Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.556/2011
Zurück zum Index II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2011
Retour à l'indice II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 2011


Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_556/2011

Arrêt du 12 décembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
dame A.________,
représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
recourante,

contre

A.________,
intimé.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 17 juin 2011.

Faits:

A.
A.________, né en 1964, et dame A.________, née en 1961, se sont mariés en 1998
à Genève. Deux enfants sont issus de leur union: B.________ et C.________, nées
respectivement en 1995 et en 1998.

B.
B.a En janvier 2006, le mari a formé une première demande unilatérale en
divorce, qui a été rayée du rôle faute de paiement en temps utile de
l'émolument de mise au rôle.
B.b Le 9 mars suivant, le mari a introduit une nouvelle demande unilatérale en
divorce. Par jugement du 25 septembre 2008, le Tribunal de première instance de
Genève a donné acte à l'intéressé du retrait de sa demande en divorce et
ajourné la cause pour plaider sur la recevabilité de la demande
reconventionnelle en séparation de corps de l'épouse; par jugement du 11
décembre 2008, le Tribunal a déclaré irrecevable la demande reconventionnelle.

C.
Le 23 février 2009, le mari a ouvert derechef action en divorce. Lors de
l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mai 2009, sa femme a
acquiescé au principe du divorce.

Par jugement du 16 septembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève a
notamment prononcé le divorce (ch. 1), attribué à la mère l'autorité parentale
et la garde sur les enfants (ch. 3), réservé le droit de visite du père (ch.
4), donné acte à celui-ci de son engagement de verser à la mère une
contribution mensuelle indexée de 1'250 fr. pour l'entretien de chacun des
enfants (ch. 5 et 6), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés par le mari pendant la durée du mariage (ch. 7), dit
que le régime matrimonial des époux est liquidé (ch. 9) et, enfin, débouté les
parties de toutes autres conclusions (ch. 11).

Statuant le 17 juin 2011 sur l'appel de la femme, la Cour de justice du canton
de Genève a constaté l'irrecevabilité des conclusions de l'appelante relatives
au partage de la prévoyance professionnelle et à l'octroi d'une contribution
fondée sur l'art. 125 CC, annulé les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement
entrepris et renvoyé la cause sur ces points au premier juge pour instruction
et nouvelle décision.

D.
Par mémoire du 24 août 2011, l'épouse interjette un recours en matière civile,
subsidiairement un recours constitutionnel, au Tribunal fédéral; elle conclut à
l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice du 17 juin 2011 et au renvoi de
la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des
considérants.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100
al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par
une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75
LTF); la recourante a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2 En l'espèce - pour autant que son argumentation soit intelligible -, la
recourante se plaint d'une violation de son droit à une contribution
alimentaire fondée sur l'art. 125 CC; le présent litige est donc de nature
pécuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2b; 133 III 393 consid. 2). Vu le chef de
conclusions qu'elle a formulé sur ce point devant la cour cantonale (i.e. 3'500
fr. par mois), la valeur litigieuse atteint amplement le seuil de 30'000 fr.
(art. 51 al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF), comme le mentionne l'arrêt
entrepris (art. 112 al. 1 let. d LTF) et le reconnaît expressément
l'intéressée. Le recours en matière civile étant ainsi ouvert, le recours
constitutionnel - dont la recevabilité ne fait par ailleurs l'objet d'aucune
discussion - ne l'est pas (art. 113 LTF).

2.
2.1 La Cour de justice a admis la recevabilité du chef de conclusions tendant
au rejet de la demande en divorce, mais a considéré qu'il était infondé, les
conditions de l'art. 114 CC étant remplies (consid. 3.3). La cour cantonale a
confirmé la décision du premier juge sur l'attribution de l'autorité parentale
et le droit de visite (consid. 3.6.1), et a déclaré l'appel irrecevable quant
au partage de la prévoyance professionnelle (consid. 3.6.3), à la liquidation
du régime matrimonial (consid. 3.6.4) et au paiement d'une contribution
d'entretien (consid. 4.4). En revanche, s'agissant de la pension pour
l'entretien des enfants mineurs, l'autorité précédente a retenu que
l'instruction conduite par le premier juge était lacunaire au sujet des revenus
et de la fortune de l'intimé; partant, elle a annulé le jugement attaqué et
renvoyé l'affaire en première instance pour complément d'instruction et
nouvelle décision (consid. 4.5).

2.2 La qualification, sous l'angle des art. 90 ss LTF, d'un jugement qui statue
sur le divorce et ses effets accessoires a été examinée dans un arrêt récent,
auquel il y a lieu de renvoyer (ATF 134 III 426 ss). En bref, le Tribunal
fédéral a posé les règles suivantes: en vertu du principe de l'unité du
jugement de divorce, lorsque le prononcé du divorce n'est plus litigieux, une
décision en matière d'effets accessoires ne peut statuer «sur un objet dont le
sort est indépendant» selon l'art. 91 let. a LTF; la décision sur les effets
accessoires est finale au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elle tranche d'une
manière définitive toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi en
première instance; elle est préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF
lorsque la juridiction de recours ne statue que sur une partie des effets
accessoires encore litigieux et renvoie la cause en première instance pour
nouveau jugement sur les autres (consid. 1.2). Ainsi, contrairement à ce
qu'affirme la recourante, l'arrêt entrepris ne constitue pas une décision
finale, mais tombe sous le coup de l'art. 93 al. 1 LTF (arrêts 5A_599/2008 du 9
décembre 2008 consid. 1.2; 5A_800/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4; 5A_48/2010
du 31 mars 2010 consid. 1.3.2).

Vu le caractère qu'elle attribue à la décision attaquée, la recourante ne
démontre pas en quoi celle-ci serait de nature à lui causer un préjudice
irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, à savoir un préjudice de
nature juridique qu'une décision finale, même favorable, ne ferait pas
disparaître entièrement (ATF 136 IV 92 consid. 4, avec la jurisprudence citée);
certes, l'arrêt entrepris a pour effet de prolonger et de renchérir la
procédure, mais il ne s'agit là que d'un dommage de fait (ATF 136 IV 92 consid.
4 et les arrêts cités). Il appartiendra dès lors à la recourante de contester
l'arrêt présentement querellé à l'appui d'un recours contre la décision finale,
autant qu'il influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF; ATF 134 III
426 consid. 1.3.1). Enfin, en concluant au renvoi de la cause à l'autorité
précédente, la recourante admet implicitement que l'admission du recours
n'aurait pas conduit immédiatement à une décision finale; il n'y a donc pas
lieu de s'interroger sur les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.

3.
Vu ce qui précède, le recours constitutionnel subsidiaire et le recours en
matière civile sont irrecevables. Le procédé de la recourante étant dépourvu de
chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art.
64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais de la présente
procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est irrecevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Braconi