Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.538/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_538/2010

Arrêt du 20 décembre 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Elie Elkaim,
recourant,

contre

Y.________, représenté par Me Laurent Maire,
intimé.

Objet
mandat; Convention de Lugano (CL),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton
de Vaud du 3 août 2010.

Faits:

A.
Le 11 mai 1996, Y.________, qui est ténor de profession, a signé un contrat de
mandat qui prévoit en substance que X.________ le représente pour gérer sa
carrière d'artiste, moyennant une rémunération égale à 10% des sommes revenant
à Y.________ à quelque titre que ce soit.

Les rapports entre les parties se sont dégradés et il n'est pas contesté que la
relation juridique a pris fin.

B.
Le 21 août 2008, Y.________ a déposé devant le Tribunal de Grande Instance de
Paris une demande en reddition de compte et en restitution à l'encontre de
X.________ et des sociétés V.________ et W.________. Le demandeur soutient en
substance que X.________ a fait sur son compte bancaire des prélèvements
excédant les sommes dues.

Par demande déposée le 15 avril 2009, X.________ a ouvert action contre
Y.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, concluant à ce
que sa partie adverse soit condamnée à lui verser différents montants
(137'572,40 euros, 8'280 USD et 63'403 fr.90) avec intérêts, à la mainlevée de
l'opposition et à ce que d'autres droits soient constatés. Il soutient que
Y.________ ne lui a pas payé des sommes qu'il lui doit en vertu du même rapport
juridique.
Par requête incidente déposée le 17 juillet 2009, Y.________ a conclu devant la
juridiction vaudoise, avec suite de frais et dépens, à la suspension de la
cause jusqu'à droit connu sur la compétence du Tribunal de Grande Instance de
Paris dans la cause pendante devant lui.

Par jugement incident du 29 décembre 2009, le juge instructeur de la Cour
civile du Tribunal cantonal a suspendu la cause jusqu'à droit connu sur la
compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de la
procédure ouverte par Y.________ à l'encontre de X.________ et des sociétés
V.________ et W.________, avec suite de frais et dépens.
Par arrêt du 3 août 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois,
saisie d'un recours interjeté par X.________, l'a rejeté avec suite de frais.

C.
Ayant reçu cet arrêt le 20 août 2010, X.________ a déposé dans un bureau de
poste suisse, le 21 septembre 2010 (le mardi suivant immédiatement le Jeûne
fédéral), un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, avec
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au rejet
des conclusions incidentes prises par Y.________, subsidiairement au renvoi de
la cause à la cour cantonale.

L'intimé a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité,
subsidiairement au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 La décision attaquée, qui prononce seulement une suspension, ne met pas fin
à la procédure ouverte entre les parties; elle ne se prononce pas non plus sur
une partie de ce qui est demandé au fond, ni n'exclut un participant de la
procédure. Il ne s'agit donc ni d'une décision finale (art. 90 LTF), ni d'une
décision partielle (art. 91 LTF).

Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a constaté qu'il y avait litispendance
avec la procédure introduite à Paris, que le juge français avait été saisi en
premier et qu'il lui appartenait donc, en application de l'art. 21 de la
Convention de Lugano (CL), de statuer sur sa propre compétence, la procédure
vaudoise étant suspendue dans cette attente. Les juges vaudois ont ainsi admis,
en raison de l'antériorité, que la compétence pour statuer sur le for
appartenait aux juges français. Il s'agit donc d'une décision incidente prise
séparément qui porte sur une question de compétence au sens de l'art. 92 al. 1
LTF. La jurisprudence avait déjà admis une telle qualification sous l'empire de
l'ancienne loi d'organisation judiciaire (ATF 123 III 414 consid. 2b p. 418) et
il n'y a aucune raison de la qualifier différemment sous le régime de la LTF
(BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, n° 12 ad art. 92 LTF). La décision
attaquée est donc susceptible d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (art.
92 al. 1 LTF).

1.2 L'intimé soutient que le recours est irrecevable, parce que sa partie
adverse n'aurait plus d'intérêt juridique actuel (cf. art. 76 al. 1 let. b
LTF), les juridictions françaises ayant déjà rendu une décision exécutoire
admettant leur compétence. Aucun arrêt de ce genre n'a été officiellement
communiqué au Tribunal fédéral et on ne trouve aucune trace d'une telle
décision dans l'arrêt attaqué, dont l'état de fait lie la Cour de céans (art.
105 al. 1 LTF). On se trouve donc, par rapport à l'état de fait retenu par la
cour cantonale, en présence d'un fait nouveau, qui n'est pas recevable (art. 99
al. 1 LTF). De surcroît, dans le mécanisme prévu par l'art. 21 de la Convention
de Lugano, l'admission de la compétence par le premier tribunal saisi implique
que le tribunal saisi en second lieu rende une décision de dessaisissement
(art. 21 al. 2 CL); la décision attaquée n'a pas cet objet et on ne saurait
préjuger de la décision que doit rendre le tribunal vaudois. Au demeurant,
l'intérêt du recourant subsiste à savoir si l'on se trouve ou non en présence
d'un cas de litispendance entraînant l'application de l'art. 21 de la
Convention de Lugano.

Il faut donc conclure que le recourant, qui est partie à la procédure et qui a
succombé dans ses conclusions devant l'autorité cantonale, a qualité pour
recourir en application de l'art. 76 al. 1 LTF.

1.3 La décision attaquée a été rendue en dernière instance cantonale (art. 75
LTF) et se rapporte à une cause civile (art. 72 al. 1 LTF) qui, en ce qui
concerne les prétentions sur le fond, revêt un caractère pécuniaire et atteint
la valeur litigieuse de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en
matière civile est donc en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le
délai (art. 45 al. 1, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF)
prévus par la loi.

Le recourant invoque la possibilité de traiter son recours comme un recours
constitutionnel subsidiaire. Dès lors que le recours en matière civile est
recevable, le recours constitutionnel, qui est subsidiaire, est exclu (art. 113
LTF).

1.4 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc être formé pour violation
d'une convention internationale en vigueur en Suisse et directement applicable
aux citoyens (art. 95 let. b LTF) ou pour violation d'un droit constitutionnel
(ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313), mais non pas - sous réserve de l'art. 95
let. c et d LTF - pour violation du droit cantonal (sauf à démontrer
l'arbitraire: ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p.
203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). L'argumentation du recourant est assez
touffue et n'indique pas de manière limpide quelle est la violation du droit
qui est invoquée. De la décision attaquée, on déduit qu'il soutient que la
suspension ne pouvait pas être ordonnée en application de l'art. 21,
éventuellement de l'art. 22 CL.

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est
donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation
retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre
motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant
une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397
consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence
de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité
(art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les
griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de
première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque
celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p.
389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne
peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une
question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été
invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2
LTF).

1.5 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135
II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p.
401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 serait réalisée, faute de quoi il
n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui
contenu dans la décision attaquée ou d'un fait qu'il n'y figure pas (ATF 136 I
184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de
l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter
de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.6 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 La décision de suspension attaquée est fondée sur l'art. 21 de la
Convention de Lugano.

La Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 concernant la compétence
judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
(ci-après: CL; RS 0.275.11) est entrée en vigueur, aussi bien pour la France
que pour la Suisse, le 1er janvier 1992. Elle s'applique en matière civile et
commerciale, quelle que soit la nature de la juridiction, sous réserve des
causes énumérées à l'art. 1 CL qui n'entrent pas en considération ici (cf. art.
1 CL).

S'agissant en l'espèce d'une cause civile postérieure à l'entrée en vigueur de
la Convention qui pose un problème de compétence entre les tribunaux français
et les tribunaux suisses, il n'est pas douteux que la Convention de Lugano
s'applique.

Selon l'art. 21 al. 1 CL, lorsque des demandes ayant le même objet et la même
cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d'Etats
contractants différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office
à statuer jusqu'à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.

Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art.
105 al. 1 LTF) et qui ne sont pas contestées - que la juridiction française a
été saisie en premier lieu et la juridiction suisse en second.
En décidant de surseoir à statuer (ce qui fait seul l'objet de la décision
attaquée) pour permettre à la juridiction française de se prononcer sur sa
compétence, la juridiction suisse a manifestement respecté le mécanisme de
l'art. 21 al. 1 CL.

Il reste évidemment à se demander, pour que l'art. 21 al. 1 CL soit applicable,
si les deux demandes (celle déposée à Paris et celle déposée dans le canton de
Vaud) ont le même objet et la même cause et sont formées entre les mêmes
parties (litispendance au sens de l'art. 21 al. 1 CL).

2.2 Il n'est pas douteux que les prétentions réciproques sont formées entre les
mêmes parties, peu importe à cet égard que leur rôle soit inversé (l'une des
parties est demanderesse dans l'un des pays et défenderesse dans l'autre) et
qu'il y ait de surcroît d'autres parties en cause dans la procédure française
(cf. ATF 128 III 284 consid. 3a p. 286 et les références citées). Chacune des
parties ayant pris des conclusions contre l'autre, la condition de l'identité
subjective est réalisée.

Encore faut-il, selon le texte de l'art. 21 al. 1 CL, que les demandes aient le
même objet et la même cause.

On observe d'emblée que les deux demandes reposent sur la même cause juridique,
à savoir le contrat conclu entre les parties le 11 avril 1996 et les
obligations qui en découlent. La question est de savoir si elles ont le même
objet au sens de l'art. 21 al. 1 CL.

Le Tribunal fédéral a admis qu'il y avait identité de l'objet du litige
lorsque, dans l'un et l'autre procès, les parties soumettent au juge la même
prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits.
L'identité de l'objet du litige s'entend au sens matériel; il n'est pas
nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de manière
identique (ATF 128 III 284 consid. 3b et les arrêts cités). Cette
jurisprudence, dégagée au sujet de l'art. 35 LFors vaut également pour l'art.
21 CL (ATF 128 III 284 consid. 3b/bb p. 288). Ainsi, une action en constatation
négative de droit doit être considérée comme identique à une action en
exécution (cf. ATF 128 III 284 consid. 3). Le but d'harmonisation visé par la
Convention de Lugano ne peut être atteint que si les termes propres à cette
convention sont interprétés de la même manière dans tous les pays qui y sont
parties; il convient donc d'attacher de l'importance à la jurisprudence
européenne; il en a été déduit qu'une action tendant à faire constater la
nullité d'un contrat ou à l'invalider avait un objet identique à une action
tendant à en obtenir l'exécution (ATF 124 III 414 consid. 5 p. 422). La notion
d'identité ne doit donc pas être interprétée de manière restrictive; le point
central est de savoir s'il y a lieu d'éviter des jugements qui seraient en
contradiction l'un avec l'autre et s'avéreraient inconciliables (arrêt 4C.351/
2005 du 28 février 2006 consid. 4.3 et 4.4). Il n'y a en revanche pas
d'identité si les deux actions apparaissent indépendantes en ce sens que
l'existence de l'une est sans influence sur l'existence de l'autre (arrêt
4A_298/2008 du 19 décembre 2008 consid. 4).

En l'espèce, l'action déposée en premier lieu devant la juridiction parisienne
tend principalement à une reddition des comptes. Cette formule, telle qu'elle
doit être comprise de bonne foi, ne vise pas une remise de documents, mais bien
l'établissement d'un décompte indiquant les sommes dues de part et d'autre et
permettant de savoir, à l'issue de la relation contractuelle, lequel des
cocontractants est débiteur de l'autre et pour quel montant. Supposant que
l'issue de cette opération lui sera favorable, le demandeur à l'action déposée
en France a formulé des conclusions en paiement pour les sommes auxquelles il
estime avoir droit. On ne saurait cependant se fixer de manière trop littérale
sur les conclusions prises, puisqu'il ne semble pas que celles-ci soient
définitives et qu'il n'est donc pas exclu que le demandeur puisse amplifier ses
prétentions ou ajouter des conclusions en constatation négative de droit, afin
d'établir une somme due pour solde de tout compte, excluant toute autre
prétention résultant du même rapport contractuel. Il n'est pas exclu non plus
que la partie adverse puisse former une demande reconventionnelle.

Dans la procédure ouverte en Suisse, le recourant a isolé certaines de ses
prétentions, sous le prétexte qu'elles sont particulièrement liquides, afin de
les faire valoir séparément et d'obtenir que sa partie adverse soit condamnée à
paiement.

Les conclusions prises en France (en reddition de compte) sont tellement larges
qu'il n'est pas possible de dire que les créances invoquées en Suisse en sont
exclues. Il apparaît au contraire qu'il s'agit en France de faire le décompte
entre les parties et que toutes les créances réciproques litigieuses vont être
examinées en vue de déterminer le solde dû. L'action déposée en France a donc
un objet plus large, mais qui englobe également les prétentions que le
recourant voudrait faire valoir isolément en Suisse, de sorte que l'on ne peut
pas dire que les deux actions ont des objets différents (sur cette figure
juridique: cf. Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, volume I, 1996, n°
1446).

En admettant l'exception de litispendance, la cour cantonale a donc
correctement appliqué l'art. 21 CL et c'est à juste titre qu'elle a suspendu la
cause introduite en Suisse.
Certes, il n'est pas exclu d'imaginer, au moins sur le plan théorique, que les
conclusions prises en Suisse portent sur des faits (par exemple une publication
ou une représentation déterminée) et des montants (les honoraires qui en
découlent) qui ne sont pas inclus dans les conclusions telles qu'elles ont été
prises devant le tribunal parisien. On peut alors soutenir - comme le recourant
tente de le faire - que les causes ont des objets différents et reposent sur
des faits différents. Même si l'on devait suivre le recourant dans cette voie,
il faudrait constater d'emblée - l'intimé s'opposant à la demande - que le juge
suisse ne pourrait pas prononcer la condamnation demandée sans avoir examiné
préalablement si la créance invoquée par le recourant n'est pas éteinte par
compensation en raison des créances opposées par l'intimé et litigieuses devant
le tribunal parisien. Pour statuer sur la compensation, il faudrait donc se
prononcer sur l'existence des créances compensantes qui font précisément
l'objet de la procédure parisienne. Il en résulterait un risque évident de
décision contradictoire. Il se justifierait alors d'admettre que les causes
sont connexes au sens de l'art. 22 al. 1 CL, ce qui justifierait également de
surseoir à statuer, de sorte que la décision attaquée serait de toute manière
conforme au droit.

2.3 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé des pièces qu'il
voulait produire en vue d'établir son domicile. Aucune règle constitutionnelle
ou légale n'oblige le juge à ordonner des mesures probatoires qui sont inutiles
pour établir les faits pertinents. Dès lors que la cour cantonale parvenait à
la conviction - sans violer le droit fédéral - qu'il appartenait aux juges
français de trancher la question de leur compétence, le juge suisse n'avait pas
à examiner le problème du domicile des parties. Savoir où le recourant est
domicilié est une question sans pertinence pour le juge suisse, dès lors que,
selon le mécanisme de l'art. 21 CL, il incombe au juge français de statuer sur
sa compétence.

Le recourant fait valoir que l'intimé lui avait accordé une procuration. Il
n'est en soi pas étonnant qu'un mandataire ait des pouvoirs de représentation
(cf. art. 396 al. 2 et 3 CO). Quoi qu'il en soit, il est possible que la
relation juridique entre les parties soit complexe et il est fort probable
qu'il y ait eu entre eux une relation de compte courant. Ces questions n'ont
cependant pas à être élucidées au stade de l'application de l'art. 21 al. 1 CL.
L'interprétation faite par la cour cantonale de la notion de reddition de
compte est soutenable et implique que toutes les créances réciproques
litigieuses soient examinées pour déterminer le solde dû; peu importe à cet
égard que la relation juridique qui a existé entre les parties soit plus ou
moins complexe.

Savoir si les autres sociétés ont été mises en cause à juste titre devant le
juge parisien est une question qui ne relève que de la juridiction française,
puisque ces sociétés ne sont pas parties devant le juge suisse.

L'art. 21 al. 1 CL ayant été correctement appliqué, il n'y a aucune trace, dans
l'état de fait cantonal, d'une forme d'abus de droit comme semble le soutenir
le recourant.

3.
Le recours doit donc être rejeté.

Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires fixés à 4'000 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 20 décembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget