Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.492/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_492/2010

Arrêt du 11 novembre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Crittin.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Johnny Dousse, avocat,
recourant,

contre

Y.________ Sàrl,
représentée par Me Marino Montini, avocat,
intimée.

Objet
contrat de travail,

recours contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du
canton de Neuchâtel du 22 juillet 2010.

Faits:

A.
Le 1er juin 2007, X.________ a été engagé par Y.________ Sàrl en qualité de
"gérant-responsable" d'un commerce de jeux vidéo, à A.________. Le contrat de
travail prévoyait deux jours de congé par semaine et fixait le temps de travail
hebdomadaire à 45 heures pour un salaire mensuel brut de 5'000 francs.

Le 12 février 2009, l'employé a réclamé le paiement de 758 heures
supplémentaires, prétention à laquelle l'employeuse a opposé une fin de
non-recevoir. Le même jour, le contrat de travail était résilié par
l'employeuse pour le 31 mars 2009. L'employé s'est opposé à la résiliation,
qu'il considérait comme abusive.

B.
Le 28 juillet 2009, X.________ a ouvert action à l'encontre de Y.________ Sàrl
devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel. Il réclamait le
paiement des heures supplémentaires effectuées, une indemnité pour licenciement
abusif et le paiement des vacances non prises.

Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal a condamné l'employeuse à payer à
l'employé le montant de 2'079 fr. bruts avec intérêts pour les vacances non
prises; l'opposition formée au commandement de payer notifié à l'employeuse
dans la poursuite no xxx a été définitivement levée à due concurrence. Pour le
surplus, la demande a été rejetée.

L'employé a recouru à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal
neuchâtelois, en contestant exclusivement le rejet de la prétention en paiement
d'heures supplémentaires et le montant des dépens mis à sa charge.

Par arrêt du 22 juillet 2010, l'autorité cantonale a partiellement cassé le
dispositif du jugement entrepris (les chiffres 2 et 4). Se prononçant à nouveau
au sujet des heures supplémentaires, la cour cantonale a condamné l'employeuse
à verser à l'employé le montant de 10'808 fr. bruts, avec intérêts à 5% l'an
dès le 24 juin 2009, et levé définitivement l'opposition susmentionnée à
concurrence de ce montant, en capital et intérêts; elle a statué sans frais et
condamné le recourant à verser à l'intimée une indemnité de dépens de 1'000 fr.
pour les deux instances. Contrairement aux premiers juges, la cour cantonale a
considéré que l'employé avait droit au paiement des heures supplémentaires,
sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer si l'employé revêtait ou non le
statut de cadre, compte tenu du fait que le contrat de travail réglait
expressément la question du temps de travail et que l'accomplissement d'heures
supplémentaires était connu de l'employeuse.

C.
L'employé (le recourant) exerce un recours au Tribunal fédéral. En lien avec le
calcul des heures supplémentaires, il se plaint d'arbitraire dans les
constatations des faits et l'appréciation des preuves; il dénonce également une
violation des art. 321c CO, 42 al. 2 CO, 15 LTar et 102 CO. Au titre des heures
supplémentaires effectuées, il réclame le paiement de 25'279 fr.15 bruts avec
intérêts à 5% l'an dès le 13 février 2009 et la mainlevée définitive de
l'opposition à concurrence du même montant, sous suite de frais et dépens. A
titre subsidiaire, il demande à l'appui des mêmes conclusions le paiement de
21'065 fr.95 bruts. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à
l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'employeuse (l'intimée) sollicite le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le jugement attaqué a été rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par
l'autorité judiciaire cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans
une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse, qui correspond aux montants
encore litigieux devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF),
atteint le seuil de 15'000 fr. fixé en matière de droit du travail (art. 74 al.
1 let. a LTF). Interjeté par la partie qui a partiellement succombé dans ses
conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe
recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF en liaison
avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique
le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les
arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité
précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont
été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation
différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2
LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal
fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de
traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130,
397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du
droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe à la partie
recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente,
d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception
prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas
possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la
décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 p.
287 s. et consid. 6.2 p. 288).

Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Si le Tribunal fédéral admet le recours, il peut statuer lui-même sur le fond
(art. 107 al. 2 LTF).

2.
Il ressort de l'état de fait cantonal que le commerce dans lequel travaillait
le recourant était ouvert 54 heures par semaine, alors que la durée de travail
de l'employé prévue contractuellement pour une semaine était de 45 heures. De
cette différence d'heures (9 heures par semaine), l'autorité cantonale a déduit
5 heures représentant les pauses de midi prises par l'employé sur son lieu de
travail du mardi au samedi, la durée de chaque pause étant estimée, par
application de l'art. 42 al. 2 CO, à 1 heure. Cela étant, la juridiction
cantonale a arrêté à 4 heures ([54 - 45] - 5), le nombre d'heures de travail
supplémentaires effectuées par semaine.

Le recourant conteste la déduction opérée au titre des pauses de midi. Il
dénonce à cet égard une appréciation arbitraire des preuves et une violation du
droit.

L'autorité cantonale a expressément retenu que l'employé ne prenait pas de
pause à l'extérieur du commerce à midi, mais restait sur place et servait les
clients. Cela étant, cette même autorité ne pouvait pas, sans verser dans
l'arbitraire, considérer que l'employé prenait à midi une pause. C'est donc à
tort qu'elle a indiqué que ce dernier consacrait une heure par jour, du mardi
au samedi, à se sustenter et à se délasser sur son lieu de travail. Le fait que
l'atmosphère au magasin à l'heure du midi était conviviale et détendue n'y
change rien.

L'absence de pause de l'employé est par ailleurs contraire à l'art. 15 de la
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le
commerce (LTr; RS 822.11) - parallèlement dénoncé par le recourant -, qui
impose, en son premier alinéa, une interruption de travail d'au moins un quart
d'heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie (let. a),
d'au moins une demi-heure si la journée de travail dure plus de sept heures
(let. b) et, enfin, d'au moins une heure si la journée de travail dure plus de
neuf heures (let. c).

Sur la base des constatations cantonales qui lient le Tribunal fédéral (art.
105 al. 1 LTF), il n'est pas établi que les employés du commerce se
répartissaient les horaires d'ouverture du magasin. Il convient donc de
considérer que la différence entre le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire
du commerce (54) et la durée de travail de l'employé fixée contractuellement
pour une semaine (45), à savoir 9 heures, représente le nombre d'heures de
travail supplémentaires hebdomadaires effectuées par le recourant. On observera
que ces 9 heures englobent la différence entre les jours de congé
contractuellement prévus et ceux réellement pris.

Ce résultat dispense la Cour de céans d'examiner le grief subsidiaire développé
en lien avec la quotité des heures supplémentaires, sous l'angle de l'art. 42
al. 2 CO.

Le nombre de semaines de travail à prendre en considération dans le calcul des
heures supplémentaires, arrêté à 70 (après déduction des vacances et des jours
fériés), n'est pas contesté. A raison de 9 heures de travail supplémentaires
par semaine, on obtient un total de 630 heures. En tenant compte de la clé de
répartition des heures supplémentaires effectuées du 1er juillet 2007 au 31
décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2009, telle que retenue
par la cour cantonale et non remise en cause, on aboutit à un total de 198
heures pour la première période et de 432 heures pour la seconde. Le salaire
horaire correspondant à ces périodes (25 fr.60, pour la première et 33 fr.30,
pour la seconde) n'étant également pas discuté, il n'y a pas lieu de s'en
distancer.

Ainsi, en reprenant le calcul de la rémunération des heures supplémentaires
effectué par l'autorité cantonale, auquel le recourant prétend s'y référer, on
obtient le montant brut de 24'318 fr., en capital ([198 x 25.60] + [432 x
33.30], le tout augmenté de 25%).

Le recourant conteste le point de départ des intérêts moratoires arrêté au 24
juin 2009, date qui correspond au jour de la notification à l'employeuse du
commandement de payer. Il dénonce une violation de l'art. 102 CO, en indiquant
que le courrier recommandé daté du 12 février 2009 vaut mise en demeure.

Il ressort de l'état de fait déterminant que l'employé a bien réclamé à son
employeuse le paiement de 758 heures supplémentaires à l'occasion d'un courrier
recommandé daté du 12 février 2009. La date de réception de ce dernier -
déterminante (ATF 130 V 414 consid. 5.1 p. 421) - n'est toutefois pas connue.
Dès lors, il convient de fixer le point de départ des intérêts moratoires au
terme du délai de garde de sept jours du courrier recommandé susmentionné (ATF
117 V 131 consid. 4a p. 132), à savoir dès le 19 février 2009.

En conclusion, le recours est admis et l'arrêt de la Cour de cassation civile
est réformé en ce sens que l'intimée est condamnée à verser au recourant le
montant brut de 24'318 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19 février 2009, et
que l'opposition formée au commandement de payer notifié dans la poursuite no
xxx de l'Office des poursuites - Agence de Neuchâtel est définitivement levée à
concurrence du même montant, en capital et intérêts.

3.
L'intimée, qui succombe, doit acquitter les frais judiciaires et les dépens
(art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

La cause est renvoyée à la juridiction précédente pour qu'elle statue à nouveau
sur les seuls dépens des parties (art. 68 al. 5 LTF), la procédure cantonale
étant gratuite.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis.

L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que l'intimée est condamnée à verser au
recourant le montant brut de 24'318 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 19
février 2009, et que l'opposition formée au commandement de payer notifié dans
la poursuite no xxx de l'Office des poursuites - Agence de Neuchâtel est
définitivement levée à concurrence du même montant, en capital et intérêts.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les
dépens de l'instance cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation civile du
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 11 novembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Crittin