Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.604/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
4A_604/2010

Arrêt du 11 avril 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Corboz et Rottenberg Liatowitsch.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
Luis Fernandez, représenté par Me Jean-Jacques Bertrand, mais faisant élection
de domicile en l'étude de Me Gérard Montavon,
recourant,

contre

Fédération Internationale de Football Association (FIFA), représentée par Me
Christian Jenny,
intimée.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 3 septembre 2010 par le
Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Faits:

A.
A.a Luis Fernandez est un entraîneur de football français. Il est actuellement
le sélectionneur de l'équipe nationale d'Israël.

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est une association
inscrite au Registre du commerce au sens des art. 60 ss du Code civil suisse
(CC). Le siège de la FIFA est à Zurich.
A.b Le 24 juin 2005, Luis Fernandez a été engagé en qualité d'entraîneur
d'Al-Rayyan Sports Club, club de football de Doha (Qatar). Le 13 novembre de la
même année, il a mis fin de manière anticipée à son contrat de travail, avec
l'accord de son employeur, pour rejoindre le club israélien Beitar Jérusalem
FC, dont le dénommé Arcadi Gaydamak est le président. En contrepartie, il s'est
engagé à verser au club qatari la somme de 400'000 euros. Le même jour, les
coordonnées bancaires de ce club lui ont été communiquées afin qu'il procédât
au versement de cette somme.

Par la suite, un représentant de Luis Fernandez a reçu, par télécopie émanant
d'une société Imperial Foundation, Curaçao (ci-après: Imperial), l'instruction
de verser ladite somme sur un compte bancaire genevois au nom de cette société.
Le 16 janvier 2006, un ordre de transfert de 400'000 euros en faveur de
celle-ci a été donné par une société Amatti SA, aux Seychelles.
A.c Le 22 février 2006, Al-Rayyan Sports Club a saisi la FIFA d'une demande
visant, notamment, à obtenir de son ancien entraîneur le paiement des 400'000
euros que celui-ci s'était engagé à lui verser.

Alléguant l'avoir déjà fait, Luis Fernandez a conclu au rejet de la demande.

Par décision du 13 mars 2008, la Commission du Statut du Joueur de la FIFA
(ci-après: CSJ FIFA), considérant que la preuve de ce paiement n'avait pas été
apportée, a condamné l'entraîneur français à verser au club qatari la somme de
400'000 euros et les intérêts y afférents dans les 30 jours suivant la
notification de ladite décision.

Luis Fernandez a appelé de cette décision devant le Tribunal Arbitral du Sport
(TAS). Cependant, la cause a été rayée du rôle, par décision du 18 novembre
2008 du Président suppléant de la Chambre d'appel du TAS, les avances de frais
requises n'ayant pas toutes été payées. Un recours en matière civile du
prénommé visant cette décision a été rejeté, dans la mesure où il était
recevable, par arrêt du Tribunal fédéral du 20 février 2009 (cause 4A_600/
2008).
A.d Le 27 mai 2009, Al-Rayyan Sports Club a requis de la FIFA l'ouverture d'une
procédure disciplinaire à l'encontre de Luis Fernandez au motif que celui-ci ne
lui avait toujours pas versé les 400'000 euros, intérêts en sus, qu'il avait
été condamné à lui payer par la CSJ FIFA dont la décision du 13 mars 2008 était
définitive.

Par décision rendue le 26 novembre 2009 et rédigée en anglais, la Commission de
Discipline de la FIFA (ci-après: CD FIFA), appliquant l'art. 64 du Code
disciplinaire de la FIFA (ci-après: CDF), a imparti à Luis Fernandez un dernier
délai de grâce de 60 jours pour s'acquitter de sa dette sous peine de se voir
imposer automatiquement une suspension de toute activité relative au football
par la CD FIFA sur simple requête du créancier.

B.
Le 23 décembre 2009, Luis Fernandez a interjeté appel auprès du TAS afin
d'obtenir l'annulation de cette décision. A titre préalable, il a demandé au
TAS d'accorder l'effet suspensif à son appel et de surseoir à statuer dans
l'attente de l'instruction de la plainte pénale qu'il s'apprêtait à déposer à
Genève à l'encontre d'Arcadi Gaydamak.

En date du 13 janvier 2010, l'appelant a effectivement porté plainte, avec
constitution de partie civile, contre cette personne pour abus de confiance et/
ou escroquerie.

Dans son mémoire d'appel du 14 janvier 2010, Luis Fernandez a complété ses
conclusions.

Le 18 janvier 2010, le TAS a ordonné la suspension de la décision attaquée, la
FIFA ne s'opposant pas à cette mesure.

L'intimée a conclu au rejet de l'appel dans sa réponse du 11 février 2010.

Le 3 septembre 2010, la Formation du TAS, composée de trois arbitres, a rendu
sa sentence, rédigée en français. Rejetant l'appel, elle a confirmé la décision
disciplinaire attaquée, prononcé la gratuité de la procédure, sous réserve du
droit de greffe versé par l'appelant, et dit que chaque partie supporterait ses
propres frais et dépens. Les motifs retenus par les arbitres pour étayer cette
sentence seront indiqués plus loin dans la mesure nécessaire au traitement des
griefs formulés par le recourant.

C.
Le 28 octobre 2010, Luis Fernandez a formé un recours en matière civile au
Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de ladite sentence.

La FIFA conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Quant
au TAS, il a renoncé à déposer une réponse.

Par ordonnance du 23 novembre 2010, la présidente de la Ire Cour de droit civil
a rejeté la demande d'effet suspensif. Dans une seconde ordonnance, du 26
novembre 2010, elle a rejeté la requête du recourant tendant à ce que l'intimée
produise ses écritures en français.

Le 10 mars 2011, la présidente de la Ire Cour de droit civil a interpellé les
parties pour leur signaler que, d'après un communiqué de presse, le recourant
aurait réglé sa dette envers Al-Rayyan Sports Club, ce qui aurait amené la FIFA
à lever la mesure de suspension qu'elle lui aurait infligée entre-temps. Elle
leur demandait, en conséquence, de lui indiquer ce qu'il en était réellement et
de lui faire connaître leur avis quant à l'incidence de cet état de choses sur
la procédure en cours devant le Tribunal fédéral. Dans une lettre du 11 mars
2011 de son mandataire, la FIFA a précisé que le recourant s'était
effectivement acquitté de sa dette envers le club qatari après l'expiration du
délai de grâce, si bien qu'elle avait levé la mesure de suspension qu'elle lui
avait imposée antérieurement en exécution de la décision prise le 26 novembre
2009 par la CD FIFA. A son avis, le recours devait ainsi être déclaré
irrecevable, faute pour son auteur de conserver un intérêt juridique à
l'annulation de la sentence attaquée. De son côté, le recourant a fait savoir,
dans une lettre de son mandataire du 22 mars 2011, confirmée le 24 du même
mois, que, s'il avait certes versé la somme de 484'855,55 euros au club qatari,
il l'avait fait sous la contrainte, exposé qu'il était au risque de ne plus
pouvoir exercer son activité lucrative à ce défaut, de sorte qu'il conservait
la qualité pour recourir contre la sentence ayant confirmé la décision
disciplinaire qui lui avait fait courir semblable risque.

Considérant en droit:

1.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est
recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues
par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF).

1.1 Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins (en
l'occurrence, le recourant) n'avait pas son domicile en Suisse au moment
déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables
(art. 176 al. 1 LDIP).

1.2 Se prévalant des circonstances relatées sous let. C. du présent arrêt,
l'intimée dénie au recourant la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF, dans
sa version antérieure au 1er janvier 2011). Selon elle, comme l'entraîneur
français a finalement exécuté l'obligation dont l'inexécution, dans le délai
imparti, avait conduit à sa mise en demeure - avec menace de suspension de
toute activité relative au football - par décision de la CD FIFA du 26 novembre
2009 confirmée dans la sentence attaquée, il ne pourrait plus faire valoir un
intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que le Tribunal fédéral
examine si cette sentence a été rendue en violation des garanties découlant de
l'art. 190 al. 2 LDIP invoquées par lui.

Le problème est effectivement délicat. Avant de le traiter, il sied d'observer
que, dans la mesure où le débiteur a payé le créancier après le dépôt de son
recours, son intérêt à recourir aurait disparu, de ce fait, alors que la
procédure fédérale était déjà pendante. Aussi ne saurait-il être question, en
l'espèce, de déclarer le recours irrecevable, mais, tout au plus, de constater
qu'il est devenu sans objet (sur cette distinction, cf. FLORENCE AUBRY
GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, nos 11 ss ad art. 32 LTF, et BERNARD
CORBOZ, in op. cit., n° 28 ad art. 76 LTF).

Dans sa décision du 26 novembre 2009, confirmée par la sentence du TAS dont est
recours, la CD FIFA n'a pas infligé une amende disciplinaire au recourant; elle
lui a simplement accordé un délai de grâce pour s'acquitter de sa dette, sous
la commination d'une suspension de toute activité relative au football. Dès
lors qu'il a payé son dû, le recourant ne court plus le risque d'une telle
suspension. Il n'a donc, en principe, plus d'intérêt actuel à faire annuler la
sentence qui confirmait la validité de la fixation du délai de grâce et lui
indiquait la conséquence liée au non-respect de ce délai. Par ailleurs, même si
cette sentence était annulée par le Tribunal fédéral, le recourant ne pourrait
pas obtenir le remboursement de la somme qu'il a versée au club qatari, puisque
son obligation de ce chef a été constatée définitivement dans la décision
condamnatoire en force rendue le 13 mars 2008 par la CSJ FIFA.

Il est cependant difficile d'exclure tout intérêt résiduel du recourant à
l'annulation de la sentence incriminée. Premièrement, s'il s'avérait que la CD
FIFA n'aurait pas dû contraindre le recourant à s'exécuter dans le délai de
grâce, mais aurait dû surseoir à statuer jusqu'à droit jugé dans la procédure
pénale que l'intéressé avait l'intention d'introduire à Genève, et si, par
hypothèse, cette procédure révélait que le club qatari a touché une seconde
fois la somme de 400'000 euros, intérêts en sus, le recourant, au cas où il ne
parviendrait pas à se faire rembourser par ce club la somme payée à double,
pourrait peut-être envisager d'introduire une action en responsabilité contre
l'intimée en faisant valoir que, si la décision du 26 novembre 2009 n'avait pas
été rendue, il n'aurait jamais payé une seconde fois. Deuxièmement, il ressort
des explications des parties, et singulièrement de la lettre du 7 mars 2011 par
laquelle la FIFA a levé cette mesure, que le recourant a effectivement été
suspendu entre le moment où la sentence du 3 septembre 2010 a été rendue et
celui où il a payé sa dette. S'il en est résulté pour lui un préjudice matériel
et/ou moral dont il souhaite se faire indemniser par qui de droit, le recourant
conserve un intérêt à faire constater, au préalable, que le TAS a violé les
garanties que lui confère l'art. 190 al. 2 LDIP en avalisant la décision de la
CD FIFA qui a entraîné sa suspension. Troisièmement, le recourant pourrait, de
toute façon, faire valoir une lésion de ses intérêts, sinon sur le fond, du
moins sur la question des frais et dépens. En effet, la sentence attaquée dit
que le droit de greffe de 500 fr. versé par lui reste acquis au TAS; de plus,
elle décrète que chaque partie supportera ses propres frais et dépens, alors
qu'il souhaitait que ceux-ci fussent mis à la charge de l'intimée.

Force est, dès lors, d'admettre que le présent recours n'est pas sans objet,
même si l'intérêt du recourant à son admission apparaît tout sauf évident.

1.3 L'intimée conteste, en outre, que le recours ait été interjeté en temps
utile. Elle relève, à ce propos, que la sentence entreprise a été notifiée aux
parties par fax du 6 septembre 2010. A son avis, le mémoire, déposé le 27
(recte: 28) octobre 2010 par le recourant, l'a donc été après l'expiration du
délai légal de 30 jours courant dès cette notification (art. 100 al. 1 LTF).
L'objection n'est pas fondée.

En vertu de l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification
de l'expédition complète. Ce délai n'est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF).
Dans un arrêt récent (arrêt 4A_392/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.3.2), qui
fait référence à un précédent allant dans le même sens (arrêt 4A_582/2009 du 13
avril 2010 consid. 2.1.2, non publié in ATF 136 III 200), le Tribunal fédéral a
jugé que la notification par fax d'une sentence du TAS en matière d'arbitrage
international ne fait pas courir le délai de l'art. 100 al. 1 LTF: d'une part,
la signature manuscrite ne saurait être remplacée par la signature de
l'original de l'acte dont une copie est faxée aux destinataires de la sentence
(cf., mutatis mutandis, l'ATF 121 II 252 consid. 3); d'autre part, le fax n'est
généralement pas un moyen permettant la preuve de la notification.
En l'occurrence, le secrétariat du TAS a faxé aux intéressés une copie de
ladite sentence en les informant qu'ils recevraient ultérieurement l'original
de la sentence. Il leur a communiqué celui-ci le 27 du même mois. Sans être
contredit, le recourant déclare avoir reçu le pli contenant la sentence
originale le 28 septembre 2010. En déposant, le le 28 octobre 2010, un mémoire
qui satisfait aux exigences de forme fixées par la loi (art. 42 al. 1 LTF), il
a donc agi dans le délai légal.

Rien ne s'oppose, dès lors, à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de
la recevabilité des différents griefs formulés par le recourant.

2.
2.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal
arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les
constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui
exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà
le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129
III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal
fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence
attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à
l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux
sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du
recours en matière civile (cf. art. 99 al. 1 LTF).
2.2
2.2.1 Dans une première partie de son mémoire, le recourant indique qu'il
"réexposera de manière synthétique les faits". Force est toutefois de constater
que, dans cet exercice, il ne se limite pas à reproduire les faits retenus dans
la sentence attaquée, mais s'en écarte sensiblement sans se prévaloir pour cela
de l'une des exceptions réservées par la jurisprudence susmentionnée. Ainsi,
lorsqu'il affirme avoir payé le montant de 400'000 euros sur le compte bancaire
genevois de la société Imperial, en date du 16 janvier 2006, le recourant
s'écarte de la constatation topique des arbitres, dont il appert que l'ordre de
transfert de ladite somme a été donné par une société Amatti SA, aux
Seychelles. Il en va de même de son affirmation selon laquelle la CSJ FIFA et
la CD FIFA l'ont condamné à payer, respectivement sommé de payer, "à nouveau"
ou "une seconde fois" la somme en question. Sur la base des seuls faits
constatés dans la sentence du 3 septembre 2010, le Tribunal fédéral ne peut
donc tenir aucune de ces deux affirmations pour avérée.
2.2.2 Le recourant revient encore sur "l'état de fait retenu par la sentence
arbitrale" dans le cadre de l'exposé de ses griefs.

Selon lui, en requérant de la Formation qu'elle sursoie à statuer jusqu'à droit
jugé sur sa plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance déposée à
Genève, il avait offert de prouver un fait pertinent dans le cadre de la
procédure disciplinaire diligentée par la FIFA à son encontre, à savoir sa
qualité de victime d'une grave infraction pénale commise par le club qatari ou
le club israélien. Aussi, en ne donnant pas suite à sa requête ad hoc, les
arbitres auraient-ils violé "l'ordre public procédural protégé par l'article
190 alinéa 2 lettre e, soit notamment le droit d'être entendu, respectivement
le droit à la preuve du recourant et le droit à un procès équitable ..."
(recours, p. 5/6 n. 2 s.). La recevabilité du grief, tel qu'il est présenté,
est déjà sujette à caution: non seulement le recourant ignore le caractère
subsidiaire de l'ordre public procédural (arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006
consid. 5.3 et les références), mais il rattache en outre à cette notion une
autre garantie, celle du droit d'être entendu, faisant l'objet d'une
disposition spécifique - l'art. 190 al. 2 let. d LDIP - qu'il n'invoque pas.
Or, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et
motivés dans le recours (art. 77 al. 3 LTF). Quoi qu'il en soit, le recourant
ne s'emploie pas à réfuter l'argument de la Formation, fondé sur une
jurisprudence publiée (ATF 119 II 386 consid. 1c), selon lequel le principe
rendu par l'adage "le pénal tient le civil en l'état" ne fait pas partie
intégrante de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. De même
laisse-t-il intacts le motif subsidiaire des arbitres voulant qu'il n'ait pas
démontré en quoi la plainte pénale visant notamment Arcadi Gaydamak était
propre à avoir une incidence sur la procédure de recouvrement initiée par
Al-Rayyan Sports Club, ainsi que leur conclusion quant à l'absence d'incidence
de la procédure pénale ouverte contre cette personne physique sur la procédure
opposant la FIFA au recourant. Insuffisamment motivé, le grief examiné, pris
dans sa première branche, est dès lors irrecevable.

Dans la seconde branche du même moyen, le recourant reproche à la Formation
d'avoir "bafoué [son] droit d'être entendu, [son] droit à la preuve et [son]
droit à un procès équitable [...] en refusant d'instruire les questions,
pertinentes, relatives à sa licence dans une mesure incompatible avec l'ordre
public procédural de l'art. 190 alinéa 2 LDIP" (recours, p. 6 n. 4). Force est
de relever, ici aussi, le mélange fait par le recourant entre les différentes
garanties prévues par cette disposition. Au demeurant, le recourant n'invoque
pas, dans son mémoire, le grief tiré de l'incompétence ratione personae du TAS.
Comme il ne se plaint pas de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, sa
critique touchant la constatation incriminée est ainsi sans objet car, même
fondée, elle n'entraînerait pas l'annulation de la sentence de ce chef, faute
d'un grief correspondant. Le moyen considéré est, en conséquence, irrecevable
dans sa seconde branche également.

3.
Le recourant dénonce ensuite une violation de l'ordre public matériel.

3.1 Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des
principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable
avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces
principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles
de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures
discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes
civilement incapables (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1).
3.2
3.2.1 A l'appui de son grief de violation de l'ordre public matériel, le
recourant reproche, en premier lieu, au TAS d'avoir méconnu les principes in
dubio pro reo, ne bis in idem et nullum crimen sine lege. Il invoque ensuite la
liberté économique, l'interdiction de la privation de liberté pour dette et
l'exigence de la proportionnalité. L'intéressé fait encore fond sur l'art. 6
al. 1 du Pacte international du 16 décembre 1996 relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (Pacte ONU I; RS 0.103.1), en tant qu'il
commande aux Etats contractants de reconnaître le droit au travail et de
prendre des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. Il se réfère aussi à
l'art. 27 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse qui
garantit le libre choix et le libre exercice de la profession. Il se prévaut,
enfin, de l'adage "pas de peine sans culpabilité" (recours, p. 7 n. 7 à 11).
Le simple énoncé de ces griefs démontre que le recourant confond le Tribunal
fédéral avec une cour d'appel qui chapeauterait le TAS et vérifierait librement
le bien-fondé des sentences en matière d'arbitrage international rendues par
cet organe juridictionnel privé. Or, tel n'est pas le rôle de l'autorité
judiciaire suprême du pays lorsqu'elle est saisie d'un recours au sens de
l'art. 77 al. 1 LTF dans lequel est invoquée l'incompatibilité de la sentence
attaquée avec l'ordre public, comme cela ressort de la définition de cette
notion.

Il ne suffit pas de dresser un catalogue de libertés et de droits
conventionnels ou constitutionnels, ainsi que de principes juridiques régissant
le procès pénal, puis de décréter sans autres explications qu'ils font tous
partie de l'ordre public matériel, pour que tel soit le cas. Dans ce contexte
aussi, le recourant mélange d'ailleurs des garanties matérielles (le droit au
travail, la liberté économique, etc.) avec des garanties procédurales (in dubio
pro reo, ne bis in idem, etc.), qu'il range dans une seule et même catégorie
(l'ordre public matériel), ce qui n'est pas admissible. D'où il suit que la
recevabilité de son grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP
apparaît pour le moins sujette à caution.
3.2.2 Passant "au cas d'espèce" (recours, p. 8 s. n.), le recourant expose
ensuite sa propre appréciation juridique des circonstances de la cause; il le
fait, toutefois, sur un mode appellatoire, en s'écartant au besoin des seules
constatations figurant dans la sentence attaquée et en renvoyant, le plus
souvent sans autres explications, au catalogue de principes et de garanties
dressé par lui. Pareille manière d'argumenter ne satisfait pas aux exigences
strictes en matière de motivation d'un recours en matière civile fondé sur la
violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Pour le
surplus, les remarques suivantes peuvent être faites quant aux critiques que le
recourant formule dans ce cadre-là.

Lorsqu'il soutient avoir été victime de manoeuvres frauduleuses et astucieuses
de la part des dirigeants de l'un des deux clubs susmentionnés, ajoutant qu'il
est incontesté qu'il a cru, de bonne foi, honorer sa dette en ordonnant le
transfert des 400'000 euros sur un compte en Suisse désigné par son ancien
employeur, le recourant va bien au-delà des constatations faites par la
Formation dans la sentence litigieuse (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus).

La même objection peut du reste être opposée, par identité de motif, à son
affirmation voulant qu'il n'ait pas agi de manière coupable et qu'il n'ait pas
commis la moindre faute puisqu'il a ordonné le transfert de la somme précitée.

Par ailleurs, c'est toujours sur la base de la même prémisse de fait, non
avérée, que le recourant déplore qu'il soit porté atteinte au libre choix et au
libre exercice de sa profession, du fait de l'interdiction qui lui est faite
d'exercer son activité professionnelle jusqu'à ce qu'il se soit acquitté de sa
dette envers le club qatari. Il concède, du reste, que l'on puisse trouver
admissible qu'une association suspende l'un de ses membres qui ne s'est pas
acquitté d'une dette envers un autre membre par pure complaisance, mais ajoute
qu'il devrait en aller différemment à l'égard de celui qui, de bonne foi,
s'efforce de s'acquitter de sa dette mais est victime de manoeuvres
frauduleuses diligentées par l'un des membres de cette association. Cependant,
comme on l'a déjà souligné à moult reprises, la seconde hypothèse envisagée par
le recourant n'est pas celle qui résulte de la sentence entreprise.

En tout état de cause, mis à part le fait que le recourant a été en mesure de
s'acquitter de sa dette à l'égard du club qatari pendant l'instruction de la
présente procédure de recours, ses affirmations relatives à son absence de
moyens financiers lui permettant de le faire et aux effets dramatiques
qu'entraînerait pour sa carrière d'entraîneur de football l'interdiction
d'exercer son activité lucrative jusqu'au paiement de la dette en question ne
sont nullement prouvées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la demande
d'effet suspensif présentée par l'intéressé a été rejetée.
Dans ces conditions, le moyen pris de la violation de l'ordre public matériel,
à le supposer recevable, tombe à faux.

4.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours, en tant qu'il est
recevable. Par conséquent, le recourant, qui succombe, devra payer les frais de
la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser l'intimée (art. 68 al.
1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal
Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 11 avril 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo