Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.392/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
4A_392/2010

Arrêt du 12 janvier 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
FC Sion Association, représentée par Me Dominique Dreyer, et par Me Alexandre
Zen-Ruffinen,
recourante,

contre

1. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me
Christian Jenny,
2. Al-Ahly Sporting Club,
intimés.

Objet
arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 1er juin 2010 par le
Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.
A.a Essam El Hadary est un footballeur professionnel de nationalité égyptienne,
né le 15 janvier 1973. Gardien de but, il a effectué l'essentiel de sa carrière
professionnelle sous les couleurs de l'équipe égyptienne Al-Ahly Sporting Club
et a porté plus d'une centaine de fois le maillot de l'équipe nationale
d'Égypte.

Al-Ahly Sporting Club est un club de football professionnel, membre de la
Fédération d'Égypte de football, elle-même affiliée à la Fédération
Internationale de Football Association (FIFA).
A.b Le 1er janvier 2007, Essam El Hadary et Al-Ahly Sporting Club ont signé un
contrat de travail dont le terme a été fixé à la fin de la saison 2009-2010.

En date du 15 février 2008, le joueur a conclu avec le FC Sion, club de
football professionnel suisse, un contrat de travail pour une période expirant
à l'issue de la saison 2010-2011.
A.c Le 12 juin 2008, Al-Ahly Sporting Club a assigné Essam El Hadary et le FC
Sion devant la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) de la FIFA en vue
d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de 2 millions d'euros pour
rupture injustifiée du contrat, respectivement incitation à une telle rupture,
ainsi que des sanctions sportives.

Par décision du 16 avril 2009, la CRL a condamné solidairement les défendeurs à
payer au demandeur la somme de 900'000 euros. Elle a, en outre, suspendu le
joueur pour une durée de quatre mois à partir du début de la prochaine saison
et a interdit au FC Sion de recruter de nouveaux joueurs durant les deux
périodes d'enregistrement suivant la notification de sa décision.

B.
Le 18 juin 2009, FC Sion Association a déposé une déclaration d'appel auprès du
Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre ladite décision (CAS 2009/A/1880). A la
même date, Essam El Hadary a, lui aussi, appelé de cette décision (CAS 2009/A/
1881). Les deux causes ont été jointes pour instruction et jugement.

Le TAS, composé de MM. Massimo Coccia, président, Olivier Carrard et Ulrich
Haas, arbitres, a rendu sa sentence finale en date du 1er juin 2010. Admettant
partiellement l'appel interjeté par Essam El Hadary, il a condamné ce dernier à
payer la somme de 796'500 dollars, plus intérêts, à Al-Ahly Sporting Club et
l'a suspendu de tout match officiel pour une durée de quatre mois à partir du
début de la saison 2010-2011. En revanche, la Formation a déclaré l'appel de FC
Sion Association irrecevable pour des motifs qui seront exposés plus loin dans
la mesure utile.

C.
Le 1er juillet 2010, FC Sion Association a formé un recours en matière civile
en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du TAS. Elle a complété ce recours
par un mémoire déposé le 15 juillet 2010.

La FIFA et le TAS concluent au rejet du recours, la première mettant également
en doute la recevabilité de celui-ci. Al-Ahly Sporting Club n'a pas déposé de
réponse dans le délai qui lui avait été imparti à cette fin.

Par ordonnances des 14 juillet et 11 octobre 2010, la présidente de la Ire Cour
de droit civil a rejeté la requête de la recourante tendant à l'octroi de
l'effet suspensif à son recours à titre superprovisoire et jusqu'à droit jugé
dans la présente cause.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une
langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée.
Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le
Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant
le TAS, celles-ci ont utilisé l'anglais et le français. Dans le mémoire qu'elle
a adressé au Tribunal fédéral, la recourante a employé le français. La réponse
de la FIFA, intimée, a été rédigée en allemand. Conformément à sa pratique, le
Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son
arrêt en français.

2.
2.1 Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile
est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions
prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF).
Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins -en
l'occurrence, le club de football intimé - n'avait pas son domicile en Suisse
au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc
applicables (art. 176 al. 1 LDIP).

2.2 La recourante se demande si la sentence attaquée n'est pas une sentence
partielle du fait qu'elle se borne à indiquer la partie qui devra supporter les
frais de la procédure arbitrale (ch. 5 du dispositif) et laisse au Greffe du
TAS, conformément à l'art. R64.4 in fine du Code de l'arbitrage en matière de
sport (ci-après: le Code), le soin de communiquer séparément aux parties le
montant définitif des frais de l'arbitrage arrêté par lui. Il n'est pas
nécessaire d'approfondir cette question. En effet, quand bien même elle ne
revêtirait qu'un caractère partiel, la sentence du 1er juin 2010 n'en était pas
moins immédiatement attaquable devant le Tribunal fédéral, et ce pour
l'ensemble des motifs prévus à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 130 III 755 consid.
1.2.2).

Point n'est besoin d'examiner ici la question - controversée - de savoir si le
recours en matière civile est soumis à la condition d'une valeur litigieuse
minimale lorsqu'il a pour objet une sentence arbitrale internationale. A
supposer que ce soit le cas, cette condition serait remplie en l'espèce.
Toutefois, contrairement à ce que soutient la recourante, la valeur litigieuse
n'équivaudrait pas au montant présumé des frais de l'arbitrage (44'000 fr. au
moins au dire de la recourante, vu les avances requises par le TAS) et des
dépens octroyés aux intimés (10'000 fr. au total selon le ch. 6 du dispositif
de la sentence), mais à la somme allouée par la CRL au club intimé (900'000
euros), attendu que la recourante a soutenu, dans la procédure d'appel conduite
devant le TAS, que la condamnation pécuniaire prononcée en première instance
était dirigée contre elle.
La recourante, qui a pris part à la procédure devant le TAS (cf. art. 76 al. 1
let. a LTF), est directement touchée par la sentence attaquée, car la Formation
a refusé d'entrer en matière sur l'appel interjeté par elle contre cette
condamnation pécuniaire et contre la sanction sportive qui l'accompagnait.
Soutenant que ces deux mesures la visaient personnellement, elle a donc un
intérêt propre, actuel et juridiquement protégé à ce que l'irrecevabilité de
son appel n'ait pas été prononcée en violation des garanties découlant de
l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al.
1 let. b LTF).

2.3 La recourante a reçu une expédition complète de la sentence par télécopie
du 1er juin 2010 et sous pli recommandé du 15 juin 2010. Elle a déposé son
recours le 1er juillet 2010. Le 15 juillet 2010, elle a adressé au Tribunal
fédéral un complément à son recours. Le mémoire de recours, qui satisfait aux
exigences formelles (art. 42 al. 1 LTF), a sans conteste été déposé en temps
utile. Le recours complémentaire l'a été également si l'on prend pour point de
départ la notification postale de la sentence, mais non si l'on retient l'envoi
du fax comme dies a quo.
2.3.1 En vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit
être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la
notification de l'expédition complète. Ce délai, qui n'est pas prolongeable
(art. 47 al. 1 LTF), vaut aussi pour le dépôt d'un ou de plusieurs recours
complémentaires.

Sous réserve de pouvoir constater la date de la réception, l'art. 112 al. 1 LTF
n'impose aucun mode de communication (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF,
2009, n° 12 ad art. 112). La LDIP ne règle pas non plus le mode de
communication de la sentence arbitrale. La question dépend, par conséquent, au
premier chef de la convention des parties ou du règlement choisi par elles
(arrêt 4P. 273/1999 du 20 juin 2000 consid. 5a).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le dépôt d'une écriture par
télécopie ne permet pas de respecter le délai de recours (ATF 121 II 252
consid. 4; arrêt 4A_258/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2). Cette méthode de
transmission ne fournit, en effet, aucune assurance quant à la provenance ou à
l'intégrité du document reçu (cf. Message du 28 février 2001 concernant la
révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4064 in limine).
Par identité de motif, la validité d'une notification faite par télécopie
apparaît, elle aussi, problématique, hormis les cas d'urgence (YVES DONZALLAZ,
Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n° 708), même si elle ne peut être exclue
par principe (CORBOZ, ibid.). Le premier de ces deux auteurs préconise, en tout
cas, une solution consistant à faire partir le délai de recours dès la
notification de la décision par voie postale, lorsque cette notification fait
suite à la transmission d'une copie de la décision au moyen d'un téléfax
(DONZALLAZ, ibid.).
2.3.2 Dans la première édition de leur ouvrage, deux spécialistes de
l'arbitrage international écrivaient qu'une communication par fax suffit à
faire courir le délai de recours (KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage
international, 2006, n° 733). A l'appui de cette opinion, ils citaient,
toutefois, un précédent - l'arrêt 4P.88/2006 du 10 juillet 2006 consid. 2.3 -
qui ne tranchait pas la question (arrêt 4A_628/2009 du 17 février 2010
consid.2). Dans la deuxième édition du même ouvrage, publiée en 2010, ces deux
auteurs se montrent moins affirmatifs, puisqu'ils réservent l'hypothèse dans
laquelle les parties ou le règlement d'arbitrage prévoient des modalités de
notification spéciales (op. cit., n° 733). Se référant à cette réserve, ils
précisent qu'il doit en aller de même lorsque le TAS notifie une sentence par
fax en indiquant que "l'original sera notifié par courrier recommandé
ultérieurement". Ils ajoutent que, tant que la question n'aura pas été tranchée
par le Tribunal fédéral, le recourant prudent calculera néanmoins le délai à
partir de la notification par fax (op. cit., p. 465, note de pied n° 524).

Récemment, le Tribunal fédéral s'est penché sur un cas comparable à celui qui
est présentement examiné. A propos de l'art. 55 du Règlement d'arbitrage
accéléré de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI;
ci-après: le Règlement), qui prescrit la notification formelle aux parties d'un
original de la sentence comportant la signature de l'arbitre, il a exclu que le
délai de recours puisse courir à compter de l'envoi de la sentence à titre de
pièce jointe à un courrier électronique, motif pris de ce que semblable
communication ne revêtait pas le caractère officiel requis par le Règlement
(arrêt 4A_582/2009 du 13 avril 2010 consid. 2.1.2, non publié in ATF 136 III
200). L'art. R31 al. 2 du Code prévoit que les sentences du TAS sont notifiées
"par un moyen permettant la preuve de la réception". Quant à l'art. R59 al. 1
du Code, il exige que la sentence soit signée, fût-ce par le seul président de
la Formation. Dans la continuation du précédent cité, et même si ces deux
dispositions sont moins catégoriques que l'art. R55 du Règlement, force est
d'admettre que la notification par fax d'une sentence du TAS en matière
d'arbitrage international ne fait pas courir le délai de l'art. 100 al. 1 LTF:
d'une part, la signature manuscrite ne saurait être remplacée par la signature
de l'original de l'acte dont une copie est faxée aux destinataires de la
sentence (cf., mutatis mutandis, l'ATF 121 II 252 consid. 3); d'autre part, le
fax n'est généralement pas un moyen permettant la preuve de la notification.
2.3.3 Appliqués au cas particulier, ces principes conduisent la Cour de céans à
constater que le recours complémentaire a, lui aussi, été déposé en temps
utile, c'est-à-dire dans les 30 jours dès la réception du pli recommandé
contenant la sentence du 1er juin 2010. On se trouve ici dans le même cas de
figure que celui évoqué par les deux auteurs précités dans la mesure où, à
cette date-là, le secrétariat du TAS a faxé aux intéressés une copie de ladite
sentence, laquelle n'était du reste munie que de la signature du président de
la Formation, en les informant qu'ils recevraient ultérieurement l'original de
la sentence signé par tous les membres de la Formation.

3.
3.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal
arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les
constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui
exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà
le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129
III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal
fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence
attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à
l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux
sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du
recours en matière civile (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.2
Dans un long préambule, la recourante décrit l'organisation du football en
Suisse de même que sa propre organisation (recours, p. 2 à 7). Semblable
description ne figure pas comme telle dans la sentence attaquée. Dans la mesure
où elle va au-delà des explications fournies à ce sujet par la Formation
(sentence, nos 1, 2 et 148), elle ne saurait être prise en considération.

Pour la compréhension des tenants et aboutissants de l'affaire en litige, il
suffira de constater, avec la Formation, que "FC Sion Association" (la
recourante) est un club de football organisé en association selon le droit
suisse (art. 60 ss CC), qui est affilié à l'Association Suisse de Football
(ASF) (n° 8040) et dont la première équipe évolue dans le championnat amateur;
que "FC Sion" est le nom généralement utilisé par un club de football
professionnel, constitué sous la forme d'une société anonyme de droit suisse
(art. 620 ss CO) appelée Olympique des Alpes SA (ci-après: OLA) et ayant son
siège social à Martigny-Combe, lequel club dispute le championnat suisse de
première division ("Super League"); qu'en 2005-2006, à la suite d'une
réorganisation du football suisse, OLA est devenu membre de la "Swiss Football
League" (SFL) et, partant, de l'ASF (n° 8700), en prenant la place de FC Sion
Association pour l'ensemble du secteur professionnel; enfin, que vis-à-vis de
l'extérieur (ASF, SFL, médias, fans, public), OLA a continué à apparaître, dans
l'usage courant, sous le nom "FC Sion" qu'elle utilise d'ailleurs régulièrement
dans ses propres documents.

4.
La recourante avait formulé un premier grief, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a
LDIP, en rapport avec la présence de l'arbitre Ulrich Haas au sein de la
Formation ayant rendu la sentence attaquée. Elle avait également requis
l'administration de preuves afin d'étayer le grief en question. Cependant, par
lettre du 23 novembre 2010, elle a retiré purement et simplement ce grief. Il
n'y a donc pas lieu d'examiner ce moyen, ni de statuer sur l'admissibilité des
preuves proposées à son appui.

5.
En deuxième lieu, la recourante reproche à la Formation d'avoir fondé sa
sentence sur un motif juridique imprévisible pour les parties, en violation de
son droit d'être entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP).

5.1 En Suisse, le droit d'être entendu se rapporte surtout à la constatation
des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions
juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. En règle générale, selon
l'adage jura novit curia, les tribunaux étatiques ou arbitraux apprécient
librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la
base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. En
conséquence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la
mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulevés par les
parties, celles-ci n'ont pas à être entendues de façon spécifique sur la portée
à reconnaître aux règles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les
interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa
décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée
au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la
pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les références). Au demeurant, savoir
ce qui est imprévisible est une question d'appréciation. Aussi le Tribunal
fédéral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite règle pour ce
motif et parce qu'il convient d'avoir égard aux particularités de ce type de
procédure en évitant que l'argument de la surprise ne soit utilisé en vue
d'obtenir un examen matériel de la sentence par l'autorité de recours (arrêts
4A_254/2010 du 3 août 2010 consid. 3.1, 4A_464/2009 du 15 février 2010 consid.
6.1 et 4A_400/2008 du 9 février 2009 consid. 3.1).

5.2 Dans une "Remarque préliminaire", la recourante qualifie de "sidérant", de
"burlesque" ou encore de "surréaliste" le point de vue exprimé par la
Formation, reprochant à celle-ci d'avoir sombré dans "l'absolutisme total"
(recours, n. 28 et 29). Plus loin, elle se plaint d'avoir été la victime "d'une
incongruité intellectuelle imprévisible" de la part des arbitres (recours, n.
34). Cette manière d'argumenter est à la limite de l'inconvenance. Elle ne
saurait remplacer, quoi qu'il en soit, une critique intelligible des motifs sur
lesquels repose la sentence attaquée.

En tout état de cause, la recourante concède elle-même "qu'il n'est
probablement pas possible de soutenir ici que la question de la qualité de
partie de la recourante (en instance arbitrale inférieure) n'a pas été évoquée
devant le TAS" (recours, n. 34). C'est dire que, de son propre aveu, le moyen
fondé sur la jurisprudence susmentionnée tombe à faux. Il n'y a donc pas lieu
de pousser plus avant l'analyse de ce moyen.

6.
En dernier lieu, la recourante fait grief à la Formation d'avoir violé l'ordre
public procédural et l'ordre public matériel, au sens de l'art. 190 al. 2 let.
e LDIP.

6.1 L'ordre public procédural garantit aux parties le droit à un jugement
indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au Tribunal arbitral
d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de
l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement
reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec
le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît
incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 132 III 389
consid. 2.2.1).

Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des
principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable
avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces
principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles
de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures
discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes
civilement incapables (arrêt cité, ibid.).
6.2
6.2.1 Au titre de la violation de l'ordre public procédural, la recourante,
reprenant sous un autre angle les arguments qu'elle a avancés à l'appui du
moyen précédent, fait valoir que le TAS l'aurait privée d'un accès à la justice
étatique en confirmant, par une sentence d'irrecevabilité, une décision qui la
condamnait solidairement à payer 900'000 euros au club égyptien. Selon elle,
les arbitres auraient ainsi contrevenu de façon flagrante aux garanties
minimales de procédure, en particulier à l'autorité de la chose jugée dont
était revêtue la décision rendue le 16 avril 2009 par la CRL. Le moyen est
dénué de fondement.

Sans doute un tribunal arbitral viole-t-il l'ordre public procédural s'il
statue sans tenir compte de l'autorité de la chose jugée d'une décision
antérieure (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194). Encore faut-il que cette
condition soit réalisée. Or, tel n'était manifestement pas le cas, en l'espèce,
puisque la décision de la CRL censée revêtue de l'autorité de la chose jugée
avait fait l'objet de deux appels interjetés auprès du TAS, l'un par la
recourante, l'autre par le footballeur égyptien. Aussi la Formation ne
peut-elle se voir reprocher de ne pas s'être considérée comme liée par la
décision de première instance attaquée devant elle.

Pour le surplus, toute l'argumentation de la recourante repose sur la prémisse
selon laquelle ce serait elle qui aurait été condamnée par la CRL à payer
900'000 euros au club intimé. Or, une telle prémisse est erronée dès lors qu'il
ressort clairement des explications détaillées fournies sur ce point par la
Formation que la recourante n'était pas partie à la procédure de première
instance et que la décision condamnatoire rendue le 16 avril 2009 visait une
autre personne morale, à savoir OLA, c'est-à-dire la société anonyme
constituant la structure juridique du club de football professionnel valaisan
qui dispute le championnat suisse de première division. A cet égard, la
conclusion ainsi formulée par la Formation sous le n. 178 de la sentence
attaquée est catégorique quant à l'identité de la partie défenderesse devant la
CRL:
"On the basis of the above elements, the Panel is persuaded that the Swiss
"club" which actually took part in the FIFA proceedings, and against which the
Appealed Decision directed its ruling, has been the professional club FC Sion/
Olympique des Alpes SA. The Panel holds that, contrary to the allegations set
forth by its counsel, FC Sion Association was never a party to the FIFA
proceedings and, anyway, it was never affected by the Appealed Decision."

La recourante ne démontre pas, par une motivation suffisante, en quoi cette
conclusion, fondée sur une pluralité d'indices et soigneusement motivée, serait
erronée. Pour l'infirmer, elle se focalise sur le passage suivant, extrait du
consid. 4 de la décision de la CRL (p. 6):

"... the Dispute Resolution Chamber found it uncontested that the club for
which the player has been registred with the Swiss Football Association (upon
the latter's explicit request to be able to register the player for its
affiliated club "FC Sion") and for which he has been participating in organised
football ever since is the club FC Sion and not the entity Olympique des Alpes
SA."

Cependant, la Formation a bien exposé, sous le n. 180 de sa sentence, pourquoi
le passage cité, quelque peu obscur il est vrai, ne pouvait pas avoir le sens
que la recourante entend lui prêter aujourd'hui si on le replaçait dans son
contexte. Et elle est arrivé à la conclusion suivante:

"The Panel has no hesitation in finding that the DRC [i.e. la Dispute
Resolution Chamber] meant to consider as party to its proceedings, and as
addressee of its ruling, the professionnal club and not the amateur club."

Or, la recourante ne formule pas une critique recevable de cette conclusion
lorsqu'elle reproche au TAS d'avoir délibérément dénaturé la décision de la CRL
en invitant "la partie visée à lire les considérants litigieux à l'envers, pour
leur donner une interprétation contraire à celle qu'ils ont lorsqu'on les lit à
l'endroit" (recours, n. 37; recours complémentaire n. 37ter). Peu importe, dès
lors, qu'elle s'en prenne - par hypothèse à juste titre - à l'argument
subsidiaire par lequel la Formation a indiqué qu'elle arriverait à la même
conclusion si elle devait juger l'affaire de novo (sentence, n. 180 in fine;
recours complémentaire, n. 37quater).

De même, la recourante attache en vain de l'importance au fait que le Président
suppléant de la Chambre arbitrale d'appel du TAS lui a accordé l'effet
suspensif, par ordonnance du 7 juillet 2009, en faisant référence, dans le
premier attendu de son prononcé, à la décision rendue le 16 avril 2009 par la
CRL et "condamnant le FC Sion Association". Il s'agit là, en effet, d'une
décision qui a été prise à l'issue d'une procédure sommaire, laquelle
n'abordait pas la question de la qualité pour agir devant le TAS et ne pouvait
lier en aucun cas la Formation, non encore constituée, appelée à statuer sur la
recevabilité de l'appel.

Enfin, que la FIFA n'ait pas conclu expressément à l'irrecevabilité de l'appel
interjeté par la recourante, comme celle-ci le souligne avec références à
l'appui (recours, n. 32), n'est pas non plus déterminant. D'une part, il
appartenait au TAS de statuer d'office sur la recevabilité de l'appel qui lui
était soumis. D'autre part, la conclusion de la FIFA tendant au rejet de
l'appel n'excluait pas que celui-ci fût écarté comme étant irrecevable.
6.2.2 Au titre de l'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public
matériel, la recourante reproche au TAS d'avoir violé les règles de la bonne
foi (recours, n. 38; recours complémentaire, n. 37ter et 37quater). Les
arguments qu'elle développe sur ce point ont déjà été réfutés dans le cadre du
moyen pris de la violation de l'ordre public procédural (cf. consid. 6.2.1). Il
n'y a donc pas lieu de le faire derechef.

7.
Le présent recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Succombant, son auteur paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); il
versera, en outre, des dépens à la FIFA (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le club
intimé, qui n'a pas déposé de réponse, n'a pas droit à une indemnité.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à la Fédération Internationale de Football Association
(FIFA) une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport
(TAS).

Lausanne, le 12 janvier 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo