Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.894/2010
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_894/2010

Arrêt du 15 avril 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Herrmann.
Greffière: Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Patricia Michellod, avocate,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (art. 137 aCC),

recours contre le jugement d'appel du Tribunal d'arrondissement de La Côte du
15 novembre 2010.

Faits:

A.
A.________, né en 1971, et dame A.________, née en 1973, se sont mariés le 21
mai 1999. De cette union est issu B.________, né en 2000.
Par requête en conciliation du 9 août 2007, dame A.________ a ouvert une action
en divorce. L'acte de non-conciliation délivré, elle a ensuite déposé une
demande unilatérale en divorce le 4 mars 2008. A.________ a admis le principe
du divorce.
Le 16 juillet 2009, le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte (ci-après:
tribunal d'arrondissement) a condamné, à titre provisionnel, A.________ à
contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle
de 8'000 fr., éventuelles allocations non comprises et dues en sus, dès le 1er
février 2009.

B.
B.a Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles déposées le 13
novembre 2009 auprès du Président du Tribunal civil d'arrondissement de La
Côte, A.________ a demandé la modification du jugement précédent. Il a conclu à
contribuer à l'entretien de B.________, dès le 1er septembre 2009, par le
versement d'une pension mensuelle de 1'200 fr. jusqu'à 6 ans révolus, de 1'400
fr. jusqu'à 15 ans révolus, puis de 1'600 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant
ou son indépendance financière.
Le 15 juillet 2010, le Président du tribunal d'arrondissement a condamné
A.________ à continuer de contribuer à l'entretien des siens par le versement
d'une pension mensuelle de 8'000 fr., allocations familiales éventuelles non
comprises et dues en sus.
B.b A.________ a fait appel contre cette ordonnance auprès du tribunal civil
d'arrondissement le 2 août 2010. Il a conclu à contribuer à l'entretien des
siens par le versement d'une pension mensuelle de 293 fr., allocations
familiales éventuelles non comprises et dues en sus, et à ce que cette
contribution soit augmentée d'un pourcentage des commissions effectivement
perçues par lui, à déterminer à dire de justice.

Par jugement du 15 novembre 2010, le tribunal d'arrondissement a partiellement
admis l'appel. Il a condamné A.________ à contribuer à l'entretien des siens
par le versement d'une pension mensuelle de 4'500 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1er décembre 2010.

C.
A.________ exerce un recours en matière civile contre ce jugement.
Principalement, il conclut à contribuer à l'entretien des siens, dès le 1er
février 2010, par le versement d'une pension mensuelle de 293 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, et à ce que cette pension soit
augmentée d'un pourcentage de commissions effectivement perçues par lui, à
déterminer à dire de justice. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du
jugement attaqué, la cause étant renvoyée à l'instance inférieure pour nouvelle
instruction et pour nouveau jugement. A l'appui de ses conclusions, le
recourant fait grief au tribunal d'arrondissement d'avoir arbitrairement admis
à sa charge un revenu hypothétique de 10'000 fr., refusé de mettre à la charge
de son épouse un revenu hypothétique de 5'500 fr., et fixé au 1er décembre 2010
la date à laquelle il devait verser la contribution d'entretien modifiée.
Invitée à se déterminer, dame A.________ a conclu principalement à
l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet; le tribunal
d'arrondissement n'a, pour sa part, pas fait d'observations.

D.
A.________ ayant déposé précédemment un recours auprès de la Chambre des
recours du Tribunal cantonal vaudois, l'instruction du recours en matière
civile a été suspendue par ordonnance présidentielle du 31 décembre 2010
jusqu'à droit connu sur le recours pendant.

Par courrier du 12 janvier 2011, A.________ a déclaré avoir retiré son recours
devant l'instance cantonale.

Considérant en droit:

1.
1.1 L'arrêt d'appel du tribunal d'arrondissement ayant été rendu et expédié aux
parties en 2010, il n'est pas soumis au code de procédure civile du 19 décembre
2008 (CPC, RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011 (arrêt 4A_80/2011 du
31 mars 2011 consid. 2, destiné à la publication). Le droit transitoire relatif
aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que prévu par l'art. 130 al. 2 LTF,
demeure donc applicable, de sorte que le recours dirigé contre un arrêt d'un
tribunal inférieur est ouvert.

1.2 La décision de modification des mesures provisoires (art. 137 al. 2 aCC)
est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle
soit prise alors qu'une procédure (principale) de divorce est pendante, elle
est finale au sens de l'art. 90 LTF, car son objet est différent de celui de la
procédure au fond et elle met fin à l'instance sous l'angle procédural (ATF 134
III 426 consid. 2.2 et les réf. citées). Comme le litige porte uniquement sur
la contribution d'entretien, le recours a pour objet une décision rendue dans
une affaire pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), dont la valeur litigieuse
atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF).
Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour
recourir (art. 76 al. 1 aLTF). Enfin, le recours a été interjeté dans le délai
(art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi. Le recours en matière civile est par
conséquent en principe ouvert.

1.3 Selon l'art. 75 al. 1 LTF, le recours est recevable à l'encontre des
décisions prises en dernière instance cantonale, ce qui signifie que le
recourant doit avoir épuisé toutes les voies de droit cantonales, ordinaires ou
extraordinaires, pour les griefs qu'il entend soulever devant le Tribunal
fédéral (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale, in FF 2001 p. 4000 ss, p. 4115 ch. 4.1.3.2;
cf. pour l'ancien art. 86 al. 1 OJ: ATF 126 I 257 consid. 1a; 119 Ia 421
consid. 2b; 110 Ia 71 consid. 2 et les arrêts cités). Dans le canton de Vaud,
l'arrêt sur appel en matière de mesures provisionnelles pouvait faire l'objet
d'un recours en nullité pour tous les motifs prévus par l'art. 444 al. 1 ch. 3
aCPC/VD, à savoir pour déni de justice formel, ainsi que pour arbitraire dans
l'appréciation des preuves (ATF 126 I 257 consid. 1b; arrêt 5A_182/2008 du 12
juin 2008 consid. 1.3 et les réf. citées).

Le présent recours n'est donc recevable qu'en tant qu'il est interjeté pour
arbitraire dans l'application du droit fédéral (cf. infra consid. 2). En
revanche, faute d'épuisement des instances cantonales, le recourant ne peut pas
invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte, en
raison d'une appréciation arbitraire des preuves.

2.
Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles, seule
peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF; ATF
133 III 393 consid. 5.1 et 6). Le Tribunal fédéral examine la violation de ces
droits que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (principe de
l'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé
et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les réf.
citées).

En particulier, s'agissant de l'arbitraire (art. 9 Cst.), la jurisprudence
admet ce grief uniquement si la décision attaquée est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se
révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les réf. citées). Partant, si le recourant
invoque ce grief, il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme
il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre
cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité
précédente. Il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette
décision se fonde sur une application insoutenable de la loi.

3.
Le recourant invoque qu'il est arbitraire de lui imputer un revenu hypothétique
d'un montant de 10'000 fr., alors que le tribunal d'arrondissement ne précise
pas le type d'emploi dans lequel il pourrait améliorer sa situation financière.

3.1 Une modification des mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure
de divorce sur la base de l'art. 137 al. 2 aCC peut être demandée en tout temps
si, depuis l'entrée en vigueur de ces mesures, les circonstances de fait on
changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
ou si le juge a ignoré des éléments essentiels ou a mal apprécié les
circonstances (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêt 5A_27/2009 du 2 octobre 2009
consid. 4.1).

S'agissant des contributions d'entretien (art. 176 al. 1 ch. 1 et 176 al. 3
CC), pour déterminer la capacité financière d'un conjoint, il faut en principe
prendre en considération le revenu net effectif. Toutefois, ce conjoint peut se
voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient
effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse
être raisonnablement exigée de lui. Le motif pour lequel il a renoncé au revenu
supérieur est, dans la règle, sans importance. En effet, la prise en compte
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter l'époux à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en
faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de lui qu'il obtienne
afin de remplir ses devoirs (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt 5A_290/2010 du 28
octobre 2010 consid. 3.1 et les réf. citées).

Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une
activité ou augmente celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et
à son état de santé, est une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le
juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la
personne en cause pourrait obtenir des revenus, ou les augmenter, en
travaillant. Il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette
personne peut raisonnablement accomplir. En revanche, savoir si la personne a
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu du marché du travail, sont des questions de
fait (ATF 128 III 4 consid. 4; 126 III 10 consid. 2b; arrêt 5A_588/2010 du 12
janvier 2011 consid. 2.1; arrêt 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 3.2). Le
juge doit les examiner concrètement et, s'agissant du salaire, éventuellement
en se basant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (conventions
collectives de travail; Philipp Mülhauser, Das Lohnbuch 2010, Mindestlöhne
sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2010) (arrêt 5A_311/
2010 du 3 février 2011 consid. 3.2 destiné à la publication).

3.2 Le tribunal d'arrondissement a retenu que le recourant, âgé de 39 ans,
bénéficie d'une bonne formation (maturité britannique, apprentissage dans une
banque, licence économique auprès de l'Université Webster) et d'une expérience
professionnelle dans le domaine bancaire, de plus sur le plan international
(emplois dans des institutions bancaires à Londres, Genève, Zurich, puis
Singapour). En 2007, lorsqu'il travaillait à Singapour, le recourant a réalisé
un revenu mensuel de 30'988.40 fr. Selon des certificats médicaux, il ne peut
plus travailler dans le domaine bancaire ou financier, en raison de crises de
panique dont il souffre et pour lesquelles il est suivi médicalement.
Toutefois, il peut conserver une activité professionnelle. Licencié avec effet
immédiat de son dernier emploi en janvier 2009, il travaille depuis le 1er
février 2010 auprès de la société X.________ Ltd, en Thaïlande, où il a
réalisé, sur sept mois, un salaire moyen mensuel de 2'471.30 fr.

Les juges en ont conclu qu'en faisant preuve de bonne volonté, au vu de son
âge, de sa formation et de son expérience professionnelle, le recourant est en
mesure de réaliser, en Suisse, un revenu mensuel net qui ne saurait être
inférieur à 10'000 fr., même dans un autre domaine que la banque et la finance.
Un tel revenu paraît réalisable, notamment au vu des salaires qu'il a obtenus
en 2007, avec les mêmes compétences professionnelles. C'est d'ailleurs par
choix que le recourant a décidé de travailler en Thaïlande et l'intimée n'a pas
à pâtir de cette décision.

3.3 En jugeant ainsi, le tribunal applique de manière arbitraire, au sens de
l'art. 9 Cst., la jurisprudence fédérale en matière de revenu hypothétique
(supra consid. 3.1). En effet, pour retenir un tel revenu, il se contente de
constater que le débirentier est âgé de 39 ans, capable de travailler et qu'il
a une formation et une expérience professionnelle. En revanche, il ne détermine
pas spécialement quel type d'activité professionnelle le recourant peut
raisonnablement accomplir en vue d'augmenter sa capacité financière (supra
consid. 3.1). Sa déduction est d'autant plus choquante qu'il retient, d'une
part, que le recourant est formé et expérimenté uniquement dans le domaine
bancaire et financier mais admet, d'autre part, qu'il n'est plus capable de
travailler dans ce domaine.

En conséquence, il convient d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué et
de renvoyer la cause à l'autorité pour nouvelle instruction et décision. Il
incombera au juge de déterminer l' (ou les) activité(s) professionnelle(s) que
le recourant peut raisonnablement accomplir pour augmenter son revenu, s'il lui
est possible de trouver une telle activité et, le cas échéant, le montant du
revenu qu'il peut en obtenir. Comme le CPC est entré en vigueur le 1er janvier
2011 et qu'il y aura lieu de procéder à des instructions complémentaires, il
est expédient de renvoyer la cause au Président du Tribunal de l'arrondissement
de La Côte (art. 107 al. 2 2ème ph. LTF); d'ailleurs, un éventuel appel contre
sa nouvelle décision devrait être adressé à la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal, un membre de celle-ci étant compétent pour statuer sur appel (art. 84
al.2 de la Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979).

4.
Le recourant invoque ensuite que le tribunal d'arrondissement a fait preuve
d'arbitraire en considérant qu'on peut raisonnablement attendre de lui de
quitter la Thaïlande et de venir s'installer en Suisse pour travailler. Il
reproche à l'instance inférieure d'avoir retenu, sans le moindre document ou
témoignage probant et sans prendre en considération sa situation concrète,
qu'il résiderait en Thaïlande par choix personnel. Il explique ensuite les
raisons pour lesquelles il entretient une relation particulière, tant du point
de vue personnel que professionnel, à l'Asie et précise que c'est en réalité
son épouse qui a quitté ce continent, où la famille était pourtant installée au
moment où les époux se sont séparés, pour venir habiter en Suisse.

Par cette argumentation, le recourant ne reproche pas à l'instance cantonale
d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit fédéral mais dans
l'appréciation des preuves pour établir les faits, en ignorant les raisons qui
l'ont amené à résider en Thaïlande. Ce grief est irrecevable, faute d'avoir
épuisé les moyens de droit cantonaux (supra consid. 1.2).

Relèvent également de l'arbitraire dans l'établissement des faits, et sont pour
la même raison irrecevables les autres griefs que le recourant invoque au sujet
des circonstances le rendant incapable de travailler.

5.
Le recourant invoque que le tribunal d'arrondissement aurait dû imputer un
revenu hypothétique de 5'500 fr. à l'intimée. Il fait grief aux juges d'avoir,
de manière arbitraire, fait une stricte application de la règle de la limite
d'âge.

5.1 En tant qu'il reproche à la juridiction inférieure d'avoir ignoré la
gratification annuelle dans le calcul du salaire de l'intimée, la prise en
charge de son fils, scolarisé dans une école privée aux frais d'un trust, après
les cours et durant le repas de midi, la formation professionnelle de l'intimée
dans le domaine bancaire et financier, les mandats supplémentaires rémunérés,
ou pouvant être rémunérés mais accomplis à titre gratuit, que celle-ci réalise,
il s'en prend à l'établissement des faits. Partant, ces critiques sont
irrecevables, faute d'épuisement des moyens de droit cantonaux (supra consid.
1.2).
5.2
5.2.1 Le tribunal d'arrondissement a retenu que l'intimée travaille en qualité
de responsable d'une boutique à Genève, à raison de 35 heures par semaine, pour
un salaire mensuel net de 3'400 fr. Aucune pièce ne permet d'établir que
l'intimée réalise d'autres revenus. Au vu de l'âge de son fils, né en 2000, on
ne pourrait de toute façon pas exiger d'elle de travailler à plus de 50%.
5.2.2 Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch.
1 CC, auquel renvoie l'art. 137 al. 2 aCC, se détermine en fonction des
facultés économiques et des besoins respectifs des époux, sans anticiper sur la
liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid.
20b; 115 II 424 consid. 3; 114 II 26 consid. 8). L'art. 163 al. 1 CC constitue
la cause de l'obligation d'entretien. Ainsi, les deux époux doivent participer,
chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence
parallèle de deux ménages. Toutefois, lorsque l'on ne peut plus sérieusement
compter sur une reprise de la vie commune, les critères applicables à
l'entretien après divorce doivent être pris en compte pour fixer le montant de
la contribution d'entretien demandée à titre de mesure provisionnelle (ATF 130
III 537 consid. 3.2). Cela signifie, d'une part, que le juge retiendra les
éléments indiqués de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre
part, qu'il y a lieu d'apprécier la situation au regard du principe de
l'indépendance économique des époux, qui revêt plus d'importance après
l'introduction de l'action en divorce. Le conjoint demandeur pourra donc, selon
les circonstances, être contraint d'exercer une activité lucrative ou
d'augmenter son temps de travail (ATF 128 III 65 consid. 4a et les réf. citées;
cf. aussi ATF 130 III 537 consid. 3.2; arrêt 5A_795/2010 du 4 février 2011
consid. 4.1.1; arrêt 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010
664).

Lorsque l'époux qui a assuré la prise en charge des enfants pendant le mariage
continuera à le faire après la séparation, ses perspectives de gain se trouvent
sensiblement limitées de ce fait. C'est pourquoi la loi prévoit, comme déjà la
jurisprudence sous l'ancien droit (cf. ATF 115 II 6 consid. 3c), que cet
élément doit être pris en considération pour apprécier dans quelle mesure on
peut raisonnablement attendre de lui qu'il pourvoie lui-même à son entretien
convenable. Pour imputer un revenu hypothétique à ce conjoint, il faut
notamment prendre en considération le besoin d'éducation des enfants. En
principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint
l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans
révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours
valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels
sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de
scolarité, et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors
de l'attribution de la garde (arrêt 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid.
3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois pas des règles
strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (arrêt
5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3). Ainsi, une activité lucrative
apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si
l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité
parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour
cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux est serrée
(arrêt 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2 et 2.3). Le juge du fait tient
compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir
d'appréciation qui est le sien (arrêt 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 consid.
4.2.2.2 et les réf. citées).

5.3 En l'espèce, il n'est pas d'arbitraire de considérer que l'intimée, qui
doit assurer seule la prise en charge d'un enfant de moins de 16 ans et qui
effectue 35 heures de travail par semaine, ne peut être astreinte à un effort
professionnel supplémentaire en vue d'améliorer sa situation financière. Par
ailleurs, selon les faits tels que retenus par l'instance inférieure, et que le
recourant ne peut plus remettre en cause, rien ne permet de dire que l'intimée
ne tire pas effectivement profit de sa formation professionnelle pour obtenir
un revenu plus élevé.

6.
6.1 Dans un dernier grief, le recourant invoque que le tribunal
d'arrondissement a fixé arbitrairement au 1er décembre 2010, la date à partir
de laquelle la contribution d'entretien réduite à 4'500 fr. est due. Selon lui,
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2010, attaquée devant le
tribunal d'arrondissement, modifie le jugement d'appel du 16 juillet 2009, qui
a fixé la contribution d'entretien à partir du 1er février 2009. Il en conclut
que la contribution modifiée dans le jugement attaqué est due dès le 1er
février 2009.

6.2 La modification des mesures provisionnelles prend, en règle générale, effet
au moment du dépôt de la requête (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt 5A_856/2009
du 16 juin 2010 consid. 3; FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd.,
2010, n° 1962). Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se
trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point
de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à un autre
moment. En effet, le créancier de la contribution doit tenir compte d'un risque
de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture de la requête. Selon
les circonstances, le juge peut retenir, en usant de son pouvoir
d'appréciation, une date postérieure au dépôt de la requête, par exemple le
jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées
et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée
(cf. ATF 117 II 368 consid. 4c/bb et les réf. citées en application de l'art.
153 al. 2 aCC; ATF 127 III 503 consid. 3.b/aa en application de l'art. 286 al.
2 CC). Cette dernière situation suppose que le créancier, sur la base d'indices
objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le
maintien du jugement d'origine (cf. arrêt 5A_217/2009 du 30 octobre 2009
consid. 3.3 en application de l'art. 129 CC). A l'inverse, le juge peut aussi,
dans des circonstances très exceptionnelles, retenir une date antérieure au
dépôt de la requête (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt 5A_856/2009 du 16 juin
2010 consid. 3; arrêt 5A_485/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.2; arrêt
5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 5.1; HOHL, op. cit., n° 1962).

6.3 En l'espèce, le recourant ne fait valoir aucune circonstance qui
justifierait de retenir une date antérieure à celle du dépôt de sa requête en
modification, soit le 13 novembre 2009. On ne peut donc pas le suivre lorsqu'il
conclut à ce que la modification prenne effet au 1er février 2009 déjà. En
revanche, sans aucune motivation, le tribunal d'arrondissement a fixé au 1er
décembre 2010, la date à partir de laquelle la contribution d'entretien
modifiée doit produire ses effets. Bien que le recourant ne cite pas l'art. 29
al. 2 Cst., qui garantit le droit d'être entendu et dont la jurisprudence a
déduit le droit à une décision motivée (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 126 I 97
consid. 2b), on voit clairement que, sous couvert d'application arbitraire du
droit fédéral, il se plaint en réalité d'un défaut de motivation de la décision
sur cette question. Il y a donc lieu d'annuler le jugement attaqué sur ce point
également et de renvoyer la cause au Président du Tribunal d'arrondissement de
La Côte (supra consid. 3.3).

7.
En conclusion, le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et
l'affaire renvoyée au Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants (art. 107 al. 2
2ème ph. LTF). Le recourant ayant gain de cause sur la question de son revenu
hypothétique et sur celle de la date à partir de laquelle la contribution
d'entretien modifiée est due, les frais judiciaires sont répartis entre les
parties à raison de 1/4 à sa charge et de 3/4 à la charge de l'intimée (art. 66
al. 1 LTF). L'intimée versera au recourant une indemnité réduite de 1'500 fr. à
titre de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est
renvoyée au Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte pour nouvelle
instruction et décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant à
raison de 1/4 et à la charge de l'intimée à raison de 3/4.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à
la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'arrondissement de
La Côte.

Lausanne, le 15 avril 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Achtari