Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.3/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_3/2010

Arrêt du 15 avril 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly
et Kiss.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Nicolas Rouiller,
demandeur et recourant,

contre

Z.________, représenté par Me David Lachat,
défendeur et intimé.

Objet
responsabilité du mandataire

recours contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2009 par la Cour de justice du
canton de Genève.

Faits:

A.
A.________ a été l'organe de la fiduciaire genevoise B.________ SA. L'un et
l'autre se sont chargés de gérer des affaires en leur nom mais pour le compte
et aux risques de l'homme d'affaire belge X.________. A la fin de 1990,
B.________ SA a ainsi fondé M.________ Ltd, aux Iles Vierges britanniques, et
désigné A.________ à la fonction d'administrateur.
Deux comptes furent ouverts au nom de M.________ Ltd auprès de la Banque
N.________ SA, avec la rubrique «...». Un troisième fut ouvert au nom de
C.________ qui était une employée de B.________ SA, également avec la rubrique
«...». Divers montants furent virés des comptes de M.________ Ltd à celui de
C.________.

B.
Des dissensions se sont élevée entre X.________ et A.________ au sujet de la
justification de prélèvements opérés sur les avoirs en compte. X.________ a
confié la défense de ses intérêts à l'avocat belge Y.________ et à l'avocat
genevois Z.________.
Le 24 et le 31 janvier 1994, Me Y.________ s'est adressé à la Banque N.________
SA pour révoquer avec effet immédiat tous les mandats conférés à A.________ ou
à B.________ SA en faveur de X.________, de M.________ Ltd ou d'autres
personnes morales qu'il désignait et dont, semble-t-il, A.________ était aussi
l'administrateur. La banque ne devait désormais accepter aucune instruction
relative aux valeurs déposées sur les comptes concernés. Me Y.________
produisait les contrats de mandats d'où il ressortait que A.________ et
B.________ SA agissaient pour le compte de X.________. La Banque N.________ SA
répondit que ce dernier devait obtenir des mesures provisionnelles à ordonner
par les autorités judiciaires de Genève. Selon les documents en sa possession,
A.________ était le seul actionnaire de M.________ Ltd et lui seul était
habilité à représenter cette personne morale; X.________ pouvait établir le
contraire en transmettant un « document officiel » au plus tard le 1er février
1994 à dix-sept heures. A défaut, la banque exécuterait sans préavis toute
instruction qu'elle recevrait de A.________.
Le 31 janvier 1994, Me Z.________ s'est lui aussi adressé à la banque pour
remettre des documents et soutenir la démarche de Me Y.________. Selon ses
explications, X.________ pouvait effectivement entreprendre des procédures
civiles et pénales contre A.________; une solution extrajudiciaire était
cependant préférable et un blocage des comptes interne à la banque, pendant une
durée suffisante, était donc nécessaire. Me Z.________ soulignait qu'il fallait
« agir dans cette affaire avec un maximum de prudence », c'est-à-dire de
discrétion. Il demandait que la banque confirmât le blocage des comptes. Il ne
reçut aucune réponse.
Le 15 juin 1994, Me Z.________ réclama derechef une confirmation du blocage des
comptes par la Banque N.________ SA; il ordonnait simultanément le maintien des
placements afin d'éviter des pertes d'intérêts. Il ne reçut, non plus, aucune
réponse.

C.
Dans l'intervalle, le 15 avril 1994, Me Z.________ avait requis au nom de
X.________, contre A.________ et B.________ SA, des mesures provisionnelles
ayant pour objet la remise de renseignements et de documents, en particulier de
documents bancaires, afférents à M.________ Ltd et à une autre personne morale.
Il a obtenu une ordonnance de mesures provisionnelles le 29 juin 1994.
Le 4 août 1994, Me Z.________, au nom de X.________, a ouvert action contre
A.________ et B.________ SA devant le Tribunal de première instance du canton
de Genève afin d'obtenir des dommages-intérêts; le 8 du même mois, il a
également déposé plainte pénale contre A.________ au motif que celui-ci n'avait
pas entièrement déféré à l'ordonnance.
L'action intentée à A.________ et B.________ SA fut suspendue, d'abord en
raison de la faillite de celle-ci, survenue le 11 juillet 1995, puis du décès
de celui-là.

D.
Le 12 avril 1995, Me Z.________ a transmis à la Banque N.________ SA un
procès-verbal d'audience d'où il ressortait que ni A.________ ni B.________ SA
ne contestaient la qualité d'ayant droit économique de X.________, ni la
résiliation du mandat à eux conféré. L'avocat demandait comment X.________
pouvait obtenir le déblocage des valeurs. La banque a répondu le 18 avril qu'en
l'absence de toute décision judiciaire, le blocage interne opéré en janvier
1994 n'avait pas été maintenu.
Le 26 avril et le 7 juillet 1995, Me Z.________ a requis au nom de X.________
des mesures provisionnelles qui avaient surtout pour objet la saisie
conservatoire des comptes ouverts sous divers noms auprès de la Banque
N.________ SA, soit notamment ceux de M.________ Ltd et de C.________. Par
ordonnance du 4 juillet 1995, le juge saisi a accueilli la requête en tant que
celle-ci portait sur les comptes de M.________ Ltd; le 4 août suivant, il a au
contraire refusé la saisie conservatoire du compte ouvert au nom de C.________;
selon son prononcé, le requérant n'avait pas rendu suffisamment vraisemblable
que ce compte eût reçu des avoirs lui appartenant, d'une part, et il n'avait
pas fait citer la titulaire de ce compte, d'autre part, alors qu'il eût été
possible de le faire. Cette dernière décision a été confirmée par la Cour de
justice le 26 octobre 1995.

E.
Le 19 janvier 2004, par son nouvel administrateur, M.________ Ltd a cédé à
X.________ toutes les prétentions susceptibles de lui appartenir contre Me
Z.________, notamment par suite de la mauvaise exécution de son mandat
d'avocat.
Le 16 décembre 2003 et le 14 décembre 2004, Me Z.________ a souscrit des
déclarations de renonciation à la prescription; il contestait toutefois les
prétentions annoncées contre lui.

F.
Le 6 mars 2006, par le ministère d'un autre avocat, X.________ a ouvert action
contre Me Z.________ devant le Tribunal de première instance. Le défendeur
devait être condamné à payer 349'490 euros à titre de dommages-intérêts et de
restitution d'honoraires, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er février
1994. Le demandeur lui faisait grief de n'avoir requis que tardivement la
saisie conservatoire des comptes bancaires, puis de n'avoir pas fait citer
C.________ dans cette procédure.
Le défendeur a conclu au rejet de l'action.
Le tribunal s'est prononcé le 19 mars 2009; il a rejeté l'action. Selon son
jugement, le défendeur a agi conformément à son devoir de diligence et il
échappe donc à toute responsabilité.
La Cour de justice a statué le 13 novembre 2009 sur l'appel du demandeur; elle
a confirmé le jugement.

G.
Agissant par la voie du recours en matière civile, le demandeur requiert le
Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour de justice en ce sens que le
défendeur soit condamné à payer 349'490 euros à titre de dommages-intérêts et
de restitution d'honoraires, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er
février 1994 sur 117'838 euros, dès le 12 décembre 1994 sur 49'579 euros, dès
le 24 janvier 1995 sur le même montant, dès le 13 mars 1995 sur 19'684 euros,
dès le 19 avril 1995 sur 63'222 euros et dès le 3 mai 1995 sur 49'588 euros.
Des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de
la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision.
Le défendeur conclut à l'irrecevabilité du recours en tant que le demandeur
prétend à une restitution d'honoraires au montant de 16'353 euros avec intérêts
dès le 1er février 1994; pour le surplus, il conclut au rejet du recours.
Le demandeur a déposé un mémoire de réplique qui a été transmis à l'autre
partie.

Considérant en droit:

1.
La Cour de justice n'a pas examiné les conséquences juridiques qui
résulteraient des manquements au devoir de diligence que le demandeur impute au
défendeur, dans l'hypothèse où ces manquements seraient avérés. Au regard de
cette situation, contrairement à l'opinion développée dans la réponse au
recours, le demandeur n'est pas tenu d'indiquer au Tribunal fédéral sur la base
de quelles règles de droit il prétend obtenir, par suite des manquements, non
seulement des dommages-intérêts mais aussi la restitution des honoraires
versés. La motivation du recours satisfait donc aux exigences de l'art. 42 al.
1 et 2 LTF.
Pour le surplus, le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF),
rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale
(art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part à l'instance précédente et succombé
dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse excède le
minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF) et le
recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Le recours en matière civile est ouvert pour violation du droit fédéral (art.
95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les
droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des
parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient
cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante
soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397
consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur
la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué
et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p.
88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le Tribunal
fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits
constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); en règle générale,
les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables
(art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le demandeur a valablement usé de son droit de déposer sans délai une réplique
devant le Tribunal fédéral (ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99/100); le défendeur
n'a pas usé, lui, de son droit de prendre position de la même manière sur cette
écriture.

3.
Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de mandat et que
le défendeur s'est obligé à conseiller et représenter le demandeur dans les
mesures à prendre à l'encontre de A.________ et de B.________ SA, notamment
pour récupérer les valeurs détenues par eux.
Selon l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable, envers le mandant, de
la bonne et fidèle exécution du mandat. L'échec de la mission assumée n'est
certes pas suffisant à engager sa responsabilité; il doit seulement réparer les
conséquences d'actes ou d'omissions contraires à son devoir de diligence. En
règle générale, l'étendue de ce devoir s'apprécie selon des critères objectifs;
il s'agit de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même
situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause; les exigences sont plus
rigoureuses à l'égard du mandataire qui exerce son activité à titre
professionnel et contre rémunération (ATF 115 II 62 consid. 3a; voir aussi ATF
127 III 328 consid. 3 p. 331).
Un avocat s'oblige à conseiller son client et à agir conformément aux principes
de la science juridique. Le risque d'un procès incombe toutefois au client et
celui-ci n'est pas autorisé à le reporter sur l'avocat; en particulier, ce
dernier ne garantit pas le succès des thèses qu'il élabore et soutient pour le
compte du client (ATF 127 III 357 consid. 1b p. 359).

4.
Le défendeur devait d'abord s'efforcer de protéger les valeurs encore en dépôt
auprès de la Banque N.________ SA, que A.________ avait tout pouvoir de faire
disparaître. Selon sa propre opinion, que la Cour de justice a accueillie, il
pouvait s'attendre et il s'est effectivement fié à un blocage de ces valeurs
par la banque même; ce blocage interne était préférable, du point de vue de la
discrétion nécessaire à son client, à une saisie conservatoire qu'il fallait
requérir du juge; son devoir de diligence ne lui imposait donc pas
d'entreprendre une pareille procédure.
Ainsi que le défendeur l'expose lui-même, son client, simple « ayant droit
économique », n'avait aucun droit à l'encontre de la banque et, en particulier,
il n'avait aucun pouvoir de donner des instructions relatives à la garde ou à
la gestion des valeurs concernées. Il ne pouvait donc pas compter sur un
blocage interne, à moins que la banque ne lui promît, au risque d'engager sa
propre responsabilité, de garder les valeurs par-devers elle en dépit de cette
situation juridique et sans égard aux ordres qu'elle recevrait de A.________.
Il faut par conséquent examiner si le défendeur, qui représentait son client et
connaissait ce contexte juridique, a raisonnablement pu interpréter les
déclarations ou le comportement des représentants de la banque en ce sens
qu'ils lui adressaient effectivement cette promesse.
La Banque N.________ SA a explicitement promis de maintenir un blocage jusqu'au
1er février 1994 à dix-sept heures. Elle n'envisageait pas de maintenir ce
blocage plus longtemps, sinon contre remise d'un « document officiel » propre à
établir la position revendiquée par le demandeur; à défaut, ce dernier était
renvoyé à saisir les autorités judiciaires genevoises. La banque ne se
satisfaisait donc pas des contrats de mandat déjà transmis par Me Y.________.
Le défendeur a remis des documents supplémentaires dont la nature n'est pas
constatée; il a aussi expliqué que pour garantir une complète discrétion et
favoriser une issue amiable du litige, un blocage interne était préférable à
une procédure judiciaire. Il a demandé une confirmation du blocage.
La banque ne lui a pas répondu. Elle n'a pas pris position sur la pertinence de
ces documents supplémentaires et elle n'a pas confirmé le blocage. La situation
n'autorisait pas le défendeur à présumer que la banque maintiendrait cette
mesure, celle-ci étant contraire à ses devoirs contractuels envers les
titulaires des comptes; c'est bien pourquoi il demandait une confirmation.
Faute de l'avoir reçue et du point de vue du discernement à attendre d'un
avocat consciencieux, le défendeur ne pouvait pas compter sur le blocage
interne.
Son devoir de diligence lui imposait alors de rechercher sans délai une autre
solution et d'entreprendre les démarches nécessaires, telles que requérir une
saisie conservatoire; s'il n'agissait pas de sa propre initiative, il devait
sans délai avertir son client, le conseiller et demander ses instructions. Il
est constant que le défendeur n'a entrepris aucune démarche; celui-ci ne
prétend pas, et il est moins encore constaté qu'il ait averti son client et
demandé des instructions. La violation du devoir de diligence est donc avérée.
En tant qu'il dénie cette violation, l'arrêt de la Cour de justice consacre une
application incorrecte de l'art. 398 al. 2 CO.
Plus de quatre mois après, le 15 juin 1994, le défendeur a sollicité de la
Banque N.________ SA une confirmation du blocage des comptes. Il n'a reçu
aucune réponse et il ne pouvait pas plus qu'auparavant présumer que les comptes
se trouvaient effectivement bloqués. Le motif de préférer le blocage interne à
la saisie conservatoire avait d'ailleurs disparu depuis le 15 avril 1994, les
autorités judiciaires étant de toute manière, dès cette date, saisies d'une
demande de mesures provisionnelles.

5.
La requête de saisie conservatoire, enfin introduite le 26 avril 1995, n'a que
partiellement abouti: notamment parce que le défendeur n'a pas dirigé cette
requête aussi contre C.________, le juge de première instance et la Cour de
justice ont refusé la saisie conservatoire du compte ouvert au nom de cette
personne. Le demandeur reproche une omission au défendeur; la Cour de justice
ne discute pas ce chef de responsabilité.
Dans la procédure de mesures provisionnelles, il incombe au requérant ou à son
mandataire de désigner les adverses parties; le juge saisi ne peut pas prendre
l'initiative de citer une personne que le requérant n'appelle pas à la
procédure (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, Commentaire de la loi de procédure
civile du canton de Genève, n° 4 ad art. 325 LPC). Au regard de ce principe, il
s'imposait donc de désigner soigneusement, dans la requête, toutes les
personnes éventuellement lésées par la saisie conservatoire demandée, ayant à
ce titre le droit d'être entendues par le juge. D'un point de vue objectif, les
valeurs à saisir appartenaient prima facie à la titulaire du compte bancaire
désigné et il fallait donc que cette personne fût citée. Ainsi, le défendeur a
également manqué à son devoir de diligence en omettant de faire citer
C.________.

6.
Le demandeur reproche au défendeur de n'avoir entrepris aucune démarche pour
que A.________ ou B.________ SA fussent contraints de restituer les actions de
M.________ Ltd. Ce chef de responsabilité n'a été soulevé ni en première
instance ni en appel. L'omission critiquée est un fait nouveau aux termes de
l'art. 99 al. 1 LTF, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière.

7.
Dans sa réponse au recours, le défendeur ne se borne pas à rejeter les
reproches de son ancien client; à titre subsidiaire, il soutient que celui-ci
ne pouvait de toute manière pas obtenir une saisie conservatoire des valeurs
déposées auprès de la Banque N.________ SA, et qu'une éventuelle violation de
son propre devoir de diligence, telle qu'un retard à saisir le juge aux fins de
cette saisie, ne se trouve pas en lien de causalité avec le dommage
prétendument subi.
Cette argumentation est contredite par l'ordonnance de mesures provisionnelles
accordant la saisie conservatoire des comptes ouverts au nom de M.________ Ltd,
ordonnance que le demandeur, alors représenté par le défendeur, a obtenue sans
difficulté. On ne voit pas qu'une décision semblable n'eût pas pu être requise
et obtenue dès février 1994 déjà. Le défendeur affirme vainement que
l'ordonnance était une « erreur juridique ».
Le défendeur souligne aussi inutilement que son client, simple « ayant droit
économique », n'avait aucun droit à l'encontre de la banque. Celle-ci n'était,
dans cette affaire, qu'un tiers dépositaire des valeurs concernées. La saisie
conservatoire n'était pas destinée à garantir des prétentions à élever contre
cet établissement; elle devait sauvegarder des prétentions en restitution à
élever contre A.________ et B.________ SA, à raison de la relation de mandat
qui avait existé entre ceux-ci et le demandeur.
Le témoignage de C.________ a été recueilli dans le présent procès: celle-ci
ignorait l'existence du compte ouvert à son nom. Le défendeur fait état de
cette déclaration et il affirme que la requête de saisie conservatoire du
compte concerné aurait échoué aussi en faisant citer la titulaire. Cette thèse
ne convainc pas: on ne saurait exclure que C.________ eût simplement acquiescé
à la saisie de valeurs qui ne lui appartenaient manifestement pas; pour le
surplus, le procédé mis en oeuvre par A.________, consistant à ouvrir un compte
à l'insu d'une personne dont il usurpait le nom, aurait constitué un élément
d'appréciation plutôt favorable au demandeur.

8.
A titre subsidiaire également, le défendeur invoque la prescription. Ce moyen
est lui aussi voué à l'échec: l'action conférée par l'art. 398 al. 2 CO se
prescrit par dix ans selon l'art. 127 CO (ATF 87 II 155 consid. 3a p. 159; 123
III 204 consid. 2b p. 207); le mandat d'avocat n'ayant débuté qu'en 1994, ce
délai n'était pas échu au 16 décembre 2003, date à laquelle le défendeur a
souscrit une première renonciation à la prescription.

9.
Il incombe à la juridiction cantonale d'examiner si les manquements du
défendeur sont par ailleurs aptes à fonder les prétentions en litige,
c'est-à-dire, notamment, s'ils se trouvent à l'origine d'un dommage subi par le
demandeur. La Cour de justice ne s'est pas prononcée sur ces points et elle n'a
pas constaté les faits déterminants. La cause lui sera donc renvoyée, le
recours étant admis dans ses conclusions subsidiaires.
Il n'est pas nécessaire de discuter plus avant les moyens développés par le
demandeur. En particulier, il n'est pas nécessaire d'examiner si la Cour de
justice a pu refuser sans arbitraire d'entendre deux témoins au motif que cette
offre de preuve était tardive selon le droit cantonal de procédure.

10.
Bien que le recours ne soit pas admis selon les conclusions principales du
demandeur, le défendeur succombe dans la contestation présentement soumise au
Tribunal fédéral. Il doit donc acquitter l'émolument à percevoir par ce
tribunal et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis; l'arrêt de la Cour de justice est annulé et
la cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision.

2.
Le défendeur acquittera un émolument judiciaire de 8'000 francs.

3.
Le défendeur versera une indemnité de 9'000 fr. au demandeur à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton
de Genève.

Lausanne, le 15 avril 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin