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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.635/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_635/2010

Arrêt du 14 février 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
Association A.________,
association représentée par Me Philippe Liechti, avocat,
défenderesse et recourante,

contre

X.________,
demandeur et intimé.

Objet
contrat de travail; résiliation

recours contre l'arrêt rendu le 13 août 2010 par la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits:

A.
Dès le 15 mars 2004, X.________ est entré au service de l'Association
A.________ en qualité de secrétaire général. Son taux d'activité était fixé à
soixante pour cent.
Le secrétaire général a plusieurs fois communiqué à l'association employeuse
qu'il se trouvait incapable de travailler pour cause de maladie. Il a remis
trois certificats d'incapacité de travail établis par la doctoresse F.________
:
- le premier, daté du 10 février 2009, pour une période d'incapacité à
cinquante pour cent du 11 au 24 février;
- le deuxième, du 23 février 2009, pour une incapacité au même taux du 23
février au 16 mars;
- le troisième, du 6 avril 2009, pour une incapacité ayant débuté le 23 février
et destinée à se prolonger jusqu'au 14 avril; le taux d'incapacité n'était pas
précisé.
X.________ a aussi produit deux certificats du docteur G.________:
- le premier, du 20 mai 2009, pour une incapacité totale du 20 mai au 30 juin;
- le deuxième, du 30 juin 2009, pour une incapacité demeurant totale jusqu'au
31 août.
Par lettre du 23 mars 2009, signée du président de son comité, l'employeuse a
déclaré la résiliation du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009. Cette
résiliation fut confirmée par lettre du 27, signée du président et du
vice-président, car le secrétaire général, par son mandataire, avait fait
valoir que les membres du comité devaient signer collectivement à deux.
Dans la correspondance ultérieure, le 6 avril 2009, le secrétaire général a
produit le troisième certificat de la doctoresse F.________ et fait valoir que
la résiliation du contrat était intervenue au cours d'une période d'incapacité
de travail. Répondant aussitôt le 8 avril, l'employeuse a exprimé les doutes de
son comité, en invitant le secrétaire général à remettre un autre certificat à
faire établir par un autre médecin.
Le secrétaire général a perçu son salaire mensuel jusqu'au 31 juillet 2009.

B.
Le 9 juillet 2009, le secrétaire général a ouvert action contre l'employeuse
devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. Selon ses
conclusions qu'il a chiffrées lors de l'audience de conciliation du 18 août
2009, la défenderesse devait être condamnée à payer 30'000 francs.
La défenderesse a conclu, semble-t-il, au rejet de l'action. Le tribunal a
entendu divers témoins, y compris la doctoresse F.________.
Le tribunal s'est prononcé par jugement du 1er février 2010. Accueillant
partiellement l'action, il a condamné la défenderesse à payer 21'576 fr. à
titre de salaire brut, soumis aux déductions sociales; cette partie devait en
outre remettre un certificat de travail portant la date du 31 octobre 2009,
dont le libellé était précisément énoncé dans le dispositif du jugement.

C.
La défenderesse ayant saisi la Chambre des recours du Tribunal cantonal, le
demandeur a usé du recours joint. Par arrêt du 13 août 2010, l'autorité
supérieure a rejeté le recours principal et accueilli le recours joint; la
défenderesse se trouve donc condamnée à payer 30'000 fr. à titre de salaire
brut, soumis aux déductions sociales, et à remettre un certificat de travail
selon la rédaction des premiers juges.
D'après cette décision, la résiliation du 23 mars 2009, confirmée le 27, est
nulle; le demandeur s'est trouvé en incapacité de travail conformément aux
certificats qu'il a remis à la défenderesse, et, en outre, du 1er septembre au
30 novembre 2009; le contrat a pris fin le 31 décembre 2009 par l'effet d'un
accord de résiliation des parties.

D.
Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse requiert le
Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Chambre des recours en ce sens
qu'elle ne soit condamnée à aucun paiement.
Le demandeur conclut au rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331; 134 III 235 consid. 1 p. 236).
A teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, un recours doit être motivé et les motifs
doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
Le recours en matière civile est recevable pour violation du droit fédéral
(art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement
juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105
al. 1 LTF); il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de
fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux
termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en
violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à
attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice
est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette
partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations
litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre
appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi
ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur
indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est
irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 136 II 489
consid. 2.8 p. 494; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).

2.
La défenderesse reproche à la Chambre des recours d'avoir constaté
arbitrairement, en admettant de manière insoutenable la force probante du
troisième certificat de la doctoresse F.________, que le demandeur se trouvait
en incapacité de travail lorsqu'il a reçu la résiliation du 27 mars 2009. Cette
critique, quoique longuement développée, ne semble pas respecter l'exigence
précitée; il n'est cependant pas nécessaire de l'étudier de façon plus
approfondie car le recours se révèle de toute manière irrecevable.
Pour le surplus, la défenderesse affirme que la résiliation est valable au
regard de l'art. 336c al. 1 let. b CO, faute d'incapacité de travail du
demandeur, mais elle n'explique pas pour quelle date, par hypothèse antérieure
au 31 décembre 2009, cette résiliation a censément provoqué l'expiration du
contrat de travail. En particulier, la défenderesse ne conteste pas que le
contrat ait pris fin à cette date-ci par l'effet d'un accord de résiliation.
La défenderesse se plaint aussi de violation de l'art. 324a al. 1 et 2 CO
concernant le versement du salaire pendant les périodes d'incapacité de
travail, mais elle n'indique pas, parmi les périodes constatées par la Chambre
des recours, celles qu'elle reconnaît ou, au contraire, qu'elle conteste, et
elle ne présente pas le calcul du salaire que, à son avis, les juges auraient
dû effectuer à la place de celui adopté dans la décision attaquée.
Dans ces conditions, la motivation du recours ne répond pas aux exigences de
l'art. 42 al. 2 LTF. En particulier, elle ne permet pas de reconnaître en quoi
la rectification d'une constatation arbitraire des faits, quant à l'incapacité
de travail au moment de la réception de la résiliation, influencerait l'issue
de la cause. Il s'ensuit que le recours est irrecevable.

3.
La défenderesse doit acquitter l'émolument judiciaire à percevoir par le
Tribunal fédéral. Il n'est pas alloué de dépens au demandeur car celui-ci a
procédé sans le concours d'un mandataire pratiquant à titre professionnel la
représentation en justice.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La défenderesse acquittera un émolument judiciaire de 1'000 francs.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud.

Lausanne, le 14 février 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin