Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

Strafrechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 6B.106/2015
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

[8frIR2ALAGK1]     
{T 0/2}
                   
6B_106/2015

Arrêt du 10 juillet 2015

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Lésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral,
fixation de la peine,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour
pénale II, du 11 décembre 2014.

Faits :

A. 
Par jugement du 28 novembre 2013, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le
district de Martigny du canton du Valais a reconnu X.________ coupable de
tentative de meurtre et de brigandage, lésions corporelles simples, lésions
corporelles avec un objet dangereux, rixe, contrainte, violence ou menace
contre les fonctionnaires, violation des art. 19 al. 1 let. d LStup et 19a al.
1 LStup. Il a prononcé une peine privative de liberté de six ans, sous
déduction de la détention avant jugement subie du 11 février 2012 au 11 mai
2012 et dès le 22 décembre 2012, et une amende de 200 francs. Il a également
condamné X.________ à verser à titre de dommages-intérêts 32'163 fr. 10 à
A.________ SA et à titre de réparation du tort moral subi 10'000 fr. à
B.B.________ et 20'000 fr. à C.B.________.

B. 
Par jugement du 11 décembre 2014, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du
canton du Valais a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre le
jugement du 28 novembre 2013. Elle l'a réformé en ce sens notamment que la
détention avant jugement à déduire de la peine était celle subie du 11 février
2012 au 11 mai 2012 et dès le 28 décembre 2012. Elle a réduit les montants
susmentionnés de 20% à respectivement 25'730 fr. 50, 8'000 fr. et 16'000
francs.

C. 
X.________ forme un recours en matière pénale contre le jugement du 11 décembre
2014. Il conclut à son annulation et à sa condamnation pour violence ou menace
contre les fonctionnaires et brigandage à une peine privative de liberté de
vingt-quatre mois, sous déduction de la détention subie du 11 février 2012 au
11 mai 2012 et du 22 décembre 2012 à ce jour, avec sursis pendant cinq ans et
règles de conduite. Il requiert également d'être soumis à un suivi médical et,
autant que de besoin, à un traitement médicamenteux. Il sollicite enfin que les
prétentions civiles soient réservées et renvoyées au for civil et que
l'assistance judiciaire lui soit accordée.
Interpellés sur deux points du recours, l'autorité cantonale et le ministère
public ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1. 
Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le
Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés. Le recourant
doit par conséquent critiquer les motifs de la décision entreprise et indiquer
précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF
140 III 86 consid. 2 p. 88 s.). De plus, le Tribunal fédéral n'examine la
violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le
recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et
exposé de manière claire et détaillée (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision
entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en
violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al.
1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art.
9 Cst. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264
consid. 2.3 p. 266).
Sous réserve des griefs examinés ci-dessous, le recourant fonde son recours sur
une présentation des faits qui s'écarte de celle retenue par l'autorité
précédente, sans que soit exposé en quoi les constatations de fait de
l'autorité cantonale seraient arbitraires. Il en va en particulier ainsi de ses
allégations selon lesquelles il aurait été agressé unilatéralement le 11
février 2012, aurait sorti un couteau et l'aurait utilisé uniquement pour se
défendre. Les faits ainsi allégués et les griefs qu'il fonde sur de tels faits
sont irrecevables.

2. 
Le recourant conteste sa condamnation pour rixe au sens de l'art. 133 CP.

2.1. Aux termes de l'art. 133 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant
entraîné la mort d'une personne ou une lésion corporelle sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1).
N'est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à
défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).

2.2. Après appréciation des preuves, la cour cantonale a constaté que le 11
février 2012 deux groupes opposés, constitués chacun de plusieurs personnes
dont le recourant, après une altercation dans un bar, se sont retrouvés à
l'extérieur de celui-ci et qu'une bagarre s'est déclenchée. Au cours de
celle-ci des coups ont été échangés entre les protagonistes. Le recourant a
également sorti un couteau, en premier lieu pour se venger, et poignardé
B.B.________ d'une part, C.B.________ d'autre part.
Faute de grief d'arbitraire invoqué et correctement motivé au sens rappelé
ci-dessus, il n'y a pas lieu de s'écarter de ces faits.

2.3. Le recourant critique sa condamnation pour rixe au motif que les autres
participants à la rixe n'ont pas été poursuivis et condamnés pour cette
infraction. Le recourant invoque à cet égard l'art. 32 CP. Cette disposition
garantit non pas l'indivisibilité de la poursuite, comme il l'affirme, mais
l'indivisibilité de la plainte. Quoi qu'il en soit, cette norme est sans
portée, l'infraction de rixe étant poursuivie d'office. La condamnation pour
rixe de l'un des participants n'est pour le surplus pas conditionnée à la
poursuite ou la punissabilité des autres participants. Le grief est infondé.
Au vu des faits retenus par l'autorité précédente, le recourant relevant
lui-même que chacun a participé à la bagarre (recours, p. 16 ch. 4.4.8), ses
réflexions sur une possible condamnation pour agression (art. 134 CP),
qualification non retenue par l'autorité précédente, sont dénuées de
pertinence.
La condamnation du recourant pour rixe ne viole pas le droit fédéral.

3. 
Le recourant conteste s'être rendu coupable de tentative de meurtre au
préjudice de B.B.________.

3.1. Il résulte de l'état de fait arrêté par la cour cantonale qu'au cours de
la bagarre collective décrite ci-dessus ad consid. 2.2, le recourant a planté
son couteau à quatre reprises dans le corps de B.B.________, deux coups ayant
été assénés dans le dos de ce dernier, à proximité de la cavité thoracique pour
l'un et de la cavité péritonéale et du rein gauche pour l'autre. La cour
cantonale a dès lors considéré que le recourant avait placé la vie de sa
victime dans un danger tel, qu'il avait au moins envisagé la haute
vraisemblance de la blesser mortellement et s'en était accommodé. Ce résultat
ne s'étant pas produit, le comportement du recourant devait être qualifié de
tentative de meurtre au sens des art. 22 al. 1 et 111 CP.

3.2. Le recourant invoque que les blessures constatées n'ont à aucun moment été
de nature à mettre en danger immédiat la vie de B.B.________. La nature de la
lésion subie par ce dernier et sa qualification d'un point de vue objectif est
sans pertinence pour juger si le recourant s'est rendu coupable de tentative de
meurtre. Celle-ci peut être réalisée lorsque l'auteur a réalisé tous les
éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre,
alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV
113 consid. 1.4.2 p. 115 s.). Il n'était ainsi pas même nécessaire que
B.B.________ soit blessé pour qu'une tentative de meurtre soit retenue dans la
mesure où la condition subjective de l'infraction était remplie (cf. arrêt
6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.2.4). Le recourant ne peut ainsi
valablement contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif que la
victime n'a subi que des lésions corporelles simples. Il importe en revanche
que les coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort,
ce que la cour cantonale a retenu (cf. infra consid. 3.4) et ce que le
recourant ne conteste pas valablement.

3.3. Le recourant estime que l'autorité précédente a fait preuve d'arbitraire
en considérant qu'il avait envisagé la haute vraisemblance de blesser
mortellement B.B.________ et s'en était accommodé.
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits (ATF
138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 s.), lient le
Tribunal fédéral, à moins qu'ils n'aient été établis de manière arbitraire (cf.
supra consid. 1).
Les griefs que le recourant mentionne sur ce point s'agissant des blessures
portées à C.B.________ sont sans pertinence, dès lors qu'il n'a pas été reconnu
coupable de tentative de meurtre pour ces faits, mais à raison des coups portés
à l'encontre de B.B.________. Qu'il n'ait pas préalablement menacé les frères
B.________ de les tuer est également insuffisant à démontrer l'arbitraire de la
volonté qui lui a été imputée. Pour le surplus, le recourant présente une
argumentation appellatoire, fondée sur une version des faits qui s'écarte de
celle de la cour cantonale, sans démontrer l'arbitraire de celle-ci. Son grief
est irrecevable.

3.4. Au demeurant, selon le jugement cantonal, le recourant a enfoncé, dans un
combat au corps à corps, à plusieurs reprises, la presque totalité de sa lame,
longue de 6,2 cm, à quelques centimètres seulement des cavités thoracique et
péritonéale et du rein gauche. Il pouvait être ainsi retenu sans arbitraire que
donner de tels coups dans ce contexte exposait la victime au risque de mort, de
sorte que cette issue ne pouvait apparaître que grandement vraisemblable (cf.
jugement attaqué, p. 17 ch. 4 b dd). Dans ces conditions, il n'était pas
insoutenable de retenir que le recourant avait au moins envisagé et accepté le
risque de blesser mortellement B.B.________, ce d'autant plus que le coup a été
répété et que le recourant était en colère lorsqu'il avait donné les coups. Une
telle appréciation permettait de considérer, en droit, que le recourant s'était
rendu coupable, par dol éventuel (art. 12 al. 2 2e phrase CP; sur cette notion,
cf. ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4), de tentative de meurtre sur la personne
de B.B.________.

4. 
Le recourant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples avec un
objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), commise au préjudice de C.B.________
le 11 février 2012, dans le cadre de la bagarre collective susmentionnée. Il
estime que celle-ci était absorbée par celle, néanmoins contestée (cf. infra
consid. 2), de rixe (art. 133 CP). Ce faisant, il perd de vue la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral, pourtant rappelée par le jugement cantonal,
selon laquelle le fait d'occasionner la mort ou des lésions corporelles est
sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible
d'identifier celui qui a causé ce résultat (cf. ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4 p.
173; 118 IV 227 consid. 5b p. 229). Tel est le cas ici. Le grief est infondé.

5. 
Le recourant estime que les indemnités pour tort moral accordées à B.B.________
et C.B.________ auraient dû être réduites de manière drastique, voire
supprimées, au vu de leur comportement gravement provocateur et fautif.
Ce faisant, le recourant ne critique pas le fait que son comportement donnait
droit, au vu des lésions commises, à des indemnités pour tort moral. Il
conteste uniquement la quotité de la réduction de dites indemnités, afin de
tenir compte des caractéristiques et du comportement de ses victimes.

5.1. En application de l'art. 44 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts
ou n'en point allouer notamment lorsque des faits dont le lésé est responsable
ont contribué à créer le dommage ou à l'augmenter. Cette possibilité existe
également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12
consid. 8 p. 21; 129 IV 149 consid. 4.1 p. 152).
Dans l'application de l'art. 44 al. 1 CO, il appartient au juge de discerner
objectivement les divers facteurs à l'origine du dommage, d'après les
circonstances, et de pondérer de façon appropriée les responsabilités propres
de chaque partie. La jurisprudence lui reconnaît un large pouvoir
d'appréciation et le Tribunal fédéral ne contrôle sa décision qu'avec retenue.
Il intervient lorsque la cour cantonale de dernière instance s'est écartée sans
raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de
libre appréciation ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas
particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou encore lorsqu'elle a ignoré des
éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. En outre, le
Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir
d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou
à une iniquité choquante (ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70; 131 III 12 consid.
4.2 p. 15)
Compte tenu du devoir de motivation des recours (art. 42 al. 2 LTF), il
appartient au recourant de démontrer que les conditions d'une modification de
la décision cantonale rendue en vertu d'un pouvoir d'appréciation sont réunies
(arrêt 5A_540/2011 du 30 mars 2012 consid. 2.3 non publié in ATF 138 III 348 et
arrêts cités).

5.2. Dès lors que le recourant fonde son grief sur des faits ne résultant pas
du jugement attaqué, sans démontrer quelles preuves les établiraient et
l'arbitraire de leur omission, son moyen est irrecevable. Pour le surplus, le
recourant n'expose pas en quoi la faute de B.B.________ et C.B.________,
consistant à s'être mêlés volontairement à la bagarre, au cours de laquelle le
recourant a sorti un couteau avec lequel il a poignardé chacun des prénommés,
aurait dû conduire à une réduction supérieure à 20%, au vu des règles rappelées
ci-dessus. Son grief, insuffisamment motivé, est irrecevable. Au demeurant,
l'appréciation de la cour cantonale, dûment motivée (cf. jugement entrepris, p.
29 s., ch. 14 let. a), ne prête pas flanc à la critique.

6. 
Le recourant estime que la peine privative de liberté de six ans prononcée à
son encontre est manifestement trop lourde et doit être réduite à un maximum de
vingt-quatre mois, sous déduction de la détention subie avant jugement.

6.1. Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoyé.

6.2. Le recourant cite plusieurs arrêts du Tribunal fédéral mentionnant des
peines inférieures. Faute de toute motivation circonstanciée exposant en quoi
la peine ici critiquée constituerait concrètement une inégalité de traitement
par rapport à celles mentionnées dans ces arrêts, le grief est irrecevable.

6.3. Le recourant cite l'arrêt publié aux ATF 135 IV 191 et estime qu'il existe
une disproportion évidente entre la peine qui lui a été infligée et l'exemption
de peine dont ont profité les autres participants à la rixe. Il invoque à cet
égard une motivation insuffisante.
L'ATF 135 IV 191, précité, indique que le juge qui doit prononcer une peine
contre un auteur, alors qu'un autre coauteur a déjà été sanctionné, doit se
demander quelle peine il prononcerait s'il avait à juger les deux personnes en
même temps. La motivation doit prendre en compte la peine prononcée contre le
coauteur et exposer pour quel motif elle n'est pas comparable (cf. consid. 3.3
p. 193).
Il résulte de l'état de fait retenu par l'autorité précédente que le recourant
a été la seule personne à utiliser durant la bagarre une arme. Il a été le seul
à causer, avec celle-ci, des lésions corporelles et commettre une tentative de
meurtre. Au vu de l'application qui a été faite par le ministère public de
l'art. 52 CP aux autres participants (jugement attaqué, p. 19 ch. 7 let. a;
pièces 672 ss), leur culpabilité et les conséquences de leurs actes étaient en
revanche peu importantes (cf. art. 52 CP). Ces circonstances permettaient déjà
de comprendre, sans motivation complémentaire, pourquoi deux issues différentes
ont été données aux actes de chacun durant la bagarre. A cela s'ajoute surtout,
ce dont le recourant fait totalement abstraction, que la peine privative de
liberté de six ans prononcée à son encontre sanctionne non pas seulement sa
participation à une rixe, mais également d'autres infractions graves, dont une
tentative de meurtre (cf. supra let. A), infractions dont ne se sont pas rendus
coupables les autres participants à la rixe. Une comparaison dans ces
conditions entre l'absence de poursuite d'une part, la condamnation à la peine
litigieuse d'autre part n'a aucun sens. Le grief de violation de l'art. 47 CP,
basé sur ce seul aspect, est infondé. Une insuffisance de motivation ne saurait
être admise à cet égard.

7. 
Le recourant se plaint que le dispositif du jugement attaqué contienne une
erreur de rédaction, indiquant comme périodes de détention avant jugement, à
déduire de la peine privative de liberté prononcée, les périodes allant du 11
février 2012 au 11 mai 2012 et dès le 28 décembre 2012. Il conteste cette
dernière date, soutenant avoir été privé de sa liberté dès le 22 décembre 2012,
comme l'indiquait le jugement de première instance, et réclame la rectification
du jugement attaqué sur ce point.
Si la libération conditionnelle accordée au recourant a été révoquée par
décision du 22 décembre 2012, sa détention provisoire n'a été prononcée, à
nouveau, qu'en date du 28 décembre 2012 (jugement de première instance, p. 2 et
jugement entrepris, p. 2; ordonnance du 28 décembre 2012 du Tribunal des
mesures de contrainte du canton du Valais, pièces 707 ss ). La date du 28
décembre 2012 correspond donc bien à la date à partir de laquelle la détention
provisoire a été réordonnée. Cela dit, le dispositif du jugement de première
instance indiquait comme début de la deuxième période de détention provisoire
non le 28 décembre 2012, mais le 22 décembre 2012. Seul le recourant a formé
appel contre ce jugement. L'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391
al. 2 CPP), interdiction dont le respect doit être examinée à l'aune du
dispositif (ATF 139 IV 282 consid. 2.6 p. 289), empêchait par conséquent
d'indiquer dans le dispositif du jugement d'appel une période de détention
avant jugement réduite de six jours. Le recours doit être admis et le jugement
entrepris réformé sur ce point.

8. 
Au vu de ce qui précède, la conclusion visant à ce que la peine soit assortie
du sursis ne peut qu'être rejetée. Celles visant le prononcé d'un traitement ou
le renvoi des prétentions civiles devant le for civil, non motivées, sont
irrecevables.

9. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être très partiellement admis
et le jugement cantonal réformé. Il doit être rejeté pour le surplus dans la
mesure où il est recevable.

Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Dans la mesure où il obtient
partiellement gain de cause, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 1 et 4
LTF) et le recourant obtiendra des dépens réduits de la part du canton du
Valais (art. 68 al. 1 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire est pour cette
partie de la procédure sans objet. Le recours était, pour le surplus, dénué de
chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée pour le
reste (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi supportée par le
recourant, dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation
financière (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

 Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1. 
Le recours est partiellement admis. Le jugement attaqué est réformé en ce sens
que la détention avant jugement subie à déduire de la peine privative de
liberté prononcée est celle du 11 février 2012 au 11 mai 2012et dès le 22
décembre 2012. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est
recevable.

2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'400 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. 
Le canton du Valais versera au conseil du recourant une indemnité réduite de
500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est
pas sans objet.

5. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à A.________ SA, B.B.________ et
C.B.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 10 juillet 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

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