Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.665/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_665/2010

Arrêt du 2 décembre 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Vincent Spira, avocat,
recourant,

contre

Dame X.________,
représentée par Me Olivier Cramer, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisoires de l'art. 10 LDIP (protection des enfants, compétence),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 12 août 2010.

Faits:

A.
A.a X.________, né en 1971 à F.________ (Arabie Saoudite), ressortissant
d'Arabie Saoudite, et dame X._________, née en 1972 au Caire (Egypte),
ressortissante de Jordanie, se sont mariés en 1992 à F.________.

Les époux, qui s'étaient connus durant leurs études en Suisse, se sont
installés dans l'appartement du sixième étage de l'immeuble rue G.________ à
H.________, propriété du père de l'époux.

Trois enfants, nés à Meyrin, sont issus de leur union, à savoir A.________ le
***1996, B.________ le ***1999 et C.________ le ***2000. Ils ont été scolarisés
dans la section anglophone du Collège D.________, à Y.________.
A.b Le 1er juillet 2008, les époux ont signé, devant notaire à H.________, un
"contrat de divorce" par lequel ils ont adopté le régime matrimonial de la
séparation de biens, se sont engagés à ne pas s'opposer à une éventuelle
demande en divorce formée par l'un ou l'autre, sont convenus du montant de
1'000'000 fr. que l'époux verserait à l'épouse à titre de contribution unique,
"en règlement de toutes créances et de toutes prétentions, présentes ou
futures, y compris les prétentions alimentaires". En cas de divorce, l'autorité
parentale et la garde sur les enfants revenaient au père, les relations
personnelles des enfants avec la mère étant prévues chaque premier et troisième
week-end du mois ainsi que la moitié des vacances scolaires. Dans une
disposition spécifique, l'épouse a déclaré comprendre la portée et les
conséquences du contrat, n'avoir fait l'objet d'aucune pression à sa signature
et renoncer à toute prétention ou à tout autre droit à l'égard de l'époux, "à
l'exception de ceux découlant du présent contrat". Enfin, sous le titre "for et
droit applicable", les parties ont reconnu la compétence des tribunaux genevois
"pour tout litige qui pourrait survenir entre elles".

Le 2 novembre 2009, l'épouse a invalidé ce contrat pour vices de la volonté.
A.c A partir du mois de mars 2009, l'épouse a fait chambre séparée et emménagé
dans l'appartement du deuxième étage de l'immeuble rue G.________ à H.________.

B.
B.a Le 20 mai 2009, l'épouse s'est rendue à F.________, en compagnie des
enfants, en avion privé propriété de son époux. Son passeport et ceux des
employés de maison ont été recueillis durant le voyage par le professeur
d'arabe des enfants. L'épouse accuse son mari de l'avoir rapatriée de force en
Arabie Saoudite et retenue contre son gré dans ce pays, notamment en lui
retirant ses documents d'identité, d'autant qu'une autorisation écrite de
l'époux est nécessaire à la délivrance par les autorités saoudiennes d'un
permis de voyager, attaché au passeport, pour sortir du pays.
B.b Les enfants ont été soumis, le 23 mai 2009, à une évaluation auprès de
E.________ School of F.________, en vue de leur inscription dans cette école.
Ils sont revenus à H.________ le 24 mai 2009, sans leur mère, pour terminer
l'année scolaire au Collège D.________. Ils sont repartis à F.________ le 26
juin 2009 et ont rejoint leur père à Cannes le 6 juillet 2009. Ils ont ensuite
séjourné, du 10 au 27 juillet 2009 dans un camp d'été en Ecosse interrompu en
raison de la grippe H1N1, puis ont rejoint leur père à Cannes. Ils ont ensuite
passé des vacances auprès de lui durant une quinzaine de jours en France avant
de retourner à F.________ le 18 août 2009.
B.c Le 20 août 2009, le père a fait annuler l'inscription des enfants au
Collège D.________ pour l'année scolaire 2009-2010.

C.
Le 30 août 2009, l'époux a demandé à la Cour de F.________ qu'elle prononce le
divorce des époux dans les conditions du "contrat de divorce" du 1er juillet
2008.

D.
Le 28 septembre 2009, l'époux a inscrit les enfants auprès de E.________ School
of F.________. Le début des cours, qui devaient commencer le 28 septembre 2009,
a été repoussé respectivement au 10 octobre 2009 (école secondaire) et au 17
octobre 2009 (école primaire), en raison de l'épidémie de grippe H1N1.

Les enfants, qui étaient revenus à H.________ le 20 septembre 2009, devaient
repartir en principe pour F.________ le 8 octobre 2009.

E.
E.a Le 5 octobre 2009, l'épouse, qui était rentrée à H.________ au début du
mois d'octobre, a déposé une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale accompagnée d'une requête d'extrême urgence, ainsi qu'une plainte
pénale pour enlèvement de mineurs. Elle a sollicité l'autorisation de vivre
séparée, la jouissance de l'immeuble rue G.________, la garde des enfants,
assortie d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite
du père qui devait s'exercer en Suisse, sous la surveillance d'un tiers, après
dépôt du passeport en mains du curateur, le versement d'une contribution à
l'entretien de la famille de 90'000 fr. par mois et une provisio ad litem de
50'000 fr.
E.b Par décision du 12 octobre 2009, le tribunal de première instance a rejeté
la requête de mesures préprovisoires urgentes.
E.c A réception de cette décision, le 19 octobre 2009, la procédure pénale
ayant été classée par le Procureur général genevois le 14 octobre 2009 et
l'épouse ayant retiré son recours à la Chambre d'accusation, les enfants ont
quitté H.________, en avion privé, pour F.________.

Le 20 octobre 2009, l'épouse a déposé une nouvelle plainte pénale pour
enlèvement de mineurs. Considérant que l'issue de la procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale constituait un préalable à l'examen de la
prévention d'enlèvement de mineurs, le Procureur général a ordonné la
suspension de la procédure pénale.

Les enfants ont commencé l'école privée à F.________ le 24 octobre 2009.

Le 17 novembre 2009, l'époux a informé l'Office cantonal de la population de
H.________ que les trois enfants et lui-même "abandonnent leur domicile de
H.________ pour prendre domicile à F.________, Arabie Saoudite, où les enfants
sont maintenant scolarisés". Il s'est toutefois réservé le droit de solliciter
à nouveau les permis d'établissement pour les enfants et lui, dans le délai
légal, "au cas où la scolarité ne se passerait pas comme prévu en Arabie
Saoudite".
E.d Lors de l'audience de comparution personnelle qui s'est déroulée le 18
novembre 2009 devant le Tribunal de première instance de Genève, l'épouse, qui
avait entre-temps trouvé un logement, a renoncé à solliciter l'appartement
conjugal. L'époux a requis la suspension de la procédure dans l'attente de
l'issue de la plainte pénale du 20 octobre 2009 et soulevé une exception
d'incompétence à raison du lieu pour statuer sur le sort des enfants. Il a
précisé qu'il n'existe pas de mesures provisoires en droit saoudien, de sorte
qu'il n'en sera pas prononcé dans ce pays avant le divorce.

F.
Le 22 décembre 2009, l'épouse a déposé devant le Tribunal de première instance
de Genève une demande unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures
préprovisoires urgentes. Cette requête a été rejetée par ordonnance du 18
janvier 2010; le recours en matière civile interjeté contre celle-ci a été
déclaré irrecevable, faute d'épuisement des moyens de droit cantonal, par arrêt
du 3 juin 2010 (5A_155/2010).

G.
Par jugement "à titre partiel" du 27 janvier 2010, rendu sur mesures
protectrices de l'union conjugale et portant uniquement sur la suspension de la
procédure et sur la compétence des tribunaux suisses pour statuer sur le sort
des enfants, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la
requête de suspension et s'est déclaré incompétent ratione loci pour statuer
sur la garde des enfants, les relations personnelles avec le parent non gardien
et l'entretien des enfants par celui-ci, la résidence habituelle des enfants se
trouvant à F.________.

Par arrêt du 12 août 2010, sur mesures provisoires de l'art. 10 LDIP, la Cour
de justice du canton de Genève a réformé ce jugement et constaté la compétence
des tribunaux de Genève pour statuer sur les mesures de protection des enfants,
ceux-ci ayant leur résidence habituelle à H.________.

H.
L'époux interjette le 17 septembre 2010 un recours en matière civile au
Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que les
juridictions genevoises ne sont pas compétentes pour statuer sur les mesures de
protection des enfants des parties; subsidiairement, il conclut à l'annulation
de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint, s'agissant de
deux points de fait, d'une appréciation arbitraire des preuves, ainsi que d'une
application arbitraire de l'art. 7 al. 2 de la Convention de La Haye.

Considérant en droit:

1.
1.1 La décision attaquée porte sur la compétence des autorités genevoises pour
statuer provisoirement sur le sort des enfants. Il s'agit d'une décision
préjudicielle ou incidente portant sur la compétence, notifiée séparément, qui
peut dès lors faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (art. 92
al. 1 LTF). La décision attaquée a été rendue en matière civile au sens de
l'art. 72 al. 1 LTF dans une affaire non pécuniaire. Le recours a été déposé en
temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision prise en dernière
instance cantonale par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF).
Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

1.2 Comme l'arrêt attaqué porte sur des mesures provisionnelles au sens de
l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), la
partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels.
Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés
(art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière
claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il n'entre pas en
matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p.
591/592). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se
borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel,
où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en
particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction
cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette
décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves
manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arrêts
cités).

Quant à l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal
fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière
aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9
p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si
le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou
a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables;
encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort
de la cause (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

2.
2.1 Sur mesures protectrices, le tribunal de première instance avait considéré,
sur la base des art. 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP et de la Convention de La Haye
du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; RS 0.211.231.011) -
à laquelle l'Arabie Saoudite n'est pourtant pas partie -, qu'il était
incompétent, la résidence habituelle des enfants se trouvant à F.________ au vu
du projet de les scolariser dans cette ville, projet qui s'est concrétisé, et
en dépit du fait que l'épouse n'était désormais plus d'accord avec ce projet.

La cour cantonale a considéré que, faute d'éléments suffisants, il est
prématuré de se prononcer définitivement sur la possibilité de reconnaître en
Suisse le jugement de divorce d'Arabie Saoudite et donc que des mesures
protectrices ne peuvent être prises sur la base de l'art. 46 LDIP. En revanche,
des mesures provisoires peuvent être prononcées en application de l'art. 10
LDIP. Saisie du seul sort des enfants, qui est l'objet du jugement partiel,
elle a considéré que les enfants avaient leur résidence habituelle à H.________
au moment du dépôt de la requête de mesures protectrices le 5 octobre 2009, que
la perpetuatio fori s'applique en cas de transfert de la résidence habituelle
de l'enfant en cours de procédure dans un État non partie à la Convention de La
Haye (du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi
applicable en matière de protection des mineurs de 1961 [RS 0.211.231.01],
comme de 1996 [CLaH 96]) et donc que les tribunaux genevois demeurent
compétents.
Pour admettre la résidence habituelle des enfants à H.________, la cour
cantonale a constaté qu'ils ont été scolarisés au Collège D._______ à
Y.________ jusqu'à la fin de l'année scolaire 2009, qu'ils ont passé les
vacances d'été 2009 entre H.________, l'Ecosse, Cannes et F.________, qu'ils
séjournent à F.________ depuis le 20 octobre 2009 et ont recommencé l'école
auprès de E.________ School of F.________ le 24 octobre 2009. Leur départ, non
définitif, de H.________ a été annoncé à l'Office cantonal de la population le
17 novembre 2009. C'est dire qu'à la date du dépôt de la requête de l'épouse le
5 octobre 2009, les enfants, qui avaient jusque-là suivi leur scolarité à
H._________, avaient conservé leur résidence habituelle dans cette ville. Les
séjours dans leur pays d'origine au début du mois de juillet et à fin août /
début septembre 2009 ne permettent pas de considérer que F.________ constituait
à ce moment le lieu effectif de leur vie. Leur inscription dans l'école privée
à F.________ est en effet intervenue à la fin du mois de septembre 2009, alors
qu'ils se trouvaient précisément à H.________, et ils n'ont recommencé l'école
à F._________ que le 24 octobre 2009. La question de l'éventuel transfert de la
résidence habituelle des enfants en Arabie Saoudite après le 24 octobre 2009 et
après l'annonce de leur départ à l'Office cantonal de la population, qui n'est,
quoi qu'il en soit, pas définitif, le 17 novembre 2009 peut rester indécise
dans le cas particulier, les tribunaux genevois saisis conservant leur
compétence dans le sens de la perpetuatio fori.
Enfin, la cour cantonale a estimé que, "au demeurant", les enfants ont été
déplacés de manière illicite par le père, contre la volonté de la mère, alors
que les parents, toujours mariés, étaient détenteurs en commun de l'autorité
parentale et que le père n'était pas investi de la garde des enfants. Certes,
l'art. 7 CLaH 96 relatif au déplacement et au non-retour illicite de l'enfant
n'est pas applicable dans le cas particulier, l'Arabie Saoudite n'étant pas
partie à ce traité; il n'en reste pas moins que ces circonstances s'opposent
clairement, en référence à une disposition conventionnelle qui codifie un
principe de portée générale, à admettre le transfert de la résidence habituelle
des enfants en Arabie Saoudite, étant rappelé que la mère a déposé plainte
pénale du chef d'enlèvement de mineurs le lendemain de leur départ de Suisse.

2.2 Le recourant s'en prend tant à l'admission de la résidence habituelle des
enfants à H.________ qu'à celle d'un déplacement illicite de ceux-ci. En ce qui
concerne la résidence habituelle, il se plaint d'arbitraire dans
l'établissement des faits quant au moment de leur inscription à l'école de
F.________; puis, sous couvert d'appréciation arbitraire des preuves, il
reproche à la Cour de justice d'avoir appliqué arbitrairement la notion de
résidence habituelle. Il estime également qu'il y a arbitraire dans
l'application de la CLaH 96 dès lors que le déplacement en Arabie Saoudite le
19 octobre 2009 a été tenu pour illicite au seul motif que son épouse s'y est
opposée.

3.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu, de
manière arbitraire, que ses enfants ont été inscrits au sein de l'École
E.________ de F.________ exclusivement par lui-même et seulement le 28
septembre 2009.

3.1 Selon lui, cette constatation de fait serait en contradiction avec
l'ensemble du dossier. Il se réfère à cet égard à deux documents établis par le
directeur de cette école, les 27 octobre 2009 et 22 février 2010, desquels il
ressortirait que les parents ont inscrit les enfants en mai 2009,
respectivement que les formulaires d'immatriculation visant les inscriptions
des enfants ont été reçus le 5 mai 2009, ceux-ci ayant été soumis à une
évaluation - obligatoire - qui s'est déroulée du 21 au 23 mai 2009. Selon le
recourant, le fait que les enfants aient été inscrits au mois de mai 2009 avec
la participation de leur mère est un élément fondamental sur la base duquel le
juge de première instance a retenu que le déplacement de ceux-ci s'inscrivait
dans le cadre d'un projet formé en commun par les parties et que les enfants y
avaient leur résidence habituelle depuis, à tout le moins, le 18 août 2009.

3.2 Du document établi le 22 février 2010 par le directeur de l'école, il
ressort ce qui suit:
"Les formulaires d'immatriculation visant les inscriptions de A.________,
B.________ et C.________ à l'Ecole E.________ de F.________ ont été reçus le 5
mai 2009. Les formulaires étaient signés par le père des garçons.

Une fois que nous recevons ces formulaires, notre procédure consiste à fixer
une évaluation pour s'assurer que les candidats sont aptes à l'admission. En
conséquence, une séance d'évaluation des enfants a été fixée et s'est déroulée
entre le 21 et le 23 mai 2009. Les garçons ont passé l'évaluation et ont été
considérés comme admissibles. Cependant, aucun enfant saoudien ne peut être
admis dans notre école sans une autorisation de présence délivrée par le
Ministère de l'Education. Notre règlement d'admission est très clair à ce sujet
et prévoit qu'aucune place ne sera accordée avant la réception de cette
autorisation.
Nous n'avons plus eu de contact avec la famille qui n'a démontré plus aucun
intérêt concernant l'inscription jusqu'en septembre où le représentant du père
nous a contacté pour nous informer qu'ils procédaient aux demandes
d'autorisations et voulaient confirmer leur intérêt dans l'obtention de places
au sein de l'école. Il n'y a eu aucun contact de la part de la mère à ce
moment, et les formulaires d'inscription reçus en mai 2009 ont été modifiés par
le père, effaçant tous les détails concernant les contacts de la mère, et
indiquant que l'école devrait faire suivre les informations concernant les
garçons uniquement au père, à la nounou - Mme I.________ - et à M. J.________
du bureau privé du père.
Comme mentionné précédemment, l'année académique de notre école pour l'année
2009-2010 a commencé le 26 septembre, étant précisé qu'à ce moment nous
n'avions toujours par reçu ladite permission du Ministère de l'éducation qui
nous permettait d'accepter les enfants. Toutefois, en raison d'un Décret royal
promulgué suite à l'expansion de la grippe H1N1, la rentrée a dû être reportée.
Notre école secondaire (de 7 à 13 ans) a ouvert ses classes le samedi 10
octobre, et notre école primaire (de 0 à 6 ans), le samedi 17 octobre 2009. Les
permissions aux fins d'intégrer l'école ont été reçues en date du 12 octobre
2009, et les lettres d'admission leurs ont été signifiées le 13 octobre. Les
enfants ont commencé l'école en date du 24 octobre 2009 (...)".
Vu la teneur de ce document, le recourant ne peut reprocher à la cour cantonale
d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en ne retenant pas que les enfants
auraient été inscrits à l'Ecole E.________ de F.________ en mai 2009 comme il
le soutient. Si l'inscription des enfants a, certes, été envisagée par leurs
deux parents au mois de mai 2009, aucune démarche n'a été effectuée ensuite par
eux deux. Les formalités ont été reprises par le recourant seul, au mois de
septembre 2009.

4.
Le recourant critique ensuite le refus de la cour cantonale d'admettre que les
enfants se soient constitués une résidence habituelle à F.________ en été 2009.

4.1 La résidence habituelle d'un enfant se détermine d'après le centre effectif
de vie de l'enfant et de ses attaches. Celui-là peut résulter soit de la durée
de fait de la résidence et des relations ainsi créées, soit de la durée
envisagée de la résidence et de l'intégration attendue (arrêts 5P.367/2005 du
15 novembre 2005 consid. 5.1, in Fampra.ch 2006 p. 474; 5P.128/2003 du 23 avril
2003 consid. 3.2, in Fampra.ch 2003 p. 720 et les références; ATF 110 II 119
consid. 3 p. 122). Un séjour de six mois crée en principe une résidence
habituelle; la résidence peut également devenir habituelle sitôt après le
changement du lieu de séjour, si elle est destinée à être durable et à
remplacer le précédent centre d'intérêt (arrêts 5A_650/2009 du 11 novembre 2009
consid. 5.2, in SJ 2010 I p. 193; 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.2, in
SJ 2010 I p. 169 et les références; Marco Levante; Wohnsitz und gewöhnlicher
Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, 1998,
p. 199/200; Pirrung, in Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit
Einführungsgesetz und Nebengesetzen EGBGB/IPR, Vorbem C-H zu Art. 19 EGBGB
[Internationales Kindschaftsrecht 2], n° D35). La résidence habituelle se
détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, non pas selon le
facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne séparément
(ATF 129 III 288 consid. 4.1; arrêt 5C.192/1998 du 18 décembre 1998 consid. 3/b
aa, in SJ 1999 I p. 222).

4.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que les enfants,
lorsqu'ils se sont déplacés en Arabie Saoudite au mois de juillet et août 2009
[recte: juin et août/septembre 2009], n'y ont pas établi de résidence
habituelle, pour le motif que, à ces moments-là, la perspective qu'ils y
demeurent n'était pas établie et qu'il ne s'agissait dès lors que de simples
séjours estivaux comparables à ceux effectués en France et en Grande-Bretagne.
Les juges précédents auraient fondé leur constat exclusivement sur le fait que
les enfants auraient été inscrits dans l'établissement précité seulement à la
fin du mois de septembre 2009. Dès lors qu'ils y ont été inscrits en mai 2009,
il y aurait lieu de retenir que les enfants se sont installés définitivement en
Arabie Saoudite lors de leurs séjours en juin et août. En outre, la cour
cantonale aurait fait totalement abstraction, d'une part, du fait que, durant
tout l'été 2009 et déjà depuis le mois de mai 2009, l'intimée se trouvait en
Arabie Saoudite; elle s'y serait nécessairement rendue parce que, à l'origine
du moins, les parties entendaient y demeurer quelque temps, raison pour
laquelle elles y auraient inscrit leurs enfants dans une école. D'autre part,
les juges précédents auraient négligé de prendre en considération le fait que
les enfants auraient dû rester à F.________ pour y reprendre l'école le 28
septembre 2009, qu'ils sont finalement retournés à H.________ uniquement parce
que la rentrée a été différée aux 13 et 17 octobre 2009, qu'ils devaient y
rester jusqu'au 8 octobre 2009 et qu'ils ne sont finalement rentrés que le 19
du même mois dans la mesure où le recourant s'était engagé à ne pas repartir
avant que des décisions ne soient rendues dans le cadre des deux procédures
pendantes initiées par son épouse après son retour le 5 octobre 2009, à savoir
celle concernant les mesures préprovisoires urgentes dans le cadre des mesures
protectrices de l'union conjugale et celle concernant la plainte pénale. Enfin,
les juges précédents n'auraient pas tenu compte du témoignage de la nounou des
enfants, entendue dans le cadre de la procédure pénale, laquelle a déclaré: "le
déplacement des enfants à F.________ avait été planifié depuis le mois de mai
2009 entre mon employer et son épouse. Il est clair qu'ils [les enfants] ne
sont revenus en Suisse que pour des vacances".

4.3 En l'espèce, les enfants ont leur domicile et leur résidence habituelle à
H.________ depuis leur naissance. Il résulte des faits retenus par la cour
cantonale que les parties ont eu initialement l'intention commune de scolariser
les enfants en Arabie Saoudite pour l'année scolaire 2009-2010. Les formulaires
d'inscription ont été reçus le 5 mai 2009 par l'école E.________ de F.________
et les enfants ont passé des tests d'évaluation au sein de celle-ci entre les
21 et 23 mai 2009, avant de rentrer, le lendemain 24 mai 2009 à H.________. Ils
ont ensuite effectué des séjours à F.________ (du 26 juin au 6 juillet 2009), à
Cannes (du 6 au 10 juillet 2009), en Ecosse (du 10 au 27 juillet 2009), à
Cannes (du 27 juillet au 18 août 2009), à F.________ (du 18 août 2009 au 20
septembre 2009) et à H.________ (du 20 septembre au 19 octobre 2009), avant de
se rendre le 19 octobre 2009 à F.________ pour débuter, le 24 octobre 2010,
l'école E.________. Or, après les tests d'évaluation passés en mai 2009, les
parties n'ont plus manifesté d'intérêt à l'inscription des enfants au sein de
l'école E.________ de F.________; le directeur de celle-ci a confirmé que c'est
au mois de septembre 2009 seulement que le représentant du père l'a contacté
pour l'informer qu'il procédait aux demandes d'autorisations et voulait
confirmer leur intérêt dans l'obtention de places au sein de l'école.
L'annulation des inscriptions des enfants au Collège D.________, par le père
seul, a eu lieu le 20 août 2009. Les enfants sont retournés à H.________ le 20
septembre 2009, en raison du report de la rentrée scolaire à F.________. Enfin,
ce n'est que le 17 novembre 2009 que le père seul a informé l'Office cantonal
de la population de leur départ, au demeurant non définitif, de H.________.

Dans ces circonstances, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a admis que
les séjours des enfants à F.________ du 26 juin au 6 juillet 2009, ainsi que du
18 août au 20 septembre 2009 n'avaient pas modifié leur résidence habituelle,
demeurée à H.________ à tout le moins jusqu'à leur départ le 19 octobre
suivant. La présence de l'intimée en Arabie Saoudite du 20 mai 2009 au début du
mois d'octobre 2009 n'est pas de nature à rendre cette appréciation arbitraire.
D'une part, la résidence habituelle doit être déterminée pour chaque personne
séparément; d'autre part, l'intimée ne s'est pas constituée de résidence
habituelle en Arabie Saoudite puisqu'elle affirme n'y avoir pas séjourné
volontairement, respectivement qu'elle est revenue à H.________ dès le mois
d'octobre 2009. Enfin, le témoignage de la nurse des enfants, qui ne ressort
pas de l'état de fait établi par la cour cantonale, ne suffit pas à démontrer
que le raisonnement des juges précédents serait insoutenable, dans la mesure où
ce témoignage est infirmé par les déclarations du directeur de l'école
E.________ de F.________, lequel affirme qu'après avoir inscrit les enfants en
mai 2009, la famille n'a plus montré d'intérêt avant le mois de septembre
suivant.

5.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant à
l'encontre de la motivation subsidiaire des juges précédents, relative au
déplacement illicite des enfants.

6.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui
succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer
sur le recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 décembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Richard