Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.344/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_344/2010
4A_354/2010

Arrêt du 8 octobre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Kiss.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
1. X.________ SA, représentée par
Me Olivier Wehrli,
recourante,
2. Y.________, Ambulances Z.________, représenté par
Me Michel Bergmann,
recourant,

contre

1. C.________, représenté par Me Jean-Bernard Waeber,
intimé,
2. Caisse V.________, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève,
intimée.

Objet
contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du
canton de Genève du 5 mai 2010.

Faits:

A.
Sous l'appellation Ambulances Z.________, Y.________ exploitait une entreprise
individuelle assurant un service d'ambulances et gérant un dépôt de gaz
médicinaux en gros. Par contrat du 24 juillet 1990, Ambulances Z.________ a
engagé C.________ comme chauffeur ambulancier.

Par avenant du 1er mars 2005, C.________ a été nommé assistant de direction,
chef d'exploitation; il lui incombait notamment de contrôler et d'évaluer le
personnel, de représenter l'entreprise, d'engager et d'accueillir les nouveaux
collaborateurs et d'assumer la gestion des plannings.

Le règlement d'entreprise faisait partie du contrat de travail. Il instituait
un délai de congé de deux mois «net» dès la deuxième année de service, quelle
que soit la durée des rapports de travail.

Le salaire mensuel de base de C.________ s'élevait à 4'900 fr. en 2003, à 5'200
fr. en 2004 et 2005, à 5'250 fr. en 2006, à 5'300 fr. en 2007 et à 5'350 fr. en
2008. Chaque décompte de salaire comprenait les rubriques «inconvénients de
service», «prime ancienneté», «prime de conduite» et «prime de responsabilité».
Les inconvénients de service étaient compensés chaque mois à raison de 300 fr.
de 2003 à 2007 et de 500 fr. dès 2008. La prime d'ancienneté a augmenté de 100
fr. par année, passant de 700 fr. par mois en 2003 à 1'200 fr. de janvier à
juillet 2008; elle se montait à 1'600 fr. en août et septembre 2008. Quant à la
prime de conduite, elle était fixée à 100 fr. par mois. La prime de
responsabilité a varié; elle s'élevait mensuellement à 200 fr. jusqu'en février
2005, à 700 fr. jusqu'en décembre 2005, à 900 fr. jusqu'en avril 2006, à 1'600
fr. jusqu'en juillet 2006, à 900 fr. jusqu'en décembre 2007 et à 700 fr. en
2008.

La rémunération de C.________ variait chaque mois en fonction des heures
supplémentaires accomplies; celles-ci étaient payées par rapport au salaire de
base, sans tenir compte des différentes primes.

X.________ SA (ci-après: X.________) exploite une entreprise d'ambulances. Au
début 2008, Y.________ a contacté l'un des administrateurs de X.________, car
il souhaitait cesser son activité, devenue déficitaire. Durant la deuxième
quinzaine de juillet 2008, l'exploitant d'Ambulances Z.________ et X.________
ont longuement étudié la faisabilité d'une reprise.

Lors d'une réunion du personnel d'Ambulances Z.________ tenue le 17 juillet
2008, Y.________ a fait état de difficultés financières qui l'incitaient à
cesser ses activités. Par circulaire du 26 juillet 2008 faisant suite à cette
réunion, il a informé chaque employé qu'il allait procéder à l'annonce
officielle d'un licenciement collectif auprès des instances concernées; bien
que des discussions en cours permissent d'envisager la possibilité d'une
reprise de la majorité des employés par une entreprise tierce, les
collaborateurs recevraient, au début de la semaine suivante, une lettre de
licenciement pour le 30 septembre 2008.

A l'instar des 25 autres employés d'Ambulances Z.________, C.________ a été
licencié pour le 30 septembre 2008 par courrier du 28 juillet 2008 confirmant
«les termes de la circulaire concernant la cessation d'activité de [l']
entreprise au 30 septembre 2008.»

Dans une seconde circulaire, datée du 7 août 2008 et portant le titre
«Transfert de l'entreprise», Y.________ a informé l'ensemble du personnel
d'Ambulances Z.________ de la cessation des activités de l'entreprise. Ce
document comprend les passages suivants:

«Cette décision est dictée par des motifs économiques. En effet, la structure
actuelle est en fonctionnement déficitaire depuis plusieurs mois et ne saurait
tenir encore longtemps dans ces conditions. De plus, étant actifs dans cette
branche depuis plus de 30 ans, nous ne nous sentons plus l'énergie et la
motivation indispensables au redressement de la situation.
A cette fin, nous avons eu des discussions avec plusieurs partenaires actifs
sur la place de Genève, actifs ou non dans le domaine ambulancier.
Nous avons une proposition concrète de la part de X.________ SA concernant la
reprise d'une grande partie des activités de l'entreprise, et de 20 des 26
employés de celle-ci avec reprise des contrats aux conditions actuelles. Pour
une personne restante, une autre activité pourrait lui être proposée.
Toutefois cette proposition n'est pas, à ce jour, entièrement certaine, car
certains problèmes à résoudre restent en suspens. Malgré ces incertitudes, 21
personnes verront leur congé annulé.
Vous avez tous reçu votre congé pour le 30 septembre 2008. Toutefois, les 20
personnes avec qui le repreneur pourrait poursuivre les contrats de travail
recevront une lettre d'annulation de leur congé, tout comme la personne à qui
je pourrai proposer une autre activité.»
Le même jour, Y.________ a informé par écrit 20 des 26 employés d'Ambulances
Z.________ que le congé du 28 juillet 2008 était «nul et non avenu», précisant
que «dans le cadre de [la] reprise, [leur] contrat de travail sera[it]
transféré à la nouvelle entité et poursuivi selon ses termes.» C.________ ne
faisait pas partie des collaborateurs dont le congé était retiré.

Le 12 août 2008, lors d'une réunion du personnel, les employés ont pu poser des
questions et formuler des propositions relatives à la poursuite des activités
de l'entreprise.

Par courrier du 19 août 2008, les HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) ont
confirmé à X.________ leur accord pour le transfert à cette société, dès le 1er
octobre 2008, de deux conventions qui les liaient jusqu'alors à Ambulances
Z.________.

Le 27 août 2008, C.________ a été victime d'un accident et s'est trouvé en
incapacité de travail jusqu'au 5 septembre 2008.

Le 29 septembre 2008, Y.________ a conclu un accord avec X.________, laquelle
reprenait les activités d'Ambulances Z.________ à partir du 1er octobre 2008.

Par courrier du 2 octobre 2008, X.________ a informé C.________, qui avait
ouvert action contre elle un mois plus tôt, qu'elle contestait le transfert des
rapports de travail. Dans une lettre du 31 octobre 2008 reçue le 10 novembre
2008, X.________ a résilié le contrat de travail pour le 31 décembre 2008, pour
le cas où le transfert devait être admis par jugement.

B.
Comme trois autres employés d'Ambulances Z.________ dont le licenciement n'a
pas été retiré par l'employeur, C.________ a ouvert action contre Y.________ et
X.________. Dans sa demande du 3 septembre 2008, il concluait au paiement d'un
montant total de 93'750 fr. plus intérêts, soit 16'500 fr. à titre d'indemnité
pour licenciement abusif au sens des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO,
49'500 fr. à titre de licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO
et 27'750 fr. à titre de salaire d'octobre à décembre 2008. Lors de l'audience
de comparution personnelle du 25 novembre 2008, C.________ a amplifié sa
demande et réclamé en sus les montants de 82'297 fr.36, 8'764 fr.43 et 272
fr.19 à titre de rémunération complémentaire d'heures supplémentaires,
respectivement de 19 jours fériés et de différence d'heures par rapport au
planning.
La Caisse V.________, partie intervenante, a conclu à ce qu'il lui soit alloué
14'896 fr.25 net avec intérêts à 5% dès le 3 février 2009, pour les indemnités
versées à C.________ d'octobre à décembre 2008.

Par jugement du 6 juillet 2009, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes
du canton de Genève a condamné Y.________ à payer à C.________, d'une part, la
somme brute de 45'697 fr., plus intérêts à 5% dès le 3 septembre 2008, sous
déduction de la somme nette de 4'371 fr.05, plus intérêts à 5% dès le 3 février
2009, due à la Caisse V.________ et, d'autre part, la somme nette de 13'100
fr., plus intérêts à 5% dès le 3 septembre 2008.

Le tribunal a jugé que le contrat de travail, valablement résilié pour le 30
septembre 2008, n'avait pas été transféré à X.________, envers laquelle
C.________ ne disposait d'aucune prétention. Cependant, comme le travailleur
avait été absent pour cause d'accident du 27 août au 6 septembre 2008, le délai
de congé avait été reporté au 31 octobre 2008 de sorte que Y.________ devait à
C.________ 6'550 fr. à titre de salaire brut pour octobre 2008, sous réserve
des droits de la caisse de chômage. Par ailleurs, le tribunal a considéré le
congé comme abusif dès lors que Y.________ avait procédé à un licenciement
collectif sans respecter les conditions de l'art. 335f CO; l'employeur devait
en conséquence à C.________ une indemnité à ce titre de 13'100 fr.,
représentant deux mois de salaire brut. Enfin, le tribunal a jugé que les
heures supplémentaires devaient être rémunérées sur la base du salaire
effectif, qui incluait la prime d'ancienneté, de sorte que C.________ avait
droit de ce chef à 39'147 fr.

C.________ et Y.________ ont interjeté appel. Statuant le 5 mai 2010, la Cour
d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le
jugement de première instance, puis condamné solidairement Y.________ et
X.________ à payer à C.________ les sommes brutes suivantes:

- 77'401 fr.07, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour les
défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond à la
rémunération des heures supplémentaires;

- 23'550 fr., plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour les
défendeurs de s'acquitter des prestations sociales, sous déduction de la somme
nette de 14'896 fr.25, plus intérêts à 5% dès le 3 février 2009, qui sera
versée à la Caisse V.________; le montant de 23'550 fr. correspond au salaire
d'octobre à décembre 2008.

La cour cantonale a jugé qu'il y avait eu transfert d'entreprise et que le
licenciement du 28 juillet 2008 avait été notifié pour éluder la protection
découlant de l'art. 333 al. 1 CO de sorte qu'il était nul; en conséquence, le
contrat de travail avait été transféré à X.________ et C.________ pouvait
prétendre à son salaire du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Par ailleurs,
les juges genevois ont considéré que les différentes primes versées
systématiquement à C.________ faisaient partie du salaire convenu de sorte
qu'elles devaient être prises en compte pour le paiement des heures
supplémentaires.

C.
X.________ (la recourante) interjette un recours en matière civile. Elle
demande que C.________, la Caisse V.________ et tout opposant soient déboutés
de leurs conclusions.

Y.________ (le recourant) exerce également un recours en matière civile et
prend les mêmes conclusions que X.________.

Les recourants ont tous deux requis l'effet suspensif. Par ordonnances du 12
juillet 2010, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral a
refusé de faire droit à ces demandes.

Dans ses réponses, C.________ (l'intimé) propose le rejet des deux recours dans
la mesure où ils sont recevables.

Dans ses prises de position, la Caisse V.________ (l'intimée) a maintenu sa
subrogation pour un montant de 14'896 fr.25, correspondant aux indemnités
versées à C.________ en octobre 2008 par 4'371 fr.05, en novembre 2008 par
4'880 fr.45 et en décembre 2008 par 5'644 fr.75.
Considérant en droit:

1.
1.1 Les recours émanant des deux parties défenderesses sont dirigés contre le
même arrêt et concernent le même complexe de faits. Il se justifie dès lors de
les joindre pour des motifs d'économie de procédure et de statuer à leur sujet
dans un seul arrêt (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art.
71 LTF; cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60/61; 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123
II 16 consid. 1 p. 20).

1.2 Dirigés contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal
supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF),
dans une affaire de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint
manifestement le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), les recours,
déposés par les parties qui ont succombé en instance cantonale (art. 76 al. 1
LTF), sont en principe recevables, puisqu'ils ont été déposés dans le délai
(art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.3 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'entre
pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une
question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été
invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (art. 106 al. 2
LTF). Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans
être limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation
retenue dans la décision déférée; il peut donc admettre un recours pour
d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p.
104). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42
al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas
tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p.
105).

Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne
peut s'en écarter que si les constatations de l'autorité précédente ont été
établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle
d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397
consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit
au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction
du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
La cour cantonale a admis, sur la base de l'art. 333 CO, que les rapports de
travail liant l'intimé au recourant avaient été transférés à la recourante,
malgré le licenciement du 28 juillet 2008. Un tel transfert suppose un
transfert de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci. Invoquant une violation
de l'art. 333 CO, les recourants soutiennent tout d'abord qu'il n'y a pas eu
transfert d'entreprise en l'espèce. Ils font valoir que seules certaines
activités d'Ambulances Z.________ ont été reprises par X.________, soit plus
particulièrement les contrats relatifs à l'activité «144» et aux transports
inter- et intrahospitaliers. Or, ces contrats ne correspondraient à aucune
entité organisée qui aurait pu être transférée.

2.1 Pour qu'il y ait transfert d'entreprise au sens de l'art. 333 al. 1 CO, il
suffit que l'exploitation ou une partie de celle-ci soit effectivement
poursuivie par le nouveau chef d'entreprise. L'exploitation est considérée
comme poursuivie en tout ou en partie par l'acquéreur lorsqu'elle conserve son
identité, c'est-à-dire son organisation et son but (ATF 132 III 32 consid. 4.1
p. 37 et les arrêts cités). L'appréciation s'effectue sur la base de l'ensemble
des faits et circonstances caractérisant l'opération. Est déterminant à cet
égard le fait que l'acquéreur poursuive ou reprenne effectivement une activité
économique identique ou similaire (ATF 129 III 335 consid. 2.1 p. 337 et les
références).

2.2 Il ressort de l'état de fait cantonal que la recourante a repris
l'essentiel des activités d'Ambulances Z.________, que les deux entreprises
d'ambulances exerçaient les mêmes activités principales, soit le transport de
malades et de blessés, que les deux conventions liant le recourant aux HUG ont
été transférées à la recourante et que la plupart des employés d'Ambulances
Z.________ ont continué leur travail chez la recourante. Ces éléments suffisent
amplement à admettre, dans le cas présent, un transfert d'entreprise au sens de
l'art. 333 al. 1 CO. Le grief tiré d'une violation de cette disposition est mal
fondé.

3.
Le point central du litige porte sur la régularité du licenciement de l'intimé,
pour une échéance correspondant à la veille du jour où l'entreprise a été
transférée à la recourante.

3.1 Aux termes de l'art. 333 al. 1 CO, si l'employeur transfère l'entreprise ou
une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à
l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour
du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose. Il s'agit en
particulier de maintenir, pour le travailleur, les droits liés à l'ancienneté
(ATF 129 III 335 consid. 5.4.1 p. 343). Dans sa teneur actuelle, l'art. 333 al.
1 CO est entré en vigueur le 1er mai 1994; il est le résultat de
l'harmonisation avec le droit européen voulue par le législateur fédéral (cf.
ATF 132 III 32 consid. consid. 4.1 p. 37 et consid. 4.2.2.1 p. 39; 129 III 335
consid. 6 p. 350). Contrairement à la solution prévalant sous l'ancien droit,
en cas de transfert d'entreprise, les rapports de travail existant au moment du
transfert passent automatiquement à l'acquéreur, même contre le gré de ce
dernier (ATF 132 III 32 consid. 4.2.1 p. 38; 127 V 183 consid. 4d p. 187; 123
III 466 consid. 3b p. 468). Une véritable obligation de reprise incombe à
l'acquéreur et il n'est pas possible d'écarter cette conséquence en concluant
une convention dérogatoire entre l'employeur qui transfère l'entreprise et
celui qui la reprend (ATF 132 III 32 consid. 4.2.1 p. 38 et consid. 4.2.2.1 p.
38 ss).

Seuls les rapports de travail existant au moment du transfert de l'entreprise
passent à l'acquéreur. Ce dernier n'a pas à reprendre des contrats de travail
n'existant plus au moment du transfert et le bénéfice de l'art. 333 CO ne peut
être invoqué que par les travailleurs dont la relation de travail est en cours
à la date du transfert, ce qui sera le cas également lorsque le contrat a déjà
été résilié pour une date postérieure au transfert (ATF 134 III 102 consid.
3.1.1 p. 106).

Le travailleur dont le contrat a été résilié pour un terme précédant le moment
du transfert de l'entreprise ne verra donc pas ses rapports de travail
transférés au reprenant et ne pourra se prévaloir de l'art. 333 CO. Lorsque le
licenciement intervient à l'occasion du transfert de l'entreprise
(«betriebsübergangsbedingte Kündigung»), il se pose toutefois la question de
savoir si la résiliation du contrat de travail par l'employeur n'est pas
irrégulière et, le cas échéant, avec quelles conséquences.

3.2 En doctrine, les avis sont partagés. Selon Duc/Subilia, l'art. 333 al. 1 CO
n'empêche pas l'employeur de résilier le contrat de travail pour un terme
précédant le transfert d'entreprise et en respectant les délais de congé,
lorsque l'acquéreur ne veut pas reprendre les rapports de travail; ces auteurs
reconnaissent toutefois que, selon les circonstances, un tel congé peut se
révéler abusif au sens de l'art. 336 CO (Droit du travail - Eléments de droit
suisse, 2010, n° 13/14 ad art. 333 CO p. 473 s.). Adrian Staehelin part
également du principe que l'employeur est libre de résilier le contrat de
travail avant le transfert d'entreprise (Zürcher Kommentar, 3e éd. 1996, n° 12
ad art. 333 CO). Pour Thomas Geiser, aucune norme n'interdit de licencier un
travailleur en vue du transfert, de sorte que le contrat prenne fin avant le
transfert d'entreprise, et une telle résiliation n'est pas abusive; en
revanche, si le congé est donné pour un terme tombant avant le transfert et que
le repreneur conclut un contrat avec le travailleur pour la même activité, il y
a fraude à la loi et les rapports de travail selon le contrat initial se
poursuivent indépendamment du nouveau contrat (Arbeitsrechtliche Fragen bei
Sanierungen, in Sanierung der AG, 2e éd. 2003, p. 170). Rémy Wyler considère
qu'un licenciement «pour la veille du transfert» est valable pour autant qu'il
corresponde à une réalité matérielle, en ce sens que le travailleur n'est pas
immédiatement réembauché par le cessionnaire; cependant, si l'employeur résilie
le contrat uniquement pour empêcher le transfert des rapports de travail, le
congé est abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO (Droit du travail, 2e
éd. 2008, p. 417 et p. 419; cf. également Rachel Genoud, Transfert des rapports
de travail lors de transmissions d'entreprises, L'Expert-comptable suisse 2004
p. 523). Endrit Karagjozi défend également la thèse selon laquelle un
licenciement pour cause de transfert est en principe valable, mais doit être
tenu pour abusif; il admet néanmoins que le licenciement est inefficace lorsque
le travailleur licencié est repris par le cessionnaire car, dans ce cas, la
résiliation n'a pour but que la modification des conditions de travail et la
perte des droits découlant de l'ancienneté (Les transferts d'entreprises en
droit du travail, 2003, p. 106).

D'autres auteurs sont d'avis que le licenciement notifié uniquement en raison
du transfert est illicite ou nul, voire inefficace, car l'art. 333 al. 1 CO, de
droit impératif, interdit implicitement une résiliation pour ce motif, laquelle
constitue ainsi une fraude à la loi (Wolfgang Portmann, in Basler Kommentar,
Obligationenrecht I, 4e éd. 2007, n° 10 ad art. 333 CO; Streiff/von Kaenel,
Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, n° 10 ad art. 333 CO p. 558; Brunner/Bühler/Waeber
/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e éd. 2004, p. 209; Gabriel
Aubert, in Commentaire romand, Code des obligations I, n° 5/6 ad art. 333 CO;
le même, Licenciements collectifs et transferts d'entreprises, in Journée 1994
de droit du travail et de la sécurité sociale, p. 111). Ce dernier auteur
précise que les licenciements opérés, avant ou après le transfert, en vue de
restructurer l'entreprise, ne sont pas contraires à l'art. 333 al. 1 CO dès
lors qu'ils répondent à un motif autre que le seul transfert (op. cit.,
Commentaire romand, n° 5 ad art. 333 CO).

Dans le même ordre d'idées, Isabelle Wildhaber soutient qu'un licenciement lié
à un transfert d'entreprise, s'il est valable en soi, ne l'est pas en cas de
fraude à la loi; il n'y a pas fraude à la loi lorsque la résiliation repose sur
un concept d'entreprise, à savoir qu'elle est justifiée par des raisons
économiques, techniques ou organisationnelles; en l'absence d'un tel concept ou
d'un autre motif matériel, un licenciement lié au transfert ne sortit pas ses
effets s'il a été notifié dans l'intention de contourner l'art. 333 al. 1 CO
(Die Streitfrage um einen besonderen Kündigungsschutz bei Betriebsübergang, RSJ
104/2008 p. 185 ss).

3.3 Dans l'arrêt 4C.333/1998 du 7 janvier 1999, le Tribunal fédéral, se
référant aux travaux préparatoires relatifs au nouvel art. 333 CO, a posé que
l'employeur ne pouvait pas faire «table rase» des contrats de travail en vue du
transfert, à la seule fin d'éluder la protection des salariés et de se
soustraire à la règle impérative de l'art. 333 al. 1 CO (consid. 1b/bb; cf.
également ATF 127 V 183 consid. 7 p. 194). Quelques années plus tard, il a
répété qu'un licenciement viole l'art. 333 CO lorsqu'il est notifié en vue du
transfert dans le but de priver le travailleur de la protection légale (arrêt
4P.299/2004 du 14 avril 2005 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral n'a pas eu à se
prononcer sur les conséquences d'un licenciement signifié pour éluder la
protection découlant de l'art. 333 al. 1 CO (cf. ATF 134 III 102 consid. 3.1.1
p. 106).

Pour mieux cerner la notion de licenciement contraire à l'art. 333 al. 1 CO, il
convient de se référer au droit européen avec lequel la norme fédérale a été
harmonisée dans le cadre de la procédure dite d'adaptation autonome, soit la
Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des
droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou
de parties d'établissements, JO L 061 du 5 mars 1977 p. 26 (cf. ATF 132 III 32
consid. 4.2.2.1 p. 39). Selon la Directive, un tiers ne peut pas reprendre une
entreprise sans reprendre simultanément le personnel de celle-ci (ATF 132 III
32 consid. 4.2.2.1 p. 39). L'art. 4 par. 1 de la Directive précise que le
transfert d'entreprise ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement
pour le cédant ou le cessionnaire, ce qui ne fait pas obstacle à des
licenciements intervenant pour des raisons économiques, techniques ou
d'organisation impliquant des changements sur le plan de l'emploi. C'est dire
qu'un licenciement lié au transfert ne constitue pas nécessairement une fraude
à la loi. Celle-ci sera réalisée lorsque la résiliation a uniquement pour but
d'empêcher le transfert des rapports de travail ou ses conséquences. Par
exemple, le cédant ne peut pas résilier les contrats de tout ou partie de ses
employés, afin que ceux-ci concluent ensuite de nouveaux contrats avec le
cessionnaire et perdent ainsi les avantages découlant de la durée des contrats
initiaux. De même, il n'est pas admissible que le cédant licencie une ou des
personnes déterminées uniquement parce que le reprenant n'en veut pas. En
revanche, la résiliation des contrats d'une partie du personnel n'est pas
contraire à l'art. 333 al. 1 CO si elle est justifiée par des raisons
économiques, par exemple une réorganisation de l'entreprise transférée.

4.
Le motif pour lequel un congé est donné relève des constatations de fait (ATF
131 III 535 consid. 4.3 p. 540; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702).

Selon l'arrêt attaqué, les recourants ont manoeuvré de manière à contourner les
dispositions légales régissant le transfert d'entreprise. Le licenciement
collectif du 28 juillet 2008 était fictif et l'intention réelle du recourant
était de permettre à la recourante de choisir ses futurs employés. Les juges
genevois qualifient le licenciement collectif de fraus legis, car il n'avait
pour but que de contourner la loi en offrant au repreneur la possibilité de
limiter le nombre de contrats repris.

4.1 Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'une appréciation
arbitraire des preuves sur ce point. Premièrement, ni les faits établis par la
cour cantonale, ni aucune pièce du dossier ne permettraient de retenir que la
recourante a pris part d'une quelconque manière à la décision de procéder à un
licenciement collectif. Se référant à plusieurs passages d'un procès-verbal du
25 novembre 2008 ainsi qu'à la circulaire du 26 juillet 2008, la recourante
s'en prend ensuite à la constatation implicite de la cour cantonale selon
laquelle le recourant savait, lors de l'annonce des licenciements, que son
entreprise serait transférée à la recourante.
Le recourant critique également, sous l'angle de l'arbitraire, la constatation
selon laquelle le licenciement collectif a été notifié pour éluder la
protection découlant de l'art. 333 al. 1 CO. Il fait valoir que le licenciement
collectif a été annoncé aux employés avant que les deux sociétés d'ambulances
ne se mettent d'accord sur le transfert d'entreprise, contrairement à ce que la
cour cantonale a retenu.

4.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une
autre solution serait envisageable ou même préférable. Le Tribunal fédéral
n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de
fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou
encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne
suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il
qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4
s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148, 263 consid. 3.1 p. 265 s.).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid.
2.1 p. 9).

4.3 Le motif du licenciement collectif tel qu'établi par la cour cantonale
était en réalité d'empêcher le transfert des rapports de travail d'un certain
nombre d'employés, dont l'intimé, et de permettre ainsi à l'entreprise
cessionnaire de limiter le nombre de contrats repris. A cet égard, il ressort
de la circulaire du recourant du 26 juillet 2008, annonçant le licenciement
collectif, que des discussions étaient alors en cours sur la possibilité d'une
reprise de la majorité des employés par une entreprise tierce. Il est par
ailleurs établi que la faisabilité du transfert a été étudiée lors de la
deuxième quinzaine de juillet 2008 et que le transfert dépendait notamment de
l'accord des HUG au transfert de deux conventions, qui est intervenu le 19 août
2008. Sur le vu de cette chronologie, il paraît difficile d'admettre que, lors
de l'envoi des lettres de licenciement en date du 28 juillet 2008, le recourant
était certain que son entreprise allait être reprise par la recourante, de
sorte que le licenciement collectif revêtait un caractère purement fictif.

Cela étant, la question peut rester ouverte. En effet, même si le but premier
était de mettre un terme aux contrats en raison d'une cessation d'activités, il
n'en demeure pas moins qu'au moment des licenciements, le recourant menait des
négociations avec la recourante et qu'il savait que la cessionnaire potentielle
n'entendait pas reprendre l'ensemble du personnel, mais seulement une majorité.
En licenciant tout son personnel, il ne pouvait ignorer que cette mesure aurait
pour conséquence, si le transfert d'entreprise avait finalement lieu, que les
rapports de travail des employés dont le licenciement serait maintenu, ne
seraient pas transférés à la recourante. Les licenciements avaient donc pour
but, alternatif et accepté par le recourant, d'empêcher le transfert des
rapports de travail de plusieurs collaborateurs et de limiter le nombre de
contrats repris. Dans ce sens, la constatation de la cour cantonale selon
laquelle le motif du licenciement collectif était de permettre à la recourante
de ne reprendre qu'une partie des employés n'est pas entachée d'arbitraire.

5.
Il reste à examiner si, en licenciant l'intimé pour ce motif, le recourant a
violé l'art. 333 al. 1 CO. En d'autres termes, il s'agit de rechercher si le
fait de vouloir limiter le nombre de contrats repris constitue, dans les
circonstances de l'espèce, une fraude à la loi. En définitive, le cas est
analogue à celui qui se présenterait si le recourant avait licencié, pour la
veille du transfert d'entreprise, 6 collaborateurs sur 26.

5.1 Invoquant une violation de l'art. 333 al. 1 CO, les parties recourantes
reprochent toutes deux à la cour cantonale de n'avoir pas admis que la
résiliation du contrat de travail de l'intimé était fondée sur des motifs
économiques.

5.2 Il n'est pas contesté que l'entreprise du recourant connaissait des
difficultés financières depuis un certain temps. Il résulte de la circulaire du
7 août 2008 que la cause des déficits était structurelle et que l'entreprise ne
pouvait encore tenir longtemps dans ces conditions. Dans le même document, le
recourant explique qu'il n'a plus l'énergie ni la motivation indispensables
pour redresser lui-même la situation et qu'à cette fin, il a cherché un
repreneur. Dans ce contexte, il est manifeste qu'une réduction du personnel
constituait une mesure propre à améliorer la situation sur le plan financier et
que la reprise limitée à environ quatre cinquièmes des effectifs, telle que
proposée par la recourante, était dictée par des motifs économiques. Par
conséquent, les licenciements liés à ce transfert d'entreprise, dont celui de
l'intimé, étaient fondés sur des raisons économiques. L'intention du recourant
d'éviter le transfert des rapports de travail de l'intimé à la recourante ne
révèle, dans ces circonstances, aucune fraude à la loi.

Dès lors qu'il n'a pas été signifié en violation de l'art. 333 al. 1 CO, le
licenciement de l'intimé ne saurait être nul, contrairement à ce que la cour
cantonale a admis.

6.
Comme déjà relevé, le travailleur ne peut se prévaloir de l'art. 333 CO que si
la relation de travail était en cours à la date du transfert d'entreprise. Tel
sera le cas notamment lorsque le contrat est déjà résilié, mais pour une date
postérieure au transfert (ATF 134 III 102 consid. 3.1.1 p. 106). Il y a
également transfert des rapports de travail si, au jour du transfert
d'entreprise, le délai de congé est suspendu au sens de l'art. 336c al. 2 CO,
par exemple parce que la travailleuse est enceinte (ATF 123 III 466 consid. 3b
p. 469).

En l'espèce, l'intimé a été victime d'un accident le 27 août 2008 et a été en
incapacité de travail jusqu'au 5 septembre 2008 compris. Cette incapacité est
survenue pendant le délai de congé, expirant le 30 septembre 2008. Conformément
à l'art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO, ce délai a été suspendu dès le 27 août
2008 et a recommencé à courir le 6 septembre 2008. Le délai conventionnel de
congé est de deux mois, soit en l'occurrence août et septembre représentant 61
jours. Lors de l'accident, 26 jours du délai s'étaient déjà écoulés; il restait
ainsi 35 jours à compter du 6 septembre 2008. Comme les parties avaient convenu
d'un délai de congé «net» de deux mois, sans terme (cf. art. 336c al. 3 CO),
les rapports de travail ont pris fin le 10 octobre 2008, soit postérieurement
au transfert de l'entreprise. Il s'ensuit que les rapports de travail ont bel
et bien passé à la recourante, avec tous les droits et les obligations qui en
découlent.

Il ressort manifestement des circonstances de l'espèce que la recourante
n'entendait pas occuper l'intimé. Ce dernier n'avait ainsi pas à offrir ses
services pour que l'employeur tombe en demeure et soit tenu de lui verser le
salaire sur la base de l'art. 324 al. 1 CO.

En 2008, le salaire mensuel brut de l'intimé, primes comprises, était de 7'850
fr. Le tiers de ce montant, représentant le salaire jusqu'au 10 octobre 2008,
équivaut à 2'616 fr.70. Conformément à l'art. 333 al. 3 CO, les deux parties
recourantes sont débitrices solidaires de ce montant. Le point de départ des
intérêts, non contesté, restera fixé au 31 décembre 2008.

En octobre 2008, l'intimé a reçu une indemnité de chômage de 4'371 fr.05. En
vertu de l'art. 29 al. 2 LACI (RS 837.0), la caisse de chômage est subrogée
dans les droits de l'intimé à concurrence du tiers de ce montant, soit pour
1'457 fr.

7.
Prenant en considération l'hypothèse où le licenciement est valable, la cour
cantonale a examiné s'il était abusif ou non. Elle est arrivée à la conclusion
que le licenciement collectif ne respectait pas la procédure de consultation
prévue en la matière et qu'il était ainsi abusif au sens de l'art. 336 al. 2
let. c CO.

7.1 Invoquant une violation de l'art. 335d CO, les recourants reprochent tous
deux à la Cour d'appel d'avoir retenu l'existence d'un licenciement collectif.
Se fondant sur la jurisprudence selon laquelle un licenciement collectif peut
être retiré, ils font valoir que 21 licenciements sur 26 ont été annulés en
l'espèce et qu'ainsi, il n'y a pas eu de licenciement collectif.

7.2 Selon l'art. 336 al. 2 let. c CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné
par l'employeur sans respecter la procédure de consultation prévue à l'art.
335f CO pour les licenciements collectifs.

Dans les établissements employant habituellement plus de 20 mais moins de 100
travailleurs, il y a licenciement collectif lorsque, dans un délai de 30 jours,
l'employeur notifie au moins 10 congés pour des motifs non inhérents à la
personne du travailleur (art. 335d ch. 1 CO). Aux termes de l'art. 335f al. 1
CO, l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif est tenu
de consulter la représentation des travailleurs ou, à défaut, les travailleurs.
Il leur donne au moins la possibilité de formuler des propositions sur les
moyens d'éviter les congés ou d'en limiter le nombre, ainsi que d'en atténuer
les conséquences (art. 335f al. 2 CO). La loi ne règle pas précisément le
moment auquel l'employeur doit mettre en oeuvre la procédure de consultation,
ni la durée dont doivent disposer les travailleurs ou leur représentation pour
formuler leurs propositions. Sur le premier point, le Tribunal fédéral a jugé
que la consultation devait avoir lieu avant que l'employeur ne prenne la
décision définitive de résilier les contrats de travail, puisque le sens de
cette mesure est de permettre aux travailleurs d'influer sur le processus
décisionnel de l'employeur (ATF 123 III 176 consid. 4a p. 180; 130 III 102
consid. 4.2 p. 110). Sur le second point, la jurisprudence n'a pas fixé un
délai minimal de consultation, mais a précisé que celui-ci dépendait des
circonstances (ATF 123 III 176 consid. 4b p. 181). En tout cas, la consultation
doit être terminée avant le prononcé des licenciements (ATF 130 III 102 consid.
4.3 p. 110).

Selon l'art. 336a al. 1 et 3 CO, la partie qui a résilié abusivement le contrat
doit à l'autre une indemnité, dont le montant, en cas de licenciement collectif
sans consultation préalable, s'élève au maximum à deux mois de salaire. Le
travailleur qui prétend à cette indemnité doit faire opposition au congé par
écrit auprès de l'employeur au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé (art.
336b al. 1 CO); si l'opposition est valable et que les parties ne s'entendent
pas pour maintenir les rapports de travail, le travailleur peut faire valoir sa
prétention en justice dans les 180 jours suivant la fin du contrat, sous peine
de péremption (art. 336b al. 2 CO).

7.3 En date du 28 juillet 2008, le recourant a signifié leur congé à tous les
collaborateurs de son entreprise. Ce faisant, il a manifestement procédé à un
licenciement collectif. Le fait que l'employeur, environ une semaine plus tard,
a retiré 21 congés sur 26 ne change rien à la nature du licenciement notifié,
qui consiste en l'exercice d'un droit formateur résolutoire.

En ce qui concerne le retrait d'un licenciement collectif, le Tribunal fédéral
a simplement reconnu que les travailleurs pouvaient tacitement accepter un
retrait des congés en poursuivant les rapports de travail comme si l'employeur
ne les avait pas licenciés, concluant ainsi des contrats ayant pour objet de
tenir les congés pour non avenus; ce faisant, les parties s'entendent,
conformément à l'art. 336b al. 2 CO, pour maintenir les rapports de travail, de
sorte que les travailleurs concernés ne peuvent alors prétendre à l'indemnité
pour congé abusif, due en cas de licenciement collectif sans consultation
préalable (ATF 134 III 67 consid. 5 p. 70). En d'autres termes, le retrait des
licenciements est susceptible d'influer sur le droit des travailleurs à une
indemnité pour licenciement collectif non conforme à la procédure légale, mais
non sur la nature même du licenciement collectif. Il tombe par ailleurs sous le
sens que seuls les travailleurs dont le congé a été retiré peuvent se voir
opposer leur acceptation tacite, avec pour conséquence le refus de toute
indemnité. En conclusion, le moyen fondé sur une prétendue absence de
licenciement collectif ne peut être qu'écarté.

7.4 Le caractère abusif ou non de la résiliation s'apprécie en fonction des
circonstances existant au moment où l'auteur manifeste sa volonté de mettre un
terme au contrat (arrêt 4A_130/2008 du 26 mai 2008 consid. 2.1, in SJ 2008 I p.
461). En l'espèce, le recourant a tout d'abord annoncé à ses employés que des
difficultés financières l'incitaient à cesser ses activités (réunion du 17
juillet 2008). Dans la circulaire du 26 juillet 2008, il informait le personnel
que tous les contrats seraient résiliés pour le 30 septembre 2008. Les lettres
de licenciement sont datées du 28 juillet 2008. Il est constant qu'avant cette
date, l'employeur n'a pas consulté les travailleurs ni leur représentation et,
a fortiori, qu'il ne leur a pas fixé un délai pour se déterminer. Ce n'est que
postérieurement à la notification des congés, soit lors de la réunion du
personnel du 12 août 2008, que les employés ont pu poser des questions et
formuler des propositions relatives à la poursuite des activités de
l'entreprise.

Dans ces conditions, le recourant n'a manifestement pas respecté la procédure
de consultation instituée à l'art. 335f CO, de sorte que le congé signifié à
l'intimé dans le cadre du licenciement collectif est abusif au sens de l'art.
336 al. 2 let. c CO.

7.5 Pour le cas où le licenciement est valable mais abusif, la cour cantonale
considère que l'indemnité doit être fixée au maximum de deux mois de salaire eu
égard aux circonstances de l'espèce. Elle met en avant le non-respect crasse,
par l'employeur, des règles légales en matière de consultation du personnel, le
silence opposé par le recourant à la proposition de l'intimé et une certaine
duplicité à prétendre que les négociations avec la recourante n'étaient pas
encore entamées courant juillet 2008, voire étaient embryonnaires, alors
qu'elles devaient être à tout le moins sérieusement engagées.

Les recourants ne se prononcent pas sur le montant de l'indemnité.

Aux termes de l'art. 336a al. 2 CO, l'indemnité est fixée par le juge, compte
tenu de toutes les circonstances. Usant de son pouvoir d'appréciation, le juge
la fixera en équité (art. 4 CC; ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). Le Tribunal
fédéral n'intervient que si la décision attaquée s'écarte sans raison des
règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre
appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne
devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte
d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionne
en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation
lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité
choquante (ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255; cf. également ATF 135 III 259
consid. 2.5 p. 264 et les arrêts cités).

En l'espèce, l'appréciation de la Cour d'appel n'apparaît pas fondée sur des
facteurs dénués de pertinence. Le recourant a mis les travailleurs devant le
fait accompli et n'a même pas ébauché une procédure de consultation avec ses
employés; il n'est pas non plus entré en matière sur une proposition de reprise
émanant de l'intimé. En outre, il a licencié tous les collaborateurs alors que
les pourparlers de transfert de l'entreprise étaient manifestement bien avancés
puisque le retrait de 21 licenciements a été annoncé environ une semaine plus
tard. Au surplus, le résultat auquel la cour cantonale a abouti - une indemnité
équivalente à deux mois de salaire - ne consacre pas une iniquité choquante.

Le salaire déterminant est le salaire brut, auquel s'ajoutent les autres
prestations de l'employeur revêtant un caractère salarial, comme les provisions
ou le treizième salaire. Il convient de se fonder sur le salaire du dernier
mois ou la moyenne des salaires de la dernière année (arrêt 4A_571/2008 du 5
mars 2009 consid. 5.1).

En 2008, le salaire brut de base de l'intimé se montait à 5'350 fr. par mois et
les différentes primes mensuelles s'élevaient à 2'500 fr. Le salaire mensuel
déterminant est ainsi de 7'850 fr., de sorte que l'indemnité due sur la base
des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO est fixée à 15'700 fr. L'indemnité
pour licenciement abusif entre dans les créances du travailleur échues avant le
transfert, dont l'acquéreur répond solidairement avec l'ancien employeur (art.
333 al. 3 CO). Par conséquent, les deux parties recourantes sont débitrices
solidaires du montant de 15'700 fr., lequel portera intérêts à 5% (cf. art. 104
al. 1 CO) dès le 1er octobre 2008 (cf. arrêt 4C.414/2005 du 29 mars 2006
consid. 6 et les références).

8.
Invoquant l'art. 321c al. 3 CO, le recourant reproche à la cour cantonale
d'avoir inclus, dans le salaire déterminant pour la rétribution des heures
supplémentaires, la prime d'ancienneté, la prime de conduite, la prime liée aux
inconvénients de service et la prime de responsabilité. A son sens, il résulte
du règlement d'entreprise faisant partie intégrante du contrat de travail que
ces primes ne sont pas comprises dans le salaire de base.

8.1 Aux termes de l'art. 321c al. 3 CO, l'employeur est tenu de rétribuer les
heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en
versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire
d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective.
Le salaire normal comprend tous les éléments composant la rémunération
obligatoirement due par l'employeur, y compris le treizième salaire et les
diverses indemnités prévues contractuellement en relation avec le travail
(arrêt 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 5.2), comme, par exemple, la prime
de risque (Streiff/von Kaenel, op. cit., n° 12 ad art. 321d CO p. 164) ou un
supplément de salaire versé en compensation du travail de nuit ou effectué en
équipes (Philippe Carruzzo, La rémunération du travailleur et le remboursement
des frais, 2007, p. 94).

8.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les quatre primes
litigieuses, allouées systématiquement, faisaient partie du salaire convenu. Le
recourant ne remet pas en cause cette constatation en tant que telle, mais
prétend que, selon le contrat liant les parties, les heures supplémentaires
étaient calculées exclusivement sur le salaire de base, à l'exclusion des
primes susmentionnées.

A ce propos, aucun accord écrit dérogatoire ne ressort des articles du
règlement d'entreprise cités par le recourant. Les art. 13.2 et 13.3 relatifs
aux heures supplémentaires se bornent à prévoir que «les heures supplémentaires
accomplies au-delà du planning sont, en règle générale, payées avec un
supplément de 25%» et que les «heures effectuées le dimanche et les jours
fériés sont majorées de 50%». Quant à l'art. 15, il mentionne le salaire
mensuel brut et différentes primes, mais on ne voit pas comment cette
disposition pourrait être interprétée comme excluant les primes du salaire
déterminant pour le calcul de la rémunération due pour les heures
supplémentaires. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 321c CO est mal fondé.

9.
En résumé, les deux recours sont partiellement admis. La prétention de salaire
de l'intimé au-delà du 1er octobre 2008 passe de 23'550 fr. à 2'616 fr.70; le
montant à verser à l'intimée est réduit de 14'896 fr.25 à 1'457 fr. Par
ailleurs, les recourants devront payer solidairement à l'intimé une indemnité
pour licenciement abusif de 15'700 fr. La subrogation de la caisse de chômage
sur la base de l'art. 29 al. 2 LACI ne porte que sur le salaire ou une créance
assimilée au sens de l'art. 11 al. 3 LACI; ces prétentions ne comprennent pas
l'indemnité pour congé abusif (Charles Munoz, La fin du contrat individuel de
travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, 1992, p. 105 et p.
199). L'intimée n'est ainsi pas subrogée dans les droits de l'intimé à une
indemnité pour licenciement abusif. Enfin, comme il y a eu transfert des
rapports de travail, la recourante reste, solidairement avec le recourant,
débitrice de la somme brute de 77'401 fr.07 à titre de rémunération des heures
supplémentaires.

10.
Devant le Tribunal fédéral, les recourants contestaient devoir quoi que ce soit
à l'intimé. Ils obtiennent finalement que la prétention globale du travailleur
passe de près de 101'000 fr. à environ 95'700 fr., soit une réduction de
l'ordre de 5%. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais
judiciaires afférents à chacun des recours à raison de 9/10èmes à la charge de
chaque recourant et 1/10ème à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Comme,
à l'ouverture de l'action, les conclusions de la demande dépassaient 30'000
fr., l'émolument judiciaire ne sera pas réduit (cf. art. 65 al. 4 let. c LTF;
ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41). En outre, les recourants verseront à l'intimé
des dépens réduits dans la même proportion que celle appliquée aux frais.

Aucun émolument judiciaire ni dépens ne seront mis à la charge de l'intimée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les recours sont partiellement admis et l'arrêt attaqué est réformé dans le
sens suivant:

X.________ SA et Y.________ sont condamnés, solidairement entre eux, à payer à
C.________ la somme brute de 2'616 fr.70, plus intérêts à 5% dès le 31 décembre
2008, à charge pour eux de s'acquitter des prestations sociales, sous déduction
de la somme nette de 1'457 fr., plus intérêts à 5% dès le 3 février 2009, qui
sera versée à la Caisse V.________.
X.________ SA et Y.________ sont condamnés, solidairement entre eux, à payer à
C.________ la somme nette de 15'700 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er octobre
2008.

L'arrêt attaqué est confirmé en tant que X.________ SA et Y.________ sont
condamnés à payer à C.________ la somme brute de 77'401 fr.07, plus intérêts à
5% dès le 31 décembre 2008, à charge pour eux de s'acquitter des prestations
sociales.

2.
Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par X.________ SA, arrêtés
à 4'000 fr., sont mis à raison de 3'600 fr. à la charge de la recourante et à
raison de 400 fr. à la charge de l'intimé C.________.

Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par Y.________, arrêtés à
4'500 fr., sont mis à raison de 4'050 fr. à la charge du recourant et à raison
de 450 fr. à la charge de l'intimé C.________.

3.
Une indemnité de 4'000 fr., à payer à titre de dépens réduits à l'intimé
C.________, est mise à la charge de la recourante X.________ SA.

Une indemnité de 4'400 fr., à payer à titre de dépens réduits à l'intimé
C.________, est mise à la charge du recourant Y.________.

4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais
et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Caisse
V.________ et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de
Genève.

Lausanne, le 8 octobre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Godat Zimmermann