire comment une manifestation
de volonté doit être objectivement comprise selon le principe de la confiance
relève du droit (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188).
En l'occurrence, la cour cantonale a interprété les conditions générales
applicables à la police d'assurance sans se prononcer sur la volonté réelle des
parties. Elle a ainsi recouru au principe de la confiance, de sorte que le
grief est recevable.
5.2.2 A défaut de règles spécifiques dans la LCA, l'interprétation du contrat
d'assurance et des conditions générales qui en font partie intégrante est régie
par les règles générales applicables aux contrats (ATF 118 II 342 consid. 1a).
Pour interpréter une clause contractuelle selon le principe de la confiance, il
convient de partir en premier lieu du texte de ladite clause. En principe, les
expressions et termes choisis par les cocontractants devront être compris dans
leur sens objectif. Un texte clair doit normalement prévaloir, dans le
processus d'interprétation, contre les autres moyens d'interprétation (ATF 131
III 606 consid. 4.2 p. 611). L'interprétation purement littérale est toutefois
prohibée (art. 18 al. 1 CO); même si la teneur d'une clause contractuelle
paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat,
du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances, que le texte de la
clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Cela
étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les
cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que celui-ci ne
correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 ibidem).
5.2.3 En matière d'assurance privée, les parties peuvent convenir d'une
assurance de personnes (dite aussi assurance de sommes) ou d'une assurance
contre les dommages. La première se distingue de la seconde par sa nature non
indemnitaire : il s'agit d'une promesse de capital indépendante du montant
effectif du préjudice subi par le preneur ou l'ayant droit. En bref, on est en
présence d'une assurance de personnes lorsque les parties n'ont subordonné la
prestation de l'assureur - dont elles ont fixé le montant lors de la conclusion
du contrat - qu'à la survenance de l'événement assuré, sans égard à ses
conséquences pécuniaires; on est en revanche en présence d'une assurance contre
les dommages lorsque la perte patrimoniale effective constitue une condition
autonome du droit aux prestations (ATF 119 II 361 consid. 4).
Lorsque le contrat d'assurance prévoit le versement à l'assuré d'une indemnité
journalière forfaitaire en fonction du seul degré de l'incapacité de travail de
l'assuré, il s'agit d'une assurance de sommes (ATF 133 III 527 consid. 3.2.4);
lorsque le droit à l'indemnité est subordonné à la survenance d'une perte
effective sur le plan économique et que le montant de l'indemnité dépend des
conséquences économiques réelles du sinistre pour l'assuré, il s'agit d'une
assurance contre les dom-mages.
5.2.4 En l'occurrence, la police d'assurance prévoit le versement d'une rente
annuelle de 60'000 fr. jusqu'au 1er décembre 2004 "en cas d'incapacité de
gain". L'art. 29 ch. 2 CGA précise que l'"incapacité de gain" est réalisée
"lorsque l'assuré, par suite d'une maladie constatée par un médecin, ou d'un
accident, est partiellement ou totalement hors d'état d'exercer sa profession
ou une autre activité lucrative correspondant à sa position, ses connaissances
ou ses aptitudes". Selon l'art. 29 ch. 3 CGA, la rente et la libération du
paiement des primes sont octroyées en fonction du degré de l'incapacité de
gain; si cette incapacité atteint ou dépasse 66 2/3 %, les prestations sont
servies en totalité, tandis qu'aucune prestation n'est allouée pour une
incapacité inférieure à 25 %.
Il ressort clairement de ces dispositions que l'assurance conclue est une
assurance de sommes ou de personnes. La prestation de l'assureur est
subordonnée à la survenance d'une maladie ou d'un accident entraînant
l'impossibilité pour l'assuré d'exercer sa profession ou une autre activité
lucrative raisonnablement exigible, sans égard aux conséquences pécuniaires
qu'entraîne une telle impossibilité. L'étendue de la prestation est fonction
uniquement du degré d'incapacité mais non des conséquences économiques réelles
du sinistre. Il n'est pas précisé que l'assuré doit produire des pièces telles
que comptabilité ou déclarations fiscales destinées à établir la perte de gain.
Contrairement à ce que plaide la défenderesse, le seul usage du terme
"incapacité de gain" ne suffit pas à déduire qu'il s'agit d'une assurance
contre les dommages. Certes, dans le langage courant, l'expression "incapacité
de gain" désigne l'état d'une personne qui ne peut se procurer des revenus par
son travail. Les conditions générales ont toutefois clairement circonscrit
l'expression "incapacité de gain" à l'impossibilité d'exercer sa profession ou
une autre activité lucrative raisonnablement exigible. Au vu de cette
définition, le risque assuré est le fait d'être hors d'état d'exercer sa
profession et non pas le dommage concret résultant de cette impossibilité; le
terme "incapacité de gain" doit s'entendre ici comme un synonyme d'incapacité
de travail. La situation est différente de celle visée par l'arrêt 5C.103/1998
du 29 septembre 1998 invoqué dans le recours, où les CGA prévoyaient le
versement d'une rente pour "incapacité de gain", laquelle était aussi définie
comme le fait d'être empêché, par suite de maladie, accident ou infirmité,
d'exercer sa profession ou de déployer une autre activité rémunérée; toutefois,
il était précisé que l'assurance versait la rente "lorsque l'assuré n'[était]
plus capable de gagner sa vie". Ce dernier élément signifiait que le terme
"incapacité de gain" devait être pris dans son sens courant, justifiant ainsi
de tirer des conclusions différentes de celles du cas d'espèce quant au risque
assuré. Par ailleurs, comme l'a relevé la Cour civile, on ne saurait non plus
assimiler le cas d'espèce à l'arrêt 5C.21/2007 du 20 avril 2007 (consid. 2 et
3.2), dès lors que dans cette affaire, l'incapacité de gain telle que définie
par les conditions générales supposait non seulement que l'assuré soit hors
d'état d'exercer son métier, mais aussi qu'il subisse de façon concomitante une
perte de gain ou une perte d'argent équivalente. Cette double condition était
aussi posée dans l'affaire cantonale invoquée par la défenderesse (jugement de
la Cour civile du 2 décembre 2002, consid. II). Au demeurant, la défenderesse
ne saurait se prévaloir de prétendus jugements contradictoires pour échapper à
une application correcte du droit fédéral, le justiciable ne bénéficiant sauf
exception pas d'un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 127 I 1 consid.
3a).
Le recours de la défenderesse doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est
recevable.
II. Recours constitutionnel subsidiaire des demandeurs

6.
Les demandeurs font valoir que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr.
requise pour le recours en matière civile n'est pas atteinte; alors que la Cour
civile leur avait alloué 79'467 fr., ils ont chiffré leurs prétentions à 98'537
fr. 40 devant la dernière instance cantonale. Leur intérêt actuel au recours se
limiterait dès lors à la somme de 19'070 fr. 40.

6.1 Selon l'art. 51 let. a LTF, la valeur litigieuse est déterminée, en cas de
recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses
devant l'autorité précédente. Il s'agit plus précisément des conclusions devant
faire l'objet du jugement et qui, si elles sont admises, participent de la
force jugée de celui-ci (cf., pour l'ancienne OJ, ATF 103 II 155 consid. 2 p.
158). Sont prises en compte les conclusions recevables, dans leur teneur juste
avant le moment où la dernière instance cantonale va prendre sa décision; il
est ainsi tenu compte de toutes les modifications de l'objet du litige
(réduction ou augmentation de conclusions) jusqu'au moment où va être rendu le
jugement de dernière instance - ou d'instance unique - cantonale (cf., pour
l'ancienne OJ, JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n° 1.5 ad art. 46 OJ).
Devant la Cour civile, les demandeurs avaient conclu au paiement de 116'547 fr.
95 plus intérêts, tandis que la défenderesse concluait à libération.
Interjetant le recours en nullité purement cassatoire de l'ancien art. 444 al.
1 CPC/VD (cf. art. 448 CPC/VD; POUDRET/ HALDY/TAPPY, Procédure civile vaudoise,
3e éd. 2002, n° 1 ad art. 448 CPC/VD), les demandeurs ont conclu à l'annulation
du jugement de la Cour civile en tant qu'il leur allouait la somme de 79'467
fr., tout en précisant dans leur écriture qu'ils ne prétendaient plus qu'au
paiement de 98'537 fr. 40.
Le cas d'espèce a ceci de particulier qu'une partie au litige a exercé une voie
de droit cantonale restreinte contre un jugement qui a par ailleurs été
contesté directement devant le Tribunal fédéral par l'autre partie. La question
délicate de la valeur litigieuse peut rester en suspens. En effet, le recours
répond aussi bien aux exigences formelles du recours en matière civile qu'à
celles du recours constitutionnel subsidiaire; dans un tel cas, le Tribunal
fédéral peut de toute façon convertir le recours, à supposer qu'il soit
inexactement désigné (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).

6.2 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par
l'autorité précédente (art. 105 al. 1 et 118 al. 1 LTF).
Tant le recours en matière civile que le recours constitutionnel subsidiaire
peuvent être formés pour violation du droit constitutionnel (art. 95 let. a et
116 LTF). Il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal
est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits
constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux -
c'est-à-dire de droits constitutionnels - que si le grief a été expressément
invoqué et motivé (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 III 638 consid. 2);
l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, nécessairement contenir un
exposé succinct des droits ou principes constitutionnels violés et exposer de
manière claire et circonstanciée en quoi consiste leur violation (ATF 134 II
244 consid. 2.2).

7.
Les demandeurs soutiennent que la Chambre des recours a fait preuve de
formalisme excessif, subsidiairement d'arbitraire dans l'application des règles
procédurales cantonales (art. 4 al. 1, 262 al. 2 let. c et 263 CPC/VD), en
refusant de tenir compte d'une pièce régulièrement produite, alors qu'elle
était apte à prouver l'incapacité de travail alléguée sous chiffre 61 de leur
demande, pour le simple motif que cette pièce n'avait pas été invoquée à
l'appui de cet allégué, mais uniquement en relation avec d'autres allégués.

7.1 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un déni
de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque les règles de
procédure sont appliquées avec une rigueur que ne justifie aucun intérêt digne
de protection, au point que la procédure devient une fin en soi et complique de
manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière
inadmissible l'accès aux tribunaux. L'excès de formalisme peut résider soit
dans la règle de comportement imposée au justiciable par le droit cantonal,
soit dans la sanction qui lui est attachée (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130
V 177 consid. 5.4.1). Le Tribunal fédéral examine librement ce grief, non sans
accorder une importance déterminante aux circonstances particulières du cas
(ATF 128 II 139 consid. 2a). Il n'examine cependant que sous l'angle restreint
de l'arbitraire l'interprétation et l'application du droit cantonal déterminant
(ATF 113 Ia 84 consid. 1).
Avant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile fédéral survenue le 1er
janvier 2011, les cantons déterminaient en principe librement selon quelles
formes et à quel stade de la procédure les offres de preuve devaient être
formulées (ATF 92 I 82 consid. 1 p. 83). Si l'on admettait que les
prescriptions formelles de procédure étaient nécessaires pour assurer le
déroulement régulier de l'instance et la juste application du droit, celles-ci
ne devaient toutefois pas rendre l'application du droit matériel difficile à
l'excès, voire l'empêcher (cf. ATF 101 Ia 433 consid. 1a et 4a). Dans les
procès régis par la maxime des débats, il incombe aux parties d'indiquer les
preuves offertes à l'appui de leurs allégations de fait (Spühler/Dolge/Gehri,
Schweizerisches Zivilprozessrecht, 9e éd. 2010, chap. 5 n° 17; Max Guldener,
Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd. 1979, p. 160). A l'époque où la
procédure civile relevait des cantons, le droit à la preuve déduit de l'art. 8
CC - que les demandeurs n'invoquent pas - existait pour autant que les faits
invoqués soient juridiquement pertinents et que l'offre de preuve
correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du
droit cantonal (ATF 133 III 295 consid. 7.1).

7.2 L'ancien code de procédure civile vaudois, qui s'appliquait encore au
présent litige, prévoyait la réglementation suivante : le juge ne peut fonder
son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance
et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de
l'instruction selon les formes légales (art. 4 al. 1 CPC/VD). La demande doit
contenir l'indication précise, à la suite de chaque fait allégué, des preuves
offertes (art. 262 al. 1 let. c CPC/VD). L'indication de la preuve par titres
doit préciser la référence au numéro d'ordre du bordereau si la pièce est
produite ou désigner le détenteur si la production en est requise (art. 263 CPC
/VD). A l'audience préliminaire, le juge discute avec les parties les preuves
offertes (art. 281 al. 1 CPC/VD). Jusqu'à l'échéance du délai pour déposer un
mémoire de droit, la partie peut demander l'autorisation de se réformer pour
compléter sa procédure (art. 153, 317a al. 1 et 317b al. 1 CPC/VD);
l'autorisation de se réformer est subordonnée à l'existence d'un intérêt réel,
mais non pas à l'absence de faute (Poudret et al., op. cit., n° 2 ad art. 153
CPC/VD).
En soi, les art. 262 et 263 CPC/VD ne procèdent pas d'un formalisme excessif.
Du reste les demandeurs ne le prétendent pas. Autre est la question de savoir
si l'autorité cantonale a fait preuve de formalisme excessif dans l'application
de ces règles au cas d'espèce.

7.3 Sous chiffre 61 de leur demande, les demandeurs ont allégué que D.________
s'était trouvé en incapacité de travail continue entre le 7 juin 2002 et le
jour du dépôt de la demande. Ils ont notamment allégué une incapacité de 100 %
du 7 juin 2002 au 12 janvier 2003, puis de 80 % du 13 janvier au 3 mars 2003. A
l'appui de cet allégué ils ont offert les pièces 14 et 37, subsidiairement la
preuve par expertise. Au chiffre 64 de la demande, ils ont allégué le décompte
des jours d'incapacité et l'indemnité due en se fondant sur une indemnité
annuelle de 60'000 fr. pour une incapacité complète; ils ont offert la preuve
par appréciation.
Le procès-verbal de l'audience préliminaire du 22 mai 2006 indique que
l'allégué 61 sera prouvé par pièce uniquement.
La Cour civile s'est manifestement fondée sur les pièces 14 et 37 offertes à
l'appui de l'allégué 61, ainsi que sur la pièce 11 offerte à l'appui de
l'allégué 25 traitant également de la question de l'incapacité de travail; elle
a conclu que les preuves offertes n'établissaient pas d'incapacité pour la
période du 8 novembre 2002 au 2 mars 2003. Les demandeurs ne critiquent pas
cette appréciation en tant que telle, mais soutiennent que les juges cantonaux
auraient dû tenir compte de la pièce 38.
Cette dernière a été produite dans un deuxième bordereau de pièces à l'appui
des nouvelles allégations faites en réplique (all. 147-155 et 159). Dans cette
même écriture, les demandeurs ont déclaré rectifier l'allégué 61 de leur
demande en modifiant le taux d'incapacité pour la période du 1er novembre 2004
au jour de la demande (p. 2 de la réplique). Dans leur mémoire de droit (p. 3),
ils se sont à nouveau référés aux pièces 14 et 37 en ce qui concerne les
incapacités de travail, sans faire état de la pièce 38.
La Chambre des recours a considéré que les premiers juges étaient fondés à se
référer aux seules pièces 14 et 37 pour déterminer si l'allégué 61 était établi
et que l'appréciation portée à cet égard était exempte d'arbitraire. Cette
autorité a en outre exclu tout formalisme excessif en soulignant que la
solution rigoureuse adoptée pouvait se justifier par les principes d'égalité
des parties et de sécurité du droit et par le respect du droit d'être entendu.

7.4 Dans leur recours, les demandeurs soutiennent que plusieurs motifs auraient
dû conduire la Chambre des recours à tenir compte de la pièce 38. Ils observent
tout d'abord que cette pièce attestait d'une période d'incapacité de travail
qui avait été régulièrement alléguée sous chiffre 61 de la demande, et reprise
à l'allégué 64.
Ce faisant, les demandeurs méconnaissent tout simplement la portée des art. 262
et 263 CPC/VD sans expliquer en quoi consisterait le formalisme excessif; ces
dispositions imposent d'indiquer pour chaque allégué quelle preuve est propre à
l'établir, le juge n'ayant pas à rechercher dans l'ensemble des pièces
produites si celles-ci établissent l'un ou l'autre des faits visés par un
allégué.
Les demandeurs font ensuite valoir que la pièce 38 a certes été offerte à
l'appui d'autres allégués qui étaient aussi destinés à établir d'autres faits,
mais qui s'inscrivaient dans la même problématique, la défenderesse cherchant à
savoir s'il y avait eu réticence, quels traitements avaient été administrés et
quelles étaient ou avaient été les périodes d'incapacité. La Chambres des
recours aurait ainsi à tort considéré que la portée de ces allégués était
"complètement autre" que celle de l'allégué 61; cette appréciation serait
d'autant plus critiquable que la pièce 38 - consistant en un questionnaire
établi par la défenderesse et rempli par le Dr G.________ - aurait été invoquée
en regard de deux allégués (all. 147-148) qui appréhenderaient ce questionnaire
comme un tout et le viseraient dans son entier, y compris donc les périodes
d'incapacité indiquées en réponse à la question 11.
Les allégués 145 à 182 de la réplique visent en substance à établir que le
début de la consommation de stupéfiants est postérieur à la conclusion du
contrat d'assurance. Dans ce contexte, les allégués 147 ss se réfèrent aux
renseignements complémentaires donnés à la défenderesse par le Dr G.________;
l'allégué 148, selon lequel ce médecin "a pourtant dûment répondu, le 28
janvier 2003, aux questions qui lui avaient été posées par la défenderesse",
doit s'interpréter à la lumière des allégués qui l'entourent; il ne saurait se
comprendre comme un cas où la partie a voulu se référer au contenu intégral de
la pièce, hypothèse dans laquelle la partie peut du reste indiquer que la pièce
est "censée alléguée en son entier" (POUDRET ET AL., op. cit., n° 1 ad art. 262
CPC/VD). A l'allégué précédent (all. 147), il est reproché à la défenderesse -
qui invoque la réticence dans sa réponse - d'avoir passé sous silence les
renseignements complémentaires donnés par le Dr G.________; les allégués
postérieurs (all. 149 ss) précisent de quels renseignements il s'agit, en se
référant à des points précis du questionnaire de la défenderesse (questions 1,
2, 4 et 6); ces allégués visent à démontrer que selon ce médecin, la
consommation de drogue date de 1996. Aucun allégué ne se réfère à la question
11 du formulaire portant sur les périodes d'incapacité de travail. Les
demandeurs se sont abstenus d'alléguer qu'il n'y avait pas eu d'incapacité de
travail antérieure à la conclusion du contrat.
Contrairement à ce qu'affirment les demandeurs, les allégués 147-155 et 159
n'avaient donc pas la même portée, ne se recoupaient pas avec l'allégué 61.
Cela étant, il s'agit de déterminer si l'application très stricte des art.
262-263 CPC dans le cas d'espèce procède d'un formalisme excessif. A cet égard,
les demandeurs relèvent que la réglementation vise à éviter au juge de devoir
rechercher la preuve topique dans l'ensemble du dossier et qu'en l'occurrence,
la Cour civile a forcément dû prendre connaissance du contenu intégral de la
pièce 38 pour pouvoir retenir dans son état de fait que le Dr G.________ avait
rempli et signé en date du 28 janvier 2003 le questionnaire envoyé par la
défenderesse (jgt p. 8 ch. 8).
A cet argument, il faut objecter d'une part que la simple constatation qu'un
questionnaire a été entièrement rempli n'impose pas de prendre connaissance par
le menu de toutes les questions et réponses qui le composent. D'autre part, et
il s'agit là de l'élément décisif, si les art. 262 et 263 CPC/VD visent certes
au premier chef à éviter au juge de devoir chercher la preuve pertinente dans
toutes les pièces du dossier, ils poursuivent aussi d'autres intérêts. La
Chambre des recours s'est référée au principe d'égalité des parties, au droit
d'être entendu et à la sécurité du droit; elle a considéré que la partie
adverse ne devait pas être surprise par l'invocation d'une pièce dans un
contexte "complètement autre" que celui dans lequel elle avait été produite,
sans avoir été en mesure de se déterminer et d'offrir, le cas échéant, d'autres
preuves (arrêt, p. 20). Il peut être donné acte aux demandeurs que les art. 262
et 263 CPC/VD ont été appliqués de manière très rigoureuse dans le cas
d'espèce; toutefois, eu égard aux différents buts dignes de protection
poursuivis par ces dispositions, on ne saurait considérer qu'il y a eu une
entrave inadmissible de la réalisation du droit matériel. Le grief tiré de
l'art. 29 al. 1 Cst. doit ainsi être rejeté.
Peu importe enfin que la défenderesse ait eu connaissance de la pièce 38 et
qu'elle s'y soit référée en se déterminant sur un allégué à l'appui duquel
cette preuve était offerte. La défenderesse ayant contesté l'allégué 61, il
incombait à la partie adverse de prouver ses allégations conformément aux
règles de procédure (art. 4 al. 1 CPC/VD). Encore une fois, la défenderesse
pouvait et devait partir du principe que le juge se fonderait sur les preuves
offertes à l'appui de l'allégué 61 pour déterminer si celui-ci était prouvé.
Que la défenderesse ait ensuite concentré sa défense sur la question de la
réticence et sur la thèse d'une assurance contre les dommages ne dispensait pas
la partie adverse de rapporter la preuve de ses allégations sur les périodes
d'incapacité de travail.

7.5 Les demandeurs font encore valoir que l'établissement des faits serait
arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. en tant que l'application régulière du
droit conduirait en l'espèce à un résultat injuste, qui reviendrait à consacrer
une vérité judiciaire contraire à la réalité des faits ressortant d'une pièce
dont les premiers juges avaient connaissance et qu'ils ont intégrée pour partie
dans leur état de fait.
D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe
juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente soit
concevable, voire préférable; pour qu'une telle décision soit annulée, encore
faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi
dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1). Conformément à cette définition,
une application du droit défendable peut certes conduire à un résultat qui se
révèle inadmissible sur le plan de l'équité. Il s'agit là toutefois d'une
situation exceptionnelle qui n'est guère concevable que dans l'hypothèse où la
loi réserve le pouvoir d'appréciation du juge ou charge celui-ci de statuer en
tenant compte soit des circonstances, soit de l'équité (cf. art. 4 CC; arrêt
4P.22/2000 du 28 mars 2000 consid. 3b/cc).
Une telle situation n'est pas réalisée en l'espèce, les art. 262 et 263 CPC/VD
ne contenant pas une telle réserve. Au demeurant, il n'est pas contraire au
sentiment de la justice et de l'équité que l'état de fait retenu sur la base
des allégations et preuves offertes par les parties en conformité des règles
procédurales s'écarte cas échéant de la vérité matérielle, cet élément étant
inhérent aux procédures régies par la maxime des débats (SPÜHLER ET AL., op.
cit., chap. 5 n° 14).

7.6 En bref, le recours des demandeurs doit être rejeté.

III. Frais et dépens de la procédure fédérale

8.
Dans la mesure où les deux recours sont rejetés, il se justifie de répartir les
frais judiciaires et les dépens entre la défenderesse et les demandeurs, en
tenant compte des conclusions prises par chacun d'eux devant le Tribunal
fédéral (art. 66 al. 1 et 5 LTF, art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Les frais judiciaires, par 6'000 fr., seront ainsi répartis à concurrence de
deux tiers pour la défenderesse et d'un tiers pour les demandeurs. La même clé
de répartition sera appliquée aux dépens, fixés à 7'000 fr., qui seront
compensés dans cette mesure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 4A_332/2010 et 4D_126/2010 sont jointes.

2.
Le recours de X.________ AG est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours de A.________, B.________ et C.________ est rejeté.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis pour deux tiers, soit
4'000 fr., à la charge de X.________ AG et pour un tiers, soit 2'000 fr., à la
charge de A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.

5.
X.________ AG versera à A.________, B.________ et C.________, créanciers
solidaires, une indemnité de 2'330 fr. à titre de dépens réduits.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, ainsi qu'à la Cour
civile et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 22 février 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Monti