Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.394/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
4A_394/2010

Arrêt du 12 janvier 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
Essam El Hadary, représenté par Me Léonard A. Bender,
recourant,

contre

1. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me
Christian Jenny,
2. Al-Ahly Sporting Club,
intimés.

Objet
arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 1er juin 2010 par le
Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.
A.a Essam El Hadary est un footballeur professionnel de nationalité égyptienne,
né le 15 janvier 1973. Gardien de but, il a effectué l'essentiel de sa carrière
professionnelle sous les couleurs de l'équipe égyptienne Al-Ahly Sporting Club
et a porté plus d'une centaine de fois le maillot de l'équipe nationale
d'Égypte.

Al-Ahly Sporting Club est un club de football professionnel, membre de la
Fédération d'Égypte de football (FEF), elle-même affiliée à la Fédération
Internationale de Football Association (FIFA).
A.b Le 1er janvier 2007, Essam El Hadary et Al-Ahly Sporting Club ont signé un
contrat de travail dont le terme a été fixé à la fin de la saison 2009-2010.

En date du 15 février 2008, le joueur a conclu avec le FC Sion, club de
football professionnel suisse, un contrat de travail pour une période expirant
à l'issue de la saison 2010-2011.

La FEF a refusé de transmettre le Certificat International de Transfert (CIT) à
l'Association Suisse de Football (ASF).

Par décision du 11 avril 2008, le juge unique de la Commission du Statut du
Joueur de la FIFA a autorisé l'ASF à enregistrer provisoirement Essam El Hadary
en tant que joueur du FC Sion avec effet immédiat. Cette décision réservait
l'issue du différend opposant le club égyptien à son joueur quant aux
circonstances dans lesquelles il avait été mis un terme à leurs rapports de
travail, différend qui devait être tranché par la Chambre de Résolution des
Litiges (CRL) de la FIFA.
A.c Le 12 juin 2008, Al-Ahly Sporting Club a assigné Essam El Hadary et le FC
Sion devant la CRL en vue d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de
2 millions d'euros pour rupture injustifiée du contrat, respectivement
incitation à une telle rupture, ainsi que des sanctions sportives.

Par décision du 16 avril 2009, la CRL a condamné solidairement les défendeurs à
payer au demandeur la somme de 900'000 euros. Elle a, en outre, suspendu le
joueur pour une durée de quatre mois à partir du début de la prochaine saison
et a interdit au FC Sion de recruter de nouveaux joueurs durant les deux
périodes d'enregistrement suivant la notification de sa décision.

B.
Le 18 juin 2009, Essam El Hadary a adressé au Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
une déclaration d'appel visant ladite décision (CAS 2009/A/1881). Il y
indiquait n'effectuer cette démarche que pour la sauvegarde de ses droits, tout
en contestant la compétence du TAS.

Le même jour, FC Sion Association a, elle aussi, déposé une déclaration d'appel
auprès du TAS contre la décision précitée, mais sans remettre en cause la
compétence de cette juridiction arbitrale (CAS 2009/A/1880).

Dans son mémoire d'appel du 10 juillet 2009, Essam El Hadary a requis
principalement la suspension de la cause arbitrale jusqu'à droit connu sur la
procédure civile qu'il avait ouverte devant un tribunal du canton de Zurich
afin d'obtenir l'annulation de la décision de la CRL en application de l'art.
75 CC. Subsidiairement, il a invité le TAS à rendre une décision incidente par
laquelle il se déclarerait incompétent pour connaître de l'appel.

Le TAS a joint les deux causes arbitrales susmentionnées pour instruction et
jugement. Il a cependant décidé de traiter séparément les exceptions
d'incompétence et de litispendance. Par sentence du 7 octobre 2009, il a écarté
ces exceptions et s'est déclaré compétent pour examiner les mérites de l'appel
interjeté par Essam El Hadary.

Contre ladite sentence, le footballeur égyptien a formé un recours en matière
civile que le Tribunal fédéral a rejeté par arrêt du 20 janvier 2010 (cause
4A_548/2009).

C.
Après avoir instruit simultanément les deux causes, le TAS, composé de MM.
Massimo Coccia, président, Olivier Carrard et Ulrich Haas, arbitres, a rendu sa
sentence finale en date du 1er juin 2010. Admettant partiellement l'appel
interjeté par Essam El Hadary, il a condamné ce dernier à payer la somme de
796'500 dollars, plus intérêts, à Al-Ahly Sporting Club et l'a suspendu de tout
match officiel pour une durée de quatre mois à partir du début de la saison
2010-2011.
En bref, les arbitres, après avoir examiné les preuves versées au dossier, ont
estimé que l'appelant n'était pas parvenu à établir que le contrat de travail
qui le liait au club égyptien avait pris fin d'entente entre les parties. Ils
ont ensuite appliqué aux circonstances de l'espèce les critères énoncés à
l'art. 17.1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs édicté par la
FIFA (RSTJ) pour fixer le montant de l'indemnité due par l'appelant au club
intimé, ramenant ce montant de 900'000 euros à 796'500 dollars. En application
de l'art. 17.3 RSTJ, la Formation a encore prononcé une sanction sportive à
l'encontre de l'appelant.

D.
Le 1er juillet 2010, Essam El Hadary a formé un recours en matière civile en
vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 1er juin 2010.

La FIFA et le TAS concluent au rejet du recours. Al-Ahly Sporting Club n'a pas
déposé de réponse dans le délai qui lui avait été imparti à cette fin.

Admise dans un premier temps à titre superprovisoire, la demande d'effet
suspensif présentée par le recourant a été rejetée, par ordonnance
présidentielle du 12 octobre 2010, à l'instar de la requête tendant à ce que la
présente cause et la cause 4A_392/2010, relative au recours interjeté par FC
Sion Association contre la même sentence, fussent jointes.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une
langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée.
Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le
Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant
le TAS, celles-ci ont utilisé l'anglais et le français. Dans le mémoire qu'il a
adressé au Tribunal fédéral, le recourant a employé le français. La réponse de
la FIFA, intimée, a été rédigée en allemand. Conformément à sa pratique, le
Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son
arrêt en français.

2.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est
recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par
les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du
recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions
prises par le recourant ou encore des griefs soulevés dans le mémoire de
recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce.
Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.

3.
Le recourant avait formulé un premier grief, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a
LDIP, en rapport avec la présence de l'arbitre Ulrich Haas au sein de la
Formation ayant rendu la sentence attaquée. Il avait également requis
l'administration de preuves afin d'étayer le grief en question. Cependant, par
lettre du 16 novembre 2010, il a retiré purement et simplement ce grief ainsi
que les offres de preuve y relatives. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce
moyen, ni de statuer sur l'admissibilité des preuves proposées à son appui.

4.
4.1 Pour le recourant, le TAS aurait "violé gravement les principes impératifs
de procédure mentionnés à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP". A l'en croire, la
sentence attaquée porterait atteinte à son droit d'être entendu et à l'égalité
des parties dans la mesure où la Formation aurait méconnu son devoir minimum
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Concrètement, le recourant
cherche à démontrer que les arbitres n'ont pas pris en considération le
témoignage du dénommé Abdel Zeaf, qui était propre, selon lui, à établir le
caractère consensuel de son départ du club égyptien.

4.2 La recevabilité du grief est déjà sujette à caution. Aussi bien, la let. e
de l'art. 190 al. 2 LDIP, que cite le recourant, ne mentionne pas un quelconque
principe impératif de procédure, puisqu'elle sanctionne l'incompatibilité de la
sentence avec l'ordre public. C'est, en réalité, la let. d de la même
disposition que le recourant aurait dû invoquer pour faire constater la
violation des garanties ancrées à l'art. 182 al. 3 LDIP (égalité entre les
parties et droit d'être entendu en procédure contradictoire). Vrai est-il qu'il
serait peut-être trop formaliste d'écarter ce grief pour ce seul motif, étant
donné que le recourant a indiqué de manière expresse les garanties de procédure
que la Formation n'aurait pas respectées. Point n'est, toutefois, besoin de
pousser plus avant l'examen de cette question de recevabilité dès lors que le
grief examiné est, de toute façon, mal fondé.

Le recourant reproche au TAS de ne pas avoir pris en considération le
témoignage capital d'Abdel Zeaf. Ainsi formulé, pareil reproche confine à la
témérité. En effet, la Formation a consacré trois paragraphes de sa sentence à
l'analyse de ce témoignage (n. 190 à 192); deux d'entre eux sont du reste cités
expressis verbis dans le mémoire de recours (p. 9 s.). Ce que le recourant
déplore, en réalité, par une argumentation de type purement appellatoire, c'est
le résultat de cette analyse. Il se borne, ce faisant, à critiquer la manière
dont les arbitres ont apprécié un moyen de preuve. C'est ignorer que
l'appréciation des preuves, fût-elle arbitraire, ne constitue pas un motif de
recours entrant dans les prévisions de l'art. 190 al. 2 lDIP, sous quelque
angle que ce soit.

Par conséquent, il n'existe pas, en l'espèce, le moindre indice de la prétendue
violation du droit d'être entendu du recourant non plus que d'un traitement
inégal dont ce dernier aurait eu à pâtir.

5.
Le recourant fait encore grief à la Formation d'avoir méconnu le principe de la
"fidélité contractuelle" et, partant, d'avoir rendu une sentence incompatible
avec l'ordre public.

5.1 L'examen matériel d'une sentence arbitrale internationale, par le Tribunal
fédéral, est limité à la question de la compatibilité de la sentence avec
l'ordre public (ATF 121 III 331 consid. 3a).

Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs
essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en
Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III
389 consid. 2.2.3). Elle est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle
viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être
conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au
nombre de ces principes figure la fidélité contractuelle, rendue par l'adage
latin pacta sunt servanda.

Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la
jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est violé que si le
tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant
qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une
clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le
tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition
contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son
interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique
litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les
conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le
principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le
flanc au grief de violation de l'ordre public. Le Tribunal fédéral a souligné à
maintes reprises que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du
contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda
(arrêt 4A_43/2010 du 29 juillet 2010 consid. 5.2 et les arrêts cités).

5.2 En l'espèce, la Formation, appréciant les éléments de preuve versés au
dossier, a jugé que le recourant avait rompu de manière unilatérale le lien
contractuel qui l'unissait au club intimé. Partant de cette prémisse, elle lui
a infligé les sanctions pécuniaires et sportives prévues par la réglementation
ad hoc en cas de rupture du contrat de travail sans juste cause. Semblable
raisonnement ne comporte pas la moindre contradiction interne. Cela suffit à
exclure une quelconque violation du principe pacta sunt servanda, au sens
restrictif qu'il revêt dans ce contexte. Bien qu'il s'en défende, le recourant
critique uniquement la prémisse de ce raisonnement, c'est-à-dire les
constatations relatives aux conditions dans lesquelles il a quitté le club
égyptien. Il n'est pas recevable à le faire dans un recours dirigé contre une
sentence arbitrale internationale.

Enfin, les seules affirmations du recourant, d'après lesquelles la sentence
attaquée serait choquante dans son résultat, heurterait le sens de l'équité et
équivaudrait "à une sorte de mort sportive", sont tout à fait impropres à
établir l'incompatibilité de ladite sentence avec l'ordre public matériel, dans
l'acception étroite que lui donne la jurisprudence susmentionnée.

6.
Le présent recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Succombant, son auteur paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); il
versera, en outre, des dépens à la FIFA (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le club
intimé, qui n'a pas déposé de réponse, n'a pas droit à une indemnité.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à la Fédération Internationale de Football Association
(FIFA) une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport
(TAS).

Lausanne, le 12 janvier 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo