Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 4A.671/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_671/2010

Arrêt du 25 mars 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Crittin

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Laurent Maire,
recourante,

contre

Y.________ SA,
représentée par Me Emmanuel Hoffmann,
intimée.

Objet
contrat d'assurance,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 septembre 2010.

Faits:

A.
Le 5 avril 2004, X.________, domiciliée à Lausanne, a conclu avec A.________ un
contrat de leasing portant sur un véhicule .... Selon les conditions générales,
X.________, en tant que preneur de leasing, s'est engagée à conclure, à ses
propres frais, l'assurance obligatoire de responsabilité civile ainsi qu'une
assurance casco complète et à maintenir la protection offerte par ces
assurances pendant toute la durée du contrat; elle déclarait céder à A.________
ses prétentions envers l'assurance, étant précisé que A.________ était en
droit, mais non pas tenue, de faire valoir les prétentions cédées directement
auprès de l'assurance.

X.________ a contracté une assurance responsabilité civile et une assurance
casco intégrale, couvrant notamment le véhicule contre le risque de vol, auprès
de Y.________ à ... (ci-après: l'assureur).

Le 18 décembre 2004, X.________ a signé un acte de cession dans lequel elle
déclarait céder tous ses droits découlant de l'assurance casco à A.________.

Le 14 avril 2006, X.________, qui a de la famille en Pologne et s'y rend
souvent, s'est présentée à un poste de police polonais pour annoncer que le
véhicule lui avait été dérobé durant la nuit. Elle fut, de même que son
beau-frère, longuement entendue par la police polonaise.

De retour en Suisse avec une voiture de location, X.________ a rempli, le 20
avril 2006, une déclaration de sinistre adressée à l'assureur. Elle l'a
complétée par un courrier du 24 avril 2006, indiquant notamment qu'on lui avait
volé une peinture à l'huile qu'elle avait payée 5'000 euros et qui se trouvait
dans la voiture.

X.________ a été longuement entendue par l'inspectrice des sinistres de
l'assureur, une première fois le 19 septembre 2005 (recte: 2006) et une seconde
fois le 9 novembre 2006.

Les déclarations recueillies en relation avec le vol allégué présentent
d'importantes variations.

Ainsi, X.________ a déclaré à la police polonaise qu'elle avait trois clés de
la voiture; dans sa déclaration de sinistre du 20 avril 2006, elle déclare
qu'il n'y en aurait eu que deux; lorsqu'elle est entendue par l'inspectrice des
sinistres, elle déclare qu'il y avait trois clés lors de la première audition,
puis affirme qu'il n'y en avait que deux lors de la seconde audition. Il a été
établi que le véhicule en question était muni de trois clés, dont l'une (en
plastique) a disparu.

Dans sa plainte du 14 avril 2006, X.________ a déclaré qu'elle avait parqué le
véhicule dans la rue où il a disparu le 13 avril 2006 à 13 h.30; par la suite,
elle a dit qu'elle l'avait parqué vers 23 h.00, puis, dans une troisième
version, vers 19 ou 20 h.00.

Dans sa plainte, elle a déclaré qu'elle avait passé la nuit du vol chez sa
grand-mère; entendue par l'inspectrice des sinistres, elle a soutenu avoir
passé la nuit chez sa soeur; lors du second entretien, elle a déclaré qu'elle
avait passé la nuit chez sa soeur puis, à partir de 4 h.00 du matin, chez sa
grand-mère.

Par ailleurs, deux éléments troublants ont été relevés. En premier lieu,
X.________ et son beau-frère ont tous deux déclarés à la police polonaise que
les papiers du véhicule avaient été sortis de la voiture le jour précédant le
vol allégué avec l'idée que l'assurance ne rembourse rien, en cas de vol, si la
voiture est volée avec les papiers à l'intérieur. En second lieu, le beau-frère
de X.________ a affirmé qu'il avait enclenché l'alarme du véhicule; or,
personne n'a entendu le bruit de cette alarme durant la nuit où le vol se
serait produit.

Lors de sa seconde audition par l'inspectrice des sinistres, X.________ a admis
qu'elle avait payé 3'000 euros (et non pas 5'000 euros comme déclaré) pour le
tableau prétendument volé.

Par lettre du 23 janvier 2007, l'assureur a informé X.________ qu'elle refusait
toute prestation et résiliait les polices d'assurance en application de l'art.
40 LCA (prétention frauduleuse).

Par lettre du 29 juin 2007, A.________, constatant que l'assureur refusait de
verser une quelconque indemnité, a décidé de réclamer à X.________ le solde dû
sur le leasing de la voiture, soit 58'078 fr.20. Par la suite, le 17 novembre
2008, A.________ a formellement rétrocédé à X.________ les droits découlant de
l'assurance casco.

B.
Par demande du 2 novembre 2007, X.________ a introduit devant les tribunaux
vaudois une action dirigée contre Y.________, concluant à ce que la résiliation
du contrat soit déclarée nulle et à ce que sa partie adverse soit condamnée à
lui payer la somme de 58'078 fr.20 avec intérêts à 5% dès le 14 avril 2006,
ainsi qu'une somme de 3'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2006.

L'assureur a conclu au rejet des conclusions prises contre lui.

Par jugement du 16 mars 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
a rejeté la demande avec suite de frais et dépens. Il a conclu que la
demanderesse n'était pas parvenue à prouver l'existence du vol avec une
vraisemblance prépondérante et, de surcroît, que sa prétention était prescrite.

Saisi d'un recours interjeté par X.________ (qui a repris ses conclusions de
première instance à l'exception de la prétention portant sur la somme de 3'000
fr. qui a été abandonnée), la Chambre des recours, par arrêt du 7 septembre
2010, a confirmé le jugement attaqué avec suite de frais. La cour cantonale a
considéré que la demanderesse n'était pas parvenue à établir l'existence du vol
avec une vraisemblance prépondérante et que les conditions de l'art. 40 LCA
étaient réunies. Elle a jugé superflu de se prononcer sur le moyen tiré de la
prescription.

C.
Ayant reçu cet arrêt le 11 novembre 2010, X.________ a déposé dans un bureau de
poste suisse, le lundi 13 décembre 2010, un recours en matière civile au
Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et une
violation des art. 8 CC, 39 et 40 LCA, elle a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que la résiliation de la police d'assurance casco soit déclarée
nulle et à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui verser la somme de
58'078 fr.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2006; subsidiairement,
elle a conclu au renvoi de la cause à l'autorité précédente.

L'intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la
mesure où il est recevable.

La recourante a encore présenté des observations sur la réponse.
Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires
(art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière
instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse
atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en
principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 45 al. 1, 48 al.
1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Si l'on doit considérer que le rejet de la demande est fondé sur une double
motivation (l'absence de preuve du sinistre, d'une part, et l'application de
l'art. 40 LCA, d'autre part), il faut constater que la recourante s'est
conformée à l'exigence de recevabilité posée par la jurisprudence (ATF 133 IV
119 consid. 6.3 p. 120 s.), en attaquant chacune de ces deux motivations
alternatives.

1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc également être formé pour
violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II
304 consid. 2.4 p. 313).

Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est
donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation
retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre
motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant
une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397
consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art.
42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas
tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les
questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées
devant lui (ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p.
400). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le
Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit
constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal
que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie
recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des
faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en
écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce
qui correspond à la notion d'arbitraire: ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 135
II 145 consid. 8.1. p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p.
401 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité
précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions
d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de
quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de
celui contenu dans la décision attaquée (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133
IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut être
demandée que si elle est de nature à influer sur le sort du litige (art. 97 al.
1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En l'espèce, la recourante a présenté son propre état de fait, mais, dès lors
qu'elle n'a invoqué de manière précise aucune des circonstances prévues par
l'art. 105 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art.
107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral
(art. 105 al. 1 LTF) - que les parties sont convenues que l'assureur, moyennant
le paiement de primes, s'engageait, notamment en cas de vol du véhicule pris en
leasing, à couvrir le dommage résultant du sinistre. Il n'est donc pas douteux
que les parties ont conclu un contrat d'assurance au sens de la Loi fédérale
sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), qui se caractérise comme une
assurance contre les dommages (art. 48 ss LCA).

2.2 La recourante invoque une violation de l'art. 39 LCA, qui prescrit que
l'ayant droit, qui est généralement le seul à connaître les informations
nécessaires, doit renseigner l'assureur à la demande de ce dernier. Cette
disposition concerne les rapports entre les parties et doit permettre à
l'assureur de se déterminer en connaissance de cause; elle ne vise cependant
pas l'hypothèse d'une procédure judiciaire et n'institue pas une présomption
légale; en cas de procédure judiciaire, il faut appliquer l'art. 8 CC, qui
prévoit, pour toutes les prétentions relevant du droit fédéral, que chaque
partie doit, en l'absence d'une présomption légale, prouver les faits qu'elle
allègue pour en déduire son droit (arrêt 4A_180/2010 du 3 août 2010 consid.
2.4.1).

Il n'est pas reproché à la recourante d'avoir refusé de fournir des
renseignements à l'assureur. La référence à l'art. 39 LCA n'est donc d'aucune
utilité en l'espèce, la question du fardeau de la preuve étant régie par l'art.
8 CC.

2.3 Selon l'art. 8 CC, le demandeur doit prouver les faits qui fondent sa
prétention, tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent
l'extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323). Ces
principes, qui sont également applicables dans le domaine du contrat
d'assurance, impliquent qu'il incombe à l'ayant droit d'alléguer et de prouver
notamment la survenance du sinistre (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; arrêt
5C.181/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2b; arrêt 5C.240/1995 du 1er février
1996 consid. 2a).

Cette preuve étant par nature difficile à apporter, l'exigence de preuve est
réduite et il suffit que l'ayant droit établisse la survenance du sinistre avec
une vraisemblance prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 325;
arrêt 5C.240/1995 déjà cité consid. 2a), qui ne doit pas être confondue avec
une simple vraisemblance (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325).

L'art. 8 CC donne à l'assureur le droit à la contre-preuve et il peut donc
apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la vraisemblance
que l'ayant droit s'efforce d'établir. Le juge doit procéder à une appréciation
d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une
vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 p. 326
s.; arrêt 5C.181/1997 déjà cité consid. 2b; arrêt 5C.240/1995 déjà cité consid.
2a).

Il n'apparaît pas que la cour cantonale ait méconnu ces principes, ni qu'elle
ait mal interprété la notion contractuelle du sinistre assuré.

Il incombait donc à la recourante d'apporter la preuve, sous la forme d'une
vraisemblance prépondérante, que sa voiture avait été volée. La cour cantonale
ne s'est trompée ni sur le fardeau de la preuve, ni sur le degré de preuve
requis.

Il n'y a donc pas trace d'une violation de l'art. 8 CC.

2.4 Seule est en réalité litigieuse la question de savoir si la cour cantonale
a correctement apprécié les moyens de preuve réunis.

L'appréciation des preuves relève de l'établissement des faits; elle ne peut
être vue qu'en cas d'arbitraire. L'appréciation des preuves n'est arbitraire
que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important
propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p.
9).

2.5 La recourante soutient que si l'on examine les faits dans leur ensemble, la
vraisemblance du vol s'impose, parce que l'on ne peut guère imaginer qu'elle se
soit rendue jusqu'en Pologne pour y simuler un vol alors qu'elle devait ensuite
revenir en Suisse avec sa fille, un gros chien et des bagages; il n'est d'autre
part guère vraisemblable qu'elle se lève tôt le matin pour signaler un vol
fictif à la police.

Quoi qu'en dise la recourante, les circonstances qu'elle invoque ne font pas
pencher clairement en faveur de l'existence du vol.

Dans l'hypothèse d'un vol simulé, la présence de la fille, du chien et des
bagages était nécessaire afin d'expliquer pourquoi la recourante se rendait
aussi loin en voiture, plutôt que de prendre simplement l'avion. Pour la
recourante, qui a de la famille en Pologne, il était certainement plus facile
d'écouler la voiture dans ce pays, plutôt que de la faire disparaître en
Suisse. Dès lors que les vols de voitures sont fréquents en Pologne - comme
l'allègue la recourante -, ce pays peut aussi avoir été choisi pour accréditer
la thèse du vol. De diverses déclarations - le beau-frère était fier de
conduire la voiture; il n'y a plus d'espoir de la retrouver si elle a franchi
la frontière russe -, on déduit que le véhicule pouvait assez facilement
trouver un preneur en Pologne, puis disparaître. Quant à l'argument se
rapportant à l'heure de l'avis de vol, on peut tout aussi bien imaginer que
l'heure matinale a été choisie pour accréditer la thèse du vol; il n'est en
tout cas pas sérieux de penser qu'un escroc à l'assurance ferait nécessairement
la grasse matinée. Les circonstances environnantes évoquées par la recourante
ne sont donc pas propres à faire apparaître comme arbitraire la conclusion de
la cour cantonale.
Que la recourante ait varié dans ses déclarations quant au nombre de clés
reçues et qu'une clé ait effectivement disparu donne sérieusement à penser que
cette clé a été utilisée, avec l'accord de la recourante, pour faire
disparaître la voiture. Il s'agit là d'un indice sérieux en défaveur de sa
thèse.

Que les déclarations de la recourante aient varié plusieurs fois quant à
l'heure de stationnement de la voiture et à son activité durant la nuit où le
vol aurait eu lieu sont des circonstances propres à faire douter de sa
crédibilité. La recourante n'a pas démontré, avec des documents médicaux à
l'appui, qu'elle souffrirait de troubles de la mémoire. Elle se devait donc
d'exposer simplement et clairement ce qui s'était passé. Lorsqu'il y a jusqu'à
trois versions différentes, il n'est pas possible de savoir à quel moment la
recourante dit la vérité et à quel moment elle ment. Il est notoirement plus
facile de se souvenir de ce qui s'est réellement passé, plutôt que d'une
version inventée que l'on peut être tenté de modifier au gré des circonstances.
Il n'est pas arbitraire de considérer qu'une personne qui change plusieurs fois
sa version des faits ne dit pas la vérité et qu'elle n'est pas crédible.

La recourante soutient que ces variations sont au contraire un signe de
sincérité et qu'elle aurait fait des déclarations constantes si elle avait
voulu monter un vol fictif. Cet argument est spécieux. Si on le suit jusqu'au
bout, il impliquerait qu'il n'y ait d'escroquerie à l'assurance que lorsque
celle-ci ne peut pas être détectée. Or, il n'est pas nécessaire d'être
particulièrement intelligent ou particulièrement astucieux pour tenter de
tromper son assurance. Il a été établi, notamment en ce qui concerne le prix
payé pour le tableau, que la recourante a menti. Elle ne peut dès lors s'en
prendre qu'à elle-même si le juge ne croit plus ses déclarations.

Au vu de l'ensemble des éléments de preuve recueillis, on ne peut pas dire que
la cour cantonale ait apprécié les preuves de manière arbitraire en parvenant à
la conclusion que l'existence du vol n'avait pas été établie avec une
vraisemblance prépondérante.

2.6 Dès lors que la recourante n'est pas parvenue à prouver, sous la forme de
la vraisemblance prépondérante, que l'événement assuré, à savoir le vol, a bien
eu lieu, elle ne peut prétendre à aucune prestation de ce chef de la part de
l'assureur. Une condition de l'action faisant défaut, cette constatation suffit
à justifier le rejet de la demande.
On ne comprend donc pas pourquoi la cour cantonale, à l'inverse du juge de
première instance, a estimé nécessaire de se prononcer sur l'application de
l'art. 40 LCA. L'examen de cette question pourrait peut-être s'expliquer par le
souci de répondre à la conclusion - reprise devant le Tribunal fédéral -
tendant à faire constater la nullité de la résiliation.

L'art. 40 LCA formule un moyen libératoire pour l'assureur, de sorte qu'il
incombe à ce dernier de prouver les faits permettant l'application de cette
disposition (arrêt 5C.11/2002 du 11 avril 2002 consid. 2a, in JdT 2002 I p.
531; arrêt 5C.240/1995 du 1er février 1996 consid. 2b).

L'art. 40 LCA est conçu pour l'hypothèse où l'ayant droit fait des déclarations
mensongères relevant de l'escroquerie à l'assurance, en particulier pour le cas
où il déclare un dommage plus étendu que celui qui est survenu en réalité
(arrêt 5C.99/2002 du 12 juin 2002 consid. 3.1; arrêt 5C.240/1995 du 1er février
1996 consid. 2b). Pour que l'indication mensongère entraîne l'application de
l'art. 40 LCA il faut, d'un point de vue objectif, qu'elle soit de nature à
influencer l'existence ou l'étendue de l'obligation de l'assureur (JÜRG NEF, in
Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n° 16 ad
art. 40 LCA). Lorsque les conditions de l'art. 40 LCA sont réunies, l'assureur
peut non seulement refuser ses prestations, mais il peut aussi se départir du
contrat et répéter en principe celles qu'il a déjà versées, cette faculté
n'existant cependant qu'à l'égard de l'auteur de la tromperie (arrêt 5C.138/
2005 du 5 septembre 2005 consid. 4.2) et pour le contrat affecté par elle (ATF
131 III 314 consid. 2.3).

En l'espèce, la cour cantonale a estimé que le vol était plausible, mais qu'il
y avait des raisons sérieuses d'en douter, de sorte que la recourante n'était
pas parvenue en définitive à apporter la preuve qui lui incombait, c'est-à-dire
à établir une vraisemblance prépondérante. La cour cantonale n'a pas constaté
dans les faits que la recourante avait fait croire faussement à un vol et
qu'elle avait délibérément menti à l'assurance pour obtenir des prestations
auxquelles elle n'avait pas droit. En conséquence, les constatations cantonales
- qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - ne permettent pas de
constater l'intention frauduleuse qui est requise pour l'application de l'art.
40 LCA.
La situation est un peu différente en ce qui concerne la valeur du tableau qui
se serait trouvé dans la voiture et qui aurait été volé simultanément. Dans ce
cas, il a été établi que la recourante a déclaré qu'elle avait acheté ce
tableau pour 5'000 euros, alors qu'elle a ensuite admis qu'elle ne l'avait
acheté que pour 3'000 euros. Un mensonge sur la valeur d'un objet assuré peut
entraîner l'application de l'art. 40 LCA. Il faut cependant que l'indication
mensongère ait été objectivement de nature à influencer l'étendue de
l'obligation de l'assureur. Or, il ressort du contrat d'assurance versé au
dossier, auquel la cour cantonale se réfère expressément, que l'indemnité
maximum pour le vol d'objets transportés dans la voiture s'élève à 2'000 fr. Le
Tribunal fédéral peut apporter ce complément à l'état de fait (art. 105 al. 2
LTF), parce qu'il s'agit d'une donnée omise à la suite d'une mauvaise
compréhension du droit et qui résulte à l'évidence des preuves apportées. En
conséquence, l'indication mensongère (5'000 euros au lieu de 3'000 euros) ne
pouvait avoir aucune influence sur les obligations de l'assureur, qui étaient
limitées à 2'000 fr. au maximum.

Les conditions d'application de l'art. 40 LCA n'étaient donc pas réunies,
contrairement à ce que la cour cantonale a retenu.

On peut se demander s'il ne faudrait pas pour ce motif accueillir la conclusion
de la recourante tendant à faire constater la nullité de la résiliation.

Il faut cependant rappeler qu'un intérêt est requis pour l'exercice de toute
voie de droit (ATF 130 II 102 consid. 1.3 p. 105; 127 III 429 consid. 1b p.
431; 126 III 198 consid. 2b p. 201; principe formulé maintenant par le nouvel
art. 59 al. 2 let. a CPC). Or, la recourante ne se plaint du considérant
cantonal relatif à l'application de l'art. 40 LCA que dans la mesure où il
ferait obstacle à son indemnisation pour le vol de la voiture. Elle n'explique
pas et on ne voit pas quel intérêt elle pourrait avoir à supprimer la
résiliation, à l'effet de maintenir le contrat d'assurance. En effet, la
voiture a définitivement disparu et le maintien du contrat d'assurance
impliquerait qu'elle continue de verser des primes. Il semble plutôt que l'on
se trouve en présence d'un dommage total qui entraîne de plein droit
l'extinction du contrat (dans ce sens: JÜRG NEF, op. cit., n° 2 ad art. 42
LCA). L'absence d'intérêt peut parfaitement justifier qu'il ne soit donné
aucune suite à la conclusion tendant à faire constater la nullité de la
résiliation. La recourante n'attaque d'ailleurs pas la décision attaquée sous
cet angle et ne présente à ce sujet aucune motivation répondant aux exigences
de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. En conséquence, il n'y a pas lieu de revenir sur
cette question de résiliation, puisqu'elle n'est plus discutée expressément
devant le Tribunal fédéral.

Les conclusions prises par la recourante devant la cour cantonale tendaient en
réalité, telles qu'elles doivent être interprétées selon le principe de la
confiance, à obtenir les prestations de l'assurance pour la disparition de la
voiture; la question de la résiliation en application de l'art. 40 LCA n'était
traitée que pour contrer un argument qui pourrait faire obstacle à
l'indemnisation, mais elle n'avait pas de portée propre.

2.7 Dès lors que la demande doit être rejetée parce que la preuve du sinistre,
sous la forme de la vraisemblance prépondérante, n'a pas été apportée, il n'y a
pas lieu de se demander de surcroît - comme l'a bien vu la cour cantonale - si
la prétention contre l'assureur est ou non prescrite. Cette question ne revêt
plus aucune pertinence et on peut se dispenser de la traiter.

3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires fixés à 3'000 fr. sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 mars 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Crittin