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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.392/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_392/2010

Arrêt du 2 novembre 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Mike Hornung, avocat,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Caroline Ferrero Menut,
avocate,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 16 avril 2010.

Faits:

A.
A.________, né en 1959, et dame A.________, née en 1955, se sont mariés le 8
août 1981 à Glasgow (Royaume-Uni). Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont
issus de leur union.

Les conjoints se sont séparés à la fin de l'année 2008.

Le 3 avril 2009, l'épouse a requis des mesures protectrices de l'union
conjugale. Par jugement du 3 novembre suivant, le Tribunal de première instance
de Genève a autorisé les conjoints à vivre séparés, attribué à l'épouse la
jouissance exclusive de la villa dont les parties sont copropriétaires et
condamné le mari à verser à celle-ci une contribution d'entretien d'un montant
de 7'300 fr. par mois. Le Tribunal a en outre compensé les dépens, débouté les
parties de toutes autres conclusions et ordonné l'exécution provisoire du
jugement nonobstant appel.

B.
Statuant sur l'appel du mari par arrêt du 16 avril 2010, communiqué le 20 avril
2010, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première
instance et débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Par acte du 21 mai 2010, A.________ exerce un recours en matière civile contre
l'arrêt du 16 avril 2010. Il conclut à ce que le montant de la contribution
d'entretien soit réduit à 5'500 fr. par mois, sous déduction des montants déjà
versés à ce titre, et à ce que l'intimée soit condamnée au paiement des frais
et dépens des instances cantonales et fédérales.

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 10 juin 2010, la Présidente de la cour de céans a admis la
requête d'effet suspensif du recourant en ce qui concerne les contributions
d'entretien dues jusqu'à fin avril 2010 et l'a rejetée pour le surplus.

Considérant en droit:

1.
1.1 La décision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC)
est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Elle est
finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 et les
références citées). Le recours a pour objet une décision rendue dans une
affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1
let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs été déposé en temps
utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision prise en dernière instance
cantonale par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF). Le
recours en matière civile est donc en principe recevable.

1.2 Comme l'arrêt attaqué porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III
393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587 et la jurisprudence citée), seule
peut être invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le
Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés
(art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de façon
claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p.
254; 133 III 393 consid. 6 p. 397, 638 consid. 2; 133 IV 286 consid. 1.4 p.
287). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF
133 II 396 consid. 3 p. 399/400). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne
saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le
ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre
cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle
de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise,
que cette décision repose sur une application de la loi manifestement
insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). L'arbitraire prohibé par l'art.
9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable,
voire préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que
lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou
un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le
sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de
cette décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire
dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 133 II 257 consid. 5.1 p.
260; 133 III 462 consid. 4.4.1 p. 470).

2.
Selon le recourant, la Cour de justice a arbitrairement apprécié les preuves et
établi les faits en retenant qu'il percevait un revenu mensuel moyen de 18'557
fr. 50 au lieu de 14'207 fr. A l'appui de ce grief, il expose que,
contrairement à l'opinion des juges précédents, les «frais non refacturables»
figurant au bilan de son activité doivent être déduits de ses honoraires,
l'autorité cantonale ayant considéré à tort que ce poste pouvait comprendre ses
cotisations aux assurances sociales.

2.1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité
précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art.
98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des
constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de
droits constitutionnels par l'autorité cantonale. Les art. 95 et 97, ainsi que
l'art. 105 al. 2 LTF ne s'appliquent donc pas directement puisqu'ils ne sont
pas des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III
585 consid. 4.1 p. 588). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit
pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations
de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de
la décision.

Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits,
le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en
la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28
consid. 1b p. 30 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de
l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et
la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de
preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); encore faut-il que la
correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97
al. 1 in fine LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge
n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321
consid. 3.3 p. 325 et les arrêts cités). Ainsi en va-t-il dans le domaine des
mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (ATF 127 III 474
consid. 2b/bb p. 478 et les références).

2.2 Selon l'autorité cantonale, les bilans et les comptes d'exploitation du
mari présentent, selon les années, des différences de comptabilisation qui
justifient de procéder à un nouveau calcul des revenus de celui-ci. Dans ce
cadre, seuls les frais d'administration seront toutefois pris en considération,
à l'exclusion des «frais non refacturables», dont la nature n'est pas connue.
Ainsi, pour l'année 2006, la Cour de justice a commencé par déduire des
honoraires totaux, représentant une somme de 454'523 fr. 75, les frais
d'administration, par 301'620 fr. 55 (sans les «frais refacturables», censés
correspondre aux cotisations d'assurances sociales). Elle s'est ensuite fondée
sur ce «bénéfice intermédiaire» (454'523 fr. 75 - 301'620 fr. 55 = 152'903 fr.
20) pour calculer le montant des cotisations sociales versées par l'intéressé
en sa qualité d'indépendant, cotisations qu'elle a ajoutées aux charges
initiales (soit un total de 318'724 fr. 30). Le bénéfice net réalisé par le
mari s'élevait par conséquent à 135'799 fr. 45 (honoraires totaux: 454'523 fr.
75 - charges totales: 318'724 fr. 30). Il convenait encore d'augmenter ce
montant des 70'536 fr. 50 provenant de l'exercice, en parallèle, d'une activité
dépendante, d'où un revenu net global de 206'335 fr. 95 (135'799 fr. 45 +
70'536 fr. 50).

Procédant de la même manière pour les années 2007 et 2008, les juges précédents
ont retenu, sur la base des chiffres obtenus, que la moyenne des revenus
annuels du mari, calculée sur trois ans, s'élevait à 222'690 fr. 65, ou 18'557
fr. 50 par mois.

2.3 Le recourant se contente d'affirmer, sans se référer à des pièces du
dossier, que l'autorité cantonale a arbitrairement apprécié les preuves en
considérant, sans aucune raison sérieuse, que le poste intitulé «frais non
refacturables» pouvait comprendre ses cotisations versées aux assurances
sociales en tant qu'indépendant. Par cette critique, il se contente de faire
valoir son opinion, sans démontrer en quoi la décision attaquée serait
insoutenable sur ce point. A cet égard, il convient de relever que la Cour de
justice n'a pas manqué de prendre ses cotisations d'assurances sociales en
considération, puisqu'après les avoir elle-même calculées, elle les a déduites
de ses honoraires avec ses autres charges. Or, le recourant n'indique pas, et a
fortiori n'établit pas, à quels autres coûts, susceptibles d'être également
déduits, ces «frais non refacturables» pourraient correspondre. Pour le
surplus, il ne s'en prend pas au raisonnement détaillé effectué par la cour
cantonale quant à la détermination de ses revenus. Autant qu'il est
suffisamment motivé, le moyen est dès lors infondé.

3.
Se plaignant de violation arbitraire des art. 176 al. 1 et 125 CC, le recourant
reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir appliqué la méthode dite du
minimum vital, avec répartition de l'excédent par moitié entre les conjoints,
pour fixer la contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Il soutient qu'en
présence, comme en l'espèce, d'une situation matérielle favorable, il convenait
de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie
antérieur de l'intimée, lequel n'a pas été établi. Il prétend par ailleurs que
le montant de 7'300 fr. alloué à celle-ci est disproportionné par rapport au
revenu de 14'207 fr. qui serait en réalité le sien, puisqu'après paiement de
ses charges, son disponible serait de 4'698 fr. 25, alors que lui-même ne
disposerait que d'un solde de 455 fr. 25.

3.1 Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué qu'en appel, le recourant aurait
formulé de grief se rapportant à l'application de la méthode dite du minimum
vital, alors même que le Tribunal de première instance s'était fondé sur
celle-ci pour calculer la contribution d'entretien; au contraire, dans son
mémoire à la Cour de justice, le recourant se réfère lui-même à cette méthode,
sans formuler de critique à ce sujet. Dans cette mesure, il s'agit d'un moyen
nouveau et, par conséquent, irrecevable (art. 75 al. 1 LTF; cf. ATF 135 III 424
consid. 3.2 p. 429). Pour le surplus, comme il a été exposé ci-dessus,
l'autorité cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant que les
ressources mensuelles du recourant s'élevaient en moyenne à 18'557 fr. 50. Dès
lors que celui-ci procède à un nouveau calcul de la contribution d'entretien en
s'écartant, de manière irrecevable, de cette constatation, il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur ses allégations.

4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut dès lors qu'être
rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe,
supportera par conséquent les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1
LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été
invitée à répondre sur le fond et qui a conclu au refus de l'effet suspensif,
alors que celui-ci a été partiellement accordé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 novembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Mairot