Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.1057/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_1057/2015

Arrêt du 25 mai 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Mabillard.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Lésions corporelles simples qualifiées; indemnité de détention injustifiée;
arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 31 août 2015.

Faits :

A. 
Par jugement du 17 juin 2014, le Tribunal de police du canton de Genève a
acquitté X.________ des chefs de viol, de séquestration et de contrainte et l'a
reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces
qualifiées ainsi que d'infractions à la législation sur les stupéfiants, sur
les étrangers et sur la circulation routière. Le prévenu a été condamné à une
peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 389 jours de détention
avant jugement et à une amende de 300 fr., assortie d'une peine privative de
liberté de substitution de 3 jours, sa libération immédiate étant ordonnée, de
même qu'un traitement ambulatoire dans une consultation spécialisée dans les
addictions. L'Etat de Genève a par ailleurs été condamné à verser au prévenu un
montant de 20'900 fr. avec intérêts à 5 % dès le 5 mars 2014, à titre de
réparation du tort moral.

Statuant le 31 août 2015 sur appel et appel joint du prévenu, respectivement du
ministère public, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de
justice du canton de Genève a partiellement admis l'appel de X.________ et
rejeté l'appel joint du ministère public. La cour cantonale a annulé le
jugement entrepris en tant qu'il condamnait l'Etat de Genève à verser à
X.________ 20'900 fr. avec intérêts à 5 % dès le 5 mars 2014, à titre de
réparation pour détention injustifiée. Statuant à nouveau, elle a condamné
l'Etat de Genève à verser au prévenu 31'350 fr., avec intérêts à 5 % dès le 5
mars 2014, à titre de réparation du tort moral pour la détention injustifiée,
ainsi que 3'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 11 septembre 2013, à titre de
réparation du tort moral pour ses conditions de détention illicites.

En substance, il est reproché à X.________ d'avoir fait subir à sa compagne
A.________, avec laquelle il faisait ménage commun, des atteintes répétées à
son intégrité corporelle et de l'avoir menacée, en lui assénant deux claques,
en lui causant des hématomes aux avant-bras consécutifs à des coups ou des
pressions et en la menaçant de lui casser un verre sur la tête le 25 mai 2013,
ainsi qu'en lui donnant une gifle au cours de l'année 2010.

B. 
Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,
X.________ conclut à l'annulation de l'arrêt précité et à son acquittement des
chefs de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces qualifiées. Il
demande également à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser 41'800
fr. avec intérêts à 5 % dès le 5 mars 2014 et 67'800 fr. avec intérêts à 5 %
dès le 17 décembre 2013. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt
attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Il requiert en outre l'assistance judiciaire.

Invités à se déterminer, la cour de justice et le ministère public ont renoncé
à déposer des observations.

Considérant en droit :

1. 
Le recourant ne conteste pas avoir commis les actes qui lui sont reprochés. Il
nie toutefois avoir fait ménage commun avec la victime lors des faits.

1.1. En vertu de l'art. 123 ch. 2 al. 6 CP et de l'art. 180 al. 2 let. b CP,
les lésions corporelles simples et les menaces se poursuivent d'office si
l'auteur est le partenaire de la victime, pour autant qu'ils fassent ménage
commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant
cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation. Ces dispositions
visent une situation de concubinat qui crée une communauté domestique
assimilable aux hypothèses de l'art. 123 ch. 2 al. 4 et 5 CP, respectivement de
l'art. 180 al. 2 let. a et b CP (cf. DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code
pénal, 2012, n° 23 ad art. 123; ROTH/BERKEMEIER, in Basler Kommentar StGB,
2013, n° 31 ad art. 123 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 2010, n° 33 ad art. 123 CP).

La relation de concubinage doit être comprise comme une communauté de vie d'une
certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe
exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et
économique, et qui est parfois désignée comme une communauté de toit, de table
et de lit. Si plusieurs années de vie commune sont certes un élément parlant en
faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à elles seules
décisives. Le juge doit au contraire procéder dans chaque cas à une
appréciation de l'ensemble des circonstances de la vie commune afin d'en
déterminer la qualité et si celle-ci peut être qualifiée de relation de
concubinage stable (ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 p. 160 ss et les arrêts
cités).

1.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que lors de l'interpellation du
recourant, A.________ et lui vivaient ensemble, à tout le moins depuis le mois
de juillet 2012, dans l'appartement situé à C.________. Pour la période
précédant cette date, ils avaient tous deux indiqué et confirmé se fréquenter
depuis 2009, avant de nouer une relation intime dès le début de l'année 2010.
Le recourant ne faisait alors plus payer de loyer à A.________ pour le logement
qu'il avait mis à sa disposition. Il y dormait avec elle lorsqu'il n'était pas
au domicile conjugal. Quand il n'y passait pas la nuit, il venait y prendre le
petit-déjeuner. Il faisait également parfois les commissions et lui offrait des
vêtements. Il confiait à A.________ les difficultés qu'il rencontrait notamment
sur le plan professionnel, dont il ne parlait pas à son épouse. Ainsi, avant
d'emménager ensemble en 2012, A.________ et le recourant vivaient déjà une
relation stable depuis 2010, dans le cadre de laquelle ils s'accordaient une
assistance réciproque, synonyme de communauté de vie assimilable au mariage.

La motivation de la cour cantonale ne peut être suivie. En effet, il ressort du
dossier que le recourant est marié depuis 2008 avec B.________. Il a certes
noué une relation intime avec A.________ dès le début 2010; il n'a toutefois
pas quitté son épouse, avec laquelle il faisait toujours ménage commun. L'on ne
peut inférer du simple fait que le recourant dormait de temps en temps chez
A.________ ou qu'il passait y prendre le petit-déjeuner qu'il s'agissait d'une
relation de concubinage, assimilable à un mariage. Le recourant a ensuite
emménagé avec A.________ en juillet 2012. La cohabitation a pris fin au plus
tard en juillet 2013, lorsque le recourant a été placé en détention provisoire.
A sa sortie de prison, courant juin 2014, il est retourné vivre avec son
épouse. Au vu de la courte durée du ménage commun et de la fin de la relation
qui s'en est suivie, la cour cantonale ne pouvait pas qualifier la vie commune
du recourant avec A.________ en 2012 et 2013 de relation de concubinage stable.

A.________ ayant retiré sa plainte le 27 mai 2013, le recourant doit être
libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et
menaces qualifiées. Partant, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué
annulé sur ce point.

2. 
Le recourant fait valoir que les conditions du sursis de l'art. 42 al. 1 CP
sont réalisées. Dès lors qu'il a obtenu son acquittement pour certaines
infractions (cf. consid. 1.2 ci-dessus), le dossier est renvoyé à la cour
cantonale qui devra réévaluer la mesure de la peine; la question du sursis
devra être à nouveau examinée à cette occasion. Le grief est donc sans objet.

3. 
Par souci d'économie de procédure, il y a néanmoins lieu d'entrer en matière
sur les griefs du recourant relatifs à l'indemnité pour ses conditions de
détention injustifiée et de détention illicite.

4. 
Invoquant l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le recourant estime que la cour
cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en fixant à 150 fr.
l'indemnité pour une journée de détention injustifiée. A son avis, c'est une
augmentation linéaire qui devrait être prévue, à savoir 200 fr. par jour, que
la détention soit de courte ou de longue durée.

4.1. L'art. 429 al. 1 let. c CPP prévoit que si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie, il a droit à une réparation du tort moral subi en
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.

Selon la jurisprudence, le montant de l'indemnité en matière de détention
injustifiée doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la
personnalité (art. 49 al. 1 CO; ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47). Il faut tenir
compte de toutes les circonstances, notamment des effets négatifs de la
détention sur l'intégrité physique, psychique ou encore sur la réputation (ATF
112 Ib 446 consid. 5b/aa p. 458). L'activité professionnelle du lésé doit
également être prise en compte dans cette appréciation (ATF 113 IV 93 consid.
3a p. 98). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes
subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 p. 47; 117 IV 209 consid. 4b p. 218).

Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un montant de 200 fr. par jour en
cas de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité
appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières
qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (arrêts
6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 3.2 non publié in ATF 139 IV 243; 6B_745/
2009 du 12 novembre 2009 consid. 7.1). Lorsque la détention injustifiée s'étend
sur une longue période, la jurisprudence a précisé qu'une augmentation linéaire
du montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas adaptée,
car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la
personne incarcérée (cf. ATF 113 Ib 155 consid. 3b p. 156). La fixation de
l'indemnité pour tort moral est une question d'appréciation, de sorte que le
Tribunal fédéral ne la revoit qu'avec retenue (cf. ATF 137 III 303 consid.
2.2.2 p. 309 s.; arrêt 6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.2).

4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a établi que la détention injustifiée
avait duré 209 jours, ce qui n'est pas remis en cause par le recourant. Elle a
estimé que l'indemnité journalière de 100 fr. retenue en première instance
paraissait insuffisante et l'a fixée à 150 francs. Elle a considéré que le
recourant avait été acquitté de crimes graves, en particulier d'accusations de
viol, dont on pouvait admettre qu'elles l'avaient affecté. Cela étant, il
n'avait pas fait état d'autres éléments l'ayant fait souffrir ou ayant rendu
son incarcération particulièrement difficile à supporter. Objectivement, la
présente affaire n'avait fait l'objet d'aucune publicité et les répercussions
de la détention injustifiée sur l'activité professionnelle du recourant
n'avaient pas été démontrées. Ce dernier n'avait pas non plus allégué que sa
détention aurait rendu vaines les recherches d'emploi qu'il aurait pu effectuer
depuis sa sortie de prison, déclarant uniquement être dans l'attente de l'aide
sociale. Il apparaissait aussi avoir conservé toutes ses relations familiales
et amicales, bénéficiant du soutien de celles-ci sur le plan financier et
s'étant rapproché de son épouse, avec laquelle il déclarait faire à nouveau
ménage commun. Ainsi, il n'y avait, en l'espèce, aucun facteur d'aggravation du
tort moral subi par le recourant du fait de sa détention injustifiée, alors
qu'il existait un facteur de réduction découlant de la durée de la privation de
liberté. D'après la jurisprudence, le montant de 200 fr. par jour constituait
une indemnité appropriée en cas de détention injustifiée de courte durée. En
l'espèce, le recourant était resté incarcéré durant près de treize mois,
c'est-à-dire une longue période. Il était ainsi justifié de lui accorder une
indemnité journalière inférieure aux 200 fr. réclamés pour les 209 jours qu'il
avait effectués en trop.

Dans son mémoire, le recourant se borne à soutenir que la jurisprudence en
matière d'indemnité pour détention injustifiée devrait être revue. Il ne fait
valoir aucun argument à l'appui de cette demande de revirement de
jurisprudence, se contentant d'alléguer que les détenus ne s'habituent jamais à
la prison, surtout si elle est injustifiée, et que leurs souffrances augmentent
même au fur et à mesure que la détention se prolonge. Cela ne permet pas de
remettre en cause les principes dégagés par la jurisprudence sur la question de
l'indemnisation, laquelle doit de toute façon être fixée en tenant compte de
l'ensemble des circonstances du cas particulier et de la gravité de l'atteinte
subie. In casu, le recourant ne critique aucunement la pesée des intérêts à
laquelle ont procédé les juges cantonaux, et qui échappe à la critique. Il
n'invoque en particulier pas de facteurs d'aggravation qui pourraient fonder le
versement d'un montant supérieur à celui généralement admis pour une détention
injustifiée de longue durée. Il apparaît par conséquent que la cour cantonale
n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en fixant l'indemnité à 150 fr.
par jour. Le recours doit être rejeté sur ce point.

5. 
Enfin, le recourant critique l'indemnisation que lui a allouée la cour
cantonale en raison de ses conditions de détention illicites. Il fait valoir
que c'est le nombre de jours (339) fixé de manière définitive par le Tribunal
des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) qui doit être retenu, qu'on ne
peut lui opposer une "faute concomitante" et que le montant de l'indemnité doit
s'élever à 200 fr. par jour.

5.1. Par ordonnance du 14 juillet 2014, le Tmc a constaté que les conditions
dans lesquelles s'était déroulée la détention provisoire du recourant durant la
période du 1er juillet 2013 au 5 juin 2014 n'avaient pas respecté les exigences
légales. Les motifs en étaient l'insuffisance de la surface nette individuelle
à disposition en cellule (3,83 m2) sur une période consécutive de 339 jours
dans une situation de confinement en cellule pratiquement 23h sur 24h.

La cour cantonale a repris cette constatation et en a inféré que le recourant
avait en principe droit à une réparation pour la violation de ses droits durant
quelque onze mois, sous une forme qu'il convenait de déterminer. Ce faisant, on
ne voit pas que les juges cantonaux auraient modifié la décision du Tmc, comme
le soutient le recourant. La cour cantonale a en effet repris les constatations
de l'ordonnance du 14 juillet 2014, arrêtant à 339 jours la durée de la
détention effectuée dans des conditions illicites; elle a ensuite tenu compte
d'autres facteurs pour déterminer l'atteinte subie par le recourant et calculer
le montant de l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre. Le recourant se
plaint dès lors en vain d'une violation de l'art. 437 CPP (entrée en force
d'une décision).

5.2. La cour cantonale a ensuite relevé que le recourant ne s'était jamais
inscrit sur la liste d'attente de la prison pour bénéficier d'une place de
travail, qu'il aurait pu obtenir après une période de l'ordre de six mois, ce
qui aurait entraîné son transfert dans l'aile est de la prison; les cellules de
cette unité sont plus spacieuses que celles des autres ailes et permettent de
garantir une surface nette d'au moins 4 m2 par détenu. En conséquence, les
juges cantonaux ont considéré que seule une période consécutive de quatre à
cinq mois d'emprisonnement à compter du 1er juillet 2013 consacrait une
violation de l'art. 3 CEDH, puisque le recourant devait se laisser opposer son
refus au moins implicite d'être transféré dans une cellule plus spacieuse, dans
l'attente d'un travail, faisant ainsi lui-même perdurer ses conditions plus
pénibles de détention.

A cet égard, le recourant allègue que son droit à une indemnité ne connaîtrait
pas d'exception, les hypothèses visées à l'art. 430 CPP n'étant notamment pas
applicables aux mesures de contrainte illicites; on ne pouvait dès lors retenir
une "faute concomitante" de sa part et il fallait prendre en compte le nombre
de jours de détention illicite fixé définitivement par le Tmc. La cour
cantonale n'a pas réduit l'indemnité du recourant sur la base de l'art. 430
CPP, comme celui-ci semble le croire. Elle a considéré que le préjudice subi
n'avait pas duré onze mois, mais quatre ou cinq mois seulement. Cela n'est pas
soutenable. Il incombe en effet aux autorités de fournir des conditions de
détention adéquates pour chaque détenu. La détention provisoire ne permet pas
d'imposer un travail au prévenu, qui peut toutefois librement s'y soumettre
(cf. MATTHIAS HÄRRI, in Basler Kommentar StPO, 2014, n° 26 ad art. 235 CPP), et
le fait de ne pas demander à occuper une place de travail ne rend pas conformes
à l'art. 3 CEDH des conditions de détention en soi illicites (arrêt 1B_239/2015
du 29 septembre 2015 consid. 2.5.3). Par conséquent, l'autorité précédente ne
pouvait reprocher au recourant de n'avoir pas sollicité son transfert dans une
autre aile de la prison pour travailler. Le recourant n'engage aucune
responsabilité par rapport aux conditions de détention qu'il a dû subir. La
réduction opérée par la cour cantonale quant à la durée du préjudice subi
s'avère donc injustifiée. Partant, le recours doit être admis sur ce point.

5.3.

5.3.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une
violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la
procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par
une décision de constatation (ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352; 140 I 246
consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle décision vaut
notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont
invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul
un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour
conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45).
Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles
conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une
indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de
la peine (ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352; 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250;
140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45).

5.3.2. Dans le cas d'espèce, la cour cantonale a estimé que seule une
indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP entrait en ligne de compte. L'alinéa 1
de cette disposition prévoit en particulier que si le prévenu a, de manière
illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue
une juste indemnité et réparation du tort moral. S'agissant du montant de
l'indemnité, la cour cantonale a jugé qu'il ne saurait être équivalent à celui
préconisé pour la détention injustifiée. On concevait en effet difficilement,
en l'absence de circonstances particulières, les raisons pour lesquelles un
prévenu qui avait été détenu dans des conditions certes usuelles, mais à tort,
devrait souffrir moins que celui qui, emprisonné à juste titre, a passé 23h sur
24h dans un espace confiné pendant trois mois d'affilée. L'on pouvait en
revanche s'inspirer du montant de 50 fr. par jour admis par le Tribunal fédéral
dans le cas d'une personne incarcérée dans des locaux sans fenêtre, éclairés
24h sur 24h, conditions de détention violant de façon encore plus flagrante
l'art. 3 CEDH et justifiant de ce fait une indemnisation même lorsqu'elles ont
été subies durant une courte période (cf. ATF 140 I 246 consid. 2.6.1 p. 251).
Or, en l'occurrence, la surface disponible dont le recourant avait bénéficié
n'était inférieure que de 0,17 m2 au standard recommandé, ce qui constituait
une différence somme toute modeste. En conséquence, une indemnité de l'ordre de
20 fr. à 25 fr. par jour paraissait adaptée pour réparer le préjudice subi à ce
titre par le recourant. Ainsi, il se verrait octroyer en équité une indemnité
globale de 3'000 fr. pour ses conditions de détention, montant portant intérêts
à 5 % dès le 11 septembre 2013.

5.3.3. Pour le recourant, il se justifie, autant dans les cas de détention
injustifiée que de conditions de détention illicites, d'accorder au prévenu la
même indemnisation, à savoir 200 fr. par jour. La référence au montant de 50
fr. admis par le Tribunal fédéral ne pouvait être faite, puisque cette somme
était celle réclamée par l'intéressé, lequel n'avait été incarcéré dans des
conditions illicites que pendant dix jours; de plus, il n'était pas raisonnable
de minimiser la violation de l'art. 3 CEDH, comme l'avait fait la cour
cantonale.

La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'appréciation que
le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. consid. 4.1 in fine
ci-dessus). Dans le cas particulier, la motivation de la cour cantonale ne
prête pas le flanc à la critique. En particulier, on peut admettre qu'une
période de détention dans des conditions illicites porte moins préjudice au
prévenu qu'une détention injustifiée, la privation de liberté étant, dans le
premier cas, légitime. La cour cantonale pouvait donc s'écarter du montant de
200 fr. par jour en principe admis en cas de détention injustifiée (cf. consid.
4.1 ci-dessus). La référence au montant de 50 fr. alloué pour une détention
dans des conditions illicites apparaît appropriée dans les circonstances
d'espèce, en particulier au regard des conditions de détention litigieuses
(surface disponible de 3,83 m2 au lieu de 4 m2). Au vu de ce qui précède, il
n'y a pas lieu de remettre en cause le montant de l'indemnité globale allouée
au recourant.

6. 
Le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause
renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Dans la mesure où il obtient
partiellement gain de cause, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 1 et 4
LTF) et le recourant obtiendra des dépens réduits de la part du canton de
Genève (art. 68 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire est pour cette
partie de la procédure sans objet. Pour le surplus, les conditions de
l'assistance judiciaires sont réunies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de
désigner Me Robert Assaël en qualité d'avocat d'office pour la présente
procédure fédérale et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par la
caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est
renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le
recours est rejeté.

2. 
Il n'est pas perçu de frais.

3. 
Le canton de Genève versera au conseil du recourant une indemnité réduite de
2'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. 
La demande d'assistance judiciaire est admise dans la mesure où elle n'est pas
sans objet.

5. 
Me Robert Assaël est désigné comme avocat d'office du recourant et une
indemnité de 1'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal fédéral, lui est
allouée à titre d'honoraires.

6. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la
République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 25 mai 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Mabillard

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