Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.46/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_46/2010

Arrêt du 27 avril 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
1. H.X.________,
2. F.X.________,
tous deux représentés par Me Sarah Braunschmidt,
recourants,

contre

Y.________, représenté par Me Serge Patek,
intimé.

Objet
bail à loyer; résiliation,

recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en
matière de baux et loyers du canton de Genève du 7 décembre 2009.

Faits:

A.
A.a Y.________, qui vit maintenant à Jérusalem (Israël), est propriétaire,
entre autres biens-fonds, d'un immeuble sis à la M.________ à Genève. Il a
habité plusieurs années dans un appartement de quatre pièces du 5e étage du
même bâtiment, notamment pendant une période de trois ans avec sa fille
O.________, avant que cette dernière ne retourne vivre avec sa mère dans
différents lieux à l'étranger, non sans revenir régulièrement rendre visite à
son père à Genève.

Par contrat du 6 avril 2000, Y.________ (ci-après: le bailleur) a remis à bail
aux époux H.X.________ et F.X.________ (ci-après: les locataires) à partir du
1er avril 2000 l'appartement de quatre pièces précité. Cette convention, dont
la durée initiale était d'un an, s'est ensuite renouvelée d'année en année
selon une clause de reconduction tacite; fixé initialement à 24'000 fr. par
année, sans les charges, le loyer annuel se montait en 2006 à 25'164 fr. net.

Il a été retenu que les locataires, qui ont deux enfants âgés de cinq et huit
ans, travaillent tous deux, le mari au sein des ressources humaines d'un
hôpital, l'épouse comme logopédiste; leur revenu annuel cumulé se monte à
environ 160'000 fr.
A.b Le 11 mai 2001, le bailleur et les locataires ont passé une convention
devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de
Genève fixant le loyer annuel de la chose louée à 24'240 fr., hors charges, dès
le 1er avril 2001, avec indexation d'après l'indice suisse des prix à la
consommation pendant six ans, soit jusqu'au 31 mars 2007.

Par courrier du 12 mai 2005, les locataires ont demandé à la régie de
l'immeuble de réaliser dans leur appartement divers travaux de peinture et de
remplacer la moquette par du parquet. La régie a répondu favorablement à cette
demande le 19 mai 2005, indiquant aux locataires qu'elle avait mandaté une
entreprise afin d'établir un devis. Les travaux sollicités n'ayant pas débuté,
les locataires, par lettre du 2 novembre 2005, ont mis en demeure la régie de
les effectuer dans le mois, faute de quoi le loyer serait consigné, et de leur
accorder en plus une réduction de loyer de 15% à compter du 19 mai 2005, date
où les défauts ont été connus, cela jusqu'à l'achèvement desdits travaux. La
régie a alors fait exécuter les travaux requis dans le délai fixé, étant
précisé que la moquette n'a pas été remplacée par du parquet, mais par un
nouveau revêtement de sol, sans que cela ne provoque de contestation; la
réduction temporaire de loyer sollicitée a été accordée jusqu'à complète
exécution des travaux.
A.c Par avis officiels du 13 novembre 2006 notifiés séparément à chacun des
locataires, le bailleur a résilié le bail de l'appartement sis à la rue
M.________ pour le 31 mars 2007.

Le bailleur a été invité par les locataires à communiquer les motifs du congé.
Par courrier du 29 novembre 2006, il a expliqué qu'il entendait mettre le
logement à disposition de sa fille O.________, médecin de profession, laquelle,
très attachée à cet appartement où elle avait vécu dans son enfance, allait
revenir à Genève pour y exercer la médecine au sein d'un établissement
hospitalier, qui l'avait engagée pour un stage dans son service de chirurgie
plastique et reconstructive.

Il a été constaté que la chose louée dispose d'une terrasse sur laquelle
l'agrandissement d'un jardin d'hiver existant a été autorisé en 1994, sans
avoir encore été réalisé.

Le 27 décembre 2006, la voisine de palier des locataires a résilié son bail
pour le 31 mars 2007.

O.________ est venue s'installer à Genève en octobre 2008 et occupe
actuellement un appartement de deux pièces qu'un membre de sa famille lui a
remis en sous-location.

B.
Les locataires ont contesté le congé, demandant son annulation, subsidiairement
une prolongation du bail de quatre ans.

Non conciliée, la cause a été portée devant le Tribunal des baux et loyers du
canton de Genève, lequel, par jugement du 2 mars 2009, a annulé le congé,
considérant que le motif invoqué à son appui n'était pas établi en raison des
contradictions entre les dépositions du bailleur et celles de sa fille.
Saisie par le bailleur, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du
canton de Genève, par arrêt du 7 décembre 2009, a annulé le jugement précité;
statuant à nouveau, elle a déclaré valable le congé notifié le 13 novembre 2006
pour le 31 mars 2007 et accordé aux locataires une unique prolongation de bail
de trois ans, échéant le 31 mars 2010. La cour cantonale a retenu, sur la base
des déclarations probantes du bailleur et de sa fille, que le motif de la
résiliation de bail résidait dans la volonté du bailleur de mettre la chose
louée à disposition de cette dernière et qu'il s'agissait d'un motif légitime,
en sorte que le congé ne contrevenait pas aux règles de la bonne foi. Elle a
ajouté que le bail de l'appartement voisin a été résilié par sa locataire
postérieurement au congé litigieux, d'où l'absence de pertinence de cet
élément. L'autorité cantonale a nié que le congé du 13 novembre 2006 fût un
congé de représailles. Pesant enfin les intérêts réciproques des parties, la
Chambre d'appel a jugé qu'il convenait d'accorder aux locataires une unique
prolongation de bail de trois ans, soit jusqu'au 31 mars 2010.

C.
Les locataires exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal. Ils concluent principalement à l'annulation du congé notifié
le 13 novembre 2006 pour le 31 mars 2007, subsidiairement à l'octroi d'une
prolongation de bail échéant le 31 mars 2011.

L'intimé propose le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par les locataires qui ont succombé dans leurs conclusions en
annulation du congé et qui ont ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art.
72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF)
dans une affaire pécuniaire de droit du bail dont la valeur litigieuse atteint
le seuil de 15'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 119 II 147
consid. 1), le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans
le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit
d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments
soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 ). Par exception à la règle selon
laquelle il examine le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur une
violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit
cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière
précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits prouvés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III
127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de
l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de
quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de
celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2).
Encore faut-il que la rectification demandée soit susceptible d'influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne
peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente
(art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107
al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 La présente cause revêt un aspect international puisque l'intimé est
domicilié en Israël. Il faut donc déterminer d'office le droit qui est
applicable au litige, cela sur la base de la loi du for, singulièrement de la
LDIP (RS 291; ATF 133 III 323 consid. 2.1).

2.2 A défaut d'élection de droit (art. 119 al. 2 LDIP), les contrats relatifs
aux immeubles ou à leur usage sont régis par le droit du lieu de leur situation
(art. 119 al. 1 LDIP). Ce rattachement vaut en particulier pour les contrats
octroyant des droits relatifs sur un immeuble, tels les baux à loyer (Bernard
Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18
décembre 1987, 4e éd., n° 1 ad art. 119 LDIP).

Le contrat de bail conclu par les recourants portant sur un appartement d'un
immeuble sis à Genève, c'est assurément le droit suisse qui gouverne les
relations juridiques nouées par les parties.

3.
Invoquant tout à la fois une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 112
al. 1 LTF, les recourants font valoir que la cour cantonale a rendu un arrêt
lacunaire pour ne s'être pas prononcée sur le grief de violation de l'art. 271a
al. 1 let. a CO qu'ils avaient soulevé en dernière instance cantonale.

3.1 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment
l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la
jurisprudence, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est toutefois pas tenu
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes
pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1; 133 III 439 consid. 3.3).

Quant à l'art. 112 LTF, il formule des exigences quant au contenu de la
décision pouvant être déférée au Tribunal fédéral, laquelle doit en particulier
contenir les motifs déterminants de fait et de droit (let. b).

3.2 L'arrêt attaqué comporte une motivation qui satisfait pleinement aux
exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Les magistrats genevois ont ainsi examiné
successivement, en se référant à la jurisprudence et à la doctrine, si le congé
contrevenait aux règles de la bonne foi à la lumière de la clause générale de
l'art. 271 al. 1 CO, puis s'il était annulable au regard de la circonstance
prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO, avant d'examiner si les locataires
pouvaient obtenir une prolongation de leur bail. Certes ils n'ont pas discuté
de la circonstance d'annulation faisant l'objet de l'art. 271a al. 1 let. a CO,
mais peu importe, puisque, comme on le verra ci-dessous, la cour cantonale
pouvait se dispenser de traiter la question sans transgresser le droit fédéral.

Il suit de là que l'arrêt critiqué, qui indique clairement le raisonnement
juridique sous-tendant le dispositif adopté, respecte également l'art. 112 LTF.

Le moyen est privé de tout fondement.

4.
Les recourants prétendent que la cour cantonale a violé les art. 271a al. 1
let. e ch. 4 CO et 271a al. 2 CO. Ils font valoir que l'intimé a dû être menacé
d'une consignation de loyer, par courrier du 2 novembre 2005, avant d'accéder
partiellement à leur demande de travaux de réfection importants de leur
appartement et de réduction temporaire de loyers, laquelle a porté sur plus de
2'000 fr., montant que la Chambre d'appel aurait arbitrairement passé sous
silence. Ils en déduisent qu'il y a bien eu désaccord entre parties comme le
veut l'application des normes susrappelées. Comme le bailleur n'a pas apporté
la preuve d'un besoin urgent de la chose louée, le congé, à en croire les
locataires, aurait dû être annulé.

4.1 L'art. 271a al. 1 let. e ch. 4 CO dispose que le congé est annulable s'il
est donné dans les trois ans à compter de la fin d'une procédure de
conciliation ou d'une procédure judiciaire au sujet du bail si le bailleur a
conclu une transaction ou s'est entendu de toute autre manière avec le
locataire. D'après l'art. 271a al. 2 CO, cette disposition est également
applicable lorsque le locataire peut prouver par des écrits qu'il s'est entendu
avec le bailleur, en dehors d'une procédure de conciliation ou d'une procédure
judiciaire, sur une prétention relevant du bail.

4.2 In casu, il a été retenu (art. 105 al. 1 LTF) que, par lettre du 12 mai
2005 adressée à la régie du bailleur, les locataires ont demandé que leur
logement soit en partie repeint et que la moquette couvrant les sols soit
remplacée par du parquet. La régie leur a répondu une semaine plus tard qu'une
entreprise allait établir un devis estimatif des travaux requis. Sans nouvelle
de la régie depuis lors, les locataires, par un nouveau courrier du 2 novembre
2005, ont mis en demeure celle-ci de réaliser lesdits travaux dans le mois et
de leur accorder en sus une baisse temporaire de loyer de 15% jusqu'à leur
achèvement, à défaut de quoi les loyers dus seraient consignés. La régie a fait
exécuter les travaux sollicités dans le délai imparti et a octroyé la réduction
de loyer demandée jusqu'au terme de ceux-ci, si ce n'est que la moquette a été
remplacée par un nouveau revêtement, et non par du parquet.

On voit d'emblée que ces événements se sont déroulés en dehors de toute
procédure, qu'elle soit conciliatoire ou judiciaire. C'est donc en vain que les
recourants se réfèrent à l'art. 271a al. 1 let. e ch. 4 CO pour bénéficier de
la protection légale contre les congés. Celle-ci ne pourrait donc résulter pour
eux que de l'art. 271a al. 2 CO, qui suppose que le bailleur et le locataire
ont passé une transaction écrite concernant une prétention relevant du bail
mettant fin à un différend.

Or il est de jurisprudence que l'art. 271a al. 2 CO ne peut être invoqué
lorsqu'il n'y a pas eu de litige, parce que l'une ou l'autre des parties a
donné directement suite à la requête de son cocontractant (ATF 130 III 563
consid. 2.1; DAVID LACHAT, Commentaire romand, Code des obligations I, n° 18 ad
art. 271a CO).

Quoi qu'en disent les recourants, les parties n'ont pas transigé en automne
2005 un litige portant sur l'accomplissement de travaux dans leur appartement.

La cour cantonale a constaté souverainement que les locataires ont obtenu la
réalisation de tous les travaux qu'ils souhaitaient. Certes un autre revêtement
que du parquet a été posé dans la chose louée, mais les locataires s'en sont
accommodés. De plus, la baisse temporaire de loyer requise de 15% leur a été
octroyée en totalité sans discussion, cela jusqu'au terme demandé. Le montant
total en valeur de la réduction de loyer obtenue n'a ainsi aucune incidence sur
la querelle, de sorte que ce montant pouvait être ignoré dans l'arrêt critiqué
sans le moindre arbitraire (art. 97 al. 1 in fine LTF).

Que le bailleur, sans jamais s'opposer à l'exécution des travaux de peinture et
de pose de sols, ait souhaité préalablement en connaître le coût, ne permet
aucunement d'inférer qu'il y avait alors un litige entre parties quant à
l'ampleur des travaux de réfection qui allaient être ordonnés.

C'est donc en parfaire conformité avec le droit fédéral que les magistrats
genevois ont admis que les locataires ne pouvaient se prévaloir de l'art. 271a
al. 2 CO.

Le moyen, sous toutes ses facettes, est infondé.

5.
Les recourants affirment ensuite que la cour cantonale a transgressé l'art. 271
al. 1 CO et abusé de son pouvoir d'appréciation résultant de l'art. 4 CC.
Concédant que c'est après l'envoi du congé litigieux qu'un appartement s'est
libéré dans l'immeuble sur le même palier, ils allèguent que ce logement était
en tous points identique au leur, circonstance que l'autorité cantonale a
ignorée en commettant arbitraire. Pourtant, cette circonstance était
déterminante pour décider si le congé était ou non contraire à la bonne foi.
Les locataires affirment pour finir que le motif de congé dont s'est prévalu le
bailleur n'était qu'un prétexte.

5.1 A teneur de l'art. 271 al. 1 CO, le congé est annulable lorsqu'il
contrevient aux règles de la bonne foi. Selon la jurisprudence (ATF 120 II 31
consid. 4a), la protection accordée par l'art. 271 al. 1 CO procède à la fois
du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de
droit (art. 2 al. 2 CC).

Le congé est abusif s'il ne répond à aucun intérêt digne de protection, s'il
est purement chicanier ou s'il conduit à une disproportion manifeste des
intérêts en présence (ATF 132 III 737 consid. 3.4.2 p. 744; 120 II 31 consid.
4a p. 33).

Afin que les parties contractantes puissent se représenter les intérêts en jeu,
le congé doit être motivé si l'autre partie le demande (art. 271 al. 2 CO). Un
défaut de motivation ou une motivation incorrecte peut constituer un indice de
l'inexistence d'un intérêt digne d'être protégé, sérieux et objectivement
reconnaissable (ATF 132 III 737 consid. 3.4.2 p. 744/745).

La motivation du congé doit reposer sur des faits réels qui sont déjà survenus
au jour de la résiliation du bail (PETER HIGI, Commentaire zurichois, n° 119 ad
art. 271 CO; LACHAT, op. cit., n° 12 ad art. 271 CO).

5.2 En l'espèce, requis par les locataires de motiver le congé du 13 novembre
2006, le bailleur a déclaré, par lettre du 29 novembre 2006, qu'il désirait
mettre le logement à disposition de sa fille, médecin, laquelle allait venir de
l'étranger pour s'installer à Genève afin de travailler au service de chirurgie
plastique et reconstructive d'un établissement hospitalier. Il a encore
souligné que cette dernière est très attachée à l'appartement des locataires
dans lequel elle a vécu une partie de son enfance, ce que les recourants ne
contestent d'ailleurs pas. La cour cantonale a considéré, sur la base notamment
des déclarations des témoins entendus, que l'intimé était parvenu à prouver le
motif du congé invoqué. Les recourants n'ont pas taxé d'insoutenable cette
appréciation des preuves.

L'autorité cantonale a ensuite constaté, sans que l'arbitraire soit invoqué,
que la fille du bailleur a effectivement pris domicile à Genève en octobre
2008, où elle occupe un appartement de deux pièces qu'elle sous-loue à un
membre de sa famille. Ces circonstances font apparaître avec netteté que le
congé a été donné dans le respect des règles de la bonne foi par le bailleur,
qui entend remettre l'appartement à sa fille, laquelle, depuis son retour de
l'étranger, n'a trouvé qu'une solution de logement provisoire puisqu'elle n'est
actuellement que sous-locataire.

La Chambre d'appel n'a pas ignoré que la voisine de palier des locataires a
résilié son bail un mois et demi après que ceux-ci ont reçu notification de
leur congé. Les recourants soutiennent toutefois que la cour cantonale est
tombée dans l'arbitraire pour avoir passé sous silence que l'appartement de
leur voisine était rigoureusement identique à celui qu'ils ont pris à bail.
Mais cet élément ne saurait exercer aucune influence sur le sort de la cause,
du moment que le congé donné par la voisine de palier l'a été postérieurement
au jour où la résiliation litigieuse a été notifiée, lequel fixe le terme
décisif pour juger de la réalité du motif invoqué.

Il apparaît ainsi que l'autorité cantonale a apprécié objectivement tous les
éléments pertinents, de sorte qu'elle n'a pas abusé de son pouvoir
d'appréciation au sens de l'art. 4 CC.

Dans un tel contexte, il est exclu d'admettre que le congé du 13 novembre 2006
contrevienne aux règles de la bonne foi.

6.
Les recourants reprochent aux magistrats genevois de n'avoir pas examiné si le
congé devait être annulé parce qu'il aurait été donné pour punir les locataires
d'avoir requis et obtenu des travaux dans leur logement (art. 271a al. 1 let. a
CO). Ils allèguent que l'intimé aurait pu leur proposer de conclure un contrat
portant sur l'appartement voisin, dont le bail avait été résilié le 27 décembre
2006.

6.1 L'art. 271a al. 1 let. a CO prévoit que le congé est annulable lorsque le
bailleur le donne parce que le locataire fait valoir de bonne foi des
prétentions découlant du bail. La disposition vise à permettre au locataire
d'exprimer librement ses prétentions sans avoir à craindre un congé. Il incombe
au locataire de prouver qu'il existe un rapport de cause à effet entre sa
prétention et la résiliation. Il est toutefois loisible au bailleur, qui assume
le fardeau de la contre-preuve, de démontrer que le motif véritable du congé
est autre, auquel cas l'art. 271 al. 1 let. a CO ne trouve pas application
(arrêt 4C.59/2007 du 25 avril 2007 consid. 3.3; HIGI, op. cit., n° 61 ad art.
271a CO; DAVID LACHAT, Le bail à loyer, 2008, ch. 5.2.4 p. 741).

6.2 In casu, l'intimé a établi que le motif du congé n'était pas en relation
avec la requête des locataires tendant à l'exécution de travaux dans leur
logement, mais qu'il reposait sur la volonté du bailleur de remettre cet
appartement à sa fille, de retour de l'étranger et logée depuis de manière
provisoire.

La cour cantonale pouvait ainsi se dispenser de discuter de l'art. 271a al. 1
let. a CO, norme qui ne trouvait pas application à considérer les données de
l'espèce.

7.
Les recourants prétendent qu'en leur ayant octroyé une prolongation de leur
bail de trois ans, et non celle maximale de quatre ans, la Chambre d'appel a
enfreint l'art. 272 CO et mésusé en outre de son pouvoir d'appréciation, au
mépris de l'art. 4 CC. Ils insistent de nouveau sur le fait que l'appartement
voisin du leur avait été libéré pour la même échéance et que le bailleur a été
déloyal en ne leur offrant pas à bail ce logement. Ils soulignent qu'ils ont
deux enfants en bas âge, scolarisés dans le quartier, et qu'ils ont démontré
avoir effectué en vain des recherches de logement.

7.1 Selon l'art. 272 al. 1 CO, le locataire peut demander la prolongation d'un
bail de durée déterminée ou indéterminée lorsque la fin du contrat aurait pour
lui ou sa famille des conséquences pénibles sans que les intérêts du bailleur
le justifient.
Il n'est pas contestable que la résiliation a des conséquences pénibles pour
les locataires, étant donné la situation du marché du logement dans le canton
de Genève, notoirement tendue. Il sied manifestement de leur accorder une
prolongation de bail dans le cadre d'une pesée des intérêts prenant en compte
les éléments rappelés à l'art. 272 al. 2 CO.

D'après l'art. 272b al. 1 CO, le bail d'habitations peut être prolongé de
quatre ans au maximum, une ou deux prolongations pouvant être accordée dans
cette limite.

Pour déterminer la durée de la prolongation du bail, le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation (ATF 135 III 121 consid. 2; 125 III 226 consid. 4b p.
230). Il doit donc se laisser guider par les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC) et prendre en compte tous les éléments du cas particulier.

Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en
dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans
raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de
libre appréciation, lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas
particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou, au contraire, lorsqu'elle ignore
des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre,
le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir
d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou
à une iniquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s. et les arrêts
cités).

7.2 Les recourants ne font pas grief à la cour cantonale de leur avoir accordé
une unique prolongation, et non une première prolongation réservant la
possibilité d'en obtenir une seconde aux conditions strictes de l'art. 272 al.
3 CO. Il n'y a en conséquence pas lieu d'examiner la question sous cet angle
(art. 42 al. 1 et 2 LTF).

7.3 Pour fixer la durée de la prolongation de bail contestée, la cour cantonale
a mis en balance, d'un côté la précarité de la solution de logement adoptée au
jour de l'arrêt cantonal par la fille du bailleur (sous-location d'un petit
appartement à un membre de sa famille), de l'autre l'intégration des locataires
dans le quartier, la durée du bail écoulé (six ans et demi lors du congé) et le
fait qu'ils sont parents de deux enfants en bas âge. Elle a toutefois relevé
d'autres facteurs moins favorables aux recourants, à savoir qu'ils disposent
ensemble d'un revenu annuel non négligeable de 160'000 fr. et qu'ils n'ont
entrepris des démarches pour se reloger que 19 mois après la notification du
congé litigieux.

La cour cantonale a ainsi tenu compte de tous les éléments pertinents.
S'agissant de l'appartement voisin des recourants, qui s'est libéré
postérieurement au congé notifié le 13 novembre 2006 pour la même échéance du
31 mars 2007, ces derniers n'ont pas établi qu'ils avaient demandé au bailleur
de le leur remettre à bail, lequel s'y serait refusé.

La durée de trois ans de la prolongation accordée par la Chambre d'appel
représentait déjà les trois quarts de la prolongation maximale de quatre ans. A
considérer les aléas de la procédure, elle est de fait maintenant de 37 mois.

Il faut en conséquence admettre que la cour cantonale a fait en la matière un
usage correct de son pouvoir d'appréciation et respecté le droit fédéral,
singulièrement l'art. 272 CO.

Le moyen est infondé.

8.
En définitive, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les dépens seront mis
solidairement à la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 68
al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis solidairement à la charge
des recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement à l'intimé une indemnité de 4'000 fr. à
titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataire des parties et à la Chambre
d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.

Lausanne, le 27 avril 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet