Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1052/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1052/2015

Arrêt du 27 juillet 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et
Oberholzer.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, a
intimé.

Objet
Ordonnance de classement (faux dans les titres),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des
recours pénale, du 29 mai 2015.

Faits :

A. 
Le 29 août 2011, X.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour faux
dans les titres. Il a exposé être propriétaire d'un bien-fonds agricole
(parcelle n° zzz de la Commune de Y.________) qui constituait l'un des objets
d'un remaniement parcellaire intercommunal effectué sous la direction du
Syndicat d'amélioration foncière de Z.________. Dans ce cadre, il a été procédé
à une rectification de limite entre la parcelle du plaignant n° zzz et la
parcelle n° xxx de la Commune de Z.________, ce dont l'intéressé se serait
rendu compte aux environs de la mi-juillet 2011 en constatant qu'un piquetage
avait été installé en bordure de sa parcelle. Il est apparu que la modification
en cause avait fait l'objet d'un plan établi le 26 février 2008, dont copie a
été remise au propriétaire. Etabli en plusieurs exemplaires originaux, ce plan
comporte, notamment, des signatures réputées être de la main de X.________,
portant le patronyme de celui-ci, suivi de son prénom. Arguant le plan de faux,
le plaignant a contesté l'authenticité des signatures en question.

A.a. L'instruction ouverte à la suite de cette plainte a permis d'établir que
X.________ était opposé au remaniement parcellaire dans sa globalité, que
l'échange réputé prévu avec le fonds adjacent à celui du plaignant avait pour
finalité de remédier à un décrochement entre les parcelles et portait sur 139
m2 de part et d'autre, que les modifications de bornage décidées au titre de
l'amélioration foncière n'avaient pas encore été inscrites au Registre foncier,
mais que la partie plaignante exploitait, de fait, déjà sa parcelle dans sa
nouvelle délimitation, et que l'approbation du plan litigieux avait eu lieu non
pas lors d'une séance, mais entre absents, par circulation des copies du
document.

A.b. Par arrêt du 5 mars 2014, la Chambre des recours pénale a annulé
l'ordonnance de classement du 18 novembre 2013 du Ministère public et lui a
renvoyé la cause pour qu'il mette en oeuvre de plus amples mesures
d'instruction en relation avec le titre argué de faux, en particulier par la
mise en oeuvre d'une expertise en écriture.

Il ressort du rapport d'expertise en écriture du 3 novembre 2014 confiée à la
police de sûreté que la comparaison des signatures figurant sur les trois
exemplaires du plan du 26 février 2008 avec plusieurs échantillons de
signatures de la main de X.________ n'a pas été concluante et qu'il n'a pas été
possible de déterminer si les signatures incriminées étaient de la main du
plaignant ou s'il s'agissait de contrefaçons.

B. 
Le Ministère public a, par ordonnance du 20 avril 2015, ordonné le classement
de la procédure pénale pour faux dans les titres, l'existence d'une infraction
n'étant pas établie et aucune autre mesure n'étant susceptible d'y remédier.

C. 
Par arrêt du 29 mai 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.

D. 
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet
arrêt, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme et à ce qu'il
soit ordonné au Ministère public du Nord vaudois de reprendre l'instruction de
cette cause et donner suite à ses réquisitions de preuve. Il conclut
subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1. 
Le Tribunal fédéral examine librement les conditions de recevabilité des
recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a
participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à
recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur
le jugement de ses prétentions civiles.

1.1.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118
al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par
une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint
directement dans ses droits le titulaire du bien juridique protégé par la
norme, même si ce bien n'est pas unique. Lorsque la norme ne protège pas en
première ligne les biens juridiques individuels, comme c'est le cas du faux
dans les titres visé par l'art. 251 CP (ATF 129 IV 53 consid. 2.3 p. 58), seule
est considérée comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par
l'infraction visée par la norme, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la
conséquence directe du comportement de l'auteur (6B_615/2015 du 29 octobre 2015
consid. 1.1. n. p. in ATF 141 IV 444; 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.; 138 IV
258 consid. 2.2 et 2.3 p. 262 s. et les références citées). Tel est le cas
lorsque le faux dans les titres est l'un des éléments d'une infraction contre
le patrimoine (ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s.).

Les prétentions civiles sont celles qui sont fondées sur le droit civil et
doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils.
En font partie non seulement les prétentions en réparation du dommage et du
tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 87), mais
aussi celles qui visent toute satisfaction ou protection offerte par le droit
privé (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). La notion d'influence du jugement
pénal sur les prétentions civiles est conçue strictement. La victime ne peut
pas s'opposer à une décision parce qu'elle ne facilite pas son action sur le
plan civil. Il faut que la décision attaquée ait pour conséquence que la
victime rencontrera plus de difficultés à faire valoir ses prétentions civiles
(6B_982/2013 du 6 février 2014 c. 1.1.1 et les références citées; ATF 127 IV
185 consid. 1a p. 188; 120 IV 38 consid. 2c p. 41; 119 IV 339 consid. 1d/cc p.
344).

1.1.2. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits
qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le
recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de
classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà
pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà
déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste
pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un
classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans
tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans
son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire
valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se
substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la
jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le
Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment
précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont
réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté
compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1
consid. 1.1 p. 4 et les références citées).

1.2. En l'espèce, à supposer que l'auteur du faux présumé soit identifié, on ne
voit pas quelles prétentions civiles le recourant pourrait élever à son
encontre, faute de tout développement du recourant sur cette question. Autant
qu'il avance que l'identification de l'auteur de l'infraction lui permettrait
d'invalider le plan litigieux et de retrouver les anciennes limites de sa
parcelle, il s'agirait alors là d'une action en modification des limites de
parcelles du 26 février 2008 intentée en particulier contre la commune de
Z.________, mais non directement contre l'auteur de l'infraction. Il ne s'agit
pas là de prétentions civiles que le recourant pourrait faire valoir par
adhésion dans le procès pénal. Le recours se révèle irrecevable.

2. 
Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF,
la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses
droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir
faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être
séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1 p. 4 et les références citées).

Sous couvert de violation du droit d'être entendu, le recourant se plaint du
refus de l'autorité d'administrer des preuves complémentaires. Son grief qui
revient à critiquer la décision au fond sous l'angle de l'appréciation des
preuves est irrecevable.

3. 
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en
considération, le recourant n'invoquant aucune violation de son droit de porter
plainte.

4. 
Le recours se révèle irrecevable. Le recourant, qui succombe, devra supporter
les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est irrecevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 27 juillet 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Musy

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