Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.643/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_643/2011

Arrêt du 22 novembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
dame X.________,
représentée par Claire-Lise Oswald, avocate,
recourante,

contre

X.________,
représenté par Pascal Moesch, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisoires (divorce),

recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de
Neuchâtel du 18 août 2011.

Faits:

A.
Les époux X.________ se sont mariés le 23 décembre 1998.

Le couple a adopté deux enfants: A.________, née en 1999, et B.________, né en
2004.

Les conjoints vivent séparés depuis fin novembre 2007.

B.
B.a Le 8 mars 2010, l'épouse a déposé une demande en divorce devant le Tribunal
civil du district de Boudry (ci-après tribunal de district), concluant
notamment à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur les deux
enfants.

Dans sa réponse et demande reconventionnelle du 10 juin 2010, le mari a conclu,
entre autres, à ce qu'il soit ordonné à son épouse de lui donner "toute
information importante quant au lieu, à la santé, à la scolarité, au
développement et aux perspectives d'avenir des enfants " et à l'attribution, à
ces conditions, de la garde des enfants à la mère avec maintien de l'autorité
parentale conjointe.
B.b En mesures provisoires, l'épouse a sollicité l'attribution de la garde sur
les enfants, avec un droit de visite usuel en faveur de leur père. Celui-ci
s'est déclaré d'accord avec l'attribution de la garde des enfants à leur mère,
tout en sollicitant un droit de visite élargi.

Par ordonnance de mesures provisoires du 20 septembre 2010, le président du
tribunal de district a pris acte de l'accord du père quant à l'attribution de
la garde des enfants à la mère.

Le 19 janvier 2011, une mesure de curatelle a été instituée en faveur des
enfants afin d'organiser et de surveiller le droit de visite du père.

C.
C.a Le 20 juin 2011, le mari a adressé au président du tribunal de district une
requête urgente de mesures provisoires visant à interdire à la mère, sous
menace des peines prévues par l'art. 292 CP, de quitter le territoire suisse et
de s'installer à l'étranger avec les enfants, à inscrire les enfants au système
de recherches informatisées de police (RIPOL) dans un but de prévention
d'enlèvement international d'enfants au sens de l'art. 15 al. 1 let. i de la
Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération, et à
intimer au contrôle des habitants de la Commune de Y.________ d'annoncer au
tribunal toute démarche entreprise par la mère en vue de retirer ses papiers
pour un déménagement à l'étranger.

A l'appui de sa requête, l'intéressé alléguait que A.________ lui avait fait
part de l'intention de sa mère de s'établir en France auprès de ses parents et
que l'enfant, particulièrement inquiète de cette situation, ne souhaitait pas
quitter la Suisse. Lui-même ne pouvait accepter qu'une grande distance
kilométrique le sépare de ses enfants sans qu'il y ait eu au préalable une
discussion sereine avec eux à ce sujet.

Après avoir soutenu qu'aucun indice ne confirmait cette information, la mère
des enfants a finalement reconnu en audience avoir entrepris des démarches afin
de s'installer en France avec les enfants, du mois d'août 2011 au mois de juin
2012. Elle a conclu au rejet de la requête de son mari.

Le premier juge a procédé à l'audition des enfants; il a également contacté la
psychomotricienne qui suit A.________ ainsi que le médecin de B.________ et
obtenu un rapport du curateur. L'office cantonal des mineurs a rendu son
rapport le 1er juillet 2011. Statuant par ordonnance du 14 juillet 2011, le
président du tribunal de district a interdit à la mère de s'installer à
l'étranger avec ses enfants, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP.
C.b La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté
le 18 août 2011 l'appel interjeté par la mère des enfants.

D.
Par acte du 19 septembre 2011, dame X.________ dépose un recours en matière
civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt qu'elle
attaque et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
La recourante invoque la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), le droit
à la vie et la liberté personnelle (art. 10 Cst.) et l'inopportunité de la
décision prise par la cour cantonale.

La recourante précise avoir passé outre l'arrêt rendu par le tribunal cantonal
et résider actuellement en France.

L'intimé n'a pas été invité à présenter d'observations.

Considérant en droit:

1.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une
décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur
recours par le tribunal supérieur du canton de Neuchâtel (art. 75 LTF), dans
une affaire civile non pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF). La recourante a par
ailleurs pris part à la procédure devant l'autorité précédente et démontre un
intérêt juridique à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1
aLTF), de sorte que la voie du recours en matière civile est ouverte.

2.
Le recours en matière civile des art. 72 ss LTF étant une voie de réforme (art.
107 al. 2 LTF), le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la
décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance cantonale; il doit
également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du
litige (ATF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1). En l'espèce, les
conclusions de la recourante se limitent à exiger l'annulation de l'arrêt rendu
par le tribunal cantonal et le renvoi de la cause à cette dernière autorité
pour nouvelle décision, de sorte qu'elles sont a priori insuffisantes au regard
des exigences posées par la jurisprudence. Il convient néanmoins de les
interpréter au regard de la motivation contenue dans le mémoire de recours (ATF
127 IV 101 consid. 1; arrêt 4A_206/2011 du 19 août 2011 consid. 1.2), dont on
retient que la recourante souhaite pouvoir demeurer licitement en France et, en
conséquence, que la requête de mesures provisoires urgentes déposée par son
mari soit rejetée. Il a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

3.
L'arrêt attaqué porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF
(ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3 p. 587), de sorte que seule peut
être dénoncée la violation de droits constitutionnels.

Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et
motivés (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de
manière claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid.
1.4). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF
133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès
lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance
d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en
particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction
cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette
décision est manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts
cités).

En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le
Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la
matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381
consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, pour violation de
l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la
portée d'un moyen de preuve, a omis, sans motifs objectifs, de tenir compte de
preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3;
129 I 8 consid. 2.1 et les références citées); encore faut-il que la correction
du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.

4.
La cour cantonale a considéré que l'ordonnance rendue par le premier juge
limitait certes la liberté de la recourante de choisir le lieu de résidence des
enfants alors qu'elle en détenait le droit de garde exclusif. Elle a néanmoins
jugé que les conditions restrictives que posait la jurisprudence à cet égard
étaient réalisées, de sorte qu'en parvenant à la conclusion que le projet de
déménagement en France constituait une menace pour le bien des enfants, la
décision attaquée échappait à toute critique.

Les juges cantonaux ont d'abord souligné que le déplacement envisagé n'était
que temporaire, circonstance impliquant que les enfants devraient quitter leur
milieu social et scolaire dans le canton de Neuchâtel pour s'intégrer en
France, puis accomplir, quelques mois plus tard, la démarche inverse. A cela
s'ajoutait le fait que les enfants avaient été adoptés et qu'ils présentaient
une sensibilité particulière aux ruptures en raison de leur histoire
personnelle. L'aînée avait en outre manifesté une opposition claire et affirmée
au projet maternel, tandis que le cadet était en proie à des difficultés
notables, qui avaient nécessité la mise en place d'un important réseau de
soutien par des professionnels. Les enseignants des deux enfants se montraient
aussi inquiets d'un départ durant une phase cruciale pour eux (année
d'orientation pour l'aînée, classe de développement pour le cadet). Le tribunal
cantonal a également observé que le déménagement se ferait dans la
précipitation, la mère n'ayant admis que tardivement la réalité de ses
intentions et n'ayant fourni que peu de renseignements sur les conditions de
scolarisation et de vie offertes à ses enfants en France. La recourante
paraissait enfin fragilisée et ne contestait pas être dans une situation
personnelle délicate, alors que les enfants, privés de leur curateur et de
leurs thérapeutes respectifs, n'ayant plus que des relations personnelles
raréfiées avec leur père, ne pourraient plus compter que sur elle pour faire
face à l'ensemble de leurs besoins psychologiques, affectifs et éducatifs.

5.
5.1
5.1.1 La recourante soutient qu'en se fondant sur une appréciation arbitraire
des preuves, la juridiction cantonale aurait statué en contradiction flagrante
avec la jurisprudence rendue en matière de droit de garde. Le bien de ses
enfants ne serait en effet nullement sérieusement menacé par un départ en
France, ne serait-ce que pour une année.

Concernant sa fille A.________, la recourante affirme que la cour cantonale se
serait principalement basée sur les réserves émises par la jeune fille quant au
déménagement. Or le simple désir exprimé de rester auprès de ses amis serait
insuffisant à fonder une "menace sérieuse pour le bien de l'enfant", condition
posée par la jurisprudence pour interdire le départ à l'étranger du parent
titulaire du droit de garde. La recourante reproche enfin aux juges cantonaux
de s'être référés au rapport établi par l'office des mineurs le 1er juillet
2011, pourtant lacunaire et incomplet en tant que l'assistant social qui
l'avait rédigé ne s'était pas renseigné auprès de la seconde enseignante de
A.________.

Cette dernière critique s'appliquait également à propos de B.________,
l'assistant social ne s'étant pas non plus entretenu avec la seconde
enseignante de l'enfant, ni avec son éducatrice. La recourante souligne aussi à
l'adresse des juges cantonaux que son fils ne se serait nullement opposé à un
déménagement en France. En remarquant que l'enfant se trouverait éloigné des
professionnels qui le suivaient, l'autorité cantonale n'aurait arbitrairement
pas tenu compte du fait qu'elle avait pourtant affirmé que son fils serait
inscrit dans une école privée où il existait une structure ergothérapeutique et
qu'elle lui trouverait un psychiatre. L'enfant ne souffrirait par ailleurs
d'aucune pathologie pour laquelle les traitements médicaux nécessaires ne
pourraient lui être administrés dans le nouveau pays de résidence envisagé. Se
référant à l'avis de la pédopsychiatre de son fils, qu'elle reproche à la cour
cantonale de ne pas avoir pris en considération, la recourante soutient qu'en
réalité, un départ pour la France se révélerait plutôt salutaire pour
B.________ en tant que non seulement elle serait entièrement disponible pour
lui, mais que ses propres parents pourraient également la soutenir. Elle
précise enfin que, même en l'absence de tout déménagement, B.________ aurait pu
rencontrer des difficultés en intégrant une classe de développement dans une
commune distincte de son domicile, avec de nouveaux enseignants et sans ses
camarades.

Quant à sa situation personnelle, qu'elle qualifie certes de délicate, la
recourante reproche à la dernière instance cantonale de s'en être tenue à des
remarques, émises de manière infondées par l'assistant social dans son rapport
du 1er juillet 2011, pour en conclure qu'elle ne serait plus en mesure de tenir
compte du réel intérêt de ses enfants.
5.1.2 La loi ne définit pas l'autorité parentale. La doctrine l'appréhende
comme la responsabilité et le pouvoir légal des parents de prendre les
décisions nécessaires pour l'enfant mineur. Il s'agit ainsi d'un faisceau de
droits et de devoirs des père et mère à l'égard de l'enfant, dont l'étendue
varie en fonction de plusieurs facteurs soit en particulier de l'âge et de la
maturité de l'enfant (PARISIMA VEZ, Commentaire romand, 2010, n. 1 ad art. 296
CC; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 4e éd., n. 442 p. 259). Quant au
droit de garde, il est une composante de l'autorité parentale. Il comprend en
particulier la faculté de déterminer le lieu de résidence et le mode
d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a; 120 Ia 260 consid. 2 et
les références). En cas de vie séparée des père et mère, le domicile légal de
l'enfant se trouve auprès de celui des parents auquel le droit de garde a été
attribué (art. 25 al. 1 CC). Le titulaire unique du droit de garde peut donc,
sous réserve de l'abus de droit - par exemple s'il n'a pas de motif plausible
ou si son seul but est de rendre plus difficiles les relations entre l'enfant
et l'autre parent -, déménager à l'étranger avec l'enfant sans l'accord de
l'autre parent, le droit de visite devant alors être adapté en conséquence. En
cas de menace sérieuse pour le bien de l'enfant, l'autorité tutélaire -
respectivement le juge des mesures protectrices ou provisoires (cf. art. 315a
al. 1 CC) - peut toutefois interdire le départ à l'étranger, en se fondant sur
l'art. 307 al. 3 CC. Si tel n'est pas le cas, le parent seul titulaire du droit
de garde ne se rend coupable d'aucune infraction en s'installant à l'étranger;
le parent qui ne bénéficie pas du droit de garde n'a, quant à lui, pas qualité
pour former une demande de retour au sens de la Convention de La Haye sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 1980 (ATF
136 III 353 consid. 3).

En règle générale, des difficultés initiales d'intégration ou de langue ne
représentent pas un danger sérieux pour l'intérêt de l'enfant. De telles
difficultés sont en effet plus ou moins inhérentes à tout changement de
domicile, qu'il s'agisse d'une installation à l'étranger ou dans une autre
partie du pays, et se présentent, pour l'essentiel, lorsque non seulement le
titulaire du droit de garde, mais aussi l'ensemble de la famille, déménage. La
perspective d'un changement d'établissement scolaire ou les limitations de
l'exercice du droit de visite résultant inévitablement d'un éloignement
géographique du titulaire du droit de garde ne sont pas non plus de nature, en
principe, à mettre le bien de l'enfant sérieusement en danger. Tel peut en
revanche être le cas lorsque l'enfant souffre d'une maladie et ne pourrait
bénéficier des soins médicaux nécessaires dans son nouveau lieu de résidence,
lorsqu'il est profondément enraciné en Suisse et n'a guère de liens avec
l'endroit de destination ou encore lorsqu'il est relativement proche de la
majorité et qu'une fois celle-ci atteinte, il retournera probablement vivre en
Suisse. Il convient d'ailleurs de relever qu'en présence d'un tel danger pour
le bien de l'enfant, une attribution du droit de garde à l'autre parent
s'imposera le plus souvent, de sorte que la question d'une mesure de protection
selon l'art. 307 CC ne se posera plus (ATF 136 III 353 consid. 3.3 p. 357 ss).
5.1.3
5.1.3.1 Pour conclure que le déménagement envisagé par la recourante n'allait
pas dans l'intérêt des enfants, la cour cantonale s'est fondée sur différents
motifs qui vont au-delà des simples désagréments inhérents à tout changement de
domicile. Or, pour l'essentiel, l'argumentation de la recourante ne saisit
aucunement lesdits motifs: elle ne conteste ainsi nullement le caractère
temporaire du déplacement, qui implique un retour et ainsi une démarche en sens
inverse après quelques mois; de même, elle ne discute pas le fait que les
enfants, tous deux adoptés, sont particulièrement sensibles aux ruptures en
raison de leur histoire personnelle; elle ne réfute pas non plus que l'un et
l'autre vivent une phase cruciale de leur développement scolaire et ne s'étend
guère sur les conditions de scolarisation et de vie offertes à ses enfants en
France, critère pourtant également relevé par la cour cantonale pour souligner
la précipitation du déménagement et son impact négatif sur les enfants.

L'opposition exprimée par A.________ au projet de sa mère a certes été prise en
considération par la cour cantonale, mais contrairement à ce que paraît penser
la recourante, la juridiction ne s'y est cependant pas exclusivement référée
pour former sa décision: elle l'a en revanche appréciée parmi les autres
éléments précités, sans que l'on puisse lui reprocher un quelconque arbitraire.
Quant aux prétendues lacunes relevées dans le rapport établi par l'assistant
social, elles ne sont pas développées par la recourante.

De même, les reproches liés à l'absence de considération de l'avis de la
pédopsychiatre de B.________, ou les critiques concernant la référence au
rapport prétendument lacunaire de l'assistant social à son sujet ne suffisent
pas pour démontrer, au vu des différents éléments retenus par la cour
cantonale, que celle-ci aurait conclu à la mise en danger du bien des enfants
en opérant des déductions insoutenables.
5.1.3.2 La recourante se plaint en outre de ce que les juges cantonaux se
seraient largement fondés sur le rapport établi par l'assistant social pour
juger de son état psychique. Elle remarque n'avoir jamais rencontré l'auteur du
rapport et s'étonne des différents contacts que celui-ci aurait pu nouer avec
l'école, la police, un point rencontre ou un témoin anonyme, pour finalement en
déduire qu'elle se trouvait dans une situation de détresse et présentait
d'apparents dysfonctionnements.

La cour cantonale a certes repris textuellement le rapport contesté, mais elle
a ensuite souligné que la recourante elle-même ne contestait pas sa situation
personnelle délicate, se disant proche d'un "burn out". Contrairement à ce que
soutient toutefois la recourante, les juges cantonaux n'ont pas déduit du
rapport critiqué qu'elle ne serait pas en mesure de tenir compte du réel
intérêt de ses enfants. Ils ont simplement relevé le caractère délicat de la
situation dans la mesure où il était incontesté que la recourante, fragilisée,
serait seule pour faire face à l'ensemble des besoins psychologiques, affectifs
et éducatifs des enfants, privés de leurs thérapeutes respectifs et de
relations personnelles régulières avec leur père. On ne saisit nullement
l'arbitraire d'une telle appréciation.

5.2 La recourante prétend encore qu'en lui interdisant un déménagement
provisoire à l'étranger, sur la base d'éléments non pertinents au regard de la
jurisprudence fédérale, la décision attaquée violerait sa liberté personnelle,
protégée par l'art. 10 Cst.

En tant qu'il a été constaté que l'interdiction de s'installer en France était
parfaitement conforme aux principes sus-évoqués, cette critique tombe à faux.

5.3 Dans un dernier grief, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir
arbitrairement refusé de retenir qu'étant en congé sabbatique, ses moyens
financiers l'empêchaient de pouvoir continuer à entretenir ses enfants en
Suisse. Il s'ensuivait que son époux n'aurait d'autre choix que d'agir en
modification du droit de garde et, dans la mesure où il ne pouvait prendre en
charge les enfants, ceux-ci seraient placés. Le déménagement en France, où le
coût de la vie était légèrement inférieur et où ses parents pouvaient les loger
dans un premier temps, permettait d'éviter de telles conséquences.

La recourante ne peut sérieusement prétendre être dénuée de ressources
financières suffisantes pour élever ses enfants en Suisse, pour ensuite
affirmer qu'elle aurait les moyens d'assurer leur entretien en France. Une
simple référence au coût de la vie qui y est inférieur et à la perspective -
temporaire à ses dires - d'un hébergement par ses parents est à cet égard
insuffisante. Au demeurant, l'éventuel placement des enfants ne repose sur
aucun fait avéré mais sur une série de pures hypothèses que les pièces
produites, à supposer qu'elles soient recevables (art. 99 al. 1 LTF), ne
permettent nullement de confirmer.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. sont mis à la charge de la
recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à présenter
d'observations, n'a droit à aucun dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la
recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 22 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso