Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.16/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_16/2011

Arrêt du 2 mai 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,
recourant,

contre

1. Etat de Genève, Service du contentieux,
2. Caisse cantonale genevoise de compensation Assurance Maternité Genevoise
(LAMat),
3. Etat de Genève, Administration fiscale cantonale, Service du contentieux,
4. Confédération Suisse IFD,
représentée par l'Administration fiscale cantonale, Service du contentieux,
intimés.

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève,

Objet
saisie,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des
poursuites et des faillites [actuellement: Autorité de surveillance (section
civile de la Cour de justice)] du canton de Genève du 9 décembre 2010.

Faits:

A.
A.________ exerce la profession d'ingénieur civil indépendant. Dans le cadre de
poursuites dirigées contre lui et formant la série n° xxx, l'Office des
poursuites de Genève lui a notifié, le 26 juillet 2010, un avis de saisie de
gains à hauteur de 9'660 fr. par mois dès juillet 2010. Le poursuivi ayant
porté plainte contre cet avis, l'office a, en application de l'art. 17 al. 4
LP, pris une nouvelle décision, communiquée aux parties le 13 septembre 2010,
fixant la saisie de gains à 10'460 fr. jusqu'à fin décembre 2010 et à 10'750
fr. dès le 1er janvier 2011. L'office s'est fondé sur un revenu annuel de
189'600 fr. bruts (94'800 fr. de janvier à juin 2010 x 2), dont il a déduit
31'815 fr. 51 de charges professionnelles ressortant du compte d'exploitation
de l'exercice 2008. Du revenu mensuel moyen, soit 13'148 fr. 70 nets ([189'600
- 31'815 fr. 51] : 12), il a encore soustrait le minimum vital fixé à 2'686 fr.
Le poursuivi a également porté plainte contre la nouvelle décision.

Dans ses plaintes, le poursuivi concluait notamment à ce qu'il soit ordonné à
l'office de l'inviter à lui verser chaque mois le montant de son revenu net
excédant son minimum vital. Il a produit un compte d'exploitation prévisionnel
pour le deuxième semestre 2010 faisant état d'un bénéfice provisionnel de
31'168 fr., soit 5'194 fr. 70 par mois. Il soutenait que, déduction faite de
son minimum vital, l'office ne pouvait saisir un montant supérieur à 2'359 fr.

B.
La Commission de surveillance des offices des poursuites et faillites du canton
de Genève a joint les deux plaintes, convoqué les parties à une audience le 15
octobre 2010 et invité le poursuivi à produire avant cette date un certain
nombre de pièces dont, notamment, des relevés de ses comptes bancaires, des
bilans complets relatifs à son activité professionnelle (exercices 2007 et
2008), des états financiers (exercice 2009 et premier semestre 2010), sa
déclaration fiscale 2009 et le rapport complet, pour l'exercice 2009, de
l'organe de révision de B.________ SA, société dont le poursuivi avait été
l'administrateur unique depuis sa fondation en août 1987 jusqu'au 1er juillet
2010.

A l'audience du 15 octobre 2010, le poursuivi a précisé que la société
B.________, dont l'activité avait repris depuis 2006, concluait des contrats
avec des tiers, qu'il lui facturait ses prestations et que ses revenus des
dernières années provenaient pour l'essentiel de cette activité. Suite aux
poursuites dont il avait fait l'objet, son épouse, actionnaire unique de la
société, avait décidé qu'il valait mieux qu'il ne fût plus administrateur.
Aussi, depuis le 1er juillet 2010, c'est elle qui avait été inscrite en cette
qualité. Lui avait conservé, au sein de la société, l'activité qu'il avait
toujours exercée, à savoir celle d'ingénieur. Son épouse, qui s'occupait de
l'administration de la société, en était la seule salariée et son salaire avait
passé de 2'000 fr. en 2006/2007 à 7'000 fr. depuis 2008/2009. A l'issue de
l'audience, le poursuivi a été invité à produire diverses pièces, dont un
relevé de compte bancaire et le rapport complet de l'organe de révision de
B.________ pour les exercices 2008 et 2009. Dans une écriture complémentaire,
il a affirmé être totalement indépendant de la société B.________, laquelle
n'était qu'une cliente importante depuis 2008.

Par décision du 9 décembre 2010, la commission cantonale de surveillance a
rejeté les deux plaintes. Elle a retenu que l'office n'avait pas abusé de son
pouvoir d'appréciation en annualisant les revenus perçus durant le premier
semestre 2010 et en estimant ainsi le revenu à 189'600 fr. bruts (94'800 fr. x
2). Les charges professionnelles devant être admises à concurrence de 16'947
fr. 30, le revenu net était donc de 172'652 fr. 70 par an ou 14'387 fr. 70 par
mois et la quotité saisissable, après déduction du minimum vital fixé à 2'686
fr., de 11'701 fr. 70 par mois. En raison de l'interdiction de la reformatio in
pejus (art. 20a al. 2 ch. 3 LP), la quotité saisissable devait toutefois rester
celle fixée par l'office à 10'460 fr. jusqu'à fin décembre 2010 et à 10'750 fr.
dès le 1er janvier 2011.

C.
Contre la décision de la commission cantonale de surveillance, qui lui a été
notifiée le 13 décembre 2010, le poursuivi a interjeté, le 10 janvier 2011, un
recours en matière civile au Tribunal fédéral assorti d'une requête d'effet
suspensif. Le recourant s'en prend uniquement au mode de fixation de la saisie,
soit la saisie d'un montant fixe sur la base des revenus réalisés durant le
premier, plutôt que le second, semestre 2010. Il ne remet pas en cause le
calcul des charges retenues. Invoquant la violation de l'art. 93 LP et des
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital, ainsi que l'application
arbitraire des normes d'insaisissabilité en vigueur dans le canton de Genève et
l'appréciation arbitraire des faits et des preuves, il conclut à l'annulation
des avis de saisie litigieux et à ce que l'office des poursuites l'invite à lui
verser chaque mois le montant de son revenu net excédant son minimum vital. A
titre subsidiaire, il demande au Tribunal fédéral de fixer la quotité
saisissable à 2'500 fr. par mois.
Le dépôt de réponses n'a pas été requis.

Par ordonnance présidentielle du 17 mars 2011, la requête d'effet suspensif a
été admise en ce sens que le montant saisi par l'office des poursuites ne doit
pas être distribué aux créanciers avant le prononcé de l'arrêt du Tribunal
fédéral.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté dans le délai légal (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. c et 100 al. 2
let. a LTF) par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant
l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale
(art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art.
72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière
instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable,
indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

1.2 Le chef de conclusions subsidiaire tendant à la fixation de la quotité
saisissable à 2'500 fr. par mois est nouveau, partant irrecevable (art. 99 al.
2 LTF).

1.3 Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit notamment
contenir les motifs à l'appui des conclusions, sous peine d'irrecevabilité
(art. 108 al. 1 let. b LTF). Ces motifs doivent exposer succinctement en quoi
l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à ces
exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision
entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité
précédente a méconnu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286
consid. 1.4 p. 287). Si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux
ou de dispositions de droit cantonal, elle doit respecter le principe
d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou
légale a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi
consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et
les arrêts cités).

2.
Selon l'art. 93 al. 1 LP, les biens relativement saisissables tels que les
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le
préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).

2.1 Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de
toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global
brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux
charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du
revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille,
en s'appuyant généralement pour cela sur les directives de la Conférence des
préposés. Si le débiteur exerce une activité indépendante, l'office l'interroge
sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume de
ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes
nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en
outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant
l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés.
Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il
faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de
comptabilité régulière, le produit de son activité indépendante doit être
déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par
appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a; arrêts 7B.77/2002 du 21 juin 2002
consid. 2.1 s. et 7B.175/2005 du 20 décembre 2005 consid. 3.1).

2.2 Lorsque les ressources professionnelles du débiteur fluctuent, en raison
par exemple d'une activité professionnelle indépendante soumise à des
variations, la saisie ne peut pas porter sur un montant déterminé du revenu,
mais doit prendre la forme d'une saisie d'un excédent correspondant à la part
du revenu qui n'est pas affectée à la couverture du minimum vital du débiteur.
Ce dernier sera donc avisé qu'il aura à verser à l'office non pas un montant
fixe, mais tout ce qui dépasse son minimum vital. Afin d'éviter les abus et de
permettre à l'office d'exercer un contrôle sur les montants qui lui sont versés
au titre de la saisie de gains, le débiteur indépendant devra fournir à
l'office tous les éléments chiffrés permettant de déterminer le revenu
effectivement réalisé chaque mois (Michel Ochsner, in Commentaire romand de la
LP, n. 33 à 36 ad art. 93 LP).

Toutefois, en lieu et place d'une saisie portant mensuellement sur la part
(variable) du revenu excédant le minimum vital, le Tribunal fédéral admet aussi
la saisie d'un montant fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel moyen et
subsistant tant qu'une révision au sens de l'art. 93 al. 3 LP n'est pas
sollicitée ou n'intervient pas d'office (cf. OCHSNER, op. cit, n. 209 ss ad
art. 93 LP; Georges Vonder Mühll, in Basler Kommentar zum Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., n. 52 ad art. 93 LP). Dans l'hypothèse
de la saisie d'un montant fixe, l'office doit encaisser les mensualités
moyennes, mais il ne peut les distribuer aux créanciers avant l'échéance du
délai de péremption de la saisie d'une année (art. 93 al. 2 LP), pour que, en
fin de compte, l'on puisse déterminer les montants qui dépassent effectivement
le minimum vital et au besoin compenser les autres mois durant lesquels le
débiteur aura gagné moins que le minimum vital (ATF 112 III 19 consid. 2 et les
références citées; OCHSNER, op. cit., n. 37 ad art. 93 LP).

2.3 Les autorités de poursuite cantonales disposant d'un large pouvoir
d'appréciation en ce qui concerne les faits déterminant le revenu saisissable
(arrêt 7B.77/2002 du 21 juin 2002 consid. 2.3), le Tribunal fédéral ne peut
intervenir qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation, par exemple
lorsque l'autorité a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de
circonstances pertinentes (ATF 136 III 575 consid. 4.1; 134 III 323 consid. 2;
132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 et les références).

3.
A l'appui de son grief de violation de l'art. 93 LP, le recourant fait valoir
que la commission cantonale de surveillance, en avalisant le principe de la
saisie d'un montant fixe, n'a pas employé le mode adéquat de fixation de la
saisie. Pourtant, selon la jurisprudence à laquelle il se réfère sans toutefois
la citer et l'auteur qu'il cite mais de façon incomplète, deux méthodes sont
admissibles pour la saisie de gains variables provenant d'une activité
professionnelle indépendante. Le recourant se contente de faire grief à
l'autorité d'avoir choisi l'une des deux méthodes et d'affirmer que seule
l'autre méthode aurait été appropriée en l'espèce, sans démontrer en quoi le
choix de l'autorité serait constitutif d'un abus ou d'un excès de son pouvoir
d'appréciation.

C'est en vain qu'il invoque, dans ce contexte, "l'existence d'une comptabilité
dûment établie permettant de déterminer les gains effectivement réalisés", dans
la mesure où cette comptabilité, produite en instance cantonale (cf. décision
attaquée, p. 4 let. Bb), n'était qu'un compte d'exploitation provisionnel ou
prévisionnel du 2ème semestre 2010, ne pouvant par définition faire état de
gains effectivement réalisés.
Dans le mesure où il est recevable, ce premier grief est donc mal fondé.

4.
Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office,
compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie
(ATF 112 III 79 consid. 2 p. 80 et les arrêts cités). Le poursuivi est tenu
envers l'office de collaborer (ATF 119 III 70 consid. 1); il a le même devoir à
l'égard de l'autorité cantonale de surveillance en vertu de l'art. 20a al. 2
ch. 2 LP, disposition qui prévoit même que l'autorité de surveillance peut
déclarer irrecevables les conclusions des parties lorsque celles-ci refusent de
prêter le concours que l'on peut attendre d'elles.

Selon les constatations de la décision attaquée, le compte d'exploitation et la
déclaration fiscale produits par le recourant pour les années 2007 et 2008
laissaient apparaître qu'il avait encaissé des honoraires de 276'022 fr. la
première année et de 367'100 fr. la seconde. Pour les années 2009 et 2010, bien
qu'invité à produire également sa déclaration fiscale 2009, le recourant
s'était limité à produire des comptes d'exploitation provisoires, ainsi qu'un
compte d'exploitation prévisionnel pour le 2ème semestre 2010. Le compte
d'exploitation provisoire de 2009 faisait état d'un montant d'honoraires de
247'000 fr. et celui de 2010 d'un montant encaissé de 91'000 fr., auquel
s'ajoutaient 3'800 fr. crédités le 8 janvier 2010, ainsi que d'un montant
restant à encaisser de 54'000 fr.

Sur la base des chiffres susmentionnés et des déclarations du recourant selon
lesquelles l'activité de la société dont il tirait l'essentiel de ses gains
avait repris dès l'année 2006, la commission cantonale de surveillance pouvait,
sans abuser de son pouvoir d'appréciation, confirmer le calcul de l'office
consistant, pour l'année 2010, à annualiser les gains perçus durant le premier
semestre et à estimer ainsi le revenu déterminant à 189'600 fr. (94'800 fr. x
2). Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'était ni arbitraire ni
abusif, dans le contexte donné, de faire état en passant de ses propres
déclarations selon lesquelles le salaire de son épouse, administratrice et
seule salariée de ladite société, avait passé de 2'000 fr. en 2006/2007 à 7'000
fr. depuis 2008/2009.

Le compte d'exploitation prévisionnel ne faisant que reprendre le montant
précité de 54'000 fr. au titre des seuls honoraires du 2ème semestre 2010, sans
autre précision, c'est sans arbitraire ni abus ou excès de son pouvoir
d'appréciation que la commission cantonale ne s'est pas fondée sur ledit
document, au demeurant non signé. Il ne s'agissait manifestement pas là, comme
se contente d'affirmer le recourant, du "seul" document à refléter sa situation
financière. Dans la mesure où il est recevable, le grief d'appréciation
arbitraire des faits et des preuves formé sur ce point est manifestement mal
fondé.

5.
Les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de
poursuite [minimum vital] conformément à l'art. 93 LP, établies par la
Conférence des préposés aux offices des poursuites et faillites de Suisse, de
même que les normes cantonales d'insaisissabilité, traitent des charges à
prendre en considération dans le cadre d'une saisie de revenus. Elles
comportent une liste des charges fixes, identiques pour tous les débiteurs et
regroupées sous la dénomination "montant mensuel de base" (frais nécessaires
pour la nourriture, l'habillement, les soins corporels, l'électricité, le gaz
ainsi que les frais culturels), et des charges variables en fonction de la
situation particulière du débiteur (frais de logement, de chauffage,
cotisations sociales, dépenses indispensables à l'exercice d'une profession,
contributions d'entretien, frais d'instruction des enfants, frais médicaux,
etc. (cf. BlSchK 2009, p. 192 ss; OCHSNER, op. cit, n. 76 ss ad art. 93 LP).

En l'espèce, les charges retenues ne sont formellement pas contestées devant le
Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner le grief de
violation desdites lignes directrices fédérales ou cantonales. Le grief porte
en réalité sur le revenu pris en considération, dont il a déjà été question
plus haut (consid. 4).

6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de
sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).

Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
[actuellement: Autorité de surveillance (section civile de la Cour de justice)]
du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mai 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay