Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.71/2010
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2010


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_71/2010

Arrêt du 30 avril 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
Epoux X.________,
recourants,

contre

Office des poursuites du canton de Neuchâtel, 2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.

Objet
poursuites,

recours contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des
offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 5 janvier
2010 (ASLP.2009.5).

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 5 novembre 2009, l'autorité inférieure de surveillance du canton de
Neuchâtel a rejeté une plainte formée par les époux X._________ en relation
avec diverses poursuites. Contre cette décision qui leur a été notifiée le 18
novembre 2009, les prénommés ont recouru à l'autorité cantonale supérieure de
surveillance par mémoire daté du 30 novembre 2009, mais dont l'enveloppe a été
timbrée le 3 décembre 2009 à 22 heures. Cette enveloppe portait la mention
manuscrite « Vu poster le 30.11.09 », signée de façon illisible avec un autre
stylo. Invités par l'autorité supérieure de surveillance à fournir des éléments
plus précis jusqu'au 17 décembre 2009, les recourants ont fait savoir le 28
décembre 2009 qu'ils avaient déposé leur recours dans une boîte aux lettres
située au début de la rue A.________ à Neuchâtel et qu'ils s'étaient fait
accompagner lors de ce dépôt, avant minuit le 30 novembre 2009, par un tiers
(Y.________).

Par arrêt du 5 janvier 2010, l'autorité cantonale supérieure de surveillance a
déclaré le recours irrecevable, en bref pour les motifs suivants: le délai
péremptoire de 10 jours de l'art. 18 LP ayant commencé à courir le 19 novembre
2009 pour arriver à échéance le lundi 30 novembre 2009, le recours avait été
déposé tardivement le 3 décembre 2009. La preuve du dépôt du recours le 30
novembre 2009, dernier jour du délai, preuve qui incombait aux recourants,
n'avait pas été rapportée. Sur ce point, l'autorité cantonale a retenu que,
indépendamment de la recevabilité des indications complémentaires, déposées
hors délai, il n'était pas nécessaire d'entendre le témoin proposé, puisque
selon les renseignements objectifs pris auprès de La Poste, il s'était avéré
que la boîte aux lettres de la rue A.________ était relevée quotidiennement du
lundi au vendredi à 15 h 45 et les dimanches et jours fériés à 13 h 30. Il
n'était donc pas possible qu'un envoi posté le lundi 30 novembre 2009 n'ait été
timbré par la poste que le jeudi 3 décembre 2009 à 22 heures, la boîte aux
lettres dans laquelle le recours avait été déposé ayant été relevée dans
l'intervalle à plusieurs reprises.

2.
Devant le Tribunal fédéral, les recourants invoquent le grief d'établissement
inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Ils le requièrent de
constater que leur recours du 30 novembre 2009 a été introduit dans le délai
légal.

2.1 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il
ne peut s'écarter que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte ou en
violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour
autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la
cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été
établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les
constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III
397 consid. 1.5; 134 V 53 consid. 4.3), doit démontrer, par une argumentation
précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet
la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a été invoqué et
motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été
expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (principe
d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).

De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de
constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il
reconnaît dans ce domaine aux autorités cantonales (cf. ATF 120 Ia 31 consid.
4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient,
pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorité cantonale n'a manifestement
pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons
objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des
éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p.
9; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arrêts cités; cf. aussi: ATF 133 II 249
consid. 1.4.3 p. 254/255). Le juge est par ailleurs autorisé à effectuer une
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de
façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie
serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve
(ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 417
consid. 7b p. 430).

2.2 Les recourants articulent l'essentiel de leur argumentation autour de la
date de remise du « courrier A » au destinataire. Ce courrier ne serait pas «
gage de respect à 100 % de remise le jour d'après du courrier posté le jour
avant » et ne permettrait donc d'établir aucune certitude.
Les recourants se trompent. En effet, comme le retient correctement l'arrêt
attaqué, c'est la date du dépôt de l'envoi à l'office postal qui est
déterminante pour savoir si le délai légal a été respecté et ce moment
correspond, sauf élément contraire prouvé par le justiciable, à la date à
laquelle il a été timbré par dit office postal (FABIENNE HOHL, Procédure
civile, vol. II, n. 2126). Or, à ce propos, les recourants n'expliquent pas en
quoi il était arbitraire de retenir, comme l'a fait l'autorité précédente en se
fondant sur les renseignements de La Poste relatifs à la fréquence et aux
horaires de la levée du courrier à la boîte aux lettres concernée, qu'il
n'était pas possible qu'un envoi posté le lundi n'ait été timbré par la poste
que le jeudi suivant à 22 heures. Ils ne démontrent pas davantage que dite
autorité aurait commis arbitraire en renonçant, après un tel constat, à
entendre le témoin proposé. Elle pouvait au contraire légitimement s'en
dispenser, ainsi qu'elle l'a décidé, par appréciation anticipée des preuves.

2.3 La preuve du dépôt du recours le 30 novembre 2009, dernier jour du délai,
n'ayant pas été rapportée, c'est à bon droit que l'autorité cantonale
supérieure de surveillance a déclaré irrecevable le recours posté le 3 décembre
2009.

3.
Il résulte de ce qui précède que le présent recours doit être rejeté dans la
mesure de sa recevabilité, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité cantonale
supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du
canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 30 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay