Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.446/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_446/2010

Arrêt du 1er décembre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Kiss
Greffière: Crittin.

Participants à la procédure
AX.________,
représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat,
recourant,

contre

Y.________,
représenté par Me Michel Bergmann, avocat,
intimé.

Objet
contrat de mandat,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
du canton de Genève, Chambre civile,
du 18 juin 2010.

Faits:

A.
AX.________ et BX.________ se sont mariés le 24 juillet 1992.
AX.________ a travaillé, dès le 1er mai 1993, en qualité
d'ingénieur-électronicien au service de la société R.________ SA pour un
salaire mensuel net qui s'élevait en 2004 à 11'294 fr.15 et il a cotisé au
fonds de prévoyance professionnelle T.________. BX.________, pour sa part,
s'est consacrée pendant le mariage à l'éducation des enfants et elle n'a pas
cotisé à un fonds de prévoyance professionnelle.
Le 1er décembre 2004, AX.________ a déposé une demande en divorce. Il était
assisté, dans la procédure, par Me Y.________, avocat au Barreau de Genève.
Dans la demande rédigée par ce dernier, AX.________ sollicitait du juge du
divorce qu'il procède au partage par moitié des prestations de sortie résultant
de la prévoyance professionnelle. Il était joint un certificat de T.________,
dont il ressortait que la prestation de libre passage accumulée par
AX.________, pour un début d'assurance au 1er mai 1993, s'élevait au 1er
juillet 2004, à 450'769 fr.30.
Dans le cadre de la procédure de divorce, AX.________ a été invité à actualiser
cette attestation. Il a demandé à T.________ un nouveau certificat, faisant
état au 1er janvier 2005, d'une prestation de libre passage accumulée de
468'201 fr.25. AX.________ a transmis ce document à l'avocat Y.________, lequel
l'a versé à la procédure.
Par jugement du 6 octobre 2005, le Tribunal de première instance de Genève a
prononcé le divorce des époux X.________ et il a notamment ordonné à T.________
de transférer du compte de AX.________ la somme de 234'100 fr.65 (correspondant
à la moitié de 468'201 fr.25) sur le compte de libre passage de BX.________.
AX.________ a appelé de ce jugement, mais sans remettre en cause le point du
dispositif rappelé ci-dessus.
Le transfert de cette somme étant ainsi acquis, T.________, à l'invitation du
Tribunal, a versé, le 14 mars 2006, le montant de 234'100 fr.65 sur le compte
de libre passage de BX.________, par le débit du compte de AX.________.
Par la suite, AX.________ s'est rendu compte que le chiffre indiqué par
T.________ englobait les avoirs qu'il avait accumulés auprès de la Caisse
fédérale d'assurance, à laquelle il avait été affilié jusqu'au 30 avril 1993 et
dont la prestation de libre passage en 79'320 fr. avait été transférée le 1er
mai 1993 à T.________.
Agissant par l'entremise de l'avocat Y.________, AX.________ a saisi le
Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. Par arrêt du 2
août 2006, celui-ci a déclaré la demande irrecevable, constatant que la
question du partage des prestations de sortie et du transfert du montant dû
avait été entièrement réglée par un jugement civil entré en force de chose
jugée.
Saisie d'une demande de rectification formée par AX.________, représenté par Me
Y.________, la Cour de justice, par arrêt du 15 décembre 2006, l'a également
déclarée irrecevable, constatant que ce n'était pas elle qui s'était prononcée
sur cette question, puisque l'appel ne portait pas sur ce point.
Dans un ultime décompte du 6 juillet 2007, T.________ a indiqué que les avoirs
de AX.________, accumulés durant le mariage, s'élevaient à 372'168 fr.55.

B.
Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève
le 26 mars 2009, AX.________ a formé une demande en paiement dirigée contre
Y.________, lui réclamant le montant de 48'016 fr.35 avec intérêts à 5% dès le
7 avril 2006. AX.________ a soutenu que l'avocat avait mal exécuté son mandat
et lui avait causé un dommage équivalant à la différence entre le montant qui a
été transféré, qu'il a chiffré à 234'100 fr.60 (en lieu et place des 234'100
fr.65), et celui qui aurait dû l'être (372'168 fr.55 : 2 = 186'084 fr.25),
s'élevant au total à 48'016 fr.35.
L'avocat a contesté la demande en totalité.
Par jugement du 14 janvier 2010, le Tribunal de première instance a débouté le
demandeur, statuant par ailleurs sur les frais et dépens.
Par arrêt du 18 juin 2010, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a
confirmé ce jugement avec suite de dépens. En résumé, elle a considéré que
l'avocat ne pouvait pas détecter l'imprécision du document remis par son
client. Elle a donc admis qu'il n'y avait pas eu de violation du devoir de
diligence durant la procédure de divorce. Quant aux démarches vaines qui ont
été entreprises ultérieurement auprès du Tribunal cantonal des assurances
sociales et auprès de la Cour de justice, elles sont postérieures à la
réalisation du dommage et ne sont donc pas en relation de causalité avec le
préjudice invoqué. Sur le point de savoir si l'on pouvait reprocher à l'avocat
d'avoir omis une demande en rectification ou en révision devant le Tribunal de
première instance, la cour cantonale a retenu que l'appelant n'avait pas
précisé quelle disposition de droit fédéral ou de droit cantonal lui aurait
permis d'aboutir au résultat escompté en entreprenant une telle démarche.

C.
Ayant reçu cet arrêt le 24 juin 2010, AX.________ a déposé dans un bureau de
poste suisse, le 25 août 2010, un recours en matière civile au Tribunal
fédéral. Invoquant l'arbitraire dans les constatations de fait (art. 9 Cst.) et
une violation des dispositions du droit fédéral sur la responsabilité du
mandataire (art. 398 et 321e CO), il conclut, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation de la décision attaquée et à ce que sa partie adverse soit
condamnée à lui payer la somme de 48'016 fr.35 avec intérêts à 5% dès le 7
avril 2006; subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la cour
cantonale.
L'intimé a conclu au rejet du recours avec suite de frais et dépens.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement
(art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière
instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse
atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en
principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. b,
48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF), prévus par la loi.

1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. En conséquence, il peut aussi être formé
pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674;
134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office
(art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans
le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut
admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il
peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de
l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de
l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine
d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en
principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397
consid. 1.4 p. 400; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389). Par exception à la règle
selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur
la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit
cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière
précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de
quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de
celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133
IV 286 consid. 1.4 p. 287 et 6.2 p. 288). Une rectification de l'état de fait
ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur l'issue de la
cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être
présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99
al. 1 LTF).
En l'espèce, le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait
arbitrairement retenu qu'il avait reproché à l'avocat de ne pas avoir chiffré
la répartition de la prestation de sortie dès la demande en divorce et d'avoir
produit, avec celle-ci, un document inapte à prouver les faits pertinents. Il
affirme qu'il n'a jamais présenté une telle argumentation et qu'il était clair
pour lui que seule était pertinente l'attestation produite en fin de procédure.
Il n'est pas nécessaire d'approfondir cette question et il suffit de prendre
acte que ces deux points ne sont plus litigieux.

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 Sur le fond, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les
règles régissant la responsabilité d'un mandataire.

2.2 Il a été établi - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
LTF) - que le recourant a chargé l'avocat intimé de le représenter et de
défendre ses intérêts dans le cadre de sa demande en divorce. Un contrat de
mandat au sens de l'art. 394 al. 1 CO a donc été conclu, étant rappelé que les
prestations professionnelles d'un avocat relèvent typiquement du mandat (ATF
134 III 534 consid. 3.2.1 p. 537; 127 III 357 consid. 1a p. 359).
Le mandataire (en l'occurrence: l'avocat) est responsable, envers le mandant,
de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'art. 398 al. 1
CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du travailleur dans les
rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Cette disposition prévoit que le
travailleur est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur,
intentionnellement ou par négligence, et elle détermine la mesure de la
diligence requise (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 123 s.). En cas d'inexécution
ou de mauvaise exécution de son obligation de diligence, le mandataire est tenu
de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne
lui est imputable (art. 97 al. 1 CO).
La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions qui
sont cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage
et une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive
du devoir de diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur
d'apporter la preuve des faits permettant de constater que chacune de ces
conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art.
97 al. 1 CO) (TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, nos 5196 ss,
p. 779 ss).
S'agissant plus précisément de l'exigence de la causalité, il faut rappeler
qu'un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions sine qua non (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470; 132 III 715
consid. 2.2 p. 718). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait
générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge
doit trancher selon la vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2 p. 470).
Comme les quatre conditions de la responsabilité sont cumulatives, il suffit
que l'une d'elles fasse défaut pour que la demande doive être rejetée, sans
qu'il y ait lieu de se pencher sur les autres.

2.3 Le recourant reproche à l'avocat de ne pas avoir détecté l'imprécision de
la seconde attestation, parvenant au montant de 468'201 fr.25, qui a été versé
à la procédure.
Il ressort cependant des constatations cantonales - qui lient le Tribunal
fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant a été rendu attentif, lors de
son audition par le juge, au fait qu'il devait actualiser son attestation
concernant l'avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage
(arrêt attaqué p. 2 let. c). Il a pris contact avec son institution de
prévoyance et il a reçu la deuxième attestation, soit celle qui a fondé le
jugement de première instance. Le recourant était mieux placé que quiconque
pour savoir qu'il avait été précédemment affilié à la Caisse fédérale
d'assurance et il avait nécessairement reçu, en son temps, un document
indiquant le transfert de sa prestation de libre passage. Il aurait donc dû,
avant toute chose, se poser la question du sort de cet avoir transféré. Au lieu
de cela, il a transmis la deuxième attestation à son avocat sans aucune
observation ou réserve.
A la lecture de ce document, l'avocat ne pouvait pas détecter que le montant
indiqué contenait des avoirs antérieurs au mariage. En effet, l'institution de
prévoyance avait indiqué le 1er mai 1993 comme début de l'assurance. Or,
sachant que les époux se sont mariés le 24 juillet 1992, l'avocat devait en
déduire logiquement que l'avoir auprès de cette institution d'assurance avait
commencé à être constitué le 1er mai 1993, soit après la conclusion du mariage.
Rien ne lui permettait de penser qu'un avoir constitué auprès d'une autre
institution avait été précédemment transféré. Compte tenu du salaire élevé du
recourant, le montant indiqué n'était pas d'emblée insolite. Contrairement à ce
que semble soutenir le recourant, ni l'art. 122 al. 1, ni l'art. 141 al. 1 CC
ne prescrivent une forme particulière pour l'attestation indiquant le montant
des avoirs déterminants pour le calcul des prestations de sortie à partager.
Que le montant ait été plus élevé que celui figurant dans la première
attestation résulte logiquement du fait que de nouveaux avoirs ont été
accumulés durant la procédure de divorce. Il n'y avait donc rien qui ait pu
attirer l'attention de l'avocat et qui aurait dû lui donner à penser que le
chiffre indiqué n'était pas celui qui était pertinent pour le partage prévu par
l'art. 122 al. 1 CC. Il faut d'ailleurs observer, à titre corroboratif, que le
juge du divorce a statué sur la base de ce document, ce qui montre que
lui-même, pas plus que le recourant ou l'avocat, n'avaient conçu le moindre
doute à la lecture de ce document.
Pendant toute la procédure de divorce, en première instance et en appel,
l'avocat a ignoré que le chiffre avancé était inexact et ceci sans que l'on
puisse lui reprocher la moindre inattention, notamment dans l'examen de la
pièce qui lui avait été remise.
En concluant que l'avocat n'avait pas manqué à son devoir de diligence, la cour
cantonale n'a pas violé le droit fédéral, en particulier les art. 398 et 321e
CO, invoqués par le recourant. Dès lors qu'il manque l'une des conditions de la
responsabilité, il est vain d'examiner les autres.

2.4 Le recourant invoque aussi, comme inutiles, les démarches faites par son
avocat, après le transfert des fonds à son épouse, auprès du Tribunal cantonal
des assurances et auprès de la Cour de justice. Ces procédures sont cependant
postérieures à la réalisation complète du préjudice allégué. Le recourant ne
prétend pas qu'elles lui auraient causé un autre préjudice ou accru son
préjudice. Dès lors, on ne voit pas que ces démarches vaines soient en relation
de causalité avec le dommage invoqué en justice. En niant l'existence d'un
rapport de causalité, la cour cantonale n'a pas méconnu la notion juridique de
causalité naturelle et elle n'a pas procédé à un établissement arbitraire des
faits.

2.5 Le recourant reproche plutôt à l'avocat de ne pas avoir déposé une demande
en révision ou en rectification devant le Tribunal de première instance,
laquelle aurait permis, selon lui, de supprimer le préjudice.
La cour cantonale a retenu qu'il n'était nullement établi qu'une telle démarche
aurait été couronnée de succès, de sorte que son omission ne peut pas être
considérée comme en relation de causalité avec le dommage invoqué.
Savoir à quelles conditions le Tribunal de première instance aurait pu revenir
sur son jugement entré en force est une question - dès lors que le Code suisse
de procédure civile n'était pas en vigueur à l'époque - qui ne relève que du
droit cantonal. Le Tribunal fédéral ne peut donc pas examiner cette question
d'office (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant se borne à affirmer que l'attestation sur laquelle s'est fondé le
juge du divorce est une pièce fausse qui aurait pu donner lieu à une révision,
en application de l'art. 157 de la Loi de procédure civile du canton de Genève
du 10 avril 1987 (LPC/GE; E 3 05).
Il s'agit là d'une argumentation juridique nouvelle, portant sur une question
de droit cantonal. Or, le recours en matière civile n'est pas ouvert pour se
plaindre d'une violation du droit cantonal de procédure (cf. art. 95 et 96
LTF); une question de procédure cantonale ne peut être examinée par le Tribunal
fédéral qu'en cas d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst. (ATF 134 III 379
consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p.
466). S'agissant d'un grief constitutionnel, il appartient au recourant
d'expliquer de manière précise en quoi consiste l'arbitraire (art. 106 al. 2
LTF).
Selon la doctrine cantonale, les circonstances qui peuvent justifier une
révision en application de l'art. 157 LPC/GE ne sont pas un remède à la
négligence des parties; elle suppose qu'un plaideur diligent n'ait pas pu faire
valoir en temps utile l'élément qu'il invoque en révision (BERTOSSA/GAILLARD/
GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du
10 avril 1987, Tome II, nos 5 à 7 ad art. 157 LPC/GE). Or, il ressort des
constatations cantonales - non contestées sur ce point par le recourant - qu'il
s'est rendu compte de lui-même de l'inexactitude de cette attestation. Il faut
dire qu'il disposait à cet égard des éléments nécessaires, puisqu'il savait
qu'il avait été affilié auprès d'une autre institution de prévoyance
précédemment et qu'il avait forcément été informé du transfert de sa créance de
libre passage. On ne voit dès lors pas ce qui l'aurait empêché de se rendre
compte plus tôt - c'est-à-dire en temps utile - de cette inexactitude. Il est
donc fort possible que le Tribunal de première instance, s'il avait été saisi
d'une demande, aurait considéré que le cas de révision n'était pas réalisé. En
tout cas, le recourant n'est pas parvenu à démontrer que la cour cantonale
aurait violé arbitrairement le droit cantonal en considérant qu'il n'était
établi aucun cas de révision ou de rectification.
Le recours doit donc être rejeté.

3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour de
justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 1er décembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Crittin