Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.167/2010
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_167/2010

Arrêt du 27 avril 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Christoph J. Joller, avocat,
recourant,

contre

Confédération Suisse, 3003 Berne,
représentée par l'Administration fédérale des finances, Service juridique,
Christoffelgasse 5, 3003 Berne,
intimée.

Objet
opposition pour défaut de retour à meilleure fortune,

recours contre l'ordonnance du Président du Tribunal civil de la Gruyère du 15
janvier 2010.

Faits:

A.
À l'issue de la faillite de X.________, close le 13 juillet 2004, l'Office des
faillites du canton de Fribourg a délivré à la Confédération suisse un acte de
défaut de biens pour le montant de 81'452 fr. Sur la base de cet acte, la
Confédération suisse a fait notifier le 16 octobre 2009 à X.________ un
commandement de payer la somme précitée (plus frais de poursuite), auquel le
poursuivi a formé "opposition totale pour non-retour à meilleure fortune"
(poursuite n° xxxx).

B.
Le 19 octobre 2009, l'Office des poursuites de la Gruyère a transmis le
commandement de payer au Président du Tribunal civil de la Gruyère en vertu de
l'art. 265a al. 1 LP. Le 2 novembre suivant, ce magistrat a cité les parties à
comparaître à l'audience du 15 janvier 2010, tout en précisant qu'il "sera
statué nonobstant l'absence des parties"; dans la même convocation, il a invité
l'Administration fédérale des finances à produire, jusqu'au 21 décembre 2010
(sic), "l'acte de défaut de biens et les pièces constituant son dossier".

Statuant le 15 janvier 2010 en l'absence des deux parties, le Président du
Tribunal civil de la Gruyère a déclaré irrecevable l'opposition pour défaut de
retour à meilleure fortune et mis les frais (230 fr.) à la charge du poursuivi.

C.
Par acte du 3 mars 2010, le poursuivi interjette un recours en matière civile
au Tribunal fédéral contre cette décision; il conclut à ce que son opposition
soit déclarée recevable, subsidiairement à ce que la décision attaquée soit
annulée.

Des observations n'ont pas été requises. En transmettant le dossier de la
cause, le Président du Tribunal de la Gruyère a informé le Tribunal fédéral que
le recourant avait introduit le 22 février 2010 une action en constatation de
non-retour à meilleure fortune contre l'intimée, dont il a annexé une copie. En
réponse à ce courrier, le recourant a, par écrit non daté expédié le 19 mars
suivant, produit une détermination quant à la recevabilité de son recours sous
l'angle de l'art. 75 LTF.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une
décision finale rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art.
72 al. 2 let. a et art. 90 LTF; art. 265a al. 1 à 3 LP; ATF 134 III 524 consid.
1.1 p. 526); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF;
ATF 134 III 524 consid. 1.2 in fine p. 527; cf. toutefois Beat Fürstenberger,
Einrede des mangelnden und Feststellung neuen Vermögens nach revidiertem
Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, 1999, p. 81/82 et les références citées
en note 46); le recourant, qui a succombé devant l'autorité précédente, a
qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2 Le présent recours n'étant ouvert sous l'angle de l'art. 75 al. 1 LTF que
pour violation du droit d'être entendu (ATF 134 III 524 consid. 1.3 in fine p.
528 et la jurisprudence citée), le recourant n'est pas admis à se plaindre de
ce que la juridiction précédente s'est bornée à déclarer l'opposition
irrecevable, sans toutefois déterminer "dans quelle mesure le débiteur est
revenu à meilleure fortune" (art. 265a al. 3 LP); ce grief ne ressortit pas au
déni de justice formel, mais à la fausse application du droit (cf. ATF 79 I 113
consid. 4 p. 116). Comme le reconnaît aussi le recourant, il en va de même du
grief pris de l'absence de production de l'acte de défaut de biens "par la
requérante" (intimée).

2.
Pour déclarer l'opposition irrecevable, l'autorité inférieure s'est fondée sur
une double considération. D'une part, l'opposition pour non-retour à meilleure
fortune n'est concevable que si un acte de défaut de biens a été délivré; or,
on ignore si la poursuivante s'est vu remettre un acte de défaut de biens
"après saisie", dès lors qu'elle n'a pas donné suite à l'invitation contenue
dans la citation du 2 novembre 2009. D'autre part, faute d'avoir comparu à
l'audience du 15 janvier 2010, le poursuivi n'a pas prouvé qu'il n'était pas
revenu à meilleure fortune.

Avec raison, le juge précédent est parti du principe qu'il lui appartenait de
vérifier la recevabilité de l'opposition (cf. ATF 124 III 379 consid. 3b p.
381; 130 III 678 consid. 2.1 p. 679); son opinion appelle néanmoins les
remarques suivantes.

2.1 L'opposition pour non-retour à meilleure fortune ne saurait entrer en ligne
de compte lorsque la créance est constatée dans un acte de défaut de biens
après saisie (ATF 133 III 620 consid. 3.1 in fine p. 623 et les références;
Jeandin, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 7 ad art. 265a
LP), sous réserve des hypothèses où cet acte a été délivré à l'issue d'une
poursuite fondée sur un acte de défaut de biens après faillite (ATF 69 III 86
consid. 1 p. 87 ss) ou a pour objet une créance qui est née avant l'ouverture
de la faillite et n'a pas participé à la liquidation (art. 267 LP; BlSchK 54/
1990 p. 102). Il ne ressort pas du dossier que ces exceptions seraient
réalisées; il apparaît, au contraire, à la lumière des pièces produites par le
recourant, que la poursuivante procède au bénéfice d'un acte de défaut de biens
après faillite (cf., par exemple, la lettre de l'Office cantonal des faillites
du 23 juillet 2004 et l'extrait du tableau de distribution de la faillite).

2.2 Il appartient au poursuivi de prouver les conditions de recevabilité de son
exception (FÜRSTENBERGER, op. cit., p. 84 et 112), en particulier qu'il a été
déclaré en faillite (BlSchK 54/1990 p. 102) et que celle-ci n'a pas été
révoquée ni suspendue faute d'actif (Fürstenberger, ibid., n. 131 et l'arrêt
cité). Contrairement à ce qu'a fait le juge précédent, c'est donc le recourant
(poursuivi), et non l'intimée (poursuivante), qui devait être invité à produire
l'acte de défaut de biens après faillite.

3.
3.1 Le recourant expose en substance que, en "procédure sommaire ordinaire", le
juge peut statuer "sans entendre les parties", mais qu'il ne peut pas le faire
lors de l'examen du retour à meilleure fortune, où l'audition du débiteur
poursuivi est "nécessaire". En l'espèce, il a reçu une citation à comparaître
qui indiquait seulement que le juge statuerait "nonobstant l'absence des
parties". Dans ces circonstances, il pouvait légitimement en inférer que sa
présence n'était pas "souhaitée", à tout le moins pas nécessaire; aussi bien,
ne s'est-il pas présenté. En outre, le juge précédent ne lui a pas donné
l'occasion de produire les pièces topiques relatives à sa situation financière.

3.2 En vertu de l'art. 265a al. 1 (2e phrase) LP, le juge auquel l'office des
poursuites a soumis l'opposition "statue définitivement après avoir entendu les
parties". Contrairement à ce qu'affirme le recourant, cette disposition
interdit simplement au juge de statuer sans avoir donné aux parties l'occasion
de présenter leurs moyens, mais non de trancher en l'absence des parties, du
débiteur poursuivi en l'occurrence (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, 2001, n° 17 ad art. 265a
LP; Huber, in: Basler Kommentar zum SchKG, vol. III, n° 23 ad art. 265a LP). À
suivre la thèse de l'intéressé, le débiteur pourrait faire échec à une décision
judiciaire en refusant de collaborer, ce qui ne saurait être le sens de la loi.
Une telle opinion est au surplus démentie par l'art. 181 LP - norme sur
laquelle est calquée la procédure de recevabilité de l'opposition tirée du
défaut de retour à meilleure fortune (Gilliéron, ibid., n° 5) -, qui prévoit
expressément que le juge cite les parties à comparaître et statue même en leur
absence sur la recevabilité de l'opposition cambiaire (Dallèves, in:
Commentaire romand, op. cit., n° 6 ad art. 181 LP).

Il résulte de ces considérations que le droit d'être entendu du poursuivi est
respecté si la possibilité de faire valoir (oralement ou par écrit) ses
arguments lui a été offerte. Certes, la citation à comparaître - dont le texte
est identique pour les deux parties - invite uniquement la "partie créancière"
(intimée) à "produire l'acte de défaut de biens et les pièces constituant son
dossier". Il n'en demeure pas moins que la loi impose expressément au débiteur
de rendre vraisemblable son défaut de retour à meilleure fortune en produisant
les documents relatifs à sa situation financière (art. 265a al. 2 LP; sur
l'étendue de cette obligation: Jeandin, ibid., n° 19). Le recourant ne saurait
dès lors tirer argument du fait que la citation précitée ne comportait aucune
invitation explicite à produire les pièces en question, cette incombance
découlant directement de la loi; la formule d'après laquelle il sera statué
"nonobstant l'absence des parties" ne peut davantage être comprise comme le
refus du juge de recevoir leurs observations écrites, munies des pièces
idoines.

4.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président du Tribunal civil
de la Gruyère.

Lausanne, le 27 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Braconi