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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.647/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_647/2010

Arrêt du 4 avril 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Kolly et Kiss.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Jacques Emery,
recourante,

contre

Y.________, Compagnie d'assurances, représentée par Me Monique Stoller
Füllemann,
intimée.

Objet
responsabilité civile; prescription,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 22 octobre 2010.

Faits:

A.
A.a Le 24 novembre 2000, alors qu'elles traversaient l'avenue de l'Ain à la
hauteur du viaduc de l'Ecu, à Vernier, X.________ et V.________ ont été
renversées par un véhicule automobile dont le conducteur et détenteur était
W.________, assuré en responsabilité civile auprès de Y.________, Compagnie
d'assurances (ci-après: Y.________). Selon un rapport médical du 24 janvier
2001, l'accident a causé à X.________ des fractures du plateau tibial externe
du genou gauche et de la cheville droite, ainsi qu'un état dépressif
réactionnel. A l'époque de l'accident, X.________ travaillait comme femme de
chambre dans un hôtel genevois.

En date des 27 mars et 19 juin 2001, le Dr A.________, chirurgien orthopédiste,
a établi des certificats médicaux à l'attention de l'assureur accidents. Selon
ces documents, X.________ était en incapacité de travail à 100% dès le 24
novembre 2000; les lésions subies étaient dues uniquement à l'accident et
aucune affection antérieure n'influait sur la capacité de travail de la
patiente. Le traitement n'était alors pas terminé.
A.b A la demande de l'assureur accidents, le Dr B.________ a examiné
X.________. Selon son rapport du 5 août 2002, l'état de santé de la victime
s'était stabilisé de façon définitive, sans que l'on puisse exclure une
atteinte ultérieure de type arthrosique; en particulier, la dépression dont
X.________ souffrait était un facteur étranger à l'accident; la reprise de
l'activité professionnelle précédemment exercée pouvait être raisonnablement
exigée. Par décision du 25 septembre 2002, l'assureur accidents a mis fin au
service des indemnités journalières avec effet au 31 mai 2002, considérant que
l'affection psychique dont X.________ souffrait était étrangère à l'accident et
que l'assurée était en mesure de reprendre son activité professionnelle; il a
en outre alloué à X.________ une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5'340
fr. correspondant à un taux de 5%.
A.c Précédemment, soit le 30 novembre 2001, X.________ avait déposé une demande
de rente d'invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(OCAI). Elle a suivi un stage d'observation professionnelle du 16 septembre au
10 novembre 2002 auprès du Centre d'intégration professionnelle de l'AI, à
Genève (COPAI). Selon le rapport du 3 décembre 2002 du COPAI, X.________
pouvait être réadaptée professionnellement dans un emploi léger, sans port de
charges, ni longs déplacements, essentiellement en position assise; sa capacité
résiduelle de travail serait ainsi de 70% après une période de réadaptation. Il
n'est pas établi que les conclusions de ce rapport aient été alors communiquées
à X.________.

Le Dr C.________, médecin traitant de X.________, a établi un certificat
médical à l'attention de l'OCAI en date du 28 mars 2003. Elle suivait la
patiente pour des problèmes physiques et psychiques depuis 1993; à ce
moment-là, l'état dépressif de X.________ était déjà sévère; les séquelles des
fractures subies avaient des répercussions sur la capacité de travail de la
patiente; l'accident avait entraîné une détérioration de l'état psychique qu'il
était difficile de quantifier; n'étant pas psychiatre, le médecin préconisait
une expertise psychiatrique sur ce point.

A la demande de l'OCAI, le Dr D.________, médecin-psychiatre, s'est entretenu
avec X.________ les 16 juin et 16 août 2003. Elle a rendu son rapport le 26
novembre 2003. L'expert a diagnostiqué un état dépressif moyen avec un syndrome
somatique et un état de stress post-traumatique moyen, qui avaient des
répercussions sur la capacité de travail; ces affections existaient déjà lors
de l'arrivée en Suisse de X.________, en 1993; l'état de l'expertisée s'était
aggravé à la suite de l'accident de novembre 2000; il était difficile de
définir la part de l'état dépressif préexistant qui influait sur la capacité de
travail, par rapport aux conséquences de l'accident; la reprise de l'activité
professionnelle exercée précédemment n'était pas envisageable; l'état physique
permettait une capacité de travail de 70%, mais l'état psychologique limitait
l'activité quotidienne à trois heures, dans le cadre d'un emploi simple et
répétitif, avec une possibilité d'augmenter progressivement le temps de
travail. X.________ n'a pas reçu copie du rapport du 26 novembre 2003.
A.d Quelques mois plus tôt, répondant au conseil de X.________, le Dr
A.________ avait indiqué, par courrier du 4 mars 2003, qu'outre les fractures,
l'accident du 24 novembre 2000 avait provoqué une aggravation de l'état
dépressif de la patiente, sans qu'il puisse en déterminer la proportion; malgré
plusieurs tentatives de reprise du travail, l'incapacité de travail définitive
de X.________ était de 100%, sous réserve des possibilités pour la patiente de
se recycler professionnellement.

Par courrier du 22 mai 2003 adressé au mandataire de W.________, le conseil de
X.________ a fait valoir une perte de gain de 20'109 fr., fondée sur une
incapacité de travail de 100%, et a réservé les prétentions de sa mandante
concernant notamment l'atteinte à l'avenir économique. Par lettre du 4
septembre 2003, le conseil de W.________ a accepté de renoncer à se prévaloir
de la prescription pour autant qu'elle ne soit pas acquise et, pour le surplus,
a contesté les prétentions de X.________.

En 2005, le Dr A.________ a envisagé une opération chirurgicale du genou de
X.________, puis y a renoncé après avoir consulté le Département de chirurgie
des HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève).
A.e Selon le rapport médical établi le 24 juillet 2006 à l'attention de l'OCAI
par le Dr C.________, les douleurs rhumatismales dont souffrait X.________ dans
le genou gauche persistaient malgré les nombreuses séances de physiothérapie et
la prise d'anti-inflammatoires en continu.

Le 19 septembre 2006, le Dr A.________ a également transmis un rapport à
l'OCAI. Selon ce document, les fractures du genou et de la cheville
entraînaient des répercussions sur la capacité de travail de sa patiente,
laquelle était nulle depuis le 21 (recte: 24) novembre 2000; l'état de santé de
X.________ était stationnaire; il n'était pas possible d'améliorer sa capacité
de travail; une reprise de l'activité exercée précédemment était exclue, mais
une autre activité était envisageable.
Le 21 juin 2007, l'OCAI a transmis au conseil de X.________ les pièces
médicales en sa possession. Par décision du 6 août 2007, cet office a alloué à
X.________ une rente entière d'invalidité du 24 novembre 2001 au 10 novembre
2002, puis une demi-rente à compter du 1er novembre 2003 et un trois-quarts de
rente dès le 1er janvier 2004. Il a retenu que l'assurée avait été en
incapacité de travail totale jusqu'au 10 novembre 2002, correspondant au terme
de son stage d'observation professionnelle; à cette date, elle disposait d'un
état de santé compatible avec une activité adaptée à 100% avec un rendement de
70%, ce qui représentait un degré d'invalidité de 29%; enfin, selon l'expertise
psychiatrique du 26 novembre 2003, la capacité de travail de X.________
n'excédait pas trois heures par jour, ce qui entraînait un degré d'invalidité
de 66%.

B.
Par acte déposé le 21 mai 2008, X.________ a assigné Y.________ en paiement de
la somme totale de 670'543 fr.35, plus intérêts, à titre de réparation du
préjudice causé par l'accident du 24 novembre 2000, en particulier du dommage
futur résultant d'une incapacité de travail totale.

Y.________ a soulevé l'exception de prescription.

Par jugement du 11 février 2010, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a constaté que la demande était prescrite.

Statuant le 22 octobre 2010 sur appel de X.________, la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première
instance.

C.
X.________ interjette un recours en matière civile. Elle demande au Tribunal
fédéral d'annuler l'arrêt attaqué, de dire que la demande n'est pas prescrite
et d'inviter la cour cantonale à retourner la cause au Tribunal de première
instance afin qu'il statue sur le fond.

Par ordonnance du 27 janvier 2011, la cour de céans a admis la demande
d'assistance judiciaire présentée par la recourante et a désigné à celle-ci Me
Jacques Emery comme avocat d'office.

Dans sa réponse, Y.________ propose le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile
(art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant en dernière instance
cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire dont la valeur litigieuse
atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours, déposé
par la partie qui a succombé en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF), est en
principe recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et
la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit,
tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'entre
pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une
question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été
invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (art. 106 al. 2
LTF). Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans
être limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation
retenue dans la décision déférée; il peut donc admettre un recours pour
d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité
précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p.
104). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42
al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas
tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p.
105).

Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne
peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies
de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au
sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135 III 127 consid.
1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour
autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la
cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'écarter des constatations de fait de
l'autorité précédente, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en
quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont
réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait
divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le
Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire
portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 136 II 101
consid. 3 p. 104 s. et les arrêts cités). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle
ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité
précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Dans un premier moyen fondé sur les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, la
recourante se plaint du caractère manifestement inexact de deux constatations
figurant dans l'arrêt attaqué et demande à faire compléter l'état de fait sur
un troisième point. Elle conteste tout d'abord avoir renoncé à faire valoir les
conséquences de l'atteinte psychique sur sa capacité de travail et cite à ce
sujet des passages de son mémoire de demande. Deuxièmement, il serait faux
d'affirmer, comme la cour cantonale l'aurait fait, que l'expertise du Dr
D.________ ne contient que «des renseignements relatifs aux conséquences
patrimoniales découlant de l'état dépressif antérieur qui se serait également
produit sans l'accident». La recourante entend enfin faire constater qu'elle
n'a eu connaissance du nom de l'assureur responsabilité civile de W.________
que le 25 juillet 2007.

2.2 Selon la cour cantonale, «il était inutile pour [la recourante] de
connaître la part des conséquences patrimoniales découlant de l'état dépressif
antérieur qui se serait également produit sans l'accident, puisqu'elle a
soutenu dans sa demande que son préjudice était exclusivement dû aux affections
physiques.» Comme l'intimée en convient du reste, cette dernière constatation
est manifestement inexacte. Dans sa demande en paiement du 20 mai 2008, la
recourante allègue effectivement, dans un premier temps, que les affections
physiques liées à l'accident sont les causes de son incapacité totale de
travail, mais, par la suite, elle se réfère également aux conclusions du Dr
D.________ et de l'OCAI pour faire observer que l'état dépressif dont elle
souffrait avant l'accident n'était pas invalidant avant novembre 2000 et qu'il
n'a eu un effet sur sa capacité de travail qu'après la survenance de
l'accident. Il est évident que la recourante entend obtenir réparation de tout
le préjudice en causalité adéquate avec l'accident, que son incapacité de
travail découle de lésions physiques ou d'une affection psychique aggravée par
ledit événement.
Par ailleurs, le grief en rapport avec la manière dont la cour cantonale aurait
relaté les conclusions de l'expertise du Dr D.________ apparaît
incompréhensible. On ne voit pas en effet où la cour cantonale aurait établi
que ladite expertise ne porterait que sur les conséquences patrimoniales
découlant de l'état dépressif antérieur qui se serait également produit sans
l'accident. Au contraire, dans la partie «en fait» de l'arrêt attaqué, il est
précisé que, selon l'experte, l'état de l'expertisée s'était aggravé à la suite
de l'accident, même s'il était difficile de définir la part de l'état dépressif
préexistant qui avait une influence sur la santé de la recourante par rapport
aux conséquences de l'accident.

En troisième lieu, le moment auquel la recourante ou son mandataire aurait
appris le nom de l'assureur responsabilité civile de W.________ ne saurait
influer sur le sort de la cause. En effet, il n'est pas contesté que le nom de
la personne qui est responsable au sens de l'art. 83 al. 1 LCR - W.________ en
tant que détenteur - était connu d'emblée par la recourante. Or, c'est cette
connaissance-là qui est déterminante pour le dies a quo du délai de
prescription concernant à la fois la personne responsable et son assureur (cf.
art. 83 al. 2 LCR qui prévoit que la prescription interrompue à l'égard de la
personne responsable l'est aussi à l'égard de l'assureur, et vice-versa).

3.
Selon la recourante, la cour cantonale a violé l'art. 83 LCR en n'admettant pas
qu'avant le 21 juin 2007, date de la communication par l'OCAI des pièces
médicales en sa possession, la lésée ne disposait pas des éléments suffisants
émanant d'un expert-psychiatre pour fonder une demande en justice.

3.1 Selon l'art. 83 al. 1 LCR, les actions en dommages-intérêts qui découlent
d'accidents causés par des véhicules automobiles se prescrivent par deux ans du
jour où le lésé a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est
responsable, mais en tout cas par dix ans dès le jour de l'accident. La
connaissance du dommage est une notion figurant notamment à l'art. 60 al. 1 CO,
de sorte que l'on peut se référer à la jurisprudence rendue en rapport avec
cette disposition (arrêt 4C.226/1997 du 3 novembre 1998 consid. 1a).

Le lésé connaît suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, relativement à son
existence, sa nature et ses éléments, les circonstances propres à fonder et à
motiver une demande en justice (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68; cf.
également ATF 136 III 322 consid. 4.1 p. 330). Ce que sait le mandataire du
lésé peut être opposé à ce dernier (ROLAND BREHM, Berner Kommentar, 3e éd.
2006, n° 23 ad art. 60 CO; cf. ATF 45 II 322 consid. 4 p. 331). Le lésé n'est
pas admis à différer sa demande jusqu'au moment où il connaît le montant
absolument exact de son préjudice, car le dommage peut devoir être estimé selon
l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1 p. 68; 111 II 55 consid. 3a p.
57 s.). Le dommage est tenu pour suffisamment défini lorsque le lésé détient
assez d'éléments pour être en mesure de l'apprécier (ATF 111 II 55 consid. 3a
p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434).
Lorsque l'ampleur du préjudice dépend d'une situation qui évolue, le délai de
prescription ne court pas avant le terme de cette évolution. Tel est le cas
notamment du préjudice consécutif à une atteinte à la santé dont il n'est pas
possible de prévoir d'emblée l'évolution avec suffisamment de certitude (ATF
112 II 118 consid. 4 p. 123; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100). En particulier, la
connaissance du dommage résultant d'une invalidité permanente suppose que,
selon un expert, l'état de santé soit stabilisé sur le plan médical et que le
taux de l'incapacité de travail soit fixé au moins approximativement; le lésé
doit en outre savoir, sur la base des rapports médicaux, quelle peut être
l'évolution de son état (arrêt 4A_289/2008 du 1er octobre 2008 consid. 4, non
publié in ATF 134 III 591; arrêt 4C.151/1999 du 1er septembre 1999 consid. 2).
Lorsque le lésé est si sévèrement atteint qu'une rente de
l'assurance-invalidité doit lui être allouée, la décision de rente offre
souvent l'information nécessaire à la connaissance du dommage (BREHM, op. cit.,
n° 43 ad art. 60 CO). Mais la communication de la décision de l'assureur social
ne constitue pas systématiquement le point de départ du délai de prescription
relatif. En effet, l'issue de la procédure AI n'est pas en soi déterminante
pour la connaissance du dommage, car la rente AI ne réduit pas le dommage subi
par un assuré, mais le couvre, du moins partiellement (arrêt 2C.1/1999 du 12
septembre 2000 consid. 3c).

Pour le surplus, le délai de prescription part du moment où le lésé a
effectivement connaissance du dommage, et non de celui où il aurait pu
découvrir l'importance de sa créance en faisant preuve de l'attention commandée
par les circonstances (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 58 s.).

3.2 Le passage déterminant de l'arrêt attaqué à propos du dies a quo du délai
de prescription se présente ainsi:

«Au vu de ce qui précède, il n'existait après que la Dresse D.________ avait
rendu son expertise [le 26 novembre 2003] plus aucune expectative pour [la
recourante] d'améliorer sa capacité de gain. Dès lors que [la recourante]
savait déjà par le Dr A.________ que le degré de son incapacité de travail
définitive s'élevait à 100%, taux sur lequel sont fondées ses prétentions,
cette dernière a acquis la connaissance de son dommage fin novembre 2003, comme
l'a retenu à juste titre le premier juge. Dans ces circonstances, [la
recourante] ne pouvait pas attendre le prononcé de la décision de l'OCAI pour
connaître son dommage. Il était inutile pour [la recourante] de connaître la
part des conséquences patrimoniales découlant de l'état dépressif antérieur qui
se serait également produit sans l'accident, puisqu'elle a soutenu dans sa
demande que son préjudice était exclusivement dû aux affections physiques.»

Le raisonnement de la cour cantonale n'est pas aisé à comprendre. En tous les
cas, les juges précédents ne pouvaient rien tirer du fait que la recourante
n'aurait fait valoir aucun dommage lié à une atteinte psychique, puisque, comme
déjà relevé (consid. 2.2), tel n'était précisément pas le cas.

Cela étant, la Cour de justice a fixé le moment de la connaissance du dommage à
fin novembre 2003. Cette date correspond à la remise à l'OCAI de l'expertise
psychiatrique du Dr D.________, demandée par cette autorité et datée du 26
novembre 2003. Comme on l'a vu plus haut (consid. 3.1), c'est la connaissance
effective du dommage qui est déterminante pour le début du délai de
prescription. Or, dans la partie «en fait» de l'arrêt cantonal (point C, §5 in
fine), il est constaté que la recourante n'a pas reçu à l'époque copie du
rapport d'expertise précité. Au surplus, il n'est pas établi que la teneur de
ce document, en particulier à propos du degré d'incapacité de travail, aurait
alors été transmise oralement à la recourante; dans l'arrêt attaqué, il est
seulement relevé que, lors de ses entretiens avec la recourante en juin et en
août 2003, le Dr D.________ a abordé la question d'une reprise progressive
d'une activité professionnelle. La cour cantonale ne pouvait donc, sans violer
le droit fédéral, faire partir le dies a quo du délai de prescription du moment
de la remise à l'OCAI d'une expertise non communiquée parallèlement à la lésée.

La Cour de justice semble admettre que la recourante connaissait déjà son taux
d'incapacité de travail en mars 2003, après que le Dr A.________ avait répondu
aux questions du mandataire de la lésée. Sur ce point, la cour cantonale met en
exergue le fait que la recourante a réclamé en justice réparation du préjudice
correspondant à une incapacité de gain permanente de 100%, soit justement celle
fixée par le Dr A.________ en mars 2003. On ne voit pas très bien ce que les
juges genevois entendent tirer de ce parallèle, dès lors qu'il s'agit de se
placer en mars 2003 et d'examiner si les informations sur l'étendue du dommage,
diffusées alors par le médecin orthopédiste, étaient suffisantes pour permettre
à la recourante d'ouvrir action. Or, à ce sujet, le praticien a certes
mentionné une incapacité de travail totale et définitive, mais, dans le même
temps, il a réservé la possibilité pour la recourante de se recycler
professionnellement. C'est dire qu'il ne tenait pas lui-même le taux
d'invalidité de 100% pour établi. En réalité, le Dr A.________ a indiqué que la
recourante ne pouvait plus travailler comme femme de chambre, mais il n'a pas
exclu qu'elle dispose encore d'une capacité de travail dans un autre emploi,
sans toutefois livrer aucun pourcentage à cet égard. Dans ces conditions, on ne
saurait conclure que le courrier du 3 mars 2003 fixait le taux de l'incapacité
de travail de la recourante, même approximativement, et que la lésée disposait
à l'époque d'informations suffisantes sur l'étendue du dommage pour agir en
justice.

4.
En conclusion, le moyen tiré de la violation de l'art. 83 al. 1 LCR se révèle
fondé. Il convient dès lors d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué et
de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle fixe à nouveau le dies
a quo du délai de prescription en tenant compte des considérations qui
précèdent.

5.
Vu le sort réservé au recours, les frais judiciaires seront mis à la charge de
l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), laquelle versera en outre des dépens à la
recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'avocat d'office de cette dernière
s'adressera à la Caisse du Tribunal fédéral au cas où les dépens ne pourraient
pas être recouvrés (art. 64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève pour nouvelle
décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 9'500 fr., à payer à titre de dépens à la recourante, est mise
à la charge de l'intimée.

4.
Au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal
fédéral versera à Me Jacques Emery une indemnité de 9'500 fr. à titre
d'honoraires d'avocat d'office.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 4 avril 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Godat Zimmermann