Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.44/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_44/2010

Arrêt du 1er avril 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffière: Mme Cornaz.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Joël Crettaz,
recourant,

contre

Y.________, représenté par Me Rémy Wyler,
intimé.

Objet
contrat de travail; licenciement; heures supplémentaires,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal vaudois du 7 octobre 2009.

Faits:

A.
A compter du 1er janvier 1988, Y.________ (ci-après: l'employeur) a engagé
X.________ (ci-après: l'employé) en qualité d'ingénieur de développement,
statut qui a évolué en celui d'ingénieur chef de projet et responsable
informatique. Dès avril 1997, le salaire mensuel brut de l'employé était de
10'500 francs.

Depuis janvier 1998, l'employé a rempli chaque mois un rapport mensuel
d'activité, complété par une fiche de travail, établissant le nombre d'heures à
travailler, le nombre d'heures effectivement travaillées et les heures
supplémentaires qui en résultaient.

Par lettre du 24 septembre 2003, l'employeur a licencié l'employé pour le 31
décembre 2003; celui-ci ayant ultérieurement été déclaré en incapacité de
travail, les rapports de travail se sont finalement poursuivis jusqu'au 30 juin
2004.

Le 30 juin 2004, l'employé a établi un décompte global de ses heures pour les
années 1988 à 2003; il en résulte notamment qu'en 1999, le nombre d'heures à
faire était de 2'218.50, le nombre d'heures faites de 2'360.25 - d'où une
différence de 141.75 heures -, le droit aux vacances de 201 heures et les
vacances faites de 331.50 heures; par ailleurs, pour 2002, le nombre d'heures à
faire était de 2'218.50, le nombre d'heures faites de 2'295.75 - d'où une
différence de 77.25 heures -, le droit aux vacances de 220 heures et les
vacances faites de 306 heures.

Ce récapitulatif se fondait sur les rapports mensuels d'activité et les fiches
de travail susmentionnés et l'expert mis en oeuvre en cours d'instance a
constaté que celui-là correspondait à ceux-ci; il ressort de ces pièces
qu'entre les mois d'octobre et décembre 1999, l'employé a totalisé 84 heures
supplémentaires; pour l'année 2002, les rapports mensuels de janvier à juin
permettent d'additionner 77.25 heures supplémentaires, soit le montant reporté
sur le décompte du 30 avril 2004; en revanche, pour les mois de juillet à
décembre, il est fait mention pour chaque rapport de "0.00 heures
supplémentaires" et du nombre d'heures "pas comptées", dont le total représente
106.49 heures; l'employé a affirmé qu'à l'époque, il en aurait fait "cadeau" à
l'entreprise, décision sur laquelle il entendait revenir.

La question des heures supplémentaires, non soumises à une réglementation,
était un problème connu du personnel, qui faisait régulièrement l'objet de
discussions, sans qu'il y ait à l'origine de conflit ouvert à ce sujet; il
avait ainsi été question, projet qui était toujours latent, de transformer
l'entreprise en société anonyme et de permettre notamment à l'employé
d'acquérir des actions de manière à compenser son capital d'heures
supplémentaires.

L'employé gérait ses activités de manière indépendante jusqu'à la facturation,
l'employeur lui faisant pleinement confiance à cet égard; il organisait
librement son horaire; c'est ainsi qu'il a bénéficié, grâce à cette liberté, de
vacances supplémentaires, prises chaque année jusqu'en 2002, excepté pour
l'année 1992.

Le 7 octobre 2004, l'employé a fait notifier à l'employeur un commandement de
payer portant sur la somme de 250'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er
juillet 2004, auquel le poursuivi a formé opposition totale.

B.
Par demande du 27 décembre 2004, l'employé a conclu au paiement par l'employeur
d'une somme limitée à 100'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet
2004; celui-ci a opposé les exceptions de compensation et de prescription aux
prétentions, contestées, de son adverse partie.

Le 17 avril 2007, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rendu un
premier jugement qui a été annulé par arrêt de la Chambre des recours du
Tribunal cantonal vaudois du 30 janvier 2008, renvoyant la cause aux premiers
juges pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants.

Par jugement du 2 mars 2009, le Tribunal a dit que l'employeur devait payer à
l'employé, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 2004, les montants de
4'867 fr. 75 bruts à titre d'indemnité pour vacances, 2'882 fr. à titre de
restitution de la part de l'employé à la ristourne versée par l'assurance perte
de gain maladie, 5'250 fr. bruts à titre de treizième salaire pour l'année 2004
- sous déduction d'un montant de 1'274 fr. - et 54'185 fr. 60 bruts à titre de
paiement des heures supplémentaires (ch. II).

L'employé a déposé un recours cantonal contre le jugement du 2 mars 2009,
concluant à sa réforme en ce sens que l'employeur doit lui payer, en sus des
indemnités pour vacances non prises, à titre de ristourne sur la restitution
opérée par l'assurance perte de gain maladie et à titre de treizième salaire
allouées par le jugement, une indemnité de 70'373 fr. bruts avec intérêts à 5 %
l'an dès le 1er octobre 2001 à titre d'indemnité d'heures supplémentaires; dans
son mémoire, il a réduit cette dernière conclusion à 69'641 fr. 65.

Par arrêt du 7 octobre 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal
vaudois a très partiellement admis le recours (ch. I) et réformé le chiffre II
du dispositif du jugement du 2 mars 2009 en ce sens qu'elle a porté à 54'301
fr. 35 bruts le montant accordé à titre de paiement des heures supplémentaires;
elle a confirmé la décision pour le surplus (ch. II).

C.
L'employé (le recourant) interjette un recours au Tribunal fédéral; il conclut
à la réforme du chiffre II du dispositif de l'arrêt du 7 octobre 2009 en ce
sens que le montant alloué à titre de paiement des heures supplémentaires est
augmenté à 69'641 fr. 65 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er octobre 2001, avec
suite de frais et dépens des instances cantonales et fédérale. L'employeur
(l'intimé) propose le rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

Considérant en droit:

1.
Le recourant n'indique pas s'il forme un recours en matière civile ou un
recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Cela étant, il
apparaît que la première voie est ouverte, le recours étant interjeté par une
personne ayant partiellement succombé dans ses conclusions condamnatoires (art.
76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière
instance (art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire dont la valeur litigieuse,
déterminée par les conclusions encore en cause devant l'autorité précédente,
dépasse le seuil de 15'000 fr. applicable en matière de droit du travail (art.
51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. a LTF); le recours a par ailleurs été
déposé dans le délai, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100
al. 1 LTF), et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, de sorte qu'il est en
principe recevable.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral
(art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 134 III 379
consid. 1.2 p. 382). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il
ne peut s'écarter que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte - notion
qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397
consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al.
2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur
le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il n'examine la violation de droits
fondamentaux que si ce grief a été expressément invoqué et motivé de façon
détaillée (art. 106 al. 2 LTF).

3.
Le recourant s'en prend au décompte des heures supplémentaires de l'année 1999.
3.1
3.1.1 Avant de procéder au décompte des heures supplémentaires pour chacune des
années 1999 à 2003, les premiers juges ont relevé que le recourant avait fait
notifier à l'intimé un commandement de payer en date du 7 octobre 2004; cela
impliquait que ses prétentions ne pouvaient être antérieures au 7 octobre 1999;
toutefois, s'agissant de la méthode de calcul, il y avait lieu de se calquer
sur l'entier de l'année 1999, de manière à tenir compte de l'ensemble des
facteurs et à rendre une décision équitable.

Concernant plus particulièrement l'année 1999, les premiers juges ont retenu
que le recourant avait calculé son nombre d'heures supplémentaires à 141.75;
son droit aux vacances était de 205 heures (et non de 210 heures); il avait
pris 331.50 heures de vacances, soit 126.50 de trop qu'il convenait de déduire
des heures supplémentaires; il restait donc à comptabiliser 15.25 heures
supplémentaires; le tribunal est revenu sur le point sus-évoqué, à savoir la
prise en compte des données pour l'ensemble de l'année, malgré le fait que le
droit du recourant ne pouvait être antérieur au 7 octobre 1999; on constatait
qu'entre octobre et décembre 1999, l'employé avait accumulé 84 heures, soit
plus de la moitié du total pour l'année en cause; étant donné qu'il convenait
de compenser les heures supplémentaires avec les vacances prises en trop, il
n'était pas correct de se baser sur les seules vacances prises entre octobre et
décembre, raison pour laquelle les premiers juges ont décidé d'annualiser le
décompte.
3.1.2 Quant à elle, la cour cantonale a en particulier considéré qu'il
ressortait des faits de la cause que la gestion indépendante de l'horaire de
travail de l'employé lui permettait de coordonner heures supplémentaires et
vacances comme l'indiquaient les décomptes adressés à l'employeur; il n'y avait
pas lieu de s'écarter de la manière de calculer des premiers juges, initiée par
l'employé, qui déduisait les heures de vacances prises en trop des heures
supplémentaires à rémunérer; dans cette mesure, la restitution des vacances
perçues en trop, respectivement leur contrepartie financière, procédait d'un
fondement contractuel entre travailleur et employeur; la pratique appliquée par
le recourant de soustraire la valeur des vacances prises en sus démontrait
ainsi l'existence d'un accord sur ce point sans qu'il soit nécessaire de
rechercher la responsabilité de la fin des rapports de travail pour déterminer
l'existence d'un droit au remboursement.

Cela étant, l'employeur soutenait que l'employé avait pris 17 heures de
vacances en sus de celles mentionnées dans le décompte de celui-ci pour l'année
1999; des pièces confirmaient le calcul de l'employeur et, sans remettre en
cause le report de toute la période de référence annuelle adoptée à juste titre
par les premiers juges, il fallait ainsi admettre la compensation pour ces
heures en sus des vacances; la compensation de cette prétention contractuelle,
exigible à l'échéance de la période de référence, était possible dès lors que
la prétention en paiement des heures supplémentaires était payable au même
moment.
3.2
3.2.1 Le recourant estime d'abord que la cour cantonale ne pouvait pas admettre
un moyen de l'intimé pour augmenter la compensation des jours de vacances pris
en trop à son détriment, aucune conclusion n'ayant été prise dans ce sens par
celui-ci; selon l'art. 466 du code de procédure civile (du canton de Vaud) du
14 décembre 1966 (CPC/VD; RSV 270.11), l'intimé aurait dû déposer des
conclusions dans un recours joint s'il avait voulu que le jugement soir réformé
en défaveur de son adverse partie.
3.2.2 Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours au
Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en
tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise
application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en
particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à
d'autres droits constitutionnels. A cet égard, le Tribunal fédéral n'examine le
moyen fondé sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été
invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 135 I 106
consid. 2.6; 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 III 462 consid. 2.3).

A supposer recevable au regard de ces exigences de motivation - étant en
particulier précisé que le recourant ne parle pas d'arbitraire -, ce grief ne
résiste pas à l'examen. En effet, le recours joint est celui par lequel
l'intimé se joint au recours principal et demande que le jugement soit modifié
dans un sens qui lui est favorable (cf. HOHL, Procédure civile, tome II, 2002,
p. 260 n° 2967). En l'occurrence, l'intimé n'a pas à proprement parler cherché
à obtenir une modification du dispositif, mais s'est uniquement exprimé sur une
question de fait déterminante pour statuer sur la prétention que son adverse
partie avait élevée dans son recours; or, saisi d'un recours en réforme, le
Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2
CPC/VD) et les parties peuvent articuler des faits nouveaux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus (cf. art. 452 al. 1 ter CPC/VD). En
définitive, l'on ne voit donc pas en quoi les juges cantonaux auraient commis
arbitraire dans l'application de l'art. 466 CPC/VD.
3.3
3.3.1 Invoquant l'art. 128 ch. 3 CO, le recourant conteste ensuite que ses
prétentions s'arrêtent au 7 octobre 1999 et qu'il doive par contre se voir
pénaliser des vacances prises en trop antérieurement à cette date; il précise
que l'équité n'aurait pas sa place dans le cadre de l'application de cette
disposition, à laquelle il ne serait par ailleurs pas possible de déroger
conventionnellement, conformément à l'art. 129 CO; en conséquence, il prétend
avoir droit au paiement des 84 heures comptabilisées entre octobre et décembre
1999, au lieu des 15.25 allouées après compensation.
3.3.2 Le travailleur a droit à des vacances fixées, sauf convention ou
réglementation contraire, par année de service; ce droit consiste en l'octroi
de temps libre avec paiement du salaire correspondant à cette période (cf. art.
329a, art. 329c et art. 329d al. 1 CO). Tant que durent les rapports de
travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en
argent ou d'autres avantages (art. 329d al. 2 CO). Une prétention pécuniaire en
remplacement de vacances non prises ne peut donc en principe naître qu'à la fin
des rapports de travail. Le droit aux vacances se prescrit; s'il est prescrit
au moment où les rapports de travail prennent fin, il ne naît aucune prétention
pécuniaire de remplacement. Le droit aux vacances se prescrit séparément pour
chaque année de service. Le délai court dès le moment où la créance est devenue
exigible (art. 130 al. 1 CO). Le droit aux vacances est exigible à la date des
vacances prévues dans le contrat de travail ou fixé par l'employeur (cf. art.
329c al. 2 CO). A défaut, il faut admettre qu'il devient exigible le dernier
jour permettant encore de prendre l'entier des vacances durant l'année de
service en cours; tant le droit aux vacances que l'indemnité pour les vacances
non prises se prescrivent par cinq ans (cf. art. 128 ch. 3 CO; arrêt 4A_333/
2009 du 3 décembre 2009, destiné à la publication aux ATF, consid. 4.1).
3.3.3 En l'occurrence, il apparaît que le recourant critique en réalité
l'annualisation du décompte de ses heures supplémentaires et de vacances; or,
il a été retenu que l'employé était libre d'organiser ses horaires, ce qui lui
permettait de prendre des vacances supplémentaires; en outre, l'employé
lui-même a établi ses décomptes en compensant, pour chaque année, ses jours de
vacances et ses heures supplémentaires; dès lors, les premiers juges ont
considéré qu'il existait un accord des parties quant à ce mode de faire, ce que
le recourant ne remet pas en cause.

Dans ces circonstances, il apparaît que ce système impliquait un accord des
parties sur le report de l'exigibilité du droit aux vacances - et,
corollairement, à la compensation de celles prises en trop -, à la fin de
chaque année civile. Par conséquent, les précédents juges étaient fondés à
retenir les chiffres relatifs à l'entier de l'année 1999 pour calculer le droit
aux vacances qui subsistait à la fin de cette année-là. Or, c'est bien ce
qu'ils ont fait, car bien que retenant que les prétentions du recourant
antérieures au 7 octobre 1999 étaient prescrites, ils ont pris sans limite en
considération l'entier des 141.75 heures supplémentaires, du droit aux vacances
de 205 heures et du nombre d'heures de vacances prises de 331.50, d'où un solde
de 15.25 heures. Le grief doit être rejeté.

4.
Le recourant émet en outre des critiques relatives aux heures supplémentaires
effectuées en 2002.
4.1
4.1.1 Pour cette année-là, les premiers juges ont retenu qu'il convenait de
prendre en compte les seules heures supplémentaires comptabilisées dans le
décompte global du recourant du 30 juin 2004, à l'exclusion des heures dont il
aurait fait cadeau à l'entreprise entre les mois de juillet et décembre; en
effet, au moment où il avait établi son décompte, les rapports de travail
avaient déjà pris fin et il serait contraire au principe de la bonne foi, de la
part du recourant, de revenir sur ce décompte; dès lors que celui-ci avait pris
306 heures de vacances, alors que son droit était de 220 heures, il convenait
de déduire les 86 heures de vacances en trop du solde d'heures supplémentaires
de 77.25, d'où un solde négatif de - 8.75.
4.1.2 Procédant à une substitution de motifs, la cour cantonale a quant à elle
considéré qu'il paraissait certain que le décompte du 30 juin 2004 ne pouvait
être interprété, malgré sa prétention à l'exhaustivité, comme une renonciation
à la rémunération d'heures supplémentaires effectuées ou, le cas échéant, comme
la confirmation d'une renonciation déjà antérieure à cette rémunération, soit
parce que faite le dernier jour des rapports de travail, soit parce que
confirmant une renonciation faite pendant ceux-ci; un abus de droit consistant
à revenir sur le décompte ne ressortait pas des faits de la cause; il était
constant en outre que la péremption faute d'annonce par le travailleur n'avait
pas pu frapper les prétentions litigieuses dès lors que les fiches avaient été
remises par le recourant à l'intimé; toutefois, dès lors qu'elles avaient été
annoncées avec le libellé "0.0", il fallait admettre en conséquence que l'on ne
pouvait reprocher à l'intimé d'avoir omis de contrôler ces annonces; le libellé
en cause n'indiquant pas non plus la nature du travail, il ne permettait pas
comme tel un contrôle par l'employeur; les heures litigieuses ne pouvaient donc
être traitées comme celles figurant sur les autres fiches d'annonces figurant
au dossier, de sorte que si l'expert avait pu établir la coïncidence des
décomptes individuels avec les décomptes récapitulatifs, de façon à lier
l'employeur, ces heures, non détaillées - ce qui excluait leur contrôle par
l'employeur - devaient encore être mises en relation quant au travail
prétendument fourni avec les nécessités de l'entreprise; les éléments au
dossier ne permettaient pas cette corrélation, ce que le recourant devait
supporter en application de l'art. 8 CC, de sorte que le nombre de 77.25 heures
retenu par les premiers juges pouvait être confirmé.

4.2 Le recourant relève qu'il ressortirait de l'état de fait établi qu'il était
disposé à renoncer à une partie de ses heures supplémentaires sur la foi des
promesses de son employeur de pouvoir se porter acquéreur d'actions de la
future société anonyme à créer, projet qui n'avait jamais été concrétisé; cela
étant, il affirme que l'état de fait tel qu'il est présenté dans le jugement de
première instance et repris par la Chambre des recours démontrerait bien que le
cadeau de ces heures étaient des heures supplémentaires, faute de quoi elles
n'auraient pas été comptabilisées par lui ni validées par expertise.

Semblable argumentation ne résiste pas à l'examen, dans la mesure où le
recourant se limite à affirmer son propre point de vue, sans revenir sur la
question qui a réellement conduit les juges cantonaux à rejeter sa prétention.
En effet, il s'avère qu'à l'issue de l'appréciation des preuves, ceux-ci sont
parvenus à la conviction qu'il n'était pas établi que les heures litigieuses
avaient été accomplies pour effectuer du travail nécessaire à l'entreprise;
dans ces circonstances, il ne saurait être question de violation de l'art. 8
CC, étant rappelé qu'il appartient au travailleur de prouver que les heures
supplémentaires le cas échéant effectuées étaient nécessaires pour faire le
travail demandé, dans l'intérêt de l'employeur (ATF 129 III 171 consid. 2.4 p.
176). Cela scelle le sort du grief.

5.
Le recourant prétend à l'allocation des intérêts à partir d'une date antérieure
à celle retenue par les précédents juges, mais ne motive pas cette conclusion,
de sorte qu'il n'y a pas à examiner la question (cf. ATF 134 III 102 consid.
1.1 p. 104 s.).

6.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté dans
la mesure de sa recevabilité.

7.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon les prétentions à l'ouverture de
l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse le seuil de 30'000 fr., le
montant de l'émolument judiciaire est fixé selon le tarif ordinaire (art. 65
al. 3 let. b LTF) et non réduit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de
l'issue du litige, les frais judiciaires et dépens de l'intimé sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des
recours du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 1er avril 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Cornaz