Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.579/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_579/2010

Arrêt du 11 janvier 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par Me Christophe Rapin,
recourante,

contre

Comité International Olympique, représenté par Me Edgar Philippin,
intimé.

Objet
arbitrage international; compétence; ordre public,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 septembre 2010 par le
Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.
Chargée par le Comité International Olympique (ci-après: le CIO) de négocier
les droits concernant les DVD produits et vendus à l'occasion des Jeux
olympiques de Beijing, qui se sont déroulés du 8 au 24 août 2008, la société
V.________ a traité avec X.________ SA, une société ... qui produit et
distribue des DVD, en particulier dans le domaine sportif.

Le 10 juillet 2008, V.________, agissant au nom et pour le compte du CIO, et
X.________ SA ont signé deux documents intitulés "Deal Memo". Le premier
portait sur les droits de production et de distribution de DVD concernant
différents territoires asiatiques; le second, sur les mêmes droits pour le
Royaume-Uni et l'Irlande. Ces deux documents réservaient la conclusion de deux
contrats de licence ("Long Form Agreement"), lesquels ont été établis,
respectivement, le 30 juillet et le 5 août 2008. Chacun de ces quatre accords
contient une clause prévoyant l'application du droit suisse et la compétence
exclusive du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour le règlement d'éventuels
litiges relatifs à son interprétation ou à son exécution.

B.
Soutenant que X.________ SA n'avait pas exécuté ses obligations financières au
titre des contrats de licence, le CIO a saisi le TAS par requête d'arbitrage du
15 septembre 2009.

Dans sa réponse du 30 novembre 2009, X.________ SA a contesté la compétence du
TAS au motif que les deux contrats de licence n'auraient pas été valablement
conclus et ne seraient donc jamais entrés en force. Elle a pris des conclusions
subsidiaires sur le fond pour le cas où son exception d'incompétence serait
écartée.

Par sentence finale du 14 septembre 2010, Brigitte Stern, professeur de droit à
Paris, statuant comme arbitre unique dans le cadre de la procédure d'arbitrage
ordinaire du TAS, a condamné X.________ SA à payer au CIO quelque 2,9 millions
de dollars et formulé diverses injonctions à l'adresse de la société
défenderesse

C.
Le 14 octobre 2010, X.________ SA a formé un recours en matière civile au
Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence précitée et de
faire constater que le TAS n'est pas compétent pour statuer dans le litige
divisant les parties.

Dans sa réponse du 18 novembre 2010, le CIO a conclu au rejet du recours dans
la mesure où il est recevable. Le TAS a renoncé, pour sa part, à déposer une
réponse.

La requête d'effet suspensif dont était assorti le recours a été rejetée par
ordonnance présidentielle du 9 novembre 2010.

Considérant en droit:

1.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est
recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par
les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du
recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions
prises par la recourante ou encore des motifs invoqués dans le mémoire de
recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce.
Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.

2.
En premier lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP,
reproche au TAS de s'être déclaré à tort compétent pour statuer sur le
différend qui l'oppose à l'intimé.

2.1 Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les
questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la
compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 133 III 139 consid. 5 p.
141 et les arrêts cités). En revanche, il ne revoit les constatations de fait
sur lesquelles repose la sentence attaquée que si l'un des griefs mentionnés à
l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à leur encontre ou que des faits ou des
moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le
cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_234/2010 du 29
octobre 2010 consid. 2.1).

2.2 Il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que les quatre accords
susmentionnés comportent tous une clause compromissoire fondant la compétence
exclusive du TAS pour trancher les différends susceptibles d'en découler.
2.2.1 Cependant, la recourante soutient, en substance, que les contrats de
licence incluant la clause arbitrale n'ont jamais été conclus, dès lors qu'il
n'est pas établi qu'elle en ait reçu une copie signée avant le 20 mai 2009.
Selon elle, il aurait échappé au TAS que tant l'offre que son acceptation sont
des actes soumis à réception en droit suisse.

La prémisse de ce raisonnement repose sur une affirmation qui s'écarte des
constatations du TAS, sans que l'une des exceptions susmentionnées n'ait été
invoquée par la recourante. En effet, la sentence attaquée énonce ce qui suit à
cet égard: "At the beginning of October 2008, Ms B.________ sent a copy of the
Agreements, duly signed by V.________ on behalf of the IOC, back to X.________"
(n. 2.12 in fine). Puis, sous le n. 5.9 de la sentence, le TAS indique pourquoi
il estime, sur la base du témoignage fourni par cette personne et des
circonstances ayant entouré l'envoi des copies des contrats de licence, que
"the Respondent must have received copies of the two Licensed Agreements at the
end of October 2008".

De toute façon, comme l'intimé le souligne et le démontre de façon convaincante
dans sa réponse (n. 22 à 25), tant la recourante que lui-même ont exécuté, au
moins en partie, les obligations respectives que leur imposaient les contrats
de licence. Dès lors, la recourante ne saurait venir remettre en cause, de
bonne foi, la validité de ceux-ci ni, partant, celle de la clause arbitrale
qu'ils contiennent.
2.2.2 La recourante fait encore valoir que, par lettre du 22 décembre 2008,
V.________, agissant au nom du CIO, l'a menacée de poursuites judiciaires
devant les tribunaux étatiques ... ou ... au cas où elle n'exécuterait pas ses
obligations financières avant la fin de ladite année. Affirmant que, dans les
réponses qu'elle a données à cette lettre, elle-même n'a jamais soulevé
l'exception d'arbitrage, l'intéressée en conclut qu'il y a eu acceptation
tacite de sa part de la renonciation à l'arbitrage proposée par l'intimé.
Le moyen est dénué de tout fondement. Sans doute est-il possible de renoncer à
une convention d'arbitrage de manière tacite. Il en va ainsi, en particulier,
lorsqu'une partie agit devant le juge étatique, nonobstant l'existence d'une
clause arbitrale, et que le défendeur procède sur le fond sans soulever
l'exception d'arbitrage (ATF 127 III 279 consid. 2c/ee p. 287; cf. art. 7 let.
a LDIP; voir aussi: POUDRET/BESSON, Comparative law of international
arbitration, 2e éd. 2007, n° 379). Cependant, on ne saurait déduire l'existence
d'une telle renonciation d'une simple lettre de mise en demeure, certes
assortie de la menace de saisir des tribunaux étatiques, mais qui est restée
sans effet puisque la personne morale pour le compte de qui cette missive avait
été envoyée a agi devant le tribunal arbitral mentionné dans la clause
compromissoire liant les parties. Il est tout aussi artificiel d'y voir une
offre de renonciation à la convention d'arbitrage que son destinataire aurait
acceptée en ne se prévalant pas de cette convention dans les réponses données à
la lettre en question.

Par conséquent, le moyen pris de l'incompétence du TAS tombe manifestement à
faux.

3.
En second lieu, la recourante se plaint d'une violation de l'ordre public, au
sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, et plus précisément du principe de la
bonne foi.

3.1 Une sentence arbitrale internationale est contraire à l'ordre public
matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point
de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs
déterminants; au nombre de ces principes figure, notamment, le respect des
règles de la bonne foi. Celles-ci doivent être comprises dans le sens que leur
donne la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 2 CC (arrêt 4A_488/2009 du 15
février 2010 consid. 3.1).

3.2 Avec l'intimé, il faut bien reconnaître que la recevabilité du grief
examiné, tel qu'il est formulé dans le mémoire de recours, apparaît plus que
douteuse. Quoi qu'il en soit, ce grief ne saurait prospérer.

Dans un premier temps, la recourante revient sur la question de la réception
des copies des contrats de licence, qu'elle a déjà soulevée vainement à l'appui
de son grief d'incompétence et qui a été traitée plus haut (cf. consid. 2.2.1).
Il n'y a pas lieu de s'y arrêter.

La recourante conteste ensuite la manière dont le TAS a appliqué l'art. 82 CO.
Savoir si l'arbitre unique a considéré à juste titre ou non que l'intimé était
en droit de se prévaloir de l'exceptio non adimpleti contractus en l'espèce n'a
rien à voir avec la question de la bonne foi au sens restrictif que la
jurisprudence attribue à cet élément constitutif de l'ordre public matériel.

La même remarque peut être opposée au dernier argument de la recourante par
lequel celle-ci conteste la manière dont le TAS a interprété les dispositions
des contrats de licence relatives au paiement des redevances.

4.
En définitive, le présent recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité. Par conséquent, la recourante, qui succombe, devra payer les
frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser l'intimé (art.
68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal
Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 11 janvier 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo