Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.376/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_376/2010

Arrêt du 30 septembre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kiss.
Greffière: Mme Crittin.

Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par Me Laurent Nicod et Me Julien Lattion,
recourante,

contre

1. H.Y.________, représenté par Me Stéphane Jordan,
2. Caisse Z.________,
intimés.

Objet
contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail,

recours contre le jugement rendu le 19 mai 2010 par la Cour civile II du
Tribunal cantonal du canton du Valais.

Faits:

A.
H.Y.________, viticulteur-oenologue de formation, est entré au service de
X.________ SA (ci-après: X.________ SA), de siège social à ..., en 1989. Parmi
les buts sociaux de cette dernière figurent la production et la vente de vins,
ainsi que l'achat de vins pour la vente.

A partir du 1er juillet 2003, H.Y.________ a assumé la fonction de directeur
général de la société pour un salaire mensuel brut de 10'000 fr., versé treize
fois l'an. Un contrat de travail a été signé entre les parties le 19 février
2004, lequel a été partiellement modifié (le ch. 4 traitant de l'indemnité à
percevoir en cas de résiliation du contrat de travail) par avenant du 4
décembre 2005.

En juillet 2006, la majorité des actions de X.________ SA, dont la situation
financière était catastrophique, a été rachetée par Cave V.________ SA
(ci-après: V.________ SA). Suite à ce rachat, des mesures de restructuration
ont été mises en place et les travailleurs ont subi des pressions, plus
particulièrement H.Y.________ en sa qualité de directeur général. Un système de
coaching externe, dont faisaient partie A.________, B.________ et C.________, a
été imposé à H.Y.________; cette mesure avait pour but d'aider ce dernier dans
sa fonction dirigeante.

Dès l'automne 2006, H.Y.________ a rencontré des difficultés sur son lieu de
travail, ce qui a eu pour conséquence une dégradation de son état de santé en
général, et de son état psychique en particulier. L'employé souffrait notamment
d'importants problèmes d'anxiété, ce qui n'a pas échappé aux personnes qui
collaboraient avec lui. H.Y.________ avait déjà connu des troubles semblables
de la personnalité quelques années auparavant, mais la situation s'était
stabilisée.

Après avoir rencontré une première fois A.________ à une date indéterminée,
H.Y.________ a été convoqué le 23 novembre 2006 à une séance à laquelle
participait E.________, administrateur-délégué de V.________ SA et membre du
conseil d'administration de X.________ SA. Au cours de cette réunion, une
indemnité de départ de 120'000 fr. - composée de l'indemnité prévue par
l'avenant du 4 décembre 2005 (90'000 fr.) et du salaire dû pour les trois mois
du délai de congé (30'000 fr.) - a été négociée. Cette séance s'est achevée par
la signature d'une convention manuscrite, rédigée par A.________. Ce titre
prévoyait la résiliation du contrat de travail de l'employé pour le 30 novembre
2006, sans qu'aucun délai de réflexion ne soit demandé, ni même accordé.

Le jour de la signature de la convention, H.Y.________ était encore apte au
travail. Il était toutefois déjà en proie à un affaiblissement psychologique et
souffrait de troubles de la personnalité sous-jacents. La décompensation
anxio-dépressive, diagnostiquée le 29 décembre 2006 par le médecin traitant de
H.Y.________, le Dr M.________, a eu pour effet de faire exploser la
pathologie. H.Y.________ s'est ainsi trouvé en arrêt maladie à 100% du 27
novembre 2006 au 30 avril 2007.

Du début mai à la fin juillet 2007, H.Y.________ a perçu des indemnités de la
Caisse Z.________ pour un montant total brut de 23'127 fr.45 et net de 21'461
fr.70.

La validité de la convention signée le 23 novembre 2006 a été contestée le 2
octobre 2007.

B.
Le 16 octobre 2008, H.Y.________ a ouvert action contre X.________ SA, en
concluant au paiement de 42'705 fr.90 avec intérêts, sous suite de frais et
dépens. Lors des débats préliminaires, le montant réclamé en capital a été
porté à 44'451 fr.65.

La Caisse Z.________ ayant également ouvert action contre l'ancienne
employeuse, les deux causes ont été jointes par le juge de district saisi du
dossier. Après avoir modifié ses conclusions initiales correspondant au montant
total brut des indemnités de chômage versées, la caisse de chômage a conclu au
paiement par X.________ SA du montant de 21'381 fr.70 avec intérêts.

X.________ SA a, pour sa part, conclu au rejet des conclusions des demandeurs.
A titre subsidiaire, elle a requis le versement par H.Y.________ d'un montant
de 24'167 fr. avec intérêts, sous suite de frais et dépens. Par décision du 18
février 2009, le juge de district a refusé d'autoriser l'appel en cause de la
société S.________ SA et de la fondation T.________, demandé par X.________ SA.

Après clôture de l'instruction, le juge de district a transmis les actes de la
cause au Tribunal cantonal du canton du Valais pour jugement.

Par arrêt du 19 mai 2010, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan a
condamné X.________ SA à payer, d'une part, à H.Y.________ la somme de 42'705
fr.90 avec intérêts, sous déduction des charges sociales à verser aux
institutions concernées, et, d'autre part, à la Caisse Z.________ la somme de
21'381 fr.70 avec intérêts. L'autorité cantonale a par ailleurs statué sur le
sort des frais et dépens.

En substance, les magistrats valaisans ont nié l'existence d'une lésion au sens
de l'art. 21 CO. Ils ont par contre considéré que la convention signée le 23
novembre 2006 était inefficace, à défaut de volonté implicite et sans équivoque
du demandeur de renoncer à la protection accordée par les art. 336 ss CO et de
concessions réciproques des parties. Cela étant, la cour cantonale a replacé
les parties dans la situation qui aurait été la leur si elles n'avaient pas
conclu l'accord litigieux.

C.
X.________ SA exerce un recours en matière civile contre le jugement du 19 mai
2010. Elle invoque un établissement manifestement inexact des faits, une
appréciation arbitraire des preuves, ainsi qu'une violation du droit fédéral,
en particulier des art. 18, 336c al. 1 let. b et 341 CO. Elle conclut à
l'annulation de l'arrêt entrepris et au rejet intégral des conclusions des
parties adverses, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle demande
le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.

H.Y.________ (l'intimé) propose le rejet du recours.

La Caisse Z.________ (l'intimée) ne présente pas d'observations.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le jugement attaqué a été rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par
l'autorité judiciaire cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans
une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse, qui correspond aux montants
encore litigieux devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF),
atteint le seuil de 15'000 fr. fixé en matière de droit du travail (art. 74 al.
1 let. a LTF). Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions
libératoires (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable
puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 LTF) et la forme
(art. 42 LTF) prévus par la loi. La cour cantonale n'a certes pas statué sur
recours comme le prescrit l'art. 75 al. 2 LTF, mais cette constatation reste
sans conséquence puisque les cantons disposent encore du délai d'adaptation
prévu par l'art. 130 al. 2 LTF.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal
que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie
recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1. p. 153) - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe à la partie
recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente,
d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception
prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas
possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la
décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288).
Si la partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et
l'établissement des faits, elle doit montrer, par une argumentation précise en
se référant si possible aux pièces du dossier, que la décision cantonale est
insoutenable (arrêt 4A_621/2009 du 25 février 2010 consid. 1.3). Encore faut-il
que la correction demandée soit susceptible d'influer sur le sort de la cause
(art. 97 al. 1 LTF).

Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
Dans un premier grief, la recourante conteste, sur plusieurs points, l'état de
fait retenu par l'autorité cantonale. Elle critique tout d'abord les
constatations se rapportant à l'état de santé de l'employé. Elle prétend, en se
référant au certificat médical du Dr M.________ du 29 décembre 2006, ainsi qu'à
divers témoignages, qu'aucune déficience n'était décelable avant son départ.
Elle reproche ainsi à la cour cantonale d'avoir retenu que l'état de santé de
l'employé s'est détérioré dès l'automne 2006, soit avant la signature de la
convention du 23 novembre 2006, et que cet état ne pouvait échapper aux
personnes qui étaient appelées à le côtoyer au sein de la société.

Il n'est pas contesté que l'entretien du 23 novembre 2006 a exercé sur la
personne de l'employé un effet de décompensation anxio-dépressive. Si, lors de
la signature de la convention, l'effet susdécrit ne s'était pas encore
manifesté, les troubles de la personnalité de l'employé étaient déjà
préexistants; cela découle tant du certificat médical établi le 29 décembre
2006 par le Dr M.________ que des explications données en procédure par ce
dernier. En outre, l'état d'affaiblissement psychologique dans lequel se
trouvait l'intéressé à la fin de sa relation contractuelle ressort clairement
des témoignages cités par la cour cantonale, qui incluent ceux évoqués par la
recourante. A cet égard, il est erroné de prétendre, comme le fait cette
dernière en se référant aux témoins I.________, J.________ et F.Y.________
(épouse de l'intimé), que ces témoins ne relatent que l'état de santé de
l'employé postérieur à l'épisode de décompensation et que le témoignage de
K.________, qui a certes quitté l'entreprise peu de temps après l'intimé, est
isolé. Pour le surplus, il n'appartient pas à la Cour de céans de lire
l'ensemble des dépositions des témoins cités par la recourante pour vérifier si
l'appréciation qu'en a faite l'autorité cantonale est soutenable ou non. Le
procédé consistant à alléguer un fait divergeant de celui retenu par la cour
cantonale en se référant à plusieurs témoins, énumérés - sans autre
développement - les uns après les autres ("cf. audition de MM. A.________,
F.________, G.________, B.________, C.________, D.________, E.________ ainsi
que Mme H.________"), est impropre à démontrer l'arbitraire de la constatation
litigieuse. Enfin, lorsque la recourante soutient que rien au dossier ne permet
d'établir que la capacité de travail de l'employé était réduite avant le 23
novembre 2006, en critiquant sur ce point l'appréciation faite par l'autorité
cantonale du témoignage du Dr L.________, elle oublie qu'il a été précisément
constaté que l'employé s'est trouvé en arrêt maladie à 100% du 27 novembre 2006
au 30 avril 2007, soit postérieurement à la signature de l'acte litigieux. La
critique est sur ce point sans consistance.
La recourante revient ensuite, toujours sous l'angle de la critique des faits,
sur "la volonté réelle des parties lors de la signature de la convention de
départ du 23 novembre 2006", plus particulièrement sur celle de l'intimé.

L'employé a, tout au long de la procédure, prétendu que la convention signée le
23 novembre 2006 ne correspondait pas à sa volonté réelle. Les volontés réelles
des parties étant divergeantes, l'autorité cantonale a procédé à une
interprétation selon la théorie de la confiance (cf. consid. 4.2.1 du jugement
querellé). A cet égard, les magistrats ont bien indiqué qu'il convenait
"d'examiner (...) la question de l'éventuelle existence d'une résiliation
conventionnelle par le biais de l'interprétation, en dépit de la conclusion de
la convention de départ du 23 novembre 2006". A défaut d'une commune et réelle
intention des parties de mettre fin aux rapports de travail, la question liée à
un éventuel accord des parties tendant à mettre un terme au contrat de travail
ne relève pas des faits, mais de l'application du principe de la confiance, qui
est une question de droit. C'est donc en vain que la recourante dénonce sur ce
point une appréciation arbitraire des faits. On relèvera d'ailleurs que la
recourante critique plus loin l'absence de tout accord conventionnel en
dénonçant une violation du droit, plus précisément de l'art. 18 CO.

3.
Après avoir rappelé, conformément à la jurisprudence citée par l'autorité
cantonale en lien avec les art. 341 et 336c CO (ATF 119 II 449 consid. 2a p.
450 s.; 118 II 58 consid. 2b p. 60), que les parties au contrat de travail
peuvent décider, en tout temps et d'un commun accord, de mettre un terme au
contrat de travail par le biais d'un arrangement comportant des concessions
réciproques, pour autant qu'il s'agisse nettement d'un cas de transaction, la
recourante conteste l'absence, dans le cas d'espèce, de tout accord des parties
tendant à la renonciation de la protection accordée par l'art. 336c al. 1 let.
b CO et dénonce une violation de l'art. 18 CO.

La recourante déduit de la signature par l'employé de la convention litigieuse
la volonté de celui-ci de mettre fin au rapport de travail le liant à
l'employeuse. C'est toutefois perdre de vue que, dans le cadre de
l'interprétation objective de la volonté des parties, l'acceptation par
l'employé d'une résiliation proposée par l'employeur ne permet pas, à elle
seule, de conclure à l'existence d'une résiliation conventionnelle et, par là
même, à la volonté implicite du travailleur de renoncer à la protection
accordée par les art. 336 ss CO (arrêts 4A.474/2008 du 13 février 2009 consid.
3.2 et 4C.127/2005 du 2 novembre 2005 consid. 4.1, in JAR 2006 p. 351).
L'accord litigieux doit être interprété restrictivement; il ne peut constituer
une résiliation conventionnelle que dans des circonstances exceptionnelles,
notamment lorsqu'est établie sans équivoque la volonté des deux parties de se
départir du contrat.

L'argumentation développée par la cour cantonale pour conclure à l'inexistence
d'une résiliation conventionnelle n'emporte pas la conviction, dès lors qu'elle
semble prendre appui sur la "volonté réelle" de l'intimé, référence faite aux
circonstances survenues postérieurement à la signature de l'accord litigieux.
Peu importe en définitive, puisque le Tribunal fédéral n'est pas limité, dans
l'examen de la violation du droit, par la motivation de l'autorité précédente.

En l'occurrence, on ne saurait admettre la validité de l'accord de résiliation
litigieux. Il ressort des faits constatés par l'autorité cantonale - qui lient
le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que c'est sur proposition de
l'employeuse, qui a rédigé la convention litigieuse, que les rapports de
travail ont été résiliés, sans qu'aucun délai de réflexion ne soit demandé, ni
même accordé. La signature de la convention est par ailleurs intervenue dans un
contexte bien particulier, puisqu'il a été retenu que, durant cette période,
les travailleurs au sein de l'entreprise, plus précisément du directoire,
étaient soumis à de fortes pressions, compte tenu notamment de la
restructuration de la société. En outre, l'état de santé de l'intimé était déjà
à ce moment-là dégradé; si ce dernier était encore apte au travail, il se
trouvait néanmoins dans un état d'affaiblissement psychologique dû à la
maladie, ce qui laisse penser qu'il pouvait être facilement enclin à signer la
convention litigieuse.

On notera encore que la cour cantonale n'avait pas à considérer la durée de la
négociation ayant abouti à l'accord conclu, de même que le montant de
l'indemnité obtenue, puisque, comme relevé ci-dessus, l'acceptation par
l'employé de la convention litigieuse ne permet pas de conclure à l'existence
d'une résiliation conventionnelle. En outre, le fait que l'intimé était
satisfait du montant obtenu ne tend pas à démontrer que la volonté présumée de
l'employé était de quitter la société. Il ressort par ailleurs des
constatations de fait souveraines que l'employé n'avait pas décidé de quitter
l'entreprise pour se lancer dans une activité indépendante dans le commerce du
vin. On relèvera enfin que le sentiment exprimé par l'intimé de "ne plus se
sentir capable d'assumer la fonction de directeur général" était directement
lié aux pressions subies sur son lieu de travail.

Dans ces circonstances, on peut douter que l'employé ait manifesté une volonté
qui reflétait ses véritables intentions.
De surcroît, quoi qu'en dise la recourante, on cherche en vain l'existence de
concessions réciproques. Il est admis que l'employeuse a offert à l'employé la
somme de 120'000 fr., composée d'une indemnité de 90'000 fr. (chiffre 4 du
contrat de travail modifié par avenant du 4 décembre 2005) et de 30'000 fr.
correspondant au salaire à percevoir durant le délai de congé de trois mois.
Cette somme étant semblable à celle qui aurait dû être versée en cas de
résiliation unilatérale du contrat, on ne décèle aucune concession du côté de
l'employeuse. Pour sa part, l'employé a renoncé à la protection légale liée à
sa maladie, telle que résultant de l'art. 336c al. 1 let. b CO, laquelle
protection donnait droit au montant - non contesté - de 76'666 fr.65 (composé
de 6 mois de salaire dû pendant la période de protection, du treizième salaire
2006 et du treizième salaire 2007 au pro rata temporis). Dans la mesure où
l'incapacité de travail due à la maladie a été constatée avant la fin du délai
de congé, on ne saurait faire abstraction de ce fait - garantissant un report
du terme du contrat de travail - dans le cadre de l'appréciation de la
situation. Les événements imprévisibles, non imputables à l'une ou l'autre des
parties, et qui surviennent dans le délai de congé, doivent en effet, selon la
jurisprudence (arrêt 4C.27/2002 du 19 avril 2002 consid. 3c, in SJ 2003 I p.
220), être pris en compte. Au reste, compte tenu des circonstances propres au
cas d'espèce, en particulier de l'état de santé dans lequel se trouvait
l'employé au moment de la signature de la convention, la recourante ne peut
être suivie lorsqu'elle prétend que le risque de maladie s'avérait faible à la
date de la résiliation conventionnelle. En signant l'accord litigieux,
l'employé a ainsi renoncé à la protection légale liée à la maladie, sans
bénéficier d'aucune concession de son employeuse en contrepartie.

Par conséquent, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, en ayant nié
la validité de l'accord de résiliation litigieux.

Le recours doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

4.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon les prétentions à l'ouverture de
l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse le seuil de 30'000 fr., le
montant de l'émolument judiciaire est fixé selon le tarif ordinaire (art. 65
al. 3 let. b LTF) et non réduit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de
l'issue du litige, la recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires
(art. 66 al. 1 LTF) et versera à l'employé intimé une indemnité à titre de
dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la caisse de chômage intimée,
puisqu'elle n'a pas formulé d'observations.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile II du Tribunal
cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 30 septembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Crittin