Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.518/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_518/2011

Arrêt du 22 novembre 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente,
L. Meyer, Marazzi, von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Jordan.

Participants à la procédure
D.________,
représenté par Me Mauro Poggia, avocat,
recourant,

contre

1. C.X.________,
2. A.X.________,,
tous les deux représentés par Me Antoine E. Böhler, avocat,
intimés.

Objet
Action en paternité,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève du 17 juin 2011.

Faits:

A.
D.________ est né hors mariage le 26 juillet 1939 à Y.________.
Par jugement du 30 janvier 1948, le Tribunal de première instance de Genève a
rejeté l'action en paternité et en paiement d'une contribution d'entretien
introduite par le curateur de l'enfant contre le père biologique présumé,
B.X.________, motif pris de l'inconduite de la mère à l'époque de la
conception. Non frappé d'appel, ce jugement est devenu définitif.

B.
B.X.________ s'est marié avec A.X.________. Un enfant est issu de cette union,
C.X.________, né en 1949.
B.X._________ est décédé le 28 mai 1976 à Y.________, où il a été inhumé.

C.
Avec l'apparition des nouvelles techniques d'analyses de matériel génétique,
D.________ a entrepris diverses démarches dès 1997 afin qu'il soit procédé à
une expertise comparative de son ADN avec celui de la dépouille de B.X.________
qu'il souhaitait faire exhumer. Les héritiers du défunt, A.________ et
C.X.________, s'y sont opposés.

D.
Le 6 mai 1999, invoquant de nouveaux moyens de preuve, D.________ a introduit
auprès du Tribunal de première instance de Genève une demande en révision du
jugement du 30 janvier 1948.
A titre de mesure provisionnelle, il a requis une expertise visant à prélever
et à analyser l'ADN de la dépouille de B.X.________. Cette requête a été
écartée par jugement du 25 juin 1999, confirmé par la Cour de justice le 2
septembre suivant.
Le Tribunal fédéral a, le 22 décembre 1999, rejeté le recours de droit public
formé par D.________ contre ce dernier prononcé (arrêt 1P.600/1999 dont le
consid. 2 est publié in SJ 2000 I p. 489 et in FamPra.ch 2000 p. 702).
Le 25 mai 2000, D.________ a retiré sa demande en révision du 6 mai 1999. Par
jugement du 23 juin 2000, le Tribunal de première instance a pris acte de ce
retrait avec désistement.

E.
Par arrêt du 13 juillet 2006, statuant sur la requête individuelle du 27 juin
2000 de D.________ contre la Confédération suisse, la Cour européenne des
droits de l'homme a notamment jugé que, au vu des circonstances du cas d'espèce
et de l'intérêt prépondérant en jeu pour le requérant, les autorités suisses
n'avaient pas garanti à l'intéressé le respect de sa vie privée auquel il avait
droit en vertu de la Convention et a constaté qu'il y avait eu violation de
l'art. 8 CEDH (affaire no 58757/2000, in Recueil CourEDH 2006-X p. 1, résumé in
PJA 2007 p. 119).

F.
Statuant le 30 juillet 2007, le Tribunal fédéral a admis la demande en révision
de son arrêt du 22 décembre 1999 déposée par D.________. Sur rescindant, il a
rétracté son prononcé. Sur rescisoire, il a constaté que le recours au Tribunal
fédéral était devenu sans objet dès lors qu'il portait sur une mesure de preuve
à futur dans une procédure qui avait cessé d'exister à la suite du retrait de
la demande avec désistement (cf. supra, consid. D in fine). Il a refusé
d'ordonner directement une expertise de comparaison d'ADN aux fins de
déterminer la filiation paternelle de l'intéressé. Il a relevé à cet égard que
celui-ci devait entreprendre ab initio les démarches qu'il estimait utiles pour
faire constater cette filiation, le droit imprescriptible à une telle
constatation étant reconnu tant par la jurisprudence du Tribunal fédéral que
par la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt 1F_1/2007 publié in PJA
2008 p. 228).

G.
Par acte déposé le 12 décembre 2007, D.________, agissant à l'encontre de
A.________ et C.X.________, a demandé que l'Institut universitaire de médecine
légale (ci-après: IUML) soit autorisé à faire une expertise d'ADN sur la
dépouille de feu B.X._________, en vue d'établir l'existence ou non de la
paternité biologique de ce dernier.
Le 28 novembre 2008, le Tribunal de première instance de Genève a fait droit à
cette requête.
Le 17 août 2009, l'IUML a rendu un rapport d'expertise de recherche en
paternité dans lequel il a conclu que la probabilité de paternité obtenue était
supérieure à 99,9 %, de telle sorte que la paternité de B.X.________ sur
D.________ pouvait être considérée comme pratiquement prouvée. Ce dernier a
déclaré avoir reçu ce document à la fin du mois d'août 2009.

H.
Le 2 décembre 2009, D._________ a demandé à la Direction cantonale de l'Etat
civil que sa filiation paternelle soit inscrite dans les registres topiques.
Par courrier du 4 janvier 2010, la directrice a déclaré ne pas pouvoir donner
suite à cette requête, en l'absence d'un jugement en constatation de paternité.
Le 10 février 2010, en réponse à la demande de renseignements du 7 janvier
précédent de D.________, elle a indiqué à ce dernier qu'il appartenait au
Tribunal de première instance de prononcer un jugement déclaratif de paternité.
Elle l'a par ailleurs rendu attentif aux délais de l'art. 263 CC et l'a invité
à consulter un avocat.

I.
Par demande du 24 février 2010 dirigée contre A.________ et C.X.________,
D.________ a conclu à ce qu'il soit dit et constaté que feu B.X.________ était
bien son père et à ce que ce lien de filiation soit inscrit dans les registres
idoines.
Par jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de première instance a déclaré
l'action «irrecevable». Il a considéré en substance que la demande était
tardive, dès lors que l'intéressé avait eu connaissance avec certitude de la
paternité de B.X.________ lors du dépôt du rapport d'expertise ADN du 17 août
2009, mais n'avait entrepris sa première démarche auprès de la Direction de
l'Etat civil que le 2 décembre 2009, soit plus de trois mois après, puis
n'avait saisi le tribunal que le 24 février 2010. Or, il n'avait invoqué aucune
raison l'ayant empêché d'agir plus tôt, soit avec toute la célérité possible
que lui imposait la loi. L'autorité a en outre relevé que la demande de
révision, à laquelle il semblait avoir renoncé, aurait dû être déposée dans le
délai de deux mois dès la découverte des pièces nouvelles, délai qui était
manifestement échu. Vu l'issue de la procédure, elle n'a pas tranché la
question de l'autorité de la chose jugée du jugement du 30 janvier 1948.
Le 17 juin 2011, sur appel de D.________, la Chambre civile de la Cour de
justice a confirmé ce jugement. Elle a considéré en bref qu'aucune circonstance
exceptionnelle ne justifiait qu'il ait attendu le 2 décembre 2009 pour
effectuer une première démarche auprès de la Direction de l'Etat civil et le 24
février 2010 pour introduire l'action en paternité, alors même qu'il avait reçu
le résultat de l'expertise ADN à la fin août 2009. Plus particulièrement,
l'ignorance alléguée des démarches à entreprendre ne justifiait pas son
inaction totale pendant les trois mois qui avaient suivi l'obtention de la
preuve de son lien de filiation avec B.X.________. En se rendant immédiatement
à la Direction cantonale de l'Etat civil, il aurait en effet rapidement été
informé du type d'action à introduire. Les difficultés financières qu'il
soulevait n'étaient par ailleurs pas relevantes, puisqu'il aurait pu faire
appel à l'assistance judiciaire. Enfin, il n'avait pas expliqué en quoi avaient
consisté les répercussions psychologiques - au demeurant non corroborées par un
certificat médical - qu'il aurait subies à la suite du résultat de l'expertise,
ni en quoi elles l'auraient empêché d'agir. Au vu de ces éléments, l'autorité
cantonale a retenu que l'action a été introduite tardivement. Vu ces
conclusions, elle n'est pas entrée en matière sur la question de l'autorité de
la chose jugée du jugement de 1948, laquelle n'avait au demeurant pas été
examinée par le premier juge.

J.
Par écriture du 10 août 2011, D.________ exerce un recours en matière civile au
Tribunal fédéral. Il demande principalement qu'il soit constaté que feu
B.X.________ était son père et que cette filiation soit inscrite dans les
registres idoines. Il conclut subsidiairement à la «recevabilité de la requête»
et au renvoi de la cause pour nouvelle décision.
Les intimés proposent le rejet du recours. L'autorité cantonale se réfère à ses
considérants.

K.
Le 22 novembre 2012, le Tribunal fédéral a délibéré sur le recours en séance
publique.

Considérant en droit:

1.
En l'espèce, l'arrêt litigieux confirme un jugement déclarant «irrecevable»
(recte: rejetant) une action en paternité (art. 261 CC) pour le motif qu'elle
est périmée (art. 263 al. 3 CC). Il s'agit d'une contestation civile (art. 72
al. 1 LTF) de nature non pécuniaire. Le recours, dirigé contre une décision
finale (art. 90 LTF) rendue par l'autorité cantonale de dernière instance (art.
75 al. 1 LTF), émane d'une partie qui a pris part à la procédure devant
l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2011, vu l'art. 132 al. 1 LTF). Il a par ailleurs
été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF). Partant, il
est en principe recevable.

2.
Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel
qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le
droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les moyens des
parties ni par les motifs de la cour cantonale (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p.
400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Cependant, compte tenu de l'exigence de
motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité
(art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués;
il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première
instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne
sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102
consid. 1.1 p. 105).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la
base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne
peut s'en écarter que si les constatations ont été établies de façon
manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de
l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135
II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF
(art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible
d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni
preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de
l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Il ne sera dès lors pas tenu compte des allégations rapportées sous le chiffre
II du recours qui ne ressortent pas de l'arrêt cantonal et dont le recourant ne
démontre pas qu'elles auraient été arbitrairement ignorées ni qu'elles auraient
une quelconque incidence sur le sort de la cause. Il en va ainsi lorsqu'il
relève que l'arrêt cantonal ne dit mot de ce qui s'est passé lorsqu'il a pris
contact avec la veuve après le décès de son père putatif, ni ne retient que
l'IUML avait, dans un rapport du 12 novembre 2006, considéré que la comparaison
des groupes sanguins ne permettait pas d'exclure la paternité.
Quant au courrier du 8 juillet 2011 de la Direction cantonale de l'Etat civil
que le recourant produit à l'appui de son recours, il doit être écarté.
Postérieure à l'arrêt attaqué, cette pièce est nouvelle. C'est en vain que le
recourant prétend à cet égard que ce moyen «n'est rien d'autre qu'un témoignage
écrit d'un témoin qui n'a pas pu être entendu devant les instances cantonales,
lesquelles n'ont pas ouvert d'enquêtes et ont statué au seul vu des écritures
déposées». S'il entendait se plaindre de cet état de fait, il lui appartenait
de soulever un grief dûment motivé.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale de lui avoir refusé la restitution du
délai pour agir en paternité. Il invoque une violation de l'art. 263 al. 3 CC.

4.1 Selon l'art. 263 al. 3 CC, l'action en paternité peut être intentée après
l'expiration du délai de l'art. 263 al. 1 CC lorsque de justes motifs rendent
le retard excusable. Cela a pour conséquence qu'une restitution est en principe
admissible de manière illimitée dans le temps. Pour tenir compte de
l'allongement considérable du délai d'ouverture d'action, il convient
d'interpréter strictement la notion de justes motifs (cf. ATF 132 III 1 consid.
2.2 p. 3 et les références), d'éventuels rumeurs ou soupçons n'étant pas
suffisants pour agir en justice.
Une fois que le demandeur a connaissance du motif de restitution du délai,
l'art. 263 al. 3 CC ne lui accorde cependant aucun délai supplémentaire; il lui
incombe ainsi d'agir avec toute la célérité possible, dès que la cause du
retard a pris fin (ATF 132 III 1 consid. 3.2 p. 5; 129 II 409 consid. 3 p. 412;
arrêt 5C. 217/2006 du 29 septembre 2005, consid. 5).

4.2 En l'espèce, la Cour de justice a jugé qu'aucune circonstance
exceptionnelle ne justifie que l'appelant ait attendu le 2 décembre 2009 pour
effectuer une première démarche auprès de la Direction de l'Etat civil et le 24
février 2010 pour introduire l'action en paternité, alors même qu'il avait reçu
le résultat de l'expertise ADN à la fin août 2009. Plus particulièrement,
l'ignorance alléguée des démarches à entreprendre n'excusait pas son inaction
totale pendant les trois mois qui avaient suivi l'obtention de la preuve de son
lien de filiation avec le défunt. En se rendant immédiatement à la Direction
cantonale de l'Etat civil, il aurait en effet rapidement été informé du type
d'action à introduire. Les difficultés financières qu'il soulevait n'étaient
par ailleurs pas relevantes, puisqu'il aurait pu faire appel à l'assistance
judiciaire. Enfin, il n'avait pas expliqué en quoi avaient consisté les
répercussions psychologiques - au demeurant non corroborées par un certificat
médical - qu'il aurait subies à la suite du résultat de l'expertise, ni en quoi
elles l'auraient empêché d'agir. Au vu de ces éléments, l'autorité cantonale a
retenu que l'action a été introduite tardivement.

4.3 Selon le recourant cette appréciation des circonstances par l'autorité
cantonale n'est pas «conforme à l'esprit du législateur» et «contrevient [...]
à [son] droit supérieur [...] à faire reconnaître officiellement, dans les
Registres d'Etat civil, son lien de filiation» avec le défunt. Il soutient que
la lettre du 2 décembre 2009, dans laquelle il se réfère à un entretien
téléphonique et confirme sa demande d'inscription de sa filiation paternelle,
démontre l'existence de «contacts antérieurs». Il argue qu'il n'était, à cette
date, pas «clair» dans son «esprit» qu'une action judiciaire devait être
engagée. Il affirme en outre que sa requête n'était «pas aussi évidente à
traiter» puisque la Direction cantonale de l'Etat civil a mis un mois pour
considérer qu'un jugement devait être requis et ne l'a invité à «solliciter un
jugement déclaratif de paternité en invoquant de justes motifs rendant le
retard excusable selon l'art. 263 al. 3 CC» qu'à la suite de sa demande de
renseignements complémentaires du 7 janvier 2010. En consultant un avocat et en
engageant la procédure, moins de quatorze jours après ces compléments
d'information, il aurait dès lors agi avec toute la célérité exigée.

4.4 Lorsque le recourant tente de tirer de sa lettre du 2 décembre 2009
adressée à la Direction cantonale de l'Etat civil la preuve de «contacts
antérieurs» au 2 décembre 2009, il se heurte au contenu de ce courrier qui se
borne à faire état d'un seul entretien téléphonique, qui plus est du même jour,
et à confirmer la demande d'inscription de la filiation paternelle dans les
registres. Comme il a en outre déjà été dit (supra, consid. 3), la pièce -
nouvelle - produite devant la cour de céans ne lui est d'aucun secours à cet
égard. En revanche, ainsi qu'il le soutient, la Cour de justice a considéré à
tort qu'il n'a pas agi avec toute la célérité requise dès le moment où il a eu
connaissance de l'existence de son lien biologique avec B.X.________.
La présente cause porte sur une action en paternité selon l'art. 261 CC
introduite par un enfant majeur alors que le délai légal d'une année après la
majorité posé par l'art. 263 al. 1 ch. 2 CC est largement dépassé. Le juste
motif qui rend en l'espèce ce retard excusable au sens de l'art. 263 al. 3 CC
et fonde la restitution de ce délai tient au fait que le recourant n'a pu
véritablement faire établir l'identité de son géniteur qu'après
l'administration d'une expertise ADN. Certes, alors même qu'il avait reçu le
résultat de celle-ci à la fin août 2009, il n'a entrepris aucune démarche
jusqu'à sa "demande d'inscription de sa filiation paternelle dans les
registres" du 2 décembre 2009, soit pendant plus de trois mois, et a encore
attendu sept semaines avant d'introduire l'action en paternité. On ne saurait
toutefois retenir que, ce faisant, il n'a pas agi avec toute la célérité
requise par la jurisprudence. Son apparente inaction doit être appréciée au
regard des circonstances particulières du cas d'espèce.
La mise en oeuvre de l'expertise qui a permis au recourant de connaître avec
certitude son lien biologique avec B.X.________ n'a été autorisée qu'au terme
d'une longue et difficile procédure. Le recourant a introduit, le 6 mai 1999,
une action en révision du jugement de 1948 qui avait rejeté la demande en
paternité déposée à l'époque par son curateur. Dans ce cadre, il a requis
l'administration d'une analyse ADN de la dépouille de son père présumé. Le 22
décembre 1999, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre le refus
des autorités genevoises de donner suite à cette requête de preuve (arrêt
1P.600/1999 consid. 2 publié in SJ 2000 I p. 489 et in FamPra.ch 2000 p. 702).
Ce n'est que le 13 juillet 2006 que le recourant a vu la Cour européenne des
droits de l'homme constater que son droit à connaître son ascendance primait
l'intérêt public à la protection de la sécurité juridique, l'intérêt privé des
héritiers du défunt au respect de leur propre vie familiale et celui de ce
dernier à l'intangibilité de son corps (affaire no 58757/2000 in Recueil
CourEDH 2006-X p. 1, résumée in PJA 2007 p. 119).
Aux fins d'assurer le respect de ce droit, le recourant a alors saisi le
Tribunal fédéral d'une demande de révision de l'arrêt du 22 décembre 1999. S'il
a obtenu gain de cause sur le rescindant, l'arrêt formant l'objet de la demande
de révision étant ainsi annulé (arrêt 1F_1/2007 du 30 juillet 2007 consid. 3.2
et 3.3 publiés in PJA 2008 p. 228), il a en revanche succombé sur le
rescisoire. Le Tribunal fédéral a en effet jugé qu'en dépit de l'annulation
prononcée, il ne pouvait pas statuer à nouveau sur le recours dont il avait été
précédemment saisi, celui-ci étant devenu sans objet, dès lors qu'il portait
sur une mesure de preuve à futur dans une procédure qui avait cessé d'exister à
la suite du retrait avec désistement - constaté par jugement du 23 juin 2000 -
de la demande du 6 mai 1999 en révision du prononcé de 1948 (arrêt 1F_1/2007
précité, consid. 3.3). Il a toutefois précisé que le recourant n'était pas
dépourvu pour autant de toute possibilité d'obtenir satisfaction, dès lors que
l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme constatait qu'il avait le
droit de connaître son ascendance et ne pouvait ainsi se voir refuser une
demande d'expertise ADN de la dépouille de son père présumé. Il s'est cependant
abstenu de dire auprès de quelle autorité et selon quelle procédure (judiciaire
ou extrajudiciaire) l'intéressé devrait faire valoir ses droits, se bornant à
renvoyer ce dernier à agir selon les voies de droit évoquées en doctrine (arrêt
1F_1/2007 précité, consid. 3.5).
C'est au terme de ces considérations juridiques très techniques et pour le
moins pointues que le recourant a introduit l'action du 12 décembre 2007
tendant à ce qu'il soit autorisé à faire procéder à une analyse génétique sur
la dépouille de son père présumé en vue d'établir l'existence ou non de la
paternité biologique de ce dernier. Le Tribunal de première instance de Genève
a fait droit à cette requête par jugement du 28 novembre 2008. Il a considéré
que le demandeur disposait du droit d'obtenir les moyens de preuve nécessaires
à l'établissement de son lien biologique avec le défunt dans le cadre d'une
action civile sui generis en vue de connaître son ascendance. L'expertise ADN a
été rendue le 17 août 2009. Le recourant en a pris connaissance à la fin du
mois.
Il a ainsi fallu une dizaine d'années au recourant pour obtenir - au terme d'un
long et difficile parcours judiciaire - le droit de faire exhumer le corps de
son père présumé et d'obtenir la mise en oeuvre d'une analyse génétique. Il
faut en outre relever que les considérations du jugement du 28 novembre 2008,
par lequel le Tribunal de première instance a fait droit à la requête
d'expertise motif pris que le recourant disposait d'une action sui generis en
vue de connaître son ascendance, n'étaient pas des plus limpides s'agissant de
la nature de la procédure engagée, et ce même pour un juriste averti. Rien dans
ce prononcé ne laissait entendre que, une fois l'expertise rendue, il faudrait
encore introduire une action judiciaire pour faire constater la paternité
désormais établie, qui plus est en respectant des délais. Au vu de ces
éléments, le recourant - qui, au moment de prendre connaissance de l'expertise
neuf mois après ce jugement, n'était plus assisté d'un mandataire - était en
droit de penser qu'il lui suffirait de finaliser son combat par une simple
requête d'inscription dans les registres de l'Etat civil, et non par le biais
d'une action - supplémentaire - en paternité soumise à des délais.
Force est par ailleurs de constater que l'administration a tardé à renseigner
précisément cet administré qui agissait seul. Le 2 décembre 2009, par télécopie
faisant suite à l'appel téléphonique du même jour du recourant, la Direction
cantonale de l'Etat civil s'est en effet bornée à inviter ce dernier à formuler
par écrit sa demande d'inscription de la filiation paternelle dans les
registres. Cette requête lui étant adressée le même jour, ce n'est que par
courrier du 4 janvier 2010 qu'elle lui a signifié que, faute d'un jugement en
constatation de paternité, il ne lui était pas possible de modifier les
registres de l'Etat civil. Il lui a encore fallu plus d'un mois pour répondre,
le 10 février 2010, à la nouvelle demande de renseignements du 7 janvier
précédent du recourant - qui manifestement ne comprenait pas ce qu'on attendait
encore de lui, dès lors qu'il avait déjà obtenu la constatation de sa filiation
par expertise judiciaire -, pour qu'elle lui précise clairement qu'il devait
introduire une action en paternité et lui suggère de consulter un avocat, cette
action étant soumise à l'exigence de délais. De fait, une fois ces
renseignements obtenus, le recourant a pris sans tarder conseil et introduit sa
demande le 24 février 2010.
Au vu de ces circonstances, soit de la longue et difficile procédure que le
recourant a dû mener pour voir son droit à mettre en oeuvre une expertise
génétique être reconnu, de la procédure obscure qui a conduit au jugement du 28
novembre 2008 autorisant l'analyse génétique et du fait que le recourant a dû
s'adresser à plusieurs reprises à l'administration avant d'obtenir des
renseignements précis et, enfin, de sa rapide réaction une fois au clair sur la
situation juridique, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir agi avec toute
la célérité requise en n'effectuant les premières démarches aux fins
d'inscription dans les registres que trois mois après l'obtention du résultat
de l'analyse génétique et en introduisant l'action en paternité seulement le 24
février 2010. Cela étant, c'est à tort que la Cour de justice a déclaré
irrecevable (recte: a rejeté) l'action en paternité fondée sur l'art. 261 CC
pour le motif qu'elle serait périmée au regard de l'art. 263 al. 3 CC. Le
recours doit donc être admis sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité
cantonale pour examen des conditions de l'action en paternité.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure de sa
recevabilité. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à
l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les
intimés, qui succombent, supporteront, solidairement entre eux, les frais et
dépens de la procédure (art. 66 al. 1 et 5 ainsi que 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est
annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à
la charge des intimés, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 22 novembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: Jordan