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Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilrechtliche Abteilung, Beschwerde in Zivilsachen 5A.889/2011
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_889/2011

Arrêt du 23 avril 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Herrmann.
Greffier: M. Richard.

Participants à la procédure
1. X.________,
2. Y.________,
toutes deux agissant par Z.________,
elle-même représentée par
Me François Membrez, avocat,
recourantes,

contre

A.________,
représenté par Me Agrippino Renda, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (contribution d'entretien), Convention de Lugano,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 18 novembre 2011.

Faits:

A.
A.a Z.________, ressortissante nigérienne, née en 1977, et A.________,
originaire de E.________, né en 1977, ont entamé une relation amoureuse au
début de l'année 2006 à B.________.
Ils sont les parents de X.________, née en 2007 et de Y.________, née en 2009.
A.________ les a reconnues respectivement le 5 mars 2008 et le 18 juin 2009.
La famille a quitté B.________ entre la fin de l'année 2009 et le début de
l'année 2010 pour s'installer à C.________, en France voisine, dans une maison
dont A.________ est propriétaire. X.________ a été scolarisée à l'école
maternelle publique de C.________.
A.b Le 16 décembre 2010, A.________ a introduit auprès du Tribunal de Grande
Instance de D.________ une requête tendant à faire fixer la résidence
habituelle des enfants à C.________ et à obtenir l'autorité parentale
conjointe, dans la perspective d'une absence prolongée de Z.________ aux fins
d'une formation professionnelle.
Le 30 mars 2011, Z.________ a quitté le domicile familial de C.________ avec
les deux enfants et s'est installée provisoirement dans un foyer à B.________.
Par jugement du 5 juillet 2011, ledit tribunal a constaté que l'exercice de
l'autorité parentale sur les enfants était conjoint de droit, ceux-ci ayant été
reconnus par leurs père et mère, a fixé la résidence des enfants chez leur père
et arrêté le droit de visite de la mère. Il a également prononcé l'interdiction
de sortie du territoire suisse ou français à l'étranger sans l'accord des deux
parents. Ce jugement a été déclaré provisoirement exécutoire nonobstant l'appel
formé par Z.________, qui conteste la compétence des autorités françaises.
L'issue de la procédure d'appel n'est pas connue.

B.
B.a Par acte du 4 mai 2011, X.________ et Y.________, représentées par leur
mère, ont formé une requête de mesures provisionnelles auprès du Tribunal de
première instance du canton de Genève tendant à l'octroi d'une contribution
d'entretien de la part de leur père de 1'740 fr. par mois, allocations
familiales non comprises, pour chacune d'elles. Le père a soulevé le
déclinatoire.
Par ordonnance du 15 juillet 2011, le tribunal saisi a notamment condamné
A.________ à contribuer à l'entretien de ses filles par le versement d'une
somme mensuelle de 700 fr., allocations familiales non comprises, pour chacune
d'elles.
B.b Statuant sur appel du père, la Cour de justice du canton de Genève a annulé
cette ordonnance par arrêt du 18 novembre 2011, en raison de l'incompétence des
autorités suisses.

C.
Par mémoire du 19 décembre 2011, les enfants X.________ et Y.________,
représentées par leur mère, exercent un recours au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. Elles concluent à son annulation et à la confirmation de l'ordonnance du
15 juillet 2011 rendue par le Tribunal de première instance du canton de
Genève. Elles requièrent également l'octroi de l'effet suspensif au recours et
le bénéfice de l'assistance judiciaire. À l'appui de leurs conclusions, elles
se plaignent d'une violation de l'art. 24 Cst. et de l'art. 8 CEDH ainsi que
d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'application des art. 5
par. 2 et 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération
en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
(CLaH 96, RS 0.211.231.011) ainsi que de l'art. 3 par. 1 de la Convention de La
Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants (CLaH 80; RS 0.211.230.02).
Par ordonnance du 20 décembre 2011, la requête d'effet suspensif a été rejetée.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une
décision finale (art. 90 LTF; ATF 135 V 153 consid. 1.3) rendue en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité statuant sur recours en dernière
instance cantonale (art. 75 LTF). Les recourantes ont en outre qualité pour
contester la décision d'incompétence de l'autorité précédente (art. 76 al. 1
LTF; arrêts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 1.1; 5A_440/2011 du 25 octobre
2011 consid. 1.2).

1.2 Dès lors que la décision de première instance annulée par la cour cantonale
pour incompétence porte sur des mesures provisionnelles au sens l'art. 98 LTF -
les règles de compétences internationales n'échappant pas à cette dernière
disposition (arrêt 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 2.2 publié in SJ 2010
I, p. 587 et les références citées), seule peut être dénoncée la violation de
droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 393 consid. 5).

2.
2.1 En substance, la cour cantonale a examiné sa compétence en application de
l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale (CL ou Convention de Lugano; RS 0.275.12), qui
prévoit que le débiteur d'une obligation alimentaire peut être attrait devant
le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence
habituelle. Constatant que lors du déplacement des enfants à B.________, le 30
mars 2011, celles-ci avaient leur résidence habituelle en France, elle a
ensuite examiné si la mère était autorisée à décider d'un changement de leur
résidence sans le consentement du père. Pour ce faire, elle s'est référée à
l'art. 7 par. 2 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération
en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
(CLaH 96; 0.211.231.011) et a considéré que le père était, selon le droit
français, détenteur de plein droit de l'autorité parentale conjointe sur ses
enfants et que, en conséquence, celles-ci ne pouvaient être déplacées sans son
consentement. Elle en a déduit que les enfants ne pouvaient se constituer un
nouveau domicile à B.________ et avaient conservé leur résidence en France,
dont les tribunaux étaient seuls compétents pour statuer sur une action
alimentaire. Enfin, elle a également décliné sa compétence pour rendre des
mesures provisionnelles sur la base de l'art. 31 CL dès lors que rien ne
permettait de penser que les tribunaux français ne seraient pas à même de
prendre, dans un bref délai, des mesures provisoires tendant au versement d'une
pension alimentaire de la part de l'intimé.

2.2 Les recourantes se plaignent tout d'abord d'arbitraire dans l'appréciation
des preuves en tant que la cour cantonale a considéré que l'autorité parentale
sur elles était conjointe de droit. Elles font valoir que leur père a introduit
une requête tendant à obtenir l'autorité parentale conjointe et que la décision
relative à cette demande n'est intervenue qu'après leur déménagement avec leur
mère à B.________ de sorte que cette dernière demeurait seule détentrice de
l'autorité parentale. Elles invoquent ensuite une application arbitraire des
art. 7 par. 2 CLaH 96 et 3 par. 1 de la Convention de La Haye du 25 octobre
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH 80;
RS 0.211.230.02) lorsque la cour cantonale a qualifié leur déplacement en
Suisse avec leur mère d'illicite. Sur ce point, elles rappellent premièrement
que la CLaH 96 n'est entrée en vigueur que le 1er février 2011 en France.
Deuxièmement, elles font valoir que l'intimé ne peut se prévaloir d'une
attribution de plein droit de l'autorité parentale conjointe sans
l'intervention de l'autorité judiciaire au sens de l'art. 16 par. 1 CLaH 96
puisqu'en l'espèce c'est le jugement du 5 juillet 2011 qui a prononcé que
l'autorité parentale sur les enfants était exercée en commun par les deux
parents. Elles estiment dès lors que l'art. 16 CLaH 96 ne s'applique pas et que
l'intimé n'a acquis, provisoirement vu la procédure d'appel, l'autorité
parentale conjointe, selon le droit français, que lorsque le jugement du
Tribunal de Grande Instance de D.________ a été rendu, à savoir le 5 juillet
2011. Elles précisent qu'au moment où les autorités françaises ont été saisies
en décembre 2010, seule leur mère était titulaire de l'autorité parentale, la
Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités
et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS
0.211.231.01) ne permettant pas une attribution de plein droit de l'autorité
parentale conjointe à leur père. Elles reprochent finalement à la cour
cantonale d'avoir considéré qu'elles n'avaient pas pu se constituer de nouveau
domicile à B.________ et invoquent une application arbitraire de l'art. 5 par.
2 CLaH 96 puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une
attestation de l'école et, leur mère, d'un contrat de travail.

3.
3.1 Saisi d'un recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un
recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir
d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être
invoquée (cf. consid. 1.2 supra). Il n'examine en outre la violation de ces
droits que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (principe
d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé
et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les
références citées); il ne peut procéder à une substitution de motifs que pour
autant que la nouvelle motivation, conforme à la Constitution, n'ait pas
expressément été réfutée par l'autorité cantonale (arrêts 5A_255/2011 du 13
septembre 2011 consid. 3; 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128
III 4 consid. 4c/aa).

3.2 L'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une
autre solution serait concevable, voire préférable; le Tribunal fédéral ne
s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement
insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de
l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de cette décision soit
insoutenable; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire dans son résultat.
(ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les références citées).

3.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis
par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours
soumis à l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le
complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la
violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale (ATF 133 III 393
consid. 7.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de
résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

4.
La compétence internationale en matière d'entretien des enfants est déterminée
par la Convention de Lugano car aussi bien la France que la Suisse sont
signataires de ce texte, qui est entré en vigueur dans chacun de ces Etats
avant l'ouverture de l'action (art. 63 CL). En matière de mesures
provisionnelles, la Convention de Lugano prévoit, outre la compétence du
tribunal désigné par elle pour connaître du fond (KOFMEL EHRENZELLER, in Dasser
/Oberhammer, Lugano-Übereinkommen, 2011, n° 2 ad art. 31 CL; BUCHER,
Commentaire romand, n° 2 ad art. 31 CL), que les mesures provisoires ou
conservatoires prévues par la loi d'un Etat peuvent être demandées aux
autorités judiciaires de cet Etat, même si, en vertu de la convention, une
juridiction d'un autre Etat est compétente pour connaître du fond (art. 31 CL).
En l'espèce, la cour cantonale a nié la compétence des autorités suisses aussi
bien pour connaître du fond que pour prendre des mesures provisoires en
application de l'art. 31 CL. Dès lors que les recourantes ne soulèvent aucune
critique quant à l'application de l'art. 31 CL, il y a lieu de se limiter à
examiner si les juridictions suisses sont compétentes selon la Convention de
Lugano pour connaître d'une action alimentaire au fond.

4.1 En sus de la compétence des juridictions du domicile du défendeur (art. 2
CL), l'art. 5 par. 2 let. a de la Convention de Lugano permet d'attraire le
débiteur d'une obligation alimentaire devant le tribunal du lieu où le
créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle.
4.1.1 La Convention de Lugano ne contient aucune définition de la notion de
"résidence habituelle". Cette notion doit être déterminée de manière autonome
(HOFMANN/KUNZ, Basler Kommentar, n° 416 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, in Dasser/
Oberhammer, Lugano-Übereinkommen, 2011, n° 90 ad art. 5 CL). De manière
générale, la Convention de Lugano doit être interprétée de bonne foi suivant le
sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la
lumière de son objet et de son but. Vu l'étroite dépendance qui unit la
Convention de Lugano au Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre
2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale, l'interprétation de la Convention
de Lugano tiendra en principe également compte de la jurisprudence rendue en
application des dispositions correspondantes de ce Règlement (ATF 131 III 227
consid. 3.1 et les références citées). De plus, dans la mesure où la notion de
"résidence habituelle" a été introduite dans le but de s'aligner sur les
Conventions de La Haye en matière d'obligations alimentaires - à savoir celle
du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers
les enfants (RS 0.211.221.431) et celle du 2 octobre 1973 sur la loi applicable
aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01; cf. rapport JENARD sur la
Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, p. 25) - il y a
lieu de s'inspirer de celles-ci pour la définir (BUCHER, Commentaire romand, n°
101 ad art. 5 CL; HOFMANN/KUNZ, op. cit., n° 415 ad art. 5 CL; OBERHAMMER, op.
cit., n° 90 ad art. 5 CL ; KROPHOLLER/VON HEIM, Kommentar zu EuGVO, 2011, n° 59
ad art. 5 EuGVO; LEIBLE in Rauscher [éd.], Europäisches Zivilprozess- und
Kollisionsrecht, Kommentar, 2011, n° 71 ad art. 5 Brussel I-VO; ACOCELLA,
Lugano-Übereinkommen zum internationalen Zivilverfahrensrecht, 2011, n° 185 ad
art. 5 CL; cf. également: arrêts 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 4.5.2
publié in FamPra.ch 2009, p. 1088; 5A_432/2009 du 23 décembre 2009 consid.
5.3.1 publié in FamPra.ch 2010, p. 435).
4.1.2 Selon la définition qu'en donne en règle générale la jurisprudence, la
notion de résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique
la présence physique dans un lieu donné; la résidence habituelle de l'enfant se
détermine ainsi d'après le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches
(ATF 110 II 119 consid. 3; 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publié in
FamPra.ch 2009, p. 1088). En conséquence, outre la présence physique de
l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles de faire
apparaître que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou
occasionnel et que la résidence de l'enfant traduit une certaine intégration
dans un environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée,
la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire et du
déménagement de la famille, la nationalité de l'enfant, le lieu et les
conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les
rapports familiaux et sociaux de l'enfant (cf. arrêt de la CJCE du 2 avril 2009
C-523/07 Korkein hallinto-oikeus contre Finlande, Rec. 2009 I-02805 points 37
ss; GEIMER, Europäisches Zivilverfahrensrecht, Kommentar, 2010, n° 19 ad. art.
8 A.2). Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais
celle-ci peut exister également sitôt après le changement du lieu de séjour,
si, en raison d'autres facteurs, elle est destinée à être durable et à
remplacer le précédent centre d'intérêts (arrêts 5A_650/2009 du 11 novembre
2009 consid. 5.2, publié in SJ 2010 I, p. 193; 5A_220/2009 du 30 juin 2009
consid. 4.1.2 publié in SJ 2010 I, p. 169; 5A_665/2010 du 2 décembre 2010
consid. 4.1 et les références citées).

4.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté que les recourantes avaient leur
résidence habituelle en France lorsque leur mère les a emmenées avec elle en
Suisse le 30 mars 2011. Il y a donc lieu d'examiner si celles-ci s'étaient
constituées une nouvelle résidence à B.________ lorsqu'elles ont requis le 4
mai 2011, à titre provisoire, des aliments de leur père. Sur ce point, il
ressort des faits constatés par la cour cantonale qu'elles n'étaient établies à
B.________ que depuis un peu plus d'un mois lors du dépôt de la requête de
mesures provisionnelles et de moins de quatre mois lorsque la première instance
a statué. Les recourantes ne se plaignent nullement de ce que la cour cantonale
aurait dû tenir compte du temps écoulé pendant la procédure d'appel. Il
s'ensuit que la durée du séjour - inférieure à six mois - ne suffit pas, à elle
seule, à fonder la résidence habituelle en Suisse; il faut dès lors déterminer
si, en raison d'autres facteurs, le changement du lieu de séjour de C.________
à B.________ était destiné à être durable et à remplacer le précédent centre
d'intérêts des recourantes.

4.3 S'agissant d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître que la
présence des enfants n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et
que le séjour traduit une certaine intégration dans un environnement social et
familial, la cour cantonale a constaté que la mère avait été engagée comme
assistante sans qualification dans un salon de coiffure - pour un salaire
mensuel de 600 fr. - dès le 27 juillet 2011, que celle-ci affirmait vouloir
rester à B.________ où elle avait vécu précédemment, qu'il était attesté par
les autorités genevoises que les recourantes et leur mère résidaient à
B.________ depuis le 30 mars 2011 et que X.________ était inscrite pour la
rentrée 2011 dans une école à B.________. Il semble douteux que ces éléments
suffisent à établir un séjour stable ainsi qu'une intégration sociale et
familiale en Suisse malgré la brièveté du séjour. Une intégration des enfants à
B.________ paraît d'autant plus improbable et leur séjour d'autant moins stable
si, comme retenu par la cour cantonale, leur déplacement en Suisse par leur
mère a été effectué en violation des droits parentaux du père, ce qu'il
convient d'examiner puisque les recourantes contestent que celui-ci soit
détenteur de l'autorité parentale conjointe ou, à tout le moins, qu'il le fût à
ce moment-là.

4.4 La question de l'autorité parentale est régie par la CLaH 96. L'art. 16
par. 1 CLaH 96 prévoit que l'attribution ou l'extinction de plein droit d'une
responsabilité parentale, sans intervention d'une autorité judiciaire ou
administrative, est régie par la loi de l'Etat de la résidence habituelle de
l'enfant. Il appartient ainsi à la loi de l'Etat de la résidence habituelle de
l'enfant de décider si elle prend en considération les faits s'étant produits
avant que l'enfant n'ait eu résidence habituelle dans cet Etat (Rapport
explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 578; PIRRUNG, in: Staudinger, Kommentar
zum BGB, 2009, n. G107 Vorbem. ad art. 19 EGBGB), notamment, en l'espèce, la
reconnaissance par le père. En outre, selon l'art. 16 par. 4 CLaH 96, en cas de
changement de la résidence habituelle de l'enfant, l'attribution de plein droit
de la responsabilité parentale à une personne qui n'est pas déjà investie de
cette responsabilité est régie par la loi de l'Etat de la nouvelle résidence
habituelle. Si, par exemple, la loi du premier Etat attribuait de plein droit
la responsabilité parentale à la mère de l'enfant naturel et que la loi du
second Etat attribue de plein droit cette responsabilité au père et à la mère,
la loi du second Etat sera applicable en ce qu'elle ajoute un titulaire de la
responsabilité parentale à celui qui en bénéficiait déjà en application de la
loi du premier Etat (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 580;
PIRRUNG, op. cit., n. G111 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
S'agissant de l'application de la convention dans le temps, l'art. 53 CLaH 96
est lacunaire concernant le droit transitoire de la règle de conflit sur la loi
applicable à la responsabilité parentale ex lege (art. 16 CLaH 96). Lorsque le
problème se pose dans un Etat contractant après l'entrée en vigueur de la
Convention à son égard, les autorités de cet Etat appliquent la règle de
conflit de l'art. 16 CLaH 96, mais lorsque la substitution d'une règle de
conflit à une autre provoque, comme en l'espèce, un changement de titulaire de
la responsabilité parentale, les problèmes de droit transitoire résultant de ce
changement relèvent, dans le silence de la Convention, du droit national des
Etats contractants (Rapport explicatif LAGARDE sur la CLaH 96, p. 602 ss;
PIRRUNG, op. cit., n. G199 Vorbem. ad art. 19 EGBGB).
Il suit de là que c'est sans arbitraire que, se référant à la CLaH 96, entrée
en vigueur le 1er février 2011 en France et le 1er juillet 2009 en Suisse, et
au jugement du Tribunal de Grande Instance de D.________ du 5 juillet 2011 -
lequel constate expressément que, selon le droit français, l'exercice de
l'autorité parentale était conjoint de droit, les enfants étant reconnus par
leur père -, la cour cantonale a estimé que le père était déjà devenu de plein
droit détenteur de l'autorité parentale conjointe (art. 16 CLaH 96) le 30 mars
2011 lorsque les recourantes ont été déplacées par leur mère en Suisse sans son
consentement. La critique des recourantes, qui invoquent qu'une procédure
tendant à l'attribution de l'autorité parentale conjointe au père était
pendante au moment de l'entrée en vigueur de la CLaH 96 et que l'attribution
n'est ainsi intervenue que lors du prononcé du jugement du 5 juillet 2011, ne
permet en tous les cas nullement de qualifier d'insoutenable l'appréciation de
la cour cantonale. Elle ne démontre notamment pas en quoi il y aurait eu
violation manifeste des règles de droit transitoire quant à l'application de
l'art. 16 CLaH 96.

4.5 En définitive, la décision de la cour cantonale déclarant les autorités
genevoises incompétentes pour statuer sur la requête des recourantes, faute
pour ces dernières de disposer d'une résidence habituelle en Suisse, n'est
nullement insoutenable dans son résultat. En tant que les recourantes
prétendent qu'il y avait lieu d'admettre la constitution d'une résidence
habituelle en Suisse, nonobstant le défaut de consentement de leur père,
puisqu'elles disposaient de certificats de domicile, d'une attestation de
l'école et, leur mère, d'un contrat de travail, elles se contentent d'opposer
leur propre appréciation de la cause, mais ne démontrent pas en quoi celle de
la cour cantonale serait arbitraire.
Les griefs des recourantes doivent donc être rejetés dans la mesure où ils sont
recevables.

5.
Les recourantes se plaignent encore de violation de leur liberté
d'établissement (art. 24 Cst.) et de leurs droits découlant de l'art. 8 CEDH.
Ces griefs doivent d'emblée être rejetés. La cour cantonale ne s'est nullement
prononcée sur l'attribution de l'autorité parentale ou du droit de garde ou
encore sur la fixation de la résidence des recourantes; elle ne s'est exprimée
que, à titre préjudiciel, sur ces points et a décliné sa compétence pour
statuer sur une action alimentaire. Ces questions sont l'objet de la procédure
d'appel actuellement pendante en France au cours de laquelle l'intérêt des
recourantes à vivre en Suisse auprès de leur mère pourra être pris en compte.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable. Les recourantes et leur mère sont indigentes; leurs conclusions
n'apparaissaient en outre pas d'emblée vouées à l'échec, de sorte que leur
demande d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Me
François Membrez, avocat, leur est désigné comme avocat d'office; il lui est
alloué une indemnité de 2'000 fr. à titre d'honoraires (art. 64 al. 2 LTF). Il
est statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des
dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre au recours (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Me François Membrez, avocat, est désigné avocat d'office des recourantes et une
indemnité de 2'000 fr. à titre d'honoraires lui sera versée par la Caisse du
Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 23 avril 2012

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Richard