Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.36/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_36/2010

Arrêt du 20 avril 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Aba Neeman,
recourant,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Alexis Turin,
intimée.

Objet
droit de l'actionnaire à l'information; abus de droit,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité
de cassation civile, du 30 novembre 2009.

Faits:

A.
Y.________ SA (ci-après: Y.________) a pour but social notamment la
construction et l'exploitation d'installations mécaniques pour le transport de
personnes dans la région ..., ainsi que toutes opérations mobilières,
immobilières et financières convergentes. Le siège de la société est à
Z.________ Son capital-actions s'élève à 4'250'000 fr.; il est divisé en 8'500
actions au porteur de 500 fr. chacune. X.________ détient deux actions de la
société depuis le 29 octobre 1998.

A la recherche de fonds pour rénover ses installations, Y.________ est entrée
en relation avec un homme d'affaires se faisant passer pour le patron d'une
importante holding, susceptible d'offrir notamment des produits financiers avec
des rendements mirobolants (de l'ordre de 20 à 50 % par semaine). Intéressée
par un tel placement, Y.________ a versé, durant l'été 1999, un montant de
3'050'000 fr. sur un compte ouvert auprès de la banque B.________. Ayant appris
par la suite que l'homme d'affaires était recherché par la police, le président
du conseil d'administration de Y.________ a immédiatement interrompu les
démarches initiées.

En septembre 2005, l'ancien partenaire de Y.________ a été renvoyé en jugement
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour y
répondre de diverses accusations en lien avec ses activités financières. Le
journal V.________ s'est fait l'écho du procès, relevant notamment que
Y.________ avait failli être la victime d'une escroquerie. En réponse à une
interpellation de l'administrateur A.________, le directeur de Y.________ a
expliqué, dans un courriel du 19 septembre 2005, que la société n'était pas
impliquée dans le procès et que le dossier était clos en ce qui la concernait,
ajoutant que le conseil d'administration avait été, en temps voulu, «informé
des différentes démarches entreprises à l'époque et des frais liés à ces
tentatives d'améliorer les finances de [la] société.»

A.________ est également président de Z.________ A la suite du rejet, par
l'assemblée primaire des citoyens de cette commune, d'un important projet de
planification globale soutenu par Y.________, le conseil d'administration de la
société a inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28
septembre 2007 une proposition de révocation de l'administrateur A.________
(point 8).
X.________ a alors demandé au conseil d'administration de Y.________ de retirer
cette proposition; son courrier du 18 septembre 2007 contenait les passages
suivants:

Que lui [i.e. à A.________] reproche-t-on de concrètement?
Est-il victime de l'âne qui braie le plus fort...sachant que la bêtise est
tonitruante?
Aurait-il mis en danger financier notre société par des engagements «non
spéculatifs» (1400 % de rendement, que je qualifierai, en tant qu'adepte du
monde boursier, Agt immobilier d'expérience et ancien Rpt. de la banque
B.________, d'utopiques à l'instar de l'argent virtuel du monopoly [)]?
Je tiens encore à ajouter que lors de notre dernière AG 2006 (fin du procès/TA/
Vevey 2005), par «compassion» pour vous les Administrateurs/cautionneurs
individuels et solidaires, je n'ai pas soulevé le lièvre (...), mais après
analyse des chiffres présentés...je me demande où se sont inscrits les quelques
centaines de milliers de fr. perdus.
Il faut savoir parler d'argent quand il faut...
Il y a une espèce de tartufferie à s'en taire. Dans quelle rubrique financière
ont-ils été dilués ou dispatchés - voire atténués par de forte réductions
fiscales...?
Je ne verrais pas d'inconvénients à ce que le contenu du point 8 soit remplacé
par un compte rendu chiffré de ces pertes et du risque de faillite encouru par
notre société...Et pourquoi ne pas discuter de la responsabilité solidaire des
initiateurs!

La révocation de A.________ a été discutée lors de l'assemblée générale du 28
septembre 2007. Le procès-verbal dressé à cette occasion rend compte de
l'intervention de X.________ en ces termes: «M. X.________ demande qu'on tienne
compte de sa requête écrite. Sans entrer dans les détails de son contenu, il
laisse entrevoir des menaces à demi-voilées.» L'assemblée générale a décidé de
suspendre la procédure de révocation, afin de permettre au conseil
d'administration de rencontrer le conseil communal de Z.________ et d'examiner
l'opportunité d'une candidature d'un autre membre de cette autorité.

Peu après, X.________ a adressé au président du conseil d'administration un
message dans lequel il se félicitait de la décision de surseoir à la révocation
de A.________ et sollicitait des renseignements comptables au sujet des frais
occasionnés par les opérations financières entreprises à la fin des années
1990.
Par courrier du 16 novembre 2007, le conseil d'administration de Y.________ a
répondu à X.________ qu'il considérait les allégations de celui-ci comme
fallacieuses et diffamatoires; il l'a invité à se rétracter par écrit dans les
dix jours, en se réservant la possibilité de déposer une plainte pénale.

Le conseil communal de Z.________ a maintenu son soutien à A.________. Ce
dernier a été révoqué lors de l'assemblée générale extraordinaire de Y.________
du 21 novembre 2007.

Le même jour, sous la plume de son conseil, X.________ a imparti à la société
un délai de dix jours pour lui remettre les comptes et des explications
concernant les écritures comptables enregistrées à la suite de l'«affaire de
2005» et l'a avertie qu'à défaut, il agirait en justice. Le 30 novembre 2007,
le conseil d'administration a remis à X.________ les comptes de l'exercice 2005
et l'a informé que C.________, organe de révision, était chargé de répondre à
sa demande. Dans une lettre du 19 décembre 2007, le réviseur a certifié qu'il
n'avait pu identifier aucune écriture comptable liée à l'affaire évoquée par
X.________ et que, pour le surplus, Y.________ n'avait pas dû recourir aux
services d'un avocat pour défendre ses intérêts lors du procès de Vevey.

Par courrier du 28 janvier 2008, X.________ a persisté dans sa requête de
renseignements; il souhaitait désormais connaître l'étendue des frais engendrés
par des hypothèques prétendument constituées en 1995 et 1996, ainsi que le coût
occasionné par une garantie bancaire qui aurait été fournie en 1997 et 1998, le
tout en lien avec les opérations de placement ébauchées durant cette période.
Par la voix de son conseil, Y.________ a répété que la société n'avait pas eu à
subir de frais en rapport avec cette affaire.

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 octobre 2008, X.________,
représenté par son avocat, a proposé l'instauration d'un contrôle spécial.
Selon le procès-verbal, C.________ a réitéré «ce qu'il a[vait] déjà mentionné
dans ses différents courriers, à savoir qu'aucune perte économique n'a[vait]
été provoquée par cette affaire.» L'assemblée générale a rejeté la proposition.

B.
Le 23 janvier 2009, X.________ a ouvert action contre Y.________ en prenant
notamment les conclusions suivantes:

Principalement

1. Ordre est donné à la société Y.________ SA (...) de permettre à Monsieur
X.________ de consulter les pièces suivantes:
- comptes et rapports de gestion relatifs aux exercices 1995-1996, 1997-1998,
1999-2000
- toute pièce comptable relative aux hypothèques constituées à hauteur de 14
millions [de francs] fin 1995 début 1996
- toute pièce comptable relative au montant de 3 millions [de francs] bloqué à
titre de garantie ainsi qu'aux intérêts qui en ont découlé
- toute pièce comptable relative aux cédules hypothécaires constituées en
relation avec l'investissement prévu en 1997 ayant fait l'objet d'une procédure
pénale, notamment le coût annuel engendré par lesdites cédules
- toute pièce comptable et correspondance relatives aux négociations,
pourparlers et transactions ainsi qu'aux frais engendrés par celles-ci.

(...)

Subsidiairement

1. Ordre est donné à la société Y.________ SA (...) de fournir à X.________ les
renseignements suivants relatifs:
- aux frais engendrés par les hypothèques constituées pour un montant de
l'ordre de 14 millions de francs fin 1995 à début 1996
- tout renseignement relatif à la constitution de cédules hypothécaires et les
frais engendrés par celles-ci en relation avec l'affaire pénale
- tout renseignement relatif à l'emprunt de 3 millions de francs effectué en
relation avec l'affaire pénale et plus particulièrement quant aux intérêts qui
ont couru sur ce montant
- tout renseignement sur l'ensemble des pertes bancaires engendré par cette
affaire pénale
- tout renseignement relatif aux frais engagés avec cette affaire pénale.

Y.________ a conclu à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement au rejet
de celle-ci.

Lors d'une audience tenue le 26 mai 2009 devant le Juge du district de Monthey,
le directeur de Y.________ a déclaré notamment qu'un montant de l'ordre de 3
millions de francs avait effectivement été consigné auprès d'un établissement
bancaire et que cette somme, provenant de liquidités de la société, n'était
resté bloquée que quelques mois. A la demande du juge, le directeur s'est
engagé à verser en cause une pièce bancaire relative au blocage et au déblocage
du montant en question. Quelques jours plus tard, Y.________ a déposé un
extrait du grand livre relatif au compte B.________ n° xxx, ainsi que divers
extraits et avis d'écriture concernant ledit compte, desquels il ressort que
les opérations bancaires litigieuses ont eu lieu en 1999.

Par décision du 1er juillet 2009, le Juge I du district de Monthey a rejeté la
requête tendant à la consultation de pièces et à l'obtention de renseignements.

X.________ s'est pourvu en nullité, concluant à l'annulation de la décision du
1er juillet 2009.

Par jugement du 30 novembre 2009, l'Autorité de cassation civile du Tribunal
cantonal du canton du Valais, statuant par l'un de ses juges, a rejeté le
pourvoi en nullité dans la mesure de sa recevabilité.

C.
X.________ interjette un recours en matière civile et un recours
constitutionnel subsidiaire. Principalement, il conclut à l'admission du
recours en matière civile et de son action introduite le 23 janvier 2009, ainsi
qu'à la communication des renseignements et pièces requis; subsidiairement, il
conclut à l'admission du recours en matière civile et à la transmission du
dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision; à titre encore plus
subsidiaire, il conclut à l'admission du recours constitutionnel et au renvoi
de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

Y.________ propose l'irrecevabilité du recours en matière civile et le rejet du
recours constitutionnel subsidiaire.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3, 329 consid. 1 p. 331).

1.1 Le jugement entrepris est une décision rendue en matière civile (cf. art.
72 al. 1 LTF). S'il n'appartient pas aux droits patrimoniaux, comme le droit au
dividende par exemple, le droit à l'information prévu à l'art. 697 CO tend
néanmoins à protéger les intérêts patrimoniaux de l'actionnaire. Une
contestation à son sujet est ainsi de nature pécuniaire au sens de l'art. 74
al. 1 LTF (cf. mutatis mutandis sous l'ancien droit de procédure fédéral pour
le droit au contrôle spécial ATF 120 II 393 consid. 2 p. 395). Dans les
affaires pécuniaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à
loyer, le recours en matière civile n'est en principe recevable que si la
valeur litigieuse s'élève à 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF). En
l'espèce, le juge cantonal a fixé la valeur litigieuse à un montant inférieur à
8'000 fr. et a conclu ainsi que seul le pourvoi en nullité, à l'exclusion de
l'appel, était ouvert au niveau cantonal. Dans son écriture au Tribunal
fédéral, le recourant reconnaît que la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr.
n'est pas atteinte en l'occurrence, mais soutient que le recours en matière
civile est tout de même ouvert sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, parce
que la contestation soulèverait une question juridique de principe.

Cette notion s'interprète de manière restrictive. Il doit se poser une question
juridique donnant lieu à une incertitude caractérisée, laquelle appelle de
manière pressante un éclaircissement de la part de l'autorité judiciaire
suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (ATF
135 III 397 consid. 1.2 p. 399 et les arrêts cités). Lorsque le point soulevé
ne concerne que l'application de principes jurisprudentiels à un cas
particulier, il ne saurait être qualifié de question juridique de principe (ATF
133 III 493 consid. 1.2 p. 496).

En l'espèce, le recourant ne démontre pas de manière circonstanciée (art. 42
al. 2 LTF) en quoi son recours porterait sur une question juridique de principe
(cf. ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.1 p. 442). En particulier, le point de
savoir si l'exercice de l'action en information prévue à l'art. 697 al. 4 CO
est soumis à un délai n'est pas l'enjeu de la présente affaire. En effet,
l'autorité cantonale, jurisprudence du Tribunal fédéral à l'appui, a
précisément relevé que cette action n'était soumise à aucun délai de
péremption; elle s'est référée à l'écoulement du temps uniquement pour
apprécier l'intérêt de l'actionnaire moyen, ce qui n'a rien à voir avec une
question juridique de principe. Au surplus, les conditions et la portée du
droit de consultation de l'actionnaire ont été décrites dans l'ATF 132 III 71
(consid. 1 p. 73 ss), lequel contient également un passage sur les modalités
d'exercice du droit aux renseignements (consid. 2 p. 81 ss).
En conséquence, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert en
l'espèce (art. 113 LTF).

1.2 Le jugement attaqué est une décision finale (art. 117 et 90 al. 1 LTF). Le
recourant a pris part à l'instance précédente et a succombé dans ses
conclusions; il a donc qualité pour recourir (art. 115 LTF). Déposé en temps
utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF; art. 45 al. 1 et art. 46 al. 1 let. c LTF) et
dans la forme requise (art. 42 LTF), le recours est recevable.

1.3 Comme cela ressort de son intitulé, le recours constitutionnel subsidiaire
ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels, dont
notamment l'interdiction de l'arbitraire (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral
n'examine que les griefs soulevés et motivés de façon détaillée par la partie
recourante (art. 117 et 106 al. 2 LTF). L'auteur du recours doit indiquer quel
droit constitutionnel a été violé, selon lui, et montrer, par une argumentation
circonstanciée, en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88;
133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement
juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al.
1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis en violation
d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que la partie
recourante doit invoquer avec précision (art. 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 III
439 consid. 3.2 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être
présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 117
et 99 al. 1 LTF).

2.
Le jugement attaqué repose sur deux motivations indépendantes. D'une part,
l'autorité cantonale a considéré que le juge de district n'avait pas versé dans
l'arbitraire en jugeant que les informations requises n'étaient pas nécessaires
au recourant pour lui permettre d'exercer ses droits d'actionnaire. D'autre
part, elle a jugé que, même si tel avait été le cas, la requête apparaissait
abusive au regard du but poursuivi en réalité par le recourant.

Conformément aux exigences déduites de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119
consid. 6.3 p. 120 s. et les arrêts cités), le recourant s'en prend à chacune
de ces motivations de sorte que son recours est recevable à cet égard.

3.
Il convient d'examiner tout d'abord la seconde motivation du jugement attaqué.
Le recourant fait valoir à ce propos que le juge cantonal a retenu de manière
arbitraire un abus de droit, conduisant au rejet de l'action. L'actionnaire
s'en prend en particulier à la constatation de l'autorité précédente selon
laquelle, en usant de son droit à l'information, il cherchait à exercer une
certaine pression sur le conseil d'administration de l'intimée afin que ce
dernier retire la proposition de révocation de A.________ de l'ordre du jour de
l'assemblée générale du 28 septembre 2007. A lire le recours, cette
constatation ne reposerait sur aucun élément concret. La demande d'informations
sur les placements litigieux n'aurait pas été de nature à exercer une
quelconque pression sur le conseil d'administration. De plus, A.________ a été
finalement révoqué sans que le recourant ait pu obtenir les renseignements
requis. Enfin, si le courrier du 18 septembre 2007 de l'actionnaire contenait
bien une demande de renseignements et une requête relative au point 8 de
l'ordre du jour, on ne saurait, de l'avis du recourant, en tirer la conclusion
que les deux démarches étaient indissociablement liées, sauf à exiger de tout
actionnaire qui entend déposer une requête et émettre une proposition de le
faire par lettres séparées, ce qui relèverait du formalisme excessif.

3.1 Aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas
protégé par la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de
corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit
allégué créerait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se
détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des diverses
catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine. Les cas
typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une
institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement et l'attitude
contradictoire (ATF 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169 et les arrêts cités).

Le droit à l'information institué à l'art. 697 CO comprend un droit aux
renseignements et un droit de consultation. A l'instar de n'importe quel autre
droit, son exercice est soumis à la réserve de l'abus de droit. Il est ainsi
abusif de la part d'un actionnaire de faire valoir son droit à l'information en
poursuivant des buts étrangers à ceux visés par la norme, par exemple en
agissant de manière chicanière ou égoïste, contrairement à l'intérêt général de
la société, en cherchant à satisfaire les intérêts de la concurrence ou à
causer intentionnellement un dommage à la société (arrêt 4C.234/2002 du 4 juin
2003 consid. 4.2.4, in Pra 2004 n° 68 p. 390; ROLF H. WEBER, in Basler
Kommentar, Obligationenrecht II, 3e éd. 2008, n° 7 ad art. 697 CO; LARISSA
MAROLDA MARTINEZ, Information der Aktionäre nach schweizerischem Aktien- und
Kapitalmarktrecht, 2006, p. 146; FABRIZIO GABRIELLI, Das Verhältnis des Rechts
auf Auskunftserteilung zum Recht auf Einleitung einer Sonderprüfung, 1997, p.
31; FORSTMOSER/MEIER-HAYOZ/NOBEL, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, § 40 n°
172 p. 505). Le but du droit aux renseignements et du droit à la consultation
est de permettre à l'actionnaire d'obtenir les informations nécessaires pour
exercer ses droits de manière judicieuse. Les droits d'actionnaire en jeu
concernent en particulier le vote (approbation des comptes annuels, répartition
du bénéfice, élections, décharge), l'institution d'un contrôle spécial,
l'opposition aux décisions de l'assemblée générale, l'introduction d'une action
en responsabilité et la vente d'actions (ATF 132 III 71 consid. 1.3 p. 75 s. et
les références).

Par ailleurs, la jurisprudence a précisé que le seul écoulement du temps ne
suffisait pas à fonder un abus de droit. En l'absence d'éléments
supplémentaires, le fait que l'actionnaire ait tardé à déposer une requête sur
la base de l'art. 697 al. 4 CO ne révèle pas un comportement abusif (arrêt
précité du 4 juin 2003 consid. 3.2).

3.2 En l'espèce, les faits sur lesquels le recourant entendait obtenir des
éclaircissements se sont déroulés à la fin des années 1990. Selon les
constatations de l'autorité cantonale, l'actionnaire a eu connaissance des
faits litigieux au plus tard en automne 2005. Or, il a exercé son droit à
l'information pour la première fois dans sa lettre du 18 septembre 2007, soit
environ deux ans plus tard. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Certes,
le recourant prétend à présent n'avoir «eu de cesse de requérir des
renseignements (...) dès qu'il a eu connaissance des démarches entreprises par
le Conseil d'administration de Y.________ en vue du placement litigieux, soit
en 2005 au plus tôt». Mais cette simple allégation, qui n'est assortie d'aucune
démonstration, ne saurait manifestement établir que la constatation cantonale
au sujet des démarches du recourant est entachée d'arbitraire.

A lui seul, le fait que l'actionnaire ait attendu aussi longtemps avant
d'interpeller le conseil d'administration ne suffit pas à rendre abusif
l'exercice du droit à l'information. Cet élément doit toutefois être mis en
relation avec le contenu de la demande du 18 septembre 2007. Dans ce document,
le recourant commence par s'insurger contre la révocation de A.________
proposée par le conseil d'administration de l'intimée, puis mentionne
immédiatement après les opérations financières litigieuses, en s'interrogeant
de manière faussement naïve sur les reproches faits à A.________. Plus loin, le
recourant lie clairement son opposition à la révocation avec l'affaire
financière de la fin des années 1990, en demandant que le point 8 de l'ordre du
jour - portant sur la révocation - soit «remplacé par un compte rendu chiffré
de ces pertes et du risque de faillite encouru par [la] société», voire par une
rubrique relative à la «responsabilité solidaire des initiateurs». Le recourant
précise même, selon ses propres termes, que c'est par «compassion» pour les
administrateurs qu'il n'a pas «soulevé le lièvre» lors de la dernière assemblée
générale, en 2006. L'autorité cantonale pouvait sans arbitraire interpréter ces
lignes comme une tentative de faire retirer le point 8 de l'ordre du jour en
exerçant une certaine pression sur le conseil d'administration par l'évocation
d'une opération malheureuse.

Quelque temps après l'assemblée générale du 28 septembre 2007 ayant sursis à la
révocation de A.________, le recourant a adressé un message au président du
conseil d'administration pour se féliciter de cette décision et, dans la
foulée, réclamer des renseignements à propos des opérations financières
litigieuses. Et le jour même où l'assemblée générale a finalement révoqué
A.________, l'actionnaire a agi par l'entremise de son avocat en demandant les
comptes et des explications sur les écritures comptables enregistrées à la
suite de l'«affaire de 2005», une action en justice étant d'ores et déjà
réservée pour le cas où il n'obtiendrait pas satisfaction. Vu le déroulement
des faits, il n'était pas arbitraire de la part du juge cantonal de déduire
que, ce faisant, le recourant mettait ses menaces à exécution. Il convient
d'ajouter à ce propos que, selon le jugement attaqué, le recourant lui-même a
déclaré dans ses écritures cantonales n'avoir jamais eu l'intention de déposer
une action en responsabilité contre les administrateurs.

En conclusion, le long laps de temps mis par le recourant pour demander des
renseignements et la consultation de documents internes à la société, ainsi que
l'interprétation de son attitude telle que dégagée sans arbitraire par
l'autorité cantonale autorisaient celle-ci à constater que le recourant ne
cherchait pas réellement à obtenir les renseignements nécessaires à l'exercice
de ses droits d'actionnaire et, partant, que le but poursuivi, visant avant
tout à déstabiliser le conseil d'administration, était exorbitant de la
finalité du droit à l'information telle que voulue par le législateur.
Sur le vu de ce qui précède, la motivation du jugement attaqué relative à
l'abus de droit commis par le recourant résiste au grief d'arbitraire. Comme
cette argumentation suffit à fonder le rejet de la requête, le recours
constitutionnel sera rejeté sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'autre
motivation développée par le juge cantonal.

4.
Vu le sort réservé aux recours, leur auteur prendra à sa charge les frais
judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al.
1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours en matière civile est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer à titre de dépens à l'intimée, est mise à
la charge du recourant.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal
cantonal du canton du Valais, Autorité de cassation civile.

Lausanne, le 20 avril 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Godat Zimmermann