Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.142/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_142/2010

Arrêt du 10 mars 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.

Participants à la procédure
X.________,
recourante,

contre

Etat de Vaud, Service du contentieux,
intimé,

Office des poursuites et faillites de Monthey,

Objet
faillite,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité
de recours en matière de faillite, du 18 janvier 2010.

Considérant:
que, par jugement du 18 janvier 2010, le Tribunal cantonal du canton du Valais,
Autorité de recours en matière de faillite, a rejeté le recours de X.________
contre le prononcé de sa faillite;
que l'autorité cantonale a considéré que la recourante avait certes prouvé le
paiement de la créance aboutissant à la demande de faillite, mais qu'elle
n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP;
que, en effet, elle avait - non comprise la poursuite ayant abouti à la demande
de faillite - cinquante-trois poursuites pendantes pour un montant supérieur à
209'000 fr.;
que, parmi celles-ci, neuf poursuites (pour 24'131 fr. 75) étaient au stade de
la commination de faillite, dix poursuites (pour 23'094 fr. 57) faisaient
l'objet d'avis de saisie, alors que pour sept poursuites (pour 16'944 fr. 25)
des saisies de salaire avaient été exécutées entres les mois d'août 2008 et de
janvier 2009;
que la faillite de la recourante avait déjà été prononcée en 1998 et 2000;
que quarante-deux actes de défaut de biens, pour 184'822 fr. 05, lui avaient
été délivrés entre les mois de mai 1998 et juillet 2009;
que le commerce de la recourante avait certes réalisé un bénéfice de 40'345 fr.
70 entre les mois de juin 2008 et mai 2009, mais que néanmoins les actifs
réalisables à court terme étaient largement inférieurs aux créances exigibles à
court terme;
que, faute de bilan intermédiaire, malgré l'invitation à produire le dernier
bilan, on ignorait tout de la situation à la fin de l'année 2009;
que la recourante interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral
contre ce jugement;
qu'elle se borne à faire valoir qu'elle a payé la créance aboutissant à la
demande de faillite, qu'elle a réalisé un bénéfice de plus de 40'000 fr. entre
les mois de juin 2008 et mai 2009 et qu'elle a payé les 25 janvier et 8 février
2010 deux fois 4'000 fr. à l'Office des poursuites;
que ces derniers faits, nouveaux, sont postérieurs à l'arrêt attaqué et donc
irrecevables (art. 99 LTF);
que les arguments de la recourante ne suffisent manifestement pas à rendre
vraisemblable sa solvabilité;
qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a
LTF;

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du
Valais, Autorité de recours en matière de faillite, à l'Office des poursuites
et faillites de Monthey, au Registre foncier de Monthey et au Registre du
commerce du canton du Valais.

Lausanne, le 10 mars 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet