Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.527/2010
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_527/2010

Arrêt du 1er octobre 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Escher, Juge présidant,
von Werdt et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________,
intimé.

Objet
honoraires (représentant de la communauté héréditaire),

recours contre la décision de la Cour de justice
du canton de Genève du 7 juin 2010.

Faits:

A.
X.________ est décédé à son domicile en France le 12 juillet 1962, laissant
pour héritiers sa veuve, dame X.________, décédée le 27 octobre 2009, ainsi que
leurs deux fils C.________ et A.________. La succession de feu X.________
comporte notamment un immeuble locatif, situé à Genève, dont la gestion a été
confiée à plusieurs régies du canton. Les héritiers ayant des points de vue
divergents au sujet de la gestion de l'immeuble, la Justice de paix a nommé
successivement plusieurs représentants de la communauté héréditaire; par
ordonnance du 22 février 2005, elle a désigné l'avocat B.________.

Dans le cadre de son mandat et compte tenu en particulier de l'hostilité que se
vouaient les frères X.________, Me B.________ a été amené à effectuer de
nombreuses démarches et à prendre plusieurs décisions, régulièrement contestées
par les cohéritiers. Par lettre du 13 juillet 2009, la Justice de paix à invité
Me B.________ à présenter son rapport final ainsi qu'une "proposition
d'honoraires distinguant les activités juridiques des activités
administratives". L'intéressé s'est exécuté en fournissant un rapport du 1er
septembre 2009, complété à deux reprises. Les frères X.________ se sont
prononcés à ce propos, exprimant des critiques sur le décompte d'honoraires
présenté.

B.
Par ordonnance du 22 décembre 2009, le Juge de paix a, entre autres points,
approuvé les rapports et comptes présentés par Me B.________ et taxé son
activité, en réduisant cependant les honoraires réclamés. Statuant le 7 juin
2010 sur les recours de Me B.________ et de A.________, la Cour de justice du
canton de Genève a annulé partiellement l'ordonnance attaquée, renvoyé
l'affaire à la Justice de paix pour complément d'instruction et nouvelle
décision; s'agissant des frais, elle a condamné A.________ à une amende de
procédure pour les propos injurieux contenus dans son mémoire d'appel, mis une
partie des frais judiciaires à sa charge et dit que les frais de Me B.________
pour son activité liée aux recours sont à la charge de la communauté
héréditaire.

C.
Par acte mis à la poste le 16 juillet 2010, A.________ exerce un "recours civil
avec requête d'effet suspensif" contre la décision de la Cour de justice du 7
juin 2010, dont il demande l'annulation.
Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 22 juillet 2010, la Présidente de la IIe Cour de droit civil
a refusé l'effet suspensif et invité le recourant à élire un domicile de
notification en Suisse (art. 39 al. 3 LTF), injonction à laquelle il n'a pas
donné suite.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 44 al. 2, 46 al. 1
let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision sujette au recours en matière
civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) rendue par une juridiction cantonale de
dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse
atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), comme le constate d'ailleurs la
décision attaquée (art. 112 al. 1 let. d LTF); enfin, le recourant, qui a
succombé devant l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1
LTF).

1.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision attaquée n'est
pas finale (art. 90 LTF), mais incidente; en effet, la cour cantonale a renvoyé
la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nouveau
jugement (ATF 135 III 329 consid. 1.2). Une telle décision n'est susceptible de
recours que si elle peut occasionner un préjudice irréparable (art. 93 al. 1
let. a LTF) - c'est-à-dire un préjudice juridique qu'un jugement sur le fond,
même favorable au recourant, ne ferait pas disparaître entièrement (notamment:
ATF 136 II 165 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 consid.
1.3.1, avec les arrêts cités) - ou si l'admission du recours peut conduire
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure
probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), hypothèse qui n'est
manifestement pas réalisée en l'espèce. En raison de son caractère accessoire,
la décision sur les frais et dépens ne peut donner lieu à recours si la
décision principale ne cause pas un préjudice irréparable (ATF 133 V 645
consid. 2.1). La question de savoir si la condamnation du recourant à une
amende de procédure est pour sa part finale peut demeurer indécise, faute de
grief à cet égard (art. 42 al. 2 LTF).

1.3 De jurisprudence constante, la décision de renvoi de la cause à la
juridiction inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision
n'entraîne, par principe, aucun préjudice irréparable (notamment: ATF 133 V 645
consid. 2.1 et les citations). En l'espèce, le recourant - qui part d'une
fausse qualification de la décision attaquée - n'allègue pas ni, a fortiori, ne
démontre (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1) qu'il en
irait autrement dans le cas présent.

1.4 Il résulte de ce qui précède que le recours s'avère irrecevable. La
question de savoir si les conclusions purement cassatoires prises par le
recourant sont recevables peut dès lors rester indécise.

2.
Vu le sort du litige, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al.
1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se
déterminer (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant n'ayant pas élu de domicile de notification en Suisse, il n'y a
pas lieu de lui notifier le présent arrêt en France (arrêt 5A_678/2008 du 8
décembre 2008); l'exemplaire qui lui est destiné est conservé au dossier, à sa
disposition.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué à l'intimé et à la Cour de justice du canton de
Genève. L'exemplaire destiné au recourant est conservé au dossier, à sa
disposition.
Lausanne, le 1er octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Le Greffier:

Escher Braconi