Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1017/2015
Zurück zum Index Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015
Retour à l'indice Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2015


Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente
dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet.
Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem
Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
                                                               Grössere Schrift

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1017/2015

Arrêt du 9 décembre 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
B.X.________, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213
Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (vol, appropriation illégitime, etc.),

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de
la République et canton de Genève du 28 août 2015.

Faits :

A. 
Dans le cadre de la succession de C.X.________, un litige, notamment en lien
avec la propriété Y.________, oppose D.________, la compagne de celui-ci
désignée exécutrice testamentaire pour l'un des bâtiments (n° 68), à ses deux
enfants et héritiers, A.X.________ et B.X.________.
A la suite de la plainte pénale déposée par le fils et la fille X.________ le
30 août 2013, le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert
le 6 septembre 2013 une instruction contre D.________ pour appropriation
illégitime (art. 137 CP), vol (art. 139 CP), tentative d'extorsion et chantage
(art. 22 et 156 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), ainsi qu'insoumission à
une décision d'autorité (art. 292 CP; P/zzz).
B.X.________ a déposé le 4 juillet 2014 une nouvelle plainte pénale contre la
susmentionnée pour vol de courrier (P/www). Entendue le 20 avril 2015,
D.________ a nié toute infraction; elle a notamment expliqué n'avoir pas les
clés des boîtes aux lettres situées aux numéros 68 et 64 de la route de
G.________, ce second numéro étant celui de B.X.________, et n'avoir acheminé
du courrier en en faveur de ce dernier que dans la limite où il avait été
adressé au n° 68. Par ordonnance du 7 mai 2015, le Ministère public a refusé
d'entrer en matière sur la plainte de B.X.________. Faisant état des
déclarations contradictoires des parties, le Procureur a retenu l'absence
d'élément probant permettant d'établir une prévention pénale à l'encontre de
D.________.

B. 
Le 28 août 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la
République et canton de Genève a rejeté le recours intenté par B.X.________
contre cette décision. Elle a retenu que ce dernier avait reconnu ne détenir
aucune preuve confirmant le détournement de son courrier directement par la
mise en cause ou par le biais de son personnel. Elle a ensuite relevé que, dès
lors que certains courriers avaient été adressés à la succession de
C.X.________ au n° 68, il ne pouvait être reproché à D.________ ou à ses
employés d'en avoir pris possession et connaissance; le fait que celle-ci les
ait ensuite acheminés à B.X.________ ne démontrait pas non plus qu'elle aurait
intercepté du courrier qui lui était personnellement destiné.

C. 
Par acte du 30 septembre 2015, B.X.________ forme un recours en matière pénale
au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation, ainsi qu'au
renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il instruise la plainte pénale
du 4 juillet 2015 et mette en prévention D.________ - voire tout autre
participant - pour vol, appropriation illégitime, subsidiairement soustraction
d'une chose mobilière et violation de secrets privés. A titre subsidiaire, il
requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et
contrôle librement les conditions de recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions
celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être
déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement
des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41
ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer
les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir.
Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou
de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement
déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même celle-ci aurait déjà émis de
telles prétentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que
le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à
statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il
incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au
Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre
l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au
ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend
se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en
matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du
recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le
déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de
l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
A cet égard, le recourant soutient qu'en raison des actes reprochés à
D.________, il n'aurait pas reçu la convocation à l'assemblée générale d'une
société dont son père était actionnaire, n'ayant ainsi pas pu s'y rendre. Il
affirme également que l'obtention différée de différents courriers l'aurait
entravé dans la gestion de son patrimoine, ainsi que dans sa sphère privée. Ces
allégations - sans démonstration - ne permettent pas d'emblée de déduire quel
préjudice - matériel ou moral - découlerait des infractions dénoncées; en
particulier, le recourant n'expose pas quel impact aurait eu son absence à
l'assemblée générale, ni quelle conséquence - financière - résulterait du
retard pris dans l'administration de ses biens. Partant, la qualité pour
recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF doit lui être déniée.

1.2. Le recourant n'invoque aucune violation du droit de porter plainte (art.
81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), ni ne fait valoir de violation de ses droits de
partie équivalent à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et
les références citées). Il ne démontre dès lors pas avoir la qualité pour
recourir au Tribunal fédéral sous ces différents angles.

2. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la
procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 68al. 3 LTF).

 Par ces motifs, le Président prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours
de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 9 décembre 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kropf

Navigation

Neue Suche

ähnliche Leitentscheide suchen
ähnliche Urteile ab 2000 suchen

Drucken nach oben